APPEL D OFFRES EXD/PCM/ITN(2004)15 PARTENAIRE EN INTEGRATION ERP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL D OFFRES EXD/PCM/ITN(2004)15 PARTENAIRE EN INTEGRATION ERP"

Transcription

1 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES APPEL D OFFRES EXD/PCM/ITN(2004)15 PARTENAIRE EN INTEGRATION ERP Date limite de soumission des offres :29 Février h (heure de Paris)

2 TABLE DES MATIÈRES PREAMBULE... 2 PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES... 3 ARTICLE 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES... 4 ARTICLE 2. PROFILS PROFESSIONNELS... 4 ARTICLE 3. DOMAINE D EXPERTISE...6 ARTICLE 4. INFORMATIONS MINIMALES A FOURNIR... 7 ANNEXE A... 8 PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES... 9 ARTICLE 1. NATURE ET OBJET DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 2. CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES Composition du dossier d appel d offres Offres Durée de validité des offres Renseignements complémentaires Acceptation et rejet des offres Offres soumises par un groupement Modification ou annulation de l appel d offres Report de la date de remise des offres Rémunération des offres Documents faisant foi Confidentialité ARTICLE 3. PRESENTATION, CONDITIONS DE SOUMISSION ET CONTENU DES OFFRES Présentation et conditions de soumission Contenu de l Offre ARTICLE 4. AUDITIONS ARTICLE 5. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6. INFORMATIONS AUX CANDIDATS PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU CONTRACTANT ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE COMPETENCE ARTICLE 3. DELAI ARTICLE 4. PAIEMENTS PARTIE IV : CONTRAT TYPE... 19

3 PREAMBULE L OCDE rassemble 30 pays Membres au sein d une organisation internationale qui, avant tout, offre aux gouvernements un cadre pour examiner, élaborer et perfectionner les politiques économiques et sociales. Ils y comparent leurs expériences respectives, s y efforcent d apporter des réponses aux problèmes qui leur sont communs et s y emploient à coordonner des politiques intérieures et internationales qui, dans le contexte actuel de mondialisation des économies, doivent former un ensemble de plus en plus homogène. Les échanges de vues entre les pays Membres de l OCDE reposent sur les informations et les analyses fournies par un Secrétariat établi à Paris. Certains services du Secrétariat de l OCDE recueillent des données, suivent les tendances, analysent et prévoient les évolutions économiques, tandis que d autres réfléchissent aux changements touchant la société ou à l évolution de la situation concernant les échanges, l environnement, l agriculture, la technologie, la fiscalité, etc. Ces travaux, qui sont organisés selon les mêmes lignes de partage que les travaux des Ministères au sein des gouvernements, sont menés en étroite consultation avec les décideurs qui s inspireront ensuite des analyses effectuées ; et ils servent de support aux discussions des pays Membres lorsque ceux-ci se réunissent au sein de comités spécialisés de l OCDE. Le Service des Technologies et Réseaux d Information (ITN) est chargé d'assurer la sélection, la mise en œuvre, l'exploitation et le soutien de l'ensemble des équipements et services informatiques et de télécommunications de l'ocde, et de fournir les logiciels et les systèmes nécessaires aux besoins informatiques statistiques, analytiques, bureautiques et de communications de l'ocde. PREAMBULE Page 2/23

4 PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 3/23

5 ARTICLE 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES 1.1 Dans le contexte de l environnement de ses systèmes administratif et financier, l OCDE utilise plusieurs progiciels d ERP, qui sont : a) SAP R/3 4.6C : pour les processus de travail liés à la gestion des comptes financiers, au budget et aux achats. Les modules SAP implémentés pour ces fonctions incluent : FI, CO, MM, FM. b) Peoplesoft HRMS 8.3 : pour les processus de travail liés à la gestion et à l administration des ressources humaines (administration du personnel, administration des bénéfices, fiche de paye, recrutement, et formation). Les modules Peoplesoft mis en oeuvre (de mise en œuvre pour ces fonctions incluent : HRMS, Global Payroll, E-Recruit, E-Profile, E-Development. En terme de plateforme technique, les deux progiciels d ERP sont installés sur un environnement Wintel et utilisent Microsoft SQL Server pour la composante RDBMS. 1.2 L OCDE cherche continuellement à étendre, améliorer et réétudier ses processus de gestion administrative et financière en augmentant la capacité et la fonctionnalité des ensembles de logiciels d ERP dont elle dispose. Pour l aider dans ses projets, l OCDE passe régulièrement des contrats avec différents fournisseurs pour la livraison de services d intégration d ERP sur une base de projet par projet. L OCDE cherche à rationaliser ce processus en établissant un accord de partenariat avec plusieurs Partenaires d Intégration d ERP qui deviendraient le fournisseur privilégié pour les projets d analyse, de conception et d implémentation des améliorations et des extensions à la configuration actuelle de l ERP. 1.3 Cet appel d'offres est destiné à établir un contrat cadre pour la fourniture de services d intégration d ERP à l OCDE par des professionnels de l intégration et des spécialistes des systèmes de SAP R/3 et/ou Peoplesoft, pour l analyse, la conception/développement, la maintenance et l intégration d applications d ERP sécurisées, selon la demande de l OCDE. 1.4 Le contractant fournira ces services d intégration d ERP qui pourront lui être demandés par le Service des Technologies et Réseaux d Information (ITN) ou d autres Directions de l OCDE. 1.5 Les coûts pour la prestation de services s'entendront hors taxes, incluant les frais de déplacements et autres dépenses éventuelles. ARTICLE 2. PROFILS PROFESSIONNELS 2.1 Le candidat est tenu de soumettre des propositions concernant des professionnels en services de développement d applications informatiques correspondant aux profils suivants : a) Manager : Diplôme universitaire ou supérieur, de préférence en informatique ou assimilé. Minimum de 7 ans d expérience en mise en oeuvre dans le domaine spécifié d expertise en ERP (voir cidessous), dont au moins 18 mois au niveau de management senior, notamment dans le PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 4/23

