APPEL D OFFRES EXD/PCM/ITN(2004)15 PARTENAIRE EN INTEGRATION ERP

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1 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES APPEL D OFFRES EXD/PCM/ITN(2004)15 PARTENAIRE EN INTEGRATION ERP Date limite de soumission des offres :29 Février h (heure de Paris)

2 TABLE DES MATIÈRES PREAMBULE... 2 PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES... 3 ARTICLE 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES... 4 ARTICLE 2. PROFILS PROFESSIONNELS... 4 ARTICLE 3. DOMAINE D EXPERTISE...6 ARTICLE 4. INFORMATIONS MINIMALES A FOURNIR... 7 ANNEXE A... 8 PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES... 9 ARTICLE 1. NATURE ET OBJET DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 2. CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES Composition du dossier d appel d offres Offres Durée de validité des offres Renseignements complémentaires Acceptation et rejet des offres Offres soumises par un groupement Modification ou annulation de l appel d offres Report de la date de remise des offres Rémunération des offres Documents faisant foi Confidentialité ARTICLE 3. PRESENTATION, CONDITIONS DE SOUMISSION ET CONTENU DES OFFRES Présentation et conditions de soumission Contenu de l Offre ARTICLE 4. AUDITIONS ARTICLE 5. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6. INFORMATIONS AUX CANDIDATS PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU CONTRACTANT ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE COMPETENCE ARTICLE 3. DELAI ARTICLE 4. PAIEMENTS PARTIE IV : CONTRAT TYPE... 19

3 PREAMBULE L OCDE rassemble 30 pays Membres au sein d une organisation internationale qui, avant tout, offre aux gouvernements un cadre pour examiner, élaborer et perfectionner les politiques économiques et sociales. Ils y comparent leurs expériences respectives, s y efforcent d apporter des réponses aux problèmes qui leur sont communs et s y emploient à coordonner des politiques intérieures et internationales qui, dans le contexte actuel de mondialisation des économies, doivent former un ensemble de plus en plus homogène. Les échanges de vues entre les pays Membres de l OCDE reposent sur les informations et les analyses fournies par un Secrétariat établi à Paris. Certains services du Secrétariat de l OCDE recueillent des données, suivent les tendances, analysent et prévoient les évolutions économiques, tandis que d autres réfléchissent aux changements touchant la société ou à l évolution de la situation concernant les échanges, l environnement, l agriculture, la technologie, la fiscalité, etc. Ces travaux, qui sont organisés selon les mêmes lignes de partage que les travaux des Ministères au sein des gouvernements, sont menés en étroite consultation avec les décideurs qui s inspireront ensuite des analyses effectuées ; et ils servent de support aux discussions des pays Membres lorsque ceux-ci se réunissent au sein de comités spécialisés de l OCDE. Le Service des Technologies et Réseaux d Information (ITN) est chargé d'assurer la sélection, la mise en œuvre, l'exploitation et le soutien de l'ensemble des équipements et services informatiques et de télécommunications de l'ocde, et de fournir les logiciels et les systèmes nécessaires aux besoins informatiques statistiques, analytiques, bureautiques et de communications de l'ocde. PREAMBULE Page 2/23

