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1 Appel local : 3304 Appel international : +213 (0)

2 CONDITIONS DE BANQUE 2016

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4 GESTION ET TENUE DE COMPTE OPÉRATIONS DE PAIEMENT CHANGE MANUEL DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS ÉTRANGERS MONÉTIQUE CASH MANAGEMENT LOCATION COFFRES FORTS FRAIS DIVERS

5 GESTION ET TENUE DE COMPTE GESTION ET TENUE DE COMPTE Ouverture de compte et délivrance chéquier Frais de Tenue de compte courant Frais de Tenue de compte professionnel Frais de Tenue de compte chèque Frais de Tenue de compte sur livret Tenue de compte épargne dématérialisé avec carte adossée Jour ouverture / / / Jour d'exécution COMMISSION / FRAIS HT 750 DA / Trimestre 150 DA / Mois 100 DA / Mois 500 DA /Fin de trimestre (Lors du versement des intérêts)

6 GESTION ET TENUE DE COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE CEDAC Commerçants : P. Morale Particulier : P. Physique Tenue de compte INR Tenue de compte en devise Ouverture de compte pour bureau de liaison Ouverture de compte de capital des sociétés mixtes en création Fourniture d échelle d intérêts / mensuelle Délivrance attestation de solvabilité, de constitution de capital ou autres Gestion compte succession (par dossier) Saisie-Arrêt GESTION ET TENUE DE COMPTE Avis à Tiers détenteur / Jour ouverture Jour ouverture Jour d'exécution Jour d'exécution Jour d'exécution Jour d'exécution COMMISSION / FRAIS HT DA / Trimestre DA / Trimestre DA / Trimestre 200 DA /2ème demande DA par attestation DA DA par saisie-arrêt reçue DA par ATD

7 GESTION ET TENUE DE COMPTE GESTION ET TENUE DE COMPTE CLÔTURE DE COMPTE Compte courant Compte chèque Compte sur livret Compte CEDAC P. Morale Compte CEDAC P. Physique Compte INR Compte devise / / COMMISSION / FRAIS HT

8 OPÉRATIONS DE PAIEMENT OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE DINARS / DEVISES Versement Espèces (Client agence) Versement Espèces /Tiers Versement sur livret épargne Versement Espèces déplacé (client autre agence) Versement Espèces déplacé par tiers sur compte client entreprise (autre agence) Lendemain opération Lendemain opération Jour d exécution + 15 jours Lendemain opération Lendemain opération COMMISSION / FRAIS HT 0.05 % (min DA - max DA) 0.05 % (min DA - max DA)

9 OPÉRATIONS DE PAIEMENT OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE DINARS / DEVISES Virement reçu d un compte de la même agence Lendemain calendrier Virement reçu d un compte d une autre agence AGB Lendemain calendrier Virement reçu CPI Lendemain calendrier Virement reçu via ARTS Lendemain calendrier Virement devise reçu par compensation Jour d exécution Virement devise reçu de l étranger Jour d exécution Virement reçu CCP /Trésor P. /Trésor W. Jour d exécution PRÉLÈVEMENTS (AU CRÉDIT) (Mise en place et gestion du dossier d'agrément de prélèvement du facturier) : Commission de gestion Jour d exécution Exécution ordre de prélèvement Encaissement d un prélèvement Rejet d un prélèvement même banque Résiliation du contrat COMMISSION / FRAIS HT DA DA 35 DA / par Ordre 35 DA / par Ordre Emission rejet : 100 DA Réception rejet (impayé) : DA

10 OPÉRATIONS DE PAIEMENT OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE DINARS / DEVISES ENCAISSEMENTS & AUTRES Encaissement de chèque sur même agence AGB Encaissement de chèque sur caisses autre agence AGB Encaissement de chèque normalisé (autres banques) Représentation de chèques Encaissement de chèque sur l étranger Frais de rejet de chèque impayé Rejet de chèque retournés impayés / comptes devises Encaissement d effets sur caisses AGB Encaissement d effets sur autres banques Rejet d effet retourné impayé Représentation d effets impayés Rejet d effet retournés impayés / comptes devises Jour encaissement + (2) Jours Jour encaissement + (2) Jours Jour règlement + (2) Jours Jour encaissement + (2) Jours Jour exécution Jour exécution Jour échéance + 2 Jours Jour règlement + 1 Jour Jour échéance + 2 Jours Jour exécution COMMISSION / FRAIS HT 200 DA / Appoint 200 DA / Appoint 200 DA 2000 DA appoint + (frais rapatriement + frais de courrier rapide) 1000 DA 500 DA 200DA / Appoint 200 DA / Appoint 600 DA 500DA / Appoint 500 DA

