Objet : Obligations de service des enseignants du 1 er degré

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1 Tours, le 7 mai 2013 Le Directeur académique des services de l'education nationale Division des Personnels Enseignants N / 2013 Dossier suivi par T T F rue Edouard Vaillant Tours Cédex à Mesdames et Messieurs Enseignantes et enseignants du 1er degré S/c de Mesdames et Messieurs les inspectrices et inspecteurs de l'education nationale Objet : Obligations de service des enseignants du 1 er degré Référence : circulaire du et du Les circulaires nationales citées ci-dessus cadrent les nouvelles obligations de service des enseignants du premier degré. L objet de cette note de service est de les synthétiser et de faire apparaître leur déclinaison et leur mise en œuvre dans le département d Indre et Loire. Elle est à porter à la connaissance de tous les enseignants. I Règles générales A- Service des enseignants : 24 heures d enseignement à tous les élèves, 3 heures hebdomadaires en moyenne ou 108 h annuelles. B- Répartition des 108 h : 60 h d activités pédagogiques complémentaires (APC) réparties ainsi : 36 h en présence d élèves (aide aux élèves en difficulté, aide au travail personnel, activités liées au projet d école), 24 h de préparation (identification des besoins des élèves, organisation des APC, articulation avec le projet d école ). Aucun créneau d APC ne sera inférieur à 30 minutes. Dans l intérêt des élèves, d autres répartitions différentes d 1 heure par semaine peuvent être envisagées. Vous trouverez en annexe 1 un document proposant des pistes d actions et d organisation possibles ainsi qu un nombre indicatif d élèves à encadrer en fonction des actions programmées. 1/9

2 24 h forfaitaires Conseils de maîtres et de cycles. Liaison entre les cycles primaires et conseil école/collège. Relation aux parents. Elaboration et suivi des PPS. 6 h de conseil d école (1 par trimestre au moins) 18 h d animations pédagogiques et de formation. La déclinaison départementale de la circulaire ministérielle poursuit un triple objectif: construire une première expérience de la formation à distance pour chaque enseignant ; offrir la possibilité de ne pas se déplacer plus de deux mercredis après-midis dans l'année; favoriser l autodétermination quant aux contenus et modalités de formation. Pour y parvenir, un choix personnel parmi trois formules associant temps de formation en présentiel et temps de formation à distance devra être établi au moment des inscriptions. Quelle que soit la formule retenue, chacun participera à deux animations en présentiel, dont une concernera les rythmes scolaires et l'autre pourra ou non être ciblée par l'i.e.n.. Trois heures d approfondissement d une de ces deux animations seront mises à disposition des équipes, dans leur école, sur un temps qu'elles définiront. Outre ce tronc commun de 9 heures, les nouvelles obligations de service prévoient 9 autres heures à distance, pour tout ou partie. Pour l'an prochain en Indre-et-Loire, trois offres de formation seront mises en œuvre : 1. la première prévoit 9 heures complètement à distance (choix des offres de contenus dans un catalogue), composée d'un unique module ou de plusieurs petits modules indépendants ; 2. la seconde prévoit 9 heures en parcours hybrides tutorés, correspondant, sur un même sujet, à une alternance de temps de travail à distance et en présentiel, impliquant donc un déplacement supplémentaire le mercredi, avec un accompagnement par des tuteurs pédagogiques. 3. la troisième prévoit 6 heures entièrement à distance et une animation pédagogique en présentiel indépendante de ces 6 heures à distance, le mercredi (matin ou après-midi). Les formations à distance ne débuteront qu'en janvier L'accès se fera via la plate-forme en ligne que le ministère ouvrira à l'automne, depuis une école ou depuis le domicile de chaque enseignant. Un tutorat technique sera développé pour la prise en main de ces nouveaux outils numériques. Certains temps de travail à distance seront asynchrones, c'est-à-dire qu'ils correspondront à une activité individuelle, que chacun pourra planifier à sa guise. D'autres seront synchrones, c'est- à-dire qu'ils nécessiteront que les inscrits à un même module rejoignent une classe virtuelle pour échanger avec les formateurs et les autres participants le jour J à un instant T. 2/9

3 Enfin, pour chaque contenu de formation, les modalités de participation seront mentionnées : en présentiel ou à distance. L'organisation des 108 heures de service précisée ci-dessus fait l'objet d'un tableau de service que chaque enseignant renseigne de manière individuelle et qu il laisse dans son cahier-journal. Ce tableau fait l objet de l annexe 2 II - Particularités pour certains enseignants 1.Compléments de temps partiel et postes fractionnés : L'enseignant effectue le nombre d'heures d APC et de travail en équipe pédagogique correspondant aux quotités de temps partiel qu'il assure. Par exemple, s'il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois 30 h d'apc et de travail en équipe pédagogique dans les conditions et selon les modalités fixées au-dessus. 2. Service des titulaires remplaçants : Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : 24 heures hebdomadaires d'enseignement et 108 h annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements. 3. Service des maîtres formateurs : Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent : - 24 h, dont 18 h d'enseignement dans leur classe et 6 h d'activités qu'ils effectuent sous la responsabilité du DASEN afin de participer aux actions de formation, d'animation et d'accompagnement des stagiaires ou des étudiants. Ces activités pourront se dérouler dans les ESPE dans le cadre de conventions. 3/9

