Conditions générales d achat

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Anatole Marois
il y a 7 ans
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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L'ORGANISATION D'UN VOYAGE PEDAGOGIQUE A STRASBOURG ET BRUXELLES DU 20 AU 25 MARS 2016 Conditions générales d achat Marché n 2016/2 Nom du pouvoir adjudicateur : Monsieur Pierre Laurens Nom de la personne à contacter : Madame Corinne BUSCAIL pour aspects administratifs Nom de l'établissement : Lycée Polyvalent Bellevue Adresse : 135 Route de Narbonne BP Tel : Fax : laurence.rotlland@ac-toulouse.fr ou corinne.buscail@ac-toulouse.fr La procédure de consultation utilisée est le marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Horaires d'ouverture du lycée : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8 heures à 16 heures Mercredi de 8 heures à 11 heures

2 Article 1 Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet l'organisation d'un voyage pédagogique à Strasbourg et Bruxelles prévu entre le 20 et le 25 mars Article 2- Définition du marché : Le marché inclura l'ensemble des prestations liées au voyage selon le descriptif suivant pour 17 à 20 élèves et 2 accompagnateurs. Programme du voyage et caractéristiques Mode de transport : Bus couchette de préférence - Faire une proposition également pour bus ordinaire Mode d hébergement : auberge de jeunesse Jour Date Activités Prévues Besoins 1 20/03/16 Départ en fin d'après-midi (environ Bus couchette ou ordinaire 16h - 17h) 2 21/03/16 Petit déjeuner à l'auberge Petit déjeuner à l'auberge Déplacements journée avec le bus du prestataire Matin : Visite du parlement européen (prévue par nos soins) Repas : pique-nique ou déjeuner dans un restaurant à bas prix Après-midi Visite guidée de Strasbourg (cathédrale et vieille ville à pied) durée environ 2,5 heures Repas du soir Nuit en auberge de jeunesse 3 22/03/16 Petit déjeuner à l'auberge Matin : départ pour Bruxelles vers 9h Pique- nique Après-midi promenade : Centre historique Repas du soir Nuit en auberge de jeunesse Visite du parlement prévue par nos soins restaurant à bas prix à proximité du parlement. Visite guidée par l'office de tourisme ( s/ _d1.pdf) à prévoir par l agence Repas à l'auberge à partir de 19h30 ou restaurant à bas prix Petit déjeuner à l'auberge Bus Strasbourg-Bruxelles restaurant à bas prix Repas du soir à l auberge de jeunesse ou restaurant à bas prix

3 4 23/03/16 Petit déjeuner à l'auberge Petit déjeuner à l'auberge Déplacements journée avec le bus du prestataire Matin : visite guidée du musée Magritte durée 1,5 heure Pique-nique ou restaurant à bas prix Après-midi : Visite de la commission européenne (réservée par nos soins) Repas du soir Nuit en auberge de jeunesse 5 24/03/16 Petit déjeuner à l'auberge Matin : Visite guidée de Bruxelles durée 3 heures Pique-nique ou restaurant à bas prix Après-midi : visite libre avec les accompagnateurs Retour vers Toulouse à partir de 16h Visite guidée "Magritte de la tête au pied" ( ec3f ec3d30665c2e47 9b) à prévoir par l agence restaurant à bas prix Visite de la commission européenne réservée par nos soins Repas à l'auberge à partir de 19h30 ou restaurant à bas prix Petit déjeuner à l'auberge Visite guidée "1000 ans à Bruxelles, quelle histoire" ( nisite_guidedtours/guided_tour/7670/1000-ans-abruxelles-quelle-histoire.do) à prévoir par l agence restaurant à bas prix Bus couchette ou ordinaire 6 25/03/16 Arrivée à Toulouse en début de matinée Article 3- L offre L offre de prix doit obligatoirement proposer un prix par participant. Les prix proposés incluent tous les frais. Ils sont fermes et définitifs. Toute variation du coût dans le déroulement du voyage reste à la charge du prestataire. Le prix devra inclure impérativement : Le bus couchette (faire une proposition pour un bus ordinaire) du jour 1 au jour 6.( voyage aller/retour et transports sur place) L'hébergement en auberge de jeunesse pour l ensemble des participants. Il conviendra de séparer les filles et les garçons

