RAPPORT D'ACTIVITÉS. des Services du Conseil général des Vosges

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1 2013 RAPPORT D'ACTIVITÉS des Services du Conseil général des Vosges

2 SOMMAIRE 2 Édito du Président 3 Édito du Directeur Général des Services 4 Organigramme des Services 6 L'Assemblée départementale Mettre en œuvre la politique départementale 8 La présidence L Assemblée départementale 10 Le fonctionnement de l Assemblée 12 Les moyens financiers L administration départementale 14 Les ressources 22 L information, la promotion et le marketing 28 L optimisation de l organisation Bâtir les Vosges de demain Accueillir et favoriser l implantation dans les Vosges 32 La politique routière du Département 36 L amélioration permanente des infrastructures 36 Le développement et l apport des nouvelles technologies Accompagner le développement du territoire 38 La politique d appui aux territoires 41 La préservation d un environnement naturel de qualité 47 L encouragement au dynamisme économique 59 La Mission Europe Offrir des services de qualité à la population Maintenir la solidarité au quotidien 61 L accueil et l information 61 Une organisation de proximité 61 Le poids financier de la solidarité 62 Le personnel mobilisé 63 L enfance et la famille 66 L insertion et le logement 68 Les personnes âgées 70 Les personnes en situation de handicap 71 Les actions transversales communes aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap Aider les jeunes à construire leur avenir 73 La scolarité 77 Les actions en faveur de la jeunesse Organiser les transports 82 Les transports scolaires 84 Les transports routiers interurbains de voyageurs Diversifier l offre culturelle 85 La conservation et la mise en valeur du patrimoine 87 Les expositions et propositions culturelles des sites départementaux 90 Le développement culturel du territoire vosgien Soutenir le sport et la vie associative 92 Le sport au service de l animation du territoire 94 Une main tendue vers le monde associatif Contribuer à la sécurité des Vosgiens 95 Le Service Départemental d Incendie et de Secours

3 ÉDITO DU PRÉSIDENT ÉDITO DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES 2 / fut une année importante pour le Conseil général des Vosges car des projets d envergure ont pu être lancés et menés à bien. De plus, le projet d administration permettant de relever les défis de demain est finalisé et mis en œuvre. Et les défis sont nombreux à l heure où l existence des Conseils Généraux est discutée. Il me paraît important de rappeler ici le rôle de cette institution et de ses agents en évoquant les actions entreprises. Le Département des Vosges a été, comme à son habitude, un acteur incontournable du quotidien des Vosgiennes et des Vosgiens. Ainsi le budget voté par les Conseillers généraux a permis de soutenir les 514 communes vosgiennes à hauteur de 17 millions d euros. De même, les travaux de mise aux normes de la RD 166 ont été achevés. Les travaux réalisés permettent notamment de relier Damas et le petit Bettegney par un passage souterrain garantissant la sécurité des automobilistes en leur évitant de traverser la 2x2 voies. Le Conseil général a engagé plus de 6 millions d euros sur cette opération. De plus, le lancement du Plan d Aménagement Numérique permettra, d ici 2017, de résorber en priorité les zones blanches Haut Débit, pour lesquelles il y a une vraie défaillance des opérateurs privés. L objectif de ce plan départemental est de garantir un débit plancher de 3 à 4 Mbit/s à l ensemble des Vosgiens. Enfin, un plan d accès à l emploi destiné à 500 jeunes a été lancé. Cette opération s appuie sur la structure "des Jeunes Prêts A Bosser" lancée en 1996 par le Département et qui a suscité la création de 4700 premiers emplois pour les jeunes de 17 à 25 ans. CAP vers l administration de demain mercis Face aux défis institutionnels et budgétaires, ainsi qu à l évolution des besoins des usagers, l ensemble des collaborateurs du Conseil général des Vosges s est mobilisé pour élaborer un projet d administration, avec comme ambition de proposer des actions permettant d améliorer le fonctionnement de l administration départementale et les services rendus aux Vosgiennes et aux Vosgiens mais aussi de construire l administration de demain. La finalisation de ce projet a indéniablement constitué un temps fort de l année 2013 et clos deux années de travail collectif qui resteront un moment fort dans la vie de l administration et de ses agents. Autant que la démarche conduite, les résultats sont importants à considérer. Ainsi, 44 actions sont mises en œuvre pour améliorer concrètement le fonctionnement de notre administration, ceci dans des domaines comme la qualité de l accueil des usagers, la simplification des procédures administratives, le développement des services en ligne ou la mise en place de nouvelles méthodes de travail pour une administration encore plus efficace. Véritable outil de modernisation, ce projet d administration vise à offrir à l ensemble des usagers vosgiens un service public départemental toujours plus à leur écoute et toujours plus efficace. Résolument tourné vers l avenir, ce projet illustre, à la fois le dynamisme mais aussi la motivation de ses agents. Nous sommes à nous impliquer dans la construction de notre administration. Elle est prête désormais à relever tous les défis de son temps. Voici des exemples concrets de l action du Département. Une action efficace où les agents du Conseil général animés par un réel sens du service public, ont pris toute leur place. Christian PONCELET Ancien Président du Sénat Ancien Ministre Sénateur des Vosges Président du Conseil Général André Arnaise Le Directeur Général des Services

4 L'ORGANIGRAMME DES SERVICES Décembre / 5

5 L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE 6 / 7

6 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE 8 / 9 LA PRÉSIDENCE LE SECRÉTARIAT DU PRÉSIDENT Le secrétariat du Président est la mission principale dévolue à la Direction de la Présidence (DP). Il est chargé de : GÉRER LE COURRIER ARRIVÉ ET RÉSERVÉ la DP réceptionne et traite l ensemble des courriers adressés au Président (enregistrement, répartition, réponse et classement). GÉRER LE PLANNING, LES RENDEZ-VOUS ET LE PROTOCOLE largement sollicité, le Président dispose d un secrétariat chargé de gérer son emploi du temps en liaison avec le Sénat, de l assister lors de diverses audiences, d assurer le suivi du protocole et de gérer les crédits affectés à l achat de fournitures pour les relations publiques. PRÉPARER LES DOSSIERS ET LES INTERVENTIONS afin d assister le Président dans ses interventions et ses déplacements divers, la DP rédige si besoin des discours rapports - synthèses et assure le classement de divers documents concernant les grands thèmes de la vie départementale, régionale et nationale. TRAITER LES DEMANDES DE SECOURS EXCEPTIONNELS en relation avec les Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale, la DP instruit et gère des aides destinées aux Vosgiens rencontrant des difficultés financières. Ces prestations sont réservées en priorité aux personnes ne disposant d aucune ressource et lorsqu aucun autre dispositif ne peut être sollicité (82 aides accordées pour un total de ). TRAITER LES DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D ANCIENS COMBATTANTS souhaitant s associer aux diverses actions présentant un intérêt certain avec le souvenir et le devoir de mémoire, la DP gère les subventions attribuées aux associations d anciens combattants et victimes de guerre pour soutenir, en priorité, les actions menées sur le territoire départemental (6 dossiers subventionnés pour une dépense totale de ). MANAGER LE PÔLE CHAUFFEURS ET LE SECRÉTARIAT DES GROUPES D ÉLUS deux assistantes, l une assurant le secrétariat des élus du Groupe Pour les Vosges et du Groupe des Réformateurs, et l autre affectée au Groupe des élus REpublicains et Socialistes ainsi qu aux élus de l Union Départementale des Socialistes et Républicains, accompagnent les Conseillers généraux dans leurs diverses tâches administratives.

