A GROFORESTERIE S OL & E AU

Transcription

1 Programme de soutien à la plantation Agr eau Action Carbone de la Fondation GoodPlanet Juin 2014 CONDITIONS GENERALES A GROFORESTERIE S OL & E AU La couverture agro- végétale des sols, outil d'épuration et de régulation de la ressource en eau

2 Présentation du programme de développement de la couverture végétale des sols sur le bassin Adour- Garonne ( ) La couverture végétale des sols au service de la ressource en eau Dans sa mission de développement de l agroforesterie sur tout le territoire national, l AFAF promeut une nouvelle vision de l agroforesterie plus intégratrice dite de «3ème génération». Par la transversalité de ses contributions, l agroforesterie couplée à des modes culturaux visant la conservation des sols (couverture permanente, non- labour, semis sous couverts, rotations de cultures complexes ) permettent d apporter des solutions simples, peu coûteuses, permettant d'atteindre des hauts niveaux de performance dans la production tout en protégeant les ressources naturelles, avec un impact positif et global à toutes les échelles du territoire, de la parcelle jusqu au bassin versant. Des nombreuses discussions engagées avec les différents acteurs institutionnels et techniques du grand Sud- Ouest, l intérêt est né de créer un programme de développement de cette agroforesterie de «3ème génération» sur le Bassin Adour- Garonne : Agr eau. Cette opération d animation territoriale a un double objectif : moins d intrants, moins de travail du sol, moins de pollutions des eaux, mais aussi plus de végétal, plus de services rendus par l agriculture à l environnement. Pour l'atteindre, on fait appel à des techniques basées sur la préservation du «capital» sol : la couverture végétale herbacée et arborée permanente. Programme Goodplanet Agr eau 1/5

3 Un projet avec, pour et par les agriculteurs Né de la volonté d agriculteurs, cette opération pluriannuelle d envergure propose une démarche transversale, multi- partenariale et durable de développement des techniques d agroforesterie et de couverts végétaux réunissant tous les profils d acteurs de l agriculture, de l environnement, ainsi que les gestionnaires du territoire. Ainsi, afin d amplifier à grande échelle le mouvement existant et en s appuyant sur la diversité des expériences menées, ce dispositif entend créer une dynamique de développement par la création en continu de références techniques et économiques fiables, la valorisation et la diffusion des connaissances techniques et dans laquelle les agriculteurs sont les acteurs- clés. L opération d animation territoriale Agr eau accompagnée par l Agence de l eau Adour- Garonne s est fixé des objectifs ambitieux : plantations agroforestières, conversion au semis direct sous couvert, la création de fiches techniques et des kits de formation des agriculteurs et la formation de techniciens relais. Partenaire(s) : Porté par l Association Française d Agroforesterie en partenariat avec Arbre & Paysage 32, Arbre & Agriculture d Aquitaine, Institut d Agriculture Durable, Association Occitane de Conservation des Sols, Sol & Eau en Ségala, Clé de Sol, APAD, GAIA Consulting, Agronomie Terroir, Fédération de Chasse Aquitaine, Fédération de Chasse Midi- Pyrénées, Agro d Oc, Agence de l Eau Adour- Garonne, Conseil Régional d Aquitaine, Fondation de France Région Midi- Pyrénées Site : Programme Goodplanet Agr eau 2/5

4 Programme de soutien à la plantation Agr eau sur le bassin Adour- Garonne Action Carbone ( ) Complémentaire de l opération d animation territoriale Agr eau sur le bassin Adour Garonne, le programme de soutien à la plantation porté par l Association Française d AgroForesterie (AFAF) en partenariat avec la Fondation GoodPlanet permet d aider les agriculteurs (ou autres porteurs de projets) à réaliser un projet d aménagement agroforestier en les accompagnant financièrement et techniquement dans la mise en œuvre de leur projet. CONDITIONS GENERALES Objet du programme : Participation au financement de la plantation de parcelles agroforestières. Il s agit notamment de financer des projets qui ne seraient pas éligibles à la mesure 222 (ou d autres dispositifs d aide) et d impulser une dynamique autour de projets similaires. Territoire éligible : Bassin Adour- Garonne Durée du programme : Mars 2014 Septembre 2016 Qui peut en bénéficier : Agriculteurs, particuliers, collectivités, associations, établissements publics (CRPF ), organismes consulaires (CA ). Parcelles éligibles : Terrains associés à une production agricole, apicole ou en prairie. Les parcelles viticoles sont exclues. Zones privilégiées : Les zones à enjeu eau du bassin Adour- Garonne Le projet devra être accompagné par un opérateur technique de l arbre champêtre Une convention d engagement tripartite sera signée à cet effet entre l AFAF, l opérateur technique accompagnant le projet de plantation (prestataire) et le bénéficiaire. Les opérateurs techniques et les bénéficiaires devront être adhérents de l AFAF. Un mémento précisant les techniques de travail du sol et de plantation, est annexé à cette convention Assiette des dépenses prises en charge : Un bordereau de prix de 17,45 HT / arbre a été retenu comme base d évaluation. L AFAF versera une aide maximum correspondant au financement des fournitures et de l expertise technique, soit 12,25 HT / arbre au porteur de projet (14,51 TTC / arbre pour les porteurs de projets non assujettis à la TVA). Le bénéficiaire n aura donc à financer que le coût correspondant aux travaux (travail du sol, plantation, mise en place du paillage et des protections, suivi de la plantation). Programme Goodplanet Agr eau 3/5

