DECLARATION DE MONSIEUR LE MAIRE

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2 Monsieur le Maire remercie Madame DENIZANE, Receveur Municipal, et souhaite faire une déclaration en préalable à la présentation du projet de Budget Primitif DECLARATION DE MONSIEUR LE MAIRE «Avant de demander à Serge BOUTEILLE, Adjoint aux Finances, de présenter le projet du Budget Primitif 2007, je tiens à remercier la Directrice Générale des Services et ses collaboratrices, le service comptable et plus particulièrement son responsable Sébastien LEFEUVRE et le Directeur des Services Techniques pour leur forte implication dans la préparation de ces 11 budgets (budget Commune et budgets annexes). Ce travail commence pratiquement en début d année et suppose une collaboration des services de la Perception que je tiens à associer dans ces quelques mots de remerciements. L effort demandé au contribuable a été constant depuis Aujourd hui, la situation financière de la Commune est saine et nous pouvons faire face à nos engagements et réaliser nos projets pourvu que leurs coûts demeurent raisonnables. L excédent de fonctionnement du budget de la Commune est cette année de Nous allons vous proposer qu il soit affecté au Compte 1068 (investissement). Sans vouloir tout mélanger, mais l ignorer pourrait nous être reproché, nous devons admettre que la forte urbanisation constatée ces dernières années nous aide par son apport de recettes de taxes locales supplémentaires. Cette urbanisation raisonnée a été voulue par l équipe en place et l arrivée de plus de 800 nouveaux propriétaires depuis le dernier recensement de 1999 permet de minorer l effort fiscal de chaque contribuable de la Commune. On peut rétorquer que comparée à certaines communes voisines, Saint-Cast le Guildo conserve un taux élevé des taxes locales. C est en partie vrai mais nous pouvons répondre que nos projets sont peu banals et les mesures prises depuis 12 ans nous permettent de les réaliser sans avoir à augmenter, pour la seconde année, les taux d imposition. C est du moins la proposition que je vais soumettre au Conseil Municipal.» *** PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2007 PAR MONSIEUR BOUTEILLE, ADJOINT AUX FINANCES Ce projet de Budget Primitif, a présenté aux Membres de la Commission de Finances, lors de sa réunion du 19 Mars 2007 à laquelle ont assisté : MM. BAUDET, ROYAN, Mme ROUAULT, HAMON, LECOUPLIER, Mmes ALLORY, LEVAVASSEUR, LE QUEFFRINEC, (absente excusée : Mme MICHEL). Ce projet de Budget Primitif a été établi sans augmentation des taux d imposition. Rappel de ceux-ci :. Taxe Habitation 15,59 %. Taxe Foncière Bâtie 18,53 %. Taxe Foncière Non Bâtie 44,84 %. Taxe Professionnelle 15,07 % Ce projet a recueilli un avis favorable UNANIME de la Commission de Finances. 2

3 Connaissant les résultats de l exercice 2006, conformément au compte de gestion certifié par le Trésor Public, Monsieur BOUTEILLE, propose, avant de commenter le document, d affecter certains résultats au Budget Primitif BUDGETS DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT COMMUNE Fonctionnement Investissement CAMPINGS Fonctionnement Investissement PORT Fonctionnement Investissement LE CLOS Fonctionnement Investissement CUISINE CENTRALE Fonctionnement Investissement V.V.F Fonctionnement Investissement EAU Fonctionnement Investissement ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement LOTISSEMENT Fonctionnement Investissement TENNIS Fonctionnement Investissement R.A.T Fonctionnement Investissement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,94 Proposition d Affectation des Résultats au COMPTE 1068 au BP , , , , ,40 68,11 270, , , , , , , , , , , , , ,32 312,73 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, à l unanimité - EMET un avis favorable à l affectation des résultats 2006 conformément au tableau ci-dessus. 3