7 10 / 11 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE LE FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE La Mission Questure et Assemblée a assuré différentes missions : LA PRÉPARATION ET LE SUIVI DES SÉANCES DE TRAVAIL DE L ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE Préparation matérielle et administrative des séances du Conseil général, des réunions préparatoires et de la Commission permanente. Participation aux réunions. Notes, secrétariat et enregistrement des séances plénières et des réunions spéciales. Correction, relecture et édition des procès-verbaux des séances. Rédaction, mise à la signature, au contrôle de la légalité et diffusion des délibérations de la Commission Permanente (CP) et du Conseil général. 809 délibérations ont été rédigées (712 pour la Commission permanente et 97 pour les réunions de l Assemblée départementale). LA RÉALISATION DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉPARTEMENT Après avoir recueilli les divers documents auprès des services du Conseil général, la tâche consiste à élaborer le sommaire et préparer la maquette pour la reprographie, le recueil étant réalisé en interne. LA GESTION DES DOSSIERS DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET LE VERSEMENT DE LEURS INDEMNITÉS La Mission Questure et Assemblée calcule et verse les indemnités liées au mandat, les frais de déplacement dus aux Conseillers généraux, réalise le calcul des impôts (avec le principe de la retenue à la source pour la plupart). De nouveaux textes relatifs au versement de nouvelles cotisations sociales de la part des élus et de la collectivité sont également entrés en vigueur. LES RELATIONS AVEC DES ORGANISMES EXTÉRIEURS L Assemblée des Départements de France : suivi de l information donnée par cette association. L Amicale des Conseillers Généraux de Lorraine (ACGL) : la Mission Questure et Assemblée a participé à plusieurs réunions organisées au cours de l année : L es réunions du comité dans les Vosges et en Meurthe-et-Moselle. L assemblée générale en Moselle. Le comité voyages. La Commission Interdépartementale des Conseils généraux de Lorraine (CICG) : la Mission Questure et Assemblée est chargée de faire le lien, selon les thématiques développées, entre les services du Département et la CICG pour la participation et les interventions des élus et des techniciens lors des réunions. C est ainsi que cette année, une réunion a été organisée au Conseil général de Meurthe-et-Moselle sur les archives départementales. Les caisses de retraite des élus : la Mission Questure et Assemblée assure le suivi des retraites des élus (versement des cotisations, relevé annuel ) auprès de la mutelle de retraite des élus locaux (CAREL) ou du Fonds de Pension des Elus Locaux (FONPEL), selon le choix des élus. L INFORMATION ET LA FORMATION AUX ÉLUS Depuis plusieurs années, la Mission Questure et Assemblée a développé la formation et l information aux élus. Ainsi, une visite des services du Conseil général a été organisée en lien avec la Mission Communication Interne. Différents sites de l administration ont été présentés aux élus et visités par ceux-ci. Fournir un visuel LA PARTICIPATION À DIFFÉRENTES OPÉRATIONS Le marché relatif au logiciel des délibérations La Mission Questure et Assemblée a engagé avec la Direction de l'informatique et des Réseaux (DIR) une réflexion sur le futur marché du logiciel des délibérations. Plusieurs réunions ont eu lieu afin d établir un état de l existant et les nécessaires adaptations liées à l évolution tant de l organisation de l administration que de la législation, notamment en prévision du renouvellement de l assemblée en Des échanges ont eu lieu avec le Service de l Assemblée du Conseil général de Meurthe-et-Moselle. La participation au groupe mutualisation avec les 4 départements lorrains et la Région lorraine Une réunion s est tenue à Metz le 4 décembre concernant le logiciel des délibérations. L accompagnement des élus à la 1 ère Convention des Départements de France à Lille du 10 au 12 octobre La Mission Questure et Assemblée a été chargée de l organisation du voyage des élus à Lille (inscription, transport, hébergement, participation aux conférences).

8 12 / 13 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE LES MOYENS FINANCIERS Tout en assurant l intégralité de ses dépenses de fonctionnement obligatoires (social, routes et patrimoine, collèges, Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), transports scolaires ) le Département a démontré qu il avait encore la capacité de maîtriser ses dépenses (+ 1,8 % par rapport à 2012) : Taux de réalisation des investissements : 93,1 % Taux de réalisation du fonctionnement : 95,4 % Exécution globale : 94,8 % Encours de la dette L encours de la dette se situe à , inférieur de par rapport à 2012, marquant une maîtrise stricte de l endettement de la collectivité. D ailleurs, la capacité de désendettement s améliore nettement en s établissant à 3,6 années (si on intègre le fonds de roulement). Fonds de roulement Le fonds de roulement correspond à 9 jours de trésorerie alors que l encours journalier de trésorerie se situe à Exécution budgétaire Le taux d exécution des dépenses a progressé de 2 points et s établit à 94,8 %. CHIFFRE CLÉ Budget exécuté : LES RÉSULTATS FINANCIERS Epargne Elle s élève à près de et finance plus de 65 % des investissements. Cet autofinancement, en hausse de par rapport à 2012, démontre le redressement consolidé des finances départementales. Charge de la dette Le capital remboursé s élève à Les frais financiers représentent moins de L ESSENTIEL DES RECETTES En 2012 et 2013, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 1,9 % marquant un ralentissement de leur progression depuis 2 ans. Les dotations de l Etat (y compris la fiscalité transférée) ne couvrent que 44 % des dépenses de fonctionnement soulignant le retrait de l Etat dans ce cadre. Pour sa part, et grâce à une régulation des dépenses, l emprunt a été limité à et ne représente que 5 % des recettes. L ESSENTIEL DES DÉPENSES Dépenses d aide sociale Les dispositifs relatifs aux aides du secteur social concentrent l essentiel des postes de croissance des dépenses. Elles s élèvent à , soit de plus qu en Les dépenses sociales sensibles augmentent quant à elles de (+ 4,5 %). Elles concernent : le Revenu de Solidarité Active (rsa), l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l hébergement des enfants, les allocations pour les familles en difficulté, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), le Fonds départemental d Aide aux Jeunes (FAJ) et l hébergement des personnes âgées. Frais internes Ressources Humaines : Organisation : Les frais de personnel et les dépenses d organisation ont légèrement progressé (+ 0,8 %) avec une nouvelle baisse des dépenses d intendance et la gestion rigoureuse des ressources humaines, même si plusieurs mesures à destination des plus bas salaires ont engendré une augmentation du poste ressources humaines. Au total, la croissance des dépenses de fonctionnement a ainsi été limitée à 2,2 %, inférieure en valeur, à l augmentation des recettes de fonctionnement. Travaux et subventions Travaux : Subventions : Tout en souhaitant limiter son endettement, le Département a pu consacrer un quart des dépenses totales du budget aux nouveaux investissements avec un maintien à un niveau élevé des subventions d équipement.

9 14 / 15 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE LES RESSOURCES L'APPUI JURIDIQUE AUX SERVICES ET LES ASSURANCES La Mission Affaires Juridiques répond aux problèmes juridiques que rencontrent tant les élus que les Directions, suit des procédures judiciaires, représente le Département lors des audiences devant les différentes juridictions et suit, au niveau administratif, les contrats d assurances et gestion des sinistres. CHIFFRES CLÉS 192 consultations traitées. 93 contentieux en cours m² de bâtiments assurés. L équilibre financier trouvé sur les contrats d assurances déficitaires. La mission a pour objectifs de répondre aux questions posées dans les meilleurs délais et de réduire la sinistralité par des actions d information. Si la sinistralité reste stable, il est évident qu un événement exceptionnel puisse impliquer des hausses de primes importantes. Les consultations juridiques sont quant à elles en augmentation. LE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS Mise en place d une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics Cette mutualisation permet à la fois de garantir une meilleure visibilité des marchés du Département et de faciliter l accès aux opérateurs économiques qui pourront retrouver à terme l ensemble des marchés publics lorrains sur une plateforme unique. Refonte de la démarche qualité qui couvre maintenant l ensemble des activités du service Dans un souci d efficacité et de performance, l ensemble de la procédure a été revu et associé à des indicateurs opérationnels et ambitieux permettant de concilier au mieux sécurité juridique et efficience des procédures. Renforcement des moyens de contrôle et de suivi de la nomenclature interne des fournitures et services Afin de garantir une computation des seuils la plus exhaustive possible dans le suivi de la nomenclature interne des fournitures et des services dont il a la charge, le Service Commande Publique et Achats a étendu son périmètre de contrôle. Le Service Commande Publique et Achats a poursuivi sa mission générale de rédaction et mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics et d assistance juridique aux services. Ainsi, 62 marchés ont été rédigés et lancés et 11 réunions de la Commission d Appel d Offres organisées. L INFORMATIQUE ET LES RÉSEAUX La Direction de l'informatique et des Réseaux (DIR) est une Direction ressources. Les services de la DIR proposent aux usagers et aux agents de la collectivité, un système d information (SI) adapté et performant. Ce SI est constitué de près de postes de travail interconnectés sur un réseau étendu sur l ensemble du département et composé d une soixantaine d applications métier. La DIR s est engagée dans une démarche de modernisation et de service de qualité à l usager. Dans la droite ligne du projet d administration, trois grands axes ont ainsi été développés : La dématérialisation de certaines procédures a permis d augmenter le niveau de service rendu aux directions, mais également, par une révision des modes de fonctionnement, de réaliser des gains fonctionnels et financiers. Ainsi, les services d inscriptions pour les transports scolaires et de paiement pour la carte ZAP sont désormais en ligne et ont fait l objet d une forte adhésion de la part des bénéficiaires. Le projet structurant de Gestion Electronique des Documents (GED), appliqué aux courriers, a également été initié : outil transversal à la collectivité, la GED a pour objectif d apporter la traçabilité et l amélioration des délais de traitement des demandes. Cette opération n aurait pas été possible sans la consolidation des infrastructures techniques formalisée dans un plan pluriannuel d évolution des architectures. La modernisation du SI a été menée grâce aux actions d urbanisation et d homogénéisation des systèmes, de centralisation des bases de données, et d évolution des plates-formes de téléphonie. Enfin, l évolution des pratiques a contribué à améliorer l efficacité et la rentabilité des moyens et applicatifs métier dont disposent les agents de la collectivité. La DIR s est orientée vers une standardisation des processus et une industrialisation des méthodes de gestion de projets, tels que les développements de sites internet, désormais internalisés et réalisés par les équipes de la DIR et de la Direction de l Information, de la Communication et du Marketing. Les processus de support ont été améliorés et la hot line a été réaffirmée comme le point d entrée unique pour tout usager rencontrant des difficultés techniques. De même, la standardisation du poste de travail, la mutualisation des points d impression, la contractualisation avec les services en vue de leur montée en compétence sur les logiciels métier participent à cet objectif de rationalisation.

