Bordeaux Métropole Comité des Œuvres Sociales Prolongation de la précédente convention d objectifs pour l année 2015 Avenant

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1 Bordeaux Métropole Comité des Œuvres Sociales Prolongation de la précédente convention d objectifs pour l année 2015 Avenant ENTRE : L'ASSOCIATION COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE. Association de type loi de 1901, déclarée en Préfecture le 15 février 2000 et dont le siège social est situé Hôtel de Communauté, esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux cedex, représentée par sa Présidente, Madame Danielle MALANDAIN, dûment habilitée aux fins des présentes en vertu d une décision du Conseil d administration de l association en date du 22 mars ci-après désignée "l'association" ET BORDEAUX METROPOLE, Représentée par son Président, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil métropolitain en date du 10 avril 2015, domiciliée à Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux cedex. ci-après désignée " Bordeaux Métropole " PREAMBULE : L'association et Bordeaux Métropole ont conclu une convention triennale d objectifs pour les années , dans laquelle la subvention de base était fixée contractuellement à Cette convention d objectifs étant arrivée à expiration le 31 décembre 2014, il a été convenu qu un avenant soit rédigé en vue de la prolonger en l état sur l année 2015, dans l attente de l évolution du dossier de la mutualisation des services qui produira ses effets à compter de ARTICLE 1 OBJET DU PRESENT AVENANT. Le présent avenant a pour objet de prolonger pour l année 2015 la convention d objectifs , y compris dans ses dispositions financières relatives au montant contractualisé de la subvention de fonctionnement. Le présent avenant a également pour objet de prolonger pour l année 2015, la précédente convention de mise à disposition des 5 agents par Bordeaux Métropole au profit de l association.

2 ARTICLE 2 DUREE DE L AVENANT. Le présent avenant est conclu pour l année Une délibération doit être prise, au vu du Budget prévisionnel du COS pour 2015, afin de permettre le vote de cette subvention annuelle par le Conseil métropolitain avant la procédure de versement. ARTICLE 3 CLAUSE DE REVOYURE. En fonction de l avancée du dossier de la mutualisation et de son impact sur les services de la Métropole, il est convenu que les parties contractantes au présent avenant se reverront, dès que cela deviendra nécessaire au cours de l année 2015, afin d examiner l évolution de la subvention en fonction de l évolution des effectifs, et l ajustement des moyens matériels et humains propres au bon fonctionnement du COS, à instruire avec l administration. ARTICLE 4 SITUATION DES AGENTS MIS A DISPOSITION DU COS. Le présent avenant concerne également la situation statutaire des 5 agents mis à disposition de l association par Bordeaux Métropole, pour l année Fait à Bordeaux, le Alain Juppé Président de Bordeaux Métropole Maire de Bordeaux Danielle Malandain Présidente du Comité des œuvres sociales

3 Bordeaux Métropole Comité des Oeuvres Sociales Convention financière 2015 ENTRE : ET L'ASSOCIATION COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE. Association de type loi de 1901, déclarée en Préfecture le 15 février 2000 et dont le siège social est situé Hôtel de Bordeaux Métropole, Esplanade Charles-de-Gaulle, Bordeaux cedex, représentée par sa Présidente, Madame Danielle MALANDAIN, dûment habilitée aux fins des présentes en vertu d une décision du Conseil d administration de l association en date du 22 mars ci-après désignée "l'association" BORDEAUX METROPOLE, Représentée par son Président, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil métropolitain en date du 10 avril 2015, domiciliée à Bordeaux, Esplanade Charles-de-Gaulle, Bordeaux cedex. ci-après désignée " Bordeaux Métropole " PREAMBULE : L'association et Bordeaux Métropole ont conclu une convention triennale d objectifs pour les années , dans laquelle la subvention de base était fixée à Une nouvelle convention d objectifs aura vocation à couvrir les prochaines années, mais pour l'année 2015, un avenant spécifique a été proposé en raison de l'actualité du dossier de la mutualisation des services qui produira ses effets à compter du 1 er janvier ARTICLE 1 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION La présente convention a pour objet de préciser les obligations de chaque partie signataire et en particulier de définir le montant et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement à l association au titre de l année

4 ARTICLE 2 MONTANT DE LA SUBVENTION Pour faire suite au budget prévisionnel 2015 de l Association du Comité des Œuvres Sociales estimé à , dans lequel une demande de subvention d'un montant de est inscrite, le montant de la subvention de base au titre de 2015 est fixé à Cette subvention est non révisable à la hausse. Au contraire, si le montant du budget définitif s'avérait inférieur au budget prévisionnel, la subvention sera réduite au prorata du montant des dépenses effectivement réalisées, ou restant à engager. Cependant, l Association pourra présenter un projet associatif qui après accord de Bordeaux Métropole, permettra d affecter une part des excédents constatés. Ce projet validé par les instances compétentes de l Association sera transmis à Bordeaux Métropole. ARTICLE 3 AFFECTATION DE LA PARTICIPATION Toute contribution inutilisée ou utilisée non conformément à son objet devra être remboursée. L Association s interdit, en outre, de reverser tout ou partie de la subvention considérée à d autres associations, sociétés ou collectivités. ARTICLE 4 MODALITES DE PAIEMENT Bordeaux Métropole s acquittera de sa contribution annuelle selon les modalités suivantes : un premier acompte de 80 %, soit la somme de suivant la notification de la présente convention, le solde de la subvention 2015 sera calculé sur le montant de la subvention de fonctionnement 2015, et versé dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice et à la réception des documents suivants : les bilans, compte de résultat et annexes certifiés conformes, un compte rendu d activités détaillé, une note de commentaires expliquant le cas échéant les variations constatées sur les principaux postes de dépenses et de recettes par rapport au budget prévisionnel. ARTICLE 5 : CONTROLE ET EVALUATION DES RESULTATS Le Président de l'association ou son représentant s engage : à venir présenter sur simple demande de Bordeaux Métropole, devant les membres de la Commission compétente, le bilan des actions réalisées au cours de l'année ainsi que le bilan financier de l exercice, à faciliter le contrôle par les services de Bordeaux Métropole, de la réalisation des actions, notamment par l accès aux documents administratifs et comptables de l association, à faire connaître à Bordeaux Métropole, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et à transmettre ses statuts actualisés. à transmettre à Bordeaux Métropole, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice, les documents visés à l article 4. 2

5 ARTICLE 6 CLAUSE DE PUBLICITE L'Association s'engage à mentionner le soutien apporté par Bordeaux Métropole sur les documents destinés au public ainsi qu'à l'occasion de toute manifestation publique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s'engage, par ailleurs, à ce que les relations qu'elle pourra développer en direction de partenaires privés ou publics, dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l'image de Bordeaux Métropole ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que Bordeaux Métropole apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire. ARTICLE 7 CONDITIONS DE VERSEMENT DE SOLDE Les pièces justificatives exigées pour le versement du solde, devront être produites dans le délai mentionné à l article 4. A défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir le solde de l aide accordée et Bordeaux Métropole pourra exercer la répétition des sommes versées. ARTICLE 8 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour la seule année Elle prendra fin dès le règlement du solde. ARTICLE 9 VALORISATION DU PERSONNEL ET DES BIENS MIS A DISPOSITION Les biens et le personnel mis à disposition du C.O.S. font l'objet d'une évaluation afin d'être valorisés. Sont annexées à la présente convention les prévisions budgétaires Fait à BORDEAUX, le Alain Juppé Président de Bordeaux Métropole Maire de Bordeaux Danielle Malandain Présidente du Comité des Œuvres Sociales (C.O.S), 3

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