Les membres suivants sont présents : Mme Hélène Thibodeau, directrice générale 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-Laurent tenue le 17 octobre 2016 à 19h30, à la salle du conseil de l Hôtel de Ville de Sainte-Martine, situé au 1 rue des Copains à Sainte-Martine Les membres suivants sont présents : Mme Maude Laberge, présidente et représentante de Sainte-Martine Mme Florence Bérard, représentante d Ormstown Mme Louise Cholette, représentante de Howick Mme Johanne Anderson, représentante de Mercier M. François Rochefort, représentant de Très-Saint-Sacrement Est aussi présente : Mme Hélène Thibodeau, directrice générale 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par Florence Bérard Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu Que la présente séance soit ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par François Rochefort Appuyé par Johanne Anderson et unanimement résolu Que l ordre du jour ci-après soit adopté : ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 19 septembre Suivi de la rencontre du 19 septembre 2016 : 4.1. Poste de représentant des usagers 4.2. Centre-ville, ouverture du Terminus Mansfield en novembre Période de questions 6. Rapport du transporteur 7. Rapport du représentant des usagers 8. Rapports d achalandage et des revenus d usagers 9. Comptes à payer du 19 septembre au 16 octobre Offre de service Goudreau Poirier, audit des états financiers pour l année Tarifs Suivi des dossiers : Dossier des subventions Solde dû de la ville de Mercier Début des travaux du comité de transition en vue de l application de la nouvelle loi Suivi des demandes du CITHSL Suivi des travaux du comité Début des mesures de mitigation en vue des travaux de l échangeur Turcot 1342

2 13. Correspondance Lettre du MTQ, audit des abribus Offre de service Goudreau Poirier Chèque reçu de Mercier 14. Varia 15. Période de questions 16. Tirage d un titre de transport mensuel 17. Prochaine rencontre 18. Levée de séance 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 SEPTEMBRE Il est proposé par Florence Bérard Appuyé par François Rochefort et unanimement résolu Que le procès-verbal du 19 septembre 2016 soit adopté. 4. SUIVI DE LA RENCONTRE DU 19 SEPTEMBRE POSTE DE REPRÉSENTANT DES USAGERS La directrice générale informe l assemblée qu elle rencontrera dans les prochains jours monsieur Martin Vaillancourt de Mercier qui est intéressé par le poste de représentant des usagers. 4.2 CENTRE VILLE, OUVERTURE DU TERMINUS MANSFIELD EN NOVEMBRE 2016 L ouverture se fera lundi le 14 novembre prochain. Un communiqué sera émis deux semaines à l avance. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 6. RAPPORT DU TRANSPORTEUR M. Roy nous informe qu il a gracieusement installé à bord des autobus le service de WIFI. Un communiqué sera émis annonçant la bonne nouvelle. 7. RAPPORT DU REPRÉSENTANT DES USAGERS Le poste est actuellement vacant. 1343

3 8. RAPPORTS D ACHALANDAGE ET DES REVENUS D USAGERS La directrice générale dépose le rapport d achalandage pour le mois de septembre 2016, ainsi que les rapports des revenus d usagers de septembre COMPTES À PAYER DU 19 SEPTEMBRE AU 16 OCTOBRE Il est proposé par Louise Cholette Appuyé par Florence Bérard et unanimement résolu que la liste des comptes à payer et déjà payés pour la période du 19 septembre au 16 octobre s élevant à ,84 $ sont approuvés et peuvent être payés. Que la liste de ces comptes est conservée dans un registre prévu à cet effet et fait partie intégrante de ce procès-verbal. 10. OFFRE DE SERVICE GOUDREAU POIRIER, AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS POUR L'ANNÉE 2016 La directrice générale recommande l octroi de la vérification des états financiers 2016 à la firme Goudreau Poirier pour la somme de $ avant taxes Il est proposé par Johanne Anderson Appuyé par François Rochefort et unanimement résolu d octroyer la vérification des états financiers 2016 à la firme Goudreau Poirier pour un coût total de $ avant taxes. 11. TARIFS 2017 La directrice générale dépose un projet de grille tarifaire pour 2017, qui prévoit une augmentation de 2% sur l ensemble des tarifs actuellement en vigueur. Il s agit de la même augmentation que l AMT et le CITSO ont annoncée pour le 1er janvier Il est proposé par Florence Bérard Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu que les tarifs actuellement en vigueur soient augmentés de 2% à compter du 1er janvier 2017 et de préparer les avis publics usuels. 12. SUIVI DES DOSSIERS 12.1 DOSSIER DES SUBVENTIONS Le dossier des subventions a été régularisé, il ne reste qu à produire les prévisions budgétaires 2016 au MTQ et au MAMOT. 1344

4 12.2 SOLDE DÛ DE LA VILLE DE MERCIER Malgré la réception d un chèque de 261k$ de la ville de Mercier, le solde dû demeure élevé à 552k$ DÉBUT DES TRAVAUX DU COMITÉ DE TRANSITION EN VUE DE L APPLICATION DE LA NOUVELLE LOI Suivi des demandes du CITHSL La directrice générale et la présidente ont rencontré le président du comité de transition le 30 août dernier, afin de discuter de l avenir et la contractualisation du transport collectif, pour les municipalités hors CMM, après l abolition des CIT désormais repoussée du 1 er avril 2017 au 1 er juin Suivi des travaux du comité de transition La date butoir pour la mise en place de l ARTM et le RTM est reportée au 1er juin La directrice vérifiera si les bulletins d information du comité sont d ordre public afin qu ils puissent être diffusés sur le site internet du CITHSL MESURES DE MITIGATION EN VUE DES TRAVAUX DE L ÉCHANGEUR TURCOT Les ajouts d heures de service ont été implantés le 26 septembre CORRESPONDANCE 13.1 LETTRE DU MTQ, AUDIT DES ABRIBUS 13.2 OFFRE DE SERVICE GOUDREAU POIRIER, ÉTATS FINANCIERS CHÈQUE REÇU DE MERCIER 13.4 LETTRE AU CITHSL EN PROVENANCE DES AVOCATS DE VILLE MERCIER 1345

5 14. VARIA Aucun sujet 15. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 16. TIRAGE D UN TITRE DE TRANSPORT MENSUEL Dans le cadre de la promotion d achat local du CIT du Haut- Saint-Laurent, la personne gagnante d un titre mensuel pour le mois de novembre 2016 est Monique Major de Sainte- Martine. 17. PROCHAINE RENCONTRE La prochaine séance ordinaire est le lundi 21 novembre 2016 à 19h LEVÉE DE SÉANCE Il est proposé par Florence Bérard Appuyé par Johanne Anderson et unanimement résolu Que la séance est levée. Maude Laberge Présidente Hélène Thibodeau Directrice générale 1346