INSTALLATION ET MISE A NIVEAU DE LA VIDEO SURVEILLANCE DU SIEGE ET DES ANNEXES DE L OCDE

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1 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 1 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES APPEL D OFFRES NATIONAL 2&'((;'3&0&6' INSTALLATION ET MISE A NIVEAU DE LA VIDEO SURVEILLANCE DU SIEGE ET DES ANNEXES DE L OCDE Date limite de soumission des offres : le lundi 2 décembre 2002 à 16h00 (heure de Paris) Visite obligatoire des locaux : le lundi 18 novembre 2002 au 2, rue André Pascal PARIS à 10h00.

2 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 2 35($0%8/( L OCDE compte 30 pays Membres au sein d une organisation internationale qui, avant tout, offre aux gouvernements un cadre pour examiner, élaborer et perfectionner les politiques économiques et sociales. Ils y comparent leurs expériences respectives, s y efforcent d apporter des réponses aux problèmes qui leur sont communs et s y emploient à coordonner des politiques intérieures et internationales qui, dans le contexte actuel de mondialisation des économies, doivent former un ensemble de plus en plus homogène. Les échanges de vues entre les pays Membres de l OCDE reposent sur les informations et les analyses fournies par un Secrétariat établi à Paris. Certains services du Secrétariat de l OCDE recueillent des données, suivent les tendances, analysent et prévoient les évolutions économiques, tandis que d autres réfléchissent aux changements touchant la société ou à l évolution de la situation concernant les échanges, l environnement, l agriculture, la technologie, la fiscalité, etc. Ces travaux, qui sont organisés selon les mêmes lignes de partage que les travaux des Ministères au sein des gouvernements, sont menés en étroite consultation avec les décideurs qui s inspireront ensuite des analyses effectuées ; et ils servent de support aux discussions des pays Membres lorsque ceux-ci se réunissent au sein de comités spécialisés de l OCDE..

3 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 3 5(*/(0(17'(/$33(/'2))5(6 $57,&/(1$785((72%-(7'(/ $33(/' 2))5(6 Le présent appel d'offres national a pour objet l'installation et la mise à niveau de la vidéosurveillance dans les locaux de l'organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.). $57,&/(0$,75,6('2895$*( Le Maître d'ouvrage est l'organisation de Coopération et de Développement Economiques dont le Siège est situé 2, rue André Pascal PARIS, et ci-après dénommée : l'organisation, le Maître d'ouvrage ou l'ocde. $57,&/(&21',7,216'(/ $33(/' 2))5( Composition du dossier d appel d offres Le dossier comprend : a) Règlement de l Appel d Offres ; b) Acte d'engagement ; c) Cahier des Clauses Techniques et ses annexes; d) Cahier des Clauses Administratives Offres Toutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et le candidat doit en conséquence dater et signer l'acte d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives, le Cahier des Clauses Techniques et ses annexes, ainsi que tous les documents qui s y rapportent (incluse sa proposition de prix), et doit parapher chaque page de chaque document Durée de Validité des Offres La durée de validité des offres est de quatre vingt dix jours à compter de la date de remise des offres.

4 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 4 5(*/(0(17'(/$33(/'2))5( Renseignements complémentaires Dans le cas où la rédaction du dossier d appel d offres présenterait une difficulté d interprétation, une demande de précisions pourra être adressée par écrit à l Organisation, à l adresse cidessous, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les réponses apportées seront portées à la connaissance de l ensemble des candidats. OCDE EXD/PCM Denis ELICES-REJON / Division des Achats denis.elices-rejon@oecd.org Appel d Offres n 2, rue André Pascal Paris Cedex Acceptation et rejet des offres Il n y a aucun engagement de l Organisation d accepter tout ou partie d une offre. L Organisation se réserve le droit : - d accepter ou non les défauts non substantiels susceptibles d'entacher les offres ; - de rejeter les offres reçues hors délais, sans indemnité ni justification Modification ou Annulation de l Appel d Offres L Organisation se réserve le droit de modifier ou d annuler tout ou partie de l Appel d Offres en tant que de besoin sans avoir à en justifier les raisons et sans que cela n ouvre droit à indemnisation pour les candidats Report de la date de remise des offres L Organisation pourra à sa discrétion proroger la date limite fixée pour la remise des offres, auquel cas tous les droits et obligations de l Organisation et des candidats seront régis par la nouvelle date limite, notamment l article 3.3. ci-dessus Rémunération des offres Les offres ne sont pas rémunérées. Aucun dégrèvement des dépenses engagées pour la préparation des réponses à cet appel d offres ne sera effectué par l Organisation.