4 011 Charges à caractère général Chapitre en baisse de 8,24 % par rapport aux crédits votés en 2006 Diminution s expliquant notamment par la baisse des crédits «alimentation, eau et assainissement, locations mobilières, études et recherches, frais d actes et de contentieux» 012 Charges de personnel Chapitre en augmentation de 2,61 % par rapport aux crédits votés en 2006 A noter : Pour l année 2007, une estimation des charges de Personnel a été effectuée considérant que des textes sont en attente de parution concernant le reclassement des agents de catégorie C ; reclassement qui entraînera des revalorisations des rémunérations 014 Atténuation de produits Reversement impôt sur les spectacles au CCAS (1 500 ) et dégrèvement taxe foncière jeunes agriculteurs (2000 ). 022 Dépenses imprévues de fonctionnement Virement à la section d investissement Prévision de résultat fin Opérations d ordre entre sections Amortissement renégociation dette 65 Autres charges de gestion courante Chapitre en augmentation de 13,37 % par rapport aux crédits votés en 2006 ; augmentation s expliquant notamment par la subvention d équilibre versée au budget annexe «Lotissement» et celle versée à l EHPAD (pour l investissement : lave-linge fauteuils et canapé) A noter : - à l article 6521 «déficit budgets annexes» - subvention : - au tennis : au lotissement : à l article 6553 «service d incendie» - augmentation de 2 % - à l article «CCAS subvention :. CCAS EHPAD (investissement) à l article «autres EPL» - Subvention d équilibre budget RAT à l article 6574 «subv fonctionnement organismes de droit privé»

5 subventions versées aux associations (+ 6,68 %) - à l article 658 «charges subvention gestion courante» plus de cotisation au titre de l ATESAT ( en 2006) 66 Charges financières (intérêts des emprunts) Chapitre en diminution de 20,28 % par rapport aux crédits votés en 2006 ; diminution liée à la renégociation d emprunts 67 Charges exceptionnelles Chapitre en augmentation de 35,71 % par rapport aux crédits votés en 2006 Annulation de titres, remboursement FEDER étude «Ressources Consultants Finances» Autres Charges Gest Courante 17% Charges Financières 5% Divers 1% Charges à caractère général 18% Virt à la Sect Invest. 22% Charges de Personnel 37% 013 Atténuation de charges Dépend du remboursement par l assurance des arrêts du Personnel 042 Opérations d ordre entre sections Travaux en régie à cet article notamment 70 Produits de services Chapitre stable. concession cimetière, occupation domaine public, piscine, cantine 73 Impôts et taxes Chapitre en augmentation de 4,80 % par rapport aux crédits votés en 2006 Hausse des contributions directes suite à l augmentation des bases (indépendante des augmentations décidées pour la Commune de 0 %) :. Taxe d Habitation + 4,46 %. Taxe sur Foncier bâti + 4,72 %. Taxe sur Foncier non bâti + 4,22 %. Taxe Professionnelle + 5,95 % 74 Dotations et participations Chapitre en augmentation de 5,37 % par rapport aux crédits votés en 2006 Augmentation liée notamment aux subventions allouées par l Etat à l occasion du recensement et des élections, au remboursement par un promoteur de la moitié des frais de l aménagement routier Avenue de Pen Guen et à l augmentation de la D.G.F. de 1,23 % ( ) 75 Autres produits de gestion courante Chapitre en augmentation de 23,54 % s expliquant notamment par le reversement 5

6 excédent budget annexe «campings» ( ) 76 Produits financiers Chapitre en diminution du fait du passage du placement à court terme sur un an du produit de la vente de la Villa «Le Clos» (intérêts à percevoir en 2008) 77 Produits exceptionnels Chapitre en diminution du fait du changement de procédure quant aux cessions suite à la réforme de la M14. Provision sur cession biens immobiliers, inscription intérêts moratoires dus par Monsieur HESRY Autres Produits Gest Courante 5% Divers 1% Opérat Ordre 4% Produits Services 2% Dotations & Participations 30% Impôts & Taxes 58% Section de fonctionnement en augmentation de 3,30 % par rapport au budget voté en Dépenses Non affectées : Recettes non affectées : Remboursement capital emprunt Dépenses imprévues Remboursement caution locations Amortissement renégociation dette excédent d investissement reporté ,54 (fonds issus de la vente de la villa le Clos) - virement section de fonctionnement ,00 - affectation résultats ,91 - amortissement renégociation dette ,55 - F.C.T.V.A ,00 - T.L.E. (estimation) ,00 - Encaissement caution locations 1.000,00 - Produit de cessions : ,00 terrains chemin cimetière ZA Haute Lande (Cocheri Masson Jan) 6