10 16 / 17 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE LES RESSOURCES LE DIALOGUE SOCIAL ET LES RESSOURCES HUMAINES Dans un contexte budgétaire nécessairement contraint, la Direction du Dialogue Social et des Ressources Humaines (DDSRH) a poursuivi l objectif de conciliation de l efficience et de la rationalisation budgétaire, sans pour autant se départir de sa dimension résolument humaine. A cette fin, elle a utilisé les leviers suivants : LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE ET DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES OBJECTIFS Stabiliser la masse salariale Assurer un suivi efficace des dépenses dans ce domaine au plus près de chaque pôle ACTIVITÉS Elaboration de arrêtés, courriers et 326 notes de service Elaboration et édition de fiches de paye Contrôle et mandatement de états de frais de déplacement 45 départs en retraite PRINCIPALES RÉALISATIONS 619 avancements d échelons et 123 avancements de grades et de cadres d emplois Organisation de sélections professionnelles, réparties en 12 commissions, pour l audition et la nomination en tant que stagiaires de 37 agents non titulaires Instruction des dossiers de 15 apprentis et 19 Emplois Avenir nouvellement arrivés au Conseil général LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION OBJECTIF Mettre en adéquation les besoins de compétences de la collectivité avec celles des agents en poste, par le biais de la formation et de la mobilité interne, et le cas échéant, y répondre par le recrutement d agents extérieurs. ACTIVITÉS candidatures reçues 90 jurys réalisés 192 stagiaires accueillis jours de formation 76 % de l effectif formé au moins une fois dans l année 3,52 jours de formation en moyenne par agent PRINCIPALES RÉALISATIONS Approfondissement de la démarche qualité pour la procédure de recrutement Développement d un réseau de 27 formateurs internes Multiplication des formations collectives : 212 actions réalisées LA PRÉVENTION ET L ACTION SOCIALE OBJECTIFS Prévenir les situations de fragilité et garantir la santé et la sécurité des agents Mener une politique de l action sociale en faveur du personnel départemental rationnelle et efficace ACTIVITÉS 9 réunions d analyse des accidents 7 visites d inspection pour le respect des règles de santé et sécurité au travail visites médicales participants à l action sociale demandes de prestations d action sociale traitées PRINCIPALES RÉALISATIONS Finalisation du document unique sur l évaluation des risques, en lien avec les assistants de prévention et les chefs d établissement Organisation d une journée d information sur le handicap LE DIALOGUE SOCIAL ET LES INSTANCES PARITAIRES OBJECTIF Mener un dialogue constructif avec les syndicats ACTIVITÉS 2 Commissions Administratives Paritaires (CAP) 6 Comités Techniques Paritaires (CTP) PRINCIPALE RÉALISATION Dialogue sur de nombreux sujets lors des instances : l évolution de l organigramme, la résorption de l emploi précaire, l adaptation des règles du temps de travail et d astreinte, le plan Jeunes de la collectivité, le Projet d administration départementale

11 18 / 19 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE LES RESSOURCES L ACCUEIL PHYSIQUE ET TÉLÉPHONIQUE L accueil du public est assuré, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, par une hôtesse qui guide les visiteurs, réceptionne les messages, annonce principalement les rendez-vous du Président et du Directeur Général des Services et organise les visites de l'hôtel du Département. Deux huissiers accueillent les rendez-vous du Président et du Directeur Général des Services, et veillent au bon déroulement des réunions de l Assemblée départementale. Le standard, ouvert de 7h30 à 19h, permet d assurer la liaison entre l administration et l extérieur. LA MISSION COURRIER Elle assure la réception des plis destinés au Conseil général, l expédition et la mise sous pli de certains envois en nombre. Les frais postaux du 8, rue de la Préfecture (affranchissements, prestations remise/collecte de courriers et locations de machines à affranchir) ont représenté une somme de En outre, la réalisation de 64 contrats préférentiels a permis de réaliser une économie de sur les frais d affranchissement. LA MISSION DOCUMENTATION Elle assure la gestion budgétaire et documentaire des ouvrages et périodiques du Conseil général. Elle sélectionne et diffuse les informations relatives aux compétences départementales à toutes les Directions. Elle répond aux demandes ponctuelles des utilisateurs. Budget : pour les achats d'ouvrages et les abonnements CHIFFRES CLÉS Environ 50 périodiques traités par mois. Plus de 500 articles et 300 documents transmis aux Services. Environ 230 titres différents de périodiques disponibles au sein du Conseil général. LE SERVICE INTÉRIEUR DESCRIPTION DES MISSIONS Intégré à la Direction de l Assemblée et de la Logistique, le Service Intérieur est un service ressource qui se compose de huit agents exerçant des métiers très variés (ex : chef de cuisine, lingère, gestionnaire de fournitures, assistant administratif et comptable ). Compte tenu de sa double mission, il est constitué de deux pôles : le Pôle Réceptions et le Pôle Fournitures. Le Service Intérieur exerce deux missions distinctes : Planification et organisation des réceptions se déroulant à l Hôtel du Département Réaliser les demandes de prestations réceptions formulées par le Président, le Directeur Général des Services ou tout autre service de l'administration départementale. Donner une image positive du Conseil général à travers la mission et les espaces d'accueil. Gérer toutes les dépenses liées aux réceptions : alimentation, restauration, frais de représentation et d habillement. Achat et gestion des fournitures de bureau Les fournitures de bureau concernées sont : les petites fournitures, les enveloppes et pochettes postales imprimées et non imprimées, les tampons standards et personnalisables et les consommables d impression pour imprimantes et télécopieurs destinés à l'ensemble des agents de l administration départementale. Remarque : l achat du papier relève de la compétence de la Mission Imprimerie et Audiovisuel et l achat du matériel d impression (imprimantes, télécopieurs et copieurs) de la Direction de l Informatique et des Réseaux. BUDGET PRÉVISIONNEL, BUDGET CONSOMMÉ ET ÉCONOMIES RÉALISÉES Budget prévisionnel En investissement : En fonctionnement : pour le Pôle Réceptions pour le Pôle Fournitures Budget consommé En investissement : 0. En fonctionnement : pour le Pôle Réceptions pour le Pôle Fournitures Economies réalisées L'objectif d économies a été cette année encore atteint dans le cadre du budget : une économie de a été réalisée sur l ensemble des dépenses de fonctionnement du service. ÉVÉNEMENTS MAJEURS Pour le Pôle Réceptions Cérémonie des vœux des corps constitués, cérémonie des vœux du personnel, cérémonie du Mérite sportif, cérémonies de remise des médailles du travail, sessions ordinaires et extraordinaires, réunions de l Assemblée départementale, séminaires de direction, journées professionnelles, journées du personnel, accueil de délégations étrangères, collaboration avec les cuisiniers des collèges Tables dressées pour un déjeuner officiel pour la cérémonie de remise des médailles or et grand or. Pour le Pôle Fournitures Poursuite de l application de la politique d économie en matière d achat de fournitures. CHIFFRES CLÉS Taux de diminution des crédits votés depuis 2009 : pour le Pôle Réceptions : - 21,9 % pour le Pôle Fournitures : - 33,5 %.