5 Démarche à suivre : 1. Renseignement de la «Fiche Projet» (fournie par l AFAF) décrivant les grandes lignes du projet de plantation (localisation, porteur du projet, productions associées, objectif, densité et essences visées, paillis utilisé, etc.) et envoi à l AFAF avant la date limite de dépôt des dossiers précisée par l AFAF (à l adresse suivante severin.lavoyer@agroforesterie.fr) 2. Instruction du projet par l AFAF, pour assurer la qualité des projets qui seront réalisés. Chaque année, au moins deux sessions de sélection des projets seront organisées en septembre et novembre. A l issue de ces comités, l AFAF informera les différents demandeurs ayant déposés leur fiche projet (avant la date limite de dépôt) de l acceptation ou non du projet (dans un délai maximal de 15 jours). Après validation du projet par l AFAF, 3. Mise en oeuvre de la plantation par l opérateur technique avant le 30 avril 2015 en respectant les conditions décrites dans la convention (et le mémento de plantation annexé), 4. Envoi des justificatifs à l AFAF (dans un délai maximal de 60 jours après la plantation): ü Les 3 exemplaires de la convention d engagement tripartite datées et signées par l opérateur technique et le bénéficiaire (annexes compris) ü Un exemplaire de la facture générale adressée à l AFAF récapitulant les dépenses engagées : fournitures (plant, protection, paillage, tuteur) et Ingénierie (conseil, appui technique et suivi) (modèle fourni par l AFAF) ü Un RIB du bénéficiaire (pour le versement de l aide de l AFAF) ü Les bulletins d adhésion du bénéficiaire et de l opérateur technique Une fois le dossier complet reçu, l AFAF retournera deux exemplaires signés de la convention d engagement tripartite aux différentes parties. 5. Versement par l AFAF d une aide maximum correspondant au montant des coûts éligibles au bénéficiaire (dans un délai maximal de 60 jours après la réception du dossier complet). 6. Envoi d un rapport faisant le bilan de la réalisation du projet par l opérateur technique à l issu de la troisième année de suivi des plantations (modèle fourni par l AFAF) L AFAF et la Fondation GoodPlanet pourront être amenées à visiter certaines parcelles financées. Programme Goodplanet Agr eau 4/5

6 Le projet devra respecter un cahier des charges (lié au bordereau de prix): Choix et répartition des arbres par projet Surfaces privilégiées : de 1 à 10 ha (sauf dérogation) Essences : Espèces feuillues, adaptées au contexte pédo- climatique et en mélange (au moins 3 espèces différentes avec un maximum de 60 % pour l espèce dominante). Possibilité d intégrer des essences fruitières dans la limite du bordereau de prix fixant un montant maximal à 12,25 HT/arbre. Densité visée : Entre 30 et 120 arbres / ha Nombre d arbres maximum par projets : 600 arbres/projet (ou dans la limite d un volume financier de 7350 HT/projet sauf dérogation) Matériel végétal et fournitures Utilisation de jeunes plants forestiers ou fruitiers (1 à 2 ans) à racines nues et d origine locale Utilisation d un matériau de paillage biodégradable pour chaque arbre Utilisation de protections individuelles contre le gibier et de tuteurs en bois de qualité Travaux en respectant des techniques optimales (voir Mémento) Préparation du sol Implantation préalable d une bande enherbée sur les futures lignes de plantation d arbres Plantation des arbres Mise en place des paillis et des protections pour chaque arbre Suivi Suivi des plantations (regarnis, stabilité des piquets et efficacité des protections, besoin en taille de formation) Remplacement des plants morts pendant 3 années Taille des arbres et entretien de la bande enherbée Programme Goodplanet Agr eau 5/5