Rapport d activité Harmoniser Accompagner Coordonner

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1 Rapport d activité 2014 Harmoniser Accompagner Coordonner

2 SOMMAIRE La Fédération en un regard 2 Les éléments marquants de Le projet fédératif 4 Structuration de Résomip 5 Les orientations 6 Accompagnement à la mise en œuvre d une dynamique de projets partagés 9 Réseaux territoriaux 9 Travailleurs Sociaux 10 Réseaux Régionaux 11 Les actions de mutualisation 12 Amélioration des pratiques professionnelles 12 Communication.. 13 Gestion RH. 14 Système d Information 15 Perspectives Annexes 17 Organigramme L équipe opérationnelle de Résomip.. 18 Le Bureau.. 19 Liste des membres de la Fédération.. 20

3 La Fédération en un regard : L objet : Fédérer en Midi-Pyrénées les réseaux de santé, au sens des articles L et L du Code de la santé publique, ainsi que toutes les organisations ayant pour objet de favoriser par un travail en réseau l accès aux soins, la coordination, la qualité, la continuité ou l interdisciplinarité des parcours de soins. Les valeurs : L autonomie des membres La transversalité La mutualisation La territorialité La qualité L innovation Les moyens de fonctionnement : Depuis 2011, Resomip est doté d une cellule opérationnelle composée de 4 professionnels, grâce à la dotation d un budget spécifique de l ARS et de mises à disposition des membres. Cette équipe se compose de deux salariés et deux mises à disposition à titre gracieux par les réseaux membres, pour un total de 3,3 équivalents temps plein : Une chargée de mission Une assistante projets et communication Un responsable des Systèmes d information Un chef de projet «système d information» Résomip est hébergé dans les locaux mis gracieusement à disposition par le CHU sur le site de la Grave. Quelques chiffres : 19 membres 9 réseaux régionaux 10 réseaux territoriaux 8 départements couverts 10 thématiques de santé 15 plans de santé publique déclinés 117 professionnels des réseaux 25 métiers et spécialités 45 professionnels dans les groupes de travail Représentativité de Résomip : Membre du Directoire et du comité opérationnel du GCS télésanté Membre de la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie (CRSA) et de la Commission Spécialisée de l Organisation des Soins (CSOS), Membre associé de l Union Nationale des Réseaux de Santé Les modalités de gouvernance : RESOMIP fonctionne avec un Conseil d Administration représentant chacun des membres et un Bureau restreint.

4 Les éléments marquants de 2014 : SNS : remise du rapport Devictor Loi sur l Economie sociale et solidaire Loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République Projet de loi de santé er trimestre 2ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre Début 2015 Obtention de l agrément DPC pour les pharmaciens Validation du projet de création d un «Portail des réseaux de santé de Midi-Pyrénées» Obtention de l agrément DPC pour les sages-femmes Remise des documents sur les indicateurs de pilotage des réseaux de santé Participation au groupe d expert HAS «Référentiel d autoprogression des réseaux de santé» Obtention de l agrément DPC pour les paramédicaux Ouverture du Conseil d Administration de Résomip aux URPS autres que médecins Remise du schéma directeur SI des réseaux de santé Définition d axes de partenariats opérationnels avec les maisons et pôles de santé Soutien à la création de la Fédération des réseaux de santé de Languedoc- Roussillon Mise en place de la plateforme internet mutualisée multi sites Validation du choix de l outil de visioconférence WebEx Accompagnement pour la consolidation de la fiche de mission du Secrétaire Général Mise en ligne des premiers sites des RT Mise en place d un «comité éditorial» pour validation des contenus du portail Résomip avant mise en ligne

