RAPPORT D'ACTIVITÉS. des Services du Conseil général des Vosges

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1 2013 RAPPORT D'ACTIVITÉS des Services du Conseil général des Vosges

2 SOMMAIRE 2 Édito du Président 3 Édito du Directeur Général des Services 4 Organigramme des Services 6 L'Assemblée départementale Mettre en œuvre la politique départementale 8 La présidence L Assemblée départementale 10 Le fonctionnement de l Assemblée 12 Les moyens financiers L administration départementale 14 Les ressources 22 L information, la promotion et le marketing 28 L optimisation de l organisation Bâtir les Vosges de demain Accueillir et favoriser l implantation dans les Vosges 32 La politique routière du Département 36 L amélioration permanente des infrastructures 36 Le développement et l apport des nouvelles technologies Accompagner le développement du territoire 38 La politique d appui aux territoires 41 La préservation d un environnement naturel de qualité 47 L encouragement au dynamisme économique 59 La Mission Europe Offrir des services de qualité à la population Maintenir la solidarité au quotidien 61 L accueil et l information 61 Une organisation de proximité 61 Le poids financier de la solidarité 62 Le personnel mobilisé 63 L enfance et la famille 66 L insertion et le logement 68 Les personnes âgées 70 Les personnes en situation de handicap 71 Les actions transversales communes aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap Aider les jeunes à construire leur avenir 73 La scolarité 77 Les actions en faveur de la jeunesse Organiser les transports 82 Les transports scolaires 84 Les transports routiers interurbains de voyageurs Diversifier l offre culturelle 85 La conservation et la mise en valeur du patrimoine 87 Les expositions et propositions culturelles des sites départementaux 90 Le développement culturel du territoire vosgien Soutenir le sport et la vie associative 92 Le sport au service de l animation du territoire 94 Une main tendue vers le monde associatif Contribuer à la sécurité des Vosgiens 95 Le Service Départemental d Incendie et de Secours

3 ÉDITO DU PRÉSIDENT ÉDITO DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES 2 / fut une année importante pour le Conseil général des Vosges car des projets d envergure ont pu être lancés et menés à bien. De plus, le projet d administration permettant de relever les défis de demain est finalisé et mis en œuvre. Et les défis sont nombreux à l heure où l existence des Conseils Généraux est discutée. Il me paraît important de rappeler ici le rôle de cette institution et de ses agents en évoquant les actions entreprises. Le Département des Vosges a été, comme à son habitude, un acteur incontournable du quotidien des Vosgiennes et des Vosgiens. Ainsi le budget voté par les Conseillers généraux a permis de soutenir les 514 communes vosgiennes à hauteur de 17 millions d euros. De même, les travaux de mise aux normes de la RD 166 ont été achevés. Les travaux réalisés permettent notamment de relier Damas et le petit Bettegney par un passage souterrain garantissant la sécurité des automobilistes en leur évitant de traverser la 2x2 voies. Le Conseil général a engagé plus de 6 millions d euros sur cette opération. De plus, le lancement du Plan d Aménagement Numérique permettra, d ici 2017, de résorber en priorité les zones blanches Haut Débit, pour lesquelles il y a une vraie défaillance des opérateurs privés. L objectif de ce plan départemental est de garantir un débit plancher de 3 à 4 Mbit/s à l ensemble des Vosgiens. Enfin, un plan d accès à l emploi destiné à 500 jeunes a été lancé. Cette opération s appuie sur la structure "des Jeunes Prêts A Bosser" lancée en 1996 par le Département et qui a suscité la création de 4700 premiers emplois pour les jeunes de 17 à 25 ans. CAP vers l administration de demain mercis Face aux défis institutionnels et budgétaires, ainsi qu à l évolution des besoins des usagers, l ensemble des collaborateurs du Conseil général des Vosges s est mobilisé pour élaborer un projet d administration, avec comme ambition de proposer des actions permettant d améliorer le fonctionnement de l administration départementale et les services rendus aux Vosgiennes et aux Vosgiens mais aussi de construire l administration de demain. La finalisation de ce projet a indéniablement constitué un temps fort de l année 2013 et clos deux années de travail collectif qui resteront un moment fort dans la vie de l administration et de ses agents. Autant que la démarche conduite, les résultats sont importants à considérer. Ainsi, 44 actions sont mises en œuvre pour améliorer concrètement le fonctionnement de notre administration, ceci dans des domaines comme la qualité de l accueil des usagers, la simplification des procédures administratives, le développement des services en ligne ou la mise en place de nouvelles méthodes de travail pour une administration encore plus efficace. Véritable outil de modernisation, ce projet d administration vise à offrir à l ensemble des usagers vosgiens un service public départemental toujours plus à leur écoute et toujours plus efficace. Résolument tourné vers l avenir, ce projet illustre, à la fois le dynamisme mais aussi la motivation de ses agents. Nous sommes à nous impliquer dans la construction de notre administration. Elle est prête désormais à relever tous les défis de son temps. Voici des exemples concrets de l action du Département. Une action efficace où les agents du Conseil général animés par un réel sens du service public, ont pris toute leur place. Christian PONCELET Ancien Président du Sénat Ancien Ministre Sénateur des Vosges Président du Conseil Général André Arnaise Le Directeur Général des Services

4 L'ORGANIGRAMME DES SERVICES Décembre / 5

5 L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE 6 / 7

6 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE 8 / 9 LA PRÉSIDENCE LE SECRÉTARIAT DU PRÉSIDENT Le secrétariat du Président est la mission principale dévolue à la Direction de la Présidence (DP). Il est chargé de : GÉRER LE COURRIER ARRIVÉ ET RÉSERVÉ la DP réceptionne et traite l ensemble des courriers adressés au Président (enregistrement, répartition, réponse et classement). GÉRER LE PLANNING, LES RENDEZ-VOUS ET LE PROTOCOLE largement sollicité, le Président dispose d un secrétariat chargé de gérer son emploi du temps en liaison avec le Sénat, de l assister lors de diverses audiences, d assurer le suivi du protocole et de gérer les crédits affectés à l achat de fournitures pour les relations publiques. PRÉPARER LES DOSSIERS ET LES INTERVENTIONS afin d assister le Président dans ses interventions et ses déplacements divers, la DP rédige si besoin des discours rapports - synthèses et assure le classement de divers documents concernant les grands thèmes de la vie départementale, régionale et nationale. TRAITER LES DEMANDES DE SECOURS EXCEPTIONNELS en relation avec les Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale, la DP instruit et gère des aides destinées aux Vosgiens rencontrant des difficultés financières. Ces prestations sont réservées en priorité aux personnes ne disposant d aucune ressource et lorsqu aucun autre dispositif ne peut être sollicité (82 aides accordées pour un total de ). TRAITER LES DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D ANCIENS COMBATTANTS souhaitant s associer aux diverses actions présentant un intérêt certain avec le souvenir et le devoir de mémoire, la DP gère les subventions attribuées aux associations d anciens combattants et victimes de guerre pour soutenir, en priorité, les actions menées sur le territoire départemental (6 dossiers subventionnés pour une dépense totale de ). MANAGER LE PÔLE CHAUFFEURS ET LE SECRÉTARIAT DES GROUPES D ÉLUS deux assistantes, l une assurant le secrétariat des élus du Groupe Pour les Vosges et du Groupe des Réformateurs, et l autre affectée au Groupe des élus REpublicains et Socialistes ainsi qu aux élus de l Union Départementale des Socialistes et Républicains, accompagnent les Conseillers généraux dans leurs diverses tâches administratives.