6 développement de feuilles de route de mise en oeuvre d ERP, de stratégies et de plans d architecture. Excellentes connaissances de la fonctionnalité du module d ERP demandé, la connaissance des autres modules cités constituerait un avantage. Excellentes connaissances des changements de processus de mise en oeuvre de travail utilisant des ERP (notamment master data management, «workflows», contrôles et autorisations, sécurité, etc.). Une expérience dans la gestion d un projet d amélioration d ERP constituerait un avantage. Une excellente connaissance technique d ERP, notamment de la technologie de base, des systèmes de gestion de base de données, du logiciel de système d opération sous-jacent et des fonctions constituerait un avantage. b) Consultant senior (fonctionnel ou technique) : Diplôme universitaire ou supérieur, de préférence en informatique ou assimilé. Minimum de 5 ans d expérience en ERP dans le domaine d expertise spécifié (voir ci-dessous), dont au moins 18 mois à ce niveau. Expertise confirmée dans la mise en oeuvre de processus de module/travail d ERP depuis l analyse des problèmes, la conception de solutions d ERP, l étude de solution et la mise en oeuvre (notamment l analyse de faisabilité et d intégration, la stipulation de configuration, les stipulations de «customisation»), au déploiement et à la mise en place. Travaillant de façon indépendante ou en équipe avec l OCDE ou un responsable partenaire du projet, d autres consultants et/ou des clients internes à l OCDE, le Consultant senior devra être capable de concevoir, proposer et livrer des solutions ERP, ou des modules, sur la base des besoins fonctionnels exprimés par l Organisation, des spécifications techniques et des plans de projet. Le Consultant senior devra pouvoir participer à la mise en oeuvre d une solution de travail, offrant au moins le même niveau d expertise technique qu un Consultant. c) Consultant (fonctionnel ou technique) : Diplôme universitaire ou supérieur, de préférence en informatique ou assimilé. Minimum de 3 ans d expérience en ERP à ce niveau dans le domaine d expertise spécifié (voir ci-dessous). Très bonne connaissance en fonctionnalité des modules d ERP et leur application aux processus de travail. Expertise solide dans la configuration/intégration de modules d ERP pour livrer des business requirements. Une bonne connaissance des principes de «workflow», de la sécurité, des principes d interfaces utilisateur, des logiciels de système d opération sous-jacent et des fonctions constituerait un avantage. Sous la supervision d un responsable OCDE ou d un partenaire du projet, le Consultant devra pouvoir concevoir, développer, configurer, intégrer, tester et documenter le module ERP pour répondre aux spécifications fonctionnelles et techniques. 2.2 Le candidat doit soumettre des exemples de curriculum vitae pour chacun des profils professionnels. 2.3 Le candidat doit indiquer le délai nécessaire pour fournir ou remplacer un professionnel dans chaque domaine d expertise. PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 5/23

7 ARTICLE 3. DOMAINE D EXPERTISE 3.1 Les professionnels décrits ci-dessus fourniront des services dans l un ou plusieurs des domaines suivants : a) SAP R/3 fonctionnel : 4.6C FI, CO, MM, FM, AA demandé. Business Warehouse demandé. 4.7 Public Sector, PS, BCS, GM souhaitable. SAP security demandé. SAP workflow demandé. b) SAP R/3 technique : 4.6C Basis technology demandé. 4.7 Basis technology souhaitable. ABAP/4 demandé. SAP messaging souhaitable. ITS/WAS souhaitable. c) Peoplesoft 8.3 fonctionnel : HRMS - demandé. Global Payroll (notamment Absences) demandé. E-Recruit et E-Recruit Desktop Manager demandé. E-Profile et E-Profile Desktop Manager souhaitable. E-Development souhaitable. Peoplesoft workflow - souhaitable. d) Peoplesoft 8.3 technique : Peopletools 8.17 ou au-dessus demandé. Peoplecode demandé. Application Engine demandé. SQR souhaitable. Crystal Reports souhaitable. Technologies d intégration Peoplesoft (par ex. : composante d interface, application de messages, business interlink) - souhaitable. Peoplesoft workflow - souhaitable PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 6/23

