Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2013

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1 Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2013 Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du mercredi 13 mars 2013, s est réuni le vendredi 29 mars 2013, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES. Présents : M. David ROBO, M. Georges ANDRE, Mme Martine ALLAIN, M. Jean-Christophe AUGER, Mme Latifa BAKHTOUS, Mme Anne-Marie DURO, M. Lucien JAFFRE, M. Pierre LE BODO, Mme Anne LE DIRACH, Mme Odile MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT, M. Jean LE PELTIER, M. Jean-Yves LE DOUARIN, Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Thierry ABEL, Mme Annie PITTION, M. Christine ROLLAND, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M. François BELLEGO, Mme Hortense LE PAPE, Mme Nathalie PONCER, M. Gilles DUFEIGNEUX, M. François ARS, Mme Marie-Odile BRIAND, Mme Catherine LE TUTOUR, M. Philippe LE FORMAL, Mme Audrey BOYCE, M. Olivier LE BRUN, Mme Claude JAHIER, Mme Micheline RAKOTONIRINA, M. Jean-Pierre MOUSSET, Mme Anne CAMUS, M. Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE, M. Jean- Jacques PAGE, M. Nicolas LE QUINTREC, M. Sylvain COQUEREL, Mme Nadia MOREL, Mme Marion LE BERRE Absents excusés : Mme Caroline ALIX a donné pouvoir à M. Jean-Christophe AUGER M. Patrick MAHE O CHINAL a donné pouvoir à M. David ROBO Mme Marie-Christine NAYL a donné pouvoir à Mme Odile MONNET Mme Hortense LE PAPE a donné pouvoir à M. Georges ANDRE (du point 12 à la fin) Mme Stéphanie CHATENAY a donné pouvoir à M. Pierre LE BODO M. Jean-Yves LE DOUARIN a donné pouvoir à M. Lucien JAFFRE (du point 5 à la fin) Mme Latifa BAKHTOUS a donné pouvoir à Mme Martine ALLAIN (du début au point 3) Membres en exercice : 45 Secrétaire de séance : Mme Audrey BOYCE;

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2013 M. ROBO Y-a-t-il des remarques par rapport au procès-verbal de la précédente séance? M. LE QUINTREC Un petit correctif. Page 28 - orientations budgétaires 4 ème alinéa. Je sais que j ai une ambition très forte pour les intérêts de la ville de Vannes, mais vous inscrivez 400 millions d euros alors qu il s agit de C est juste cela l erreur. M. ROBO Ce sera rectifié, c est une erreur de frappe. Le procès-verbal est adopté.

3 Point n : 1 FINANCES Subventions 2013 à diverses associations M. Georges ANDRE présente le rapport suivant Après examen des demandes qui leur ont été soumises, nos commissions nous proposent d allouer les subventions suivantes : Subventions BP 2013 ordinaire except. art art Fonction : Information - Communication - Radio Locale 1 - Armoric Média (Radio Korrigans F. M. ) 1 737, Radio ARC F.M. 56 (Radio Sainte-Anne) 1 737, Radio Bro Gwened 1 122, Radio Morbihan Sud 510,00 510,00 Fonction 024 : Fêtes et Cérémonies 5 106,00 510, Comité Général des Fêtes ,00 Fonction : Aide aux Associations - Autres ,00 0, Amicale des Anciens Marins de Vannes et sa région 135, Amicale des Sapeurs Pompiers de Vannes 1 000, Association Croix de Guerre et Valeur Militaire - Morbihan 135, Association Entr'aide des Veuves et Orphelins de Guerre du Morbihan 182, Association des Amis de la Fondation de la France Libre 135, Association des Déportés, Internés et Familles du Morbihan 51, Association des Mutilés des Yeux de Guerre 135, Association Les Amis du Mémorial de Sainte-Anne 145, Association Nationale des Pupilles de la Nation Orphelins de Guerre et du Devoir 135, Association Nationale des Titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation 135, Comité F.N.A.C.A. de Vannes 135, Fondation Maréchal de Lattre 135, Le Souvenir Français - Comité de Vannes 512, Office National des Anciens Combattants - Bleuet de France 150, U.N.A.C.I.T.A. section de Vannes 135,00

