COMMUNE DE COLLONGES-FORT L'ECLUSE

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1 COMMUNE DE COLLONGES--FORT L''ECLUSE ((Aiin)) ==================================== RESTRUCTURATION D'UN TENEMENT PERMETTANT L'IMPLANTATION DE SERVICES DE PROXIMITE ET LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE EN PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES - JUIN

2 I CONTEXTE ET MOTIVATIONS DE L'OPERATION. Collonges-Fort l'ecluse est traversée par la RD 984 b (dénommée rue du Fort et Grand'Rue dans le centre-village), qui relie la Commune à Bellegarde-sur-Valserine, au sud (distance : 12 km) et à Gex (distance : 28 km), au nord. Chef-lieu de canton, Collonges - Fort l'ecluse connaît une croissance démographique importante et rapide depuis 10 ans (1 100 habitants en 1999 / le seuil de habitants sera dépassé au cours des prochaines années). L'augmentation de la population repose principalement sur le développement de nouvelles zones d'habitat. Ces dernières contribuent à une modification du "centre de gravité" du bourg. Collonges - Fort l'ecluse constitue également un pôle de commerces et services de proximité, qui dessert plusieurs localités environnantes. Diverses initiatives ont été recensées, s'agissant du relogement, de la reprise ou de la création d'activités commerciales et de services. Le relogement de différentes activités est rendue indispensable par l'inadaptation (surfaces étroites, non-respect des normes) des bâtiments actuellement exploités. La concrétisation de ces projets présente un réel intérêt, en vue de conforter l'attractivité de Collonges - Fort l'ecluse. La Commune a décidé de s'impliquer dans une opération de rénovation d'un tènement, dont elle est propriétaire, et permettant : de reloger des activités commerciales et de services existantes, afin de permettre leur maintien et leur développement, d'implanter de nouvelles activités, susceptibles d'étoffer les services de proximité proposés par le centre-bourg, de réaliser, au-dessus des espaces dédiés aux commerces et services, des logements locatifs, de réserver certaines surfaces pour l'aménagement, ultérieur, de locaux municipaux. La Commune de Collonges-Fort l'ecluse assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux. Les locaux commerciaux et de service seront mis à disposition des occupants soit par le biais de contrats de location, soit en accession à la propriété.

3 2 II CARACTERISTIQUES GENERALES DU PROGRAMME. 2.1 LE SITE A REQUALIFIER. Le tènement à restructurer présente, malgré un réel état de dégradation, un indéniable cachet architectural et révèle une grande valeur patrimoniale. Ces bâtiments sont implantés à l'angle du 106 de la Grand'Rue (axe routier traversant le village) et de la rue de l'eglise. Ils forment, sur le plan urbain, une sorte de transition entre la rue centrale et un vaste espace public (dont une partie à usage de parking). Le tènement dispose : d'une localisation avantageuse, en termes de commercialité (vitrines possibles le long de la Grand'Rue, espaces de stationnement facilement accessibles, proximité de commerces et d'équipements publics ), de superficies importantes. S'agissant de ce dernier point, le tènement compte une surface totale de m², répartie sur 4 niveaux (rez-de-jardin, rez-de-chaussée et 2 étages). 2.2 DEFINITION DES BESOINS. Le projet doit permettre d'utiliser les 4 niveaux du tènement, pour implanter les activités suivantes : épicerie (130 m²), pharmacie (180 m²), maison médicale (420 m² environ) rassemblant : un cabinet de kinésithérapie (pour 2 praticiens) un cabinet dentaire (pour 2 dentistes) un cabinet de médecine générale (3 médecins) un cabinet d'infirmiers (4 praticiens) un cabinet de sage-femme un local d'assistance sociale plusieurs logements locatifs, sur une superficie totale de 450 m².

