I - SAS PARC EOLIEN NORDEX XXIII : avis sur la demande d'autorisation d'exploiter

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1 Le deux octobre deux mille treize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six septembre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire. Etaient présents : Mlle DELAUNAY Jacqueline Ms. FONTENEAU Jean-Claude DILÉ Maurice MOREAU Pierre CHERBONNIER Jean-Paul Mme VINÇONNEAU Chantal, Adjoints M. AMOSSÉ Dominique Mmes SAUVÊTRE Chantal BARBEAU Marie-Claire - M. BAUDRY Alain Mmes HUTÉREAU Francine RIGAUDEAU Thérèse Ms. BLANCHO Gildas - RIGOULAY Michel LEBRÉQUIER Martin RÉMEAU Teddy Mme LEFORT Sophie Ms. BIZON Patrick - CÉDOLINI Jacques et CLOCHARD Luc. Étaient absents excusés : M. BARBEAU Marie-Claire qui a donné pouvoir à M. DILÉ Maurice et M. BIZON Patrick Était absent : M. ROUCHETTE Franck Secrétaire de séance : M. LEBRÉQUIER Martin Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et approuvé. I - SAS PARC EOLIEN NORDEX XXIII : avis sur la demande d'autorisation d'exploiter Il est procédé à une enquête publique en vue d'autoriser Monsieur le Président de la S.A.S. PARC EOLIEN NORDEX XXIII à exploiter un parc éolien, situé au lieudit "La Jacterie" sur les communes de ST GEORGES DES GARDES, siège de l'enquête, LA CHAPELLE ROUSSELIN et TREMENTINES. Le projet se matérialisera par l'installation de cinq aérogénérateurs de type Nordex N100- R100 Version gamma, un point de raccordement au réseau de distribution électrique et un réseau inter-éolien. L'enquête est ouverte en Mairie de ST GEORGES DES GARDES, LA CHAPELLE ROUSSELIN et TREMENTINES du mercredi 18 septembre de 9H00 au vendredi 18 octobre 2013 à 16H00 soit pendant une durée de 31 jours. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de TRÉMENTINES le samedi 5 octobre 2013 de 9H00 à 12H00. Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DONNE un avis favorable à cette demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien déposée par la SAS PARC EOLIEN NORDEX XXIII 1

2 II - AMENAGEMENT D'UNE LIAISON DOUCE LE LONG DE LA RD 160 : signature de la convention avec le Conseil Général La Commune de TRÉMENTINES a souhaité réaliser, sur un délaissé du Domaine Public routier le long de la Route Départementale n 160, des aménagements destinés à créer une liaison douce entre "La Frégeollière" et la "Malnoue". Cet aménagement hors agglomération permettra le raccordement entre les communes de TRÉMENTINES et de NUAILLÉ. La Maîtrise d'ouvrage de l'opération réalisée sur l'emprise du domaine public routier départemental sera assurée par la Commune. L'objet de la convention à signer entre le Département de Maine et Loire et la Commune de TRÉMENTINES a pour objet d'autoriser la Commune à réaliser des aménagements conformément au plan projet joint en annexe de la convention et de définir les modalités et les responsabilités d'entretien de ces aménagements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents III - APPROBATION DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL DU CHOLETAIS ET DU PLAN D'ACTIONS DE LA COMMUNE Les collectivités locales contribuent directement à l'émission d'environ 12 % des Gaz à effet de Serre (GES) du territoire national et indirectement sur plus de 50 % des émissions totales à travers leurs politiques d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de transport et d'approvisionnement énergétique. Consciente des enjeux que la société va devoir affronter, la Commune s'est engagée depuis plusieurs années à réduire sa consommation d'énergie, et à adapter son territoire au changement climatique afin de diminuer son impact environnemental. Par délibération du 11 janvier 2012 la commune s'est engagée dans l'élaboration du Plan Climat Énergie Territorial (PCET) du choletais porté par la Communauté d'agglomération du Choletais lui permettant ainsi de mobiliser les acteurs du territoire et de structurer dans un seul et même document, l'ensemble des actions entreprises en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et de l'adaptation de son territoire au changement climatique. L'élaboration de ce dernier s'est déroulée en trois phases (bilan carbone, concertation, faisabilité) qui ont permis, conformément aux articles L et R du code de l'environnement, de fixer les objectifs stratégiques du PCET du choletais d'ici 2020 : - au niveau des 12 communes, réduire de 5 % les émissions de GES par rapport à au niveau du territoire : Créer une synergie en proposant aux partenaires qui le désirent de participer au PCET par le biais d'une charte de partenariat, 2