7 Saint-Cast Rénovation clôture Remise en service forage et création nouveau forage Le Guildo Réfection et traitement pelouse Diagnostic du forage Arrosage intégré!!" " Acquisition de terrains, échanges, frais géomètre, notaire Subvention Conseil Général terrain zone artisanale «Marée Castine» Subventions escomptées du Conseil général pour terrains ZA (Cocheri, Jan, Masson) # #!! #!! Remise à niveau poteaux incendie Participation construction future caserne des Sapeurs Pompiers 7

8 !!" " Matériel bureau informatique : Serveur ST, logiciel facturation, renouvellement Mobilier Bureaux Mairie et ST, logements saisonniers Guildo Equipements Techniques et matériels festivités Remplacnt panneaux de signalisation temporaire Remplacement compresseur air Outillage pour voirie, bâtiments et jardin Illumination de noël prog 2007 Poutre d'éclairage scénique Sonorisation portable Zodiac SNSM Injecteur-extracteur Hôtel de Ville $$$! $$$! $$$!!!#"% "% Véhicule polyvalent 5 places pour la mairie - Remplacement de 1 VL - Achat d une remorque tracteur - Véhicule benne sans permis - Aspirateur de rue autoporté!! & & ,00 Programme en cours :. Rue du Hameau,. Avenue de Pen Guen. Rue B. Buffet et Rue du Tertre Rimbourg + maîtrise d œuvre.viabilisation parcelle HLM le Guildo. Square des Fontenelles. Aménagement Zone U Opération Rue de la Colonne,. Rue Rioust des Villes Audrains,. Rue de l Hilda 8

9 ,00 Programme 2007 : Rue de la Colonne Rue de la Résistance Rue Marcel Cordon Rue de la Touche (tricouche) Rue du Hameau (tricouche) Rue des Acacias (bi-couche) Création d un chemin piétonnier entre les rues Chanoine Ribault et du Chêne Vert Trottoirs rue des 4 Vaulx et abords d Alpha Nautique Haute-Rue Programme busage 2007 (régie) Reprofilage voirie Parking rue des Carouges Achat et pose de coussin berlinois (2 rues) Aménagement du carrefour de la Croix Bras (phase 1) Travaux imprévus en voies et réseaux Zone 15 NA - Maîtrise d œuvre Liaison rues Fragan Santez Gwen Abords EHPAD ' '!$ Emprunt : ,00 $' $' Sanitaires publics du marché : pose de portes métalliques (grille) - Sanitaires publics de l Office du Tourisme : rénovation et création d un sanitaire pour handicapés $' $' $'!# & ,00. Eglise St-Cast : toiture. Démolition préfabriqué Guildo. Ecole de Musique - Réfection des peintures des huisseries 9

10 Mairie de Saint-Cast Aménagement locaux Police, comptabilité et urbanisme (régie) Remplacement des revêtements de sol 1 er et 2 ème étages Sécurité incendie (trappe de désenfumage et plan d évacuation alarme incendie) Aménagement sous-sol en locaux archives Modification du bureau du service du Personnel Création d un accès extérieur à l ancien logement de la Poste de St-Cast Aménagement d un local archives au-dessus de la Poste de St-Cast Auvent façade (régie) Appartements Saisonniers du Guildo Couverture (reprise) Création de 6 chambres ind, avec cuisine et SDB (régie) Logements Rue St-Gilles Installation VMC Salle des Pierres Sonnantes Remplacement d un ballon d eau chaude Centre Nautique Remplacement des menuiseries extérieures du Club House Centre Technique Travaux de modification de clôture et création accès pour semi-remorque Office du Tourisme Travaux d aménagement intérieur Eglise de Saint-Cast Remplacement moteur cloche 2 Réfection des chêneaux Ecole primaire A. Savary Réfection de la couverture du Hall et de la BCD Ecole maternelle Hortensias Pose d un ballon d eau chaude Création d une piste cyclable dans la cour Ensemble des bâtiments communaux Mise aux normes électriques et gaz suivant les rapports APAVE (prog.2007)!'!'!'!( Crédits reports ,00 10