12 20 / 21 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE LES RESSOURCES LA MISSION IMPRIMERIE ET L AUDIOVISUEL L IMPRIMERIE L imprimerie traite les différentes demandes pour l ensemble de la collectivité tant dans le domaine de l impression que dans le domaine de la conception, utilisant pour cela les différents logiciels mis à sa disposition. L acquisition d une presse numérique couleurs lui permet d effectuer désormais dans de bonnes conditions les travaux demandés. L activité de l imprimerie est présentée en fonction des modes de fabrication employés et des traitements requis. L AUDIOVISUEL Sa mission consiste en la gestion du parc audiovisuel de la collectivité. Ses activités principales : Assurer la maintenance, la mise en service et le fonctionnement de la salle des délibérations, de la salle Jules-Ferry, du salon Jeanne-d Arc et de l espace Charles-de-Gaulle. Gérer le câblage, l entretien et la réorganisation du réseau TV et vidéo de la collectivité. Mettre en place et gérer les présentations occasionnelles des téléviseurs situés dans les deux halls. Installer, câbler, mettre en service et assurer le fonctionnement du matériel audio et vidéo utilisé lors des manifestations de la collectivité. Assurer le tournage et le montage de films et/ou présentation de diaporamas à la demande des services. Assurer le suivi des marchés de maintenance des différents matériels audiovisuels. Assurer le suivi et les achats des matériels photographiques des différents services de la collectivité. LES MOYENS GÉNÉRAUX Presse numérique couleur Evolution des tirages avec basculement de l impression A4 vers du A3 : Dans le cadre des économies mises en place au sein de la collectivité, le fait d imprimer deux documents A4 sur du A3 ou SRA3 permet de diviser le coût de la copie par deux. Ainsi, il a été réalisé, copies A4 de plus pour une économie de 698. Presse numérique noir et blanc Evolution des tirages : CHIFFRES CLÉS 229 véhicules légers, 22 véhicules utilitaires, 2 camions bibliobus, 4 remorques de transport et 3 tracteurs constituent le parc automobile dont l âge moyen est de 7,6 ans. L entretien global du parc automobile de la collectivité (camions, véhicules légers, utilitaires ) s est élevé à et les frais de carburant à véhicules ont été acquis pour un montant de ont été dépensés pour les prestations espaces verts ont été dépensés pour l entretien ménager de l ensemble des sites du Conseil général. Un marché à bons de commande est utilisé pour les remplacements des agents du Conseil général et les prestations de ménage spécifiques. Le taux horaire est estimé à 15, ont été consacrés aux prestations de gardiennage sur l ensemble des sites. Les dépenses d acquisition de mobilier se sont élevées à commandes de mobilier et d électroménager ont été effectuées. 2 ventes de mobilier réformé ont eu lieu pour un montant de

13 22 / 23 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE L INFORMATION, LA PROMOTION ET LE MARKETING La Direction de l Information, de la Communication et du Marketing (DICOM) comprend 4 entités : La Mission Communication du Territoire La Mission Presse La Mission Communication Interne Le Service Marketing Promotionnel, rattaché également à la Régie Vosges Développement Ces missions et ce service partagent des compétences - dont les conseils aux Directions et Services dans la mise en œuvre de leurs opérations de communication - et des outils communs. Dans cet esprit, une mutualisation des compétences métiers au sein de la Direction et le partage de dossiers transversaux ont été engagés au travers notamment de la création d équipes-projets. Cela s est illustré dans le cadre de la communication en faveur de la filière forêt-bois (plaquette professionnelle, tiré à part avec le groupe EBRA, salons Habitat et Bois et Batimat ), la politique Internet et les éditions LA MISSION COMMUNICATION DU TERRITOIRE Elle a pour principales activités : La valorisation sur le territoire vosgien de l image de la collectivité. L information des Vosgiennes et Vosgiens sur les actions et les réalisations du Conseil général par le biais, notamment du magazine Vivre les Vosges Ensemble, du site internet et d opérations de communication de proximité. Le conseil et le soutien aux Directions et Services sur la mise en œuvre de leurs opérations de communication. LE MULTIMÉDIA Le développement de services en ligne L espace de la Carte ZAP a évolué cette année avec la mise en place d un système de paiement en ligne permettant aux utilisateurs d effectuer leur demande de carte, ainsi que le paiement sur vosges.fr. Sur la période de juin à décembre, visites ont concerné l espace Carte ZAP, soit une moyenne de visites par mois. Parmi celles-ci, 45 % se sont dirigées vers l espace de paiement en ligne. L espace dédié aux transports scolaires lié à l application métier Pégase web s est étendu à l ensemble des établissements du département. 98,5 % des inscriptions ont été réalisés via le site Internet, ce qui représente cartes établies via l outil sur un total de La création de sites évènementiels autour de vosges.fr De l arborescence à la création graphique en passant par la création éditoriale et la mise en page, la Mission Communication du Territoire conçoit une partie des sites annexes de la collectivité. Le site Vosges le plus beau est avenir. Le site web du mérite sportif. En coopération avec la Mission Chine, un site Internet francochinois chine.vosges.fr. Les projets et l accompagnement Mise en place d un groupe projet Stratégie web de la collectivité. Le site tourisme.vosges.fr est le premier projet mené par le groupe : cahier des charges, charte graphique, suivi du projet. Rédaction d une charte éditoriale, d une charte graphique et d une fiche procédure de demande de création de page(s) sur vosges.fr ou de création de sites dédiés. sortir.vosges.fr : afin de pallier l arrêt du Guide des animations distribué avec le magazine Vivre les Vosges Ensemble, la Mission Communication du Territoire a travaillé sur un agenda en ligne, dans lequel on retrouvera les manifestations saisies dans l outil SitLor, utilisé par l ensemble des Offices de Tourisme du département. labo.vosges.fr : faisant suite à la demande du Laboratoire Départemental Vétérinaire et Alimentaire, un site dédié a été engagé. CHIFFRES CLÉS Le site vosges.fr a accueilli visiteurs soit une moyenne de près de visiteurs par jour. L ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS PHARES DE LA COLLECTIVITÉ PAR LA MISE EN PLACE DE PLANS DE COMMUNI- CATION PORTANT SUR : La sortie du magazine départemental Vivre les Vosges Ensemble. L opération Vosges le plus beau est avenir. Le paiement en ligne de la Carte ZAP. L inscription en ligne pour obtenir sa carte de transport scolaire. Les réussites économiques vosgiennes. La présence du Conseil général au Salon Habitat et Bois. La filière bois avec la réalisation du tiré à part en collaboration avec le Groupe EBRA. Le rallye WRC. L application mobile de vosges.fr. Cela a représenté 16 parutions dans Vosges Matin et 1 parution dans le Guide pratique de la Ville d Épinal. Des encarts ont été travaillés et achetés dans les pages blanches et jaunes de l Annuaire papier et web. L ÉDITION La Mission Communication du territoire a participé à la réalisation de nombreux supports publiés par la collectivité dont la brochure Vosges le Département du bois et a édité plusieurs documents parmi lesquels : Le Guide des animations culturelles, festives et sportives dont 3 numéros ont été publiés Le Guide Conseil général mode d emploi réactualisé et réédité Le Pass culture destiné aux nouveaux Vosgiens actualisé et réédité Le magazine trimestriel Vivre les Vosges ensemble qui a été récompensé au niveau national. Un article paru dans le numéro de printemps s est vu décerner le prix du meilleur article publié sur un magazine départemental lors de l Assemblée des Départements de France. 15 cartes de vœux sur le thème du bois destinées aux élus et à l Administration ont été conçues en interne. L opération accueil des nouveaux Vosgiens s est poursuivie. CHIFFRES CLÉS prises de vues ont été réalisées par la photographe de la Direction images sont indexées dans la photothèque sur toutes thématiques.

