Rénovation thermique et fonctionnelle de la mairie et de la salle polyvalente de PENIN

Transcription

1 Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Rénovation thermique et fonctionnelle de la mairie et de la salle polyvalente de PENIN Règlement de consultation Mairie de Penin 1 rue d Arras Penin Tél /fax : penin@cc-atrebatie.fr -1-

2 ARTICLE 1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CONSULTATION I. Mode de consultation A. Objet du marché Le marché a pour objet la rénovation thermique et fonctionnelle de la mairie et de la salle polyvalente de Penin (62127). B. Type de procédure Le marché de travaux est passé en procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de déclarer la procédure de marché sans suite en cas de motif d'intérêt général. C. Décomposition en lots Le marché est décomposé en 5 lots : Lot 1 : Chauffage ventilation - plomberie Lot 2 : Electricité Lot 3 : Menuiseries extérieures Lot 4 : Plâtrerie faux plafond peinture gros œuvre Option 1 : Isolation bio sourcé Option 2 : Toilage et peinture cloisons Lot 5 : Désamiantage Le candidat est autorisé à répondre à un ou plusieurs lots. -2-

3 D. Visite des lieux Avant d établir sa soumission, l entrepreneur est tenu de visiter les bâtiments. Il ne pourra prétendre à des plus-values, du fait de la méconnaissance des lieux. Pour cela, l entreprise prendra rendez-vous avec les services de la mairie pour convenir d un rendez-vous sur site (mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h15, mercredi de 14h à 17 et samedi de 10h à 11h30). Un bon de passage vous sera remis. II. Fin de la consultation Les offres devront être réceptionnées par la Communauté de Communes de l Atrébatie au plus tard le Lundi 9 janvier 2017 à 12h. III. Mode de dévolution A. Groupement de candidats Le candidat est autorisé à répondre en groupement. Dans ce cas, il veillera à remplir correctement les rubriques correspondantes dans l'acte d'engagement. B. Sous-traitance Le candidat pourra sous-traiter une partie des travaux. Dans ce cas, il veillera à remettre avec son offre les actes de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) IV. Caractéristiques générales du marché A. Options Les entrepreneurs devront chiffrer la solution de base du descriptif du CCTP et les options suivantes sur le lot 4 (Plâtrerie faux plafond peinture gros œuvre) Option 1 : Isolation bio sourcé Option 2 : Toilage et peinture closions B. Prix Le candidat fera figurer le prix HT, TVA et TTC dans l acte d engagement. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Le prix est réputé global et forfaitaire. C. Délai d'exécution Le candidat veillera à préciser le délai d'exécution dans l'acte d'engagement. -3-

4 D. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. E. Délai de paiement Le délai global de paiement des factures est de 30 jours. G. Mode de règlement Les entreprises adresseront leurs factures au maître d œuvre pour validation puis ce dernier les transmettra à la commune de Penin pour règlement. Les factures seront réglées par mandat administratif émis par la Commune de Penin et réglées par le trésor public d'aubigny-en-artois. L'entreprise fera figurer sur la facture, les différentes phases d'avancement qui devront correspondre à celles figurant sur le devis. H. Clause obligatoire d insertion par l activité économique La commune, dans un souci de promotion de l emploi et de lutte contre l exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d insertion par l activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d insertion qui permette l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L article 4.2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d insertion. La commune a mis en place un dispositif d accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d insertion. Ce dispositif est identifié à l article 4.3 du CCAP. ATTENTION : LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTORISÉS À FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RÉSERVES SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D INSERTION PAR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE. UNE OFFRE QUI NE SATISFAIT PAS À CETTE CONDITION D EXÉCUTION SERA DÉCLARÉE NON-CONFORME AU MOTIF DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES. -4-