5 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 5 5(*/(0(17'(/$33(/'2))5( Confidentialité L appel d offres et toute information, quel qu en soit le support, communiquée au candidat ou à laquelle celui-ci pourrait avoir accès à l occasion de cet appel d offres et de la mission, est confidentielle, à l exception de l usage d informations confidentielles pour répondre au présent appel d offres. L Organisation se réserve le droit de demander à ce que l ensemble des documents et information fournies, quel qu en soit le support, lui soit retourné à la fin du présent appel d offres. $57,&/(35(6(17$7,21&21',7,216'(6280,66,21(7 &217(18'(62))5( Présentation et conditions de soumission Les offres des candidats seront entièrement rédigées en français et devront être soumises en 3 exemplaires. Les offres devront parvenir à l'ocde sous double enveloppe d'expédition anonyme (y compris le tampon d'affranchissement) dûment scellée, soit par courrier postal, soit être déposées au Service courrier contre récépissé à l'adresse suivante : OCDE EXD/PCM Denis ELICES-REJON / Division des Achats 2, rue André Pascal Paris Cedex 16 avant la date limite de réception des offres et ne devront porter que la mention suivante sur l'enveloppe extérieure : «Ne pas ouvrir par le service courrier Appel d Offres» La date et l heure limites de réception des offres sont : le lundi 2 décembre 2002 à 16H00 (heure de Paris). Visite obligatoire des locaux avec remise des documents graphiques : le lundi 18 novembre 2002 à 10H00 au 2, rue André Pascal PARIS. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées sur la lettre d'envoi, sous enveloppe non scellée, et/ou portant une mention quelconque permettant d'identifier ou de faire référence à la société candidate, ainsi que les offres ne répondant pas à l'ensemble des prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques, pourront ne pas être retenus et être renvoyés au candidat.

6 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 6 5(*/(0(17'(/$33(/'2))5(6 Les offres envoyées par courrier électronique ou télécopie seront systématiquement rejetées, même si elles ont également été envoyées sous format papier. 4.2 Contenu de l Offre Information générale Le candidat doit fournir : Une lettre de candidature précisant que tous les éléments de l offre l engagent contractuellement ; Tous justificatifs attestant de l identité du candidat, incluant son nom, son adresse, son numéro SIRET(si société française), sa date de création, sa forme, ses domaines d activité et le nombre d employés par pays, les informations financières des trois dernières années, ses assurances professionnelles et toute autre information qu il jugera appropriée ; Tous certificats attestant de l identité des personnes ayant le pouvoir de signature ; Tout accord pertinent pour cet appel d offres existant entre le candidat et des sous-traitants ou des tiers ; Les références d au moins trois clients. Ces références clients devront de préférence être similaires à l OCDE dans leur structure ; Le candidat, devra avoir satisfait aux obligations de déclarations et d acquittement des taxes dans son pays. Les attestations nécessaires devront être fournies ; Un rapport décrivant des opérations similaires menées par le candidat, et couvrant les différents domaines concernés ; Un rapport détaillé précisant les moyens et l organisation que le candidat se propose de mettre en œuvre pour remplir ses obligations, et particulièrement la composition détaillée de l équipe opérationnelle qu il entend mettre en place Conditions financières Toute offre devra indiquer ce qui est nécessaire à l exécution d un éventuel contrat (transport, assurance, garanties). Le coût de tout élément essentiel à l exécution du contrat et non indiqué dans l offre sera à la charge du candidat.