8 ARTICLE 4. INFORMATIONS MINIMALES A FOURNIR 4.1 Le candidat doit fournir les informations suivantes dans sa proposition : a) La date à laquelle la société est entrée sur le marché du Conseil et des Services en Informatique ; b) Indiquer si le conseil est la principale activité de la société ou si elle en a d'autres ; c) Le nombre et les types de sociétés et d organisations utilisant les services de la société au niveau internationale ; d) Une description des stratégies utilisées par la société pour assurer la qualité de ses services (par ex. : ses stratégies de recrutement, de formation, de gestion de comptes, etc.). 4.2 Le candidat doit remplir et retourner le tableau ci-joint en indiquant : a) Le délai (en jours) nécessaire pour fournir ou remplacer un intervenant ayant le profil requis ; b) Le tarif journalier en euros (hors taxes) pour la provision de services du Consultant dans chaque domaine d expertise sur la base d une journée de travail de 8 heures ; c) Le taux et les conditions de remise applicables selon la durée de la mission ; d) Le nombre d intervenants employés par le candidat pour chaque profil et chaque domaine d expertise. Lu et approuvé Le A Signature d une autorité habilitée à représenter le candidat (+ Cachet) PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 7/23

9 ANNEXE A (A remplir et à retourner avec votre offre) Profil professionnel Responsable Consultant senior Consultant senior Expertise Délai (jours) SAP fonctionnel Tarif journalier ( ) Nombre d intervenants employés Taux et conditions de remise Délai (jours) Tarif journalier ( ) Nombre d intervenants employés Taux et conditions de remise Délai (jours) Tarif journalier ( ) Nombre d intervenants employés Taux et conditions de remise SAP technique Peoplesoft fonctionnel Peoplesoft technique PARTIE I : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 8/23

10 PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 9/23

11 ARTICLE 1. NATURE ET OBJET DE L APPEL D OFFRES Ce document constitue un appel d offres destiné à l établissement d un contrat pour la fourniture de services en développement d applications informatiques par des professionnels, selon la demande de l OCDE. ARTICLE 2. CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 Composition du dossier d appel d offres Le dossier comprend quatre parties : Partie I : Cahier des Clauses Techniques ; Partie II : Règlement de l Appel d Offres ; Partie III : Acte d Engagement ; Partie IV : Contrat type. 2.2 Offres Toutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et le candidat doit en conséquence dater et signer les quatre (4) documents cités ci-dessus, composant le dossier, ainsi que tous les documents qui s y rapportent (incluse sa proposition de prix), et doit parapher chaque page de chaque document. 2.3 Durée de validité des offres La durée de validité est de 120 (cent vingt) jours à compter de la date de remise des offres. 2.4 Renseignements complémentaires Dans le cas où la rédaction du dossier d appel d offres présenterait une difficulté d interprétation, une demande de précisions pourra être adressée par écrit à l Organisation, à l adresse ci-dessous, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les réponses apportées seront portées à la connaissance de l ensemble des candidats. OCDE EXD/PCM Mlle Virginie QUINTERNET Appel d Offres n EXD/PCM/ITN(2004)15 2, rue André Pascal Paris Cedex 16 PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 10/23

12 2.5 Acceptation et rejet des offres Il n y a aucun engagement de la part de l OCDE d accepter tout ou partie d une offre. L Organisation se réserve le droit : d accepter ou non les défauts non substantiels susceptibles d entacher les offres ; de rejeter les offres reçues hors délais, sans indemnité ni justification. 2.6 Offres soumises par un groupement Les groupements doivent collectivement satisfaire aux exigences de l appel d offres. Chacun des partenaires doit également satisfaire à ces exigences à titre individuel. Une fois l offre soumise, il ne peut y avoir de changement dans la composition du groupement sans autorisation préalable de l OCDE. L Organisation se réserve le droit de rejeter toute demande de modification sans avoir à justifier sa décision. 2.7 Modification ou annulation de l appel d offres L Organisation se réserve le droit de modifier ou d annuler tout ou partie de l appel d offres en tant que de besoin sans avoir à en justifier les raisons et sans que cela n ouvre droit à indemnisation pour les candidats. 2.8 Report de la date de remise des offres L Organisation pourra à sa discrétion proroger la date limite fixée pour la remise des offres, auquel cas tous les droits et obligations de l OCDE et des candidats seront régis par la nouvelle date limite, notamment l article 2.3 ci-dessus. 2.9 Rémunération des offres Les offres ne sont pas rémunérées. Aucun dégrèvement des dépenses engagées pour la préparation des réponses à cet appel d offres ne sera effectué par l OCDE Documents faisant foi Même si mis à disposition en anglais et en français, les documents du présent appel d offres qui font foi sont ceux établis en anglais Confidentialité Il est demandé de conserver tout leur caractère confidentiel au présent appel d offres et à toute information, quel qu en soit le support, communiquée au candidat ou à laquelle celui-ci pourrait avoir accès à l occasion de cet appel d offres et de la mission, à l exception de l usage d informations pour répondre au présent PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 11/23