7 10 / 11 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE LE FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE La Mission Questure et Assemblée a assuré différentes missions : LA PRÉPARATION ET LE SUIVI DES SÉANCES DE TRAVAIL DE L ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE Préparation matérielle et administrative des séances du Conseil général, des réunions préparatoires et de la Commission permanente. Participation aux réunions. Notes, secrétariat et enregistrement des séances plénières et des réunions spéciales. Correction, relecture et édition des procès-verbaux des séances. Rédaction, mise à la signature, au contrôle de la légalité et diffusion des délibérations de la Commission Permanente (CP) et du Conseil général. 809 délibérations ont été rédigées (712 pour la Commission permanente et 97 pour les réunions de l Assemblée départementale). LA RÉALISATION DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉPARTEMENT Après avoir recueilli les divers documents auprès des services du Conseil général, la tâche consiste à élaborer le sommaire et préparer la maquette pour la reprographie, le recueil étant réalisé en interne. LA GESTION DES DOSSIERS DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET LE VERSEMENT DE LEURS INDEMNITÉS La Mission Questure et Assemblée calcule et verse les indemnités liées au mandat, les frais de déplacement dus aux Conseillers généraux, réalise le calcul des impôts (avec le principe de la retenue à la source pour la plupart). De nouveaux textes relatifs au versement de nouvelles cotisations sociales de la part des élus et de la collectivité sont également entrés en vigueur. LES RELATIONS AVEC DES ORGANISMES EXTÉRIEURS L Assemblée des Départements de France : suivi de l information donnée par cette association. L Amicale des Conseillers Généraux de Lorraine (ACGL) : la Mission Questure et Assemblée a participé à plusieurs réunions organisées au cours de l année : L es réunions du comité dans les Vosges et en Meurthe-et-Moselle. L assemblée générale en Moselle. Le comité voyages. La Commission Interdépartementale des Conseils généraux de Lorraine (CICG) : la Mission Questure et Assemblée est chargée de faire le lien, selon les thématiques développées, entre les services du Département et la CICG pour la participation et les interventions des élus et des techniciens lors des réunions. C est ainsi que cette année, une réunion a été organisée au Conseil général de Meurthe-et-Moselle sur les archives départementales. Les caisses de retraite des élus : la Mission Questure et Assemblée assure le suivi des retraites des élus (versement des cotisations, relevé annuel ) auprès de la mutelle de retraite des élus locaux (CAREL) ou du Fonds de Pension des Elus Locaux (FONPEL), selon le choix des élus. L INFORMATION ET LA FORMATION AUX ÉLUS Depuis plusieurs années, la Mission Questure et Assemblée a développé la formation et l information aux élus. Ainsi, une visite des services du Conseil général a été organisée en lien avec la Mission Communication Interne. Différents sites de l administration ont été présentés aux élus et visités par ceux-ci. Fournir un visuel LA PARTICIPATION À DIFFÉRENTES OPÉRATIONS Le marché relatif au logiciel des délibérations La Mission Questure et Assemblée a engagé avec la Direction de l'informatique et des Réseaux (DIR) une réflexion sur le futur marché du logiciel des délibérations. Plusieurs réunions ont eu lieu afin d établir un état de l existant et les nécessaires adaptations liées à l évolution tant de l organisation de l administration que de la législation, notamment en prévision du renouvellement de l assemblée en Des échanges ont eu lieu avec le Service de l Assemblée du Conseil général de Meurthe-et-Moselle. La participation au groupe mutualisation avec les 4 départements lorrains et la Région lorraine Une réunion s est tenue à Metz le 4 décembre concernant le logiciel des délibérations. L accompagnement des élus à la 1 ère Convention des Départements de France à Lille du 10 au 12 octobre La Mission Questure et Assemblée a été chargée de l organisation du voyage des élus à Lille (inscription, transport, hébergement, participation aux conférences).

8 12 / 13 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE LES MOYENS FINANCIERS Tout en assurant l intégralité de ses dépenses de fonctionnement obligatoires (social, routes et patrimoine, collèges, Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), transports scolaires ) le Département a démontré qu il avait encore la capacité de maîtriser ses dépenses (+ 1,8 % par rapport à 2012) : Taux de réalisation des investissements : 93,1 % Taux de réalisation du fonctionnement : 95,4 % Exécution globale : 94,8 % Encours de la dette L encours de la dette se situe à , inférieur de par rapport à 2012, marquant une maîtrise stricte de l endettement de la collectivité. D ailleurs, la capacité de désendettement s améliore nettement en s établissant à 3,6 années (si on intègre le fonds de roulement). Fonds de roulement Le fonds de roulement correspond à 9 jours de trésorerie alors que l encours journalier de trésorerie se situe à Exécution budgétaire Le taux d exécution des dépenses a progressé de 2 points et s établit à 94,8 %. CHIFFRE CLÉ Budget exécuté : LES RÉSULTATS FINANCIERS Epargne Elle s élève à près de et finance plus de 65 % des investissements. Cet autofinancement, en hausse de par rapport à 2012, démontre le redressement consolidé des finances départementales. Charge de la dette Le capital remboursé s élève à Les frais financiers représentent moins de L ESSENTIEL DES RECETTES En 2012 et 2013, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 1,9 % marquant un ralentissement de leur progression depuis 2 ans. Les dotations de l Etat (y compris la fiscalité transférée) ne couvrent que 44 % des dépenses de fonctionnement soulignant le retrait de l Etat dans ce cadre. Pour sa part, et grâce à une régulation des dépenses, l emprunt a été limité à et ne représente que 5 % des recettes. L ESSENTIEL DES DÉPENSES Dépenses d aide sociale Les dispositifs relatifs aux aides du secteur social concentrent l essentiel des postes de croissance des dépenses. Elles s élèvent à , soit de plus qu en Les dépenses sociales sensibles augmentent quant à elles de (+ 4,5 %). Elles concernent : le Revenu de Solidarité Active (rsa), l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l hébergement des enfants, les allocations pour les familles en difficulté, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), le Fonds départemental d Aide aux Jeunes (FAJ) et l hébergement des personnes âgées. Frais internes Ressources Humaines : Organisation : Les frais de personnel et les dépenses d organisation ont légèrement progressé (+ 0,8 %) avec une nouvelle baisse des dépenses d intendance et la gestion rigoureuse des ressources humaines, même si plusieurs mesures à destination des plus bas salaires ont engendré une augmentation du poste ressources humaines. Au total, la croissance des dépenses de fonctionnement a ainsi été limitée à 2,2 %, inférieure en valeur, à l augmentation des recettes de fonctionnement. Travaux et subventions Travaux : Subventions : Tout en souhaitant limiter son endettement, le Département a pu consacrer un quart des dépenses totales du budget aux nouveaux investissements avec un maintien à un niveau élevé des subventions d équipement.

9 14 / 15 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE LES RESSOURCES L'APPUI JURIDIQUE AUX SERVICES ET LES ASSURANCES La Mission Affaires Juridiques répond aux problèmes juridiques que rencontrent tant les élus que les Directions, suit des procédures judiciaires, représente le Département lors des audiences devant les différentes juridictions et suit, au niveau administratif, les contrats d assurances et gestion des sinistres. CHIFFRES CLÉS 192 consultations traitées. 93 contentieux en cours m² de bâtiments assurés. L équilibre financier trouvé sur les contrats d assurances déficitaires. La mission a pour objectifs de répondre aux questions posées dans les meilleurs délais et de réduire la sinistralité par des actions d information. Si la sinistralité reste stable, il est évident qu un événement exceptionnel puisse impliquer des hausses de primes importantes. Les consultations juridiques sont quant à elles en augmentation. LE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS Mise en place d une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics Cette mutualisation permet à la fois de garantir une meilleure visibilité des marchés du Département et de faciliter l accès aux opérateurs économiques qui pourront retrouver à terme l ensemble des marchés publics lorrains sur une plateforme unique. Refonte de la démarche qualité qui couvre maintenant l ensemble des activités du service Dans un souci d efficacité et de performance, l ensemble de la procédure a été revu et associé à des indicateurs opérationnels et ambitieux permettant de concilier au mieux sécurité juridique et efficience des procédures. Renforcement des moyens de contrôle et de suivi de la nomenclature interne des fournitures et services Afin de garantir une computation des seuils la plus exhaustive possible dans le suivi de la nomenclature interne des fournitures et des services dont il a la charge, le Service Commande Publique et Achats a étendu son périmètre de contrôle. Le Service Commande Publique et Achats a poursuivi sa mission générale de rédaction et mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics et d assistance juridique aux services. Ainsi, 62 marchés ont été rédigés et lancés et 11 réunions de la Commission d Appel d Offres organisées. L INFORMATIQUE ET LES RÉSEAUX La Direction de l'informatique et des Réseaux (DIR) est une Direction ressources. Les services de la DIR proposent aux usagers et aux agents de la collectivité, un système d information (SI) adapté et performant. Ce SI est constitué de près de postes de travail interconnectés sur un réseau étendu sur l ensemble du département et composé d une soixantaine d applications métier. La DIR s est engagée dans une démarche de modernisation et de service de qualité à l usager. Dans la droite ligne du projet d administration, trois grands axes ont ainsi été développés : La dématérialisation de certaines procédures a permis d augmenter le niveau de service rendu aux directions, mais également, par une révision des modes de fonctionnement, de réaliser des gains fonctionnels et financiers. Ainsi, les services d inscriptions pour les transports scolaires et de paiement pour la carte ZAP sont désormais en ligne et ont fait l objet d une forte adhésion de la part des bénéficiaires. Le projet structurant de Gestion Electronique des Documents (GED), appliqué aux courriers, a également été initié : outil transversal à la collectivité, la GED a pour objectif d apporter la traçabilité et l amélioration des délais de traitement des demandes. Cette opération n aurait pas été possible sans la consolidation des infrastructures techniques formalisée dans un plan pluriannuel d évolution des architectures. La modernisation du SI a été menée grâce aux actions d urbanisation et d homogénéisation des systèmes, de centralisation des bases de données, et d évolution des plates-formes de téléphonie. Enfin, l évolution des pratiques a contribué à améliorer l efficacité et la rentabilité des moyens et applicatifs métier dont disposent les agents de la collectivité. La DIR s est orientée vers une standardisation des processus et une industrialisation des méthodes de gestion de projets, tels que les développements de sites internet, désormais internalisés et réalisés par les équipes de la DIR et de la Direction de l Information, de la Communication et du Marketing. Les processus de support ont été améliorés et la hot line a été réaffirmée comme le point d entrée unique pour tout usager rencontrant des difficultés techniques. De même, la standardisation du poste de travail, la mutualisation des points d impression, la contractualisation avec les services en vue de leur montée en compétence sur les logiciels métier participent à cet objectif de rationalisation.