4 Subventions BP 2013 ordinaire except. art art Union des Amputés de Guerre du Morbihan 135, Union Fédérale des A.C. et V.G. section de VANNES 135, Union Nationale des Combattants - U.N.A.C.I.T.A. Morbihan 135, Union Nationale des Parachutistes du Morbihan 135, Union Nationale des Sous-Officiers en Retraite (U.N.S.O.R.) 135, Comité des Oeuvres Sociales du Personnel , SNUIPP - FSU - FCPE 327, Section départementale F.S.U. 347, Union Départementale des Travailleurs CGT - FO 347, Union Locale C.F.E. - C.G.C. 347, Union Locale des Syndicats C.F.D.T. de VANNES et sa région 347, Union Locale des Syndicats Ouvriers de VANNES C.G.T. 347, Union Nationale des Syndicats Autonomes 347,00 Fonction 03 : Justice 1 - Association pour la Formation, la Promotion et le Soutien du Conseil de Prud'hommes de Vannes , ,00 512,00 Fonction 04 : Relations Internationales 512,00 0, Comité de jumelage VANNES-CUXHAVEN 3 520, Comité de jumelage VANNES-FAREHAM 3 520, Comité de jumelage VANNES-MONS 3 520,00 Fonction 114 : Autres Services de Protection Civile ,00 0, Association Sauvetage et Secourisme du Pays Vannetais 1 607, , Prévention Routière - délégation du Morbihan 622, Société Nationale de Sauvetage en Mer 756,00 Fonction 20 : Enseignement - Services Communs 2 985, , Amicale des Anciens Elèves et Professeurs de Jules Simon 350,00 Fonction 22.2 : Lycées 0,00 350, BTP Formation Morbihan 1 246, Chambre des Métiers du Morbihan 3 405, ,00 0,00

5 Subventions BP 2013 ordinaire except. art art Fonction 23 : Enseignement Supérieur 1 - Fondation de l'université de Bretagne Sud ,00 Fonction 24 : Formation Continue ,00 0, Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne 269, Université Tous Ages de VANNES et sa région ,00 Fonction 253 : Sport Scolaire ,00 0, Association Sportive Collège-Lycée St François Xavier 813, Association Sportive Collège Jules Simon 813, Association Sportive Collège Montaigne 813, Association Sportive Collège Saint-Exupéry 813, Association Sportive Lycée Charles de Gaulle 813, Association Sportive Lycée Jean Guéhenno - UNSS 813, Association Sportive Lycée Lesage - UNSS 813,00 900, A.S. U.B.S. 277, A.S. I.U.T. 277, U.G.S.E.L. Collège Notre Dame de Ménimur - Ass. Les Vénètes 813, U.G.S.E.L. Collège Sacré Cœur 813, U.G.S.E.L. Lycée Saint Joseph 813, U.G.S.E.L. Lycée Saint Paul 813,00 Fonction : Oeuvres Sociales en faveur des Elèves 9 497,00 900, Association Educative Parentale Diwan 2 805, Comité de Liaison Concours Scolaire Résistance et Déportation du Morbihan 250, Union des O.G.E.C. de VANNES ,00 Fonction 30 : Affaires Culturelles ,00 250, ALLEGRO (chorale) 545,00 280, Amitié Vannes Espagne 345, Association Franco - Chinoise 410, Arts , Arts en Scènes 155, Association Culture, Echange, Amitiés entre les Peuples (ACEAP) 765, Association Mon Oncle et Ma Nièce 500, Association Morbihannaise de Diffusion Artistique - Musicales du Golfe 3 235, Association Réunionnaise du Pays Vannetais 260, Bagad Er Melinerion , Bel Canto (chorale) 495,00