11 OPÉRATIONS DE PAIEMENT OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE DINARS / DEVISES RETRAITS ET PAIEMENTS Délivrance de chéquier Retrait espèces (même agence) Retrait espèces aux guichets d une autre agence Retrait sur compte épargne Paiement partiel de chèque Paiement reliquat sur chèque Paiement chèque à un tiers aux guichets Paiement chèque reçu de la compensation Emission Chèque de banque Emission Chèque de banque déplacé Annulation de chèque de banque Paiement effet clientèle Oppositions sur cheque - Jours opération 15jours Lendemain opération Jour opération COMMISSION/FRAIS HT - Retail : (par carte RIB & par Chèque) : 100 DA si montant > DA. - Corporate : 250 DA si montant < DA et 1000 DA si montant > DA 100 DA 100 DA 750 DA DA 500 DA 500 DA / Effet 1000 DA

12 OPÉRATIONS DE PAIEMENT OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE DINARS / DEVISES VIREMENT Virement de compte à compte (même agence) Virement ordonné en faveur client d une autre agence Virement émis CPI > DA (autre banque) Virement multiple dans la banque Virement multiple vers autre banque ou CCP Virement émis via RTGS (urgent < DA) Virement devise ordonné sur une autre banque Virement permanent banque Virement permanent vers autre banque Jour exécution Jour exécution COMMISSION/FRAIS HT - Corporate : 50 DA - Particulier : 100 DA - Support papier : DA - Support magnétique : - Support papier : DA + 50 DA par bénéficiaire - Support magnétique : 50 DA par bénéficiaire DA + Frais de SWIFT DA 100 DA

13 OPÉRATIONS DE PAIEMENT OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE DINARS / DEVISES PRÉLÈVEMENTS (AU DÉBIT) Mise en place d une autorisation de prélèvement Paiement d un prélèvement Rejet d un prélèvement reçu par le client Opposition sur avis de prélèvement Résiliation d autorisation de prélèvement COMMISSION/FRAIS HT 50 DA 100 DA 150 DA 50 DA

14 CHANGE MANUEL CHANGE MANUEL Achat Allocation touristique Allocation pour mission à l étranger Allocation sur autorisation spéciale Valeur lendemain, (si par compte) Jour exécution, (si par compte) Jour exécution, (si par compte) Jour exécution, (si par compte) COMMISSION / FRAIS HT 1500 DA 0.2% (Minimum 1 000DA) 0.2% (Minimum 200DA)

15 DÉPÔT DE LA CLIENTÈLE DÉPÔTS EN DINARS / FORME CLASSIQUE Dépôt à vue Livret épargne classique & Compte épargne dématérialisé (avec carte adossée) DÉPÔT À TERME (INTÉRÊTS PAYABLES D AVANCE) De 06 mois à 24 mois DÉPÔT À TERME (INTÉRÊTS PAYABLES À TERME ANNUEL ÉCHU) De 03 mois à moins de 06 mois De 06 mois à moins de 12 mois De 12 mois à moins de 24 mois De 24 mois et plus BONS DE CAISSE (INTÉRÊTS PAYABLES D AVANCE) De 06 mois à 24 mois * TR : Taux de référence AGB. ** - Placement jusqu à DA : TR % - Placement entre DA et DA : TR - 0.5% - Placement au-delà de DA : au TR (soit 4 %). - Fin de trimestre Date de souscription Echéance Echéance Date anniversaire et échéance Date anniversaire et échéance Date de souscription TAUX INTÉRÊT CREDITEUR AVANT IMPÔT*** Non rémunéré TR*-1.25% / AN (évolutif selon le montant placé) TR- 1 % / AN TR-1,75% / AN TR-1,25% / AN TR - 0,50% / AN TR / AN TR - 1 % / AN NB : - Les placements à intérêts payables à terme annuel échu remboursés par anticipation avant trois (03) mois ne sont pas rémunérés. - Les placements à intérêts payables à terme annuel échu remboursés par anticipation après trois (03) mois sont rémunérés au taux en vigueur pour la durée réelle de placement - 1%. *** La retenue à la source au titre de l IRG est de 10 %.