4 PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 3/23

5 ARTICLE 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES 1.1 Dans le contexte de l environnement de ses systèmes administratif et financier, l OCDE utilise plusieurs progiciels d ERP, qui sont : a) SAP R/3 4.6C : pour les processus de travail liés à la gestion des comptes financiers, au budget et aux achats. Les modules SAP implémentés pour ces fonctions incluent : FI, CO, MM, FM. b) Peoplesoft HRMS 8.3 : pour les processus de travail liés à la gestion et à l administration des ressources humaines (administration du personnel, administration des bénéfices, fiche de paye, recrutement, et formation). Les modules Peoplesoft mis en oeuvre (de mise en œuvre pour ces fonctions incluent : HRMS, Global Payroll, E-Recruit, E-Profile, E-Development. En terme de plateforme technique, les deux progiciels d ERP sont installés sur un environnement Wintel et utilisent Microsoft SQL Server pour la composante RDBMS. 1.2 L OCDE cherche continuellement à étendre, améliorer et réétudier ses processus de gestion administrative et financière en augmentant la capacité et la fonctionnalité des ensembles de logiciels d ERP dont elle dispose. Pour l aider dans ses projets, l OCDE passe régulièrement des contrats avec différents fournisseurs pour la livraison de services d intégration d ERP sur une base de projet par projet. L OCDE cherche à rationaliser ce processus en établissant un accord de partenariat avec plusieurs Partenaires d Intégration d ERP qui deviendraient le fournisseur privilégié pour les projets d analyse, de conception et d implémentation des améliorations et des extensions à la configuration actuelle de l ERP. 1.3 Cet appel d'offres est destiné à établir un contrat cadre pour la fourniture de services d intégration d ERP à l OCDE par des professionnels de l intégration et des spécialistes des systèmes de SAP R/3 et/ou Peoplesoft, pour l analyse, la conception/développement, la maintenance et l intégration d applications d ERP sécurisées, selon la demande de l OCDE. 1.4 Le contractant fournira ces services d intégration d ERP qui pourront lui être demandés par le Service des Technologies et Réseaux d Information (ITN) ou d autres Directions de l OCDE. 1.5 Les coûts pour la prestation de services s'entendront hors taxes, incluant les frais de déplacements et autres dépenses éventuelles. ARTICLE 2. PROFILS PROFESSIONNELS 2.1 Le candidat est tenu de soumettre des propositions concernant des professionnels en services de développement d applications informatiques correspondant aux profils suivants : a) Manager : Diplôme universitaire ou supérieur, de préférence en informatique ou assimilé. Minimum de 7 ans d expérience en mise en oeuvre dans le domaine spécifié d expertise en ERP (voir cidessous), dont au moins 18 mois au niveau de management senior, notamment dans le PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 4/23

6 développement de feuilles de route de mise en oeuvre d ERP, de stratégies et de plans d architecture. Excellentes connaissances de la fonctionnalité du module d ERP demandé, la connaissance des autres modules cités constituerait un avantage. Excellentes connaissances des changements de processus de mise en oeuvre de travail utilisant des ERP (notamment master data management, «workflows», contrôles et autorisations, sécurité, etc.). Une expérience dans la gestion d un projet d amélioration d ERP constituerait un avantage. Une excellente connaissance technique d ERP, notamment de la technologie de base, des systèmes de gestion de base de données, du logiciel de système d opération sous-jacent et des fonctions constituerait un avantage. b) Consultant senior (fonctionnel ou technique) : Diplôme universitaire ou supérieur, de préférence en informatique ou assimilé. Minimum de 5 ans d expérience en ERP dans le domaine d expertise spécifié (voir ci-dessous), dont au moins 18 mois à ce niveau. Expertise confirmée dans la mise en oeuvre de processus de module/travail d ERP depuis l analyse des problèmes, la conception de solutions d ERP, l étude de solution et la mise en oeuvre (notamment l analyse de faisabilité et d intégration, la stipulation de configuration, les stipulations de «customisation»), au déploiement et à la mise en place. Travaillant de façon indépendante ou en équipe avec l OCDE ou un responsable partenaire du projet, d autres consultants et/ou des clients internes à l OCDE, le Consultant senior devra être capable de concevoir, proposer et livrer des solutions ERP, ou des modules, sur la base des besoins fonctionnels exprimés par l Organisation, des spécifications techniques et des plans de projet. Le Consultant senior devra pouvoir participer à la mise en oeuvre d une solution de travail, offrant au moins le même niveau d expertise technique qu un Consultant. c) Consultant (fonctionnel ou technique) : Diplôme universitaire ou supérieur, de préférence en informatique ou assimilé. Minimum de 3 ans d expérience en ERP à ce niveau dans le domaine d expertise spécifié (voir ci-dessous). Très bonne connaissance en fonctionnalité des modules d ERP et leur application aux processus de travail. Expertise solide dans la configuration/intégration de modules d ERP pour livrer des business requirements. Une bonne connaissance des principes de «workflow», de la sécurité, des principes d interfaces utilisateur, des logiciels de système d opération sous-jacent et des fonctions constituerait un avantage. Sous la supervision d un responsable OCDE ou d un partenaire du projet, le Consultant devra pouvoir concevoir, développer, configurer, intégrer, tester et documenter le module ERP pour répondre aux spécifications fonctionnelles et techniques. 2.2 Le candidat doit soumettre des exemples de curriculum vitae pour chacun des profils professionnels. 2.3 Le candidat doit indiquer le délai nécessaire pour fournir ou remplacer un professionnel dans chaque domaine d expertise. PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 5/23