5 ARTICLE 2 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES I. Retrait du dossier de consultation Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation soit : Sur la plateforme de dématérialisation : Au siège de la Communauté de Communes de l'atrébatie (ZA Ecopolis Route de Penin Tincques) pendant les heures d'ouverture : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Un CD contenant les différents documents sera remis. II. Contenu du dossier de consultation remis aux candidats A. Pièces constitutives du dossier de consultation Le dossier de consultation remis au candidat contient les pièces suivantes : Acte d Engagement (DC3) Annexe à l acte d engagement relative à l engagement d insertion Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Règlement de Consultation (RC) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Plans * Plan 01 : Plan masse état existant * Plan 02 : Electricité état existant * Plan 03 : Lot N 1 Chauffage/ventilation état futur * Plan 04 : Lot N 2 Electricité état futur * Plan 05 : Lot N 3 Menuiseries extérieures * Plan 06 : Lot N 4 Faux plafond / plâtrerie -5-

6 Annexes * Annexe 1 : Note de calcul RT Rénovation * Annexe 2 : RICT du bureau de contrôle * Annexe 3 : Rapport SPS B. Modification apportée au dossier de consultation La pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications aux documents de consultation. Les entreprises ayant retiré le DCE en seront informées. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. -6-

7 ARTICLE 3 PRÉSENTATION DES OFFRES I. Constitution du dossier à remettre par tous les candidats Le candidat devra remettre un dossier de candidature composé obligatoirement des documents suivants : Acte d engagement DC3, daté et signé par le candidat Annexe à l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion, datée et signée par le candidat Un devis détaillé accompagné des fiches techniques de produits ou matériaux utilisés (ces fiches peuvent figurer au mémoire technique de l ETP). Lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat DC2 Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé Attestations d'assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile du prestataire Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Un document présentant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise ainsi que quelques références d opérations similaires inférieures à 3 ans Un mémoire technique et tout élément permettant à l'entreprise de valoriser techniquement son offre en fonction des critères de sélection L offre sera présentée en langue française et l unité monétaire utilisée sera l euro. -7-

8 II. Documents à remettre par le candidat retenu Lorsque la commune aura déterminé le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, il produira tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché : 1/ Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces attestations émanent de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois Ou Ou 2/ Extrait K ou K bis datant de moins de 3 mois Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription 3/ Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement -8-

9 ARTICLE 4 MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES I. Délai de remise des offres Les offres devront être remises à la Communauté de Communes de l Atrébatie au plus tard le Lundi 9 janvier 2017 à 12h00. II. Modalités de remise des offres Les offres devront être : - Soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception à l adresse suivante : Communauté de Communes de l Atrébatie ZA Ecopolis Route de Penin Tincques - Soit remises, contre récépissé, au secrétariat de la Communauté de Communes de l Atrébatie : Communauté de Communes de l Atrébatie ZA Ecopolis Route de Penin Tincques Lors de la remise de l offre, l enveloppe extérieure portera la mention : «Marché de rénovation de la mairie et de la salle polyvalente de Penin NE PAS OUVRIR» Les offres qui parviendraient après la date et l heure fixées à l article 4.1 ne seront pas retenues et retournées à leurs auteurs. -9-

10 ARTICLE 5 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES I. Jugement des candidatures En cas de manquement de pièces, la collectivité réclamera les pièces demandées. L'entreprise devra les fournir dans le délai imparti sous peine de voir son offre éliminée. Une fois le candidat pré-sélectionné, il remettra les pièces complémentaires demandées à l'article 3.2 dans le délai imparti, sous peine de voir son offre éliminée. II. Critères de sélection des offres Sur la base des critères ci-dessous énoncés, le représentant du pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. 1 Prix 60 % 2 - Valeur technique 40 % - Délais d intervention : 10 % - Références sur opérations similaires : 10 % - Moyens humains et techniques utilisés pour le chantier : 10 % - Qualité de la méthodologie et du dossier technique - intégration des fiches produits : 10 % Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. -10-

11 ARTICLE 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES * Pour obtenir tous renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d œuvre (mseingenierie@orange.fr). Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates. * Pour tout complément d information d ordre administratif, vous pouvez joindre la commune de Penin au Le Maire M. Christian THILLIEZ -11-