10 16 / 17 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE LES RESSOURCES LE DIALOGUE SOCIAL ET LES RESSOURCES HUMAINES Dans un contexte budgétaire nécessairement contraint, la Direction du Dialogue Social et des Ressources Humaines (DDSRH) a poursuivi l objectif de conciliation de l efficience et de la rationalisation budgétaire, sans pour autant se départir de sa dimension résolument humaine. A cette fin, elle a utilisé les leviers suivants : LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE ET DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES OBJECTIFS Stabiliser la masse salariale Assurer un suivi efficace des dépenses dans ce domaine au plus près de chaque pôle ACTIVITÉS Elaboration de arrêtés, courriers et 326 notes de service Elaboration et édition de fiches de paye Contrôle et mandatement de états de frais de déplacement 45 départs en retraite PRINCIPALES RÉALISATIONS 619 avancements d échelons et 123 avancements de grades et de cadres d emplois Organisation de sélections professionnelles, réparties en 12 commissions, pour l audition et la nomination en tant que stagiaires de 37 agents non titulaires Instruction des dossiers de 15 apprentis et 19 Emplois Avenir nouvellement arrivés au Conseil général LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION OBJECTIF Mettre en adéquation les besoins de compétences de la collectivité avec celles des agents en poste, par le biais de la formation et de la mobilité interne, et le cas échéant, y répondre par le recrutement d agents extérieurs. ACTIVITÉS candidatures reçues 90 jurys réalisés 192 stagiaires accueillis jours de formation 76 % de l effectif formé au moins une fois dans l année 3,52 jours de formation en moyenne par agent PRINCIPALES RÉALISATIONS Approfondissement de la démarche qualité pour la procédure de recrutement Développement d un réseau de 27 formateurs internes Multiplication des formations collectives : 212 actions réalisées LA PRÉVENTION ET L ACTION SOCIALE OBJECTIFS Prévenir les situations de fragilité et garantir la santé et la sécurité des agents Mener une politique de l action sociale en faveur du personnel départemental rationnelle et efficace ACTIVITÉS 9 réunions d analyse des accidents 7 visites d inspection pour le respect des règles de santé et sécurité au travail visites médicales participants à l action sociale demandes de prestations d action sociale traitées PRINCIPALES RÉALISATIONS Finalisation du document unique sur l évaluation des risques, en lien avec les assistants de prévention et les chefs d établissement Organisation d une journée d information sur le handicap LE DIALOGUE SOCIAL ET LES INSTANCES PARITAIRES OBJECTIF Mener un dialogue constructif avec les syndicats ACTIVITÉS 2 Commissions Administratives Paritaires (CAP) 6 Comités Techniques Paritaires (CTP) PRINCIPALE RÉALISATION Dialogue sur de nombreux sujets lors des instances : l évolution de l organigramme, la résorption de l emploi précaire, l adaptation des règles du temps de travail et d astreinte, le plan Jeunes de la collectivité, le Projet d administration départementale

11 18 / 19 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE LES RESSOURCES L ACCUEIL PHYSIQUE ET TÉLÉPHONIQUE L accueil du public est assuré, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, par une hôtesse qui guide les visiteurs, réceptionne les messages, annonce principalement les rendez-vous du Président et du Directeur Général des Services et organise les visites de l'hôtel du Département. Deux huissiers accueillent les rendez-vous du Président et du Directeur Général des Services, et veillent au bon déroulement des réunions de l Assemblée départementale. Le standard, ouvert de 7h30 à 19h, permet d assurer la liaison entre l administration et l extérieur. LA MISSION COURRIER Elle assure la réception des plis destinés au Conseil général, l expédition et la mise sous pli de certains envois en nombre. Les frais postaux du 8, rue de la Préfecture (affranchissements, prestations remise/collecte de courriers et locations de machines à affranchir) ont représenté une somme de En outre, la réalisation de 64 contrats préférentiels a permis de réaliser une économie de sur les frais d affranchissement. LA MISSION DOCUMENTATION Elle assure la gestion budgétaire et documentaire des ouvrages et périodiques du Conseil général. Elle sélectionne et diffuse les informations relatives aux compétences départementales à toutes les Directions. Elle répond aux demandes ponctuelles des utilisateurs. Budget : pour les achats d'ouvrages et les abonnements CHIFFRES CLÉS Environ 50 périodiques traités par mois. Plus de 500 articles et 300 documents transmis aux Services. Environ 230 titres différents de périodiques disponibles au sein du Conseil général. LE SERVICE INTÉRIEUR DESCRIPTION DES MISSIONS Intégré à la Direction de l Assemblée et de la Logistique, le Service Intérieur est un service ressource qui se compose de huit agents exerçant des métiers très variés (ex : chef de cuisine, lingère, gestionnaire de fournitures, assistant administratif et comptable ). Compte tenu de sa double mission, il est constitué de deux pôles : le Pôle Réceptions et le Pôle Fournitures. Le Service Intérieur exerce deux missions distinctes : Planification et organisation des réceptions se déroulant à l Hôtel du Département Réaliser les demandes de prestations réceptions formulées par le Président, le Directeur Général des Services ou tout autre service de l'administration départementale. Donner une image positive du Conseil général à travers la mission et les espaces d'accueil. Gérer toutes les dépenses liées aux réceptions : alimentation, restauration, frais de représentation et d habillement. Achat et gestion des fournitures de bureau Les fournitures de bureau concernées sont : les petites fournitures, les enveloppes et pochettes postales imprimées et non imprimées, les tampons standards et personnalisables et les consommables d impression pour imprimantes et télécopieurs destinés à l'ensemble des agents de l administration départementale. Remarque : l achat du papier relève de la compétence de la Mission Imprimerie et Audiovisuel et l achat du matériel d impression (imprimantes, télécopieurs et copieurs) de la Direction de l Informatique et des Réseaux. BUDGET PRÉVISIONNEL, BUDGET CONSOMMÉ ET ÉCONOMIES RÉALISÉES Budget prévisionnel En investissement : En fonctionnement : pour le Pôle Réceptions pour le Pôle Fournitures Budget consommé En investissement : 0. En fonctionnement : pour le Pôle Réceptions pour le Pôle Fournitures Economies réalisées L'objectif d économies a été cette année encore atteint dans le cadre du budget : une économie de a été réalisée sur l ensemble des dépenses de fonctionnement du service. ÉVÉNEMENTS MAJEURS Pour le Pôle Réceptions Cérémonie des vœux des corps constitués, cérémonie des vœux du personnel, cérémonie du Mérite sportif, cérémonies de remise des médailles du travail, sessions ordinaires et extraordinaires, réunions de l Assemblée départementale, séminaires de direction, journées professionnelles, journées du personnel, accueil de délégations étrangères, collaboration avec les cuisiniers des collèges Tables dressées pour un déjeuner officiel pour la cérémonie de remise des médailles or et grand or. Pour le Pôle Fournitures Poursuite de l application de la politique d économie en matière d achat de fournitures. CHIFFRES CLÉS Taux de diminution des crédits votés depuis 2009 : pour le Pôle Réceptions : - 21,9 % pour le Pôle Fournitures : - 33,5 %.