7 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 7 5(*/(0(17'(/$33(/'2))5(6 $57,&/($8',7,216 L Organisation se réserve le droit d auditionner les candidats afin de leur faire préciser le contenu de leur offre. $57,&/(-8*(0(17'(62))5(6 Les critères de jugement retenus sont les suivants : - Qualité de la prestation proposée ; - Prix proposé de la prestation objet de l appel d offres ; - Solidité financière et de gestion du candidat ; - Taille et réputation du candidat. $57,&/(,1)250$7,216$8;&$1','$76 Dans la mesure du possible, tous les candidats seront informés de la suite donnée à leurs offres. Lu et approuvé Le A Signature d une autorité habilitée à représenter le candidat (+ Cachet)

8 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 8 $&7('(1*$*(0(17,'(17,),&$7,21'8&2175$&7$17 Nous contractants soussignés, Madame/Monsieur :..... Fonctions :... Agissant au nom et pour le compte de la Société :... Au capital de :... ADRESSE :... TELEPHONE :../.../.../././ N INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE :. N DE SIRET :.. Adresse du siège social et téléphone :..... En date du après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives de l'appel d'offres N et des documents qui y sont mentionnés.

9 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 9 $&7('(1*$*(0(17 (1*$*(0(17 Nous nous engageons conformément aux clauses et conditions des documents signés ci-dessus à réaliser les prestations décrites dans le présent appel d'offres aux prix indiqués ci-dessous : 3$,(0(176 Nous demandons que l ORGANISATION se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du compte ouvert au nom de la société ou du groupement... Numéro du compte.... Banque :.. Centre de chèques postaux de : $&&(37$7,21 Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A le 20 '$7('())(7'80$5&+( Reçu l'avis de réception de la notification du marché en 2 exemplaires originaux au siège de :... Date : Pour L'ORGANISATION M.

10 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 10 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 TABLE DES MATIERES 1. GENERALITES REGLEMENTS, NORMES, AGREMENTS,QUALIFICATIONS, ASSURANCES OBJET DE L APPEL D OFFRES Première étape : Deuxième étape : Pour les deux étapes : Câblage : GARANTIE ET MAINTENANCE FORMATION DELAIS ANNEXES Annexe 1 : Liste des matériels actuellement en place Annexe 2 : Liste des caméras à installer... 17

11 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 11 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 *(1(5$/,7(6 L OCDE souhaite améliorer et poursuivre l installation de la vidéosurveillance, à son Siège et dans ses annexes. 5(*/(0( (6$*5(0(17648$/,),&$7,216 $6685$1&(6 L'installation sera réalisée conformément aux exigences des normes usuelles pour ces travaux. Il est demandé au titulaire du présent appel d'offres d être qualifié selon ces normes. 2%-(7'(/ $33(/' 2))5(6 L objet du présent appel d'offres est la réalisation des prestations suivantes : Première étape : Migration du système actuel de type CCTV vers un système de vidéosurveillance sur IP. Cette opération consiste à remplacer les modules de 8 entrées vidéo et les cartes d'alarmes entrées/sorties (4 ou 8 selon emplacement) par un matériel IP. Il est essentiel de noter que les caméras existantes et le câblage coaxial ne seront pas changés. Le matériel IP proposé devra disposer des spécificités suivantes : Un minimum de 4 entrées vidéo BNC composite Une connexion au LAN existant via un connecteur RJ45 compatible 10 et 100 base TX Une source d'alimentation électrique ou plus Une configuration à distance via Internet Explorer (4.0 ou supérieur) Une compatibilité aux protocoles suivants : TCP/IP, HTTP, SMTP et si possible SNMP Un connecteur permettant 4 entrées alarmes ou plus et un relais sortie. Un support PTZ Une protection par mot de passe au niveau utilisateur Ces matériels devront récupérer les contacts existants,actuellement connectés aux cartes d'entrées/sorties relais, fournis par le matériel de détection intrusion installé à l'ocde

