Actualités Ecophyto Franche-Comté

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1 Actualités Ecophyto Franche-Comté Lettre de liaison n 19 Mars 2015 La réduction des produits phytosanitaires en zones non agricoles Bilan de l Appel à Projets «Zéro Pesticide en Franche-Comté»

2 Rencontre avec... Christelle MORBOIS, adjointe à l environnement à la Ville de Poligny Pourquoi avez-vous répondu à l Appel à projets «Zéro pesticide en Franche-Comté» en 2012? La ville de Poligny est engagée depuis de très nombreuses années dans la restauration et l entretien de son patrimoine bâti. Lorsque l appel à projets a été lancé en octobre 2012, il nous a semblé important «d entrer» dans cette même logique d entretien, de préservation et de restauration de notre patrimoine naturel. Cet appel à projets, soutenu par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse et la Région Franche-Comté et animé par l ASCOMADE, nous a aussi séduit car il comportait un volet «accompagnement des lauréats». L environnement est un sujet complexe. Quelles ont été les actions pendant les 2 ans? La FREDON, prestataire retenu pour réaliser cette action, a réalisé un diagnostic des pratiques de désherbage de notre commune. Ce document nous sert de base de travail. Il nous permet de hiérarchiser nos actions. Concernant le matériel, nous hésitons encore Nous avons cependant investi dernièrement dans une balayeuse munie d un troisième bras. Nous sommes très satisfaits de cette machine notamment au niveau de l élimination de la mousse (et de l herbe) des trottoirs et caniveaux. Agents de Poligny Deux ans après, ce projet vous a-t-il permis de réduire votre utilisation de produits phytosanitaires? Après 2 ans d engagement dans la démarche «Zéro Pesticide», la réduction de la quantité de produits phytosanitaires utilisée est de 35%. Cela ne va cependant pas sans quelques désagréments Comment avez-vous communiqué auprès des citoyens de votre commune sur cette action? La mise en place d une telle démarche dans une commune, implique une communication importante. Cela pour plusieurs raisons : expliquer notre engagement justifier l apparition par endroit d herbe indésirable Inciter les particuliers à en faire de même. Nous avons utilisé des moyens simples de communication (information de la population lors des vœux de Monsieur le Maire, information lors de la remise des prix au concours de fleurissement, articles dans la presse, dans le bulletin municipal, flyer dans les boîtes aux lettres des quartiers concernés par le Zéro Pesticide ). Cimetière de Poligny Zone ré-enherbée Quel est votre objectif après 2014? Concernant la démarche Zéro Pesticide, la sagesse nous a conduit à adopter la théorie des petits pas! La réduction de l utilisation des produits phytosanitaires et la mise en place de techniques alternatives sont des démarches qui demandent de la réflexion, des temps d échanges et de la concertation avec les services des espaces verts. Mieux vaut donc se fixer des objectifs modestes mais réalisables avec des résultats visibles, que de vouloir tout changer du jour au lendemain.

3 Appel à projets «Zéro Pesticide en Franche-Comté» >> Les objectifs En 2012, la Région Franche-Comté et l Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse ont décidé d accompagner l Appel à Projets «Zéro pesticide en Franche-Comté» animé par l ASCOMADE (Association de collectivités pour la maîtrise des déchets et de l environnement). Cet Appel à Projets était une action globale d accompagnement pour réduire, et à terme supprimer, l usage des phytosanitaires par un plus grand nombre de collectivités en Franche-Comté. Cette action se termine en mars >> Les engagements des collectivités Les collectivités lauréates devaient faire réaliser un diagnostic des pratiques d entretien de leur commune par un prestataire spécialisé pour identifier les modifications à mettre en place. Elles devaient également s engager dans la Charte d entretien des espaces publics animée par la FREDON FC. Cette charte contient trois niveaux d engagements à atteindre : La réglementation en bref >> L arrêté du 12 septembre 2006 fixe les conditions de stockage (armoire sécurisée), d usage (vent, zones non traitées à proximité des cours d eau ) et de manipulation des pesticides (remplissage, lavage des pulvérisateurs) >> L arrêté du 27 juin 2011 restreint l'usage des pesticides les plus dangereux pour la santé sur les zones fréquentées par le public (parcs, jardins, terrains de sport). >> La loi n du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires au niveau national, dite «loi Labbé», prévoit la mise en place de l'objectif «zéro pesticide» dans les espaces publics à compter du 31 décembre 2020: interdiction de l'usage des produits phytosanitaires par l'etat, les collectivités locales et établissements publics pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts. niveau 1 : traiter mieux niveau 2 : traiter moins niveau 3 : ne plus traiter du tout chimiquement Une collectivité en s engageant dans l Appel à Projets «Zéro Pesticide en FC» avait pour obligation d intégrer directement le niveau 2 de la Charte d entretien avec pour objectif l atteinte, si possible, du niveau 3 (la suppression des pesticides). Les collectivités avaient également pour obligation d informer et de sensibiliser les habitants de leur territoire sur la modification de leurs pratiques tout au long de l action via différentes actions de communication. Il est en effet très important d intégrer l ensemble des parties pour une bonne mise en œuvre du projet et atteindre la réduction de l utilisation de pesticides. Pour plus d informations, vous pouvez contacter, Xavier Renaud, FREDON FC, au ou par mail : Prairie fleurie Source FREDON FC