6 Subventions BP 2013 ordinaire except. art art Bodadeg Ar Sonerion Bro Gwened 1 500, Centre de Ressources Culturelles Celtiques (K.D.S.K.) 210, Cercle Celtique de Vannes 1 465, CEZAM Morbihan - ACEVA 2 030, Choeur d'hommes du Pays Vannetais (chorale) 520, Cin'écran , Compagnie Alter Ego 2 700, Compagnie Dramatique "Les Cabaniers" 7 600, Compagnie du Treize 350, Compagnie Ni Plus Ni Moins 3 090, Compagnie Tanz Gilshamber 4 055, Connaissance de la Bible 150, Contraste 210, , Couleurs de Bretagne 1 870, Country Liberté 310, Country Partner 155, Darioritum (chorale) 385, Diato Folies 775, Dihunerien 300, Espéranto Vannes 155, Festival du conte de Baden 150, , Giocoso 500,00 500, Greg'Orian 440, Guitare et Musique du Pays Vannetais 2 725, Gwened Miniatures 165, Holyfest 2 000, Institut Culturel de Bretagne 5 100, Jeux poétiques 2 590,00 500, Kelc'h Sevenadurel Gwened - Emglev Bro Gwened 565, Ker Men Dans 165, Kevredigezh Bro Ereg 225, L'Arche (chorale) 430, La Clé de Phare 150,00 750, Les Amis de l'atelier du Port 180, Les Amis du Rohic 305, Les Amis du Sinagot 700, Les Conteurs du Golfe 155, , Les Petits Débrouillards 4 000, , Ligue de l'enseignement 1 680, Los Amigos de España 345, Lyrique et Compagnie 150, Maison de l'europe, du Morbihan, Bretagne Sud 150, Maîtrise de Vannes 5 100,00 600, Manécanterie et Maîtrise de la Cathédrale 405, Méli-Méleau 155, Noz'N'Roll 2 500, Orchestre de Chambre , Otéania 150, Pasifika-Bretagne 160, Polyphonia (Ensemble Polyphonique du Conservatoire) 250, Singer Act 155, Symphonie de Breizh 7 575,00

7 Subventions BP 2013 ordinaire except. art art Temps Danse 160, Théâtre de l'arc En Ciel 150, Ty Tango 250,00 750, Union des Départements et Territoires d'outre-mer 340,00 600, Vannes Astronomie 800, Zone d'utopie Poétique (Compagnie du Roi Zizo) 1 020,00 Fonction : Conservatoire à Rayonnement Départemental , , Association des Amis de la Classe Maîtrisienne du Pays de Vannes 315, Association des Parents d'elèves du Conservatoire de Vannes (APEC) 365, ,00 Fonction : Ateliers Musicaux 680, , Association des Parents d'élèves du Manoir de Trussac 445,00 Fonction 321 : Bibliothèques et Médiathèques 445,00 0, Association Départementale d'education Populaire, Culture et Bibliothèque pour tous 495, La Bibliothèque Diocésaine 355, Les Amis de la Bibliothèque de St François Xavier 410,00 Fonction : Musées 1 260,00 0, Société Polymathique du Morbihan 6 940,00 Fonction : Monuments Historiques 6 940,00 0, Association pour la Mise en Valeur de la Cathédrale (ARC) 3 250, Centre d'etudes et de Recherches Archéologiques de Morbihan (CERAM) 1 100, Sauvegarde et Mise en Valeur du Patrimoine de St François Xavier 510,00 Fonction : Autres Actions de Conservation et de Diffusion du Patrimoine 4 860,00 0, Amis de Vannes 1 030, Atelier Régional de Restauration de Kerguehennec 870,00 Fonction 40.2 : Encouragement aux Clubs et Associations Sportifs 1 900,00 0, A.M.C.M , , Archers de Richemont 1 930, ,00