12 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 12 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 (modules IOD2 ou SC400 de technologie NCS). Les mnémoniques logiciels de ces contacts devront être également récupérés (logiciel LEVEL5 ou SCNET4 de technologie NCS) La liste et l implantation des matériels à migrer est disponible en Annexe 1. L ordre des interventions devra être établi en collaboration avec l Organisation afin d assurer une continuité dans le service. Une reprise du matériel obsolète ( pcs, cartes d'acquisition vidéo, etc.) pourra être proposée par le Candidat Deuxième étape : Installation, dans différentes annexes de l'organisation, d'un ensemble de caméras IP sur le LAN/WAN du Service d'assistance et de Protection. Ces caméras seront connectées via du câblage ethernet de catégorie 6 (certifié 5e). Elles devront disposer des spécificités suivantes : Caméras numériques et couleur Luminosité de 1 à Lux avec optique auto-iris et 5000 Lux avec optique à iris fixe Objectifs inter-changeables : Normal, grand angle et zoom Serveur web et interface réseau intégrés Une compatibilité aux protocoles suivants : TCP/IP, HTTP, SMTP et si possible SNMP Connecteur RJ45 compatible 10 et 100 base TX Connecteur d'alimentation électrique externe 9-15V AC, min 10VA ou 9-15V DC, min 8W Connecteur I/O pour piloter la caméra à partir d'événements externes (ex : alarme intrusion) Taux de rafraîchissement allant jusqu'à 25 images/seconde avec une résolution minimum de 352 x 288 et 10 images/secondes avec une résolution minimum de 704 x 576 Fonction de détection de mouvement Gestion de la limitation de bande passante Protection par mot de passe au niveau utilisateur Un support pour fixation murale

13 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 13 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 Pour les caméras extérieures, prévoir un caisson étanche et "thermostaté". Les caméras devront récupérer les contacts fournis par les matériels de détection antiintrusion installés dans les annexes (modules SC400 de technologie NCS). Les mnémoniques logiciels de ces contacts devront être également récupérés (logiciel SCNET4 de technologie NCS) La liste et l implantation des caméras à installer sont indiquées en annexe N 2. Pour la Tour Europe, l installation des matériels se fera en plusieurs phases janvier/ février / mars / mai et selon un planning de réalisation qui sera remis lors de la visite. Pour les autres annexes concernées, un planning détaillé d installation des matériels se fera en collaboration avec le Candidat toutefois compte tenu du budget alloué à ces installations, il est prévu à titre indicatif : En 2003 : Boulogne, Louis David et Octave Feuillet En 2005 : Maillot, Rue de l'est et Sèvres Pour les deux étapes : Le ou les logiciels à installer devront être identiques pour les deux étapes. Ils devront être capables de gérer le matériel CCTV migré et le nouveau matériel full IP. Le ou les logiciels proposés devront permettre de réaliser les fonctions suivantes : Au niveau télésurveillance : Une gestion multisite avec possibilité de vision mosaïque Une télésurveillance locale ou distante Une réception et vérification des alarmes anti-intrusion envoyées par le système de contrôle des accès et de détection intrusion installée à l'organisation (Système LEVEL5 de technologie NCS) Un enregistrement automatique des alarmes Un pilotage des éventuelles caméras dômes Une gestion des rondes virtuelles

14 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 14 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 Une possibilité d'exportation des séquences vidéos dans un format standard (type avi, mpeg2, wmv, etc.) Une possibilité d'exportation des images dans un format standard (type jpg, gif, etc.) Une compatibilité windows XP du logiciel proposé En option : Par annexe (sauf Louis David, rue de l'est et Sèvres), un pc permettant l'utilisation du logiciel, qui sera installé dans le bureau de l'huissier. Prévoir également un pc au poste de sécurité (CCS) du siège. Ces pcs devront être équipés du système d'exploitation windows XP (si possible en version anglaise) et munis d'écrans (annexes : plats 17", siège : 21" normal). Au niveau enregistrement : Un enregistrement simultané de 1 à 16 caméras à un taux de 4 à 15 images/s. Un enregistrement sur détection de mouvement (paramétrable) ou alarme Un enregistrement 24h/24h ou sur plage horaire Une durée de stockage de 15 jours minimum avec effacement automatique Une compatibilité windows XP du logiciel proposé En option : Par annexe, un pc par tranche de 16 caméras à enregistrer, permettant l'utilisation du logiciel. Ces pcs devront être équipés du système d'exploitation windows XP (si possible en version anglaise). Au niveau exploitation des enregistrements : Une lecture des enregistrements en local ou à distance Une recherche rapide des séquences vidéos (par caméra, date et heure) Une lecture à vitesse variable Un arrêt sur image Une impression d'image Une exportation des séquences vidéos dans un format standard (type avi, mpeg2, wmv, etc.) Une exportation des images dans un format standard (type jpg, gif, etc.) Une compatibilité windows XP du logiciel proposé En option : un pc, permettant l'utilisation du logiciel, pour le poste de sécurité (CCS) du siège. Ce pc devra être équipé du système d'exploitation windows XP (si possible en version anglaise) et muni d'un écran 21". Le paramétrage des matériels et logiciels devra être réalisé par le Candidat et à ce titre un plan d'adressage IP lui sera fourni par l'organisation. Les plans des locaux concernés seront remis lors de la visite.

