Les outils de gestion des asbl

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1 Les outils de gestion des asbl Présentation Cette formation est une véritable boîte à outils pratiques pour toute personne, travailleur ou gestionnaire, œuvrant au sein d une association sans but lucratif. Chaque formateur dispose d une expérience professionnelle sur les aspects abordés grâce aux rencontres, aux consultations et aux formations dispensées aux associations sans but lucratif, ce qui alimente et rend la présente formation pragmatique. Au cours de ce cycle, le participant pourra bénéficier des conseils et astuces dans les différents domaines suivants : 1- Le cadre de l ASBL Quels sont les organes de l ASBL et quelles sont leurs compétences? 2- Gestion comptable de l association Quelles sont les obligations comptables? A quoi dois-je veiller pour être en ordre? 3- Analyse financière Quelle est la santé financière de mon ASBL? 4- Fiscalité du non-marchand Quelles sont les obligations fiscales des ASBL? Est-elle toujours soumise à l impôt des personnes morales? Quels sont les revenus taxables? 5- Marchés publics Suis-je soumis aux dispositions sur les marchés publics? Que faire et comment le faire? Chaque participant sera invité à apporter le marché auquel il sera confronté dans les prochains mois afin que nous l abordions et examinions les critères de sélection qualitative et les critères d attribution. Quelle est la marge de manœuvre pour disposer du meilleur entrepreneur, prestataire ou fournisseur? 6- Gestion des subsides Quel subside? Quel suivi? Organisation pédagogique Pour chaque module, un manuel et un répertoire de documents types seront remis aux participants. En plus des apports théoriques sur les principes et les notions de bases, une attention particulière sera accordée à l analyse concrète de documents et de situations, à des exercices pratiques et à des partages d expériences et de bonnes pratiques.

2 Module 1 : CADRE DE L ASBL (une demi-journée) Appréhender le fonctionnement de l ASBL et identifier les différents organes et leurs compétences. Introduction : tour de table et présentation L organigramme et le fonctionnement de mon ASBL L assemblée générale : compétences et fonctionnement Le Conseil d administration : compétences et fonctionnement La responsabilité des administrateurs La délégation par mandat L organe délégué à la gestion journalière L organe de représentation Qui est qui dans mon ASBL? Ou puis-je trouver les informations relatives à mon ASBL (statuts, identités des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, etc.) Brève présentation des obligations légales récurrentes de mon ASBL Formateur Adrien LOUIS, AGES, Responsable associatif, Juriste Module 2 : GESTION COMPTABLE DE L ASSOCIATION Quelles sont les obligations comptables auxquelles sont soumises les associations? Introduction à la comptabilité en partie double Principes et notions de base Les obligations annuelles Les obligations comptables o Obligations communes o Obligations spécifiques aux associations selon la loi de mai 2002 Utilité et avantages de comptabilité en partie double Principes de base o notion de débit et de crédit o présentation du plan comptable et des classes o logique d enregistrement comptable Présentation des outils comptables o Les grands livres o Les balances o Le bilan o Le compte de résultat Chrystelle GEENEN, AGES, Consultante en comptabilité et en fiscalité

3 Module 3 : ANALYSE FINANCIERE L analyse des comptes et ratios permet aux gestionnaires d une ASBL de poser un diagnostic financier et d évaluer la santé financière de leur structure. Une lecture efficace des comptes permet de mettre en évidence une série d informations susceptibles d influencer les décisions des gestionnaires. Le bilan o Introduction à la notion d actif et passif, présentation des classes du bilan et masses bilantaires (fonds propres, dettes, actifs circulants, etc.) o L équilibre du bilan : introduction des notions de fonds de roulement, de besoin en fonds de roulement et de trésorerie Le compte de résultats o Introduction des notions de résultats d exploitation, financier et exceptionnel et identification de l origine du résultat o Présentation des soldes intermédiaires de gestion et des notions de marge commerciale, valeur ajoutée, excédent brut d exploitation et cash flow o Annexe Méthodes d analyse financière : o Analyse horizontale : comparaison dans le temps de certains postes constitutifs du bilan et du compte de résultats o Analyse verticale : mise en relation de certains postes du bilan et du compte de résultat sur une même période. o Principaux ratios de liquidité, de solvabilité et de rentabilité Delphine STEVENS, AGES, Conseillère économique Module 4 : FISCALITE DU NON MARCHAND Faire le point sur les obligations fiscales auxquelles sont soumises les associations sans but lucratif. Les obligations fiscales o Impôt des personnes morales ou impôt des sociétés? o Impôt des personnes morales - Impôt des sociétés applicable aux associations sans but lucratif o Taxe compensatoire des droits de succession o Libéralités o Notions de TVA et mécanismes TVA o Activités à caractère commercial

4 o Catégories d assujettissement o Activités soumises (Cotisations Subsides Activités générales) Chrystelle GEENEN, AGES, Consultante en comptabilité et en fiscalité Module 5 : MARCHES PUBLICS Ce module vise à éclairer les ASBL tenues au respect de la loi sur les marchés publics. Quelles sont les différentes procédures et comment élaborer un cahier spécial des charges. Législation et dispositif pour le secteur non marchand Identification du pouvoir adjudicateur Les notions de marchés et de seuils Les types de procédures / attribution Le contenu du Cahier Spécial de Charges (CSC) La procédure de dépouillement et comparaison des offres, les recours Formateur Adrien LOUIS, AGES, Responsable associatif, Juriste Module 6 : GESTION DES SUBSIDES Les subsides sont une ressource essentielle pour toute activité du secteur non marchand : comprendre les enjeux stratégiques qui se cachent derrière le choix d'un mode de financement, organiser la gestion des dossiers de subsides et leur suivi journalier. Repères utiles quant à l'élaboration d'un dossier de subvention et du suivi à prévoir suite à cette demande Etablissement d un tableau de suivi Etablissement d un échéancier Etablissement d un tableau de bord permettant le contrôle budgétaire Présentation et critique constructive d outils existants Construction d outils adaptés aux réalités de terrain des participants Delphine STEVENS, AGES, Conseillère économique

5 Horaire Les jeudis de 9h à 12h et de 13h à 16h (sauf 1 er module : de 13h à 16h) 16 février février mars mars avril mai 2017 Lieu Asbl C.E.D.S. Espace Charlemagne Place de la République Française, 1 à 4000 LIEGE Participation 325

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