16 DÉPÔT DE LA CLIENTÈLE DÉPÔTS EN DINARS / FORME CLASSIQUE BONS DE CAISSE (INTÉRÊTS PAYABLES À TERME ANNUEL ÉCHU) De 03 mois à moins de 06 mois De 06 mois à moins de 12 mois De 12 mois à moins de 24 mois De 24 mois et plus Droit de garde des titres et valeurs en dépôt Dépôt provision sur CREDOC à partir du 31ème jour Echéance Echéance Date anniversaire et échéance Date anniversaire et échéance Date de souscription Fin du mois (trimestriellement) TAUX INTÉRÊT CREDITEUR AVANT IMPÔT*** TR - 1,75% / AN TR - 1,25% / AN TR - 0,50% / AN TR / AN 0.3% / AN * TR : Taux de référence AGB. ** - Placement jusqu à DA : TR % - Placement entre DA et DA : TR - 0.5% - Placement au-delà de DA : au TR (soit 4 %). NB : - Les placements à intérêts payables à terme annuel échu remboursés par anticipation avant trois (03) mois ne sont pas rémunérés. - Les placements à intérêts payables à terme annuel échu remboursés par anticipation après trois (03) mois sont rémunérés au taux en vigueur pour la durée réelle de placement - 1%. *** La retenue à la source au titre de l IRG est de 10 %.

17 DÉPÔT DE LA CLIENTÈLE DÉPÔTS EN DINARS FORME PARTICIPATIVE** Livret épargne, formule participatve DÉPÔTS À TERME ET/OU BONS DE CAISSE PARTICIPATIFS De 03 mois à moins de 06 mois De 06 mois à moins de 12 mois De 12 mois à moins de 24 mois De 24 mois et plus Annuelle Échéance Échéance Date anniversaire et échéance Date anniversaire et échéance TAUX INTÉRÊT CREDITEUR AVANT IMPÔT 34%* évolutif 28%* 34%* 43%* 50%* * Les pourcentages indiqués constituent la part de chaque dépôt participatif d une durée déterminée, par rapport aux dépôts participatifs ayant contribué au chiffre d affaires. ** Conformes aux préceptes de la chariaa islamique. *** La retenue à la source au titre de l IRG est de 10 %.

18 DÉPÔT DE LA CLIENTÈLE DÉPÔTS EN COMPTES DEVISES A vue (personnes physiques et morales de nationalité Algérienne ou étrangère Résidente ou non Résidente) A terme (minimum 03 mois) Fin d année Echéance MARGE PRODUITE AVANT IMPÔT Conditions Banque d Algérie* Conditions Banque d Algérie * *Veuillez vous rapprocher de nos agences pour plus d informations.

19 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (C T*) Etude de dossier Découvert Avances en compte courant Avances sur factures/créances nées Avances sur stocks Avances exceptionnelles AVANCES SUR DAT ET/OU BDC DAT et BDC souscrit auprès AGB BDC Souscrits hors AGB Date d arrêté du compte Selon modalités applicables à la nature de l avance (Précomptes à échéance ou à chaque fin du mois selon le type) - Date de déblocage Date de déblocage TAUX INTÉRÊT / COMMISSION HT DA si < 100 MDA et DA > 100 MDA TR + 4,5 % / AN TR + 4% / AN TR + 6% / AN Négociables Négociables *CT : Court Terme

20 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (C T*) ESCOMPTE D EFFETS Taux d intérêt Commission de recouvrement Prorogation effet en portefeuille Retour effet escompté impayé Escompte de chèques en valeur Escompte de chèques de banque Remboursement tardif des avances exceptionnelles Remboursement tardif des autres créances à CT Lendemain remise Lendemain remise Date prorogation Date rejet J+6 Jours ouvrés J+6 Jours ouvrés J J TAUX INTÉRÊT / COMMISSION HT TR + 3,75% 200 DA / Effet 500 DA 600 DA + Frais de protêt Taux appliqué Taux appliqué Taux appliqué + 4% Taux appliqué + 3% *CT : Court Terme

21 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (C T*) CAUTIONS/AVAL/ OCD Etude de dossier caution et aval Modification acte de caution Provision nulle ou < à 30 % Provision de 30 % à 75 % Provision de 76 % et < à 100 % Provision de 100 % Jour d exécution Jour d exécution Début trimestre Début trimestre Début trimestre Début trimestre TAUX INTÉRÊT / COMMISSION HT 500 DA 1 % par trimestre indivisible, Minimum 2500 DA 0.75 % par trimestre indivisible, Minimum 2500 DA 0.50 % par trimestre indivisible, Minimum 2500 DA 0.25 % par trimestre indivisible, Minimum 2500 DA *CT : Court Terme