8 Subventions BP 2013 ordinaire except. art art A. S. COBRA 3 107, , A.S.P.T.T. Vannes , , Association Sportive de Ménimur , , Association Sportive des Turcs de l'ouest (ASTO) 3 319, Athlé Pays de Vannes 4 200, , Athlé Vannes 2 578, Badminton Club Vannetais 2 264, , Cercle d'aviron de Vannes 3 063, , Cercle d'escrime de Vannes 1 588, , Cercle de Karaté de Vannes (Do-Shotokan) 501, Cercle des Nageurs de Vannes 3 173, , Club d'aiki Tai-Do de Vannes 128, Club de Tennis de Table Ménimur - Saint-Guen 812,00 986, Comité de la Piste du Pays de Vannes 128, , Comité Morbihannais de Basket Ball , Escalade 5 Plus 1 875,00 494, Etrier Vannetais 679, Extrême Team Morbihan 6 932, Gant d'hermine 2 405, GAZELEC A. C , G.R , Grol Vannes Agglo Roller 1 948, , Grol Vannes Agglo Roller Hockey 6 213,00 407, Gwened Vannes Football Gaélique 1 495,00 250, Handball Pays de Vannes , , Judo Club du Morbihan 9 689,00 500, Kercado Boxe 313, Les Mariners 6 413, Neptune Club Vannetais 3 466, Parachute Club de Vannes 6 341, Prat Poulfanc Sports (PPS) Basket 3 136, Prat Poulfanc Sports (PPS) Football 1 902, Rugby Club Vannetais , Sports C. C. K , Tennis Club Vannetais (TCV) , , Triathlé Vannes 920,00 720, Ty Squash 3 616, , U.C.K. - N.E.F. Arts Martiaux 3 717, , U.C.K. - N.E.F. Basket Ball , , U.C.K. - N.E.F. Cyclisme 1 138, , U.C.K. - N.E.F. Danse 128, U.C.K. - N.E.F. Gymnastique 1 352, U.C.K. - N.E.F. Société , U.C.K. - N.E.F. Trampoline 6 636, , Vannes G.R.D.E. 307, Vannes-Ménimur Tennis Club (VMTC) 2 359, , Vannes Olympique Club (VOC) , , Vannes Synchro 1 037,00 769, Vannes Volley-Ball , Vannetaise Athlétique Club - Omnisports , , Véloce Vannetais Cyclisme 3 843, ,00

9 Subventions BP 2013 ordinaire except. art art Vivre Ensemble le Sport au Pays de Vannes 2 627,00 Fonction : Encouragement aux Sociétés Touristiques 1 - Les Amis de Conleau 262,00 Fonction : Encouragement aux Clubs et Associations de Sports et de Loisirs , ,00 262,00 0, A Corps Donné 448,00 385, A.C.S.O.M. 638, Aéroclub de Vannes 461,00 550, Aéro Modèle Club du Golfe 128, Amicale Vannetaise de Gymnastique Volontaire 685,00 384, Association Courir Auray Vannes 770, Association Marathon de Vannes 5 000, Association des Jeunes de Kercado 6 780,00 500, Association Trail des Remparts 1 000, Association Trophée Morbi'Hand 1 500, Auto Model Club du Golfe 128, Bridge Club Vannetais 214, Canoé-Kayak Club de Vannes 2 160, , Club Canin Vannetais 128, , Club de Kerniol (pétanque) 128, Club de Gymnastique de Saint-Guen 160, Club de pétanque palets Bécel 128, Club Subaquatique Les Vénètes 908, , Club Vannetais de Tarot 153, Course d'orientation en Pays de Vannes 133, La Vannetaise 3 000, La Yole des Entreprises du Morbihan 353, La Philatélie Vannetaise 168, L'Echiquier Vannetais 168, Loisirs et Sports pour tous 861,00 800, Morbihan 4X4 128, Rando Cool 128, Rando Kayak de Mer 128, Shoshin 2 553, Skol Gouren Bro Gwened 279, Société Colombophile "Les Voltigeurs Vannetais" 128, Société des Courses de Vannes 128, Société des Régates de Vannes 1 795, , Société de Tir L'Impact 2 840, Ultra Marin Raid du Golfe 153, Vannes Cyclo Randonneurs 581, , Vannes Pétanque Club 1 925, Vannes Rétromobile 150, , ,00

10 Subventions BP 2013 Fonction : Action Socio-Educative ordinaire except. art art Arts , Ass. Culture et Loisirs des Jeunes du Quartier de Saint-Guen 1 000, Centre Départemental de l'enfance , Guides et Scouts d'europe 2 395, Jeunesse en plein air - comité départemental , Les Enfants des Cités 1 000, Ligue des Vannetais Ludiques 102, Loisirs Echanges Aventures (L.E.A.) 1 045, Aumônerie de l'enseignement Public 1 000, Scouts et Guides de France - Groupe Agnès de Nanteuil 330,00 786, Scouts et Guides de France - Groupe Marins Estienne d'orves 1 765, Scouts Unitaires de France 1 272, ,00 786,00 Fonction 511 : Santé - Etablissements Sanitaires 1 - Association des Donneurs de Sang Bénévoles de Vannes 724,00 724,00 0,00 Fonction 512 : Actions de Prévention Sanitaire 1 - Alcool Assistance (ex La Croix d'or Morbihannaise) 152, Association des convalescents de l'infarctus 195, Association France Parkinson - Morbihan 280, Comité du Morbihan d'aide aux Lépreux 85, Faire Face Ensemble 316, La Ligue Nationale Contre le cancer - Comité du Morbihan 438, Mouvement vie libre du Morbihan - section Vannes 255, Nouvel Horizon 102, Pas à Pas Lutte Contre les Addictions 100, Union des Fibromyalgiques et Douloureux Chroniques du Morbihan 290,00 Fonction : Services Communs - Action et Protection Sociales 1 - Association Départementale d'aide aux Victimes d'infractions du Morbihan (ADAVI 56) 469, Association des Résidents de Cliscouët 525, Croix Rouge Française 3 111, Ligue des Droits de l'homme 255, U. N. I. C. E. F. (Comité Départemental) 100, Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Morbihan 71, ,00 0,00 Fonction 521 : Services à Caractère Social 4 531,00 0, Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales du Morbihan (ADAPEI) 1 428, AFAD ,00