5 Le projet fédératif : Les orientations stratégiques : Les moyens mobilisés pour mener le projet fédératif : 1. Accompagner à l évolution des missions des réseaux de santé : Dans le but de consolider leur rôle dans l organisation de la transversalité des parcours de santé complexes pour garantir à chacun : Une réponse globale et individuelle, Une équité d accès dans tous les territoires, Un accompagnement de qualité dans son environnement de vie. 2. Contribuer à l amélioration des pratiques professionnelles : Dans le but de promouvoir et diffuser les expertises des réseaux de santé. Ces expertises peuvent être transverses et spécifiques aux populations, pathologies ou activités sanitaires des réseaux. 3. Mettre en place les mutualisations nécessaires aux réseaux : Dans le but d améliorer leur fonctionnement respectif et leur positionnement stratégique auprès de leurs partenaires et financeurs. Le budget de fonctionnement : Le budget de la cellule opérationnelle s élève à environ pour les charges de fonctionnement. Il convient d y ajouter les charges relatives au fonctionnement mutualisé (système d information et cadre comptable commun), lesquelles s élèvent à Le total des charges de fonctionnement s élève donc à près de Les ressources humaines (3,3 ETP) : Une chargée de mission (1 etp) Une assistante projets et communication (1 etp) Un Directeur SI (0,5 etp) Un chef de projet SI (0,8 etp) Les groupes de travail : Amélioration des pratiques professionnelles Communication Gestion comptable et sociale Gestion des Ressources Humaines Réseaux Régionaux Réseaux Territoriaux Travailleurs Sociaux Collaboration étroite avec l ARS : Une collaboration est mise en place avec la référente des réseaux de santé, ainsi que les différentes directions en lien avec les projets menés par Résomip, notamment la Direction SI. Les partenariats opérationnels : Le projet de Résomip fonctionne également grâce à la mise en place de partenariats étroits avec des acteurs régionaux, en soutien des projets portés : Université Paul Sabatier : Master Management des Entreprises en Réseau et Master Gestion des Institutions et Services de Santé, Enseignement Supérieur : Institut de Management des Systèmes d Information (IMSI), Institut de Formation des Cadres Infirmiers (IFCI), Unifaf : dans le cadre d un soutien aux actions collectives en matière de ressources humaines.

6 Structuration de Résomip : Le bilan 2014 : Tableau de suivi de la feuille de route pour l amélioration continu du fonctionnement fédératif : Domaines Objectifs Etat Indicateurs de résultats Doter Résomip d un projet et d orientations stratégiques annuelles ou pluriannuelles formalisées Effectué Définition d orientations stratégiques pluriannuelles Définition d objectifs opérationnels annuels depuis 2013 Formalisation d un projet annuel pour l année 2015 Réamorcer la réflexion sur la fonction de Secrétariat Général Effectué Définition concertée et collaborative d une fiche de fonction, détaillant les éléments du poste, les principales compétences attendues Renforcer le rôle et le positionnement de Résomip Mieux formaliser ses modalités de fonctionnement ainsi que les droits et engagements de ses membres : Repréciser la fonction du Bureau, ses délégations et les circuits d information, Formaliser les valeurs communes, les buts visés, les droits et les engagements des réseaux membres de la Fédération par exemple, au travers d une charte A traiter Prendre en compte les évolutions dans les missions de la cellule opérationnelle En cours Prendre en compte les besoins en compétences Apporter un appui au développement des compétences à prévoir en direction des coordinateurs/responsables administratifs des réseaux de santé Contribuer à l accompagnement du rôle des administrateurs bénévoles des réseaux pour l accomplissement de leur mission conformément à leurs responsabilités spécifiques. Abordé A traiter Ce besoin a fait l objet d une mission supplémentaire attendue dans la fiche de fonction du poste de Secrétaire Général

