PROPOSITION DE PRESTATION

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2 Réf. : A Date :24/11/14 Page : 2/4 APAVE SUDEUROPE SAS AGENCE DE CHAMBERY Parc d'activités Alpespace 497 Avenue Léonard de Vinci STE HELENE DU LAC Tél. : Fax : PROPOSITION DE PRESTATION CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION BASES : Nom de l'affaire : Travaux de réfection de la galerie commerciale de la copropriété AIME 2000 Adresse : AIME 2000 Maître d'ouvrage: A REDEFINIR Montant prévisionnel des travaux : HT Durée prévisionnelle du chantier : 3 saisons A partir de 2015 APAVE SUDEUROPE SAS Siège social : 8 rue Jean-Jacques Vernazza - Z.A.C. Saumaty-Séon - BP MARSEILLE CEDEX 16 Tél. : Fax : Site Internet : Société par Actions Simplifiée au Capital de N SIREN :

3 Réf. : A Date :24/11/14 Page : 3/4 MISSIONS ET INTERVENTIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE : La prestation proposée comprend : Mission L : CS 100 Mission LP : CS 101 Prévention des aléas techniques découlant d'un défaut de solidité des ouvrages neufs de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert ainsi que des éléments d'équipement indissociablement liés à ces ouvrages Prévention des aléas technique découlant d'un défaut de solidité des ouvrages neufs de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, ainsi que des éléments d'équipements dissociables ou indissociables de ces ouvrages Mission SEI : CS 106 Sei Prévention des aléas techniques générateurs d'accidents corporels, qui découlent d'un défaut dans l'application des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des personnes dans les constructions (Etablissements Recevant du Public ou Immeuble de Grande Hauteur) achevées. Au titre de cette mission la solidité des ouvrages n'est pas contrôlée et est réputée acquise. Fourniture des rapport de vérification prévus à GE9 (RVRAT) Non-inclus : mission CONSUEL et vérification initiale électrique selon art. 53 du Décret du 14/11/88. Nos missions sont conformes aux missions définies dans le CCTG applicable aux marchés de contrôles techniques et à la norme NF P Tous les documents nécessaires au contrôleur technique pour mener à bien sa mission, lui seront fournis gracieusement en temps utile (plans P.C., pièces écrites, plans exécutions, etc...). Nos prestations comprendront notamment, suivant l'avancement des travaux : Phase conception : Phase travaux : Phase réception : Présence du contrôleur technique chargé de l'affaire aux différentes réunions de mise au point du projet suivant l'avancement des études de l'équipe d'ingénierie : examen et avis sur les dispositions techniques envisagées. Assistance technique auprès du Maître d'ouvrage, à l'élaboration de la notice de sécurité et notice accessibilité. Fourniture de l attestation sismique à joindre à la demande de PC si nécessaire. Examen du dossier destiné à la consultation des entreprises (plans et pièces écrites). Rapport en conséquence avant signature des marchés avec les entreprises. Examen des notes de calculs, de tous les plans d'exécution et autres documents techniques d'exécution : rapports en conséquence. Examen par sondage des travaux en cours de réalisation : il sera prévu des visites du contrôleur technique au cours de rendez-vous de chantier, complétées par des visites de chantier impromptues laissées à la discrétion de notre intervention, lors de la réalisation et du phasage de travaux particuliers. Rapports de visite en conséquence de nos déplacements. Vérification finale, vis-à-vis des règles de sécurité. Assistance technique du contrôleur technique auprès du Maître d'ouvrage, à la réception des travaux Rapports de fin de mission sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. Assistance technique auprès du Maître d'ouvrage lors de la visite de la Commission de Sécurité avant l'ouverture de l'établissement.

4 Réf. : A Date :24/11/14 Page : 4/4 CONDITIONS FINANCIERES : Pour effectuer cette mission, nos honoraires hors taxes exprimés sous forme de forfait, s'élèveraient à : Missions : diagnostic de sécurité et participation à l' élaboration du projet de réaménagement, avec l' architecte et la maîtrise d' œuvre : H.T assistance à dépot de PC : H.T contrôle technique des travaux : H.T Total : H.T. TVA 20,0 % en sus. BON POUR ACCORD CLIENT... APAVE SUDEUROPE SAS (Nom et Qualité Le Chef d Agence Bâtiment Génie Civil Dauphiné Savoie Date et signature : P. LUNEAU Cachet commercial de la Société N SIRET : APAVE SUDEUROPE SAS Siège social : 8 rue Jean-Jacques Vernazza - Z.A.C. Saumaty-Séon - BP MARSEILLE CEDEX 16 Tél. : Fax : Site Internet : Société par Actions Simplifiée au Capital de N SIREN :

