FINANCES CONTROLE DE GESTION

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1 FINANCES CONTROLE DE GESTION VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

2 Rappel :

3 Itinéraire : Contrôleur.euse de gestion Objectifs : Face à un contexte financier très contraint, la recherche de l'efficience conduit les contrôleur.euse.s de gestion de collectivité à acquérir et développer leurs compétences dans les 3 principaux champs d'activité du métier : - la promotion d'une culture de gestion, - l'aide au pilotage interne, - le contrôle externe des satellites. Cet itinéraire propose d'accompagner les contrôleur.euse.s de gestion en les aidant à s'approprier les savoirs et les savoir-faire fondamentaux du métier et se perfectionner dans les champs d'activité stratégiques de la gestion de la collectivité. Contrôleur.euse.s de gestion, directeur.rice.s ou responsables des finances, directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivités. La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

4 Code action : SX3FI 005 Le perfectionnement du contrôle des délégations de service public (dsp) - Comprendre le modèle économique d'une délégation de service public (DSP). - Se doter d'outils et méthodes d'analyse permettant d'exercer un contrôle financier pertinent en repérant les points à examiner en priorité. - Utiliser les différents outils et actions légales pour mettre fin aux dysfonctionnements. - Savoir rédiger un avenant pour gérer les modifications de contrat. - Identifer et analyser le risque partenarial. Cadres chargé.e.s du suivi de délégations de service public. - Les clauses essentielles liées aux relations financières délégant.e/délégataire. - Les principes, les objectifs et les modalités d'exercice du contrôle financier. - La détermination des actions possibles en cas de dysfonctionnements. - L'examen des clauses d'un avenant de prolongation, de modification ou de réaménagement du contrat et en connaître les limites. - Les modalités de mise en oeuvre du contrôle financier. - L'analyse des riques partenariaux. Apports de contenus, partage d'expériences sur les dispositifs et les outils mis en place dans les collectivités. Dates: Du 10 au 12 octobre 2017 Durée : 3 jours Lieu : Dunkerque

5 Code action : SX3FL 005 Le perfectionnement du contrôle financier et comptable des associations - Savoir analyser les documents financiers des associations. - Mettre en place des outils d'analyse des comptes financiers. - Identifier et maîtriser les risques financiers. Cadres financier.ère.s chargé.e.s des relations avec les associations et des services attribuant des subventions. - Etude du plan comptable général. - Analyse des comptes de résultat, de bilan et annexe comptable. - Analyse de la situation financière. - Outils d'analyse des comptes financiers : revue analytique des charges et des produits, bilan fonctionnel, ratios de structure et de gestion. Apports de contenus, partage d'expériences territoriales, mise en pratique des techniques et outils proposés. Dates: Du 13 au 15 novembre 2017 Durée : 3 jours Lieu : Dunkerque

6 Le système d'information décisionnel - Identifier les enjeux d'un système d'information décisionnel (SID). - Repérer les modes organisationnels du SID. - Appréhender la dimension managériale du SID. Code action : SX3FN 005 Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivités, responsables du système d'information décisionnel, contrôleur.euse.s de gestion. - Les enjeux stratégiques du SID. - Le projet de SID (attentes, besoins, coûts, calendrier). - Le cadre et les principes d'organisation du SID. - La gestion du SID (processus, outils, gestion financière). - Le SID et la conduite du changement. Apports de contenus, partage d'expériences sur les dispositifs et les outils mis en place dans les collectivités. Dates: Du 29 novembre au 1er décembre 2017 Durée : 3 jours Lieu : Dunkerque