11 Subventions BP 2013 ordinaire except. art art Association des Aveugles et Handicapés Visuels de Bretagne (AAHVB) 3 000, , Association des Familles de Traumatisés Crâniens du Morbihan - antenne de Vannes 205, Association des Paralysés de France (APF) 2 346, Association Régionale des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix de Bretagne 50, Association Valentin Haüy pour le Bien des Aveugles 100, Chiens Guides d'aveugles du Morbihan 180, Fédération Nationale des Blessés du Poumon et Chirurgicaux 160, L'Etape - Association socio-ergothérapique des Malades du C.H. de Saint-Avé 215, L'Oasis 520, Oreille et vie (association des Malentendants et Devenus Sourds du Morbihan) 240, Source de Vie - Association de Soins Palliatifs 220, U.N.A.F.A.M. Morbihan (Union Nationale Familles Amis Malades Psychiques) 160, Vannes Horizons 316,00 Fonction 523 : Actions en faveur des Personnes en Difficulté 9 344, , Association Morbihannaise d'insertion Sociale et Professionnelle - AMISEP 4 573, AMISEP -Ti Liamm , AMISEP - Epicerie Solidaire , ATD Quart Monde 50, Société Saint Vincent de Paul 3 162,00 Fonction : Interventions Sociales - Divers ,00 0, Association Amitié - Loisirs Bibliothèque Centre Hospitalier Chubert 591, Espoir Congo 75, Fanilo-Vannes de l'enfance Malgache 306, France Bénévolat Morbihan 50, Mouvement du Nid - Délégation du Morbihan 214, Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers - VMEH 204,00 Fonction 61 : Services en Faveur des Personnes Agées 1 440,00 0, Association de Développement Sanitaire et Social du Pays de Vannes 275, Comité d'animation des Résidences MAREVA (COMAREVA) 500, Comité Vannetais des Retraités 1 530, Fédération Générale des Retraités de la SNCF - Vannes 115,00 Fonction 63 : Aides à la Famille 2 420,00 0, Accompagnement Social et Culturel pour l'echange et l'amitié entre les Peuples 153, Accompagner le Deuil Périnatal (ADEP 56) 153, Association CLER Amour et Famille 100, Association Culturelle des Turcs de l'ouest 1 500,00

12 Subventions BP 2013 ordinaire except. art art Association de Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Morbihan 260, Association de Tutelle et d'insertion Sociale (A. T. I. S. ) 200, Association Départementale des Veuves et Veufs du Morbihan 1 224, Association Familiale Vannetaise (AFV) 160, Association Nazareth Accueil Familles 102, BabyNounous 100, Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles 153, Confédération Syndicale des Familles - Secteur de Vannes 958, Conseil de Quartier C.C.K. 234,00 850, Conseil de Quartier de l'est Vannetais 105, Echange et Partage Deuil 150, Enfance et Famille d'adoption (EFA 56) 150,00 17 Enjeux d'enfants Grand Ouest 100,00 18 Face Ô Nez 153,00 19 J.A.L.M.A.L.V. 112,00 20 Le Noël de l'enfance 1 438,00 21 Les Résidants des Landes 204,00 22 Les Restaurants du Cœur - Comité Départemental du Morbihan 1 020,00 23 Les 3 E 150,00 24 Les Yeux Ouverts 612, Mine de Rien 153, Trajectoires de Femmes d'ici et d'ailleurs 100, Union Départementale des Associations Familiales du Morbihan (U. D. A. F. ) 867, Vacances et Familles 56 (ex. A. F. M. A. ) 2 244,00 Fonction : Services Communs - Environnement , , Bretagne vivante - S.E.P.N.B. 720, , Eau et Rivières de Bretagne APPSB 250, Gaule Vannetaise 1 150, Groupe Mammalogique Breton 2 000, Groupement de Vulgarisation Agricole Vannes Sarzeau 155, Les Jardins de l'amitié 550, Société d'horticulture du Pays de Vannes 200, Vannes Côté Jardin 7 000,00 Fonction 90.3 : Services Communs - Action Economique 3 025, , Chambre des Métiers du Morbihan ,00 Fonction 90.4 : Actions pour l'emploi ,00 0, Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés de Vannes (FNATH) 250, La Touline 156,00 406,00 0,00

