Fiscalité, placements. réductions d impôt

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1 Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard

2 I Sommaire Introduction 1 Généralités... 1 L impôt sur le revenu... 1 Dépenses et recettes budgétaires pour Budget 2015 et barème de l IR... 5 Les prélèvements obligatoires Principes généraux d imposition 7 Les cinq caractères du revenu... 7 Tableau de synthèse... 8 Détermination de l impôt à payer... 9 Le revenu fiscal de référence Annexe 1 Prélèvements sociaux Annexe 2 Prime Pour l Emploi Annexe 3 Impôts locaux Comprendre le calcul de la Prime Pour l Emploi Comprendre le dispositif d allègement de la taxe d habitation Situation de famille 29 L imposition par foyer Décès du contribuable Mariage, divorce, PACS Date d appréciation de la situation et des charges de famille Vivre seul et majoration du quotient familial Synthèse mariage et PACS Le nouveau mécanisme de la décote Les vrais et faux avantages de l union libre et ses dangers Se marier ou signer un PACS Les petites cases de la déclaration à ne pas ignorer La responsabilité solidaire des conjoints vis-à-vis de l impôt... 38

3 II Fiscalité, placements et réductions d impôt 3 Enfants et personnes à charge 41 Enfants à charge Autres personnes à charge Nombre de parts Quotient familial des personnes seules ayant élevé un enfant Plafonnement des effets du quotient familial Quotient familial : le jugement de Salomon Rattacher ou ne pas rattacher un enfant célibataire Rattacher ou ne pas rattacher un enfant marié Pension alimentaire ou demi-part additionnelle Traitements et salaires 57 Situation de droit commun Indemnités de rupture du contrat de travail ou de mandat social Situations particulières : déductions spécifiques et frais réels Barème kilométrique Situations des dirigeants de sociétés Cotisations aux régimes de retraite et de prévoyance Gains résultant de la levée d options Attribution d actions gratuites Bons de souscription de parts de créateurs d entreprises Souscription au capital de sociétés nouvelles ou de SCOP Déduction forfaitaire ou réelle des frais professionnels Plafonnement des frais de véhicules Frais réels et intérêts d emprunt Avantages en nature et frais professionnels Avantages en nature exonérés Limites d exonération des indemnités pour frais professionnels Salaires des étudiants et exonérations Épargne salariale, PEE, PERCO, PEI Salariés exerçant temporairement une activité prof. en France Salariés détachés à l étranger Pensions, retraites et rentes 81 Pensions, retraites et rentes à titre gratuit Rentes viagères à titre onéreux Cas particulier : le PERP Du bon usage du viager... 87

4 Sommaire III 6 Revenus des valeurs et capitaux mobiliers 91 Préambule Particularités relatives aux placements à revenu fixe Particularités relatives aux placements à revenu variable Placements à revenu exonéré Placements à revenu fixe Placements à revenu variable Revenus des valeurs étrangères Plan d Épargne Populaire (PEP) Plan d Épargne en Actions (PEA / PEA PME-ETI) Capitalisation et assurance-vie PEL, exonération limitée dans le temps Placements à revenu fixe : IR ou prélèvement libératoire Placements à revenu fixe ou variable : les critères de choix Intérêts perçus en rémunération d un compte courant Le régime de l assurance-vie Capitalisation et PFL, attention aux formalités déclaratives Assurance-vie, synthèse fiscale et sociale Assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire Capitalisation, assurance-vie : une histoire de moule à cake Rachat partiel sur un contrat en perte Prélèvements sociaux et placements à revenu fixe PEA et contributions sociales Revenus des valeurs mobilières étrangères Abattement proportionnel et revenu fiscal de référence Délocalisation de l épargne et évasion fiscale internationale Dispense de prélèvement non libératoire Revenus fonciers 131 Régime micro foncier Régime général Les revenus imposables Les charges déductibles Le revenu net Le déficit net Taxe sur les logements vacants Taxe sur les loyers des "micro-logements" Régimes particuliers Régime Périssol Régime Besson Régime Robien Régime Borloo Règles applicables aux différents régimes Suppression dispositifs logements neufs Robien et Borloo Dispositif Scellier Dispositifs Duflot et Pinel Plafonds de loyers et ressources

5 IV Fiscalité, placements et réductions d impôt Régimes spéciaux Monuments historiques Immeubles situés en secteur sauvegardé Nue-propriété La pierre "papier" Faire construire ou acquérir un logement, les règles à connaître Déficits fonciers imputables ou reportables Amortissements Robien, Borloo - Mesure de tempérament Rénover pour minorer les revenus fonciers Démembrer pour transférer des déficits fonciers Robien recentré - Borloo neuf Revenus fonciers et emprunt substitutif SCPI, un placement pour quel objectif? Revenus et plus-values des professions non salariées 175 Régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux Régime des Bénéfices Non Commerciaux Cotisations sociales (BIC-BNC), particularités Synthèse régime micro-entrepreneur Régime des Bénéfices Agricoles Plus ou moins-values des entreprises relevant de l IR Régimes d exonération Régimes spéciaux et location meublée Revenus des gérants et associés Synthèse loueur en meublé professionnel Des revenus accessoires à fiscalité privilégiée La compensation des déficits avec d autres revenus catégoriels Locations meublées professionnelles LMP ou LMNP en 7 exemples Gérant majoritaire ou minoritaire de SARL Le régime micro-entreprises Exonération petites entreprises Autres régimes d exonération des plus-values professionnelles Cession de parts d une société de personnes Comptabilité "super simplifiée" et frais de carburant Société d Exercice Libéral et dividendes Travailleurs indépendants dans une société à l IS Intérêts et dividendes soumis à cotisations sociales