7 ARTICLE 3. DOMAINE D EXPERTISE 3.1 Les professionnels décrits ci-dessus fourniront des services dans l un ou plusieurs des domaines suivants : a) SAP R/3 fonctionnel : 4.6C FI, CO, MM, FM, AA demandé. Business Warehouse demandé. 4.7 Public Sector, PS, BCS, GM souhaitable. SAP security demandé. SAP workflow demandé. b) SAP R/3 technique : 4.6C Basis technology demandé. 4.7 Basis technology souhaitable. ABAP/4 demandé. SAP messaging souhaitable. ITS/WAS souhaitable. c) Peoplesoft 8.3 fonctionnel : HRMS - demandé. Global Payroll (notamment Absences) demandé. E-Recruit et E-Recruit Desktop Manager demandé. E-Profile et E-Profile Desktop Manager souhaitable. E-Development souhaitable. Peoplesoft workflow - souhaitable. d) Peoplesoft 8.3 technique : Peopletools 8.17 ou au-dessus demandé. Peoplecode demandé. Application Engine demandé. SQR souhaitable. Crystal Reports souhaitable. Technologies d intégration Peoplesoft (par ex. : composante d interface, application de messages, business interlink) - souhaitable. Peoplesoft workflow - souhaitable PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 6/23

8 ARTICLE 4. INFORMATIONS MINIMALES A FOURNIR 4.1 Le candidat doit fournir les informations suivantes dans sa proposition : a) La date à laquelle la société est entrée sur le marché du Conseil et des Services en Informatique ; b) Indiquer si le conseil est la principale activité de la société ou si elle en a d'autres ; c) Le nombre et les types de sociétés et d organisations utilisant les services de la société au niveau internationale ; d) Une description des stratégies utilisées par la société pour assurer la qualité de ses services (par ex. : ses stratégies de recrutement, de formation, de gestion de comptes, etc.). 4.2 Le candidat doit remplir et retourner le tableau ci-joint en indiquant : a) Le délai (en jours) nécessaire pour fournir ou remplacer un intervenant ayant le profil requis ; b) Le tarif journalier en euros (hors taxes) pour la provision de services du Consultant dans chaque domaine d expertise sur la base d une journée de travail de 8 heures ; c) Le taux et les conditions de remise applicables selon la durée de la mission ; d) Le nombre d intervenants employés par le candidat pour chaque profil et chaque domaine d expertise. Lu et approuvé Le A Signature d une autorité habilitée à représenter le candidat (+ Cachet) PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 7/23

9 ANNEXE A (A remplir et à retourner avec votre offre) Profil professionnel Responsable Consultant senior Consultant senior Expertise Délai (jours) SAP fonctionnel Tarif journalier ( ) Nombre d intervenants employés Taux et conditions de remise Délai (jours) Tarif journalier ( ) Nombre d intervenants employés Taux et conditions de remise Délai (jours) Tarif journalier ( ) Nombre d intervenants employés Taux et conditions de remise SAP technique Peoplesoft fonctionnel Peoplesoft technique PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 8/23

10 PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 9/23

11 ARTICLE 1. NATURE ET OBJET DE L APPEL D OFFRES Ce document constitue un appel d offres destiné à l établissement d un contrat pour la fourniture de services en développement d applications informatiques par des professionnels, selon la demande de l OCDE. ARTICLE 2. CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 Composition du dossier d appel d offres Le dossier comprend quatre parties : Partie I : Cahier des Clauses Techniques ; Partie II : Règlement de l Appel d Offres ; Partie III : Acte d Engagement ; Partie IV : Contrat type. 2.2 Offres Toutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et le candidat doit en conséquence dater et signer les quatre (4) documents cités ci-dessus, composant le dossier, ainsi que tous les documents qui s y rapportent (incluse sa proposition de prix), et doit parapher chaque page de chaque document. 2.3 Durée de validité des offres La durée de validité est de 120 (cent vingt) jours à compter de la date de remise des offres. 2.4 Renseignements complémentaires Dans le cas où la rédaction du dossier d appel d offres présenterait une difficulté d interprétation, une demande de précisions pourra être adressée par écrit à l Organisation, à l adresse ci-dessous, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les réponses apportées seront portées à la connaissance de l ensemble des candidats. OCDE EXD/PCM Mlle Virginie QUINTERNET Appel d Offres n EXD/PCM/ITN(2004)15 2, rue André Pascal Paris Cedex 16 PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 10/23

