Communauté de Communes de Seille et Mauchère

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1 EPINAL, le 26 mars 2013 Communauté de Communes de Seille et Mauchère Etudes sur l évolution du maillage scolaire et périscolaire : faisabilité définition stratégique programmation

2 LE TERRITOIRE DE SEILLE ET MAUCHERE Composé de 20 communes Une population de 7845 habitants Au cœur du Val de Lorraine A proximité de Nancy et Metz Une surface de Ha Un territoire résidentiel Un environnement de qualité

3 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEILLE ET MAUCHERE Dès 1991, 20 communes se sont associées pour mener des projets qu une commune seule n avait pas les moyens de réaliser. Les nombreuses lois sur l intercommunalité ont facilité et incité à la coopération intercommunale, et le territoire a naturellement évolué dans ce cadre législatif : création de l EPCI de Seille et Mauchère 20 communes se sont associées pour mener ensemble des actions de développement local. L EPCI de Seille et Mauchère a opté pour plusieurs domaines de compétences : développement économique, emploi-insertion, tourisme, habitat, environnement, vie culturelle et associative. L EPCI n avait pas de ressources propres : il était financé par des contributions de ses communes membres, et par des subventions de l État, du Département et de la Région : création de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère avec 17 communes pour 5500 habitants La loi ATR (Administration Territoriale de la République) de février 1992 a créé les Communautés de Communes. Une Communauté de Communes est une forme plus intégrée de coopération intercommunale : elle a des compétences obligatoires (le développement économique et l aménagement de l espace), elle est financée par une fiscalité propre, et par une importante participation de l État, la D.G.F (Dotation Globale de Fonctionnement). La Communauté de Communes vise à créer un espace de solidarité et à définir un projet de développement global pour son territoire : élargissement de la Communauté de Communes avec l intégration de 3 nouvelles communes : 20 communes pour 7845 habitants (3 000 foyers)

4 LES COMPETENCES DE LA CCSM Développement économique Aménagement d une zone d activité communautaire à Nomeny Création et gestion de deux bâtiments relais à vocation économique Gestion d un chantier d insertion par le travail Aménagement de l espace Participation à l élaboration du SCOT Sud Meurthe et Mosellan Protection et mise en valeur de l environnement Régie de collecte des ordures ménagères résiduelles (3 agents) Gestion d une déchetterie (2 agents) Gestion d un Service Public d Assainissement Non Collectif (2 agents) Gestion d une OPAV (opération programmée d amélioration des vergers) Développement touristique / Embellissement Aménagement et entretien des sentiers de randonnées Création et entretien de panneaux touristiques et pédagogiques

5 LES COMPETENCES DE LA CCSM Politique du logement Mise en oeuvre d un programme territorial de l habitat Lancement d une OPAH «précarité Energétique» Vie scolaire Elaboration du maillage scolaire du territoire Réalisation des travaux d investissement sur les bâtiments scolaires (constructions, gros entretien, maintenance, matériel informatique ) Vie associative, sociale et culturelle Soutien aux initiatives culturelles locales Gestion d un Contrat d Animation Jeunesse Territorialisé (2 animatrices) Gestion du Pôle Musical Communautaire (6 agents) Petite Enfance Gestion d une halte-garderie itinérante et d une ludothèque (4 agents) Elaboration d un schéma de service petite enfance Eclairage Public Entretien du réseau d éclairage public

6 L enjeu de la démarche : l optimisation du service SCOLAIRE et PERISCOLAIRE Phase stratégique -DEFINIR LE SCHEMA DE MAILLAGE SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEILLE ET MAUCHERE Phase programmatique et planification -DEFINIR ET REALISER LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS ET DE TRAVAUX SUR LES SITES SCOLAIRES DU TERRITOIRE Phase opérationnelle - DEFINIR LA COMPETENCE SCOLAIRE INTERCOMMUNALE

7 Les étapes de la démarche L organisation de la compétence scolaire sur le territoire de Seille et Mauchère est partagée entre les communes, les syndicats et la communauté de communes. ETAPE 1: SCHEMATIQUE SCOLAIRE Définition d un nouveau maillage scolaire (délibération du 13/11/2007) ETAPE 2: OPERATIONNELLE Définition d un plan d investissement scolaire ETAPE 3: SCHEMATIQUE RESTAURATION SCOLAIRE Définition d un schéma de service de la restauration scolaire ETAPE 4: ORGANISATION POLITIQUE TERRITORIALE Définition d un mode d organisation politique fonctionnelle et adaptée au territoire ETAPE 5: REDEFINITION DE LA COMPETENCE SCOLAIRE ELARGIE