12 20 / 21 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE LES RESSOURCES LA MISSION IMPRIMERIE ET L AUDIOVISUEL L IMPRIMERIE L imprimerie traite les différentes demandes pour l ensemble de la collectivité tant dans le domaine de l impression que dans le domaine de la conception, utilisant pour cela les différents logiciels mis à sa disposition. L acquisition d une presse numérique couleurs lui permet d effectuer désormais dans de bonnes conditions les travaux demandés. L activité de l imprimerie est présentée en fonction des modes de fabrication employés et des traitements requis. L AUDIOVISUEL Sa mission consiste en la gestion du parc audiovisuel de la collectivité. Ses activités principales : Assurer la maintenance, la mise en service et le fonctionnement de la salle des délibérations, de la salle Jules-Ferry, du salon Jeanne-d Arc et de l espace Charles-de-Gaulle. Gérer le câblage, l entretien et la réorganisation du réseau TV et vidéo de la collectivité. Mettre en place et gérer les présentations occasionnelles des téléviseurs situés dans les deux halls. Installer, câbler, mettre en service et assurer le fonctionnement du matériel audio et vidéo utilisé lors des manifestations de la collectivité. Assurer le tournage et le montage de films et/ou présentation de diaporamas à la demande des services. Assurer le suivi des marchés de maintenance des différents matériels audiovisuels. Assurer le suivi et les achats des matériels photographiques des différents services de la collectivité. LES MOYENS GÉNÉRAUX Presse numérique couleur Evolution des tirages avec basculement de l impression A4 vers du A3 : Dans le cadre des économies mises en place au sein de la collectivité, le fait d imprimer deux documents A4 sur du A3 ou SRA3 permet de diviser le coût de la copie par deux. Ainsi, il a été réalisé, copies A4 de plus pour une économie de 698. Presse numérique noir et blanc Evolution des tirages : CHIFFRES CLÉS 229 véhicules légers, 22 véhicules utilitaires, 2 camions bibliobus, 4 remorques de transport et 3 tracteurs constituent le parc automobile dont l âge moyen est de 7,6 ans. L entretien global du parc automobile de la collectivité (camions, véhicules légers, utilitaires ) s est élevé à et les frais de carburant à véhicules ont été acquis pour un montant de ont été dépensés pour les prestations espaces verts ont été dépensés pour l entretien ménager de l ensemble des sites du Conseil général. Un marché à bons de commande est utilisé pour les remplacements des agents du Conseil général et les prestations de ménage spécifiques. Le taux horaire est estimé à 15, ont été consacrés aux prestations de gardiennage sur l ensemble des sites. Les dépenses d acquisition de mobilier se sont élevées à commandes de mobilier et d électroménager ont été effectuées. 2 ventes de mobilier réformé ont eu lieu pour un montant de

13 22 / 23 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE L INFORMATION, LA PROMOTION ET LE MARKETING La Direction de l Information, de la Communication et du Marketing (DICOM) comprend 4 entités : La Mission Communication du Territoire La Mission Presse La Mission Communication Interne Le Service Marketing Promotionnel, rattaché également à la Régie Vosges Développement Ces missions et ce service partagent des compétences - dont les conseils aux Directions et Services dans la mise en œuvre de leurs opérations de communication - et des outils communs. Dans cet esprit, une mutualisation des compétences métiers au sein de la Direction et le partage de dossiers transversaux ont été engagés au travers notamment de la création d équipes-projets. Cela s est illustré dans le cadre de la communication en faveur de la filière forêt-bois (plaquette professionnelle, tiré à part avec le groupe EBRA, salons Habitat et Bois et Batimat ), la politique Internet et les éditions LA MISSION COMMUNICATION DU TERRITOIRE Elle a pour principales activités : La valorisation sur le territoire vosgien de l image de la collectivité. L information des Vosgiennes et Vosgiens sur les actions et les réalisations du Conseil général par le biais, notamment du magazine Vivre les Vosges Ensemble, du site internet et d opérations de communication de proximité. Le conseil et le soutien aux Directions et Services sur la mise en œuvre de leurs opérations de communication. LE MULTIMÉDIA Le développement de services en ligne L espace de la Carte ZAP a évolué cette année avec la mise en place d un système de paiement en ligne permettant aux utilisateurs d effectuer leur demande de carte, ainsi que le paiement sur vosges.fr. Sur la période de juin à décembre, visites ont concerné l espace Carte ZAP, soit une moyenne de visites par mois. Parmi celles-ci, 45 % se sont dirigées vers l espace de paiement en ligne. L espace dédié aux transports scolaires lié à l application métier Pégase web s est étendu à l ensemble des établissements du département. 98,5 % des inscriptions ont été réalisés via le site Internet, ce qui représente cartes établies via l outil sur un total de La création de sites évènementiels autour de vosges.fr De l arborescence à la création graphique en passant par la création éditoriale et la mise en page, la Mission Communication du Territoire conçoit une partie des sites annexes de la collectivité. Le site Vosges le plus beau est avenir. Le site web du mérite sportif. En coopération avec la Mission Chine, un site Internet francochinois chine.vosges.fr. Les projets et l accompagnement Mise en place d un groupe projet Stratégie web de la collectivité. Le site tourisme.vosges.fr est le premier projet mené par le groupe : cahier des charges, charte graphique, suivi du projet. Rédaction d une charte éditoriale, d une charte graphique et d une fiche procédure de demande de création de page(s) sur vosges.fr ou de création de sites dédiés. sortir.vosges.fr : afin de pallier l arrêt du Guide des animations distribué avec le magazine Vivre les Vosges Ensemble, la Mission Communication du Territoire a travaillé sur un agenda en ligne, dans lequel on retrouvera les manifestations saisies dans l outil SitLor, utilisé par l ensemble des Offices de Tourisme du département. labo.vosges.fr : faisant suite à la demande du Laboratoire Départemental Vétérinaire et Alimentaire, un site dédié a été engagé. CHIFFRES CLÉS Le site vosges.fr a accueilli visiteurs soit une moyenne de près de visiteurs par jour. L ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS PHARES DE LA COLLECTIVITÉ PAR LA MISE EN PLACE DE PLANS DE COMMUNI- CATION PORTANT SUR : La sortie du magazine départemental Vivre les Vosges Ensemble. L opération Vosges le plus beau est avenir. Le paiement en ligne de la Carte ZAP. L inscription en ligne pour obtenir sa carte de transport scolaire. Les réussites économiques vosgiennes. La présence du Conseil général au Salon Habitat et Bois. La filière bois avec la réalisation du tiré à part en collaboration avec le Groupe EBRA. Le rallye WRC. L application mobile de vosges.fr. Cela a représenté 16 parutions dans Vosges Matin et 1 parution dans le Guide pratique de la Ville d Épinal. Des encarts ont été travaillés et achetés dans les pages blanches et jaunes de l Annuaire papier et web. L ÉDITION La Mission Communication du territoire a participé à la réalisation de nombreux supports publiés par la collectivité dont la brochure Vosges le Département du bois et a édité plusieurs documents parmi lesquels : Le Guide des animations culturelles, festives et sportives dont 3 numéros ont été publiés Le Guide Conseil général mode d emploi réactualisé et réédité Le Pass culture destiné aux nouveaux Vosgiens actualisé et réédité Le magazine trimestriel Vivre les Vosges ensemble qui a été récompensé au niveau national. Un article paru dans le numéro de printemps s est vu décerner le prix du meilleur article publié sur un magazine départemental lors de l Assemblée des Départements de France. 15 cartes de vœux sur le thème du bois destinées aux élus et à l Administration ont été conçues en interne. L opération accueil des nouveaux Vosgiens s est poursuivie. CHIFFRES CLÉS prises de vues ont été réalisées par la photographe de la Direction images sont indexées dans la photothèque sur toutes thématiques.