7 Orientation stratégique 1 : accompagner à l évolution des missions des réseaux de santé Le bilan 2014 : Objectifs spécifiques Assurer la visibilité des réseaux de santé auprès des acteurs des parcours de santé Principaux indicateurs de résultats Ouverture du Conseil d administration de Résomip aux URPS autres que médecins, Signature d un contrat-cadre pour la plateforme mutualisée et le portail et accompagnement des réseaux dans la migration ou le développement de leur site sur la plateforme, selon une double réflexion : Sur les outils du portail mutualisés entre les réseaux (modules actualités, newsletter, offre de services, formation, base documentaire) Les dispositifs améliorant la communication des réseaux (offre de service, localisation des ressources, ) Participation au Colloque Horizon et santé organisé par les URPS. Accompagner l ouverture réseaux territoriaux maladies chroniques des aux 100% des réseaux ouverts aux maladies chroniques, Harmonisation régionale des niveaux d appui aux situations complexes, Formation-action des équipes territoriales aux spécificités des maladies neurodégénératives, Coopération entre les réseaux territoriaux et Oncomip pour l identification et le développement des ressources en soins de support de ville, Echanges pour la structuration de projet de coopération avec Diamip et Partn air. Permettre le développement de coopérations entre MSP / réseaux Deux réunions de concertation Résomip/FMPMPS, Intervention de la FMPMPS au Conseil d administration de Résomip, Définition d axes de coopération opérationnelle pour l année Les perspectives 2015 : La stratégie Nationale de Santé pose comme priorité l organisation en ville d une meilleure prise en charge dans le cadre des parcours de soins pour éviter les complications et hospitalisations inutiles et ainsi réduire les dépenses. En outre, elle vise à garantir l égalité d accès pour tous les usagers. Les réseaux de santé sont identifiés comme l un des acteurs des territoires à articuler avec d autres susceptible de proposer une offre de service intégrée à l intention des médecins généralistes et relative à la gestion des cas complexes ou des conséquences d une maladie. Le projet de loi de santé prévu pour 2015 souhaite : La création du Service Territorial de Santé au Public (STSP), La structuration de Coordination ou plateforme Territorial d Appui (CTA), Le rôle des réseaux est précisément d accompagner ces évolutions : Les réseaux régionaux doivent être une ressource en termes de méthodologie, d organisation et d évaluation pour les professionnels et structures sanitaires et médico-sociales. Les réseaux territoriaux doivent être un soutien du médecin traitant dans le cadre de la coordination des parcours de soin complexes. Les objectifs opérationnels : Soutenir les réseaux dans l élaboration de leurs projets, Soutenir les coopérations réseaux/1 e recours, Soutenir les coopérations entre réseaux régionaux et territoriaux, Améliorer la visibilité, la lisibilité et l accès aux ressources des réseaux.

8 Orientation stratégique 2 : contribuer à l amélioration des pratiques professionnelles Le bilan 2014 : Objectifs spécifiques Développer une démarche qualité souple et adaptée aux besoins du terrain, notamment en direction des professionnels libéraux Participer au déploiement de la Messagerie Sécurisée de Santé Medimail Principaux indicateurs de résultats Obtention des avis favorables des CSI pharmaciens, sages-femmes, paramédicaux, Structuration d un cadre mutualisé pour la mise à disposition des agréments via deux conventions-cadre DPC et FPC, Réalisation de 4 programmes de DPC ou de FPC, Participation au groupe d experts de la HAS sur la grille d auto-évaluation des réseaux de santé, Définition d un programme 2015 d accompagnement des réseaux à la mise en œuvre d une démarche qualité individuelle et collective. Accompagnement au déploiement de la Messagerie Sécurisée de Santé Medimail (MSS) auprès des réseaux de santé, Partenariat sur les innovations organisationnelles avec le CHU pour la 1 ère expérimentation régional d un formulaire MSS et d un outil de suivi des échanges ville/hôpital. Participer au déploiement de la télémédecine Test et choix d un outil pour développer les usages collaboratifs au sein des réseaux (WebEx), Retour d informations au GCS dans le cadre de l étude de l interface de l outil avec le système régional de télémédecine (abandonné au profit su socle de télémédecine), Expérimentation de l outil et des usages dans le cadre de réunion administrative, auprès des réseaux-pilotes et de Résomip. Les perspectives 2015 : Contexte : La loi Hôpital Patient Santé et Territoire vise l amélioration de la qualité du système de santé par la réduction des inégalités d accès aux soins, l organisation des parcours de soins en fonction des patients et une meilleure efficience des dépenses. Récemment, la Stratégie Nationale de Santé, confère aux dispositifs d appui une fonction d animation territoriale, incluant l organisation d actions collectives. Cette mission émergente des réseaux de santé leur permettra de faciliter l évolution des pratiques et l organisation des exercices pluridisciplinaires coordonnés dans les territoires. En outre, l obtention des agréments DPC et FPC et la structuration d un cadre mutualisé de gestion de cette activité, doit permettre de proposer un cadre d intervention pour le déploiement de démarches qualité transverses, adaptées aux différents acteurs. Les objectifs opérationnels Accompagner les réseaux à l appropriation du référentiel HAS et à la structuration de la mission d appui territorial visant à faciliter les parcours de santé. Accompagner le développement de programme de DPC territoriaux, pluri-professionnels, transverses aux acteurs des parcours de santé ( ). Accompagner le déploiement des systèmes d information régionaux (Medimail, Trajectoire, télémédecine, PPS, ).