8 CARTOGRAPHIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DU TERRITOIRE SITUATION ACTUELLE 11 SITES SCOLAIRES: 9 Maternelles 8 Primaires 39 Classes 882 élèves 5 SITES PERISCOLAIRES: 5 Accueil Matin et Soir 5 Restauration

9 CARTOGRAPHIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DU TERRITOIRE SITUATION PROJETEE 7 SITES SCOLAIRES: 7 Maternelles 7 Primaires 5 SITES PERISCOLAIRES: 5 Accueil Matin et Soir 7 Restaurations Répartis sur trois zones: NORD, CENTRE, SUD

10 ETAPE 1: SCHEMATIQUE SCOLAIRE Définition d un nouveau maillage scolaire (délibération du 13/11/2007) LES ENJEUX ET OBJECTIFS DU SCHEMA DE MAILLAGE SCOLAIRE - Simplifier la carte intercommunale (réduction du nombre de RPI) et mettre en œuvre des procédures de modification des périmètres et des compétences des syndicats existants. - Rendre plus lisible les compétences de chacun en matière d organisation scolaire. - Maintenir une gestion des écoles de proximité. - Assurer un service périscolaire et de restauration au minimum sur un site pour chacune des zones. - Rechercher l optimisation des transports scolaires à travers une réduction du nombre de circuits scolaires. - Améliorer l accueil des élèves en construisant et rénovant des sites scolaires moins nombreux et plus adaptés.

11 ETAPE 1: SCHEMATIQUE SCOLAIRE Définition d un nouveau maillage scolaire (délibération du 13/11/2007) L ELABORATION DU SCHEMA DE MAILLAGE SCOLAIRE - Un état des lieux précis des effectifs de chaque site, afin de connaître la provenance des élèves et leur parcours quotidien - Un diagnostic du patrimoine scolaire de chaque commune permettant d établir les besoins et potentiels en terme de construction/réhabilitation. - Une concertation avec les élus du territoire, l inspection académique, les parents d élèves et le corps enseignants pour définir un schéma adapté au territoire de Seille et Mauchère. - La proposition et le vote d un nouveau schéma scolaire, prévoyant la reconfiguration géographique et institutionnelle de l organisation scolaire.

12 ETAPE 2: OPERATIONNELLE Définition d un plan pluriannuel d investissement scolaire -Mailly/Seille: Rénovation complète de l école Travaux d accessibilité/mise en sécurité Création d un office de restauration Réalisé en 2006 Prévu en 2013/14 Prévu en 2014/15 -Nomeny: Construction d une école maternelle Changement des fenêtres de l école primaire Travaux d accessibilité/mise en sécurité Réalisé en 2010 Commencé en 2012 Prévu 2013/14 -Belleau Rénovation/extension de l école Création d un office de restauration -Clémery Travaux d accessibilité/mise en sécurité Création d un office de restauration Prévu en 2014/15 Prévu en 2014/15 Prévu en Prévu en 2014/15

13 ETAPE 2: OPERATIONNELLE Définition d un plan pluriannuel d investissement scolaire ZONE CENTRE: -Jeandelaincourt: Construction d un site de regroupement scolaire En cours ZONE SUD -Leyr Rénovation/extension de l école Création d un office de restauration Prévu en 2015/16 Prévu en 2014/15 -Brin sur Seille Rénovation/extension de l école Création d un office de restauration Prévu en 2015/16 Prévu en 2014/15

14 ETAPE 3: SCHEMATIQUE RESTAURATION SCOLAIRE Définition d un schéma de service de la restauration scolaire - Définir une organisation mutualisée et communautaire de la restauration scolaire sur le territoire. - Elaborer plusieurs scénariis chiffrés et présentés au comité de pilotage chargé de suivre cette étude, aux membres du bureau et en conseil communautaire. Ces scénariis combinent les phases de «production» et de «services» des repas. - Equiper tous les sites scolaires du maillage d un service sur place, ceci afin d éviter le transport des élèves. Concernant la phase de production de repas deux propositions ont été faites: Un mode de gestion en régie avec une production internalisées de repas sur les sites scolaires de regroupement de Nomeny et Jeandelaincourt. Une production externalisée en mode de gestion prestation de service dans le cadre d un marché de prestation avec un fournisseur de repas. Le conseil communautaire, a décidé de confirmer les paramètres d études suivants: - Un service de repas présent sur tous les sites scolaires du maillage scolaire - Une production de repas principalement externalisé avec prestation de service

