Installation d agriculteurs Renforcement de fermes en agriculture biologique et paysanne avec de l actionnariat citoyen solidaire avec des dons de

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1 Installation d agriculteurs Renforcement de fermes en agriculture biologique et paysanne avec de l actionnariat citoyen solidaire avec des dons de fermes et d argent

2 Une association... née en 2003 de rencontres sur des réflexions communes Entre des acteurs issus de l'éducation populaire (Ligue Enst) de la finance solidaire (NEF) de l'agriculture biologique et biodynamique (FNAB,Biocoop) de la protection de l'environnement (FNE) qui ont imaginé Un outil d'investissement solidaire capable d'apporter une réponse originale au défi de trouver une solution collective au problème d'accès au foncier

3 Terre de liens, l origine... - C'est une association créée en 2003 par des citoyens engagés dans des organisations écologistes, d éducation populaire, des coopératives (Biocoop, NEF) - Création et pérennisation d'activités agricoles et agri-rurales écologiquement responsables et socialement solidaires - Par le biais d'acquisitions collectives de foncier et de bâti (SCI, GFA, Foncière Terre de liens, Fonds Terre de liens)

4 Des éléments de contexte Disparition rapide des petites exploitations agricoles (200 par semaine - plus de 50% entre 2000 et 2010) Souvent au profit de l agrandissement d exploitations voisines vouées à l agro-industrie (le nombre d exploitations de moins de 50 ha a baissé de 35 %, celui des exploitations de 100 ha et plus a augmenté de 18 % sur ) (source Agreste 2010)

5 Des éléments de contexte Plus de ha de terres cultivables disparaissent chaque année (1 surface comme Paris tous les 2 mois) Urbanisation Centres commerciaux Aéroports LGV, autoroutes

6 Des éléments de contexte 1. Nombreuses crises de l agriculture conventionnelle (vache folle, E.coli, algues vertes, suicides, cancers des agriculteurs dûs aux pesticides) 2. Incapacité ou manque de volonté des institutions à enrayer cette évolution 3. Forte demande de produits bio insatisfaite, prix excessifs et fraudes N.B. En 2011, moins de 3% de la SAU en France est en biologie (objectifs du Grenelle de l'environnement : 6% en 2012 et 20% en 2020) 4. Rupture du lien consommateurs - paysans

7 Le projet politique de Terre de liens 1. (Re-)créer et maintenir des lieux d agriculture écologique (vivifiant les sols, préservant les eco-systèmes) à l abri de la spéculation sur le très long terme 2. Permettre à des agriculteurs sans patrimoine d accèder au foncier pour des activités agri-rurales économiquement pérennes (bail de carrière) socialement équitables 3. Favoriser/renouer les liens de solidarité entre générations (transmission des savoirs), entre paysans et citadins consommateurs (Re-)dynamiser les territoires ruraux

8 La Charte de Terre de liens Soutenir des projets socialement, écologiquement et économiquement durables Agriculture biologique/biodynamique, projets collectifs, activités rurales pluriactives, multifonctionnelles Encourager des dynamiques collectives et solidaires en milieu rural et périurbain Solidarités rural/urbain, entre générations, entre milieux socioprofessionnels... Renforcer, par des actions, le débat sur la gestion de la terre

9 La stratégie de Terre de liens Sensibiliser les citoyens et les élus à la nécessité de la propriété collective, solidaire et non spéculative des terres Acquisitions collectives avec de l épargne solidaire tournante de terres et de bâti qui ne seront plus jamais revendues Appel au don de capitaux et de fermes dans le cadre d une Fonds de dotation préfigurant une Fondation Installation d agriculteurs sur les fermes achetées ou reçues en don, avec un bail rural environnemental de LT Dans certains cas, aide à la création de SCI ou GFA, mais pas de garantie de pérennité, pas de BRE

10 Les moyens d action du Mouvement Terre de liens - Une association nationale mutualisant des services communs à : - 20 associations territoriales dans 20 régions 1500 adhérents 40 salariés 200 administrateurs Deux outils de finance solidaire : - La Foncière Terre de liens (labellisé Finansol) - Le Fonds Terre de liens Tous oeuvrant dans le respect de la Charte

11 - La Foncière Terre de liens, créée en 2006 avec la Société financière de la NEF (SCA) Au 31/12/2011 elle a collecté 25 M auprès de plus de 6500 souscripteurs. Elle a acquis plus de 80 fermes, installé plus de 150 fermiers sur environ 2000 ha - Le Fonds de dotation Terre de liens, créé en septembre Il est habilité à recevoir des dons en nature (fermes, foncier, etc) et en numéraire. Il a reçu en dons 5 fermes et 170 K Il devrait en 2013 devenir une Fondation, ce qui lui permettra de recevoir des dons de collectivités