9 Orientation stratégique 3 : mettre en place les mutualisations nécessaires aux réseaux Le bilan 2014 : Objectifs spécifiques Assurer la stabilité des associations porteuses des réseaux de santé et prévenir les risques de fragilisation Principaux indicateurs de résultats Accompagnement à l inscription du réseau P tit Mip dans le dispositif comptable harmonisé, Structuration d un observatoire des besoins des réseaux et d une fonction d espace ressources. Mettre en œuvre le dossier communiquant de coordination (SI des réseaux) et développer l usage des PPS numériques Mutualiser, à bon escient, les fonctions-support Réalisation de l état des lieux des processus métier et remise à l ARS des livrables (cahier des charges du SI des réseaux, note de cadrage ARS, dictionnaire des données et formulaire des réseaux, cartographie fonctionnelle cible), Description de l activité de coordination : cœur de métier, Réalisation d ateliers maquettage pour la préfiguration d un PPS cible, Définition des indicateurs d activité et de pilotage des réseaux et remise à l ARS, Formation d un référent CNIL au sein de la cellule opérationnelle. 2 réseaux ont migré sur la plateforme internet sur les 16 réseaux mobilisés par le projet, Mise en ligne de deux sites des réseaux territoriaux sur la base d un cahier des charges-type, sur 8 réseaux mobilisés par le projet. Les perspectives 2015 : Le rapport Bocquet du 20 novembre 2014 fait la synthèse des difficultés du monde associatif et ce malgré des dispositifs réglementaires sans cesse adaptés pour sécuriser les relations entre les pouvoirs publics et les associations. La menace est d autant plus forte sur les associations de taille moyenne employant moins de 20 salariés, à l instar des réseaux de santé. Les risques de fragilisation des associations concernent surtout les nécessaires adaptations des compétences des bénévoles administrateurs et des responsables des associations d une part et des perspectives financières préoccupantes, d autre part. C est pourquoi, une partie des missions des structures fédérales vise à apporter un soutien à leurs membres, concourant à la consolidation de chacun d eux et du collectif dans son ensemble. La mutualisation des moyens est préconisée, aussi bien du point de vue des fonctions supports (comptabilité, gestion, ressources humaines,) que des compétences et des savoir-faire. En parallèle de ces axes de mutualisation identifiés par l ARS, dans les lettres de missions de Résomip, les orientations régionales en matière de mutualisation retiennent deux axes majeurs. Le Système d Information La Communication Les objectifs opérationnels : Développer les 1ers modules du SI de parcours (annuaires, PPS ), Accompagner la mise en place de la complémentaire santé obligatoire, Poursuivre la mutualisation des outils de communication (modules actualités, newsletters, offres de service, base documentaire, outilthèque et intranet collaboratif), Définir un cadre de respect des lois informatiques et liberté, Etudier les possibilités d intégration de Résomip dans les réseaux de soutien aux associations.