22 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE PROROGATION DU TICKET D AUTORISATION & DÉPASSEMENT DE LIGNE (CRÉDITS D EXPLOITATION) Prorogation du ticket d autorisation Commission Dépassement de ligne de crédit Commission de renouvellement des lignes de crédits Commission de traitement de demandes ponctuelles de crédits TAUX INTÉRÊT / COMMISSION HT Taux appliqué + 1% Taux appliqué + 1% (sur le dépassement enregistré) DA < 100 MDA et DA > 100 MDA 1% (min 500 DA et max DA)

23 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (MT*) CRÉDIT MOYEN TERME D INVESTISSEMENT Frais de dossier Taux d intérêts Commission d engagement Commission de gestion Enregistrement de la convention Remboursement par anticipation Intérêt de retard de remboursement tardif de créances Selon modalités d utilisation et des conditions du crédit Selon modalités d utilisation et des conditions du crédit Jour exécution Jour d enregistrement Jour d exécution Jour exécution INTÉRÊT / COMMISSION / FRAIS HT 1 % (min DA, max DA) TR + 4,5% / AN 1% l an calculée mens./au montant restant à utiliser de la signature de la convention à la date de consolidation 1% flat à la signature de la convention Droits de timbres et d enregistrement en vigueur 1,5 % montant restant à rembourser Taux appliqué + 2% sur les échéances dues non remboursées *MT : Moyen Terme

24 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (MT*) CMT DE RÉÉCHELONNEMENT Taux d intérêt Intérêts de retard sur CMT de rééchelonnement Intérêts de retard sur avance exceptionnelle Selon modalités d utilisation et des conditions du crédit Jour exécution Jour exécution INTÉRÊT / COMMISSION / FRAIS HT Taux appliqué du CMT + 1% Taux appliqué + 4% sur les échéances dues non remboursées Taux appliqué + 5% sur les échéances dues non remboursées *MT : Moyen Terme

25 FINANCEMENT AUX ENTREPRISES FORME PARTICIPATIVE * COURT TERME MOURABAHA À COURT TERME Marge de rémunération FINANCEMENT SALAM Marge de rémunération FINANCEMENT SALAM À TEMPÉRAMENT Marge de rémunération Enregistrement de la convention MOYEN TERME FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE MOURABAHA INVESTISSEMENT Commission de gestion Marge de rémunération Enregistrement de la convention Frais de recouvrement d impayés Date d arrêté du compte Jour d enregistrement Suivant convention de prêt Date d arrêté du compte Jour d enregistrement * Financement conforme aux préceptes de la Chariaa. **Ce taux constitue la marge bénéficiaire mensuelle appliquée au montant de chaque déblocage de fonds. INTÉRÊT/COMMISSION/FRAIS HT Marge fixe = 0,71% / mois** Marge fixe = 0,71% / mois** Marge fixe = 0,71% / mois** Droits de timbres et d enregistrement en vigueur 1,75% Flat perçue à la signat. Convent. Marge fixe = 0,75% / mois** Droits de timbres et d enregistrement en vigueur DA flat par tombée d échéance en impayé.

26 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT LEASING Frais de dossier Taux de marge Quotité finançable Frais de gestion Commission de gestion Enregistrement de la convention Valeur résiduelle de l option d achat Achat par anticipation après une année Pénalités appliquées aux remboursements tardifs de loyers Selon modalités d utilisation et des conditions du crédit Jour d enregistrement Selon modalités d achat et des conditions du crédit Jour d exécution Jour exécution MARGE / COMMISSION / FRAIS HT 0.25% /minimum de DA et maximum DA, prélevés à la signature de la convention. Selon convention expresse Jusqu à 100 % 1% flat prélevé à l établissement du bon de commande du matériel 1% flat prélevé à l établissement du bon de commande du matériel Droits de timbres et d enregistrement en vigueur Selon convention expresse, minimum 1 DA et maximum 1% de la valeur de l équipement 2% du montant restant des loyers 15% sur les loyers dues non remboursées

