n 21 : Zone d activités du secteur de la gare de Châlonsen-Champagne

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Vivien Poulin
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1 Les Zones d'activités du Pays de Châlons-en-Champagne Fiche n 21 : Zone d activités du secteur de la gare de Châlonsen-Champagne (Source : Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne) 1. Localisation de la zone d'activités dans le Pays de Châlons-en-Champagne

2 Les Zones d'activités du Pays de Châlons-en-Champagne 2. Représentation cartographique de la zone d'activités : état de commercialisation

3 3. Présentation Communes : Châlons-en-Champagne et Fagnières EPCI : Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne Propriétaire : Multiples Gestionnaire : Non renseigné Année de mise en commercialisation : Non renseignée Surface totale : 21,7 ha Surface disponible : Non renseignée Extension prévue : Non Surface d'extension projetée : Néant Date de livraison prévue : Néant 4. Accès / Infrastructures Echangeur(s) autoroutier(s) : Echangeurs A. 26 de Saint-Gibrien à 8 mn et du Mont- Choisy à 9 mn Route(s) à proximité immédiate du parc : R.D. 3 et R.D. 933 Desserte en transports en commun : Oui, SITAC arrêt de la gare SNCF lignes n 1, 4 et 7 (plusieurs par heure) Embranchabilité (fer) du parc : Oui Caractéristiques de la voie ferrée : Nombre de voies : 2 ou plus Voie électrifiée : Oui Trafic journalier de fret :. Trafic réel : 10,1 trains/jour vers Saint-Hilaireau-Temple ; 40,6 trains/jours vers Epernay ; 43,3 trains/jour vers Vitry-le-François ; 1,9 train/jour vers l Aéroport Paris-Vatry. Trafic potentiel : Non renseigné Gare de fret la plus proche : Châlons-en- Champagne Gare voyageurs (TGV) la plus proche : Châlons-en-Champagne Aéroport de Paris-Vatry 5. Offre foncière Type de bien commercialisé : Non renseigné Nombre de parcelle(s) : Non renseigné Prix public en /m 2 : Non renseigné Taille de la parcelle la plus importante : Non renseignée Découpage minimum : Non renseigné Possibilité de découpage des parcelles à la carte : Non renseignée

4 6. Règles d'urbanisme Document d'urbanisme applicable : PLU de Châlons-en-Champagne Règlement de zone : U4i, zone correspondant aux zones d activités, secteur à vocation industrielle U1 U2, zone mixte à vocation dominante d habitat Contrainte(s) particulière(s) : Aléa d inondation Possibilité d'installation classée pour la protection de l'environnement : Oui, que ce soit sous le régime de la déclaration ou de l'autorisation Coefficient d'emprise au sol : 66 % en zone U4i Non réglementé en zone U1 60 % en zone U2 Coefficient d'occupation du sol : Non réglementé Hauteur maximale autorisée : U4i, 20 m au faîtage U1, limitée à quatre niveaux (R+3) et à cinq niveaux (R+4) le long de la rue Jean Jaurès U2, limitée à trois niveaux (R+2) 7. Fiscalité ( ) La contribution économique territoriale (CET) : Cotisation foncière des entreprises (CFE) : o Commune : / o Intercommunalité = 22,27 % de la VLC o ZAE : / Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : o Taux national avant dégrèvement = 1,5 % Taxe d'aménagement : o Commune = 2,51 % (Fagnières), 4,5 % o Département = 1,24 % Le code prévoit une réduction de 50 % de la taxe pour certaines constructions. Taxe sur le foncier bâti : o Commune = 27,98 % (Fagnières), 28,10 % o Intercommunalité = / o Département = 13,57 % de la VLC La taxe d'habitation : o Commune = 25,84 % (Fagnières), 29,06 % o Intercommunalité = 7,82 % de la VLC Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : L'IFER est constituée de neuf composantes et concerne certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. TASCOM : La TASCOM est du par les établissements commerciaux dont le chiffre d'affaires est supérieur à HT et la surface de vente supérieure à 400 m2. Taxe sur le foncier non bâti : o Commune = 33,01 % (Fagnières), 40,85 % o Intercommunalité = 1,13 % de la VLC Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : o Intercommunalité = 10,12 % de la VLC

5 8. Sol Nature géologique du sol : Non renseignée Etude de sol effectuée : Non renseignée Fouilles archéologiques effectuées : Non renseignées Diagnostic pollution : Non renseigné 9. Caractéristiques techniques Les services collectifs : Déchetterie : Oui, localisée sur Châlons-en- Champagne Collecte des déchets ménagers et assimilés : Oui Collecte des déchets industriels banals : Non Collecte des déchets industriels spéciaux : Non Service de gardiennage : Non Energie : Desserte haute tension : Oui (puissance non renseignée) Desserte moyenne tension : Oui (puissance non renseignée) Desserte basse tension : Oui (puissance non renseignée) Gaz industriel : Non Eau : Desserte en eau potable : Oui Desserte en eau industrielle : Non Technologies de l'information et de la communication : Réseau Internet : Oui Technologies disponibles :. Hertzien : néant. Satellite : néant. Fibre : oui. Filaire : oui (débit : non renseigné). Autre(s) : néant Couverture par les réseaux mobiles : Oui (France Télécom, SFR, Bouygues Télécom) Incendie : Réseau incendie : Non renseigné Localisation : Non renseignée Capacité : Non renseignée Nombre de points : Non renseigné Réseau séparé : Non renseigné Eau souterraine : Présence d'une nappe phréatique : Oui Profondeur : Non renseignée Possibilité de forage : Non renseignée Assainissement : Desserte de la zone par le réseau public : Oui Réseau d'eaux pluviales : Oui Réseau d'eaux usées : Oui Station d'épuration : Oui Caractéristiques de la station :. Capacité : équivalents habitants. Capacité résiduelle : équivalents habitants. Localisation : Châlons-en-Champagne 10. Services de proximité et de sous-traitances présents (dans un rayon de 5 km) Transport : Station-service : Oui Services : Distributeur de billets : Oui Accueil / Restauration : Hôtel : Oui Restaurant : Oui Restaurant d'entreprises : Non Crèche collective : Oui

6 11. Spécificités de la zone Gare SNCF de Châlons-en-Champagne sur zone 12. Liste des entreprises présentes 1. ETOILE CHAMPENOISE : Plateforme d échange routier de fret 2. M.B.S. : Prestations de services logistiques 3. COLAS : Travaux routiers 4. MORGANI ZEIMET : Exploitation de carrières, vente de granulats 5. RDI : Chaudronnerie, charpente métallique

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