10 Accompagnement à la mise en œuvre d une dynamique de projets partagés : Réseaux territoriaux Objectifs Actions Résultats Calendrier Harmoniser les fonctionnements pour une meilleure lisibilité régionale des services rendus Ouvrir les réseaux territoriaux à la coordination des parcours de santé des patients atteints de maladie chronique Echanger, partager les expériences et bonne pratiques Etre un observatoire régional de thématiques identifiées comme problématiques dans les territoires Rédaction d un glossaire des indicateurs de suivi pour l ARS Définition d un cadre régional d ouverture aux maladies chroniques Définition d un cadre régional d ouverture aux soins de support (psychologie, diététique,) Validation et hiérarchisation des 30 indicateurs nécessaires aux réseaux territoriaux Mise en place des niveaux d intervention et d un référentiel de prise en charge pour les patients atteints de maladie chronique en situation complexe dans un réseau Participation des équipes à des formations-actions aux spécificités des maladies neurodégénératives Elaboration d un plan d action pour la mise en place d un annuaire des soins de support et d un modèle de convention de partenariat Mise en place d une formation à la démarche éthique pour tous les salariés des réseaux 1 er semestre nd et 3 ème trimestres ème et 4 ème trimestres ème trimestre 2014 et poursuite en 2015 Cadre de l action : Les orientations nationales et de l assurance maladie ciblent les maladies chroniques. Le SROS en particulier décline la mutualisation culturelle du système de santé, l adhésion des professionnels de santé du premier recours et la notion de parcours. L évolution des acteurs est marquée par : L évolution des réseaux régionaux et territoriaux qui doivent œuvrer dans la transmission des savoirs, Le rapprochement avec les MAIA. Détail des actions : Une importante réflexion a été menée afin d établir une définition commune des niveaux d intervention de prise en charge pour les patients atteints de maladie chronique en situation complexe. Chaque réseau a ainsi pu présenter, lors des séances de groupe, les situations rencontrées dans ce type de prise en charge permettant outre un échange sur les pratiques, la distinction de trois niveaux d interventions à appliquer. Par ailleurs, afin de définir un cadre régional d ouverture aux soins de support, un travail a été mené auprès des psychologues puis des diététiciens suivi d une réflexion sur la possibilité de réaliser un modèle de charte régionale généraliste. Enfin, la question éthique a été abordée au travers de formations en lien avec l amélioration des pratiques professionnelles. Les perspectives 2015 : Accompagner l évolution des réseaux de santé : : - Renforcer la fonction d appui territorial, -Développer la synergie entre réseaux par la mutualisation des compétences et des projets communs avec les acteurs du 1 er recours, - Définir des axes de travail avec les URPS et la FMPS.

11 Accompagnement à la mise en œuvre d une dynamique de projets partagés : Travailleurs sociaux Objectifs Actions Résultats Calendrier Echanger sur les pratiques professionnelles Réaliser des diagnostics des aides spécifiques ou communes à chaque département Organisation de rencontres avec les partenaires régionaux Organisation de réunions avec les MSA Rédaction d un référentiel de fonction des assistantes sociales en réseau de santé Rédaction d un courrier CAF demandant un identifiant professionnel pour un accès au service CAF Pro Création d un dispositif garde-malade MSA Nord Travail auprès du RSI en direction de la branche maladie et rédaction d un courrier en ce sens Février 2014 Décembre 2014 Partager les informations, la réflexion et la mise en œuvre de projets régionaux Réflexion sur le volet social du SI des réseaux Temps d échanges organisés dans le cadre de la prise en charge des malades chroniques en situation complexe Points réguliers relatifs à l évolution des FNASS par caisse départementale Les perspectives 2015 : - Publier dans les ASH sur le travail social en réseau, - Poursuivre le travail avec le RSI concernant la création d un fond spécial garde-malade à domicile pour les actifs, - Créer des outils à destination des patients et leur entourage afin de les informer sur les différents dispositifs de financement des auxiliaires de vie, - Développer des outils à destination de l équipe du réseau en vue d améliorer la lisibilité du plan d aide au domicile du patient.

12 Accompagnement à la mise en œuvre d une dynamique de projets partagés : Réseaux Régionaux Objectifs Actions Résultats Calendrier Cadre des actions : Réflexion sur le déploiement des coopérations entre les Maisons et Pôles de santé et réseaux Organisation de 2 rencontres avec le Président des Maisons et Pôles de santé Les 25 novembre et 25 mars 2014 L évolution des missions des réseaux régionaux implique qu ils œuvrent à la transmission de Contribuer à l organisation et à la coordination territoriale des prises en charge Réflexion sur le travail à mener avec les acteurs du 1 er recours et sur les articulations susceptibles d être mises en place avec les réseaux territoriaux Définition d axes de partenariats opérationnels à la fois du point de vue des maisons et pôles de santé que des réseaux de santé Conception, pour les équipes territoriales, de formationsactions aux spécificités des maladies neurodégénératives Novembre ème trimestre 2014 leurs savoirs. Les réseaux régionaux doivent ainsi constituer une ressource pour l ensemble des acteurs du 1 er recours, en proposant leur expertise avec mise à disposition d outils. La rencontre des acteurs des réseaux régionaux et ceux des territoires et 1 er recours est un élément clé pour une meilleure organisation territoriale. Détail des actions : Le partenariat avec les maisons et Pôles de santé a permis l identification des réseaux comme ressources, notamment dans l accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle de projets de coordination et dans le soutien aux projets de santé. Les perspectives 2015 : - Développer des interventions spécifiques envers les populations en situation de précarité (projets, partenariats, outils), - Poursuivre la réflexion sur l évolution de leurs missions ainsi que sur l articulation de leurs actions avec les réseaux territoriaux, Poursuivre le partenariat avec les MSP pour : Le suivi des patients en situation complexe, Le partage d expériences et des outils de veille, La mutualisation des fonctions support (SI, portail, formation).