4 m 2 La modification des pratiques de 2012 à 2014 Les lauréats Début 2013, les lauréats ont réalisé leur diagnostic des pratiques en terme d utilisation de produits phytosanitaires, par un prestataire. Ce diagnostic a permis de mettre en évidence les «bonnes pratiques» comme celles à améliorer. Des préconisations étaient également proposées par les prestataires pour accompagner les collectivités. Fin 2014, des visites de conformités ont été effectuées pour faire le point sur les améliorations mises en œuvres par chaque commune. Un objectif de 30 à 60 communes était définit au démarrage de l Appel à Projets. Au total 59 communes ont été retenues dans le cadre de cette action avec plusieurs portages intercommunaux. Les lauréats sont : Communauté de Communes des Trois Cantons (11 communes) Communauté de Communes d Entre Dessoubre et Barbèche (13 communes) Sur 59 communes, 20 communes ont atteint le «Zéro pesticide» et ont choisi de ne plus du tout utiliser de pesticides. Les résultats présentés ci-dessous synthétisent les données pour 57 communes qui ont pu finaliser leur bilan en La conformité réglementaire Globalement, les collectivités ont amélioré leurs pratiques au niveau des points de conformités réglementaires même s il reste quelques améliorations à atteindre notamment au niveau des locaux de stockages et des EPI (Equipements de Protection individuel) des applicateurs mais également en terme de dosage correct de la quantité de produit utilisé. L appel à projet met en évidence qu il est plus facile pour une collectivité de s engager dans le «Zéro Phyto» car elle est exonérée de toute réglementation liée à l utilisation de produits phytosanitaires ( local de stockage, doses, délai de réentrée, ), plutôt que d en utiliser, même dans un objectif de réduction. En effet, les communes sont soumises à la même réglementation quelque soit le niveau d utilisation de pesticides. Mairie de Bannans Mairie de Charmoille Mairie de Dompierre les Tilleuls Mairie de La Rivière Drugeon Mairie de Morvillars Mairie de La Neuvelle-les-Scey Mairie de Lure Mairie de Peseux (Jura) Mairie de Poligny Mairie de Serre les Sapins Syndicat Mite de la Loue (25 communes) Les surfaces entretenues chimiquement La quantité de surface traitée chimiquement a réduit de moitié. Le principe de détermination du niveau de risque : Surfaces entretenues chimiquement Année 2012 Année 2014 Zone à risque élevé : toute zone à proximité ou en connexion avec un point d eau, surfaces imperméables ou peu perméables. Et l activité sur le lieu conduit à un contact avec l herbe traitée (ex : terrain sport, loisir, jeux ) Zone à risque moyen: fort risque de contact avec l herbe traitée (ex : cimetière et espaces verts ) 0 surface total risque élevé risque moyen risque réduit Zone à risque réduit : surfaces perméables, planes et éloignées d un point d eau. Aucun contact avec l herbe traitée (ex : voirie)

5 Quantité de substance active consommée La quantité de produits utilisée a globalement baissé de 72 % En grammes Les produits phytosanitaires Quantité subtance active La réduction de l utilisation des pesticides voire la suppression est réalisable au sein d une collectivité. Le bilan des données montre une baisse significative en terme d utilisation de produits et de traitement de zones en chimique. Cette baisse de produits et de surfaces traitées passe souvent par des modifications simples des pratiques des agents en définissant les zones prioritaires à gérer manuellement ou mécaniquement et en laissant en herbes d autres zones moins prioritaires. Ainsi le temps agent n est pas augmenté mais simplement redéfini. Il faut toutefois prendre en considération que la modification des pratiques se fait sur le long terme pour permettre une intégration de la démarche par les agents, les élus et les habitants, clé de réussite d un tel projet. Cimetière engazonné Source FREDON FC Des techniques alternatives pour réduire l utilisation des produits phytosanitaires Acceptation de la végétation spontanée Désherbage manuel : binage Couverture des sols : enherbement, végétalisation, paillage, plantes couvre sol, jachère fleurie Réfection des routes et/ou trottoirs Désherbage mécanique : binage mécanique, balayage mécanique, Réciprocator, herse Désherbeur thermique, mousse,...

6 Augmentation des aides en 2015 Le durcissement de la réglementation avec la loi Labbé du 6 février 2014, a modifié la politique de l Agence de l Eau RMC en terme de réduction des phytosanitaires. Pour inciter les collectivités à s engager dans une démarche de réduction des pesticides, l Agence de l eau a augmenté son taux de financement de 50% à 80% pour tout investissement en terme de diagnostic, équipement et outils de communication. Les Agences de l Eau ont pour objectif d inciter et d aider les collectivités dans des domaines non encore réglementaire. Lorsque l obligation de réduction deviendra réglementaire, les aides seront supprimées. C est pour cela qu il est important pour les collectivités de la région de s engager dès à présent dans une démarche de réduction des pesticides pour pouvoir profiter de cette aide de courte durée! Plus d information : En 2015, l ASCOMADE, en partenariat avec l Agence de l Eau RMC et la Région de Franche-Comté, accompagnera les collectivités dans les démarches de réduction de l utilisation de produits phytosanitaires sur l année Cela se traduira par l organisation de réunions d information et de sensibilisation sur le 1 er semestre 2015 complétée par des réunions aux sein des intercommunalités. >> Contact : Prisca VAN PAASSEN Tel : Mail : Les partenaires de calendrier des manifestations Ecophyto Jeudi 26 mars 2015 : Journée ouverte à tous sur la protection biologique intégrée en horticulture, à la pépinière de Saint Juan. Samedi 9 mai : porte ouverte chez Yves Bernard Horticulteur à Montgesoye (25). Atelier sur la protection biologique intégrée en horticulture. Vos contacts Ecophyto en Franche-Comté: Pauline Murgue, Chambre régionale d agriculture de Franche-Comté, Valparc Espace Valentin est Besançon cedex Directeur : JL. Linard Directeur de publication: P. Guillemard Rédaction : P. Van Passen, P. Murgue, K. Afflard, Composition : P. Murgue Karin Afflard, DRAAF SRAL Immeuble Orion 191 rue de Belfort Besançon Cedex

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