13 Subventions BP 2013 ordinaire except. art art Fonction 94 : Action en Faveur du Commerce 1 - Association des Commerçants des Halles des Lices 7 921, Fédération du Commerce et de l'artisanat de Vannes Centre ,00 Fonction 95.2 : Encouragement aux Sociétés de Loisirs ,00 0, Association des Plaisanciers du Port de Vannes 836, Union Nationale des Associations de Navigateurs 418, Vannes Fareham Voile 2 000, , ,00

14 RECAPITULATION 2013 Ordinaires Except. art art Fonction Information - Communication - Radio Locale 5 106,00 510,00 Fonction Fêtes et Cérémonies ,00 0,00 Fonction Aide aux Associations - Syndicats , ,00 Fonction 03 - Justice 512,00 0,00 Fonction 04 - Relations Internationales ,00 0,00 Fonction Autres Services de Protection Civile 2 985, ,00 Fonction 20 - Enseignement - Services Communs 0,00 350,00 Fonction Lycées 4 651,00 0,00 Fonction 23 - Enseignement Supérieur ,00 0,00 Fonction 24 - Formation Continue ,00 0,00 Fonction Sport Scolaire 9 497,00 900,00 Fonction Oeuvres Sociales en Faveur des Elèves ,00 250,00 Fonction 30 - Encouragement aux Sociétés Culturelles , ,00 Fonction Conservatoire à Rayonnement Départemental 680, ,00 Fonction Ateliers Musicaux 445,00 0,00 Fonction Bibliothèques et Médiathèques 1 260,00 0,00 Fonction Musées 6 940,00 0,00 Fonction Monuments Historiques 4 860,00 0,00 Fonction Autres Actions de Conservation et de Diffusion du Patrimoine 1 900,00 0,00 Fonction Encouragement aux Clubs et Associations Sportifs , ,00 Fonction Encouragement aux Sociétés Touristiques 262,00 0,00 Fonction Encouragement aux Clubs et Associations de Sports et Loisirs , ,00 Fonction Action Socio-Educative ,00 786,00 Fonction Santé - Etablissements Sanitaires 724,00 0,00 Fonction Actions de Prévention Sanitaire 2 213,00 0,00 Fonction Services Communs - Action et Protection Sociales 4 531,00 0,00 Fonction Services à Caractère Social 9 344, ,00 Fonction Actions en Faveur des Personnes en Difficulté ,00 0,00 Fonction Interventions Sociales - Divers 1 440,00 0,00 Fonction 61 - Services en Faveur des Personnes Agées 2 420,00 0,00 Fonction 63 - Aide à la Famille , ,00 Fonction Services Communs - Environnement 3 025, ,00 Fonction Services Communs - Action Economique ,00 0,00 Fonction Actions pour l'emploi 406,00 0,00 Fonction 94 - Action en faveur du Commerce ,00 0,00 Fonction Encouragement aux Sociétés de Loisirs 1 254, , , ,00 TOTAL ,00 Vu l avis des commissions concernées, Vu l'avis de la Commission : Finances