14 24 / 25 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE L INFORMATION, LA PROMOTION ET LE MARKETING LA MISSION PRESSE La Mission Presse entretient les relations entre le Conseil général, ses élus et ses différents services d une part et les médias d autre part (presse écrite, télévision, radios et revues spécialisées, web). Son action s organise autour de 4 grands axes. LA REVUE DE PRESSE La Mission Presse relève dans la presse quotidienne et hebdomadaire les articles concernant les Vosges, les élus vosgiens, les compétences d un Conseil général, la vie économique et sociale du département, les réunions des conseils municipaux LES RELATIONS AVEC LES MÉDIAS La Mission Presse est l interlocutrice directe des journalistes qui sollicitent documents, rendezvous et réactions d élus sur des sujets d actualité ou des actions menées par le Conseil général. Elle organise des conférences de presse et constitue les dossiers qui s y rapportent. Plus de 90 conférences et points presse divers ont été organisés tout au long de l année. La politique d'entretien des routes départementales, l opération Vosges le plus beau est avenir, le Festival Par 4 Chemins ou l inauguration de Damblain ont ainsi été médiatisés. La Mission Presse rédige des communiqués et des dossiers de presse, participe à la rédaction de Vivre les Vosges ensemble, prépare des comptes rendus, répond aux demandes d éditoriaux pour les nombreuses plaquettes éditées lors de manifestations (culturelles, sportives, militaires, etc ) organisées par des associations, écrit des textes destinés à des revues. La Mission Presse a réalisé un dossier de presse général comprenant 88 pages relayant les informations principales répertoriées dans les thématiques suivantes : Economie, Tourisme, Social, Infrastructures et transports, Jeunesse, Culture, Environnement, Sport, portrait des Vosges. Ce dossier est destiné aux journalistes de la PQR (Presse Quotidienne Régionale) et de la PQN (Presse Quotidienne Nationale). Il se présente sous forme de fiches individualisées pouvant ainsi répondre à des demandes spécifiques des journalistes. ÉDITORIALISATION DE VOSGES.FR Le site vosges.fr est éditorialisé depuis le 18 septembre. Six articles composent la une du site qui est actualisé tous les jours (du lundi au vendredi). Ces articles permettent de rendre compte des actions du Conseil général, ils sont aussi relayés via Facebook ou Twitter. En un peu plus de 3 mois près de 90 articles ont été publiés. La une est composée de news (articles d actualité) et d articles magazine (articles froid ). LES RÉUNIONS CANTONALES En liaison avec les différents Services, la Mission Presse réalise les dossiers d information destinés aux maires lors des réunions cantonales. CHIFFRES CLÉS 260 revues de presse quotidiennes et 52 revues hebdomadaires de synthèse réalisées articles collectés dans les journaux locaux, régionaux, nationaux ainsi que dans des revues spécialisées connexions à la revue de presse en ligne. LA MISSION COMMUNICATION INTERNE La Mission Communication Interne est principalement chargée de favoriser la circulation de l information et de créer du lien entre les agents. Elle favorise l accueil et l intégration des nouveaux agents et développe le sentiment d appartenance. LA DIFFUSION DE L INFORMATION La Mission Communication Interne anime l intranet du Conseil général destiné aux agents, pour les informer et leur apporter un meilleur service dans leurs tâches quotidiennes (billets d actualités, de mouvements du personnel, procédures et formulaires, notes de services..). L ACCUEIL DES NOUVEAUX AGENTS La Mission accueille les nouveaux agents et s efforce de favoriser leur intégration. 117 agents ont été accueillis au Conseil général. L organisation du Conseil général leur a été présentée. 4 visites des Services ont également été organisées pour permettre aux nouveaux agents de découvrir leur administration et les missions des différentes Directions. UNE ACTION DE PROXIMITÉ La Mission Communication Interne, en collaboration avec la Direction de l Organisation, du Conseil, de la Prospective et de l Evaluation (DOCPE) et le Service Intérieur, a organisé des journées de rencontres destinées à présenter le Projet d administration à l ensemble des agents de la collectivité. Une exposition ludique, interactive et attractive, sur un ton décalé leur a été proposée. L ACCOMPAGNEMENT DES DIRECTIONS DANS LEURS ACTIONS DE COMMUNICATION La Mission Communication Interne réalise des documents de communication pour les Services et les conseille dans leur démarche de communication interne. CHIFFRES CLÉS 117 nouveaux agents accueillis 64 % des agents ont participé aux journées du personnel LE SERVICE MARKETING PROMOTIONNEL Dans le cadre de ses missions de promotion du territoire, le Service s est attaché à déployer des actions de promotion autour de 9 filières touristiques et économiques. Ces filières sont travaillées en étroite collaboration avec la Direction du Développement des Activités Economiques (DDAE), et sous le signe de la marque Je Vois la Vie en Vosges. LA FILIÈRE BOIS En accompagnement à des expositions en Salons professionnels (BATIMAT à Villepinte, regroupement de 9 entreprises et partenaires vosgiens) et grand public (Habitat et Bois à Épinal), un plan média conséquent a été développé dans la presse nationale spécialisée, sous forme notamment de publireportages. Une plaquette professionnelle présentant tous les aspects et débouchés et la filière, un tiré à part de 12 pages édité à exemplaires et diffusé sur tout le Grand Est ont été également réalisés.