5 1 - OBJET DE LA MISSION MARCHE D'ETUDES Le présent document définit la mission du B.E.T. BRUN Philippe auprès du cabinet M&S DUCLOZ établi La Roche Bourg St Maurice dans le cadre des travaux de réhabilitation de certaines parties communes du bâtiment Plagne 2000, niveaux F et G selon plans annexés aux mails NRA du 20/11/2014. La définition des équipements (emplacement, nature, caractéristiques photométriques etc) sera assurée par le cabinet M&S Ducloz 2 - DEFINITION DE LA MISSION La mission en sous-traitance sera constituée des éléments suivants: - DCE: Tous déplacements sur site pour relevé des installations électriques concernées. Sur la base des équipements définis par le cabinet M&S Ducloz, établissement d'un C.C.T.P et d'une DPGF permettant de consulter les entreprises. Les plans seront réalisés par le cabinet M&S Ducloz. Hors suivi de chantier. Les honoraires hors taxes découlant de la mission seront forfaitisés à la somme de: 4.400,00 uros hors taxes T.V.A. en sus au taux de 20 %. Règlement selon contrat de base et pour les phases suivantes: - DCE: Remise du DCE : 100 % BUN Philippe Thermicien BRUN Philippe - Thermicien Proposition de mission du 22/11/ rue des Tenettes Saint Baldoph tel: fax: philippe.brun@brun-thermicien.com

6 DEVIS N de devis 1888 DATE 19-nov-14 Description Conception de la signalétique Aime 2000 Q PU HT Jour Audit / Etude préliminaire Immersion sur site (2 personnes) - 1 déplacement Analyse des flux dans la zone Repérage des points clefs d'orientation Estimation des possibilités d'accrochage Plan d'implantation des éléments de signalétique Définition du type de panneaux et mobilier Proposition exemple de design Charte graphique Couleur, typographies Réunion de présentation Réalisation Plan d'implantation définitif 1, Chiffrage de la fabrication de l'ensemble 1, Design des structures / plans de fabrication Réalisation des fichiers numériques des panneaux (max 40 fichiers) Réunion de présentation Tout déplacement non effectué n'est pas facturé TOTAL HT TVA 20% 2340 TOTAL TTC Pas d''escompte en cas de paiement anticipé En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de 3,405 % par mois de retard Zigzagone 34, quai Fulchiron Lyon - Tél agence@zigzagone.com S.A.R.L. capital 7623 E TVA FR APE 1813Z- SIREN:

7 Description Q PU HT En option Suivi de fabrication ce poste n'est pas facturé si nous assurons la fabrication et pose Consultation des entreprises Rédaction dossier de consultation des entreprises Analyse des offres (pas de déplacement prévu) Rapport d'analyse Suivi de chantier Réunion sur place avec l'entreprise retenue réunion intermédiaire Réception TOTAL HT 3500 TVA 20% 700 TOTAL TTC 4200

8 Devis DEV En date du : 24/11/2014 SOGIMALP TARENTAISE Résidence Aime 2000 La Plagne France Objet : Charte Signalétique pour la Galerie commerciale d'aime 2000 Nom / Code Description PU HT Total HT -- Conception d'une charte signalétique - guide à l'usage des commerçants et de la copropriété permettant de créer une cohérence entre les enseignes, pré-enseignes, publicités et dispositifs signalétiques de la galerie commerciale et faciliter les repères et déplacements. Recherche graphique, typographique et colorielle, proposition de pistes créatives en adéquation avec les matériaux et volumes du nouvel aménagement. Mise en place d'un livret de référence comprenant les univers graphiques, les règles d'usage et la présentation de la signalétique : - signalétique générale de la galerie (enseignes principales, panneaux directionnels, plan général de la galerie, plan des montées, points fixes...) - signalétique de sécurité - signalétique des commerces (enseignes, vitrines, kakemonos, affichage, rideaux) - signalétique des locaux communs - supports d'affichage évènementiels. Remise au format PDF ,00 forfaitaire ,00 Notes : La réalisation des fichiers d exécution pour les supports signalétiques fera l'objet d'un autre devis. Total net HT ,00 TVA 20,00% 2 400,00 Montant total TTC ,00 Signature du client précédée de la mention 'Lu et approuvé, bon pour accord' : Moyen de règlement : chèque, virement bancaire Acompte : 30,00 % 4 320,00 Délai de règlement : à 30 jours - 460, rue de la Bourgeat Bourg Saint Maurice - France tél. : +33 (0) contact@mercilagence.com - SARL au capital de SIRET NAF 7410Z - TVA FR RCS Chambéry