Séance ordinaire du conseil d arrondissement Le mardi 17 avril 2007 à 19 h Maison de la culture Maisonneuve 4200, rue Ontario Est ORDRE DU JOUR

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement Le mardi à 19 h Maison de la culture Maisonneuve 4200, rue Ontario Est ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Ouverture de la séance Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement Déclaration / Proclamation Période de questions des citoyens sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour Intervention sur la dérogation mineure relative à l alignement de construction pour une résidence unifamiliale située au 2676, rue Haig, localisée entre l'avenue Pierre-De Coubertin et la rue Intervention sur la dérogation mineure relative au maintien d'une piscine creusée dans la cour arrière de la résidence située au 2676, rue Haig, localisée entre l'avenue Pierre-De Coubertin et la rue Adopter le procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 13 mars 2007 à 19 h. 12 Bureau des élu(e)s Désigner un maire suppléant pour les mois de mai, juin, juillet et août Autoriser des dépenses totalisant $, provenant du budget de soutien aux élus(es) pour l'année 2007, pour la participation des élus(es) aux événements suivants : Souper bénéfice de la Fondation Générations, 400 $; Tournoi de golf de la Fondation du Collège Maisonneuve, 650 $; Encan bénéfice et cocktail de la Fondation Travail sans frontières, 300 $; Tournoi de golf du Club optimiste Tétreaultville inc., 125 $; Dégustation de vins et fromages du Chic resto Pop, 300 $ Conseil d arrondissement MHM Page 1 de 7

2 12.03 Autoriser une dépense de $, provenant du budget de soutien aux élus(es) pour l'année 2007, pour la participation des élus(es) au Gala des prix ESTim de la Chambre de commerce et d'industrie de l'est de l'ile de Montréal Octroyer quatre contributions financières, provenant du budget de soutien aux élus(es) pour l'année 2007, aux organismes suivants : Assistance d'enfants en difficulté A-E-D., 500 $; Jeunesse en Action Communauté Penuel, 200 $; Club optimiste Montréal-Olympique inc., 200 $; Le Choeur de Maisonneuve, 100 $ Soutien financier et convention Approuver la convention, d'une durée de trois ans, intervenue entre la Ville de Montréal et Jeunes sportifs inc. pour la réalisation du programme «Club de vacances» et verser une contribution financière de $ pour 2007, 2008 et Octroyer une contribution financière totale de $ aux associations sportives régionales suivantes : Association régionale d'athlétisme Montréal- Concordia (ARAM), Association montréalaise d'haltérophilie et d'entraînement de la force sportive (AMHEFS) et Association Régionale de Tir à l'arc de Montréal (ARTAM), pour soutenir l'organisation d'événements sportifs pour l'année Affaires contractuelles Autoriser un appel d'offres public pour attribuer un contrat de gestion et d'opération de la piscine Maisonneuve pour les saisons estivales 2007, 2008 et 2009 et approuver le système de pondération et d'évaluation des offres et désigner les membres du comité de sélection Attribuer à Construction J.Y.L. inc., le contrat pour compléter la réfection du bâtiment situé au 2150, rue Dickson, pour une somme de $ Attribuer à B.P. Asphalte inc., le contrat de reconstruction de trottoirs, là où requis, sur différentes rues de l'arrondissement et autoriser une dépense totale de ,79 $ Acquérir de Kubota Montréal ltée une mini-benne à déchets, pour une somme de ,50 $ Acquérir de Fortier Auto Montréal ltée une camionnette F350 à quatre roues motrices de classe 127, pour une somme de ,68 $ Conseil d arrondissement MHM Page 2 de 7

3 20.06 Attribuer à Les Entreprises Canbec Construction inc. un contrat pour les travaux de reconstruction d'éléments fonctionnels dans les parcs, pour une somme de ,15 $ Approuver le protocole de collaboration intervenue entre le Service de la sécurité des incendies de Montréal et la Direction de l'aménagement urbain et services aux entreprises de l'arrondissement de Mercier - Maisonneuve Attribuer le contrat de travaux préparatoires pour la réfection du terrain de soccer no 1, phase 1, du parc Louis-Riel. Louis-Riel 30 Administration et finances Adopter la Politique en matière de santé et de sécurité au travail de l'arrondissement de Mercier -Maisonneuve Affecter une somme de $ du surplus de l'arrondissement à la Division des services techniques, alimentaires et soutien logistique aux installations, sur la base des résultats de 2005, afin de permettre l'achat de matériel et de petits équipements nécessaires à ses opérations Avis de motion Avis de motion du Règlement S modifiant le Règlement sur les services de collecte (R.R.V.M., c. S-0.1.1) Avis de motion du Règlement C modifiant le Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils (R.R.V.M., c. C-4.01) pour le territoire de l arrondissement de Mercier -Maisonneuve Adoption de règlements Adopter le Règlement RCA visant la suspension, pour l'exercice financier 2007, de la clause d'indexation du Règlement établissant des rémunérations additionnelles (RCA ) Adopter le Règlement RCA modifiant le Règlement sur les sociétés de développement commercial (RCA ) Adopter le second projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/-Maisonneuve (01-275), afin de créer un secteur d'usages mixtes des familles «habitation» et «commerce» H.6-7, C.2A : 32, 34 au détriment d'un secteur d'usages mixtes de la famille «industrie» et «commerce» I.2C, C.2C et de créer la nouvelle zone Conseil d arrondissement MHM Page 3 de 7