13 appel d offres. L OCDE se réserve le droit de demander à ce que l ensemble des documents et informations fournis, quel qu en soit le support, lui soit retourné à la fin du présent appel d offres. ARTICLE 3. PRESENTATION, CONDITIONS DE SOUMISSION ET CONTENU DES OFFRES 3.1 Présentation et conditions de soumission Les offres des candidats seront entièrement rédigées en français ou en anglais et seront soumises : avant la date limite de réception des offres ; en 3 (trois) exemplaires ; par coursier contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception ; sous double enveloppe d'expédition, dûment scellée portant la mention suivante sur l'enveloppe extérieure : «NE PAS OUVRIR par le service courrier Appel d Offres n EXD/PCM/ITN(2004)15» ; à : OCDE EXD/PCM A l'attention de Mlle Virginie QUINTERNET 2, rue André Pascal PARIS CEDEX 16 La date et l heure limites de réception des offres est le 29 Février 2004 à 16 h 00 (heure de Paris). Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites ou sous enveloppe non scellée et/ou portant une mention quelconque permettant d'identifier ou de faire référence à la société candidate, ainsi que les offres ne répondant pas à l'ensemble des prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques, ne seront pas retenues et seront renvoyées au candidat. Les offres adressées par courrier électronique et télécopie seront systématiquement rejetées même si elles ont été envoyées sous format papier. PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 12/23

14 3.2 Contenu de l Offre Informations générales Le candidat doit fournir : a) Une lettre de candidature signée et précisant tous les éléments de l offre qui l engagent contractuellement ; b) Si l offre émane d un groupement, la lettre de candidature doit être signée par chacun des partenaires afin que leur responsabilité conjointe et solidaire soit assurée. Dans un tel cas, l offre doit inclure une lettre de chacun des partenaires attestant de leur solidarité dans l engagement pris ; c) Tous certificats attestant de l identité de chacun des partenaires d un groupement et des personnes ayant le pouvoir de signature ou les personnes et entités légales constituant le groupement qui soumet l offre ; d) Les références d au moins 3 clients auxquels le candidat a fourni des services analogues. Ces références de clients doivent de préférence correspondre à un profil organisationnel comparable à celui de l OCDE ; e) Toutes informations éventuelles supplémentaires que le candidat jugera utiles, notamment sur sa capacité à fournir les services demandés Conditions financières Les prix indiqués doivent comprendre tous les éléments nécessaires à l'exécution complète d'un éventuel contrat, étant entendu que les charges au titre d'éléments ou de services non précisés dans l offre seront supportées par le candidat, si elles sont essentielles à l'exécution du contrat Le candidat doit fournir : a) Le tableau en Annexe A de la Partie I «Cahier des Clauses Techniques», dûment rempli. b) Une offre et les conditions de vente pour la fourniture des services offerts dans le cadre du contrat modèle, qui devra indiquer : 1) Le taux de remise accordé à l OCDE pour la durée du contrat, sur la liste de prix publics en Euros, applicable à tout ou partie du catalogue des services du candidat ; 2) Toute condition spéciale réservée aux gouvernements ou organisations intergouvernementales, telle que l'ocde ; 3) Toute autre condition valable lors de l'envoi d'une commande, liée à des promotions de service spécifique ou d'offre cumulative (quand plusieurs services sont retenus ensemble) ; PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 13/23

15 4) Les termes et conditions applicables aux développements forfaitaires et la prestation de service d'une façon annuelle. c) Une copie récente, de la liste de prix publics pour les services offerts, et indiquer la fréquence à laquelle cette liste est mise à jour et communiquée aux clients. ARTICLE 4. AUDITIONS L Organisation se réserve le droit d auditionner les candidats afin de leur faire préciser le contenu de leur offre. ARTICLE 5. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres sont les suivants : a) Fiabilité technique du candidat ou, en cas de groupement, du groupement et de chacun des partenaires, jugée sur la base de l expérience du candidat et des partenaires dans des opérations similaires ; b) Prix proposés des prestations objet de l appel d offres ; c) Solidité financière du candidat, ou de chacun des partenaires dans le cas d un groupement, jugée sur la base des documents comptables présentés et des accords entre partenaires du groupement ; d) La taille et la réputation du candidat ou, en cas de groupement, du groupement et de chacun des partenaires. ARTICLE 6. INFORMATIONS AUX CANDIDATS Tous les candidats seront informés, dans la mesure du possible, de la suite donnée à leurs offres. Lu et approuvé Le A Signature d une autorité habilitée à représenter le candidat (+ Cachet) PARTIE II : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 14/23