12 2.5 Acceptation et rejet des offres Il n y a aucun engagement de la part de l OCDE d accepter tout ou partie d une offre. L Organisation se réserve le droit : d accepter ou non les défauts non substantiels susceptibles d entacher les offres ; de rejeter les offres reçues hors délais, sans indemnité ni justification. 2.6 Offres soumises par un groupement Les groupements doivent collectivement satisfaire aux exigences de l appel d offres. Chacun des partenaires doit également satisfaire à ces exigences à titre individuel. Une fois l offre soumise, il ne peut y avoir de changement dans la composition du groupement sans autorisation préalable de l OCDE. L Organisation se réserve le droit de rejeter toute demande de modification sans avoir à justifier sa décision. 2.7 Modification ou annulation de l appel d offres L Organisation se réserve le droit de modifier ou d annuler tout ou partie de l appel d offres en tant que de besoin sans avoir à en justifier les raisons et sans que cela n ouvre droit à indemnisation pour les candidats. 2.8 Report de la date de remise des offres L Organisation pourra à sa discrétion proroger la date limite fixée pour la remise des offres, auquel cas tous les droits et obligations de l OCDE et des candidats seront régis par la nouvelle date limite, notamment l article 2.3 ci-dessus. 2.9 Rémunération des offres Les offres ne sont pas rémunérées. Aucun dégrèvement des dépenses engagées pour la préparation des réponses à cet appel d offres ne sera effectué par l OCDE Documents faisant foi Même si mis à disposition en anglais et en français, les documents du présent appel d offres qui font foi sont ceux établis en anglais Confidentialité Il est demandé de conserver tout leur caractère confidentiel au présent appel d offres et à toute information, quel qu en soit le support, communiquée au candidat ou à laquelle celui-ci pourrait avoir accès à l occasion de cet appel d offres et de la mission, à l exception de l usage d informations pour répondre au présent PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 11/23

13 appel d offres. L OCDE se réserve le droit de demander à ce que l ensemble des documents et informations fournis, quel qu en soit le support, lui soit retourné à la fin du présent appel d offres. ARTICLE 3. PRESENTATION, CONDITIONS DE SOUMISSION ET CONTENU DES OFFRES 3.1 Présentation et conditions de soumission Les offres des candidats seront entièrement rédigées en français ou en anglais et seront soumises : avant la date limite de réception des offres ; en 3 (trois) exemplaires ; par coursier contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception ; sous double enveloppe d'expédition, dûment scellée portant la mention suivante sur l'enveloppe extérieure : «NE PAS OUVRIR par le service courrier Appel d Offres n EXD/PCM/ITN(2004)15» ; à : OCDE EXD/PCM A l'attention de Mlle Virginie QUINTERNET 2, rue André Pascal PARIS CEDEX 16 La date et l heure limites de réception des offres est le 29 Février 2004 à 16 h 00 (heure de Paris). Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites ou sous enveloppe non scellée et/ou portant une mention quelconque permettant d'identifier ou de faire référence à la société candidate, ainsi que les offres ne répondant pas à l'ensemble des prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques, ne seront pas retenues et seront renvoyées au candidat. Les offres adressées par courrier électronique et télécopie seront systématiquement rejetées même si elles ont été envoyées sous format papier. PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 12/23