14 24 / 25 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE L INFORMATION, LA PROMOTION ET LE MARKETING LA MISSION PRESSE La Mission Presse entretient les relations entre le Conseil général, ses élus et ses différents services d une part et les médias d autre part (presse écrite, télévision, radios et revues spécialisées, web). Son action s organise autour de 4 grands axes. LA REVUE DE PRESSE La Mission Presse relève dans la presse quotidienne et hebdomadaire les articles concernant les Vosges, les élus vosgiens, les compétences d un Conseil général, la vie économique et sociale du département, les réunions des conseils municipaux LES RELATIONS AVEC LES MÉDIAS La Mission Presse est l interlocutrice directe des journalistes qui sollicitent documents, rendezvous et réactions d élus sur des sujets d actualité ou des actions menées par le Conseil général. Elle organise des conférences de presse et constitue les dossiers qui s y rapportent. Plus de 90 conférences et points presse divers ont été organisés tout au long de l année. La politique d'entretien des routes départementales, l opération Vosges le plus beau est avenir, le Festival Par 4 Chemins ou l inauguration de Damblain ont ainsi été médiatisés. La Mission Presse rédige des communiqués et des dossiers de presse, participe à la rédaction de Vivre les Vosges ensemble, prépare des comptes rendus, répond aux demandes d éditoriaux pour les nombreuses plaquettes éditées lors de manifestations (culturelles, sportives, militaires, etc ) organisées par des associations, écrit des textes destinés à des revues. La Mission Presse a réalisé un dossier de presse général comprenant 88 pages relayant les informations principales répertoriées dans les thématiques suivantes : Economie, Tourisme, Social, Infrastructures et transports, Jeunesse, Culture, Environnement, Sport, portrait des Vosges. Ce dossier est destiné aux journalistes de la PQR (Presse Quotidienne Régionale) et de la PQN (Presse Quotidienne Nationale). Il se présente sous forme de fiches individualisées pouvant ainsi répondre à des demandes spécifiques des journalistes. ÉDITORIALISATION DE VOSGES.FR Le site vosges.fr est éditorialisé depuis le 18 septembre. Six articles composent la une du site qui est actualisé tous les jours (du lundi au vendredi). Ces articles permettent de rendre compte des actions du Conseil général, ils sont aussi relayés via Facebook ou Twitter. En un peu plus de 3 mois près de 90 articles ont été publiés. La une est composée de news (articles d actualité) et d articles magazine (articles froid ). LES RÉUNIONS CANTONALES En liaison avec les différents Services, la Mission Presse réalise les dossiers d information destinés aux maires lors des réunions cantonales. CHIFFRES CLÉS 260 revues de presse quotidiennes et 52 revues hebdomadaires de synthèse réalisées articles collectés dans les journaux locaux, régionaux, nationaux ainsi que dans des revues spécialisées connexions à la revue de presse en ligne. LA MISSION COMMUNICATION INTERNE La Mission Communication Interne est principalement chargée de favoriser la circulation de l information et de créer du lien entre les agents. Elle favorise l accueil et l intégration des nouveaux agents et développe le sentiment d appartenance. LA DIFFUSION DE L INFORMATION La Mission Communication Interne anime l intranet du Conseil général destiné aux agents, pour les informer et leur apporter un meilleur service dans leurs tâches quotidiennes (billets d actualités, de mouvements du personnel, procédures et formulaires, notes de services..). L ACCUEIL DES NOUVEAUX AGENTS La Mission accueille les nouveaux agents et s efforce de favoriser leur intégration. 117 agents ont été accueillis au Conseil général. L organisation du Conseil général leur a été présentée. 4 visites des Services ont également été organisées pour permettre aux nouveaux agents de découvrir leur administration et les missions des différentes Directions. UNE ACTION DE PROXIMITÉ La Mission Communication Interne, en collaboration avec la Direction de l Organisation, du Conseil, de la Prospective et de l Evaluation (DOCPE) et le Service Intérieur, a organisé des journées de rencontres destinées à présenter le Projet d administration à l ensemble des agents de la collectivité. Une exposition ludique, interactive et attractive, sur un ton décalé leur a été proposée. L ACCOMPAGNEMENT DES DIRECTIONS DANS LEURS ACTIONS DE COMMUNICATION La Mission Communication Interne réalise des documents de communication pour les Services et les conseille dans leur démarche de communication interne. CHIFFRES CLÉS 117 nouveaux agents accueillis 64 % des agents ont participé aux journées du personnel LE SERVICE MARKETING PROMOTIONNEL Dans le cadre de ses missions de promotion du territoire, le Service s est attaché à déployer des actions de promotion autour de 9 filières touristiques et économiques. Ces filières sont travaillées en étroite collaboration avec la Direction du Développement des Activités Economiques (DDAE), et sous le signe de la marque Je Vois la Vie en Vosges. LA FILIÈRE BOIS En accompagnement à des expositions en Salons professionnels (BATIMAT à Villepinte, regroupement de 9 entreprises et partenaires vosgiens) et grand public (Habitat et Bois à Épinal), un plan média conséquent a été développé dans la presse nationale spécialisée, sous forme notamment de publireportages. Une plaquette professionnelle présentant tous les aspects et débouchés et la filière, un tiré à part de 12 pages édité à exemplaires et diffusé sur tout le Grand Est ont été également réalisés.

15 26 / 27 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE L INFORMATION, LA PROMOTION ET LE MARKETING LES PARCS D ACTIVITÉS CAP VOSGES ET LES OFFRES ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE A l occasion de l inauguration de la zone de Damblain, des actions spécifiques ont été mises en œuvre à destination des investisseurs potentiels : annonces publicitaires en presse spécialisée et économique, campagne d affichage en milieu urbain sur les villes de Colmar et Strasbourg, réalisation et diffusion de la plaquette professionnelle CAP VOSGES / DAMBLAIN, traduction du livret d accueil Les Vosges mode d'emploi spécial investisseurs édité avec la Chambre de Commerce et d'industrie. Le Service Marketing a également organisé la participation à des Salons professionnels (Osez l entreprise, APEC, PROVEMPLOI, CREA) des chargés de mission de la DDAE. Enfin, tout au long de l année un partenariat avec le quotidien Vosges Matin a permis de communiquer sur les entreprises vosgiennes. LA FILIÈRE ART ET LUXE Un partenariat promotionnel a été conclu avec le Pôle Lorrain de l Ameublement et du Bois dans le cadre de l exposition Etat de siège. LE RÉSEAU AMBASSADEURS DES VOSGES Le Service a animé aux côtés de la DDAE 6 groupes de travail destinés aux chefs d entreprises vosgiennes membres du réseau sur les thèmes suivants : Modèle original de réindustrialisation. Mobilité : les applications smartphone et tablette pour l entreprise. Comment renforcer les échanges inter-départements. Les démarches à l export pour les entreprises. Bilan carbone management par l Energie. Tourisme industriel. Il a travaillé également à l organisation des temps forts du réseau et aux rencontres à l occasion de manifestations portant les couleurs du territoire. Enfin, il a participé à la refonte du réseau par la diffusion d une nouvelle charte et d un règlement intérieur. LA DESTINATION TOURISTIQUE VOSGES L année a été marquée par le lancement du nouveau site internet fruit d un travail collaboratif entre les Services de la DICOM et la Direction de l Informatique et des Réseaux (DIR). Comme chaque année, une présence vosgienne aux salons touristiques se déroulant sur les zones émettrices de clientèles a été organisée. En matière de relations presse, 35 journalistes ont été accueillis en reportage, le Service a participé aux rencontres presse du Forum Deptour, et envoyé des lettres d informations électroniques à un fichier de journalistes qualifiés. Un plan média sous la forme d annonces publicitaires dans la presse touristique a été mis en place en complément de la réalisation et la diffusion d éditions : guide pratique loisirs et activités, brochures des hôtels, des campings, des hébergements de groupe et des aires de camping-cars. Le partenariat engagé par le Service de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (SJSVA) avec la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) lors du Championnat du Monde des Rallyes a garanti une belle visibilité des marques territoriales Je Vois la Vie en Vosges et FORê L Effet Vosges. Par ailleurs, le service a diffusé deux newsletters destinées à tous les professionnels du territoire Vosges Informations Tourisme, et participé, dans le cadre du Schéma Départemental de Développement Touristique 2014 / 2017 au lancement de l étude Etat des lieux de la commercialisation. LA DESTINATION TOURISTIQUE MASSIF DES VOSGES En appui des actions conventionnées et conduites en partenariat avec le comité de promotion du Massif des Vosges, le Service marketing a participé à la promotion de la zone montagne lors des salons touristiques Destination Nature à Paris (tourisme de randonnée) et Salon International du Tourisme et des Voyages à Colmar (tourisme hivernal). En plus du travail sur les éditions thématiques, 6 films touristiques promouvant la destination ont été tournés : randonnée et itinérances, nature et terroir, bien être, loisirs été et hiver, sites emblématiques et film générique. LA DESTINATION TOURISTIQUE VOSGES-LORRAINE Dans le cadre des actions conventionnées et conduites en partenariat avec le Comité Régional du Tourisme de Lorraine, le Service, via une adhésion à la campagne de communication Chez Lorraine a déployé différents outils de promotion, tout en participant activement à différents groupes de travail : Club Presse, Club Lor Tour, Club Echappées Belles et Club Tourisme Affaires. LE TOURISME DE MÉMOIRE Dans la perspective de la commémoration de la Grande Guerre, une présence vosgienne a été organisée sur le salon World Travel Market à Londres. Des produits packagés ont été conçus et publiés en lien avec les Offices de Tourisme des Lacs au Donon, du Pays des Abbayes, de Saint-Dié-des-Vosges, l Office Départemental des Centres de Vacances et de Loisirs, les Accompagnateurs de montagne, et l agence de voyages Destination Haute Alsace. LA MARQUE FORÊ L EFFET VOSGES Il s agit de conforter la marque créée en 2012, propriété du Conseil général, et d accompagner sa mise en marché. Un programme d actions spécifiques a été mis en œuvre : plan média sous la forme d annonces publicitaires, jeu concours initié avec Vosges Matin, montage de produits touristiques packagés, organisation de voyages de découverte pour les agences de voyage, valorisation de la marque lors d événementiels du territoire (vœux du personnel, biennale de la montagne, journées du bon goût, Open 88).