16 APPEL D'OFFRES OCDE/ICT/EXD/PCM/ITN(2002)2415 PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT Page 15/23

17 APPEL D'OFFRES OCDE/ICT/EXD/PCM/ITN(2002)2415 ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU CONTRACTANT Nous Contractants soussignés, Madame/Monsieur :... Fonctions :... Agissant au nom et pour le compte de la Société :... Au capital de :... Adresse : Téléphone :../../../.././ N inscription au Registre du commerce :... N de Siret (pour la France) :... Adresse du siège social et téléphone : En date du après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Techniques de l'appel d'offres N EXD/PCM/ITN(2004)15, et du Contrat. 1.2 Déclarons que les personnes morales contractantes soussignées sont titulaires d'une assurance les couvrant pour les responsabilités civiles générales et professionnelles qu'elles pourraient encourir vis-à-vis des tiers et de leurs cocontractants dans l'accomplissement des tâches qui leur incombent au titre du Contrat et que cette assurance présente des plafonds de garantie adaptés à la réalisation envisagée. 1.3 Nous nous engageons sans réserve, conformément aux conditions du Cahier des Clauses Techniques à exécuter personnellement la prestation, objet de l'appel d'offres N EXD/PCM/ITN(2004)15, PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT Page 16/23

18 APPEL D'OFFRES OCDE/ICT/EXD/PCM/ITN(2002)2415 étant précisé que toute cession du Contrat et tout nantissement à un tiers sont interdits, sauf accord préalable de l'ocde. ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE COMPETENCE 2.1 Nous nous engageons formellement à faire exécuter ces travaux par des personnes physiques légalement compétentes et salariées de l'organisme ou société que nous représentons. 2.2 Les justificatifs de compétence de ces personnes sont joints au présent acte (pièces jointes en annexe) et en constituent une annexe essentielle. Leur nullité entraînerait la nullité du Contrat. 2.3 Au cas où l'une de ces personnes physiques deviendrait indisponible pour une raison que nous nous engageons à soumettre à l'organisation, elle serait remplacée par un autre salarié dont les justificatifs de compétence seraient fournis préalablement à l'organisation. A défaut d'accord sur le motif du remplacement ou sur les justificatifs de compétence, l'organisation pourra résilier le Contrat de plein droit au tort du Contractant défaillant. ARTICLE 3. DELAI Les délais d'exécution de la prestation prévue au Contrat sont indissociablement liés au déroulement de l'opération et ne sauraient en aucun cas retarder ce déroulement. Nous nous engageons, notamment, à respecter le rythme de l'opération déterminé d'un commun accord entre nous et l'organisation. ARTICLE 4. PAIEMENTS Nous demandons que l OCDE se libère des sommes dues au titre du présent Contrat en faisant porter le montant du compte ouvert au nom de la société : Numéro du compte :.... Banque :.... Centre de chèques postaux de :. PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT Page 17/23

19 APPEL D'OFFRES OCDE/ICT/EXD/PCM/ITN(2002)2415 A.., le.2002 POUR L'ENTREPRISE Lu et approuvé Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. ACCORD PAR L ORGANISATION Monsieur Donald J. JOHNSTON Secrétaire Général PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT Page 18/23