14 3.2 Contenu de l Offre Informations générales Le candidat doit fournir : a) Une lettre de candidature signée et précisant tous les éléments de l offre qui l engagent contractuellement ; b) Si l offre émane d un groupement, la lettre de candidature doit être signée par chacun des partenaires afin que leur responsabilité conjointe et solidaire soit assurée. Dans un tel cas, l offre doit inclure une lettre de chacun des partenaires attestant de leur solidarité dans l engagement pris ; c) Tous certificats attestant de l identité de chacun des partenaires d un groupement et des personnes ayant le pouvoir de signature ou les personnes et entités légales constituant le groupement qui soumet l offre ; d) Les références d au moins 3 clients auxquels le candidat a fourni des services analogues. Ces références de clients doivent de préférence correspondre à un profil organisationnel comparable à celui de l OCDE ; e) Toutes informations éventuelles supplémentaires que le candidat jugera utiles, notamment sur sa capacité à fournir les services demandés Conditions financières Les prix indiqués doivent comprendre tous les éléments nécessaires à l'exécution complète d'un éventuel contrat, étant entendu que les charges au titre d'éléments ou de services non précisés dans l offre seront supportées par le candidat, si elles sont essentielles à l'exécution du contrat Le candidat doit fournir : a) Le tableau en Annexe A de la Partie I «Cahier des Clauses Techniques», dûment rempli. b) Une offre et les conditions de vente pour la fourniture des services offerts dans le cadre du contrat modèle, qui devra indiquer : 1) Le taux de remise accordé à l OCDE pour la durée du contrat, sur la liste de prix publics en Euros, applicable à tout ou partie du catalogue des services du candidat ; 2) Toute condition spéciale réservée aux gouvernements ou organisations intergouvernementales, telle que l'ocde ; 3) Toute autre condition valable lors de l'envoi d'une commande, liée à des promotions de service spécifique ou d'offre cumulative (quand plusieurs services sont retenus ensemble) ; PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 13/23

15 4) Les termes et conditions applicables aux développements forfaitaires et la prestation de service d'une façon annuelle. c) Une copie récente, de la liste de prix publics pour les services offerts, et indiquer la fréquence à laquelle cette liste est mise à jour et communiquée aux clients. ARTICLE 4. AUDITIONS L Organisation se réserve le droit d auditionner les candidats afin de leur faire préciser le contenu de leur offre. ARTICLE 5. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres sont les suivants : a) Fiabilité technique du candidat ou, en cas de groupement, du groupement et de chacun des partenaires, jugée sur la base de l expérience du candidat et des partenaires dans des opérations similaires ; b) Prix proposés des prestations objet de l appel d offres ; c) Solidité financière du candidat, ou de chacun des partenaires dans le cas d un groupement, jugée sur la base des documents comptables présentés et des accords entre partenaires du groupement ; d) La taille et la réputation du candidat ou, en cas de groupement, du groupement et de chacun des partenaires. ARTICLE 6. INFORMATIONS AUX CANDIDATS Tous les candidats seront informés, dans la mesure du possible, de la suite donnée à leurs offres. Lu et approuvé Le A Signature d une autorité habilitée à représenter le candidat (+ Cachet) PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 14/23

16 APPEL D'OFFRES OCDE/ICT/EXD/PCM/ITN(2002)2415 PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT Page 15/23

17 APPEL D'OFFRES OCDE/ICT/EXD/PCM/ITN(2002)2415 ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU CONTRACTANT Nous Contractants soussignés, Madame/Monsieur :... Fonctions :... Agissant au nom et pour le compte de la Société :... Au capital de :... Adresse : Téléphone :../../../.././ N inscription au Registre du commerce :... N de Siret (pour la France) :... Adresse du siège social et téléphone : En date du après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Techniques de l'appel d'offres N EXD/PCM/ITN(2004)15, et du Contrat. 1.2 Déclarons que les personnes morales contractantes soussignées sont titulaires d'une assurance les couvrant pour les responsabilités civiles générales et professionnelles qu'elles pourraient encourir vis-à-vis des tiers et de leurs cocontractants dans l'accomplissement des tâches qui leur incombent au titre du Contrat et que cette assurance présente des plafonds de garantie adaptés à la réalisation envisagée. 1.3 Nous nous engageons sans réserve, conformément aux conditions du Cahier des Clauses Techniques à exécuter personnellement la prestation, objet de l'appel d'offres N EXD/PCM/ITN(2004)15, PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT Page 16/23