7 Le partage de la culture de gestion - Favoriser la prise en compte de la culture de gestion. - Développer une stratégie d'accompagnement des services. - Elaborer un dispositif de communication et de formation. - Identifier les conditions de réussite de la démarche. Code action : SX3FM 001 Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivités, contrôleur.euse.s de gestion, responsables de service finances. - La stratégie d'adhésion des différent.e.s acteur.rice.s. - La méthodologie d'accompagnement et de partage. - Les outils de communication. - La formalisation des besoins de formation. - Les conditions de réussite et les freins. Apports de contenus, échanges d'expériences territoriales. Dates: Du 14 au 15 décembre 2017 Durée : 2 jours Lieu : Dunkerque

8 Itinéraire : Directeur.rice financier.ère et cadre chargé.e des finances / spécialisation : EPCI Objectifs : L'application de la loi dite de réforme des collectivités territoriales et les projets législatifs en cours, dans un contexte financier très contraint, conduisent les EPCI à remodeler leur structure financière. La réforme de la fiscalité locale au plan du bloc communal a ainsi sensiblement modifié la donne fiscale. Au plan institutionnel, les dispositions issues des lois MAPTAM et NOTRé emportent des conséquences significatives du point de vue de l'élaboration des stratégies financières et fiscales. Cet itinéraire a pour objectif principal de permettre aux cadres financier.ère.s des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale d'actualiser et de développer leurs compétences dans le champ des finances intercommunales. Directeur.rice.s ajoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivité, responsables financier.ère.s d'etablissements Publics de Coopération Intercommunale. La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

9 Code action : SXDD6 005 La recherche de marges de manœuvre par la mutualisation - Mesurer les impacts financiers de la mutualisation des services. - Optimiser les ressources financières et fiscales par leur mutualisation. - Identifier les impacts de la mise en place d'un schéma de mutualisation. Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivité, directeur.rice.s financier.ère.s d'epci. - Le schéma de mutualisation et les modalités de la mutualisation des services. - L'évaluation de la pratique de la mutualisation des services. - La mutualisation des taxes foncières et d'habitation. - La mutualisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - La révision des pactes financiers et fiscaux. - Apports de contenus. - Partage d'expériences sur des dispositifs et des outils mis en place dans les collectivités. Dates: Du 4 au 5 mai 2017 Durée : 2 jours Lieu : Dunkerque

10 Code action : SXDD9 001 L'analyse financière rétrospective et prospective d'un etablissement public de coopération intercommunal - Evaluer la situation financière de l'etablissement Public de Coopération Intercommunal et des organismes rattachés. - Mesurer le potentiel financier de l'etablissement Public de Coopération Intercommunal et construire des scénarii prospectifs, en relation avec les orientations politiques. Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales d'etablissement Public de Coopération Intercommunal, responsables et cadres chargé.e.s des finances au sein d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal. - Les outils et méthodes d'analyse financière. - L'analyse rétrospective : objectifs, principaux agrégats de gestion et indicateurs pertinents, documents utiles. - L'analyse financière prospective : objectifs, méthodes, évaluation des effets d'une programmation pluriannuelle d'investissement et de fonctionnement, impact sur la fiscalité, mesure des marges de manoeuvre. - Apports de contenus. - Mise en pratique des techniques et outils proposés. Dates: Du 11 au 13 septembre 2017 Durée : 3 jours Lieu : Dunkerque

11 Itinéraire : Directeur.rice financier.ère et cadre chargé.e.s des finances Objectifs : Dans un environnement complexe en profonde mutation, les directeur.rice.s et cadres chargé.e.s des finances de collectivité se doivent d'acquérir et développer leurs compétences dans les 4 principaux champs d'activité du métier : - l'élaboration du budget principal et des budgets annexes, - la réalisation d'analyses financières rétrospectives et prospectives, - l'optimisation de la gestion financière de la collectivité, - l'assistance et le conseil auprès des élus. Cet itinéraire propose d'accompagner les directeurs et cadres chargés des finances en les aidant à : - s'approprier les savoirs et les savoir-faire fondamentaux du métier, - se perfectionner dans les activités financières stratégiques de la collectivité. Directeur.rice.s ou responsables des finances, cadres ou agent.e.s chargé.e.s des finances La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