15 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 15 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 Câblage : Le Candidat devra prévoir le câblage ethernet de catégorie 6 (certifié 5e) entre : - les matériels (caméras ou matériel de conversion) et les bandeaux situés dans les locaux techniques. - les bandeaux et les switchs ou hub Nota : pour la Tour Europe, le câblage entre les caméras et les bandeaux sera existant excepté pour la Salle des Nations située dans l'annexe de la tour. *DUDQWLHHW0DLQWHQDQFH Le Candidat indiquera quelles sont les garanties de l installation. Il présentera d autre part, une proposition de contrat de maintenance spécifiant les coûts et les services proposés. )250$7,21 Le Candidat devra proposer un programme ainsi qu'un planning de formation sur les nouveaux logiciels installés. '(/$,6 Le Candidat indiquera son délai entre la notification de la commande et la réception de l installation.

16 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 16 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 $11(;(6 Annexe 1 : Liste des matériels actuellement en place Lieux Matériels SITE CENTRAL Centre de Contrôle du Site 1 pc avec une carte d alarmes 4 entrées/sorties + logiciel Remote watch plus de technologie Videkka 4 modules 8 entrées vidéos 2 cartes d'alarmes 8 entrées/sorites ANNEXES Ingres Issy les Moulineaux Monaco 1 pc avec une carte d'alarmes 4 entrées/sorties + logiciel Remote watch plus de technologie Videkka 1 module 8 entrées vidéos 1 pc avec une carte d'alarmes 4 entrées/sorties + logiciel Remote watch plus de technologie Videkka 1 module 8 entrées vidéos 1 carte d'alarmes 8 entrées/sorites 1 pc avec une carte d'alarmes 4 entrées/sorties + logiciel Remote watch plus de technologie Videkka 1 module 8 entrées vidéos 2 cartes d'alarmes 8 entrées/sorites

17 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 17 &$+,(5'(6&/$86(67(&+1,48(6 Annexe 2 : Liste des caméras à installer Lieux Nombre de cameras ANNEXES Boulogne Louis David Maillot Octave Feuillet Sèvres Rue de l est 10 caméras IP 3 caméras IP 15 caméras IP 3 caméras IP 4 caméras IP 4 caméras IP Tour Europe : superstructure 68 caméras IP (4 par étage) infrastructure Niveau R0 Niveau R0 extension (salle des Nations) Niveau R-1 Niveau R-1 extension (Hors LTC pied de bâtiment et LTC ext SAP) LTC* pied de bâtiment Niveau R-2 Niveau R-2 extension Niveau R-3 Niveau R-7 Niveau R-8 Terrasse 2ème étage 4 caméras IP 2 caméras IP 6 caméras IP 2 caméras IP 2 caméras IP 5 caméras IP 2 caméras IP 5 caméras IP 2 caméras IP 2 caméras IP 2 caméras IP * LTC : Local Technique de Communication