13 Les actions de mutualisation : Amélioration des pratiques professionnelles Objectifs Actions Résultats Calendrier Définir un cadre de formation partagé Constitution du dossier des demandes d agréments DPC et FPC (OGDPC et DIRECCTE) Obtention de l agrément de Développement Professionnel Continu Obtention de l agrément de Formation Professionnelle Continue Février 2014 Août 2014 Définir un cadre organisationnel d intervention pour les réseaux Structuration d un cadre mutualisé pour la mise à disposition des agréments DPC et de FPC Elaboration d une convention-cadre DPC-FPC Obtention des avis favorables des CSI pharmaciens, sages-femmes et paramédicaux 3 ème trimestre er et 2 ème trimestre 2014 pour les premiers, début 2015 pour les paramédicaux Mettre en place un observatoire des besoins en matière d amélioration des pratiques professionnelles Suivi des travaux du groupe de travail HAS sur le RAP Réflexion sur la mise en place d un corps d audit interne Réalisation de 4 programmes de DPC et FPC Définition d un programme 2015 d accompagnement des réseaux à la mise en œuvre d une démarche qualité individuelle et collective 2 ème, 3 ème et 4 ème trimestres 2014 Les perspectives 2015 : Concernant l appropriation de la grille HAS : - Engager les 1ères auto-évaluations des réseaux, - Travailler, via des ateliers pratico-pratiques, à la mise en place d outils et méthodes en vue de l amélioration de la qualité au sein des réseaux, - Identifier les axes prioritaires en adéquation avec les actions mises en place au sein des réseaux. Dans le cadre du DPC : - Accompagner le développement de programmes de DPC territoriaux, pluri professionnels et transverses aux acteurs des parcours de santé.

14 Les actions de mutualisation : Communication : Objectifs Actions Résultats Calendrier Valoriser les actions menées au sein de la Fédération Etre un pôle ressources pour les réseaux Assurer la visibilité et l accessibilité de l offre des réseaux de santé auprès des acteurs du parcours de santé Elaboration du cahier des charges du portail régional des réseaux de santé de Midi-Pyrénées Accompagnement des réseaux dans la migration ou le développement de leur site sur la plateforme Développement d une réflexion sur la communication interne/externe Résomip Poursuite de la réflexion sur les outils collaboratifs Réflexion sur un projet d annuaire régional Modernisation de l identité graphique du portail Résomip Mise en ligne de la plateforme mutualisée multisites Mise en ligne des premiers sites des réseaux territoriaux sur la plateforme Elaboration de newsletters trimestrielles via l outil Mailchimp Validation du choix de l outil de visioconférence mutualisé WebEx Début de formations des réseaux aux outils mis en place (WebEx, MailChimp) Mise en place d un comité éditorial pour validation des contenus du futur portail 1 er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre 2014/ Début ème trimestre 2014 Début 2015 Les perspectives 2015 : En vue de la mise en ligne du portail : - Poursuivre la réflexion engagée sur les modules mutualisés : notamment offres de service, base documentaire, outilthèque, - Réfléchir à la mise en place d un espace collaboratif du type Drupal Commons, - Poursuivre la réflexion relative au projet d une structure d annuaire commune, - Réfléchir aux autres outils de partage susceptibles d être mis en place (veille ). Accompagner les réseaux : -> Les réseaux territoriaux dans le cadre de la mise en place d un espace partagé, -> L ensemble des réseaux mobilisés par le projet en vue de la migration sur la plateforme multisites.