15 Je vous propose : D accorder pour l exercice 2013 aux associations précitées, les subventions telles qu indiquées ci-dessus. M. ROBO Un certain nombre de personnes ne participeront pas au votre puisqu elles président des associations qui sont bénéficiaires de subventions (MM. Auger, Le Douarin, Thépaut, Mmes Allain, Le Berrigaud). M. LE QUINTREC Nous approuvons totalement ce bordereau. D une part, il soutient et participe au développement associatif de la ville de Vannes ainsi qu au soutien aux bénévoles, qui est important à la fois pour le rayonnement de la ville mais aussi pour le «vivre ensemble» et la cohésion sociale. Je voudrais rappeler je le fais régulièrement que l effort de la ville de Vannes, même si cette année on enregistre un peu moins de 5 % de hausse, reste quand même un écart d à peu près 1,5 million au regard des villes comparables à la nôtre. Ceci étant, je voulais profiter de ce bordereau concernant le monde associatif pour interpeller à nouveau sur la question du projet sur lequel nous avions un consensus au mois de septembre : la maison des associations. Je vous avais interpellé au moment des orientations budgétaires. Je sais que le dossier était assez ample et la réponse a été succincte. Je profite pour faire le point. Si j ai bien compris au regard de la question que j avais posée en commission des Finances sur le bordereau n 10, il est prévu un multi-accueil petite enfance sur Kercado, alors qu au début il y avait aussi un multi-accueil prévu sur le site de cette future maison des associations. C est un transfert en fin de compte. Est-ce davantage de place pour le monde associatif? cela ramène à la question que j avais posée en début d année, de faire le point rapidement ce soir sur l état de ce projet, la vocation du site, les fonctions qui pourraient être accordées au milieu associatif, l organisation et les moyens. Je ne demande pas de rentrer dans les détails, mais comme on est un peu frustré en matière d informations et que des informations vrais ou fausses, fondées ou non fondées, circulent de manière régulière, il serait bien, à l occasion de ce bordereau, d avoir un rapide point sur ce projet ambitieux, très attendu, du milieu associatif. M. ROBO En ce qui concerne le multi-accueil, nous avions envisagé à un moment de le mettre sur le site de l ex. Ecole Nationale de Police. Il n est pas possible de le mettre là, d un point de vue règlementaire, puisque nous avons des bâtiments qui surplomberaient la cour ou les espaces verts. C est pour cela que nous n avons pas pu installer cet équipement sur ce site.

16 En ce qui concerne l équipement en lui-même. Il y a différents usages. Il y a le terrain de sports qui, nous l avons dit à plusieurs reprises avec Lucien Jaffré et Martine Allain, va être destiné à la pratique du rugby. Le RCV est à l étroit à Jo Courtel, il y a plus de 400 enfants qui s entraînent tous les mercredis. Quand le temps le permettra, le terrain va être drainé et redessiné pour accueillir le rugby, avec une destination aussi plus précise en direction du lycée Lesage qui accueille une section sportsétudes Rugby. La salle de sports sera, elle, multifonctions. Lucien Jaffré, quand il rencontre avant l été, les différents clubs sportifs pour leur attribuer des créneaux d entraînement ou pour les matchs le week-end, auront un équipement qui rentrera en supplément des salles déjà octroyées. Les bâtiments de l Ecole Nationale Police, en eux-mêmes, nous avons fait un pré-diagnostic avec les services techniques. Ce diagnostic se poursuit. On a prévu une réunion interne mi-avril, j espère que les commissions de fin avril pourront vous permettre d y voir plus clair. Mme Kervégant, Martine Allain font le tour des associations qui occupent actuellement la maison des associations pour voir leurs besoins actuels, parce que nous avons des associations qui sont là-bas depuis très longtemps, qui n ont plus les mêmes besoins que par le passé et d autres qui ont des besoins plus importants. On est dans le listing de ces besoins. Je pense que les commissions soit d avril, soit de mai pourront vous présenter tous ces sujets. M. COQUEREL C est une intervention qui va reprendre ce qui a été dit l année dernière par rapport au même bordereau. Sur les subventions allouées au sport, on l a dit samedi dernier lors des Assises du Sport et on vous en remercie, c était un moment de démocratie que j ai trouvé personnellement très intéressant. Je redis ce qui a été évoqué par moi et par beaucoup d autres personnes présentes, notamment des dirigeants de clubs et de milieux associatifs. Les subventions allouées au sport représentent environ , pour 70 clubs et à peu près la même enveloppe pour 3 clubs professionnels dont on a souvent parlé. Cet équilibre apparent, pour nous, n est pas un équilibre. Les clubs amateurs manquent de moyens. Toujours dans cette approche budgétaire, (dont on pourra revenir lors des bordereaux sur le budget) pour les clubs en question cela représente 5,4 % de l ensemble du budget pour le sport, cela nous semble trop peu. Il nous semble important de faire basculer un certain nombre de moyens qui vont à l évènementiel ou au sport de haut niveau vers les clubs amateurs. Cela a été dit. Je pense qu on n a pas tout à fait la même vue de ce que doit être ou ce que pourrait être le sport. Concernant les manifestations, M. Jaffré (j ai relu le bordereau de l année dernière) vous nous disiez désormais que pour chacune des manifestations sportives qui existent sur la ville de Vannes, nous faisons un coût analytique de cette manifestation. Là aussi, cela nous réjouit. On ne l a pas ni dans le budget de cette année, ni dans ce bordereau. On aurait aimé savoir combien allait coûter la coupe du monde de rugby des moins de vingt ans, l Euro de Basket, etc. Là-dessus, on manque cruellement d informations. Ce sont des éléments importants par rapport à la politique sportive.