4 La restauration telle que décrite dans le programme ci-contre. Des repas et des pique-niques sans porc devront être disponibles. Les réservations et entrées tels que décrits dans le programme ci-contre L'assurance annulation individuelle et collective dont les conditions sont obligatoirement remises avec l offre Article 4 Analyse des offres et jugement des offres Les critères de jugement sont : - le prix : 50 % - la qualité des prestations : 45% - la présentation de l offre (notamment lisibilité des conditions de l assurance-annulation et niveau de précision sur les conditions et le lieu d hébergement) : 5% Article 5 Remise des offres Date limite de remise des offres le accusé de réception ou par avec accusé de réception. Article 6 Pièces constitutives du Marché 9 octobre 2015 à 17h00 par envoi en recommandé avec L offre devra être constituée par : - Le présent document «conditions générales d achat» signé - Une proposition tarifaire correspondante aux prestations demandées et modulée en fonction du nombre de participants - Le projet de contrat de voyage comprenant les conditions de l assurance annulation clairement exprimées - Pièces ou mémoires que le candidat estime nécessaires pour appuyer et valoriser son offre (références, moyens, savoir- faire, organisation du travail ) Article 7 Négociations Des négociations pourront être menées par le pouvoir adjudicateur avec un ou plusieurs candidats sélectionnés, en dehors des offres inappropriées, en application des critères de jugement des offres définis dans le présent document. Sur l aspect formel des négociations : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de s entourer de personnes compétentes. Les négociations pourront prendre la forme : D échanges écrits ( mail,fax,courriers) La négociation pourra également solliciter la venue du candidat à Toulouse (aux frais de ce dernier). Dans ce cas, la durée de l entretien sera identique pour tous les candidats. Préalablement à la consultation, la personne publique peut choisir de réaliser plusieurs tours de négociation. A cet effet, elle se réserve la liberté d évincer à chaque tour les candidats moins performants. Sur le fond : Les négociations se feront sur la base de l offre initiale remise par le candidat et porteront sur les points suivants : Programmation des prestations et activités du voyage Prix des prestations

5 Remise de l offre définitive Lorsque la personne publique décidera de mettre un terme aux négociations, elle demandera aux candidats de remettre leur offre définitive. C est cette offre définitive qui sera prise en compte pour le jugement final des offres. Article 8- Obligations légales et réglementaires du candidat Le candidat doit être une agence de voyage titulaire d une licence de tourisme ou une association de tourisme agrée. Les moyens de transport utilisés doivent répondre aux obligations de sécurité prévues par la réglementation en vigueur le jour du départ. Article 9- Modalités de règlement Les paiements s effectuent par mandat administratif dans les 30 jours qui suivent la réception d une facture respectant les mentions obligatoires. Un acompte de 70 % sera versé au titulaire du marché à la signature du contrat et sur présentation d une facture. Le solde de 30% sera payé sur facture après exécution du contrat Article 10- Contractualisation L engagement de l établissement ne pourra être tenu pour effectif qu après la signature par le Chef d établissement du contrat avec le prestataire dûment approuvée par le Conseil d Administration de l établissement et après que la délibération du Conseil d Administration ait acquis son caractère exécutoire. La signature du contrat de réservation de l agence entraine un engagement sur un effectif déterminé de participant et la mise en application des conditions d assurance annulation. Article 11-: Modalités particulières Aucune somme forfaitaire destinée à financer une quelconque dépense ne peut être confiée à un participant du voyage. A.., le. Signature précédée de la mention «lu et approuvé» et cachet de la société

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