15 ETAPE 4: ORGANISATION POLITIQUE TERRITORIALE Définition d un mode d organisation politique fonctionnelle et adaptée au territoire MODALITES ACTUELLES D ORGANISATION INTERNE DES COMPETENCES : SCOLAIRE Investissement : Communauté de Communes Fonctionnement : Communes ou syndicats scolaires PERISCOLAIRE Investissement : Communauté de Communes Fonctionnement : Communes ou syndicats scolaires RESTAURATION Investissement (bâtiments) : Communauté de Communes Fonctionnement : Communes et syndicats scolaires

16 ETAPE 5: REDEFINITION DE LA COMPETENCE SCOLAIRE ELARGIE Ce travail permettra de mettre en conformité les statuts avec la loi du 13/08/2004. La compétence SCOLAIRE de la communauté de communes serait scindée en deux blocs fonctionnels de compétence : - Un bloc «Bâtiment Scolaire» (investissement fonctionnement) : il serait confié à la Communauté de communes outre les constructions : les réparations et l entretien des bâtiments la gestion des fluides (chauffage, éclairage, ) C'est-à-dire les charges de fonctionnement liées aux bâtiments. Ce bloc comprendrait également les bâtiments dédiés à la restauration scolaire (quid des bâtiments dédiés au périscolaire). Ce qui interroge sur la confrontation des stratégies communautaires et communales dans les domaines «périscolaire» et «restauration scolaire». - Un bloc «Service des Ecoles Vie scolaire» (investissement fonctionnement) : il serait confié aux Communes ou syndicats scolaires : l acquisition, l entretien, du matériel et des mobiliers, des fournitures scolaires le recrutement et la gestion du personnel

17 LA COMPETENCE SCOLAIRE: PHASE OPERATIONNELLE 2006: Rénovation de l école primaire de Mailly sur Seille (Zone Nord) Recrutement d un maitre d œuvre Phase d études APS, APD, PRO/DCE Recrutement des entreprises Réalisation des travaux 2010: Construction d une école maternelle de regroupement à Nomeny (Zone Nord) Elaboration d un programme Recrutement d un maitre d œuvre Phase d études APS, APD, PRO/DCE Recrutement des entreprises Réalisation des travaux

18 LA COMPETENCE SCOLAIRE: PHASE OPERATIONNELLE 2012: Construction d un site scolaire de regroupement à Jeandelaincourt (zone centre) Elaboration d un programme par un cabinet d étude Recrutement d un maitre d œuvre par concours Phase d études APS, APD, PRO/DCE Recrutement des entreprises Réalisation des travaux

19 ZOOM SUR LA ZONE CENTRE: LE PROJET DE SITE DE REGROUPEMENT DE JEANDELAINCOURT -La construction d un site de regroupement destiné aux élèves des communes de la zone centre du maillage scolaire: Jeandelaincourt, Chenicourt, Arraye et Han, Létricourt et Armaucourt -Un bâtiment de m² regroupant les classes maternelles, primaires, l accueil périscolaire et la restauration scolaire -9 salles de classes pour accueillir environ 220 élèves -2 salles d accueil périscolaire -Un office de restauration

20 ZOOM SUR LA ZONE CENTRE: LE PROJET DE SITE DE REGROUPEMENT DE JEANDELAINCOURT LE COUT DU PROJET: PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 PHASE 4 Étude de programmation Juillet 2010 à Novembre 2011 Recrutement du maître d oeuvre Décembre 2011 à Mai 2012 COUT EN HT Total travaux projet Mobilier cuisine Etudes, divers Maitrise d'œuvre ,00 Acquisition terrain Total Projet LE PLANNING DU PROJET: Élaboration des documents techniques et graphiques du projet Recrutement des entreprises et début des travaux Juin 2012 à Février 2013 Mai 2013 à sept 2014

21

22 ZOOM SUR LA ZONE CENTRE: LE PROJET DE SITE DE REGROUPEMENT DE JEANDELAINCOURT

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