20 PARTIE IV : CONTRAT TYPE PARTIE IV : CONTRAT TYPE Page 19/23

21 IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT : 1. a) Le présent contrat a pour objet l'exécution par le Contractant des tâches prévues par le Cahier des Clauses Techniques et l offre du Contractant. Le Contractant s'engage à accomplir tous les travaux et à fournir tous les services nécessaires à l'exécution de ces tâches (annexe 1 au présent contrat) ; b) Les tâches devront être exécutées par le Contractant selon les besoins de l'organisation, conformément au calendrier d'exécution qui sera déterminé d un commun accord entre l Organisation et le Contractant ; c) En cas de contradiction entre les clauses du contrat et celles de son annexe, les clauses du contrat prévaudront. 2. En contrepartie de l'exécution par le Contractant des tâches et sur présentation de la facture correspondante, l'organisation versera mensuellement au Contractant des rémunérations en fonction du nombre de jours d'intervention effectués pour le mois considéré. Ces rémunérations seront calculées sur la base du barème journalier défini au paragraphe 3 ci-après. 3. Le tarif de base, applicable dès le premier jour des travaux est celui figurant à l annexe A (Annexe 2 au présent contrat) au Cahier des Clauses Techniques. Une journée de travail correspond à 8 heures. Au titre du présent contrat, le Contractant effectuera un minimum de jours d'intervention et un maximum de jours d'intervention. Le paiement aura lieu selon les modalités suivantes : a) Le Contractant émettra à la fin de chaque mois un relevé d'activité représentant un compte-rendu mensuel détaillé du nombre de jours d'intervention effectués par ses employés dans le mois écoulé et le soumettra à l'organisation pour approbation par écrit ; b) Dans les quinze jours suivant l'approbation de l'organisation le Contractant émettra des factures distinctes sur la base du relevé d'activité approuvé par l'organisation ; c) Ces factures seront réglées si les tâches visées et effectuées au cours du mois écoulé l'ont été à la satisfaction de l'organisation ; d) Chaque facture, établie en trois exemplaires, arrêtée en toutes lettres, datée et signée, doit comporter : 1. Le numéro du contrat correspondant ; 2. Le numéro de commande ; 3. L indication du mode de paiement désiré (chèque ou virement) ; 4. La TVA selon le taux en vigueur. Les factures doivent être adressées à : l'ocde - Service du Budget et des Finances - 2, Rue André Pascal Paris Cedex 16. PARTIE IV : CONTRAT TYPE Page 20/23

22 4. Les sommes figurant dans l annexe A (annexe 2 au présent contrat) du Cahier des Clauses Techniques (annexe 2 au présent contrat) couvrent la totalité des dépenses entraînées pour l'exécution du contrat. 5. L obligation totale de l Organisation au titre du présent contrat ne devra pas dépasser XXXXX Euros hors taxes. 6. Les Développeurs/Analystes mis à la disposition de l Organisation par le Contractant devront être approuvés par l Organisation sur entretien(s) préalable(s). 7. Le Contractant garantit que les Développeurs/Analystes mis à la disposition de l Organisation pour une tâche spécifique ne seront en aucun cas remplacés du fait du Contractant durant l accomplissement de la tâche considérée sauf cas de force majeure. Dans ce cas, le Contractant s engage à fournir un Développeur/Analyste de remplacement ayant les compétences requises dans un délai maximum de trois jours. Le Contractant assurera la formation du nouveau Développeur/Analyste dans le contexte de la mission afin qu il soit opérationnel dès sa prise de fonction. Le Contractant prendra à sa charge les frais associés à cette transition. 8. Le Contractant désignera nommément en son sein un responsable du compte de l Organisation avec lequel cette dernière traitera régulièrement. Ledit responsable du compte de l Organisation participera à des réunions sur site avec l Organisation au moins une fois par mois et plus souvent si nécessaire à la demande de l Organisation. 9. Le Contractant déclare qu'il a les pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent contrat et qu'il détient toutes les licences et droits de propriété nécessaires à l'exécution de ce contrat. 10. a) Le Contractant assume la responsabilité de tous les risques liés à l'exécution du présent contrat et s'engage à indemniser l'organisation pour tous les dommages pouvant résulter de cette exécution ; b) Le Contractant garantit l'organisation contre toutes les réclamations judiciaires ou extrajudiciaires, débours, frais et responsabilités relatifs aux dommages causés de quelque manière que ce soit à tous tiers, du fait ou à l'occasion de l'exécution des tâches prévues au présent contrat ; c) Le Contractant souscrira à ses frais toute assurance nécessaire à la couverture de ces risques. PARTIE IV : CONTRAT TYPE Page 21/23

23 11. Le Contractant, ses experts, employés, préposés ou mandataires : a) ne seront considérés à aucun titre comme membres du personnel, préposés ou mandataires de l'organisation ; b) ne pourront engager l'organisation dans quelque dépense que ce soit ; c) ne pourront prétendre à aucun avantage, rétribution, remboursement ou prestation qui ne soit stipulé au présent contrat ; d) s'interdisent de divulguer ou de faire tout usage autre que celui prévu au présent contrat de tout ou partie des informations ou documents divers qui leur seraient communiqués ou dont ils auraient connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Il ne peut être dérogé à cet alinéa que sur autorisation préalable et écrite de l'organisation. 12. a) Les travaux accomplis en exécution du présent contrat sont la propriété exclusive de l'organisation, qui peut seule les utiliser et en disposer comme elle l'entend. b) Le Contractant s'engage à ne faire aucun usage commercial, et à ne procéder à aucune publication ni communication à des tiers des travaux accomplis en exécution du présent contrat, sauf accord préalable et écrit de l'organisation. 13. Le Contractant ne pourra céder à un tiers tout ou partie des droits qui lui sont conférés ou des obligations mises à sa charge par le présent contrat, sauf autorisation préalable et écrite de l'organisation. 14. Les obligations définies aux paragraphes 10, 11 d) et 12 du présent contrat continueront de s'appliquer après l'expiration ou la résiliation du présent contrat et ce, sans limitation de durée. 15. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution par le Contractant d'une seule de ses obligations prévues au présent contrat, l'organisation se réserve le droit de résilier ce contrat, sans préavis ni indemnité. 16. a) Le Fournisseur sera soumis au Règlement de Sécurité de l Organisation. b) Tous les personnels du Fournisseur travaillant sur le site devront avoir été habilités par l Organisation, y compris les remplaçants, selon les critères propres à l Organisation. c) Cette habilitation (matérialisée par l établissement d un badge) ne pourra être acquise qu après avoir fourni l identité complète des personnes : (photocopie recto-verso des pièces d identité : Nom, Prénoms, Date et Lieu de naissance, Nationalité) et obtenu l avis favorable du Service d Assistance et de Protection (SAP) de l Organisation. d) Tout changement dans la composition des personnels devra être signalé au Service d Assistance et de Protection (SAP) huit jours avant leur intervention. Cette information devra comprendre l identité complète des personnels : photocopie recto-verso des pièces d identité : (Nom, Prénoms, Date et Lieu de naissance, Nationalité). En cas d avis favorable du responsable de la section technique à PARTIE IV : CONTRAT TYPE Page 22/23

