DELIBERATION A L ORDRE DU JOUR :

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 02 JUILLET 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 26 juin 2009, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni le 02 juillet 2009 à 17h30, au siège de la Communauté, sous la présidence de M. René DESSERT, Président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de- Marne. Etaient présents : Monsieur René DESSERT, Président, Madame Marie-Carole CIUNTU, Vice-président, Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Vice-président, Monsieur Régis CHARBONNIER, Vice-président, Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Vice-président, Monsieur Roger GUILLEMARD, Vice-président, Monsieur Guy LE DŒUFF, Vice-président, Assistait également à la Séance, Monsieur Bernard HAEMMERLÉ, Conseiller communautaire, Maire de Chennevières-sur-Marne. Était absent : Monsieur Jean-Jacques DARVES, Vice-président, La séance est ouverte à 17h45 Le quorum étant atteint, les membres du Bureau décident de délibérer sur les décisions suivantes, portées à l ordre du jour. **** Approbation du procès-verbal et du compte-rendu du Bureau du 11 juin 2009 Sont adoptés à l unanimité le procès verbal et le compte-rendu. DELIBERATION A L ORDRE DU JOUR : 1/5

2 DB : Autorisation donnée au Président pour la signature du marché ayant pour objet les travaux de remplacement et d'extension du réseau d'assainissement d'eaux pluviales dans la rue de l'eglise et le parc du Château à Ormesson-sur-Marne. DB : Approbation de l'avenant n 1 au marché ayant pour objet l'entretien, réparation et extension des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour la période DB : Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de réfection de la route de Bonneuil à Sucy-en-Brie. DB : Avenant n 3 au Contrat Programme de durée avec Eco-Emballage. DB : Autorisation donnée au Président pour la signature des marchés n , , , ayant pour objet la seconde phase des travaux d'aménagement des locaux des services techniques communautaires au 11 rue Gustave Eiffel à La Queue-en-Brie. **** DB : Autorisation donnée au Président pour la signature du marché ayant pour objet les travaux de remplacement et d'extension du réseau d'assainissement d'eaux pluviales dans la rue de l'eglise et le parc du Château à Ormesson-sur-Marne. VU le rapport d analyse des offres rédigé par l assistant au maître d ouvrage, validé par la direction générale des services techniques, VU le rapport DB AUTORISE le Président à signer le marché n ayant pour objet les travaux de remplacement et d extension du réseau d assainissement d eaux pluviales dans la rue de l Eglise et le parc du château d Ormesson sur Marne avec le groupement solidaire constitué des entreprises SETP et TERAF pour un montant inscrit au devis quantitatif estimatif de ,30 HT, soit ,11 TTC. DIT que les crédits seront imputés au chapitre 23 du budget principal /5

3 DB : Approbation de l'avenant n 1 au marché ayant pour objet l'entretien, réparation et extension des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour la période VU la délibération DC du 17 avril 2008 portant délégation du conseil communautaire au bureau communautaire,le Code des Marchés Publics, VU le marché n ayant pour objet l entretien, réparation et extension des réseaux d assainissement de la CAHVM pour la période , notifié le 31 décembre 2008 au groupement solidaire constitué des entreprises SETP, TERAF et TELEREP ; VU le rapport DB CONSIDERANT que l assemblée délibérante des collectivités territoriales est, en l espèce, tenue d autoriser l exécutif local à signer le présent avenant, APPROUVE l avenant n 1 au marché n concernant l entretien, réparation et extension des réseaux d assainissement de la CAHVM pour la période , ayant pour objet d intégrer un prix unitaire nouveau au bordereau des prix. FIXE le montant de ce prix unitaire nouveau, intitulé «fourniture et mise en œuvre de béton autocompactant» à 105,00 HT le mètre cube. AUTORISE le Président à signer cet avenant n 1 DIT que les crédits seront imputés au chapitre 21 du budget communautaire principal. DB : Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de réfection de la route de Bonneuil à Sucy-en-Brie. notamment l article L , VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2009 voté le 26 mars 2009, CONSIDERANT que dans le cadre des travaux du TCSP ; il conviendrait d effectuer en même temps la réfection de la route de Bonneuil à Sucy-en-Brie, déclarée d intérêt communautaire, CONSIDERANT que la maîtrise d ouvrage de cette opération pourrait être confiée au Département du Val-de-Marne, 3/5

4 VU le projet de convention de maîtrise d ouvrage unique relative aux travaux de réfection de la route de Bonneuil à Sucy-en-Brie pour un montant de TTC. VU le rapport DB , APPROUVE la Convention de maîtrise d ouvrage unique relative aux travaux de réfection de la route de Bonneuil à Sucy-en-Brie à intervenir entre le Département du Val-de-Marne et la la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne. AUTORISE le Président à signer ladite convention. DIT que la dépense correspondante sera imputée au Budget Primitif chapitre 21 - article Résultat du Vote : UNANIMITE DB : Avenant n 3 au Contrat Programme de durée avec Eco-Emballage. VU la délibération DC du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, VU le «contrat de programme de durée» signé le 15 décembre 2005 par la société Eco- Emballages et la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, VU l avenant n 1 signé en date du 30 avril 2007, VU l avenant n 2 signé en date du 19 juin 2008, VU le rapport DB , CONSIDERANT que la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne s est vue transférer par les communes membres à compter du 1 er janvier 2001, la compétence de collecte et du traitement des déchets ménagers, CONSIDERANT que la société Eco-Emballages a défini une nouvelle règle de détermination des tonnages de déchets d emballages ménagers papier carton à soutenir, CONSIDERANT qu il est nécessaire d établir un avenant au «contrat de programme de durée» fixant les conditions et modalités d application de ce nouvel accord, LE BUREAU, 4/5

5 APPROUVE l avenant n 3 au contrat de programme de durée conclu entre la société Eco- Emballages et la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne. AUTORISE le Président de Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne à le signer. DB : Autorisation donnée au Président pour la signature des marchés n , , , ayant pour objet la seconde phase des travaux d'aménagement des locaux des services techniques communautaires au 11 rue Gustave Eiffel à La Queue-en-Brie. VU le rapport d analyse des offres rédigé par le maître d œuvre, VU le rapport DB AUTORISE le Président à signer les marchés n , , et ayant pour objet la seconde phase des travaux d aménagement des locaux des services techniques communautaires au 11 rue Gustave Eiffel à La Queue en Brie. - Pour le lot n 7 (marché n ) : avec l entreprise EDA pour un montant de ,69 HT, soit ,40 TTC, - Pour le lot n 8 (marché n ) : avec l entreprise DG PEINTURE pour un montant de ,00 HT, soit ,64 TTC - Pour le lot n 9 (marché n ) : avec l entreprise PARTENA pour un montant de ,53 HT, soit ,28 TTC - Pour le lot n 11 (marché n ) : avec l entreprise ORION pour un montant de ,40 HT, soit ,35 TTC, DIT que les crédits seront imputés au chapitre 23, fonction 020, article 2313 du budget principal Aucune autre délibération n étant inscrite à l ordre du jour, la séance est levée à 19h25. 5/5