12 Code action : SX2FL 007 Les clés d'une communication financière réussie - Mettre en place une démarche de communication financière adaptée à la collectivité et à ses interlocuteur.rice.s. - Valoriser la stratégie financière de la collectivité. Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivités, responsables et cadres chargé.e.s des finances. - Les concepts de base de la relation entre stratégie de communication et stratégie financière. - Les enjeux, finalités et objectifs de la communication financière. - Les cibles de communication d'un service financier (élu.e.s, services internes à la collectivité, comptable public, banques, entreprises et population). - La construction du plan de communication en fonction des publics cibles. - Les outils de communication financière. - La communication de crise. - Apports de contenus sous forme de regards croisés, financier et communicationnel, sur la thématique. - Mise en pratique des techniques et outils proposés. Dates: Du 8 au 10 février 2017 Durée : 3 jours Lieu : Dunkerque

13 Code action : SX2FO 006 La taxe sur la valeur ajoutée (tva) dans les collectivités territoriales : perfectionnement - Comprendre et évaluer les incidences des régimes de TVA afin d'optimiser les montages juridiques et financiers des diverses opérations. - Maîtriser la gestion du fonds de compensation de la TVA. Responsables et cadres chargé.e.s des finances, agent.e.s chargé.e.s de la TVA. - Les dispositions spécifiques aux collectivités : l'option, les droits à déduction, et les subventions. - Analyse et mode de gestion des services publics au regard de la TVA. - Les prestations de service en collectivité. - Le fonds de compensation de la TVA : détermination et modalités d'attribution des fonds. - Apports de contenus. - Partage d'expériences sur les techniques et les outils mis en place dans les collectivités. Dates: Du 10 au 12 mai 2017 Durée : 3 jours Lieu : Dunkerque

14 Code action : SX2FN 006 L'analyse fiscale et la stratégie territoriale : expertise - Analyser les impacts de la réforme fiscale sur la stratégie de la collectivité. - Dégager des pistes d'évolution stratégique de développement et de gestion de la collectivité. Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivités, responsables et cadres chargé.e.s des finances, agent.e.s chargé.e.s de la fiscalité. - L'état des lieux de la réglementation. - L'analyse et le diagnostic fiscal et territorial. - Les leviers stratégiques de développement et de gestion. - La relation aux acteur.rice.s territoriaux.ales. - Apports de contenus. - Mise en situation. - Echanges d'expériences sur les techniques et les outils proposés en collectivité. Dates: Du 20 au 22 juin 2017 Durée : 3 jours Lieu : Dunkerque

15 Code action : SX2FJ 005 L'optimisation de la gestion financière du patrimoine Concevoir ou faire évoluer une stratégie de gestion financière du patrimoine. Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivités, responsables et cadres chargé.e.s des finances, agent.e.s chargé.e.s de la gestion financière du patrimoine, responsables des bâtiments. - La dimension stratégique de la gestion du patrimoine. - Composition du patrimoine et inventaire, maquette numérique, système d'information géographique. - Les facteurs de performance et le pilotage de la gestion patrimoniale. - Les leviers d'optimisation de la gestion : valorisation de l'inventaire, ressources, amortissement, provisions, modes de gestion, prise en compte du coût global et analyse de la valeur. - Le contrôle de gestion patrimoniale. - Apports de contenus. - Partage d'expériences sur les dispositifs et les outils mis en place dans les collectivités. Dates: Du 23 au 25 octobre 2017 Durée : 3 jours Lieu : Dunkerque