16 28 / 29 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE L OPTIMISATION DE L ORGANISATION La Direction de l Organisation, du Conseil, de la Prospective et de l Evaluation (DOCPE) a pour principale finalité de faciliter la prise de décision et d accompagner l organisation dans les changements actuels ou à venir via, notamment, le renforcement de la prospective, de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de la qualité ou du conseil en gestion. Cette Direction est organisée autour de trois grandes missions : Organisation et compétences Conseil en gestion et qualité Prospective et évaluation L ORGANISATION ET LES COMPÉTENCES CONSEIL EN ORGANISATION Dans le cadre de la modernisation de la collectivité, la DOCPE propose aux Directions des études ou conseils en organisation et accompagne la Direction Générale des Services (DGS) dans la mise en œuvre des évolutions organisationnelles. La Direction a ainsi apporté son appui dans le cadre de la refonte de l organigramme des deux pôles opérationnels : le Pôle Développement des Solidarités (PDS) et le Pôle Développement du Territoire (PDT). Parallèlement, dans le contexte de contraintes budgétaires actuel et dans un objectif d optimisation de la masse salariale, des études sont réalisées à l occasion de chaque vacance de poste. Afin de favoriser la transparence, la Direction a également développé la communication autour des évolutions organisationnelles. Celle-ci se formalise, notamment, par la publication de billets intranet ou courriels d information à destination de l ensemble des agents. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d appui au management, la DOCPE joue un rôle de coordination au nom du Directeur Général des Services pour les plans d appui qu il peut mettre en place au sein de certaines équipes en difficulté. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES Afin d assurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences efficace et pragmatique, la Direction assure le suivi de la cartographie des compétences, l animation de la politique métiers et le développement de la valorisation des compétences. Cartographie des compétences et prospective Un important travail de mise à jour des fiches de postes et de mise en cohérence des intitulés de poste a été effectué, notamment à la suite des évolutions d organigramme au sein du PDS et du PDT. Des études prospectives sont également réalisées sur les métiers en forte tension ou dans le cadre de projets particuliers, comme par exemple le plan jeunes. Mise en valeur des métiers et journées professionnelles Des journées professionnelles, réunissant tous les agents de la collectivité exerçant le même métier, sont organisées régulièrement. Elles permettent aux professionnels de mener une réflexion sur leur métier, de le mettre en valeur et de partager leurs expériences professionnelles. Sept journées professionnelles ont ainsi été mises en place réunissant 463 agents au total exerçant les métiers suivants : Agents du bâtiment. G estionnaires-instructeurs. Métiers de la puériculture. Chargés de direction des Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale (MSVS). D élégués de l aide sociale à l enfance. A gents d exploitation des routes. Médecins. 96,80 % des agents se sont déclarés satisfaits voire très satisfaits de leur participation à une journée professionnelle. D autre part, des communications spécifiques sur les métiers ont été réalisées, à destination des Vosgiens d une part, dans le magazine Vivre les Vosges Ensemble et, à destination des agents, d autre part, lors des journées du personnel. Mutualisation et valorisation des compétences Afin de répondre aux objectifs de reconnaissance et de valorisation des compétences des agents et d une gestion plus fluide des pics d activités, la DOCPE anime le dispositif de mutualisation des compétences. Onze agents ont ainsi participé à une opération de mutualisation de compétences pour venir en renfort de certains services ou participer à des opérations ponctuelles, comme par exemple, les journées européennes du patrimoine. MOBILITÉ ET ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL La DOCPE propose à l ensemble des agents de la collectivité un accompagnement professionnel adapté à chaque situation : aide à la mobilité interne ou externe, accompagnement à la reprise d activités après une absence longue, ou bien encore dans le cadre d un reclassement professionnel. Pour ce faire, plusieurs dispositifs sont mis à la disposition des agents tels que des échanges de poste, la mise en place de stages découverte, l aide à l élaboration du CV et de la lettre de motivation, le coaching entretien de recrutement, etc. Ce sont en tout 130 agents qui ont pu bénéficier d un accompagnement professionnel donnant lieu à 315 entretiens au total. Afin de dynamiser la mobilité interne des agents et dans le cadre du projet d administration, deux bourses aux postes ont été organisées. Il s agit d un dispositif innovant, totalement dématérialisé, qui fonctionne en temps réel et qui garantit une transparence totale. Il a été mis en place à l occasion de la refonte de l organigramme du PDS et de la création de l Agence Technique Départementale et a donné lieu au mouvement de 15 agents. Parallèlement, la Direction assure une information mensuelle sur intranet concernant les mouvements du personnel (départs à la retraite, mutations, mobilités, etc).

17 30 / 31 METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE L OPTIMISATION DE L ORGANISATION PROCÉDURES TRANSVERSALES ET RÈGLES COMMUNES Afin de clarifier les procédures de travail de la collectivité, le site intranet nos règles communes, qui héberge l ensemble des référentiels communs tels que des modèles de procédures ou des fiches techniques, est enrichi et mis à jour régulièrement. Ce site recense 290 outils et plus de 400 visiteurs chaque mois. Dans le cadre du projet d administration, un travail de clarification des rubriques a été réalisé afin de faciliter la navigation. LE CONSEIL EN GESTION ET LA QUALITÉ CONSEIL EN GESTION La mission de conseil en gestion vise à développer et optimiser les outils de pilotage, que ce soit pour la DGS ou l ensemble des autres Directions de la collectivité. Elle consiste en l actualisation du tableau de bord de la DGS mais également en la dispense de conseils divers auprès des Services pour le suivi de leurs activités. Cette mission de conseil a d ailleurs été approfondie par la mise en place de formations initiation à la construction d un tableau de bord à destination de l ensemble des cadres de la collectivité et le développement d outils de suivi d activités à destination des Services. ANIMATION DE LA POLITIQUE QUALITÉ La DOCPE assure également la fonction de coordination et d animation de la politique qualité du Conseil général. Dans le cadre du projet d administration, l importance de la qualité de l accueil des usagers a été mise en exergue. Ainsi, le périmètre de la démarche qualité a été étendu avec un nouveau référentiel interne. Six sites pilotes ont été choisis pour mettre en œuvre la charte accueil. Parallèlement, la Direction a assuré le pilotage du système qualité selon le référentiel ISO pour les activités relatives à la gestion des ressources humaines, à la disponibilité du système d information, à la maintenance des équipements, à la gestion du nettoyage des locaux et à la gestion des marchés publics et achats. LA PROSPECTIVE ET L ÉVALUATION PROSPECTIVE TERRITORIALE La prospective territoriale vise à anticiper les mutations et les évolutions du territoire. Cette activité de la DOCPE a pour objectif de pouvoir orienter l action du Conseil général en conséquence. Elle se traduit à la fois par la réalisation d une veille statistique, par l édition de documents de synthèse ou d aide à la décision mais surtout par l élaboration d études spécifiques pour le compte des différents services de la collectivité. Dans ce cadre, 72 études ont été réalisées. Cette année a été marquée par l intégration du Système d Informations Géographiques (SIG) qui était antérieurement rattaché au PDT. PROJET D ADMINISTRATION Engagé en 2011, le projet d administration a été finalisé cette année. Pilotée par le Directeur Général des Services et coordonnée par la DOCPE, cette importante démarche vise à construire collectivement l administration de demain et à améliorer son fonctionnement au quotidien, ceci au service des Vosgiennes et des Vosgiens. 35 chefs de projets et plus de 150 agents se sont mobilisés pour réfléchir à la mise en œuvre des actions d amélioration proposées par les agents. Ce sont ainsi 44 actions qui permettront d améliorer concrètement le fonctionnement de l administration, ceci dans des domaines comme la qualité de l accueil des usagers, la simplification des procédures administratives, le développement des services en ligne ou la mise en place de nouvelles méthodes de travail pour une administration encore plus efficace. La mise en œuvre de ce projet a également permis de tracer le trait d union entre les différents collaborateurs du Conseil général, quels que soient leur métier, fonction et grade, et d affirmer une culture, une identité ainsi que des valeurs communes. La démarche a, en outre, été l occasion d impulser une dynamique collective à l échelle de toute la collectivité mais aussi un moyen très concret de développer de la transversalité. La finalisation de cette démarche et la présentation de ses résultats à l ensemble des collaborateurs du Conseil général se sont concrétisées par trois journées d information en novembre. 84,30 % des participants ont jugé que les animations et informations, mises en place lors de ces journées, leur ont permis d adhérer et de porter le projet d administration. DÉMARCHE DE CONCERTATION AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL ET LES CONSEILS GÉNÉRAUX DE LORRAINE Initiée en mars 2012, cette démarche répond à la volonté des Présidents du Conseil régional et des quatre Conseils généraux de Lorraine de travailler conjointement dans dix grands domaines avec comme objectif de rapprocher les politiques menées et l action des différentes administrations. Cette démarche s inscrit en outre, dans la volonté de se préparer aux changements institutionnels à venir liés aujourd hui à l acte III de la décentralisation. La DOCPE assure ainsi, au niveau de la collectivité, la coordination de cette démarche de rapprochement entre le Conseil régional et les Conseils généraux de Lorraine mais également une veille active sur le projet d acte III de la décentralisation. ÉVALUATION DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES La DOCPE assure l évaluation des politiques départementales en vue d apprécier l efficacité de nos actions et leur impact sur les usagers. L évaluation est : Un outil pour mesurer les résultats et l utilité de nos actions. Un outil pour faire évoluer nos actions et les rendre plus efficaces. Un outil d aide à la décision. Un outil pour rendre compte de nos actions. SÉMINAIRES DE DIRECTION Afin de garantir la transversalité et de mener à bien des réflexions de fond sur les grands enjeux touchant à l avenir de la collectivité, le Directeur Général des Services, avec l appui de la DOCPE, a mis en place quatre séminaires de direction.

