IL EST PROPOSÉ PAR: APPUYÉ PAR

Transcription

1 Page 442 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVAL tenue le jeudi 18 décembre 2014 à 16:12 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle étaient présents: M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, et les conseillers, Virginie Dufour, membre du Comité exécutif, David De Cotis, vice-président du Comité exécutif,, membre du Comité exécutif, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Daniel Hébert, Gilbert Dumas, Paolo Galati, Pierre Anthian, Alain Lecompte, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Aglaia Revelakis, Michel Trottier, Ray Khalil et Nicholas Borne, formant quorum des membres du Conseil et siégeant sous la présidence de Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil; le conseiller Jacques St-Jean est absent jusqu'à ce qu'il prenne son siège, tel qu'indiqué ci-dessous; les conseillers Raynald Adams, Jean Coupal, Vasilios Karidogiannis et Aline Dib sont absents; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - M. Clément Bilodeau, directeur général adjoint développement durable; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. À la demande de la Présidente du Conseil, la Greffière par intérim informe le Conseil que les avis de convocation ont été signifiés à tous les membres du Conseil en date du 17 décembre 2014, tel qu'indiqué au rapport du Service du greffe. 2014/512 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 CONSIDÉRANT les dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et vu que le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 1 er décembre 2014, à 19:02 heures, a été distribué à tous les membres du Conseil présents conformément à la loi; Stéphane Boyer

2 Page /512 de dispenser la Greffière par intérim de lire le susdit procès-verbal et de l'approuver tel que rédigé. (Réf: 2-1) 2014/513 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. David De Cotis Virginie Dufour que le projet de règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l est de la rue Cyrille-Delage et au sud de la rue de Nivelles soit et il est adopté; que l'assemblée de consultation soit fixée au jeudi 22 janvier 2014, à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville. (Réf: 3-1) 2014/514 ACCORD DE CONCILIATION MÉTRO RICHELIEU INC. Ray Khalil David De Cotis d approuver l accord de conciliation intervenu dans le dossier Métro Richelieu inc. contre Ville de Laval, lequel prévoit un règlement complet du litige moyennant le remboursement des frais de parc par la Ville de Laval au montant de $ (excluant les taxes), incluant les honoraires professionnels;

3 Page /514 que le Service des finances émette deux (2) chèques à l ordre de Métro Richelieu inc., à savoir: - un montant de $ (excluant les taxes) représentant le remboursement des frais de parc, incluant les honoraires professionnels, et ce, à même les sommes disponibles au fonds de parcs et terrains de jeux; - un montant jusqu à concurrence de ,89 $, représentant le coût de l intérêt légal à compter du 5 juin 2012, et ce, jusqu au parfait paiement, lequel est estimé au 19 décembre (Réf: 4-1) À 16:15 heures, le conseiller Jacques St-Jean prend son siège. 2014/515 PROPOSITION BAIL FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Paolo Galati Stéphane Boyer d accepter la proposition de bail formulée par le Fonds de placement immobilier Cominar/Cominar Real Estate Investment Trust pour la location de l immeuble situé au 480 boulevard Armand-Frappier, ayant une superficie totale de pieds carrés, pour une période de dix (10) ans, du 1 er décembre 2015 au 30 novembre 2025, et ce, aux termes et conditions énumérés à l offre de location; d autoriser le Service des finances à payer à FPI Cominar, dans les dix (10) jours suivant l acceptation par le Conseil municipal de l offre formulée par le bailleur, une somme de ,67 $, représentant le loyer payé d avance applicable sur le premier paiement de loyer exigible au 1 er décembre 2015;

4 Page /515 d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 4-2) 2014/516 RECONDUCTION - BUDGETS ORGANISMES INTÉGRÉS À LA VILLE ATTENDU que les activités du Centre local de développement de Laval, de Laval Technopole, de la fondation du Centre de la nature et de A.G.R.I.L. seront intégrées aux activités de la ville en 2015; ATTENDU que, durant la période d intégration, les activités des organismes doivent se poursuivre; EN CONSÉQUENCE, Daniel Hébert Ray Khalil d accepter la reconduction des budgets des organismes qui seront intégrés à la ville à raison de 1/12 du budget de l année 2014, et ce, jusqu à l intégration aux activités de la ville. (Réf: 4-3) 2014/517 NOMINATION DIRECTEUR - SERVICE DE L ÉVALUATION Nicholas Borne Virginie Dufour

