Procès-verbal d une séance spéciale 18 décembre h , boulevard De Maisonneuve Est, 5 e étage

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1 PRÉSENCES : Procès-verbal d une séance spéciale 18 décembre h , boulevard De Maisonneuve Est, 5 e étage M. Benoit Labonté, maire d'arrondissement M. Sammy Forcillo, conseiller de ville Mme Catherine Sévigny, conseillère de ville M. Karim Boulos, conseiller d'arrondissement M. Pierre Mainville, conseiller d'arrondissement AUTRES PRÉSENCES : M. Guy Hébert, directeur d'arrondissement et directeur général adjoint responsable du centre-ville Mme Susan McKercher, secrétaire d'arrondissement et directrice du Bureau d'arrondissement et du greffe M. Claude Théorêt, chef de la Division du secrétariat et des consultations publiques M. Michel Pinard, directeur d'arrondissement adjoint M. Alain Dufort, directeur des travaux publics M. Jacques-Alain Lavallée, en l absence de monsieur Jean-Yves Duthel, directeur des affaires publiques et des relations avec les citoyens M. Pierre Sainte-Marie, directeur de l aménagement urbain et des services aux entreprises ASSISTANCE : 1 personne À moins d indication à l effet contraire, le maire se prévaut de son privilège prévu à l article 40 du Règlement de régie interne du conseil (CA ) en s abstenant de voter. Ouverture de la séance Le maire d'arrondissement déclare la séance ouverte à 17 h 31. Il souhaite la bienvenue aux participants, présente les autres membres du conseil et les officiers municipaux présents, et donne des explications quant au fonctionnement du conseil d arrondissement PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT 1

2 CA Conseil d'arrondissement - séance spéciale - 18 décembre ordre du jour - adoption D adopter l ordre du jour de la séance spéciale du conseil d arrondissement du 18 décembre Période de questions du public Aucune question. Période de questions et d'information des conseillers Les interventions du conseiller Pierre Mainville ont trait : - au transfert d une somme d argent d un compte de la Direction des affaires publiques et des relations avec les citoyens à un compte des conseillers, et ce, afin d acquitter le coût d une publicité parue dans Fugues; - au rapport du conseiller Karim Boulos relativement à son voyage en Chine qu il s engage à déposer au conseil du 6 février 2007; - à la politique relative aux stationnements illégaux que le maire Benoit Labonté s engage à déposer à la fin janvier CA Réunion, pour étude et adoption, d'articles de l'ordre du jour Catherine SÉVIGNY De réunir, pour étude et adoption, les articles à PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT 2

3 CA Transport de rebuts par conteneurs, Québec inc. ( ,04 $) ( ) D'accorder à Québec inc. le contrat de transport de rebuts par conteneurs, , au montant approximatif de ,04 $ (TTC); D'imputer cette dépense comme suit : ,50 $; ,54 $. CA Quartier ouest du centre-ville - programme particulier d'urbanisme - élaboration - services professionnels - Fahey et associés, Atelier BRIC et Géocom recherche - contrat - résiliation ( ) De mettre fin, conformément à son article 2.3, au contrat de services professionnels accordé, par la résolution CA ( ), au consortium Fahey et associés, Atelier BRIC et Géocom recherche pour la somme de ,87 $, et ce, afin d élaborer le programme particulier d urbanisme (PPU) du quartier ouest du centre-ville. CA Services professionnels - fourniture - dommages psychologiques - complément d'expertise - docteur Marc Guérin, psychiatre (475 $) ( ) Attendu la résolution CA ( ) relative à l'engagement du docteur Marc Guérin, psychiatre, pour procéder à une contre-expertise sur des dommages psychologiques : D autoriser une dépense additionnelle de 475 $ afin de permettre au docteur Marc Guérin, psychiatre, de procéder à un complément d expertise sur les dommages psychologiques subis par le demandeur Olivier Loubry-Daudelin à la suite d'une éviction de son appartement situé au 210, Saint-Jacques, le 26 avril 2005; PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT 3