15 Les actions de mutualisation : Gestion Ressources Humaines Objectifs Actions Résultats Calendrier Harmoniser les pratiques de gestion RH Sécuriser les réseaux en tant qu employeur Accompagnement des réseaux à la mise en place d une complémentaire santé obligatoire (en cours) Elaboration d un plan d action pour sélectionner une complémentaire Recensement auprès des réseaux des cahiers des charges et accords collectifs mis en place Septembre 2014 Novembre 2014 Assurer le respect des droits des salariés Début de réalisation d une trame de cahier des charges dans le cadre de la mise en place d une complémentaire santé commune Fin 2014/ Début 2015 Identifier et mettre à disposition des réseaux les ressources et outils nécessaires Groupe ressource sur les questions de gestion RH des réseaux Mise en place d un système de FAQ et relais auprès des réseaux via la newsletter Résomip Les perspectives 2015 : Dans le cadre du choix d une complémentaire santé, obligatoire au 1 er janvier 2016 : - Poursuivre la réflexion sur les modalités d adhésion et notamment réfléchir à l intérêt de la mise en place d une convention-cadre, - Solliciter un courtier, - Finaliser la rédaction du cahier des charges, - Valider en AG Résomip le choix de l organisme retenu par le groupe de travail. Concernant la fonction de groupe «ressource» : - Le groupe de travail est là pour répondre aux questions des réseaux, les orienter vers des outils ainsi que pour centraliser toutes les questions posées. Ces questions et réponses sont ensuite relayer via la newsletter de Résomip. - Toutes les ressources mises à la disposition des réseaux seront en outre prochainement centralisées sur le portail internet via le module «ressources».

16 Les actions de mutualisation : Systèmes d Information : participer à la diffusion des usages des nouvelles technologies de santé Objectifs Actions Résultats Calendrier Déploiement de Medimail dans les Participer au Réseaux/ Coopération Medimail : 16 structures réseaux déploiement de la GCS Télésanté sont désormais référencées, Messagerie Sécurisée regroupant 136 utilisateurs Fin 2014 de Santé Medimail internes aux réseaux. Développement des Créer les usages en formulaires Medimail Mise en ligne des formulaires qui matière d utilisation de génèrent des messages Medimail Octobre 2014 la Messagerie Sécurisée (via les Web Services) de Santé Medimail Participer au déploiement de la télémédecine Mettre en œuvre le dossier communiquant de coordination (SI des réseaux) et développer l usage des PPS numériques La messagerie sécurisée de santé : L'accompagnement pour la mise en œuvre de Medimail a débuté en juin 2014 avec les actions suivantes : Création des structures réseaux dans l'annuaire Medimail, Rattachement des comptes des professionnels à chaque structure réseau, Pilotage du déploiement en partenariat avec le GCS Télésanté, Assistance à l'utilisation (activation des comptes, etc) Diffusion des outils de communication et appui à leur mise en œuvre. pour le Centre des Maladies rares de la peau du CHU (prestation AMOA) Rédaction du cahier des charges du SI des réseaux Participation au Groupe projet SI PARCOURS Régional ARS/GCS/RESOMIP Livrables projets SI Résomip : Plan projet, Cahier des charges, Cartographie fonctionnelle, MCD/ Formulaires Réseaux, Maquettes PPS 1 er réunion du Groupe projet SI Parcours ARS/GCS/RESMOMIP Depuis juin 2014, soit depuis la création des structures réseaux dans Medimail, 16 structures réseaux sont désormais référencées, regroupant 136 utilisateurs internes aux réseaux messages ont été envoyés, 1767 messages ont été reçus. Le projet SI mutualisé : Avril à Sept Début 2015 A partir de 2013, dans le cadre du projet Emergence, un travail approfondi a été entrepris avec les réseaux pour valider leurs besoins, faire converger les pratiques (processus de prise en charge, Staf/RCP, PPS) et détailler le contenu des formulaires cibles (dictionnaire des données) utile dans la prise en charge. La stratégie initiale validée par l ARS consistait à développer le nouveau SI à partir du socle déployé pour le DCC d Oncomip. Le projet s est poursuit en 2014 avec une demande de cadrage budgétaire de l ARS. En 2014 plusieurs événements ont fait évoluer cette stratégie SI : La participation au projet TSN (non retenu) qui a fait émerger le besoin d élargir le périmètre du SI à l ensemble des coordinations territoriales (Réseaux/Maia ) avec un SI de Parcours de Santé. L intégration du SI de Parcours de Santé dans le CPOM du GCS Télésanté MP via le socle de Télémédecine. Le projet est donc réorienté vers le choix d une solution déjà existante en région plutôt que vers un développement spécifique à partir du socle DCC. Le premier choix proposé aux réseaux est l outil de parcours inclus dans le socle de Télémédecine renouvelé via un appel d offre fin Une étude est en cours afin de vérifier que la solution proposée réponde bien aux besoins fonctionnels et aux contraintes juridiques et financières des réseaux. Les perspectives 2015 : A ce jour, le cadre juridique et budgétaire du projet reste à définir, Le projet de poursuit en 2015 avec la participation de Résomip au groupe projet régional SI de parcours en coordination avec l ARS et le GCS Télésanté en vue de coordonner les projets régionaux : PAERPA, parcours CTA, ROR, Trajectoires