16 Itinéraire : Prévention des risques de gestion Objectifs : L'extension des compétences et des responsabilités des collectivités territoriales, les contraintes financières, la complexité de la gestion publique questionnent l'amélioration du pilotage des collectivités. Le processus d'amélioration continue de la gestion publique requiert l'identification et la maîtrise des risques de gestion. Cet itinéraire de formation contribue au développement des compétences des cadres territoriaux en identifiant, sous forme de module de formation, six aspects de la gestion des risques : le contrôle interne, l'optimisation de la gestion, l'optimisation de la relation avec les partenaires de la collectivité, l'ingénierie financière, le risque juridique, le risque marchés publics. Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales. de collectivités, cadres chargé.e.s de la gestion des risques. La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

17 Code action : SXCD1 003 Le contrôle interne, enjeux, stratégie et méthodologie - Identifier les enjeux du contrôle interne. - Analyser les fonctions du contrôle interne. - Articuler le management, l'efficience et le contrôle interne. - Découvrir les démarches qualité. Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivité, contrôleur.euse.s de gestion, auditeur.rice.s. - Les enjeux et les objectifs du contrôle interne. - Les fonctions du contrôle interne. - Les acteur.rice.s du contrôle interne. - Management et contrôle interne. - Méthodologie de la démarche qualité. Apports de contenus, présentation d'expériences territoriales, mise en pratique des techniques proposées. Dates: Du 28 au 30 juin 2017 Durée : 3 jours Lieu : Dunkerque

18 Code action : SXYP1 002 La cartographie des risques, un outil au service du management des risques de gestion - Positionner le management des risques. - Identifier les étapes clés de la mise en place d'une démarche de cartographie des risques. Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivité, contrôleur.euse.s de gestion, auditeur.rice.s. - La notion de risques - Les trois ligne de maîtrise des risques : les directions opérationnelles, les directions fonctionnelles, l'audit interne. - L'évaluation des risques. - La cartographie des risques : démarche, principes clés, facteurs de réussite. Apports de contenus, présentation et partage d'expériences territoriales. Dates: Du 22 au 24 novembre 2017 Durée : 2,5 jours Lieu : Dunkerque

19 Code action : SXCD4 002 Les enjeux stratégiques de l'ingénierie financière - Identifier les enjeux d'un renouvellement de l'ingénierie financière. - Repérer les dispositifs d'ingénierie financière. - Connaître les leviers internes et externes d'une ingénierie financière performante. - Positionner l'ingénierie financière dans la stratégie financière de la collectivité. Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivité, responsables et cadres chargé.e.s des finances. - Pour la session de l'inet, directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de grande collectivité, directeur. L'ingénierie en recettes :. la recherche de nouvelles sources de financement (mécénat, subventions européennes) ;. l'optimisation des bases fiscales ;. l'ingénierie en matière de financement externe des investissements (marché obligataire, contrat de la Banque Européenne d'investissement (BEI)). L'ingénierie en dépenses :. l'optimisation de la programmation pluriannuelle en investissement et en fonctionnement ;. le recours aux dispositifs externes de conduite de l'action publique. - L'articulation ingénierie financière et stratégie financière de la collectivité. Apports de contenus, présentation d'expériences territoriales, mise en pratique des techniques proposées. Dates: Du 29 au 31 janvier 2018 Durée : 3 jours Lieu : Dunkerque

20 Itinéraire : Tarification des services publics locaux Objectifs : La tarification des services publics territoriaux contribue à la recherche de l'optimisation des ressources financières. La tarification revêt une acuité particulière pour les établissements culturels, sportifs, sociaux et médico-sociaux, de gestion de l'eau ou des déchets. Résolument orienté vers l'approfondissement des compétences, l'itinéraire permet au cadre des services financiers de : - mesurer les enjeux d'une stratégie politique de tarification, - maîtriser les spécifications techniques de la gestion tarifaire des établissements culturels, sportifs, sociaux et médico-sociaux ou la gestion de l'eau et des déchets, - disposer de référentiels issus de la pratique territoriale favorisant une gestion optimale de la politique tarifaire. Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivités, directeur.rice.s et responsables de service finances, gestionnaires d'un service public. La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