18 APPEL D'OFFRES OCDE/ICT/EXD/PCM/ITN(2002)2415 étant précisé que toute cession du Contrat et tout nantissement à un tiers sont interdits, sauf accord préalable de l'ocde. ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE COMPETENCE 2.1 Nous nous engageons formellement à faire exécuter ces travaux par des personnes physiques légalement compétentes et salariées de l'organisme ou société que nous représentons. 2.2 Les justificatifs de compétence de ces personnes sont joints au présent acte (pièces jointes en annexe) et en constituent une annexe essentielle. Leur nullité entraînerait la nullité du Contrat. 2.3 Au cas où l'une de ces personnes physiques deviendrait indisponible pour une raison que nous nous engageons à soumettre à l'organisation, elle serait remplacée par un autre salarié dont les justificatifs de compétence seraient fournis préalablement à l'organisation. A défaut d'accord sur le motif du remplacement ou sur les justificatifs de compétence, l'organisation pourra résilier le Contrat de plein droit au tort du Contractant défaillant. ARTICLE 3. DELAI Les délais d'exécution de la prestation prévue au Contrat sont indissociablement liés au déroulement de l'opération et ne sauraient en aucun cas retarder ce déroulement. Nous nous engageons, notamment, à respecter le rythme de l'opération déterminé d'un commun accord entre nous et l'organisation. ARTICLE 4. PAIEMENTS Nous demandons que l OCDE se libère des sommes dues au titre du présent Contrat en faisant porter le montant du compte ouvert au nom de la société : Numéro du compte :.... Banque :.... Centre de chèques postaux de :. PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT Page 17/23

19 APPEL D'OFFRES OCDE/ICT/EXD/PCM/ITN(2002)2415 A.., le.2002 POUR L'ENTREPRISE Lu et approuvé Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. ACCORD PAR L ORGANISATION Monsieur Donald J. JOHNSTON Secrétaire Général PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT Page 18/23

20 PARTIE IV : CONTRAT TYPE PARTIE IV : CONTRAT TYPE Page 19/23

21 IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT : 1. a) Le présent contrat a pour objet l'exécution par le Contractant des tâches prévues par le Cahier des Clauses Techniques et l offre du Contractant. Le Contractant s'engage à accomplir tous les travaux et à fournir tous les services nécessaires à l'exécution de ces tâches (annexe 1 au présent contrat) ; b) Les tâches devront être exécutées par le Contractant selon les besoins de l'organisation, conformément au calendrier d'exécution qui sera déterminé d un commun accord entre l Organisation et le Contractant ; c) En cas de contradiction entre les clauses du contrat et celles de son annexe, les clauses du contrat prévaudront. 2. En contrepartie de l'exécution par le Contractant des tâches et sur présentation de la facture correspondante, l'organisation versera mensuellement au Contractant des rémunérations en fonction du nombre de jours d'intervention effectués pour le mois considéré. Ces rémunérations seront calculées sur la base du barème journalier défini au paragraphe 3 ci-après. 3. Le tarif de base, applicable dès le premier jour des travaux est celui figurant à l annexe A (Annexe 2 au présent contrat) au Cahier des Clauses Techniques. Une journée de travail correspond à 8 heures. Au titre du présent contrat, le Contractant effectuera un minimum de jours d'intervention et un maximum de jours d'intervention. Le paiement aura lieu selon les modalités suivantes : a) Le Contractant émettra à la fin de chaque mois un relevé d'activité représentant un compte-rendu mensuel détaillé du nombre de jours d'intervention effectués par ses employés dans le mois écoulé et le soumettra à l'organisation pour approbation par écrit ; b) Dans les quinze jours suivant l'approbation de l'organisation le Contractant émettra des factures distinctes sur la base du relevé d'activité approuvé par l'organisation ; c) Ces factures seront réglées si les tâches visées et effectuées au cours du mois écoulé l'ont été à la satisfaction de l'organisation ; d) Chaque facture, établie en trois exemplaires, arrêtée en toutes lettres, datée et signée, doit comporter : 1. Le numéro du contrat correspondant ; 2. Le numéro de commande ; 3. L indication du mode de paiement désiré (chèque ou virement) ; 4. La TVA selon le taux en vigueur. Les factures doivent être adressées à : l'ocde - Service du Budget et des Finances - 2, Rue André Pascal Paris Cedex 16. PARTIE IV : CONTRAT TYPE Page 20/23

