II - CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

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1 1 ADRESSE Avenue des sports FERNEY-VOLTAIRE FRANCE TELEPHONE (+33) (0) FAX (+33) (0) ADRESSE ELECTRONIQUE AFFAIRE SUIVIE PAR : Mme Ketty GUILLET Gestionnaire Comptable MARCHE PUBLIC DE SERVICES ET DE TRAVAUX II - CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) N de marché : Date limite de réception des offres : à 17 h ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Le marché a pour objet une mission de maîtrise d œuvre partielle en vue de la réalisation d un espace Sciences de l Ingénieur 1.2 Forme du marché Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 26, 28, 66 et 146 du Code des Marchés publics. 1.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 2 : EXECUTION DU MARCHE Lieu d'intervention : Les prestations seront exécutées dans le bâtiment ADENAUER du Lycée international. Délai d exécution des travaux : mi-juin à fin août 2015 Modalités d'exécution : Mission de maîtrise d œuvre partielle pour assister le lycée international dans la réalisation des travaux suivants : - Suppression de murs et cloisons - Doublage phonique des parois - Réfection des plafonds - Alimentation électrique (courant fort et courant faible baie de brassage triphasé) - Conception et réalisation d un système d éclairage - Travaux de menuiserie (portes) - Travaux de plâtrerie et de peinture - Réfection des sols

2 2 ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE Etat des lieux : Etude des plans existants Contrôle d absence d amiante Visite sur site obligatoire (à partir du ) Production des documents graphiques et des pièces techniques en vue du lancement de la consultation des lots concernés Rédaction des devis descriptifs (C.C.T.P.) Rédaction des devis quantitatifs (D.P.G.F) Etablissement des plans de repérage Demande d autorisation de travaux Rédaction et diffusion de l appel d offres Suivi de la consultation Analyse technico-économique des offres Rédaction du rapport d analyse des offres Présentation du rapport Suivi du chantier Réunion de contrôle et d avancement des travaux Rédaction, édition et diffusion systématique d un compte rendu Vérification des situations de travaux Etablissement des bons de paiement Gestion des dossiers des ouvrages exécutés Contrôle et réception de travaux Observation : Le Maitre d Ouvrage ayant choisi de ne pas avoir recours à un SPS, il ne pourra pas y avoir 2 entreprises sur le site en même temps. ARTICLE 4 : CONTENU DE L OFFRE ET RENSEIGNEMENTS Dossier de consultation Le dossier peut être obtenu : - sur le site Internet de l AJI à/c du Tout renseignement relatif à cette consultation peut être pris auprès de : Mme l Intendante du Lycée international (contact administratif) Tél Fax Courriel : intendant y@ac-lyon.fr ou M. Christophe VIGANOTTI (contact technique) Tél Fax Courriel : cviganotti@rhonealpes.fr

3 3 ARTICLE 5 DOCUMENTS CONTRACTUELS Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées : - l acte d engagement Il porte acceptation, sans restriction ni modification du CCP. - le cahier des clauses particulières (C.C.P.) à accepter sans modifications ni réserves. - l annexe financière. Conformément à l article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci puisse produire dans un délai de huit jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (DC7). Le candidat établi dans un état de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le candidat établi en France. - le bordereau de prix - Un mémoire justificatif (éventuellement): à ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le candidat à la compréhension de son offre. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ci-dessus. Toute clause, portée dans le(s) catalogue(s), tarif(s) de l opérateur économique ou documentation quelconque et contraire aux dispositions des pièces constitutives, est réputée non écrite. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES Les plis contenant les offres seront transmis : - par mail avec accusé de réception - ou par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal - ou déposé à l accueil du lycée contre remise d un accusé de réception. L enveloppe extérieure portera la mention : Consultation selon une procédure adaptée «Maîtrise d œuvre en vue de la réalisation d un Espace Sciences de l Ingénieur» NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER

4 4 et sera adressée à : Lycée international Service Intendance Avenue des sports FERNEY-VOLTAIRE La date limite de réception des offres est fixée au à 17 heures précises. Les dossiers dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus ne seront pas retenus ARTICLE 7 OUVERTURE DES PLIS ET JUGEMENT DES OFFRES Conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics, avant de procéder à l examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à sept jours. Les candidatures qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. L examen des candidatures se fondera sur l appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés sur la base de la réponse au CCP. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises. Critères d attribution : Conformément à l article 53 du CMP, l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous, avec leur pondération : - Prix de la prestation : 60 % - Expertise technique : 25 % - Capacité à respecter les délais d exécution : 15 % ARTICLE 8 DETERMINATION DES PRIX Compte tenu de la durée des travaux, les prix du présent marché sont des prix fermes non révisables. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frais divers frappant la fourniture et la réalisation des travaux.

5 5 ARTICLE 9 GARANTIES 11.1 Assurances Le mandataire doit justifier qu il a une assurance responsabilité civile professionnelle (à remettre avec son offre). ARTICLE 10 REGLEMENT DES FACTURES Conformément au décret n du 29 mars 2013 et à la circulaire du 15 avril 2013, le délai applicable de paiement des factures sera un délai maximum autorisé réglementairement, à savoir trente jours à réception de la facture. Documents à produire : voir annexe financière ARTICLE 11 CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES Les créances résultant du marché peuvent être cédées ou nanties par l opérateur économique au titre de la loi du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises. A cet effet, une copie de l acte d engagement certifiée conforme à l original est remise à l opérateur économique au moment de la notification du marché. Cette copie porte la mention d exemplaire unique pour être remise, au gré de l opérateur économique, à l établissement financier de son choix.