15 26 / 27 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE L INFORMATION, LA PROMOTION ET LE MARKETING LES PARCS D ACTIVITÉS CAP VOSGES ET LES OFFRES ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE A l occasion de l inauguration de la zone de Damblain, des actions spécifiques ont été mises en œuvre à destination des investisseurs potentiels : annonces publicitaires en presse spécialisée et économique, campagne d affichage en milieu urbain sur les villes de Colmar et Strasbourg, réalisation et diffusion de la plaquette professionnelle CAP VOSGES / DAMBLAIN, traduction du livret d accueil Les Vosges mode d'emploi spécial investisseurs édité avec la Chambre de Commerce et d'industrie. Le Service Marketing a également organisé la participation à des Salons professionnels (Osez l entreprise, APEC, PROVEMPLOI, CREA) des chargés de mission de la DDAE. Enfin, tout au long de l année un partenariat avec le quotidien Vosges Matin a permis de communiquer sur les entreprises vosgiennes. LA FILIÈRE ART ET LUXE Un partenariat promotionnel a été conclu avec le Pôle Lorrain de l Ameublement et du Bois dans le cadre de l exposition Etat de siège. LE RÉSEAU AMBASSADEURS DES VOSGES Le Service a animé aux côtés de la DDAE 6 groupes de travail destinés aux chefs d entreprises vosgiennes membres du réseau sur les thèmes suivants : Modèle original de réindustrialisation. Mobilité : les applications smartphone et tablette pour l entreprise. Comment renforcer les échanges inter-départements. Les démarches à l export pour les entreprises. Bilan carbone management par l Energie. Tourisme industriel. Il a travaillé également à l organisation des temps forts du réseau et aux rencontres à l occasion de manifestations portant les couleurs du territoire. Enfin, il a participé à la refonte du réseau par la diffusion d une nouvelle charte et d un règlement intérieur. LA DESTINATION TOURISTIQUE VOSGES L année a été marquée par le lancement du nouveau site internet fruit d un travail collaboratif entre les Services de la DICOM et la Direction de l Informatique et des Réseaux (DIR). Comme chaque année, une présence vosgienne aux salons touristiques se déroulant sur les zones émettrices de clientèles a été organisée. En matière de relations presse, 35 journalistes ont été accueillis en reportage, le Service a participé aux rencontres presse du Forum Deptour, et envoyé des lettres d informations électroniques à un fichier de journalistes qualifiés. Un plan média sous la forme d annonces publicitaires dans la presse touristique a été mis en place en complément de la réalisation et la diffusion d éditions : guide pratique loisirs et activités, brochures des hôtels, des campings, des hébergements de groupe et des aires de camping-cars. Le partenariat engagé par le Service de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (SJSVA) avec la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) lors du Championnat du Monde des Rallyes a garanti une belle visibilité des marques territoriales Je Vois la Vie en Vosges et FORê L Effet Vosges. Par ailleurs, le service a diffusé deux newsletters destinées à tous les professionnels du territoire Vosges Informations Tourisme, et participé, dans le cadre du Schéma Départemental de Développement Touristique 2014 / 2017 au lancement de l étude Etat des lieux de la commercialisation. LA DESTINATION TOURISTIQUE MASSIF DES VOSGES En appui des actions conventionnées et conduites en partenariat avec le comité de promotion du Massif des Vosges, le Service marketing a participé à la promotion de la zone montagne lors des salons touristiques Destination Nature à Paris (tourisme de randonnée) et Salon International du Tourisme et des Voyages à Colmar (tourisme hivernal). En plus du travail sur les éditions thématiques, 6 films touristiques promouvant la destination ont été tournés : randonnée et itinérances, nature et terroir, bien être, loisirs été et hiver, sites emblématiques et film générique. LA DESTINATION TOURISTIQUE VOSGES-LORRAINE Dans le cadre des actions conventionnées et conduites en partenariat avec le Comité Régional du Tourisme de Lorraine, le Service, via une adhésion à la campagne de communication Chez Lorraine a déployé différents outils de promotion, tout en participant activement à différents groupes de travail : Club Presse, Club Lor Tour, Club Echappées Belles et Club Tourisme Affaires. LE TOURISME DE MÉMOIRE Dans la perspective de la commémoration de la Grande Guerre, une présence vosgienne a été organisée sur le salon World Travel Market à Londres. Des produits packagés ont été conçus et publiés en lien avec les Offices de Tourisme des Lacs au Donon, du Pays des Abbayes, de Saint-Dié-des-Vosges, l Office Départemental des Centres de Vacances et de Loisirs, les Accompagnateurs de montagne, et l agence de voyages Destination Haute Alsace. LA MARQUE FORÊ L EFFET VOSGES Il s agit de conforter la marque créée en 2012, propriété du Conseil général, et d accompagner sa mise en marché. Un programme d actions spécifiques a été mis en œuvre : plan média sous la forme d annonces publicitaires, jeu concours initié avec Vosges Matin, montage de produits touristiques packagés, organisation de voyages de découverte pour les agences de voyage, valorisation de la marque lors d événementiels du territoire (vœux du personnel, biennale de la montagne, journées du bon goût, Open 88).

16 28 / 29 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE L OPTIMISATION DE L ORGANISATION La Direction de l Organisation, du Conseil, de la Prospective et de l Evaluation (DOCPE) a pour principale finalité de faciliter la prise de décision et d accompagner l organisation dans les changements actuels ou à venir via, notamment, le renforcement de la prospective, de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de la qualité ou du conseil en gestion. Cette Direction est organisée autour de trois grandes missions : Organisation et compétences Conseil en gestion et qualité Prospective et évaluation L ORGANISATION ET LES COMPÉTENCES CONSEIL EN ORGANISATION Dans le cadre de la modernisation de la collectivité, la DOCPE propose aux Directions des études ou conseils en organisation et accompagne la Direction Générale des Services (DGS) dans la mise en œuvre des évolutions organisationnelles. La Direction a ainsi apporté son appui dans le cadre de la refonte de l organigramme des deux pôles opérationnels : le Pôle Développement des Solidarités (PDS) et le Pôle Développement du Territoire (PDT). Parallèlement, dans le contexte de contraintes budgétaires actuel et dans un objectif d optimisation de la masse salariale, des études sont réalisées à l occasion de chaque vacance de poste. Afin de favoriser la transparence, la Direction a également développé la communication autour des évolutions organisationnelles. Celle-ci se formalise, notamment, par la publication de billets intranet ou courriels d information à destination de l ensemble des agents. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d appui au management, la DOCPE joue un rôle de coordination au nom du Directeur Général des Services pour les plans d appui qu il peut mettre en place au sein de certaines équipes en difficulté. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES Afin d assurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences efficace et pragmatique, la Direction assure le suivi de la cartographie des compétences, l animation de la politique métiers et le développement de la valorisation des compétences. Cartographie des compétences et prospective Un important travail de mise à jour des fiches de postes et de mise en cohérence des intitulés de poste a été effectué, notamment à la suite des évolutions d organigramme au sein du PDS et du PDT. Des études prospectives sont également réalisées sur les métiers en forte tension ou dans le cadre de projets particuliers, comme par exemple le plan jeunes. Mise en valeur des métiers et journées professionnelles Des journées professionnelles, réunissant tous les agents de la collectivité exerçant le même métier, sont organisées régulièrement. Elles permettent aux professionnels de mener une réflexion sur leur métier, de le mettre en valeur et de partager leurs expériences professionnelles. Sept journées professionnelles ont ainsi été mises en place réunissant 463 agents au total exerçant les métiers suivants : Agents du bâtiment. G estionnaires-instructeurs. Métiers de la puériculture. Chargés de direction des Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale (MSVS). D élégués de l aide sociale à l enfance. A gents d exploitation des routes. Médecins. 96,80 % des agents se sont déclarés satisfaits voire très satisfaits de leur participation à une journée professionnelle. D autre part, des communications spécifiques sur les métiers ont été réalisées, à destination des Vosgiens d une part, dans le magazine Vivre les Vosges Ensemble et, à destination des agents, d autre part, lors des journées du personnel. Mutualisation et valorisation des compétences Afin de répondre aux objectifs de reconnaissance et de valorisation des compétences des agents et d une gestion plus fluide des pics d activités, la DOCPE anime le dispositif de mutualisation des compétences. Onze agents ont ainsi participé à une opération de mutualisation de compétences pour venir en renfort de certains services ou participer à des opérations ponctuelles, comme par exemple, les journées européennes du patrimoine. MOBILITÉ ET ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL La DOCPE propose à l ensemble des agents de la collectivité un accompagnement professionnel adapté à chaque situation : aide à la mobilité interne ou externe, accompagnement à la reprise d activités après une absence longue, ou bien encore dans le cadre d un reclassement professionnel. Pour ce faire, plusieurs dispositifs sont mis à la disposition des agents tels que des échanges de poste, la mise en place de stages découverte, l aide à l élaboration du CV et de la lettre de motivation, le coaching entretien de recrutement, etc. Ce sont en tout 130 agents qui ont pu bénéficier d un accompagnement professionnel donnant lieu à 315 entretiens au total. Afin de dynamiser la mobilité interne des agents et dans le cadre du projet d administration, deux bourses aux postes ont été organisées. Il s agit d un dispositif innovant, totalement dématérialisé, qui fonctionne en temps réel et qui garantit une transparence totale. Il a été mis en place à l occasion de la refonte de l organigramme du PDS et de la création de l Agence Technique Départementale et a donné lieu au mouvement de 15 agents. Parallèlement, la Direction assure une information mensuelle sur intranet concernant les mouvements du personnel (départs à la retraite, mutations, mobilités, etc).