COURS DE COMMUNICATION ORALE

COURS DE COMMUNICATION ORALE Cours de communication orale / page 1 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES APPEL D OFFRES (;'3&0+50 COURS DE COMMUNICATION ORALE Date limite de soumission des offres : Vendredi 5

Plus en détail

APPEL D'OFFRES EXD/PCM/ITN/04/148 PARTENAIRE EN DÉVELOPPEMENT D'APPLICATIONS

APPEL D'OFFRES EXD/PCM/ITN/04/148 PARTENAIRE EN DÉVELOPPEMENT D'APPLICATIONS ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES APPEL D'OFFRES EXD/PCM/ITN/04/148 PARTENAIRE EN DÉVELOPPEMENT D'APPLICATIONS Date limite de soumission des offres : 2 Septembre 2004, à 10 heures

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Appel d Offres 100000451 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES APPEL D OFFRES 100000451 MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DES LOGICIELS POUR LA GESTION DE LA MAINTENANCE ASSISTÉE PAR ORDINATEUR

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute

Plus en détail

Conditions générales de vente Anne Cauvel

Conditions générales de vente Anne Cauvel Conditions générales de vente Anne Cauvel Définitions Est appelé Anne Cauvel, nous, l auteur Anne Cauvel de Beauvillé, sise 74, rue Lévis, 75017 Paris, France. Est appelé Client la personne physique ou

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme..lourdes-infotourisme.

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015 ACTE D ENGAGEMENT

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015 ACTE D ENGAGEMENT Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO Marché n 2-2015 ACTE D ENGAGEMENT DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 12 novembre 2015 à 18h Date d envoi

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée Refonte des infrastructures du système d information Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez

Plus en détail

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT -

PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT - PROCEDURE ADAPTEE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET LA MISE EN PLACE DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ACTE D ENGAGEMENT - ENTRE : Ville

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE

MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L EUROPE AVIS DE MARCHE --- APPEL A CANDIDATURES N CEB/HDS/SMG/2013/01 MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE Date limite de soumission

Plus en détail

COMMUNE DE CAUROY LES HERMONVILLE 2, Place Du Général Leclerc 51220 CAUROY LES HERMONVILLE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

COMMUNE DE CAUROY LES HERMONVILLE 2, Place Du Général Leclerc 51220 CAUROY LES HERMONVILLE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 2, Place Du Général Leclerc 51220 CAUROY LES HERMONVILLE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (Plan Local d Urbanisme) DE CAUROY LES HERMONVILLE ACTE D ENGAGEMENT Marché de Prestations Intellectuelles

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI Le présent

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées MARCHE/COMMANDE : N Commune de Carhaix Marché adapté passé dans les conditions de l article 28 du Code des

Plus en détail

ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS CAHIER DES CHARGES

ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE FUMEL Service Technique Tél. : 05 53 49 59 66 Fax : 05 53 49 59 68 service.technique@ville-fumel.fr ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS Lot n 1 : Véhicules

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONAL N 2009/01

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONAL N 2009/01 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONAL N 2009/01 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE (BCT)

Plus en détail

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE N 2015-005 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRE

Plus en détail

APPEL D OFFRES EXD/PCM/04/179

APPEL D OFFRES EXD/PCM/04/179 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES APPEL D OFFRES EXD/PCM/04/179 IMPRESSION ET FAÇONNAGE DE PUBLICATIONS Date de Clôture : 3 novembre 2004 11h00 (heure de Paris) -1- TABLE DES

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores

Plus en détail

Section 8 : contrat de services professionnels

Section 8 : contrat de services professionnels Section 8 : contrat de services professionnels LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE LE MODELE DE CONTRAT DU PNUD FOURNI AU SOUMISSIONNAIRE POUR INFORMATION. LE RESPECT DE L ENSEMBLE DE SES CONDITIONS EST OBLIGATOIRE.