22 4. Les sommes figurant dans l annexe A (annexe 2 au présent contrat) du Cahier des Clauses Techniques (annexe 2 au présent contrat) couvrent la totalité des dépenses entraînées pour l'exécution du contrat. 5. L obligation totale de l Organisation au titre du présent contrat ne devra pas dépasser XXXXX Euros hors taxes. 6. Les Développeurs/Analystes mis à la disposition de l Organisation par le Contractant devront être approuvés par l Organisation sur entretien(s) préalable(s). 7. Le Contractant garantit que les Développeurs/Analystes mis à la disposition de l Organisation pour une tâche spécifique ne seront en aucun cas remplacés du fait du Contractant durant l accomplissement de la tâche considérée sauf cas de force majeure. Dans ce cas, le Contractant s engage à fournir un Développeur/Analyste de remplacement ayant les compétences requises dans un délai maximum de trois jours. Le Contractant assurera la formation du nouveau Développeur/Analyste dans le contexte de la mission afin qu il soit opérationnel dès sa prise de fonction. Le Contractant prendra à sa charge les frais associés à cette transition. 8. Le Contractant désignera nommément en son sein un responsable du compte de l Organisation avec lequel cette dernière traitera régulièrement. Ledit responsable du compte de l Organisation participera à des réunions sur site avec l Organisation au moins une fois par mois et plus souvent si nécessaire à la demande de l Organisation. 9. Le Contractant déclare qu'il a les pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent contrat et qu'il détient toutes les licences et droits de propriété nécessaires à l'exécution de ce contrat. 10. a) Le Contractant assume la responsabilité de tous les risques liés à l'exécution du présent contrat et s'engage à indemniser l'organisation pour tous les dommages pouvant résulter de cette exécution ; b) Le Contractant garantit l'organisation contre toutes les réclamations judiciaires ou extrajudiciaires, débours, frais et responsabilités relatifs aux dommages causés de quelque manière que ce soit à tous tiers, du fait ou à l'occasion de l'exécution des tâches prévues au présent contrat ; c) Le Contractant souscrira à ses frais toute assurance nécessaire à la couverture de ces risques. PARTIE IV : CONTRAT TYPE Page 21/23

23 11. Le Contractant, ses experts, employés, préposés ou mandataires : a) ne seront considérés à aucun titre comme membres du personnel, préposés ou mandataires de l'organisation ; b) ne pourront engager l'organisation dans quelque dépense que ce soit ; c) ne pourront prétendre à aucun avantage, rétribution, remboursement ou prestation qui ne soit stipulé au présent contrat ; d) s'interdisent de divulguer ou de faire tout usage autre que celui prévu au présent contrat de tout ou partie des informations ou documents divers qui leur seraient communiqués ou dont ils auraient connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Il ne peut être dérogé à cet alinéa que sur autorisation préalable et écrite de l'organisation. 12. a) Les travaux accomplis en exécution du présent contrat sont la propriété exclusive de l'organisation, qui peut seule les utiliser et en disposer comme elle l'entend. b) Le Contractant s'engage à ne faire aucun usage commercial, et à ne procéder à aucune publication ni communication à des tiers des travaux accomplis en exécution du présent contrat, sauf accord préalable et écrit de l'organisation. 13. Le Contractant ne pourra céder à un tiers tout ou partie des droits qui lui sont conférés ou des obligations mises à sa charge par le présent contrat, sauf autorisation préalable et écrite de l'organisation. 14. Les obligations définies aux paragraphes 10, 11 d) et 12 du présent contrat continueront de s'appliquer après l'expiration ou la résiliation du présent contrat et ce, sans limitation de durée. 15. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution par le Contractant d'une seule de ses obligations prévues au présent contrat, l'organisation se réserve le droit de résilier ce contrat, sans préavis ni indemnité. 16. a) Le Fournisseur sera soumis au Règlement de Sécurité de l Organisation. b) Tous les personnels du Fournisseur travaillant sur le site devront avoir été habilités par l Organisation, y compris les remplaçants, selon les critères propres à l Organisation. c) Cette habilitation (matérialisée par l établissement d un badge) ne pourra être acquise qu après avoir fourni l identité complète des personnes : (photocopie recto-verso des pièces d identité : Nom, Prénoms, Date et Lieu de naissance, Nationalité) et obtenu l avis favorable du Service d Assistance et de Protection (SAP) de l Organisation. d) Tout changement dans la composition des personnels devra être signalé au Service d Assistance et de Protection (SAP) huit jours avant leur intervention. Cette information devra comprendre l identité complète des personnels : photocopie recto-verso des pièces d identité : (Nom, Prénoms, Date et Lieu de naissance, Nationalité). En cas d avis favorable du responsable de la section technique à PARTIE IV : CONTRAT TYPE Page 22/23

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