4 3 Le programme comprend également divers travaux en gros œuvre, permettant d'exploiter, à long terme, d'autres surfaces (en vue de créer des locaux municipaux). Les travaux comprendront, compte tenu de l'état du tènement : la rénovation de certaines parties la démolition et reconstruction des autres parties (compte tenu de leur trop grande dégradation), en privilégiant la réutilisation de matériaux appartenant aux bâtiments (encadrements de portes et de fenêtres, ). 2.3 HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE. Le projet architectural devra s'inspirer des principes de la haute qualité environnementale, s'agissant : de la restructuration du bâtiment (matériaux utilisés, dispositif de chauffage, ), de son fonctionnement et de sa gestion (économies d'énergies et d'eau, ). Le projet s'inscrira dans les objectifs de la loi de programmation n du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, notamment en matière de performance énergétique. 2.4 ENVELOPPE D'INVESTISSEMENT. Le montant prévisionnel du programme s'établit à HT maximum. 2.5 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET. Septembre 2010 : Désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Novembre 2010 : Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme. Mars 2011 : Démarrage des travaux de construction et d'aménagement. Juin 2012 : Achèvement et réception des travaux.

5 4 III LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE. 3.1 CARACTERISTIQUES GENERALES. La prestation confiée par la Commune de Collonges-Fort l'ecluse portera sur une mission de maîtrise d'œuvre complète. La mission comprendra donc les éléments suivants : Etudes d'avant-projet sommaire (APS). Etude de l'avant-projet détaillé (APD). Etudes de projet (PRO). Exécution et synthèse (EXE). Assistance en maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT). Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET). Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). L'équipe de maîtrise d'œuvre devra, le cas échéant, revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le démarrage de la mission s'effectuera en septembre Les locaux devront être livrés pour juin 2012.

6 3.2 CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE. 5 La Commune de Collonges-Fort l'ecluse retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction de deux critères : Les moyens, les compétences et les références de l'équipe de maîtrise d'œuvre (50 points). Seront notamment analysés : Les moyens humains et matériels de l'équipe de maîtrise d'œuvre (20 points). Les références, en précisant l'année, le lieu de réalisation, les surfaces aménagées et le coût de l'opération (30 points). Le candidat transmettra également une note méthodologique à la Commune, concernant les aspects suivants : l'organisation du travail de l'équipe de maîtrise d'œuvre (en particulier, le candidat fournira des informations, quant à la présence de l'équipe de maîtrise d'œuvre sur le chantier, afin d'assurer le suivi des travaux), la prise en compte de la haute qualité environnementale par le projet. Le prix de la mission (50 points). Le candidat fournira une proposition détaillée d'honoraires, qui portera sur une mission de maîtrise d'œuvre complète comprenant les prestations suivantes : APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET et AOR. La meilleure proposition obtiendra la note de 50 points. Les autres propositions seront notées selon la formule suivante : Valeur de la meilleure proposition Valeur de la proposition X 50 La Commune de Collonges-Fort l'ecluse aura la possibilité d'auditionner les candidats ayant présenté une offre, et de négocier les conditions et le contenu de leur proposition.

7 3.3 RECAPITULATIF DES ELEMENTS ET PIECES A REMETTRE PAR LES CANDIDATS A LA COMMUNE DE COLLONGES - FORT L'ECLUSE. 6 Le candidat remettra dans son offre : des éléments permettant d'apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières, des éléments de présentation des moyens humains et techniques, des éléments concernant ses références (en précisant l'année et le lieu de réalisation, les surfaces réalisées et le coût), une proposition détaillée d'honoraires, une note méthodologique (conformément aux dispositions du paragraphe 3.2) sur l'organisation du travail de l'équipe de maîtrise d'œuvre, et la prise en compte de la haute qualité environnementale. L'offre devra être transmise à la Commune de Collonges - Fort l'ecluse, par pli postal (recommandé avec accusé de réception) ou remise au secrétariat de Mairie contre récépissé, au plus tard le : vendredi 30 juillet 2010 à 11 heures 30. L'offre transmise par voie postale sera envoyée à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Commune de Collonges Fort l'ecluse Mairie 10 Grand'Rue Collonges - Fort l'ecluse Personne à contacter pour tout renseignement : M. André DUPARC (Maire) - Mairie de Collonges 10 Grand'Rue Collonges - Fort l'ecluse. Tél : Portable : Fax : Mail : collonge@cc-pays-de-gex.fr