27 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT PROLINE EXPLOITATION (Aux Commerçants, pharmaciens et professions libérales) FINANCEMENT DE L EXPLOITATION FINANCEMENT AVANCE SUR STOCK Taux d intérêts Commissions de gestion Frais de dossier Intérêts de retard FINANCEMENT SALAM Marge de rémunération Frais de dossier Commissions de gestion Frais de recouvrement d impayés Date de déblocage Date de déblocage - - INTÉRÊT/COMMISSION/FRAIS HT TR + 4% / AN 1% flat perçue à la signature de la convention Taux appliqué + 3% Marge fixe 0.67% / mois 1% flat perçue à la signature de la convention DA flat par tombée d échéance en impayé

28 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT PROLINE EXPLOITATION (Aux Commerçants, pharmaciens et professions libérales) FORMULE CLASSIQUE Taux d intérêts Commissions de gestion Frais de dossier Frais de recouvrement d impayés FORMULE MOURABAHA Marge de rémunération fixe Commissions de gestion Frais de dossier Frais de recouvrement Suivant modalités d utilisation et des conditions du crédit Suivant modalités d utilisation et des conditions du crédit - Suivant modalités d utilisation et des conditions du crédit Suivant modalités d utilisation et des conditions du crédit - INTÉRÊT/COMMISSION/FRAIS HT TR + 4% / AN 1% flat perçue à la signature de la convention Taux appliqué + 3% Marge fixe 0,67% / mois 1% flat perçue la signature de la convention DA flat par tombée d échéance en impayé Quotité de déblocage : 80% de la facture pro forma établie au nom de la banque. Quotité de financement : 80% du prix déclaré.

29 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT PROLINE «IMMOBILIER» FINANCEMENT «ACQUISITION D UN LOCAL COMMERCIAL Montant minimum du crédit J +1 MARGE / COMMISSION / FRAIS HT DA Taux d intérêts Commissions de gestion Frais de dossier Intérêt de retard de remboursement tardif de créances Remboursement par anticipation Suivant modalités d utilisation et des conditions du crédit Suivant modalités d utilisation et des conditions du crédit - Date opération TR + 3% / AN 1% flat TA + 3% / AN 2% du montant restant à rembourser Quotité de financement : 80% du prix déclaré.

30 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT PROLINE EXPLOITATION (Aux Commerçants, pharmaciens et professions libérales) FINANCEMENT PROLINE «AMÉNAGEMENT» Montant minimum du crédit Montant Maximum / Propriétaire des murs Locataire : montant maximum déblocage Taux Commissions de gestion Frais de dossier Intérêt de retard de remboursement tardif de créances Remboursement par anticipation Enregistrement de la convention J +1 - J +1 Date d arrêté du compte - Date opération Jour d enregistrement INTÉRÊT COMMISSION / FRAISHT DA Non plafonné DA TR + 3% / AN 1% flat TA + 3% / AN 2% montant restant à rembourser Droits de timbres et d enregistrement en vigueur Quotité de financement : 70% du montant du devis.

31 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDIT IMMOBILIER BAYTI ACQUISITION Frais d étude de dossier Taux d intérêts Commission constitution et de notification d avis Commission d Engagement Commission de gestion Enregistrement de la convention Remboursement par anticipation Frais de dossier A la signature de la convention Date d arrêté du compte Jour de notification Date d arrêté du compte Suivant convention de prêt Jour d enregistrement Date opération - MARGE / COMMISSION / FRAIS HT DA De TR +2% à TR +2.5% / AN Suivant la durée du prêt 0.5% / AN calculée mensuellement sur le montant restant à utiliser 1% Flat perçue à la signat. Convent. Droits de timbres et d enregistrement en vigueur 2% montant rest. à rembourser

32 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDIT IMMOBILIER BAYTI AMÉNAGEMENT CRÉDIT BAYTI AMÉNAGEMENT Taux d intérêts Commission Constitution et de notification d avis Commission d Engagement Commission de gestion Enregistrement de la convention Remboursement par anticipation Frais de dossier CRÉDIT IMMOBILIER BAYTI ACQUISITION BONIFIÉ REVENU DE 1 À 6 FOIS LE SMIG Taux d intérêts REVENU DE 6 À 12 FOIS LE SMIG Taux d intérêts Date d arrêté du compte Jour de notification Date d arrêté du compte Suivant convention de prêt Jour d enregistrement Date opération A la signature de la convention Date d arrêté du compte Date d arrêté du compte MARGE / COMMISSION / FRAIS HT De TR % à TR % / AN Suivant la durée du prêt 1% / AN calculée mensuellement sur le montant restant à utiliser 1% Flat perçue à la signat. Convent. Droits de timbres et d enregistrement en vigueur 2% du montant restant à rembourser DA 1% / AN 3% / AN

