CONTRAT D HYGIENE ET DE SANITATION

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1 CONTRAT D HYGIENE ET DE SANITATION

2 CONTRAT D HYGIENE N : DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION Entre : Cafe Muller 177 av de Thiers Lyon ci-nommée, le contractant, d une part, représenté par : en fonction de : et : K3D Sarl 1 Chemin des Plates Vaulx en Velin ci-nommée le prestataire, d autre part, représentée par : Karine FRENAY en fonction de : Gérante a été conclu un contrat d hygiène, sous les formes, dans les limites et conditions ci-après définies. I -OBJET Ce contrat a pour but la détection, la destruction et la prévention des nuisibles (rongeurs, insectes et arachnides) selon le tableau donné à l article III, et ce dans les locaux ci-après désignés :

3 I- DEFINITIONS DETECTION La détection consiste à mettre rapidement en évidence toute présence de nuisibles, de déterminer leur nature et de définir leur origine DESTRUCTION La destruction consiste à choisir et à mettre en œuvre tous les moyens curatifs appropriés pour enrayer l infestation des nuisibles dans les locaux (denrées et emballages vides exclus) dans les limites des capacités des produits homologués. PREVENTION La prévention consiste à mettre en évidence les risques d infestation et leur origine soit : - les voies de passages et pistes des nuisibles - les facteurs favorisant l implantation des nuisibles dans les locaux et à préconiser les mesures nécessaires à supprimer les défaillances existantes. III-NATURE DES NUISIBLES CONCERNES La liste exhaustive des nuisibles visés fait l objet du tableau ci-après : CLASSE NUISIBLE INCLUS RONGEURS Souris Rat surmulot Rat noir Mulot INSECTES Blatte germanique Blatte américaine Blatte orientale Blatte australienne Blatte rayée Punaise Lépisme Fourmi Mites

4 ARACHNIDES Araignée Non IV- LOCAUX CONCERNES PAR LE CONTRAT D HYGIENE Les locaux concernés par le présent contrat font l objet d une liste et d un plan de pose des appâts donnés en annexe V- NOMBRE D INTERVENTIONS ANNUELLES Ce contrat comporte : - 6 interventions minimum par an VI- TECHNIQUES D INTERVENTION PREMIERE INTERVENTION Lors de la première intervention, notre technicien, en collaboration avec notre responsable technique réalisera les actions suivantes : - détecter et déterminer les nuisibles : recherches des traces, prélèvement d échantillons, analyse en laboratoire (toute denrée infestée ou spécimen prélevés par vos soins pouvant en permanence nous être adressé à fin d analyse) - dresser l état sanitaire de vos locaux : problèmes de nettoyage ou de rangement, état général - émettre toute recommandation permettant de lutter contre la présence des nuisibles et de prévenir les futures infestations - établir le plan de lutte approprié à votre site et à vos problèmes, et mener l intervention initiale adaptée à ce plan général de lutte INTERVENTIONS SUIVANTES Notre technicien exécutera les tâches suivantes : - contrôle des extérieurs et des risques liés à l environnement du site - suivi de l infestation, avec prélèvement si nécessaire - renouvellement éventuel des appâts rodonticides - modification du nombre et de l emplacement des postes d appâtage selon besoin,avec modification éventuelle correspondante du plan de pose