17 Les perspectives 2015 : Contexte : Depuis 2013, Résomip a engagé une démarche d amélioration de ces modalités de fonctionnement pour permettre à la Fédération de répondre aux besoins de ses membres, au regard des besoins et enjeux actuels du système de santé. Un premier accompagnement a permis d engager une concertation collective, pour construire une feuille de route des améliorations nécessaires et utiles au regard des orientations de l ARS et des attentes et besoins des réseaux membres. Les résultats de cette démarche ont permis de dégager trois objectifs prioritaires, concernant : 1. Le renforcement de l articulation entre réseaux régionaux et réseaux territoriaux, 2. L organisation d une fonction de veille stratégique, 3. L appui aux réseaux pour résoudre ou anticiper des difficultés de gouvernance. Depuis ces travaux, les évolutions de l environnement renforcent la nécessité de structurer Résomip pour assurer le rôle des réseaux dans l accompagnement des mutations actuelles du système de santé. La réforme de l organisation territoriale redessine la carte des régions tout en renforçant l échelon de proximité organisé autour de bassins de vie. Dans un souci de cohérence, la réforme de l Etat et de la simplification, prévoit que l organisation des services déconcentrés coïncide avec les 13 régions. Ainsi, un rapprochement des ARS de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon est envisagé. Dans cette perspective, la Loi de santé prévoit la création du Service Territorial de Santé Public, visant à organiser l accès aux soins de proximité et les parcours de santé, notamment pour les patients atteints d une maladie chronique et les personnes en situation de vulnérabilité sociale. Les éléments marquants du projet : Doter la cellule opérationnelle d un-e Secrétaire Général-e, Conduire les actions de mutualisation du SI des réseaux en lien avec le cadre régional de SI de parcours et l expérimentation PAERPA des Hautes-Pyrénées, Renforcer les actions de coopération entre les réseaux territoriaux et régionaux, Accompagner à l appropriation du Référentiel HAS et aux actions d appui territorial visant à faciliter les parcours de santé, Accompagner les réseaux à la structuration de leur projet pluriannuel conformément à la loi de santé de 2015 (article 54) et des déclinaisons régionales. Les Objectifs opérationnels : Structurer une fonction de secrétariat général de la Fédération et de veille stratégique mutualisée, Développer les liens avec la Fédération de Languedoc-Roussillon, Développer les fonctions d observatoire des besoins des réseaux, de partage d expériences et d espace ressource régional, Etre force de proposition pour la coordination des acteurs des parcours de santé dans les territoires.

18 Annexes : Organigramme :

19 Equipe opérationnelle :

20 Le Bureau : NOM - Prénom Fonction Mail Dr BAJON Daniel Président Dr COUDERC Bernard Président d'honneur Dr BENSOUSSAN Jean-Louis Vice-Président Dr MARTINI Jacques Trésorier Mme LE NIR Béatrice Trésorier adjoint Mlle LACOURREGE Sophie Secrétaire Mme PRUDENT Joëlle Secrétaire adjoint M. HACPILLE Daniel Mme PICAVET Béatrice Membres supplémentaires M. POMIES Jean-Michel Mme REBOIS Sophie Mlle DELPY Anne-Lise Membre invité permanent Mme COUTEAU Sylvaine Membre invité permanent Renouvellement Bureau 27/11/2014

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