6 Sommaire V 9 Plus-values et gains divers 223 Plus-values immobilières Exonérations Détermination de la plus-value imposable Abattement pour durée de détention Abattement exceptionnel de 25 % Abattement exceptionnel de 30 % Imposition de la plus-value Taxe sur les plus-values immobilières > Plus-values sur biens meubles Plus-values sur valeurs mobilières Plus-values exonérées sous conditions Plus-values imposables Abattements pour durée de détention Cas particuliers : survivance d un taux forfaitaire d imposition Régimes particuliers et précisions Cession de titres dont la propriété a été démembrée L exonération de la résidence principale Habitation principale ou immeuble locatif Vente d un immeuble après réunion de propriété Plus-value sur terrain à bâtir et abattement exceptionnel Taxe sur les plus-values immobilières > Optimiser la compensation plus-value / moins-value Vendre ou donner Patience et longueur du temps, l abattement est au bout Prix de revient fiscal des titres acquis par succession ou donation Prix de revient fiscal des titres ayant bénéficié de la réduction Madelin Décompte de la durée de détention et moins-values Titres fongibles, le piège de la durée de détention Dirigeant partant en retraite et CSG déductible Dirigeant partant en retraite et abattement de PEA et enfant rattaché PEA et non-résidents PEA, utiliser les moins-values latentes PEA, mode d emploi PME - ETI Clause d indexation et complément de prix (earn out) Régularisation et déficits globaux antérieurs 273 Revente des titres Déficits globaux des années antérieures

7 VI Fiscalité, placements et réductions d impôt 11 Charges à déduire du revenu global 275 Contribution Sociale Généralisée Pensions alimentaires Frais d accueil Cotisations d épargne retraite Nue-propriété et grosses réparations Monuments historiques Déductions diverses PERP, stratégie fiscale Nue-propriété et charges foncières Déduire sans limitation une pension alimentaire à un enfant majeur Cotisation sociale forfaitaire annuelle des étudiants Abattements spéciaux 287 Contribuables âgés de + de 65 ans ou invalides Rattachement d enfants mariés ou chargés de famille Charges ouvrant droit à réductions d impôt 289 Neutralisation des effets du plafonnement du quotient familial Dons affectés à la fourniture gratuite des repas et au logement Dons versés aux œuvres Mécénat d entreprise Enfants à charge poursuivant leurs études Dépenses d hébergement liées à la dépendance Sommes versées à un salarié à domicile Rente-Survie et contrats d épargne handicap Prestations compensatoires en capital Souscriptions au capital des PME Souscriptions de parts de FCPI Souscriptions de parts de FIP Souscriptions de parts de FIP - Corse Emprunt contracté pour la reprise d une PME Tuteur de créateurs et repreneurs d entreprises Frais de comptabilité et adhésion à un CGA et à une AGA Sofica Investissements locatifs dans des résidences meublées Loi Malraux Dispositif Scellier : logement neuf Investissements Scellier outre-mer Dispositif Duflot Dispositif Pinel

8 Sommaire VII Dépenses dans le secteur forestier Cotisations prévention des incendies de forêts Travaux sur les objets mobiliers classés Dépenses de préservation du patrimoine naturel Investissements outre-mer Synthèse réductions d impôt Charité bien ordonnée, réductions cumulées Aide à domicile, réduction ou crédit d impôt Souscription au capital des PME Prestation compensatoire, conversion d une rente en capital Sofica et réduction d impôt Logement neuf et réduction d impôt ou ancien à rénover Censi Bouvard et réduction d impôt, le miroir aux alouettes Outre-mer et plafonnement des avantages fiscaux Charges ouvrant droit à crédit d impôt 325 Intérêts d emprunt pour l acquisition de l habitation principale Développement durable et aide à la personne Frais de garde des jeunes enfants Emploi d un salarié à domicile Cotisations syndicales Dépenses de travaux forestiers Contrat de gestion pour les bois et forêts Intérêts des emprunts contractés par les étudiants Primes d assurance contre les risques de loyers impayés Prime Pour l Emploi Vente d électricité provenant d énergie renouvelable Les aides en faveur du développement durable Économie d énergie et prêt à taux zéro Synthèse réduction et crédit d impôt Autres imputations, Conventions internationales et précisions diverses 341 Retenue à la source Crédits ou réductions d impôt professionnels Retenue à la source élus locaux Taux effectif Revenus de source étrangère Revenus à imposer selon le régime du quotient Crédits d impôt non restituables

9 VIII Fiscalité, placements et réductions d impôt 16 Le calcul, le paiement et le contrôle de l impôt 345 Barème d imposition des revenus de Plafonnement du quotient familial Ordre à suivre pour le calcul de l impôt Le paiement de l impôt Le contrôle fiscal et le particulier Exemples de plafonnement du quotient familial Neutralisation des effets du plafonnement du quotient familial Maîtriser les conséquences du plafonnement Annexe 1 Plafonnement global des avantages fiscaux Amortissement Robien Borloo Réductions d impôt Crédits d impôt Plafonnement global et poupées russes Exemples d application du plafonnement global Réduction d impôt PME et report Capacité de défiscalisation en Annexe 2 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Taux Mécanisme de lissage Annexe 3 Taxe sur les hautes rémunérations Annexe 4 Impôt de Solidarité sur la Fortune et plafonnement Principe Les biens totalement exonérés Les biens partiellement exonérés Les biens imposables et leur valorisation Le passif déductible Le calcul et le paiement de l ISF Plafonnement IR - ISF Les réductions d ISF Le délai de reprise ISF et location en meublé professionnel Exonération des titres souscrits par l intermédiaire d un holding Plafonnement IR - ISF