5 Ces activités, ainsi que les observations éventuelles, seront consignées dans un compte-rendu d intervention cosigné par les deux parties (rapport de visite). INSPECTION TECHNIQUE Une inspection technique peut être menée à tout moment dans le cadre du présent contrat dans la limite de deux inspections annuelles. Elle consiste en une évaluation sanitaire des locaux effectuées sur la base d une check list type sanitation. Elle a pour but de contrôler le travail effectué par nos techniciens, d apprécier l évolution de l infestation de votre site, de s assurer de la mise en forme in situ des remarques des deux parties notifiées sur les comptes-rendus d intervention. VII- TECNHIQUES DE LUTTE LUTTE CONTRE LES RONGEURS - Utilisation de rodonticides homologués et adaptés aux rongeurs à détruire. - Par sécurité, les matières actives utilisées seront de groupe I (définies par l arrêté du 26 Avril 1988). - Mise en place de ces rodonticides en respectant les règles de sécurité, entre autres utilisation de formulations non dispersibles ( bloc, pâtes ) disposées en postes d appâtage sécurisés. - Les points d appâtage seront répertoriés sur le plan de pose, un marquage de signalisation de ces postes sur les murs, par étiquette autocollante, sera mis en place. INFORMATION SUR LES PRODUITS ET LES METHODES Après détermination du plan de lutte approprié, et à chaque changement de ce plan, seront communiquées au contractant les fiches produits, les fiches de données de sécurité et, à sa demande, les fiches méthodes, correspondant aux options retenues. CAS PARTICULIERS Toute mise en œuvre de techniques particulières dans le cadre de la lutte contre les nuisibles objets du présent contrat fera l objet d une annexe spécifique. Cette annexe détaillera la nature et les limites de nos prestations les concernant, et leur intégration dans le cadre SANITATION (plans de pose, fiches techniques, rapports d intervention.)

6 VIII- ACCEPTATION DU CONTRAT L acceptation du présent contrat d hygiène sous-entend l acceptation des règles ayant été à la base de la réflexion de toutes les entreprises spécialisées du secteur 3D qui ont collaboré à la mise au point des contrats dans le cadre SANITATION. via une collaboration étroite entre les deux parties en cause, en leur imposant un certain nombre d obligations POUR LE PRESTATAIRE : - détecter toute trace d infestation par des macro-nuisibles. - identifier tout échantillon prélevé dans vos locaux par vos soins ou par notre technicien. - suivre de près l évolution de l état sanitaire du site. - vous fournir tous renseignements sur les risques d infestation du site. - mettre en œuvre dans les plus brefs délais tous les moyens appropriés en vue de détruire les nuisibles mentionnés à l article III. - vous présenter, tenue à jour, la liste des produits mis en œuvre dans vos locaux, ainsi que leurs fiches de données de sécurité. - Vous soumettre tout devis complémentaire pour combattre des nuisibles particuliers ne faisant pas l objet du présent contrat. POUR LE CONTRACTANT - autoriser à notre technicien, en cas de besoin et avec l accord de vos responsables, l accès à tous les locaux qu il nous semble nécessaire de traiter, même en dehors de vos heures de principale activité, et nous faire part à la revue de contrat, des impératifs particuliers que vous pourriez être amenés à formuler de ce point de vue (habilitations, consignes de sécurité ) - nous adresser le plus rapidement possible tout échantillon permettant de visualiser les nuisibles ou les dégâts occasionnés afin de prendre dans les plus brefs délais des mesures appropriées. - améliorer l état sanitaire de vos locaux suivant les indications portées sur les comptes rendus d interventions. - surveiller à chaque réception de marchandises les risques de contamination de vos locaux par celles-ci. - garder les abords de votre établissement dans un parfait état de propreté. - aménager, voire modifier en cas de besoin, vos locaux pour prendre en compte nos observations figurant aux comptes rendus d interventions. + IX- GARANTIE DE RESULTATS Entre nos différents passages contractuels, nous réinterviendrons dans les plus brefs délais en cas de réinfestation du site. La présente garantie deviendrait caduque si au cours de cette période nos produits avaient sciemment été déposés ou déplacés, ou si lors de notre intervention sous garantie, l accès de certains locaux ne pouvait être réservé à nos techniciens.

7 La présente garantie deviendrait caduque si les préconisations de nos techniciens n étaient pas prises en compte : - prise en compte des préconisations de caractère urgent : - prise en compte des préconisations de caractère normal : - prise en compte des préconisations de caractère mineur : X- MONTANT DU CONTRAT Le montant forfaitaire de notre contrat est fixé MONTANT H.T. mensuel : par mois Pour une période minimum de 12 mois renouvelable par tacite reconduction. XI- CONDITIONS GENERALES DE VENTE Par trimestre échu à réception de facture Nos prix seront révisé chaque année (base indice de la construction) Fin de contrat : Par lettre recommandé au minimum un mois avant la date d échéance annuelle. Pour le client (cachet + Signature) Pour le prestataire : Karine Frenay Applicateur Hygiéniste Agréé