18 32 / 33 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCUEILLIR ET FAVORISER L'IMPLANTATION DANS LES VOSGES LA POLITIQUE ROUTIÈRE DU DÉPARTEMENT CONSOMMATION DES CRÉDITS : % LE DÉSENCLAVEMENT DES VOSGES La politique de désenclavement est actuellement structurée autour de 3 grandes opérations : Le Service Routes est chargé de l application de la politique routière départementale visant d une part à l amélioration permanente des infrastructures routières et au maintien de la qualité et de la performance du réseau, et d autre part, à la gestion du domaine public routier. Cette politique se décline en 2 axes : Le désenclavement des Vosges La qualité et la performance du réseau routier Les crédits consommés s élèvent à : : pour les routes pour la vélo-route, section Chaumousey Girancourt de subvention pour des infrastructures nationales (Route Nationale 57) Investissement grosses réparations (renouvellement des couches de roulement, des équipements et réparation des ouvrages d'art) Investissement chantiers ordinaires Investissement Le désenclavement routier Grands chantiers Maîtrise d'œuvre Véloroute Subvention versée à l'etat pour les Infrastrutures du réseau national Fonctionnement Entretien hors Viabilité Hivernale (VH) et activité du Parc Départemental Fonctionnement - VH hors sel 18 % 10 % 2,5 % 5,5 % 6 % 5 % ROUTE DÉPARTEMENTALE (RD) 43 D ACCÈS AU DOMAINE SKIABLE DE FRÈRE JOSEPH À VENTRON Cette opération relève d un enjeu touristique et consiste en la création d une nouvelle desserte de la station Frère Joseph à Ventron. L année a été consacrée notamment aux études environnementales nécessaires à l obtention de l autorisation de démarrer les travaux. RD 460 SÉCURISATION ITINÉRAIRE ÉPINAL/DARNEY/ MONTHUREUX A la suite de la réalisation d une étude d itinéraire mettant en évidence les principaux points singuliers de cet itinéraire en matière de sécurité routière, un programme de 13 opérations ponctuelles a été élaboré. L année a été l occasion de mettre à l étude 3 d entre elles. LA LIAISON ÉPINAL/SERCŒUR La volonté de relier les bassins de vie d Épinal, Rambervillers et Saint- Dié-des-Vosges par un axe moderne répondant à l attente des usagers, avait conduit le Département à s engager dans l étude de cette nouvelle liaison routière d une longueur de 42 km. Les études concernent désormais la section Épinal / Sercoeur et portent principalement sur les mesures compensatoires à mettre en place en raison du classement en zone NATURA LA FIN DE LA MISE AUX NORMES DE LA RD 166 ENTRE ÉPINAL ET DOMPAIRE. Cette dernière tranche de travaux, d une longueur de 3 km et estimée à , termine la mise aux normes de cet itinéraire de 20 km à 2 x 2 voies entre Épinal et Dompaire. Les travaux de cette dernière tranche se sont achevés par la réalisation de la voie sud depuis l échangeur de Lamerey jusqu à l échangeur de Hennecourt ainsi que par le raccordement des voies communales entre Damas-et- Bettegney et le hameau du Petit Bettegney. Crédits consommés : La RD 166 terminée. FONDS DE CONCOURS AUX INFRASTRUCTURES NATIONALES Le Département a apporté un concours financier de , aux investissements pour les infrastructures de transports de la compétence de l Etat et notamment : La RN 57 Déviation de Plombières-les-Bains. CHIFFRE CLÉ Fonds de concours à l'etat :

19 34 / 35 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCUEILLIR ET FAVORISER L'IMPLANTATION DANS LES VOSGES LA POLITIQUE ROUTIÈRE DU DÉPARTEMENT LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU RÉSEAU ROUTIER Ce programme couvre les actions visant à moderniser, améliorer et renforcer le réseau routier départemental pour garantir un niveau de service indispensable aux déplacements des usagers et aux besoins de l activité économique sur l ensemble du département. Les actions prioritaires portent essentiellement sur les investissements d aménagement de sécurité, de renouvellement des couches de roulements, l entretien des ouvrages d art et le soutien aux communes dans le cadre de leurs travaux d aménagement des traverses d agglomération. Cette politique se traduit par les programmes d investissement et de fonctionnement suivants : LE PROGRAMME D INVESTISSEMENT L amélioration de la voirie : 5 opérations (photo ci-dessous) Les aménagements de sécurité : 4 opérations Les traverses d agglomérations : 10 opérations L entretien et le renforcement des chaussées : 300 km La réparation des ouvrages d art : 40 ouvrages d art Le Département poursuit sa politique, en consacrant plus de par an pour la réparation des ouvrages d art (1 115 ouvrages d art sur son réseau routier). Crédits consommés : LE PROGRAMME DE GESTION DU DOMAINE ROUTIER L ENTRETIEN ROUTIER Le niveau d entretien courant et d exploitation des km de voirie (fauchage, élagage, curage de fossés, réparation des chaussées et enduits sur les couches de roulements ) participe à la performance et à la qualité du service à l usager. Crédits consommés : LA VIABILITÉ HIVERNALE La volonté de maîtriser les dépenses de viabilité hivernale a conduit le Conseil général à redéfinir les niveaux de service avec comme objectif de limiter la consommation de sel. En hiver, le réseau est sous surveillance 24h/24h. Une cellule opérationnelle, installée dans les locaux du Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS), coordonne les sorties des engins de déneigement sur l ensemble du département, en concertation avec les responsables d interventions des trois Unités Territoriales réparties sur le département. CHIFFRES CLÉS Consommation de sel : T pour l hiver 2013/ T pour l hiver 2012/13 87 équipes dont 39 du Conseil général et 48 pour les privés. LA GESTION DU DOMAINE ROUTIER Il s'agit de l'exercice de la police de la circulation et de la conservation du domaine public routier départemental. Au cours de l année, cette activité a donné lieu à l établissement de : 223 arrêtés de circulation, permanents ou temporaires autorisations de voirie pour interventions sur le domaine public départemental. 169 avis techniques à ErDF/GrDF. 241 instructions de dossiers de certificats d urbanisme ou permis de construire. 39 conventions de Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) avec les communes. 27 dossiers de sinistres pour dégâts au domaine public. 31 avis sur les documents d urbanisme (cartes communales, Plan Local d Urbanisme PLU, Porter à connaissance). 92 avis pour la circulation des convois exceptionnels sur le réseau départemental interventions de déneigement (7 822 pour l hiver 2012/2013)