17 30 / 31 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE L OPTIMISATION DE L ORGANISATION PROCÉDURES TRANSVERSALES ET RÈGLES COMMUNES Afin de clarifier les procédures de travail de la collectivité, le site intranet nos règles communes, qui héberge l ensemble des référentiels communs tels que des modèles de procédures ou des fiches techniques, est enrichi et mis à jour régulièrement. Ce site recense 290 outils et plus de 400 visiteurs chaque mois. Dans le cadre du projet d administration, un travail de clarification des rubriques a été réalisé afin de faciliter la navigation. LE CONSEIL EN GESTION ET LA QUALITÉ CONSEIL EN GESTION La mission de conseil en gestion vise à développer et optimiser les outils de pilotage, que ce soit pour la DGS ou l ensemble des autres Directions de la collectivité. Elle consiste en l actualisation du tableau de bord de la DGS mais également en la dispense de conseils divers auprès des Services pour le suivi de leurs activités. Cette mission de conseil a d ailleurs été approfondie par la mise en place de formations initiation à la construction d un tableau de bord à destination de l ensemble des cadres de la collectivité et le développement d outils de suivi d activités à destination des Services. ANIMATION DE LA POLITIQUE QUALITÉ La DOCPE assure également la fonction de coordination et d animation de la politique qualité du Conseil général. Dans le cadre du projet d administration, l importance de la qualité de l accueil des usagers a été mise en exergue. Ainsi, le périmètre de la démarche qualité a été étendu avec un nouveau référentiel interne. Six sites pilotes ont été choisis pour mettre en œuvre la charte accueil. Parallèlement, la Direction a assuré le pilotage du système qualité selon le référentiel ISO pour les activités relatives à la gestion des ressources humaines, à la disponibilité du système d information, à la maintenance des équipements, à la gestion du nettoyage des locaux et à la gestion des marchés publics et achats. LA PROSPECTIVE ET L ÉVALUATION PROSPECTIVE TERRITORIALE La prospective territoriale vise à anticiper les mutations et les évolutions du territoire. Cette activité de la DOCPE a pour objectif de pouvoir orienter l action du Conseil général en conséquence. Elle se traduit à la fois par la réalisation d une veille statistique, par l édition de documents de synthèse ou d aide à la décision mais surtout par l élaboration d études spécifiques pour le compte des différents services de la collectivité. Dans ce cadre, 72 études ont été réalisées. Cette année a été marquée par l intégration du Système d Informations Géographiques (SIG) qui était antérieurement rattaché au PDT. PROJET D ADMINISTRATION Engagé en 2011, le projet d administration a été finalisé cette année. Pilotée par le Directeur Général des Services et coordonnée par la DOCPE, cette importante démarche vise à construire collectivement l administration de demain et à améliorer son fonctionnement au quotidien, ceci au service des Vosgiennes et des Vosgiens. 35 chefs de projets et plus de 150 agents se sont mobilisés pour réfléchir à la mise en œuvre des actions d amélioration proposées par les agents. Ce sont ainsi 44 actions qui permettront d améliorer concrètement le fonctionnement de l administration, ceci dans des domaines comme la qualité de l accueil des usagers, la simplification des procédures administratives, le développement des services en ligne ou la mise en place de nouvelles méthodes de travail pour une administration encore plus efficace. La mise en œuvre de ce projet a également permis de tracer le trait d union entre les différents collaborateurs du Conseil général, quels que soient leur métier, fonction et grade, et d affirmer une culture, une identité ainsi que des valeurs communes. La démarche a, en outre, été l occasion d impulser une dynamique collective à l échelle de toute la collectivité mais aussi un moyen très concret de développer de la transversalité. La finalisation de cette démarche et la présentation de ses résultats à l ensemble des collaborateurs du Conseil général se sont concrétisées par trois journées d information en novembre. 84,30 % des participants ont jugé que les animations et informations, mises en place lors de ces journées, leur ont permis d adhérer et de porter le projet d administration. DÉMARCHE DE CONCERTATION AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL ET LES CONSEILS GÉNÉRAUX DE LORRAINE Initiée en mars 2012, cette démarche répond à la volonté des Présidents du Conseil régional et des quatre Conseils généraux de Lorraine de travailler conjointement dans dix grands domaines avec comme objectif de rapprocher les politiques menées et l action des différentes administrations. Cette démarche s inscrit en outre, dans la volonté de se préparer aux changements institutionnels à venir liés aujourd hui à l acte III de la décentralisation. La DOCPE assure ainsi, au niveau de la collectivité, la coordination de cette démarche de rapprochement entre le Conseil régional et les Conseils généraux de Lorraine mais également une veille active sur le projet d acte III de la décentralisation. ÉVALUATION DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES La DOCPE assure l évaluation des politiques départementales en vue d apprécier l efficacité de nos actions et leur impact sur les usagers. L évaluation est : Un outil pour mesurer les résultats et l utilité de nos actions. Un outil pour faire évoluer nos actions et les rendre plus efficaces. Un outil d aide à la décision. Un outil pour rendre compte de nos actions. SÉMINAIRES DE DIRECTION Afin de garantir la transversalité et de mener à bien des réflexions de fond sur les grands enjeux touchant à l avenir de la collectivité, le Directeur Général des Services, avec l appui de la DOCPE, a mis en place quatre séminaires de direction.

18 32 / 33 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCUEILLIR ET FAVORISER L'IMPLANTATION DANS LES VOSGES LA POLITIQUE ROUTIÈRE DU DÉPARTEMENT CONSOMMATION DES CRÉDITS : % LE DÉSENCLAVEMENT DES VOSGES La politique de désenclavement est actuellement structurée autour de 3 grandes opérations : Le Service Routes est chargé de l application de la politique routière départementale visant d une part à l amélioration permanente des infrastructures routières et au maintien de la qualité et de la performance du réseau, et d autre part, à la gestion du domaine public routier. Cette politique se décline en 2 axes : Le désenclavement des Vosges La qualité et la performance du réseau routier Les crédits consommés s élèvent à : : pour les routes pour la vélo-route, section Chaumousey Girancourt de subvention pour des infrastructures nationales (Route Nationale 57) Investissement grosses réparations (renouvellement des couches de roulement, des équipements et réparation des ouvrages d'art) Investissement chantiers ordinaires Investissement Le désenclavement routier Grands chantiers Maîtrise d'œuvre Véloroute Subvention versée à l'etat pour les Infrastrutures du réseau national Fonctionnement Entretien hors Viabilité Hivernale (VH) et activité du Parc Départemental Fonctionnement - VH hors sel 18 % 10 % 2,5 % 5,5 % 6 % 5 % ROUTE DÉPARTEMENTALE (RD) 43 D ACCÈS AU DOMAINE SKIABLE DE FRÈRE JOSEPH À VENTRON Cette opération relève d un enjeu touristique et consiste en la création d une nouvelle desserte de la station Frère Joseph à Ventron. L année a été consacrée notamment aux études environnementales nécessaires à l obtention de l autorisation de démarrer les travaux. RD 460 SÉCURISATION ITINÉRAIRE ÉPINAL/DARNEY/ MONTHUREUX A la suite de la réalisation d une étude d itinéraire mettant en évidence les principaux points singuliers de cet itinéraire en matière de sécurité routière, un programme de 13 opérations ponctuelles a été élaboré. L année a été l occasion de mettre à l étude 3 d entre elles. LA LIAISON ÉPINAL/SERCŒUR La volonté de relier les bassins de vie d Épinal, Rambervillers et Saint- Dié-des-Vosges par un axe moderne répondant à l attente des usagers, avait conduit le Département à s engager dans l étude de cette nouvelle liaison routière d une longueur de 42 km. Les études concernent désormais la section Épinal / Sercoeur et portent principalement sur les mesures compensatoires à mettre en place en raison du classement en zone NATURA LA FIN DE LA MISE AUX NORMES DE LA RD 166 ENTRE ÉPINAL ET DOMPAIRE. Cette dernière tranche de travaux, d une longueur de 3 km et estimée à , termine la mise aux normes de cet itinéraire de 20 km à 2 x 2 voies entre Épinal et Dompaire. Les travaux de cette dernière tranche se sont achevés par la réalisation de la voie sud depuis l échangeur de Lamerey jusqu à l échangeur de Hennecourt ainsi que par le raccordement des voies communales entre Damas-et- Bettegney et le hameau du Petit Bettegney. Crédits consommés : La RD 166 terminée. FONDS DE CONCOURS AUX INFRASTRUCTURES NATIONALES Le Département a apporté un concours financier de , aux investissements pour les infrastructures de transports de la compétence de l Etat et notamment : La RN 57 Déviation de Plombières-les-Bains. CHIFFRE CLÉ Fonds de concours à l'etat :