17 Concernant les installations, même chose. On avait évoqué les subventions directes en direction des sports professionnels. Là aussi, il y avait un litige entre vous et nous sur l interprétation des chiffres. On évoquait, par exemple, le stade de la Rabine qui donne lieu au versement d un loyer de annuel. On n a pas, par contre, les dépenses. Combien coûte le stade de la Rabine à la ville de Vannes? On manque d éléments quantifiés, chiffrés pour avoir une idée précise des dépenses et recettes de ces équipements. Le stade du Pérenno, par exemple, c est plus de deux millions d euros de réfection cette année, c est beaucoup d argent. Une part importante de ce stade part en direction du VOC et des clubs pro, là aussi on aimerait avoir des éléments plus précis pour savoir ce qui va aux clubs pro et aux clubs amateurs. Je manque de «billes» pour avoir, en tant qu élu, une approche mesurée et quantifiée. On a émis, au moment des Assises du sport, et je me tourne vers vous M. Le Bodo, qu un certain nombre d équipements ou de manifestations dont la portée dépasse le cercle de la ville et ont un rayonnement d agglomération, et sans doute au-delà (je viens d évoquer la coupe du rugby et l Euro de Basket), je pense que ces évènements comme le stade de la Rabine pourraient être largement portés par l agglomération et non par la ville de Vannes, la piscine Vanocéa même chose, a un déficit - ce qui est normal - de , autant d équipements qui gagneraient peut-être à être portés par l agglomération et qui dégageraient autant de moyens en direction des clubs. Je crois que là aussi, la ville comme l agglomération, peuvent avancer dans un sens qui gagnerait pour les clubs amateurs et le sport en général. Sur la culture, un peu la même approche. Les associations, ce sont pour les associations sur un budget total de 10 millions. 2 % c est extrêmement faible au regard des villes de taille comparable. Même chose sur les éléments chiffrés, que ce soit sur ce bordereau ou le budget, pas d élément. Combien coûte le Festival de Jazz, combien coûte le Festival de Photos de Mer ou l Hôtel de Limur dont on voit un certain nombre d avenants passer régulièrement. Il y a sous-fonction 30, sousfonction 33 qui regroupe pour l encouragement culturel Limur, photos, etc. : mais on ne sait pas comment cela est ventilé entre les différents évènements, c est dommage. La fonction 33 met le Jazz, les Fêtes Historiques, etc , là aussi on manque de lisibilité pour se prononcer. Je reviens à ces faibles moyens alloués aux associations, même chose pour la culture, comme pour le sport, il me semble qu un certain nombre d équipements, le Palais des Arts par exemple (déficit cette année) pourrait être largement porté par l agglomération. On l a déjà dit, c est important qu on le redise. On n est pas dans l anecdotique, on est dans des moyens financiers importants. Même chose pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental, on entend bien dans son nom que cela dépasse largement la ville. Voilà pour l essentiel les remarques concernant les subventions et au-delà la politique sportive et culturelle sur la ville de Vannes. M. JAFFRE Concernant chacune des manifestations, chacun des évènements lorsqu ils sont d une certaine importance, on établit un coût analytique à posteriori. Ces éléments ont été