11 16.389,00 - Mise aux normes de WC pour handicapés (régie) - Remplacement de portes (régie) - Pose d une porte de séparation entre l accueil et les vestiaires - Remplacement pompe remplissage eau de mer!'!'!'! ,00 - fourniture de jardinières Rue de la Colonne - fourniture de jardinières Centre Ville - suspensions (dont rue Rioust des Villes Audrains) - entourage arbres place A. le Braz - aménagement espaces verts 2006 (non terminés) - aménagement espaces verts :. rue de la Halte. rue de l Hilda. parking devant la Rés. des Mielles. rond-point de la Bassière. rue Bernard Buffet. rue de la Cx Bienvenue - arrosage automatique aux abords Eglise Guildo ' ' '! & ,00 Programme en cours Le Cézembre, illumination Colonne, le Rochambeau, rue de la Fresnaye, rue de la Colonne, Boulevard Duponchel, foyers lumineux ,00 Programme 2007 :. Remplacement suite accidents et autres. Programme annuel remplacement 15 foyers lumineux. Square Pellion 11

12 . Rue Bernard Buffet. Le Tertre Rimbourg. Accès Lotissement Pen Guen. Avenue de Pen Guen (du rd pt jusqu au parking). Logement sociaux du Guildo. Square des Fontenelles!##'!##'!##'!$ & ,00 Programme : Lotissement Avenue de Pen Guen (BT), Rue Rioust des Villes Audrains (téléphone), Rue de la Colonne, Bd Duponchel, Rue de la Rabine ,00 Correspondant au manque de crédits pour finir financement des programmes des années !!$'!!$'!!$'!#! , ,00 - Renouvellement - Equipement voies nouvelles TOTAL : , ,00!# ( ,00 Programme 2006 en cours : Jeux pour enfants du Guildo - Signalétique Plage - Signalétique Sentier du Littoral 156,00. Solde subvention Etat pour sentier littoral Guildo (2 ème phase) ,00 12

13 - Râteliers à vélos (5) - Bancs (10) - Cendriers urbains (4 Square Pellion et 1 salle d Armor) - Abri bus avec bancs (2) - Ganivelles plage de Pen Guen - Signalétique Résidence l Emeraude - Barrières rue de la Bataille - Amgt servitude littorale de la Pointe du Bay à 4 vaulx Subvt escomptée du C. Gl et de l Etat #' #'!'!' ###'!# , Subvention Conseil Général Subvention PRAT Subvention FEDER ,00 - Travaux et honoraires Subvention Conseil Général Emprunt !#!#!!!!'!!!!'!## ( $' $' , ,00 - Solde subvention Conseil Général (étude faisabilité) #' #' Pour info : subvention escomptée du Conseil Général (travaux)!##'!##' $'!#% % Solde 2 ème et 3 ème tranches et schéma directeur Schéma Directeur Rue Jacques Cartier - Rue des Ajoncs d Or 13

14 - Ouvrage Vallée de Besnault - Bassin d orage à la Vieuxville - Honoraires #' #' #'!# - Travaux 1 ère tranche ,00 Travaux et honoraires Maître d œuvre Cadran (rénovation)!' Pour info : Subventions escomptées du Conseil Général (20%), Région (15 %), Etat (30 %)!'!'!#$ " Aire de stockage fumier Programme 2007 (financés par ces crédits) - Aménagement séparation entre CTM et aire de stockage du fumier - Réfection piste manège extérieur - Réhabilitation du réseau eau des boxes!!' '!'!& & & " 2.000,00 - Coffret prises parking «4 Vaulx» ' ' ' 14

15 !!" " Travaux 3 ème tranche Pose de 2 candélabres ,00!'!' ,00 - Subvention Eco-FAUR ' '!'! 579,00 $' $' $'!#" " 1 ère Phase Travaux ,00 ' ' '! - Columbarium ,00 ' ' ' #! #! #! #! Emprunt à réaliser :