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

Annexe 1 : DPGF (à compléter)

Annexe 1 : DPGF (à compléter) Annexe 1 : DPGF (à compléter) SOMMAIRE Article 1 : Engagement du candidat... 4 Article 2 : Conditions d exécution... 4 Article 3 : Objet et durée du marché... 4 Article 4 : Montant du marché... 5 Article

Plus en détail

MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES

MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES MODÈLE DE CONTRAT PR LES INTERMÉDIAIRES (mars 2014) 1 LE PRÉSENT CONTRAT est conclu ENTRE : La Cour pénale internationale, organisation internationale permanente ayant son siège à l adresse suivante :

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE COMMUNE d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Procédure adaptée AE maintenance

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Fourniture et mise en œuvre d un système de gestion automatisée de temps de travail PROCEDURE ADAPTEE (Article 28

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6

Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6 Contrat D adhésion 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. La société SARL, dont le siège est situé 35 Av. Pierre et Marie Curie 78360 MONTESSON représentée par Aurelien NKAM, ci-après dénommé ET 2 Mme, Mlle,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE L OFFRE DE FORMATION INTER-UNIVERSITAIRE

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services Ministère de la Culture et de la Communication Marché public de services Conception, réalisation et hébergement du site internet de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits

Plus en détail

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : COMMUNE de NOAILLES 1, rue de Paris 60430 NOAILLES Téléphone

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE Centre de Recherche de Dijon CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services ENTRE

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE ACQUISITION LICENCES ORACLE ET MAINTENANCE ASSOCIEE Communauté d Agglomération AMIENS METROPOLE Pôle Modernisation de l Administration HOTEL DE VILLE BP 2720 80027

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite

Plus en détail

MARCHE DE CREATION, D IMPRESSION ET REGIE PUBLICITAIRE D UN PLAN TOURISTIQUE POUR L ANNEE 2012

MARCHE DE CREATION, D IMPRESSION ET REGIE PUBLICITAIRE D UN PLAN TOURISTIQUE POUR L ANNEE 2012 Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme.com.lourdes-infotourisme.com

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE Cedex 4 Objet du marché : 2012-007

Plus en détail

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social AVENUE DU CAHTEAU DU LIEZ 59283 RAIMBEAUCOURT

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (LOT 1)

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DEPARTEENT DU PUY DE DOE CCAS DE VIC LE COTE ARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE ARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE En application

Plus en détail

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.)

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) MARCHE : Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises (Commun à tous les lots) (D.C.E) Location de véhicule en longue durée Comité Départemental du Tourisme du Tarn

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION DE LOGICIEL

MARCHE D ACQUISITION DE LOGICIEL Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'environnement et du Travail (AFSSET) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE D ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES CANDIDATURES DES EXPERTS

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Mission d EOQA dans le cadre de la réalisation du programme d une zone de retournement en terminus de la deuxième ligne de tramway de l agglomération de Valenciennes Marché

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES. COMMUNE d ADE

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES. COMMUNE d ADE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES COMMUNE d ADE ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Commune d Adé diagnostic et schéma

Plus en détail

CONTRAT DE MANDAT. Monsieur / Madame, ou son représentant légal, Nom et prénom : Adresse :

CONTRAT DE MANDAT. Monsieur / Madame, ou son représentant légal, Nom et prénom : Adresse : CONTRAT DE MANDAT ENTRE LES PARTIES, Monsieur / Madame, ou son représentant légal, Nom et prénom : Adresse : Téléphone : Date de naissance : D une part, ci-après dénommé «le mandant» ET ASSOCIATION DU

Plus en détail

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques MARCHE PUBLIC 2015 008 Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques Procédure adaptée Art.28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Art.77 du code des

Plus en détail

Dossier d appel d offres

Dossier d appel d offres Dossier d appel d offres Type de marché Intitulé du marché Date de clôture Service Fourniture de connexion internet (Abonnement et équipements) au bureau MSH/Kinshasa Mardi 18 Novembre à 12 heures précises

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS 90150-54003 Nancy Cedex

Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS 90150-54003 Nancy Cedex Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS 90150-54003 Nancy Cedex CONTRAT DE LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D EAU FROIDE ET EAU CHAUDE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION D I R E C T I O N I N F O R M A T I Q U E SERVICE INFORMATIQUE ALAIN PERCHEC 6 & 8, rue Saint-Fiacre BP 218 77104 MEAUX CEDEX 01 64 35 37 64-01 64 35 36 55 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT - Type de marché : MAPA - Forme du marché : ordinaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N...

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... ENTRE LES SOUSSIGNES : La SARL PYREWEB, dont le siège social est situé CETIR - 65150 Saint Laurent de NESTE, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail