HEBERGEMENTS CHEZ L HABITANT : LA LABELLISATION

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1 HEBERGEMENTS CHEZ L HABITANT : LA LABELLISATION

2 PRINCIPES GENERAUX Définition de meublé de tourisme : Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui yeffectueunséjourcaractériséparunelocationàlajournée, àlasemaineou aumois,etquin'yélitpasdomicile(articled324-1ducodedutourisme). Ils se distinguent des autres types d hébergement, notamment l hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu ils sont réservés à l usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d hôte où l habitant est présent pendant la location. La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d habitation selon 2 critères: le locataire n y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances; la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne. Définition de Chambre d hôtes : La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant. La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner. L'accueilestassuré parl'habitant.ilnepeutpaslouerplusde 5chambrespar habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salled'eauetàunwc. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité. La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison. 2

3 DISPOSITIONS LEGALES Dispositions légales : La déclaration en mairie d un meublé ou de chambres d hôtes est obligatoire. Des documents cerfa vous seront remis à remplir. La déclaration de l activité de loueur de meublé non professionnel se fait auprès de la Direction Départementale des Finances. Elle est obligatoire et donne lieu à la délivrance d un code SIRET. Pour les chambres d hôtes, la déclaration d activité se fait auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Suite au décret du 18 aout 2015, vous devez établir une fiche individuelle de police pour tous vos clients étrangers. Elles doivent être conservées 6 mois et remises sur demande, aux service de police et de gendarmerie. Le refus d un client de remplir ou de signer la fiche de police est considéré comme un motif légitime de refus de vente pour l exploitant. Modèle de fiche de police : 3

4 CLASSEMENT & LABELLISATION Le classement est attribué par un auditeur agréé. Il se déroule selon une procédure stricte et identique et quelque soit le type d hébergement touristique. L auditeur se base sur une grille de contrôle définie par l Etat(112 critères) pour décider du classement de 1 à 5 étoiles. Ce classement est valable 5 ans. Liste des organisme agréés : Il n est pas nécessaire d avoir un classement étoilé pour obtenir un label de qualité. L obtention d un label peut être complémentaire à un classement étoilé. Le label permet, pour les hébergements qui l obtiennent, la mise en avant d une image forte et distinctive. Les repères visuels sont différents pour chacun(épis pour les gîtes de France, clé pour clévacances.) L adhésion à un label permet d intégrer un réseau, dont les services varient en fonction du label. La formation, l accès à des forums, l aide juridique, les système de réservation sont autant de prestations proposées par les labels. Un label a sa propre grille d évaluation, sa charte d engagement, son propre moyen de contrôle, certain labels proposent également des outils de promotion et de réservation dont l usage est réservé aux adhérents. Chaque label a ses propres critères et grilles de contrôle, ses propres tarifs de visite et une durée de validité variable selon le label. 4

5 PRINCIPAUX LABELS Logos Labels Contacts Gîtes de France Le label Gîte de France est un label international qui distingue les locations saisonnières et chambres d hôtes (de1 à 4 épis) selon le confort et les services proposés. C est le premier réseau en Europe d hébergement chez l habitant. Gîtes de France Finistère 48 rue Jacques Anquetil Quimper Clévacances Label national de locations de vacances et chambres d hôtes, agréé par le Ministère du Tourisme. Classement de 1 à 5 clés Fleurs de Soleil Label national reconnu pour la qualité de sa démarche de labélisation, le suivi de ses maisons d hôtes et sa capacité à s assurer de la qualité de l accueil chez ses adhérents. Accueil Paysan Accueil Paysan est une charte éthique qui privilégie les échanges humains plutôt que le profit économique. Etre paysan n est pas une obligation, un lien fort à la terre est la condition pour les ruraux qui souhaitent intégrer l association. Bienvenue à la ferme Ce label est attribué aux hébergements situés sur des exploitationsagricoles ou à proximité. L exploitant s engage à respecter une charte de qualité des prestations touristiques et agricoles. Clévacances Finistère 71 rue du Président Sadate Quimper Fleurs de Soleil BP DINAN cedex info@fleursdesoleil.fr Accueil Paysan 17 rue du Bas Village Cesson Sévigné Bienvenue à la ferme Comité départemental Chambre d agriculture MORLAIX cedex

6 PRINCIPAUX LABELS Logos Labels Contacts Accueil Vélo La marque Accueil Vélo est attribuée aux hébergements classés ou déjà labellisés, situés à moins de 5 km d un itinéraire cyclable. Finistère Tourisme 4 rue du 19 mars 1962 CS QUIMPER Rando Accueil Lelabel national identifie les hébergements touristiques spécialisés dans la randonnée non motorisée et dans les activités de découverte des sports de pleine nature. Hébergement pêche Une démarche de qualification Accueil pêche qui a pour objectifsprincipaux defavoriser un étalement de la saison touristique sur des périodes de bord de saison, de proposer une activité "nature" dans une approche écotouristiqueet de favoriser la découverte des atouts environnementaux du département et participer à la valorisation des territoires "intérieurs" du Finistère et renforcer son image. Charme Bretagne est un label régional qui s'étend sur la Bretagne et la Loire-Atlantique. Il valorise les gîtes et chambres d'hôtes de caractère, situés dans un environnement agréable. L'accent est également mis sur un accueil de qualité. Roulottes de campagne Proposez des vacances insolites avec le label Roulottes de campagne: au-delà d un hébergement confortable et proche de la nature, le propriétaire s'engage également à vous réserver un accueil de qualité. Rando Accueil Le Bourg Saint Bonnet près Orcival info@rando-accueil.com Finistère Tourisme 4 rue du 19 mars 1962 CS QUIMPER Comité régional du Tourisme 1 Rue Raoul Ponchon Rennes Domaine d'escapa Lieu-dit A Clarens Estipouy

7 PRINCIPAUX LABELS Logos Labels Contacts Eco-label européen Le label écologique communautaire repose sur le principe d une approche globale qui prend en considération le cycle de vie du produit à partir d l extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, l utilisation et le recyclage ou l élimination après usage. Clef verte Lelabel national qui distingue les hébergements touristiques engagés dans une démarche environnementale performante, continue et dynamique. CCIR Bretagne Tel : julia.thibault@bretagne.cci.fr CCIR Bretagne Tel : julia.thibault@bretagne.cci.fr Pour plus d informations : Office de Tourisme Audierne 8 rue Victor Hugo AUDIERNE accueil@audierne-tourisme.com 7