5 Page /517 de nommer M. Pierre Huot au poste de directeur du Service de l évaluation, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 3 décembre (Réf: 4-4) 2014/518 NOMINATION DIRECTEUR - SERVICE DE LA VIE COMMUNAUTAIRE ET DE LA CULTURE David De Cotis Gilbert Dumas de nommer M. Benoit Collette au poste de directeur du Service de la vie communautaire et de la culture, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 3 décembre (Réf: 4-5) 2014/519 NOMINATION GREFFIÈRE ET DIRECTRICE DU SERVICE DU GREFFE David De Cotis Michel Trottier de nommer Me Chantal Sainte-Marie au poste de greffière de la Ville de Laval et directrice du Service du greffe, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 3 décembre (Réf: 4-6)

6 Page /520 NOMINATION GREFFIER ADJOINT SERVICE DU GREFFE Jocelyne Frédéric-Gauthier de nommer Me Yvan Laberge au poste de greffier adjoint de la Ville de Laval et assistant directeur du Service du greffe pour une période de cent cinq (105) semaines, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 5 décembre 2014; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière par intérim et le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 4-7) 2014/521 PROGRAMMATION RÉVISÉE TRANSFERT AUX MUNICIPALITÉS Jocelyne Frédéric-Gauthier d approuver la programmation de travaux révisée en date du 1 er décembre 2014 concernant le transfert aux municipalités du Québec d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les infrastructures d eau potable, d eaux usées et de voirie locale, ainsi que l envoi de tous les autres documents exigés par le Ministère à la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, en vue de recevoir le maximum de la contribution gouvernementale allouée;

7 Page /521 de s engager à informer la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation des travaux approuvée par la présente résolution. (Réf: 4-8) 2014/522 RENOUVELLEMENT - TAUX - ASSURANCE COLLECTIVE Le Conseil prend connaissance du rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 10 décembre 2014 l informant du renouvellement des taux de prime d assurance collective pour l année 2015, présentant une variation générale moyenne nulle par rapport aux taux en vigueur en 2014, certains groupes d employés présentant une diminution, d autres une augmentation ou aucun changement; Gilbert Dumas d autoriser une dépense au montant de $ pour assurer le paiement de l assurance collective avec la compagnie Desjardins sécurité financière pour l année (Réf: 4-9) 2014/523 ASSURANCES DES BIENS ET BRIS DE MACHINES Daniel Hébert Stéphane Boyer

8 Page /523 que, conformément à l option A de l offre présentée par la compagnie Affilated FM, via le cabinet en assurance de dommages Pratte Morrissette inc., le contrat pour le renouvellement des assurances des biens et du bris de machine soit approuvé, moyennant le paiement d une prime de $, plus les taxes de 9%; que les frais d ingénierie facturés pour la période commençant le 1 er janvier 2015 soient augmentés à $ (TPS et TVQ en sus). (Réf: 4-10) 2014/524 CONTRAT «EXE-0034» - FOSS NATIONAL LEASING LTD CONSIDÉRANT que, par sa résolution CE-2010/3731, le Comité exécutif octroyait le contrat «EXE-0034» pour l approvisionnement en essence et en carburant diesel à la pompe, incluant les réparations mineures et les frais d administration, pour le Service de protection des citoyens, et ce, pour une période de cinq (5) ans; CONSIDÉRANT les écarts relatifs aux variations du prix de l essence, la variation de la quantité de litres consommés et la variation du coût des réparations et services; CONSIDÉRANT que, dans les documents originaux du contrat «EXE-0034», il est indiqué explicitement que les montants sont des estimés annuels et sont sujets aux fluctuations du prix à la pompe des carburants; EN CONSÉQUENCE, Nicholas Borne Ray Khalil d approuver l augmentation d un montant complémentaire de ,10 $ pour le contrat «EXE-0034» adjugé à la compagnie Foss National Leasing Ltd concernant l approvisionnement en essence et en carburant diesel à la pompe, incluant les réparations mineures et frais d administration, pour les Services de police et de sécurité incendie. (Réf: 4-11)