16 La Section d investissement est en augmentation de 13,02 % par rapport aux crédits votés en 2006, Les Opérations 2007 (programmes) sont en augmentation de 60,40 % par rapport aux opérations 2006 ; augmentation due principalement aux travaux de la liaison piétonne. A noter que malgré l augmentation des dépenses d investissement liées aux programmes 2007, la Collectivité finance celles-ci par emprunt dans la même proportion qu en 2006, soit 14 %. DEPENSES : Eau Pluviale 9% Sq. Pellion 2% Eglise ND Guildo 3.5% Salle Multi-fonctions 1% Sq Tertre Rimbourg Non affectées 1.5% 10% Divers Invest. 3.5% Parcs des Sports 1% Terrain 1% Travx Bat. 5% Service Incendie 4.5% Diverses Acquisit 3.5% Voiries 16.5% Liaison Piétonne 32% Environt Tourisme 1% Eclairages Pub. 5% RECETTES Emprunts 13% Divers 0% Subvent 14% Excédent Invest. Reporté 8% Virt Sect Investis. 27% Produits Cessions 2% Amortissements 0.5% Affectat Excédent Fonction. 29% TLE 2% FCTVA 4% Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget primitif Commune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget primitif 2007 de la Commune qui s équilibre : En fonctionnement à : En investissement à : Total :

17 - DECIDE le maintien en 2007, des taux d imposition 2006 ; soit :. Taxe Habitation 15,59 %. Taxe Foncière Bâtie 18,53 %. Taxe Foncière Non Bâtie 44,84 %. Taxe Professionnelle 15,07 % SUBVENTION COMMUNALE A L EHPAD ET AU C.C.A.S - ANNEE 2007 *** Après avoir entendu les exposés de Monsieur BAUDET, Maire et de Monsieur BOUTEILLE, Adjoint chargé des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, à l unanimité -- DECIDE de subventionner : le budget de l EHPAD (section investissement) de le budget du C.C.A.S de Ces sommes seront inscrites à l article du budget communal. ( 011 Charges à caractère général 5 132,00 Chapitre en diminution de 36,15 % par rapport aux crédits votés en 2006 (achèvement mission avocat) 022 Dépenses Imprévues 5 008, Virement à la section d investissement , Opérations d ordre entre sections 330,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 Reversement excédent au Budget Général (en augmentation par rapport à 2006 en raison de l extinction de 3 emprunts) (Pour information : en 2006) 66 Charges financières 5 500,00 Diminution de 56,37 % (renégociation et extinction de 3 emprunts échus)!!!! 17

18 73 Impôts et taxes ,00 Redevance concessionnaire (estimation) Pour info : redevance 2006 = ,19!!!! Section de Fonctionnement stable par rapport à 2006 Pas de subvention communale mais reversement au budget général Dépenses non affectées : ,00 Recettes non affectées : ,00 Solde exécution d investissement reporté ,07 Emprunts en euros : ,93 Virement section de fonctionnement ,93 Excédent de fonctionnement 2006 (affectation des résultats) ,07 Amortissement indemnités renégociation de la dette Section d investissement en diminution de 39,12 % (notamment due à l extinction de 3 emprunts et à la baisse du déficit) *** Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif des Campings 2007 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget annexe primitif 2007 des Campings qui s équilibre En fonctionnement à : En investissement à : Total : Déficit exercice antérieur reporté ,99 18