19 34 / 35 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCUEILLIR ET FAVORISER L'IMPLANTATION DANS LES VOSGES LA POLITIQUE ROUTIÈRE DU DÉPARTEMENT LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU RÉSEAU ROUTIER Ce programme couvre les actions visant à moderniser, améliorer et renforcer le réseau routier départemental pour garantir un niveau de service indispensable aux déplacements des usagers et aux besoins de l activité économique sur l ensemble du département. Les actions prioritaires portent essentiellement sur les investissements d aménagement de sécurité, de renouvellement des couches de roulements, l entretien des ouvrages d art et le soutien aux communes dans le cadre de leurs travaux d aménagement des traverses d agglomération. Cette politique se traduit par les programmes d investissement et de fonctionnement suivants : LE PROGRAMME D INVESTISSEMENT L amélioration de la voirie : 5 opérations (photo ci-dessous) Les aménagements de sécurité : 4 opérations Les traverses d agglomérations : 10 opérations L entretien et le renforcement des chaussées : 300 km La réparation des ouvrages d art : 40 ouvrages d art Le Département poursuit sa politique, en consacrant plus de par an pour la réparation des ouvrages d art (1 115 ouvrages d art sur son réseau routier). Crédits consommés : LE PROGRAMME DE GESTION DU DOMAINE ROUTIER L ENTRETIEN ROUTIER Le niveau d entretien courant et d exploitation des km de voirie (fauchage, élagage, curage de fossés, réparation des chaussées et enduits sur les couches de roulements ) participe à la performance et à la qualité du service à l usager. Crédits consommés : LA VIABILITÉ HIVERNALE La volonté de maîtriser les dépenses de viabilité hivernale a conduit le Conseil général à redéfinir les niveaux de service avec comme objectif de limiter la consommation de sel. En hiver, le réseau est sous surveillance 24h/24h. Une cellule opérationnelle, installée dans les locaux du Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS), coordonne les sorties des engins de déneigement sur l ensemble du département, en concertation avec les responsables d interventions des trois Unités Territoriales réparties sur le département. CHIFFRES CLÉS Consommation de sel : T pour l hiver 2013/ T pour l hiver 2012/13 87 équipes dont 39 du Conseil général et 48 pour les privés. LA GESTION DU DOMAINE ROUTIER Il s'agit de l'exercice de la police de la circulation et de la conservation du domaine public routier départemental. Au cours de l année, cette activité a donné lieu à l établissement de : 223 arrêtés de circulation, permanents ou temporaires autorisations de voirie pour interventions sur le domaine public départemental. 169 avis techniques à ErDF/GrDF. 241 instructions de dossiers de certificats d urbanisme ou permis de construire. 39 conventions de Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) avec les communes. 27 dossiers de sinistres pour dégâts au domaine public. 31 avis sur les documents d urbanisme (cartes communales, Plan Local d Urbanisme PLU, Porter à connaissance). 92 avis pour la circulation des convois exceptionnels sur le réseau départemental interventions de déneigement (7 822 pour l hiver 2012/2013)

20 36 / 37 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCUEILLIR ET FAVORISER L'IMPLANTATION DANS LES VOSGES L'AMÉLIORATION PERMANENTE DES INFRASTRUCTURES L AÉROPORT ÉPINAL-MIRECOURT : L année a été consacrée au suivi de la Délégation de Service Public avec la poursuite des vols à destination de la Tunisie et l ouverture d une ligne à destination de Nice. LE DÉVELOPPEMENT ET L'APPORT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES LA MISSION "AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE" (MAN) Elle est chargée d assurer, dans le prolongement des actions déjà engagées par le Conseil général, l organisation et la mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique du Département. Celle-ci vise à généraliser l accessibilité à des services numériques performants, aux habitants et aux professionnels. L intervention volontaire du Conseil général s inscrit dans le cadre de son Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN), élaboré en concertation avec l ensemble des partenaires institutionnels et les opérateurs, puis décliné opérationnellement sur la période , dans le Plan d Aménagement Numérique (PAN) doté de Pour assurer la mise en œuvre du PAN, la MAN a été renforcée au 1 er janvier et rattachée au Pôle Administration Générale. Les missions de la MAN relèvent ainsi des champs de l établissement et de l exploitation de réseaux de communications électroniques et de la téléphonie mobile, pour assurer aux opérateurs des conditions d accueil optimisées, dans la diffusion de leurs services. Elle assure au quotidien la gestion et le maintien du parc d infrastructures numériques départemental. SIG NATURE DE LA CONVENTION AMII (APPEL À MANIFESTATIONS D INTENTIONS D INVESTISSEMENT), UNE PREMIÈRE EN LORRAINE Le Conseil général a pris l initiative de formaliser les intentions d investissements en Très Haut Débit de l opérateur Orange, sur les territoires d Épinal, Golbey et Saint-Dié-des-Vosges, dans une convention de suivi du déploiement, signée le 1 er mars. Les Vosges sont le premier département lorrain et le second département français à avoir conclu une telle convention. RÉVISION DU SDTAN VOSGES ET ÉLABORATION DU DOSSIER FONDS NATIONAL POUR LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE (FSN) Le SDTAN Vosges et le PAN ont été amendés pour s inscrire dans les orientations nationales développées dans le Plan France Très Haut Débit et ainsi faire bénéficier le Département du soutien financier de l Etat au titre du FSN. La version révisée du SDTAN des Vosges a ainsi été adoptée par l Assemblée départementale le 25 novembre et un dossier de soumission au FSN déposé le 5 décembre. ENGAGEMENT OPÉRATIONNEL DU PAN AIDE À L INSTALLATION D ANTENNE DE RÉCEPTION INTERNET PAR SATELLITE Depuis le 1 er septembre, la mesure d aide à l installation d antenne de réception internet par satellite du PAN est accessible suivant les modalités d attribution adoptées par délibération de l Assemblée départementale. Dans le cadre de l engagement des autres mesures du PAN, la MAN a conduit les pré-études techniques et la préparation des dossiers de consultation des entreprises en les articulant avec les prescriptions issues des offres régulées de création de PRM (Point de Raccordement Mutualisé) et d accès aux infrastructures de l opérateur Orange. COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE DE BASSE-SUR-LE- RUPT ET FRAIN Dans le cadre du programme national de résorption des zones blanches, le pylône de Basse-sur-le- Rupt, mis à disposition des opérateurs en octobre 2012, a bénéficié de l activation de leurs services au cours de l année. La MAN a également mis à disposition des opérateurs GSM, le 17 septembre 2013, un pylône supplémentaire loué au gestionnaire TéléDiffusion de France (TDF), pour résorber la zone blanche GSM de Frain. CHIFFRES CLÉS HAUT DÉBIT 92,6 % de la population dispose de plusieurs opérateurs sur ADSL 61,1 % de la population dispose des services triple play sur ADSL (internet, téléphone, télévision en qualité standard) 79,5 % de la population est aujourd hui éligible à une offre à 3-4 Mbit/s (mégabit par seconde) accès téléphoniques sont détenus par l opérateur Orange, dont disposent de services triple-play (télévision, téléphone, internet) diffusés par plusieurs fournisseurs d accès 60 km de fibre optique sont déployés, dont la moitié sur infrastructures existantes La MAN a instruit et renseigné 277 demandes de travaux (Déclarations de projet Travaux (DT) et Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT)) relatives à la préservation des réseaux départementaux TÉLÉPHONIE MOBILE 99,6 % de la population est couverte par une offre 2 G 94,4 % de la population est couverte par une offre 3 G 34 communes sont couvertes par 16 pylônes construits par le Conseil général et 6 loués au gestionnaire Télédiffusion de France (TDF) Dépenses : Construction et mise en service du pylône de Frain : Fonctionnement des équipements numériques du Conseil général : Recettes : Mise à disposition des infrastructures départementales : La MAN a réceptionné 223 demandes d élus, de particuliers et de professionnels. Chacune de ces sollicitations a fait l objet d une instruction personnalisée visant à apporter une réponse adaptée, en relation avec les opérateurs et les partenaires institutionnels. Répartition de la population par niveau de débit : 79,5 % de la population éligible au Haut Débit 20 Mbit/s et plus : 41 % 12 à 20 Mbit/s : 18,7 % 4 à 12 Mbits/s : 19,8 % 0,5 à 3 Mbits/s : 18,1 % * Inéligibles : 2,4 % * * Zones blanches = périmètre d intervention prioritaire du Département