21 Code action : SX3DR 001 La mise en place d'une politique de tarification des services publics aux usager.ère.s - Identifier les nouveaux enjeux de la tarification. - Déterminer les composantes de la stratégie de tarification. - Rationaliser les dispositifs de tarification en vue de leur optimisation. - Intégrer les critères du développement durable. Directeur.rice.s adjoints.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivité, responsables et cadres chargé.e.s des finances, contrôleur.euse.s de gestion, gestionnaires d'un service public. - L'environnement juridique de la tarification. - L'analyse économique de la prestation publique. - Les composantes de la tarification. - La relativisation du tarif. - L'élaboration d'un tarif et d'un prix. - Les enjeux et les composantes d'une tarification progressive, sociale et/ou solidaire. Apports de contenus, mise en pratique des techniques et outils proposés. Dates: Du 27 février au 1er mars 2017 Durée : 3 jours Lieu : Dunkerque

22 Code action : SXF La tarification et la gestion de l'eau et de l'assainissement - Comprendre les éléments clés de la tarification et du financement des services d'eau potable et d'assainissement. - Définir la stratégie tarifaire et les modalités associées. - Analyser les différents types de tarification sociale ou solidaire. - Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivités. - Directeur.rice.s et responsables de service finances ou eau et assainissement. - Gestionnaires d'un service public. - Le cadre juridique et les grands principes de la tarification. - Les composantes et l'établissement du prix des services d'eau potable et d'assainissement. - Les modes de facturation et de tarification. - La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC). - La gestion des factures impayées. - L'information de l'usager.ère. - La tarification progressive et la tarification sociale. - La définition et la mise en oeuvre d'une tarification sociale ou solidaire. - Apports de contenus. - Présentation et partage d'expériences territoriales. - Mise en pratique des techniques et outils proposés. Dates: Du 4 au 5 avril 2017 Durée : 2 jours Lieu : Dunkerque

23 Code action : SXYFO 003 La tarification et la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Professionnaliser le métier de tarificateur.rice dans les départements. - Maîtriser la mise en oeuvre d'une tarification au sein des collectivités. Cadres chargé.e.s d'élaborer, gérer, contrôler le budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux. - Le contexte réglementaire. - L'analyse budgétaire. - la procédure contradictoire. - La lecture du bilan et analyse financière. - La comparaison des indicateurs entre établissements. - Le calendrier et organisation de la tarification. - La communication des informations budgétaires et financières entre les gestionnaires et la collectivité. - la notion de suivi du projet d'établissement. - Les différents types d'établissements : établissement d'hébergement pour les personnes dépendantes (EHPAD), personne en situation de handicap, enfance, services d'aide à domicile. - L'arrêté de tarification, frais de siège, programme pluriannuel d'investissement (PPI), etc. Apports de contenus, mise en pratique des techniques et outils proposés. Dates: Du 5 au 8 septembre 2017 Durée : 4 jours Lieu : Dunkerque

24 Code action : ESSFI 031 L'essentiel des finances : les finances publiques locales pour les non financiers - Comprendre le cadre budgétaire et comptable d'une collectivité - Préparer et gérer son budget de service Cadres territoriaux en prise de fonction. Cette formation est également ouverte à tout cadre souhaitant actualiser ses connaissances dans les domaines où il n est pas spécialiste. - Cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales : les principes budgétaires, les documents budgétaires, l'adoption du budget, l'exécution du budget, le contrôle du budget - Positionnement du service dans le budget global de la collectivité - Le budget de service : élaboration, exécution et suivi Code action Dates Durée Lieu ESSFI 031 Du 15 au 17 février 2017 Dunkerque ESSFI 032 Du 18 au 20 avril 2017 Paris ESSFI 033 Du 22 au 24 mai jours ESSFI 035 Du 14 au 16 novembre 2017 Dunkerque ESSFI 034 Du 22 au 24 novembre 2017 Paris

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