FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN MENAGER, D'HYGIENE ET D'ESSUYAGE. 4 lots séparés

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Christine Primeau
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1 VILLE DE FORBACH Direction Administrative 2 Marché de fournitures à bons de commande FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN MENAGER, D'HYGIENE ET D'ESSUYAGE Lot 1 : Entretien courant Lot 2 : Brosserie petit matériel Lot 3 : Produits spécifiques de remise en état Lot 4 : Consommables (essuyage et savon) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date et heure limites de réception des offres : MARDI 8 DECEMBRE 2009 à 12 Heures

Produits spécifiques de remise en état Lot 4 : Consommables (essuyage et savon) DOSSIER DE CONSULTATION DES

2 Marchés Publics de Fournitures Règlement de la consultation (R.C.) Collectivité contractante : Ville de FORBACH Hôtel de Ville - Avenue St-Rémy B.P FORBACH Tél. : Fax. : Règlement de la consultation Page N 2

Ville - Avenue St-Rémy B.P. 10335 57 608 FORBACH Tél. : 03.87.

3 SOMMAIRE Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 - Objet de la consultation - Procédure - Offres - Choix et classement des offres - Conditions d envoi ou de remise des offres Règlement de la consultation Page N 3

4 Article 1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne l opération suivante : Article 2 - Procédure FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN MENAGER, D'HYGIENE ET D'ESSUYAGE Marché à bons de commande : Lot 1 : Entretien courant Montant minimum : HT/exercice budgétaire Montant maximum : HT/exercice budgétaire Lot 2 : Brosserie petit matériel Montant minimum : HT/exercice budgétaire Montant maximum : HT/exercice budgétaire Lot 3 : Produits spécifiques de remise en état Montant minimum : 850 HT/exercice budgétaire Montant maximum : HT/exercice budgétaire Lot 4 : Consommables (essuyage et savon) Montant minimum : HT/exercice budgétaire Montant maximum : HT/exercice budgétaire Etendue de la consultation Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics Forme du marché Le présent appel d offres ne comporte qu'une tranche ferme. 2.3 Délivrance du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque société qui en fait la demande par courrier, par fax ( ) ou par courriel (marie-jose.girardot@mairie-forbach.fr). Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site de la Ville de FORBACH ( 2.4 Délais Le présent marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification pour s'achever le 31 décembre Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans Mode de règlement Le mode de règlement proposé est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Règlement de la consultation Page N 4

HT/exercice budgétaire Montant maximum : 6 000 HT/exercice budgétaire Lot 3 : Produits spécifiques de remise en état Montant minimum : 850 HT/exercice budgétaire Montant maximum : 1 500 HT/exercice

5 Article 3 - Offres Fourniture de produits d'entretien ménager, Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au : MARDI 8 DECEMBRE 2009 à 12 heures Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 3.3 Pièces constitutives du marché Composition du D.C.E. Le dossier de consultation des entreprises de chaque lot comprend : - l'acte d'engagement - le cahier des clauses particulières - le règlement de la consultation - le bordereau des prix Composition de l'offre L'offre de chaque lot comprendra les documents suivants : - L'acte d'engagement (et ses annexes éventuelles) complété, daté et signé - Le cahier des clauses particulières accepté sans modification, daté et signé - Le bordereau des prix complété, daté et signé - Le DC4 et le DC5 - Le catalogue des produits du fournisseur (avec prix et références) - Les fiches techniques et sécurité des fournitures proposées Pièces générales Le code des marchés publics ainsi que le C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, bien que non fournis avec le dossier de consultation, sont réputés connus. Article 4 - Choix et classement des offres La Représentante du Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d intérêt général. Le choix et le classement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les offres des candidats qui n ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont écartées. Les critères ci-après définis sont pris en compte, selon leur importance décroissante, pour le choix et le classement des offres : Valeur technique : 0,60 Prix des prestations : 0,40 La Représentante du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat retenu que celui-ci produise dans un délai imparti, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la Représentante du Pouvoir Adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par la Représentante du Pouvoir Adjudicateur. La Représentante du Pouvoir Adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Règlement de la consultation Page N 5

C.E. Le dossier de consultation des entreprises de chaque lot comprend : - l'acte d'engagement - le cahier des clauses particulières - le règlement de la consultation - le bordereau des prix. 3.

6 Article 5 - Conditions d envoi ou de remise des offres Les plis cachetés contenant les offres sont adressés ou remis du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H à l adresse suivante : Monsieur le Maire Direction Administrative 2 Hôtel de Ville - Avenue St-Rémy B.P FORBACH avec la mention : "FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN MENAGER, D'HYGIENE ET D'ESSUYAGE Lot n - NE PAS OUVRIR" et le cachet de l entreprise. Article 6 Renseignements complémentaires Les candidats souhaitant des renseignements d'ordre techniques s'adresseront à : Madame Véronique FESTOR Tél. : Les candidats souhaitant des renseignements d'ordre administratifs s'adresseront à : Madame Marie-José GIRARDOT Tél. : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31, avenue de la Paix - B. P STRASBOURG Tél. : Fax : Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Document établi le 12 novembre Règlement de la consultation Page N 6

10335 57608 FORBACH avec la mention : "FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN MENAGER, D'HYGIENE ET D'ESSUYAGE Lot n - NE PAS OUVRIR" et le cachet de l entreprise.

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