19 011 Charges à caractère général ,00. Chapitre en augmentation de 6,91 % par rapport aux crédits votés en augmentation liée notamment à l inscription de crédits pour le déplacement des mouillages communaux à l occasion des travaux portuaires (estimation : HT) - inscription à nouveau de crédits pour le redressement fiscal n ayant pas fait l objet d une décision du Tribunal Administratif ( Article 6353) 012 Charges de personnel 8.628,00. Chapitre en augmentation de 2,55 % 42 Opérations d ordre entre sections (amortissement subventions versées ,00 au Syndicat Mixte d Etudes du Port) 65 Autres charges de gestion courante ,00. Chapitre en augmentation par rapport aux crédits votés en 2006 en raison notamment de l inscription de la participation au fonctionnement du Syndicat Mixte de Réalisation. A ce chapitre : Rachat de mouillages, Police portuaire Redevances d occupation du domaine public maritime 66 Charges financières (intérêts emprunts) ,01. Chapitre en diminution de 23,50 % s expliquant par la renégociation d emprunts en 2006 et l extinction de trois emprunts. #!# #!# 74 Dotations et participations (Subvention budget général) ,00. Inscription de cette subvention pour équilibrer la section de fonctionnement ; sachant que cette subvention ne sera pas versée, alourdissant, à nouveau en 2007, le déficit de ce programme. 75 Autres produits de gestion courante ,00 Ce chapitre comprend : Reversement CCI, mouillages Fresnaye, Feuillade, Canevez, râteliers annexes, accès aux cales. #!# #!# Section de Fonctionnement en augmentation de 49,79 % notamment liée au déficit 2006 et à la participation au Syndicat Mixte de Réalisation Dépenses Non affectées : Recettes non affectées : Remboursement capital emprunt Dépôt cautionnement. 200,00 Dépôt cautionnement 200,00 Amortissement ,06 (dette, études, subv. SMEP) Excédent antérieur reporté ,94 19

20 )*+),- -.!! Participation SMEP BP 2006 Emprunt : Emprunt : Participation au Syndicat Mixte de réalisation du port BP 2007 TOTAL : TOTAL : )*+),- -.! Honoraires Maîtrise d œuvre CETIA et frais divers Honoraires Maîtrise d œuvre CETIA et frais divers (2007) Pour info : -Subvention notifiée par le Conseil Régional pour la réalisation des travaux (10 %) (Non prise en compte au budget 2007 car liée aux travaux) - Subventions escomptées pour les travaux :. Conseil Général 20 %. FEP % inconnu à ce jour - Participation de l Association des Pêcheries Castines prévue. Une convention sera établie TOTAL : )*+),- -.!# Honoraires maîtrise d œuvre Crédits reports Subvention escomptée du Conseil Honoraires Maîtrise d œuvre (estimation) Général de 25 % TOTAL :

21 )*+),- -.! Mission d assistance maîtrise d ouvrage Pour info : - Subventions escomptées pour les études :. Agence de l Eau 30 %. Conseil Général 20 % TOTAL : )*+),- -.! Acquisition d une échelle (régie) TOTAL : $ $ $ $ Augmentation de la section d Investissement par rapport aux crédits votés en Budget équilibré par une subvention du Budget Général de (qui ne sera pas versée) et réalisation d un emprunt de (emprunt de en 2006 non réalisé) Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif du Port Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget annexe primitif 2007 du Port qui s équilibre En fonctionnement à : En investissement à : Total : Charges à caractère général ,00. Chapitre en augmentation 0,78% de par rapport aux crédits votés en

22 012 Charges de personnel ,00. Chapitre en augmentation de 4,77 % par rapport aux crédits votés en 2006 ; augmentation s expliquant par : - changements d échelon - revalorisation du Régime Indemnitaire - revalorisation des salaires en 2007 (+ 1,3 % ) 023 Virement à la section d investissement ,00 65 Autres charges de gestion courante 7.000,00. Participation aux charges de l EHPAD (eau, EDF, personnel). Chapitre stable par rapport aux crédits votés en Charges financières (intérêts emprunts) ,00. Chapitre en baisse de 19,33 % par rapport aux crédits votés en 2006 (règlement en 2006 d une échéance au titre de 2005) 67 Charges exceptionnelles 100,00 (titres annulés)!$$'!$$' 70 Produits des services (vente repas) ,00. Chapitre en augmentation de 8,59 % par rapport aux crédits votés en 2006 : - reprise facturation à L EHPAD des repas pris par le personnel au titre des «avantages en nature» - augmentation du nombre de repas élaborés!$$'!$$' Section de Fonctionnement en augmentation de 1 % par rapport aux crédits votés en 2006 Dépenses non affectées : ,00 Recettes non affectées : ,00 Déficit d investissement reporté ,38 Remboursement emprunt ,62 Affectation excédent fonctionnement ,40 Virement section de fonctionnement ,00 F.C.T.V.A ,60 Produit des cessions.. 152,00 )*+),- -.!!" " Crédits reports ,00 22