12 Le mouvement Terre de liens

13 Le mode d action de Terre de liens PORTEURS DE PROJET Accueil et Mise en relation PROPRIETAIRES FONCIERS CEDANTS Projet d installation Recueil promesses CITOYENS Analyse, Evaluation FONCIERE TDL Préparation BRE Envoi à la Foncière Engagement BRE, Acte notarié Achat ferme Accompagnement Interface Foncière Création groupe local FERMIER en BRE Mobilisation Soutien, amitié Groupe local (AMAP, aide collecte)

14 Les lieux Foncière et les donations au Fonds (mai 2012) fermes acquises et en cours d'acquisition - 5 fermes recueillies, 10 en cours de donation - plus de 150 paysans installés

15 La ferme des vignes dans le Morvan (71): installation de Julie et Olivier (2011) et de Noé et Aline (2012) (donnée au Fonds par une association de biodynamie) 35 ha de prés et de forêts Apiculture, élevage de chèvres avec transformation fromagère, maraîchage. Vente : paniers, marchés, vente à la ferme, magasins bio Coût de l'opération >

16 La ferme des Buttes à Vermenton (89): maintien de la ferme de Jean Marie et Michel en agriculture biologique. 35 ha de terres arables Elevage conservatoire ovin/bovin viande, maraîchage, céréales et légumineuses sur 200 ha Agriculture biologique. Vente: Vente à la ferme, coopérative céréalière bio Coût de l'opération

17 Installation de Yan, Adèle et Thomas au Jointout (71) 40,63 ha de prés, terres arables Evage de chèvres et de brebis avec transformation fromagère, maraîchage, Vente : paniers, marchés, vente à la ferme Coût de l'opération >

18 Transmission du domaine de St Laurent (Château, 71) par la SCI St Laurent Domaine en biodynamie depuis 20 ans Elevage lait et viande, maraîchage, céréaliculture sur 130 ha GAEC de 4 personnes Ventes directes et AMAP (pain, lait, légumes) Coût de l'opération : Dont de parts nouvelles

19 Un projet Foncière 2010 Vallée de la Loue (Rennes sur Loue, 25) Jean-Thomas se ré-installe en élevage bovin laitier. Son lait sera livré à la coopérative bio de Grange de Vaivre (à 2km de son exploitation. L'achat concerne le bâti agricole et des terres, qui seront achetées au fur et à mesure qu'elles se libèreront. Montant de l'acquisition :

20 Installation de Bruno à La Louagerie des Trois Fonds (Azy le Vif Nièvre) Sur 22 ha, un projet de maraîchage sous serres et de plein champ, avec cheval de trait, A moyen terme, - installation d un verger conservatoire et - élevage de poules pondeuses, avec autoproduction des aliments pour les poules Coût de l'opération :

21 Pérennisation de l activité de maraîchage d Eric au Jardin du Marais (Marsangy Yonne) Le rachat par TDL de 1,5 ha de terres et d une serre en verre aménagée de 2500 m 2 permet à Eric : - de pérenniser son activité de production de légumes avec vente à la ferme et en AMAP, commencée depuis 2009 et mise en danger par une division de son capital - d augmenter son volume de produits distribués pour répondre à une forte demande Coût de l'opération :

22 Actions de Terre de liens pouvant être mises en œuvre à l'échelle d'un territoire en lien avec des collectivités - Formations, sensibilisations, informations : outils TDL, forme juridique acquisition et mise à disposition de foncier (GFA, SCI, BRE, outils public privé...), outils de maîtrise et de protection du foncier... - Accompagnement, création de projets agricoles et agri - ruraux: accompagnement acquisition collective de foncier, émergence et mise en oeuvre d'outils spécifiques fonciers (ex: outil public privé d'acquisition de foncier agricole), bail rural environnemental... - Appui à l'émergence et animation de groupes locaux qui se saisissent de la problématique du foncier et de l'installation sur leur territoire

23 Lacapelle Cabanac : un exemple concret de partenariat public - privé Commune Lacapelle-Cabanac «public» Prise en charge de l'entretien et rénovation Loyer 1 BÂTI Bail emphytéotique 35 ans Transfert des charges du propriétaire. Foncière TDL «privé» Achète terres+bâti Investissement De départ Loyer couvre les charges BÂTI Bail rural environnemental 35 ans TERRES Bail rural environnemental 35 ans Porteurs de projet Commune impliquée Pérennité du projet garantie par TDL Intégration au territoire Démarche d'adhésion des habitants Implication groupe local

24 Autre scénario de partenariat public privé pouvant impliquer TDL