3 Agir sur la rénovation énergétique du patrimoine immobilier avec un objectif de 150 rénovations annuelles dans le secteur du logement, Accompagner le développement des énergies renouvelables sur le territoire avec un objectif de 10 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, Agir dans le domaine des déplacements avec pour objectifs à l'horizon 2020 une baisse de 7% du nombre de déplacements, une baisse de 2,8 % de la distance moyenne des déplacements et une évolution significative des parts modales en faveur des modes de déplacement moins émissifs en GES, Adapter son territoire aux changements climatiques notamment au travers de la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité, Accompagner son agriculture vers des pratiques moins émissives en GES et favoriser le développement de circuits courts, Sensibiliser le secteur économique aux économies d'énergie et à la mise en œuvre de circuits courts. Afin d'atteindre les objectifs proposés dans le cadre du PCET et permettre à l'ensemble des acteurs du territoire d'agir en faveur du climat, le plan d'actions a été décomposé en trois volets : un volet territoire organisé en 5 axes, qui reprend les actions retenues afin d'agir sur le territoire dans sa globalité, un volet fonctionnement interne à la CAC et à la ville de Cholet qui reprend les actions retenues afin d'agir sur les activités des services, un volet partenaire qui permet aux acteurs du territoire (communes, entreprises, institutionnels) qui le souhaitent de s'engager aux côtés de la CAC en reprenant les actions qu'ils mènent dans le cadre du fonctionnement de leurs activités L'adoption du Plan Climat Énergie Territorial permettra également la prise en compte de ses préconisations lors de la révision du SCOT et du PLU. Conformément au code de l'environnement, le PCET prévoit les d'évaluation des résultats : modalités de suivi et chaque action fait l'objet d'une description indiquant notamment le pilote en charge de sa mise en œuvre, les enjeux et moyens à mobiliser ainsi que les objectifs à atteindre, un comité de pilotage annuel constitué des représentants de la commune, des directions de la CAC, ainsi que des partenaires et des acteurs du territoire, sera en charge d'évaluer l'avancement et de présenter les résultats du plan d'actions en vue de la réalisation d'un bilan et d'une réorientation éventuelle du PCET. En tant que collectivité non obligée, la commune : met en œuvre, les actions qui lui sont propres (liste en annexe), suit et évalue son plan d'actions, participe au comité de pilotage de la CAC, s'engage au moyen de la Charte de partenariat à relayer le PCET sur la commune. Compte tenu de l'intérêt de contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par les engagements nationaux au niveau de la commune et du territoire choletais, il est proposé au Conseil Municipal 3

4 d'approuver le Plan Climat Énergie Choletais, dont le plan d'actions est joint en annexe, d'approuver le plan d'actions de la Commune Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, Vu le décret n du 11 juillet 2011 relatif aux bilans des émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux. Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération du Choletais en date du 16 septembre Vu la délibération de la commune en date du 11 janvier 2012 relative à l'adhésion au Plan Climat Energie Territorial du Choletais. Considérant qu'il est ainsi de la responsabilité collective (commune, territoire, Etat...) de tout mettre en œuvre pour diminuer notre contribution aux émissions de Gaz à effet de Serre d'une part, et d'adapter le territoire au changement climatique d'autre part, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE D'APPROUVER le Plan Climat Énergie Territorial du Choletais ci-annexé et les mesures de suivi et d'évaluation des différentes phases de réalisation du Plan Climat Énergie Choletais. DÉCIDE D'APPROUVER le plan d'actions de la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute démarche afin de finaliser, adapter et mettre à jour son plan d'actions. IV - PRESENTATION DES RAPPORTS SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA GESTION DES DECHETS ASSAINISSEMENT : Pour Trémentines, le rapport met en évidence les points suivants: au 1 er janvier 2013, le prix de l'assainissement pour un abonné consommant 120 m3 d'eau est de 241,20 (identique à 2012 et 234 au 01/01/11) le volume d'eau traité en 2012 est de m3 (+22,30 % par rapport à l'année passée : m3) le résultat global du budget annexe assainissement pour 2012 s'établit à (les excédents seront affectés aux investissements 2013) 4

5 ELIMINATION DES DECHETS : Le rapport met en évidence en 2012: une production globale de déchets de tonnes soit une augmentation de 0,20 % par rapport à 2011 ( tonnes) le taux de valorisation des déchets (recyclage, compostage, valorisation énergétique) est de 68,36 % contre 66,38 % en 2011 un excédent de service de Ces rapports sont consultables en mairie. V - VENTE DE MATERIEL DU RESTAURANT SCOLAIRE Les cuisines du Restaurant scolaire ont entièrement été démontées pour permettre la restructuration et l'agrandissement du bâtiment. Certains matériels ont été estimés et ont fait l'objet d'une délibération autorisant la vente (septembre 2013) Il reste encore actuellement plusieurs éléments qui ne seront pas réinstallés dans la nouvelle structure. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide donc de vendre les matériels suivants : La Chambre froide : Les plonges : 30 pièce A débattre éventuellement. VENTE D'UN TERRAIN AU GROUPE GAMBETTA POUR UN PROJET D'URBANISATION Le Groupe Gambetta est intéressé pour acquérir une partie de la parcelle cadastrée section B n 984 pour son projet d'urbanisation. Après estimation exacte de la partie à vendre un prix définitif sera communiqué au Groupe Gambetta. Le Conseil Municipal sera amené à en délibérer lors du conseil municipal de novembre

6 COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS Commission Sports et Culture : 9 et 29 septembre 2013 Commission Sociale : Commission Voirie Environnement Affaires Rurales : 12 septembre 2013 Commission Patrimoine et Gestion des énergies : Commission Urbanisme : 19 septembre 2013 Commission Communication Animation Vie Scolaire Jeunesse : 2 septembre 2013 MAIRE/ADJOINTS : mercredi 9 octobre 2013 à 18H15 mercredi 16 octobre 2013 à 18H15 mercredi 30 octobre 2013 à 18H15 mercredi 6 novembre 2013 à 18H15 mercredi 13 novembre 2013 à 19H45 CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 13 novembre 2013 à 20H30 6