33 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE FRAIS LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT FRAIS D ENREGISTREMENT DU NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE Enregistrement de la convention FRAIS DE NANTISSEMENT ET DE PUBLICATION AU CNRC Crédit accordé < 2 M* DZD 2 M DZD crédit accordé < 10 MM DZD Crédit accordé 10 M DZD MONTANT DES HONORAIRES D EXPERTISE VALEUR DE L ÉVALUATION < ,00 DA Bien Bâti / Fonds de commerce Bien non Bâti Crédit immobilier VALEUR DE L ÉVALUATION ,00 DA Bien Bâti / Fonds de commerce Bien non Bâti Crédit immobilier * Millions de dinars. Jour enregistrement MARGE / COMMISSION / FRAIS HT Droits de timbres et d enregistrement en vigueur DA DA DA DA DA DA DA DA DA

34 OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR DÉSIGNATION DOMICILIATIONS Domiciliation import CRÉDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Ouverture Frais de gestion dossier COMEX avec engagement COMMISSION D ENGAGEMENT Provisionnement nul Provisionnement partiel - Partie non provisionnée - Partie provisionnée Provisionnement à 100% Commission de règlement par transfert Modification ou annulation Modification du montant ou de la durée de validité Lettre de garantie en absence document transport Jour ouverture Jour ouverture Jour d exécution Jour ouverture Jour ouverture Jour ouverture Date valeur BA Jour annulation Jour modification INTÉRÊT / COMMISSION / FRAIS HT DA DA 0,65%/Tim. Mob. Ind. Min DA 0,65%/Tim. Mob. Ind. Min DA 0,25%/Tim. Mob. Ind. Min DA 0,25%/Tim. Mob. Ind. Min DA 0,25% /Min DA (Hors frais Banque d Algérie ) + Frais de SWIFT DA et correspondant DA 1 % (Minimum DA) Les mêmes conditions que celles du crédit documentaire sont applicables aux ouvertures avec différé de paiement.

35 DÉSIGNATION OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR DOMICILIATION REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Règlement Acceptation Frais de prorogation de date d échéance sur instruction du correspondant Commission d engagement pour Aval Règlement par transfert libre Retour effet impayé Commission de rejet de document au correspondant Date règlement Veille acceptation Date règlement Veille OPÉRATION ASSORTIE D UN CRÉDIT EXTÉRIEUR CONTRACTÉ OU GARANTIE PAR AGB Commission de gestion Commission d engagement Mise en vigueur du crédit A chaque échéance d intérêts COMMISSION / FRAIS HT 0,25% Min DA (Hors frais Banque d Algérie) DA 1% Flat/Trim. Mob. Ind. (dossier crédit) + Frais SWIFT 0,25%/ Min DA (Hors frais Banque d Algérie) + frais Swift DA + frais correspondant DA 0.15% (CV) Minimum DA et Maximum DA + Frais de Swift DA + Frais DHL 0,20 % Flat Min DA 3% / AN

36 OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR EXPORTATIONS Domiciliation export CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Notification Confirmation Commission de rapatriement Commission de vérific et envoi des documents Acceptation ou engagement de paiement différé REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Encaissement de document Commission de rapatriement Demande avis de sort par SWIFT ORDRES DE PAIEMENT REÇUS EXPORT Commission de rapatriement Jour opération Jour notification Jour confirmation Jour exécution Jour d'envoi Jour exécution Jour d'envoi Jour exécution COMMISSION / FRAIS HT DA/Dossier DA 0,5% / Trim. mob. ind. Min DA 0,1% Min DA + Frais du corresp. 0,5% / Trimestre mobile 0,1% + Frais du correspondant DA

37 OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR TRANSFERTS / RAPATRIEMENTS Domiciliation salaire expatrié ORDRE DE PAIEMENT ÉMIS ET REÇU En faveur de l étranger sur compte DZD + CEDAC + Comptes devises Ordre de paiement reçu (rapatriement sur un compte dinar) Ordre de paiement reçu en devise (rapatriement à 100 % sur un compte devise) Encaissement chèque en devise Jour ouverture Jour opération Jour opération Jour exécution COMMISSION / FRAIS HT DA 0.25 % Min DA + Frais SWIFT + Frais correspondant + Frais Banque d Algérie 500 DA 500 DA DA + (Frais rapatriement + Frais de courrier rapide)