18 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 18 &$+,(5'(6&/$86(6$'0,1,675$7,9(6 Ces clauses sont applicables au contrat dans la mesure où elles ne sont pas remplacées par des clauses d autres parties du contrat qui sera signé entre l Organisation et le Contractant. Le Cahier des clauses techniques fera également partie intégrale du contrat. En cas de contradiction entre les clauses du contrat et celles de ses annexes, incluant le présent Cahier des clauses administratives, les clauses du contrat prévaudront. $57,&/(%,(16286(59,&( Les biens ou services fournis dans le cadre du contrat doivent être conformes aux normes mentionnées dans le cahier des clauses techniques. Si aucune norme n est indiquée, les normes qui font autorité dans la profession seront les normes de référence Une garantie de qualité et de conformité devra être produite par le Contractant, quel que soit le délai de stockage par l Organisation. Pour certaines fournitures avec un délai de vie limité ou avec des exigences spécifiques de stockage, par exemple de température ou d humidité, le Contractant devra indiquer les durées maximales et les conditions de stockage. $57,&/(,163(&7,216(77(676 L Organisation se réserve le droit d inspecter et/ou de tester les biens afin de vérifier leur conformité aux clauses du contrat. Le Contractant ne peut pas demander à recevoir d honoraires additionnels pour ces tests et inspections. $57,&/(&21',7,216'(*$5$17,( Le Contractant devra fournir la garantie normalement applicable dans la profession ou pour la catégorie de bien concerné. La garantie habituelle est d un an, mais en toutes circonstances le Contractant s engage à tenir un stock de pièces détachées conforme à la pratique admise et à intervenir sans délai en cas de besoin par l intermédiaire d un service après-vente. $57,&/($6685$1&( Les biens fournis dans le cadre du contrat seront entièrement assurés par le Contractant, contre les pertes ou les dommages intervenant durant la fabrication, l acquisition, le transport, le stockage ou la livraison Lorsque le Contractant doit en vertu du contrat transporter les biens vers une destination spécifique, le transport vers cette destination, incluant l assurance et le stockage tels qu ils sont

19 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 19 &$+,(5'(6&/$86(6$'0,1,675$7,9(6 précisés dans le contrat, sera assuré par le Contractant, et les coûts qui en résultent seront inclus dans le prix du contrat. 4.3 Le Contractant devra s assurer pour la couverture de tous les risques liés à l exécution du contrat et en supporter le coût. $57,&/(+<*,(1((76(&85,7( 5.1. Le Contractant est soumis aux lois et règlements applicables sur le territoire français à la conduite de son entreprise, et notamment aux règles concernant l'hygiène et la sécurité du travail. L OCDE se réserve le droit de vérifier que ces lois et règlements sont effectivement appliqués. Elle ne saurait toutefois être rendue responsable des défauts de respect par le Contractant des dits lois et règlements. Le Contractant devra également respecter les règles d hygiène-sécurité de l Organisation Le Contractant doit respecter les normes de sécurité professionnelles, réglementaires ou autres, en vigueur en France, en ce qui concerne les différentes catégories de biens, et notamment les appareillages électriques ou de climatisation. $57,&/(35,; Le prix facturé par le Contractant dans le cadre de l exécution du contrat ne devra pas différer des prix indiqués par le Contractant lors de son offre et figurant dans l'acte d'engagement, à l exception des actualisations de prix prévues dans le contrat ou dans la clause d extension de validité de l appel d offres, si nécessaire. $57,&/(7$;(6'52,76'('28$1(6(73$,(0( L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques jouissant, en vertu de l'article 6 b) du Protocole Additionnel n 1 à la Convention du 16 avril 1948, et du Protocole Additionnel n 2 à la Convention du 14 décembre 1960, d une exonération des droits de douane dans les pays Membres de l OCDE sur ses achats, les prix de soumission doivent s'entendre, franco domicile, hors douane et hors taxes 7.2. Le paiement sera effectué dans la devise indiquée dans le contrat Toute marchandise ou service devant être facturée et payée en France, doit comporter le mode de paiement (virement bancaire) et la TVA selon le taux en vigueur. Les règlements se font taxes incluses.