4 43 Circulation et stationnement Retirer une signalisation de débarcadère réservé pour personnes à mobilité réduite, face au 1705, avenue Morgan Implanter une signalisation d'arrêt interdit en tout temps, sur une longueur de 20 mètres, du côté sud de la rue, à l'est du prolongement du boulevard de l'assomption Implanter une zone de stationnement réservé pour personnes à mobilité réduite, face au 1512, avenue Valois Implanter une zone de stationnement réservé pour personnes à mobilité réduite, face au 2555, avenue d'orléans Implanter un débarcadère pour personnes à mobilité réduite de 8 h à 20 h, tous les jours de la semaine, face au 2515, rue Lyall Implanter une signalisation de stationnement pour personnes à mobilité réduite côté ouest, face au bâtiment situé au 4902, rue Paul-Pau Tétreaultville Implanter une zone de débarcadère pour personnes à mobilité réduite d'une longueur d'environ 15 mètres face aux portes du 2030, boulevard Pie-IX Réduire la zone interdite de stationnement à environ huit mètres aux limites des portes du parc de la rue Darling, au nord de la rue ; interdire le stationnement au bout du musoir de l'îlot central de la rue Darling, au nord de la rue Adopter une résolution pour la mise en place de la signalisation temporaire pour l exécution de travaux publics autres que le déneigement Conseil d arrondissement MHM Page 4 de 7

5 43.10 Modifier l'annexe A de la résolution CE relative au stationnement sur rue réservé aux résidants, en y remplaçant le paragraphe touchant les limites du secteur 71, afin d'approuver les nouvelles limites du secteur de stationnement sur rue réservé aux résidants «SRRR 71 Métro Honoré- Beaugrand», telles que décrites au plan Tétreaultville 44 Ordonnances Autoriser l'occupation du domaine public, lors des événements décrits dans le tableau des événements publics 2007 (partie 3), et édicter des ordonnances permettant la fermeture de rues, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la consommation et la vente de nourriture et la vente d'articles promotionnels et la consommation et la vente d'alcool Urbanisme Autoriser le projet particulier PP dont l'objet principal est de confirmer la présence d'un café-terrasse rattaché à un restaurant situé au 6415, rue Sherbrooke Est (Les restaurants McDonald's) Louis-Riel Adopter le second projet de résolution pour le projet particulier PP dont l'objet principal est de permettre la construction de deux immeubles résidentiels, localisés respectivement sur l'avenue Valois et la rue Nicolet, au sud de la rue Ontario Accorder une dérogation mineure à l'alignement de construction pour une résidence unifamiliale située au 2676, rue Haig, localisée entre l'avenue Pierre- De Coubertin et la rue, en vertu du règlement RCA , modifié - CCU - (Monsieur Nicolas Tétreault) Accorder une dérogation mineure en vue de permettre le maintien d'une piscine creusée dans la cour arrière de la résidence située au 2676, rue Haig, localisée entre l'avenue Pierre-De Coubertin et la rue, en vertu du règlement RCA , modifié - CCU - (Monsieur NicolasTétreault) Accepter la somme de $ que le propriétaire du terrain situé sur le côté ouest de l'avenue Aird, au sud de la rue, doit transmettre à la Ville de Montréal en satisfaction du 2 e paragraphe de l'article 6 du Règlement sur les opérations cadastrales (frais de parc) Conseil d arrondissement MHM Page 5 de 7

6 47.06 Accepter la somme de $ que le propriétaire du terrain, situé sur le côté ouest de la rue Georges V, au nord de la rue, doit transmettre à la Ville de Montréal en satisfaction du 2 e paragraphe de l'article 6 du Règlement sur les opérations cadastrales (frais de parc) Prolonger de deux années supplémentaires la réserve pour fins de rues inscrite au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal, pour les immeubles illustrés aux plans suivants : N-106 Longue-Pointe et D-321 Longue-Pointe Accorder à MM. Stéphane Bernier, Alexis Bozzala, Bruno Carboni et Mme Nathalie Saunier une dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise l'immeuble situé aux , rue Sicard Approuver la programmation annuelle de la Corporation de développement de l'est CDEST afin de permettre le versement de la contribution financière de la Ville de Montréal pour les activités de l'organisme Autoriser le paiement d'une partie du coût des travaux d'infrastructures réalisés par le Groupe Axxco inc., selon l'entente intervenue avec la Ville de Montréal, pour une somme de ,95 $ Demander au conseil municipal d'adopter un règlement modifiant diverses composantes du Plan d'urbanisme dans le cadre du développement du site Contrecoeur par la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) Demander au conseil municipal d'adopter, en vertu de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, un règlement autorisant l'aménagement d'un milieu de vie à prédominance résidentielle, sur le site Contrecoeur situé au nord de la rue Sherbrooke, à l'est du prolongement de la rue Aubry et aux limites de l'arrondissement d'anjou et de la Ville de Montréal-Est. 51 Nomination Désigner le commissaire au développement économique de l'arrondissement de Mercier -Maisonneuve, comme membre du conseil d'administration de la Société de développement commercial de la Promenade Ontario et de la Société de développement commercial de la Promenade Sainte-Catherine Information Déposer le Rapport des statistiques mensuelles des permis et inspections. Conseil d arrondissement MHM Page 6 de 7

7 60.02 Déposer les résolutions suivantes du conseil d'arrondissement de Rosemont La Petite-Patrie : 1- Résolution CA Appui au projet de construction du nouveau planétarium sur le site du Parc olympique. 2- Résolution CA Appui au Programme Revi-Sols. 3- Résolution CA Motion du conseil d'arrondissement face aux compressions dans le budget du programme Placement Carrière Été pour l année Autres sujets Période de questions des membres du conseil Période de questions du public Levée de la séance. FAIT À MONTRÉAL, CE 12 E JOUR D AVRIL Le secrétaire d'arrondissement, M e Julie Doyon Conseil d arrondissement MHM Page 7 de 7