38 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS ÉTRANGERS EMISSION DE GARANTIE OU DE CAUTION AVEC ENGAGEMENT D'AGB Frais fixe Commission d engagement annuelle SANS ENGAGEMENT D'AGB Frais fixe Frais de SWIFT FRAIS HT DA 2% Payable d avance par trimestre indivisible (Minimum DA) DA DA

39 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS ÉTRANGERS CREDITS DOCUMENTAIRES Commission de confirmation Commission de notification Commission de levée de documents Commission de modification Commission d acceptation Commission de paiement différé Frais de SWIFT FRAIS HT Au cas par cas (*) 0,10% Minimum DA Maximum DA 0,30% (Minimum DA) Au cas par cas (*) Au cas par cas (*) Au cas par cas (*) DA * Taux fixés en fonction de la banque émettrice, du montant de l opération et de la durée de validité.

40 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS ÉTRANGERS ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE (Remises documentaires et effets libres) Commission d encaissement Frais de SWIFT FRAIS HT 0,15% Minimum DA Maximum DA + Frais de port DA ORDRES DE PAIEMENT REÇUS Faveur clients AGB Faveur clients de banques confrères FRAIS HT DA

41 MONÉTIQUE DÉSIGNATION CARTE SAHLA Emission de la première carte Renouvellement Re-confection Réédition du code secret COMMISSION DE RETRAIT Sur DAB AGB Sur DAB confrères CARTE ÉPARGNE (CIB adossée au compte épargne) Emission de la 1ère carte Emission de la 2éme carte Frais de renouvellement de la 1ère et 2ème carte Frais de re-confection à la demande du client Frais de réédition du code secret 1ère et 2ème carte COMMISSION DE RETRAIT Sur DAB AGB Sur DAB confrères COMMISSION / FRAIS HT 450 DA 450 DA 200 DA 25 DA 500 DA 200 DA 25 DA

42 MONÉTIQUE TERMINAL DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE COMMISSIONS TPE DINARS Abonnement et mise en place TPE Commission de paiement sur TPE / Client Commission de paiement sur TPE / Commerçant Commission de remboursement d une transaction de paiement TPE COMMISSION TPE VISA & MASTERCARD Abonnement et mise en place TPE Commission de paiement sur TPE / Commerçant - - Jour d exécution COMMISSION / FRAIS Dépend du nombre des TPE 2 DA TTC pour un montant à DA TTC 6 DA TTC pour un montant > DA TTC 2 DA par opération Dépend du nombre des TPE 1.5% COMMISSIONS E-COMMERCE Frais d adhésion et d'abonnement Commission de paiement e-commerce/ commerçant Commission de paiement sur e-commerce Client Jour d exécution - COMMISSION Pour plus d information veuillez-vous rapprocher de votre agence. 2 DA pour un montant DA 6 DA pour un montant > DA

43 MONÉTIQUE EMISSION DES CARTES TYPE DE CARTE Visa/Mastercard Prepayed Visa/Mastercard Classic Visa/Mastercard Gold Visa/Mastercard Platinum ASSURANCE VOYAGE ANNUELLE Optionnelle (au choix du client) Incluse Incluse Incluse TARIFICATION (PRIX ANNUEL D ÉMISSION DU PACK CARTES INTERNATIONALES + ASSURANCE VOYAGE)* 5.500,00 DA (avec assurance) DZD (sans assurance) 9.000,00 DA ,00 DA ,00 DA * Le montant affiché représente la fraction annuelle (soit 1/3) du prix total de la carte (à payer annuellement à chaque date d anniversaire de son émission).

44 MONÉTIQUE OPÉRATIONS SUR LES CARTES CARTES VISA Carte Visa Prépayée Rechargement à la caisse Rechargement par le web Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Restitution partielle du solde carte sans annulation Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement du code PIN 3D SECURE Blocage temporaire J +1 Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA DA DA DA DA 200 DA * Frais de re-confection en sus de la commission d octroi (application dans les cas de perte, de vol,... etc.

45 MONÉTIQUE OPÉRATIONS SUR LES CARTES CARTES VISA Carte Visa Classic Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement du code PIN 3D SECURE Blocage temporaire Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA DA DA 200 DA * Frais de re-confection en sus de la commission d octroi (application dans les cas de perte, de vol,... etc.

46 MONÉTIQUE OPÉRATIONS SUR LES CARTES CARTES VISA Carte Visa Gold Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement de code PIN 3D SECURE Blocage temporaire Emergency cash Emergency card Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA DA DA 200 DA DA DA * Frais de re-confection en sus de la commission d octroi (application dans les cas de perte, de vol,... etc.