4 - 2 h à leur documentation et information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres. - 1 h en moyenne hebdomadaire sur l'année (36 h annuelles) permettant d'assurer les activités visées plus haut selon la répartition horaire suivante : 24 h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre l'école et le collège, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des PPS ; 6 h d'animation pédagogique et d'activités de formateurs ; 6 h de participation aux conseils d'école obligatoires. 4. Service des directeurs d'école / Allègement des 36 h d APC en présence d élèves : - directeurs sans décharge : allègement de service de 6 h. - directeurs à ¼ de décharge : allègement de 9 h. - directeurs à ½ décharge : allègement de 18 h. - directeurs à décharge totale : allègement de 36 h. 5. Services des enseignants spécialisés chargés d'une CLIS et membres du RASED : Le temps consacré par les enseignants spécialisés chargés d'une CLIS ou d'un RASED à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d'école est égal à 108 heures annuelles. Annexe 1 : Organisation des APC Annexe 2 : Tableau de service des 108 heures Annexe 3 : Obligations de service des étudiants contractuels 4/9

5 Annexe 1 Spécificités de l école Le nombre de classes Les horaires de l école La constitution des groupes Le projet Organisations possibles dans la semaine 1cl : 1h ou 2x30 (pour les maternelles éviter la durée trop longue d une heure) 2 cl ou plus : chaque enseignant assure 1h ou 2x30. Un planning peut permettre de couvrir par exemple le lundi, le mardi et le jeudi. Le vendredi peut être réservé à une réunion de concertation entre les enseignants de l équipe Placer les APC soit lors de: la pause méridienne si l amplitude est au moins de 2h et que le service de cantine le permet. Il est préférable alors de les mettre en œuvre après le repas avant la reprise des cours le soir après la classe à 15h45 si tous les élèves sont pris en charge par un service communal jusqu à 16h30 Par période de vacances à vacances semble être la solution la plus pertinente pour plus d efficacité pédagogique et de facilité de gestion Veiller à la rotation des élèves dans les groupes Les élèves sont répartis selon les orientations du projet comme par exemple : l aide aux élèves en difficulté. En maternelle elle peut s organiser selon les périodes de vigilance l aide au travail personnel 5/9

6 AIDER LES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ 7 élèves maximum Domaines prioritaires : Maternelle : vocabulaire, conscience phonologique et dénombrement. CP/CE1 : compréhension, reconnaissance des mots et numération. Cycle 3 : compréhension de textes plus complexes, orthographe, numération et compréhension du système décimal, résolutions de problèmes, faits numériques (tables, doubles, moitiés ) Construire une organisation efficace : 1. Le maître prend en charge les élèves de sa classe 2. Un maître prend en charge les élèves d un cycle en lecture, un autre pour les mathématiques 3. En début d année, tous les enseignants pour les élèves du cycle 2 AIDE AU TRAVAIL PERSONNEL 7 élèves maximum Devenir élève en maternelle. Apprendre à apprendre ses leçons. Savoir organiser son travail. Montrer une certaine persévérance dans toutes les activités. Commencer à savoir s auto évaluer. Soutenir une écoute prolongée (lecture, musique ). S impliquer dans un projet individuel ou collectif. Savoir corriger ses erreurs, améliorer une production ACTIVITÉS PRÉVUES PAR LE PROJET D ECOLE (le cas échéant en lien avec le PEDT) ½ groupe classe Pratiquer les arts visuels en petits groupes pour développer la créativité Mettre en place une chorale. Invitation à la danse ou à l expression corporelle Développer la culture littéraire par les mises en réseaux, le carnet de lecture, les échanges Organiser des débats à visée philosophique Aider à la présentation d exposés en utilisant la BCE, internet et en s entrainant à la prestation orale Réaliser un journal ou un blog de classe Mener des expériences scientifiques Faire vivre des conseils des délégués d élèves Découvrir de nouvelles pratiques sportives liées à l EPS Participer à des activités USEP Découvrir d autres arts : le cirque, le cinéma, la vidéo Enrichir ses compétences en informatique : recherches internet, utilisation de tablettes Créer un atelier théâtre, échecs 6/9

7 Tableau de service des 108 heures Annexe 2 Ce document à renseigner individuellement et à insérer dans le cahier journal. Il peut être demandé lors des inspections. 1. le.. /.. /.. de.. à le.. /.. /.. de.. à le.. /.. /.. de.. à.... Conseils d école [ 6 h ] Conseils des maîtres et réunions [ 24 h ] Travaux en équipe, liaison inter cycles dont école collège, relations avec les parents, élaboration et suivis des P.P.S. Animations pédagogiques et formations [ 18 h ] 1. en présentiel, le.. /.. /.. de.. à en présentiel, le.. /.. /.. de.. à dans l école, le.. /.. /.. de.. à Formation à distance [ 9 h] à distance [ 9 h ] en hybride [ 6 h ] à distance [ 3 h ] en présentiel le.. /.. /.. 7/9

8 Activités Pédagogiques Complémentaires Préparation des A.P.C. [ 24 h ] (aide aux élèves en difficulté, aide au travail personnel, activités liées au projet d école) Aide aux élèves en difficulté En présence des élèves [ 36 h ] ( volume horaire annuel consacré ) Aide au travail personnel Activités liées au projet d école 8/9

9 Annexe 3 OBLIGATIONS DE SERVICE DES ENSEIGNANTS CONTRACTUELS ADMISSIBLES AU CONCOURS Références : Note de service du recteur d Orléans Tours et circulaire du A Service des enseignants contractuels 1/3 des 24 h d enseignement à tous les élèves Semaine de 4 jours Tous les lundis (6 h) Semaine de 4jours ½ (Si 5h15 par jour) Tous les lundis (5h15) Stage groupé du mardi 19 au vendredi 29 novembre Stage groupé du mardi 11 au vendredi 21 mars 2014 Stage groupé du mardi 24 juin au mercredi 2 juillet 2014 B Répartition des «108 h» 1/3 de 108h = 36 heures 14 h d APC (activités pédagogiques complémentaires) devant élèves les lundis. 16 h de conseils des maîtres 6 h de conseils d école 9/9