4 D imputer cette dépense de 475 $ au compte CA Fleurs annuelles - fourniture et livraison en Jardins WG Charlebois inc. (55 599,36 $) ( ) D accorder aux Jardins WG Charlebois inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat d une valeur approximative de ,36 $ (TTC) pour la fourniture et la livraison de fleurs annuelles en 2007; D autoriser à cette fin une dépense de ,36 $ (TTC) comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; D imputer cette dépense comme mentionné dans l intervention de la Direction des services administratifs. CA Programme éco-quartier - éco-quartiers Sainte-Marie, Peter-McGill et Saint-Jacques - conventions - prolongation en 2007 ( $) ( ) Attendu que les ententes relatives à l'organisation d'activités dans le cadre du Programme éco-quartier prennent fin le 31 décembre 2006 : D'approuver, relativement à l'organisation d'activités dans le cadre du Programme éco-quartier, la prolongation du 1 er janvier au 31 décembre 2007 de la période d'approbation des conventions avec l'écoquartier Sainte-Marie inc., l'éco-quartier Peter-McGill (Union des étudiants et étudiantes de Concordia inc.) et l'éco-quartier Saint-Jacques (Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc.); D'accorder à cette fin, en 2007, une somme de $ à l'éco-quartier Sainte-Marie inc., $ à l'éco-quartier Peter-McGill et $ à l'éco-quartier Saint-Jacques; D'imputer en 2007 cette dépense de $ comme suit : imputation $ provenance $ $ PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT 4

5 CA Réunion, pour étude et adoption, d'articles de l'ordre du jour De réunir, pour étude et adoption, les articles à CA Tarifs - règlement - modification - célébration de mariages civils ou d'unions civiles; taille, élagage ou abattage d'arbres ou d'arbustes - adoption ( ) D adopter le Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (CA ), afin d ajouter un tarif applicable à la célébration de mariages civils ou d unions civiles, de même qu ajuster tant les tarifs de l article 26 relatifs à des travaux de taille, d élagage ou d abattage d arbres ou d arbustes, que la compensation prévue à l article 53 pour l abattage d un arbre. CA Emprunt - Programme de protection des bâtiments ( $) - règlement - adoption ( ) D adopter, dans le cadre du Programme triennal d immobilisations , le Règlement autorisant un emprunt de $ pour la réalisation du Programme de protection des bâtiments. Adoptée à la majorité. (Le conseiller Pierre Mainville a voté contre cette proposition.) PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT 5

6 CA Emprunt - Programme d'acquisition et de remplacement des petits équipements, du mobilier de bureau et de l'équipement informatique ( $) - règlement - adoption ( ) D'adopter, dans le cadre du Programme triennal d'immobilisations , le Règlement autorisant un emprunt de $ pour la réalisation du Programme d'acquisition et de remplacement des petits équipements, du mobilier de bureau et de l'équipement informatique. CA Occupation du domaine public - supports à bicyclettes comprenant une surface d'affichage intégrée - règlement - avis de motion ( ) Une copie du projet de règlement ayant été remise aux conseillers, le conseiller Karim Boulos donne avis de motion de l adoption d un Règlement autorisant l'occupation du domaine public avec des supports à bicyclettes comprenant une surface d'affichage intégrée. CA Tarifs - règlement - modification - places de stationnement réservées ou situées sur une voie locale que contrôle un appareil acceptant les paiements - adoption ( ) D'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (CA ), afin de modifier les tarifs applicables aux places de stationnement réservées ou situées sur une voie locale que contrôle un appareil acceptant les paiements. Adoptée à la majorité. (Le conseiller Pierre Mainville a voté contre cette proposition.) PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT 6

7 Levée de la séance L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance close à 17 h 48 et rappelle que la prochaine séance régulière du conseil sera tenue le 6 février 2007, à 19 heures, dans les locaux du Comité social Centre-Sud, 1710, rue Beaudry. Benoit Labonté Maire d'arrondissement Susan McKercher Secrétaire d'arrondissement et directrice du Bureau d'arrondissement et du greffe Ce procès-verbal a été adopté par la résolution CA lors de la séance du conseil du 6 février PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT 7