47 MONÉTIQUE OPÉRATIONS SUR LES CARTES CARTES VISA Carte Visa Platinum Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement de code PIN 3D SECURE Blocage temporaire Emergency card Emergency cash Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA DA DA DA DA DA * Frais de re-confection en sus de la commission d octroi (application dans les cas de perte, de vol,... etc.

48 MONÉTIQUE OPÉRATIONS SUR LES CARTES CARTES MasterCard Carte MasterCard Prépayée Rechargement à la caisse Rechargement par le web Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Restitution partielle du solde carte sans annulation Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement du code PIN 3D SECURE Blocage temporaire J +1 Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA DA DA DA DA 200 DA * Frais de re-confection en sus de la commission d octroi (application dans les cas de perte, de vol,... etc.

49 MONÉTIQUE OPÉRATIONS SUR LES CARTES CARTES MasterCard Carte MasterCard Classique Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement du code PIN 3D SECURE Blocage temporaire Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA DA DA 200 DA * Frais de re-confection en sus de la commission d octroi (application dans les cas de perte, de vol,... etc.

50 MONÉTIQUE OPÉRATIONS SUR LES CARTES CARTES MasterCard Carte MasterCard Gold Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement du code PIN 3D SECURE Blocage temporaire Emergency cash Emergency card Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA DA DA 200 DA DA DA * Frais de re-confection en sus de la commission d octroi (application dans les cas de perte, de vol,... etc.

51 MONÉTIQUE OPÉRATIONS SUR LES CARTES CARTES MasterCard MasterCard Platinium Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement du code PIN 3D SECURE Blocage temporaire Emergency card Emergency cash Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA DA DA DA DA DA * Frais de re-confection en sus de la commission d octroi (application dans les cas de perte, de vol,... etc.

52 MONÉTIQUE FRAIS D UTILISATION DES CARTES BANCAIRES INTERNATIONALES CARTE VISA PREPAYÉE COMMISSION / FRAIS Zone Euro : Paiement Hors Zone Euro : 2.5% du montant des achats Retrait Zone Euro : 2 / Retrait Hors Zone Euro : 2 / Retrait + 2.5% du montant du retrait CARTES VISA CLASSIQUE/GOLD/PLATINUM Zone Euro : 0.5% du montant des achats Paiement Hors Zone Euro : 3 % du montant des achats Retrait Zone Euro : 2 / Retrait + 0.5% du montant du retrait Hors Zone Euro : 2 / Retrait + 3% du montant du retrait

53 MONÉTIQUE FRAIS D UTILISATION DES CARTES BANCAIRES INTERNATIONALES CARTE MASTERCARD PREPAYÉE COMMISSION / FRAIS Zone Dollar : Paiement Hors Zone Dollar : 2.5% du montant des achats Retrait Zone Dollar : 2.5 $ / Retrait Hors Zone Dollar : 2.5$ / Retrait + 2.5% du montant du retrait CARTES MASTERCARD CLASSIQUE/GOLD/PLATINUM Paiement Retrait Zone Dollar : 0.5% du montant des achats Hors Zone Dollar : 3% du montant des achats Zone Dollar : 2.5$ / Retrait + 0.5% du montant du retrait Hors Zone Dollar : 2.5 $ / Retrait + 3% du montant du retrait

54 CASH MANAGEMENT DÉSIGNATION CASH MANAGEMENT Mandat par DAB (validité 2 heures) VIREMENT PAR WEB Individuel en compensation Collectif en compensation AGB online Mail Swift Mail notifier SMS Push SMS PULL (SMS solde) SMS initié par le client sur virement par web COMMISSION / FRAIS 50 DA 50 DA 50 DA

55 LOCATION DE COFFRES FORTS LOCATION COFFRES FORTS Petit modèle Moyen modèle Grand modèle COMMISSION / FRAIS EN HT DA / AN DA / AN DA / AN

56 FRAIS DIVERS FRAIS DIVERS Fax ou téléphone sur le territoire national Fax ou téléphone sur l'international Frais SWIFT Recherche et réédition de documents récents Recherche et réédition de document anciens (+ d'un an) Photocopies Relevé de compte mensuel Relevé de compte supplémentaire Authentification signature J - COMMISSION / FRAIS EN HT 100 DA 500 DA DA 300 DA 500 DA 20 DA 100 DA 500 DA

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