COMPTE RENDU SUCCINCT Séance du Conseil municipal 13 décembre 2013

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1 COMPTE RENDU SUCCINCT Séance du Conseil municipal 13 décembre CADRE DE VIE 1.2. Espaces publics Dénomination d une nouvelle voie desservant le lotissement «Le Hameau des Landes» A l occasion de la création du nouveau lotissement «Le Hameau des Landes» le long de la route de Clisson, une nouvelle voie doit être réalisée pour desservir les futures habitations du lotissement. Le Conseil municipal décide de nommer cette nouvelle voie : Impasse des Saules 2. FINANCES 2.1. Budget 2013 Décision modificative n 4 Suite au vote du budget primitif 2013, le conseil municipal adopte la Décision modificative n 4 permettant d ajuster certaines lignes de crédits entre elles. 2.2 Subventions Attribution des subventions 2014 aux associations Contributions obligatoires Pour 2014, le Conseil municipal a décidé de : - VERSER aux associations qui en ont fait la demande les subventions ci-dessous, pour un montant global de Associations Subventions attribuées Associations sportives Basket Sèvre et Maine ASAG Danse ASAG Tennis de table 260 ASAG Fléchettes 200 ASAG Football ASAG Badminton ASAG Handball 726 ASAG VTT 200 ASAG Judo ASAG Natation (dont pour la location de la piscine) ASAG Tennis 490 ASAG Pétanque 215 ARC HAYE Rand Haye-Vous 280 RoulibreHayonnaise 200 1

2 Associations «culture, loisirs, histoire et patrimoine» Art et Culture sur Sèvre 520 Vive la vie en Sèvre, Maine et Goulaine 470 Chorale Chantevigne 743 Harmonie Sainte Cécile Sens à Sons 629 Comité de jumelage Amitié Franco-roumaine Comité des Fêtes Comité municipal d animation hayonnaise 500 Associations «Enfance, jeunesse et éducation» 150 CENRO 50 Amicale Laïque 100 Associations diverses UNC 200 Prévention routière Protection civile 120 Société de chasse 131 SPA Carquefou 608 TOTAL VALIDER le versement de participations obligatoires 2014 à l OGEC : - 605,01 /élève de La Haye-Fouassière (compte 6558) - VERSER à l «Ecole St Joseph» (compte 6574) et aux OCCE «Ecole Charles Gifard» et «Ecole publique maternelle» (compte 65737) les subventions 2014 pour leur fonctionnement sur les bases suivantes: -249,49 /classe pour les sorties scolaires obligatoires /classe élémentaire pour les sorties extra-scolaires -189,72 /classe maternelle pour les sorties extra-scolaires - VERSER à l OGEC «La Haye Fouassière» (compte 6574) les subventions 2014 complémentaires suivantes : - 41,28 /élève hayonnais en maternelle et 42,36 /élève hayonnais en élémentaire pour les fournitures scolaires - 0,71 /repas d élèves hayonnais pour la restauration scolaire - VERSER à l OCCE «Ecole Charles Gifard» les subventions 2014 complémentaires suivantes (compte 65737): - Visite du collège : Projet cinéma : Tarifs 2014 Fixation des tarifs municipaux 2014 Le conseil municipal a fixé les tarifs municipaux suivants pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre

3 LIBELLE TARIFS 2014 CONCESSIONS FUNERAIRES Cimetière, cavurne et renouvellement d une case de columbarium - 15 ans 154,94-30 ans 275,91-50 ans 509,38 Columbarium (1 ère concession) - 15 ans (case 2 places) 716,32-30 ans (case 2 places) 1 193,86 TAXES FUNERAIRES - Inhumation 26,53 VACATIONS FUNERAIRES Versées par les entreprises de pompes funèbres au policier municipal 21,22 DROITS DE PLACE Pour le marché - passager et non abonné / ml / jour 0,75 - abonné / ml / trimestre 6,92 En dehors du marché ml/ mois 2,76 Pour les taxis (par mois) 14,23 Pour les terrasses des cafés (par an) 252,57 Pour les cirques (par jour) 40,33 - forfait pour électricité 20,16 CHIENS EN DIVAGATION - Par animal capturé 55,18 - Par jour de fourrière 12,73 Ces tarifs sont doublés en cas de récidive LOCATION DE L'ESPACE SÈVRIA Caution 1 000,00 Salle du Guillaret 260,10 Salle du Guillaret + salle de la Fouace 624,24 Cuisine 208,08 Majoration journée supplémentaire Plus 35% Majoration hors commune Plus 30 % Sono 31,21 Eclairage scène 31,21 Sono + vidéo-projecteur 41,62 3

4 Tribune 62,42 NB :1 location gratuite par association hayonnaise par an (hors Assemblée Générale) OPTION MÉNAGE ESPACE SÈVRIA Salle du Guillaret (dont bar et sanitaires) 77,74 Salle de la Fouace 59,80 Scène 17,94 Loges et sanitaires 41,86 Cuisine 107,64 LOCATION DE LA SALLE DES CAMÉLIAS Caution 200,00 Association de la commune Gratuit Vin d'honneur ou 1/2 journée 106,12 Location une journée 169,79 Location week-end 254,69 Majoration personnes hors commune 63,67 LOCATION DE L'ESPACE BELLEVUE Caution 200,00 Vin d'honneur 159,18 Location une journée 265,30 Location week-end 371,42 Majoration personnes hors commune 74,28 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE PERSONNEL COMMUNAL Heure adjoint technique 26,53 Heure technicien territorial 30,78 Heure camion IVECO 44,57 Heure véhicule type KANGOO 33,96 4

5 INSCRIPTION BIBLIOTHÈQUE Enfant de moins de 14 ans 3,50 Enfant de 14 ans et plus / Adulte 7,00 VENTE DE LIVRES Fenêtre sur le pays du Vignoble Nantais 18,00 Histoire de la Haye Fouassière - Le centre-bourg 5,00 Histoire de la Haye Fouassière - Monseigneur NOUET 8,00 Histoire de la Haye Fouassière - Autres 10,00 Histoire de la Haye Fouassière - Les écoles 13, Budget 2014 Etude et vote des taux d imposition Le Conseil municipal, à l unanimité, a fixé les taux d imposition sur l année 2014 comme suit : Taux 2013 Taux 2014 Evol en % Bases prévisionnelles Produit 2013 attendu Taxe habitation 16,15% 16,15% 0,00% Taxe foncier bâti 16,36% 16,36% 0,00% Taxe foncier non bâti 43,26% 43,26% 0,00% Budget 2014 Etude et vote du budget communal 2014 Suite au Débat des Orientations Budgétaires de l exercice 2014 qui s est tenu le 18 novembre 2013, le conseil municipal a arrêté le budget primitif 2014 de la commune. 3. PERSONNEL 3.1. Rémunérations Agents recenseurs L enquête de recensement de la population, qui doit se dérouler du 16 janvier au 15 février 2013 sur la commune, sera effectuée par 8 agents recenseurs répartis sur 8 districts. Le conseil municipal fixe leur rémunération comme suit :. 1,37 par le bulletin individuel. 0,71 par la feuille de logement. 15 par demi-journée de formation. 30 de frais de déplacement forfaitaires pour le centre ville et 50 pour les villages La rémunération totale des 8 agents recenseurs sera couverte entièrement par l indemnité forfaitaire versée par l INSEE. 5