23 4.950,00 - Informatisation de la Cuisine - Acquisition containers isothermes TOTAL : 5.500,00 TOTAL : ' ' ' ' Section d investissement en diminution de 6,63 % par rapport aux crédits votés en 2006 Budget équilibré sans subvention communal, ni emprunt Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif de la Cuisine Centrale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget annexe primitif 2007 de la Cuisine Centrale qui s équilibre En fonctionnement à : En investissement à : Total : Charges à caractère général (Taxes foncières 2007) 250, Dépenses imprévues 68,11 66 Charges financières (intérêts emprunts) 9 750,00 Baisse de 22,61 % (emprunts en fin d amortissement ; charge d intérêts moins importante)!'!! 002 Excédent antérieur reporté 68,11 76 Produits financiers 9 750,00 Remboursement intérêts par VVF 23

24 77 Produits exceptionnels 250,00 Remboursement de la taxe foncière 2007!!'!! '!! Section de Fonctionnement en diminution de 21,75 % par rapport aux crédits votés en 2006 (diminution due fin charges amortissements emprunts) * Dépenses Non affectées : Recettes non affectées : Remboursement capital emprunt Solde d exécution d investissement reporté Dépenses imprévues Remboursement emprunt par VVF HT ère tranche de travaux de modernisation * Emprunt : 28,56 % remboursé par Valvvf * Participations Commune : 17,5 % (emprunt) Communauté de Communes 2,5 % * Subventions Escomptées : - Conseil Régional 30 % ANCV 11,84 % Notifiée : Conseil Général (hors mobilier) 9,60 % TOTAL : TOTAL : $! $! $! $! Section d investissement en augmentation due à l inscription de crédits pour la 1 ère phase de travaux de modernisation Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif du V.V.F Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget annexe primitif 2007 du V.V.F qui s équilibre En fonctionnement à : ,11 En investissement à : ,00 Total : ,11 24

25 011 Charges à caractère général ,00. Chapitre en augmentation de 2,54 % - Achat d eau au SMAP + prime par abonnés - Frais reproduction dossiers 023 Virement à la Section d Investissement ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 - Frais de Contrôle d exploitation C.G.E Chapitre stable 66 Charges financières ,00 - Intérêts des emprunts. Chapitre en diminution de 3,80 % (renégociation 2006) 67 Charges exceptionnelles 9.661,00 art. 678 Périmètre de Beaulieu - Indemnité éviction (M. HAMON) Solde : 9 661,00 68 Dotation aux amortissements ,00 - Réaménagement de la dette, indemnités périmètre de Beaulieu et réseaux ## 70 Produits de gestion courante ,00 - Redevances et taxes (estimation). Chapitre en augmentation suite à la signature de l avenant au contrat d affermage signé en décembre Autres produits de gestion courante ,00 - Remboursement d emprunts CGE 5.958,00 - Remboursement frais de contrôle CGE ,00 77 Produits exceptionnels ) Amortissement subventions : ) Remboursement par la CGE d une partie du fond de travaux 2007 : ,00 3 ) subventions SDAEP et Agence de l Eau relatives à l indemnité d éviction de Monsieur HAMON 79 Transfert de charges 9.661,00 - Périmètre de Beaulieu ## ## Section de fonctionnement en diminution de 38,07 % car en 2006, régularisation des amortissements 25

26 Dépenses Non affectées Recettes non affectées : Déficit antérieur reporté ,97 Affectation résultats ,34 Amortissement subventions ,82 Virt de la Section de fonctionnement ,00 Emprunts (capital) ,21 Charges à répartir Charges à étaler (Périmètre de Beaulieu) ,00 - indemn renégociat dette.458,35 - indemnités périmètre de Beaulieu ,31 Amortissement Réseaux ,00 )*+), *23546.) *23546.)3.3 Crédits reports , ,00 TOTAL : ,00 TOTAL : 6.555, ,00 )*+),- -.!175.1),6,70342.,7*1,89. *5.)243,14*2 Crédits reports 2006 Etudes : ,00 TVA : 556,00 TVA : TOTAL : ,00 TOTAL : 2.196, ,00 )*+),- -.:;1.,75.,7 Crédits reports ,00 TVA : 869,00 TOTAL : 5.300,00 TOTAL : 869, ,00 26

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

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