20 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 20 &$+,(5'(6&/$86(6$'0,1,675$7,9(6 $57,&/(5(7(18(6 Pour tout contrat, il sera procédé à une réception définitive qui peut varier selon la nature du contrat. Dans de tels cas, une retenue de 10 pour cent + TVA est généralement prévue dans les contrats, jusqu à achèvement de la procédure de réception définitive. $57,&/(5(7$5''(/,95$,62128'(;(&87, La livraison des marchandises sera effectuée par le Contractant en accord avec le calendrier et les clauses du contrat A tout moment durant l exécution du contrat, si le Contractant rencontre des conditions qui interdisent l exécution selon le calendrier prévu, il devra informer immédiatement l Organisation par écrit du retard, de sa durée probable et de ses causes. L Organisation évaluera la situation et pourra à sa discrétion proroger le délai d exécution, avec ou sans pénalités. Le contrat inclura également une pénalité de 1/1000 du montant du contrat par jour de retard jusqu'à concurrence de 10 pour cent du montant total du contrat. $57,&/()25&(0$-(85( La responsabilité du Contractant n est pas susceptible d être engagée dans le cas où son retard d exécution ou tout autre manquement à ses obligations contractuelles a pour cause un cas de force majeure. La force majeure ne peut être invoquée que lorsque l événement est imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. De tels événements peuvent inclure, de façon non exhaustive, les émeutes, guerres, révolutions, incendies, inondations, mais en aucun cas les grèves des transports publics ni celles du Contractant lui-même. $57,&/(32892,56(7,1'(01,6$7, Le Contractant déclare qu il a les pleins droits et l autorité pour conclure le contrat et qu il possède toutes les licences et droits de propriété nécessaires à l exécution de ce contrat De surcroît, la responsabilité de l Organisation et de ses employés ne pouvant être engagée du fait de l utilisation de procédés qui n auraient pas été agréés, le titulaire garantit l Organisation contre toute action, judiciaire ou autre, tendant à mettre en cause sa responsabilité à ce titre. Les coûts afférents à l utilisation du brevet sont à la charge du Contractant et sont réputés inclus dans le contrat. $57,&/(5(35(6(17$176 Le Contractant, ses experts, employés, agents ou représentants :

21 OCDE installation et mise à niveau de la vidéo-surveillance / page 21 &$+,(5'(6&/$86(6$'0,1,675$7,9(6 - ne peuvent en aucun cas être assimilés à des membres du personnel, ou employés ou représentants de l Organisation ; - n ont en aucun cas le pouvoir d engager quelque dépense que ce soit au nom de l Organisation ; - ne peuvent prétendre à aucun avantage, paiement, remboursement ou service qui ne soit expressément stipulé dans le contrat ; - ne peuvent diffuser, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des informations ou documents qui leur sont communiqués ou auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de l exécution du contrat. Aucune exception à cette clause ne peut être faite sans autorisation écrite préalable de l Organisation. $57,&/(75$16)(57'('52,76(72%/,*$7,216 Le Contractant ne peut transférer tout ou partie des droits et obligations qui découlent du contrat sans autorisation écrite préalable de l Organisation. $57,&/(5(&/$0$7,216(7'200$*(6,17(5( Le Contractant sera responsable de tous les dommages liés à l exécution du contrat et s engage à indemniser l Organisation pour tout dommage ou perte en résultant. Le Contractant s engage à souscrire une assurance pour couvrir ces risques Le Contractant fera son affaire personnelle de toutes actions récursoires qui seraient intentées par des tiers du fait de ses activités, de ses ouvrages, de ses préposés, de ses biens, contre l Organisation et d'une façon générale de toute réclamation, directe ou indirecte, de sorte que l Organisation ne puisse être inquiétée ou recherchée à ce sujet. Le Contractant s engage à souscrire une assurance pour couvrir ces risques Le Contractant s engagera à souffrir les gênes et retards normaux qui pourraient être occasionnés par l Organisation à ses propres travaux et s'interdira toute réclamation à ce titre Il ne pourra être alloué d'indemnités pour avaries ou pertes totales ou partielles de bien fixe ou mobile Le Contractant s'engage à faire son affaire personnelle de tout dommage qu'il pourrait causer aux biens et aux personnes du fait de l'exécution du contrat ; L OCDE se réserve le droit de soumettre à son accord préalable le personnel du Contractant affecté aux travaux de montage, de mise en service, d'entretien et de réparation des machines.