9 Page /525 CONTRAT «EXE-0182» - PRODUITS CHIMIQUES CHEMTRADE CANADA LTÉE Daniel Hébert d adjuger, pour l année 2015, le contrat «EXE-0182» à la compagnie Produits chimiques Chemtrade Canada ltée pour l achat de sulfate d aluminium en solution liquide (Alun) dans les différentes usines d épuration et de filtration, au montant de ,28 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (Réf: 4-12) 2014/526 CONTRAT «EXE-0196» - CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Gilbert Dumas Daniel Hébert d adjuger au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) le contrat «EXE-0196» pour le renouvellement du soutien de la base de données Oracle et les applications Oracle business intelligence et autres produits (OBIEE) pour le Service des systèmes et des technologies, au montant de ,82 $, le tout selon l avis de renouvellement du CSPQ pour l année 2015; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 4-13)

10 Page /527 CONTRAT «28375» - PIÈCES D AUTO JARRY LTÉE Jocelyne Frédéric-Gauthier Michel Trottier d adjuger le contrat «28375», pour une période de trois (3) ans, à la compagnie Pièces d auto Jarry ltée au montant de $ pour la fourniture et consignation de pièces de rechange pour véhicules (autos), le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (Réf: 4-14) 2014/528 CONTRAT «28464» - PEINTURE MF INC. Virginie Dufour d adjuger le contrat «28464» à la compagnie Peintures MF inc. au montant de ,85 $ pour l acquisition de peintures MF, Sico ou équivalent et produits connexes, lot 1, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (Réf: 4-15) 2014/529 CONTRAT «28465» - MEDAVIE INC. Jocelyne Frédéric-Gauthier

11 Page /529 le contrat «28465», pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2019, à la compagnie Medavie inc. (Croix bleue Medavie) au montant de ,03 $ concernant les assurances collectives pour les employés actifs et retraités de la Ville de Laval, membres de la Fraternité des policiers de Laval, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (Réf: 4-16) 2014/530 RENOUVELLEMENT CONTRAT «27970» - MULTI RECYCLAGE S.D. INC. Virginie Dufour Gilbert Dumas de renouveler, pour l année 2015, le contrat «27970» accordé à la compagnie Multi recyclage S.D. inc. sous l autorité de la résolution CE-2011/8117, pour les services de valorisation des matériaux secs, et ce, au montant de ,49 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (Réf: 4-17) 2014/531 RENOUVELLEMENT CONTRAT «28033» BFI CANADA INC. Daniel Hébert Jocelyne Frédéric-Gauthier de renouveler, pour une période d un an, à compter du 1 er janvier 2015, le contrat «28033» accordé à la compagnie BFI Canada inc. sous l autorité de la résolution CE-2012/3435, pour la

12 Page /531 manutention, le transport et l élimination des résidus des stations d épurations, et ce, au montant de ,46 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (Réf: 4-18) 2014/532 RENOUVELLEMENT CONTRAT «27820» SIMARD-BEAUDRY CONSTRUCTION INC. Gilbert Dumas Stéphane Boyer de renouveler, pour une période de douze (12) mois, le contrat «27820» accordé à la compagnie Simard-Beaudry construction inc., pour une période de douze (12) mois, sous l autorité de la résolution CE-2011/568, pour la fourniture et le transport de pierre concassée nette et prémélangée, secteurs 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et ce, au montant de ,01 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (Réf: 4-19) 2014/533 AVIS DE MOTION - L La conseillère Virginie Dufour donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l est de la rue Cyrille-Delage et au sud de la rue de Nivelles. Et que la Greffière soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 4-20)

13 Page /534 DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES CONSEILLER PIERRE ANTHIAN Le conseiller Pierre Anthian dépose devant le Conseil la déclaration mise à jour de ses intérêts pécuniaires conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. À 16:45 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Christiane Yoakim, présidente du Conseil Me Chantal Sainte-Marie, greffière