20 36 / 37 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCUEILLIR ET FAVORISER L'IMPLANTATION DANS LES VOSGES L'AMÉLIORATION PERMANENTE DES INFRASTRUCTURES L AÉROPORT ÉPINAL-MIRECOURT : L année a été consacrée au suivi de la Délégation de Service Public avec la poursuite des vols à destination de la Tunisie et l ouverture d une ligne à destination de Nice. LE DÉVELOPPEMENT ET L'APPORT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES LA MISSION "AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE" (MAN) Elle est chargée d assurer, dans le prolongement des actions déjà engagées par le Conseil général, l organisation et la mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique du Département. Celle-ci vise à généraliser l accessibilité à des services numériques performants, aux habitants et aux professionnels. L intervention volontaire du Conseil général s inscrit dans le cadre de son Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN), élaboré en concertation avec l ensemble des partenaires institutionnels et les opérateurs, puis décliné opérationnellement sur la période , dans le Plan d Aménagement Numérique (PAN) doté de Pour assurer la mise en œuvre du PAN, la MAN a été renforcée au 1 er janvier et rattachée au Pôle Administration Générale. Les missions de la MAN relèvent ainsi des champs de l établissement et de l exploitation de réseaux de communications électroniques et de la téléphonie mobile, pour assurer aux opérateurs des conditions d accueil optimisées, dans la diffusion de leurs services. Elle assure au quotidien la gestion et le maintien du parc d infrastructures numériques départemental. SIG NATURE DE LA CONVENTION AMII (APPEL À MANIFESTATIONS D INTENTIONS D INVESTISSEMENT), UNE PREMIÈRE EN LORRAINE Le Conseil général a pris l initiative de formaliser les intentions d investissements en Très Haut Débit de l opérateur Orange, sur les territoires d Épinal, Golbey et Saint-Dié-des-Vosges, dans une convention de suivi du déploiement, signée le 1 er mars. Les Vosges sont le premier département lorrain et le second département français à avoir conclu une telle convention. RÉVISION DU SDTAN VOSGES ET ÉLABORATION DU DOSSIER FONDS NATIONAL POUR LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE (FSN) Le SDTAN Vosges et le PAN ont été amendés pour s inscrire dans les orientations nationales développées dans le Plan France Très Haut Débit et ainsi faire bénéficier le Département du soutien financier de l Etat au titre du FSN. La version révisée du SDTAN des Vosges a ainsi été adoptée par l Assemblée départementale le 25 novembre et un dossier de soumission au FSN déposé le 5 décembre. ENGAGEMENT OPÉRATIONNEL DU PAN AIDE À L INSTALLATION D ANTENNE DE RÉCEPTION INTERNET PAR SATELLITE Depuis le 1 er septembre, la mesure d aide à l installation d antenne de réception internet par satellite du PAN est accessible suivant les modalités d attribution adoptées par délibération de l Assemblée départementale. Dans le cadre de l engagement des autres mesures du PAN, la MAN a conduit les pré-études techniques et la préparation des dossiers de consultation des entreprises en les articulant avec les prescriptions issues des offres régulées de création de PRM (Point de Raccordement Mutualisé) et d accès aux infrastructures de l opérateur Orange. COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE DE BASSE-SUR-LE- RUPT ET FRAIN Dans le cadre du programme national de résorption des zones blanches, le pylône de Basse-sur-le- Rupt, mis à disposition des opérateurs en octobre 2012, a bénéficié de l activation de leurs services au cours de l année. La MAN a également mis à disposition des opérateurs GSM, le 17 septembre 2013, un pylône supplémentaire loué au gestionnaire TéléDiffusion de France (TDF), pour résorber la zone blanche GSM de Frain. CHIFFRES CLÉS HAUT DÉBIT 92,6 % de la population dispose de plusieurs opérateurs sur ADSL 61,1 % de la population dispose des services triple play sur ADSL (internet, téléphone, télévision en qualité standard) 79,5 % de la population est aujourd hui éligible à une offre à 3-4 Mbit/s (mégabit par seconde) accès téléphoniques sont détenus par l opérateur Orange, dont disposent de services triple-play (télévision, téléphone, internet) diffusés par plusieurs fournisseurs d accès 60 km de fibre optique sont déployés, dont la moitié sur infrastructures existantes La MAN a instruit et renseigné 277 demandes de travaux (Déclarations de projet Travaux (DT) et Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT)) relatives à la préservation des réseaux départementaux TÉLÉPHONIE MOBILE 99,6 % de la population est couverte par une offre 2 G 94,4 % de la population est couverte par une offre 3 G 34 communes sont couvertes par 16 pylônes construits par le Conseil général et 6 loués au gestionnaire Télédiffusion de France (TDF) Dépenses : Construction et mise en service du pylône de Frain : Fonctionnement des équipements numériques du Conseil général : Recettes : Mise à disposition des infrastructures départementales : La MAN a réceptionné 223 demandes d élus, de particuliers et de professionnels. Chacune de ces sollicitations a fait l objet d une instruction personnalisée visant à apporter une réponse adaptée, en relation avec les opérateurs et les partenaires institutionnels. Répartition de la population par niveau de débit : 79,5 % de la population éligible au Haut Débit 20 Mbit/s et plus : 41 % 12 à 20 Mbit/s : 18,7 % 4 à 12 Mbits/s : 19,8 % 0,5 à 3 Mbits/s : 18,1 % * Inéligibles : 2,4 % * * Zones blanches = périmètre d intervention prioritaire du Département

21 38 / 39 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE LA POLITIQUE D'APPUI AUX TERRITOIRES LE SERVICE SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS Le Service Subventions aux Collectivités est désormais directement attaché au PDT. Ce Service instruit techniquement une partie des demandes, et administrativement ainsi que financièrement l ensemble des demandes d aides financières émanant des 514 communes et de leurs groupements, en vue de la réalisation de travaux d investissement relevant de leurs propres compétences. Le Conseil général, partenaire privilégié des collectivités locales, répartit ses aides financières en 6 grands pôles d opérations auxquels s ajoutent certaines aides spécifiques : L environnement La voirie et les réseaux secs Les déchets Le patrimoine La culture Les aides spécifiques ou d équipement 4 réunions cantonales ont été organisées : 8 juillet : Canton de Mirecourt 3 octobre : Canton de Neufchâteau 29 novembre : Canton de Bruyères 19 décembre : Canton de Remiremont Outre les aides directes, le Département met à la disposition des élus une expertise technique pour les conseiller, les assister dans l élaboration et la programmation de leurs projets et pour les guider dans l application de la nouvelle procédure des aides aux collectivités locales. LE SERVICE APPUI AUX TERRITOIRES Ce Service est chargé de mettre en œuvre la politique territoriale du Département. Ce travail se construit sur un partenariat étroit avec les acteurs des territoires, les partenaires institutionnels, associatifs ou privés et avec les autres Directions du Conseil général afin d aider les collectivités dans leur politique. UN APPUI TECHNIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE AUX TERRITOIRES SUR LA CONDUITE DE LEURS PROJETS. Le Conseil général assure l accompagnement des collectivités, associations et dans une moindre Halle de gare de Maxey-sur-Meuse rénovée. mesure de porteurs privés dans la définition de leur stratégie et dans le montage de leurs projets (conseils techniques, méthodologiques, juridiques, administratifs, indication des financements possibles) que ceux-ci mobilisent ou non les crédits départementaux. Cette intervention se fait à la demande des porteurs de projets et sur des thématiques variées pour un développement durable des territoires en vue d'accroître leur attractivité. 20 projets ont bénéficié d'un appui méthodologique et/ou technique relatif à la réalisation de projets de territoires, schémas de services, opération de modernisation du commerce et de l artisanat, maison de la biodiversité, schéma directeur de signalétique touristique et d intérêt local, mise en place d un transport à la demande communautaire, micro-crèche, réhabilitation de médiathèque, étude de liaisons douces, projets scolaires et périscolaires, mise en place des politiques habitat dans le cadre du programme Habiter mieux, de Plans Territoriaux d Education Artistique (PTEA) en lien, le cas échéant, avec les services spécialisés du Conseil général. Le Service est également intervenu auprès des 3 syndicats mixtes de Pays et des comités techniques des Groupes d Action Locale (GAL) et participe également aux réunions du syndicat mixte du Schéma de COhérence Territorial des Vosges centrales (SCOT) notamment pour le suivi de l'étude en cours, se rapportant à la mise en place d une plateforme internet des alternatives à la voiture individuelle, et pour la démarche en cours relative à l évaluation du Schéma dans les domaines de l habitat, de l économie, du transport et de l environnement. L AIDE À L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE INTERCOMMUNALE Il s'agit d'un soutien technique aux élus des territoires (complémentaire de l action des services de l Etat et en coordination avec eux) souhaitant faire évoluer leur structure intercommunale de projet et recruter du personnel L INSTRUCTION TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES À L'INVESTISSEMENT ET À L'ANIMATION DES TERRITOIRES Les dossiers de demande de subvention font l objet d une analyse basée sur la démarche de projet dans le cadre des projets de territoire et du schéma de services des Communautés de communes. Ce travail s appuie sur une démarche préalable de programmation pluriannuelle. CHIFFRES CLÉS C est un budget de , 68 dossiers de demandes de subvention instruits techniquement et validés par la Commission permanente pour un montant de attribués au titre de l'aide à l'investissement, au titre de l'aide à l'animation, au titre du soutien des programmes LEADER correspondant à un montant de travaux de

22 40 / 41 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE LA POLITIQUE D'APPUI AUX TERRITOIRES LA PRÉSERVATION D'UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ L'ANIMATION DU RÉSEAU ET L'IMPLICATION DANS LES RÉFLEXIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES Il s'agit d'animer le réseau d'acteurs afin d'apporter de l'information et de permettre aux acteurs des territoires d'échanger et de capitaliser sur les démarches, méthodes et expériences et fédérer les différents acteurs par notamment l'organisation de journées d'échanges et d'information et par le suivi et l'animation du site Relais Développement plateforme d échanges entre les acteurs vosgiens des territoires. Par ailleurs, le Service assure un rôle d'interface auprès des territoires pour les informer sur les différentes politiques et dispositifs du Conseil général et s'implique dans les démarches et réflexions des autres partenaires des territoires. La réflexion collective et transversale sur le thème des études préalables à la mission de maîtrise d œuvre engagée en 2011 avec le Conseil d Architecte, d Urbanisme et d Environnement (CAUE) s'est poursuivie avec l organisation d'une journée d'échanges et d'information sur ce thème le 26 mars en collaboration avec l Association des Maires des Vosges (AMV). Le service s est impliqué dans : Le Réseau rural lorrain, co-présidé par l'etat et la Région, au sein du comité de pilotage, lors des réunions techniques de préparation des rencontres et à la Conférence sur les Bourgscentres et territoires. La politique territoriale de la Région Lorraine avec le suivi des CADT (Contrats d'appui au Développement des Territoires) et la participation aux 4 rencontres sur les territoires. La politique pilotée par l Etat relative aux Maisons de santé en lien avec le PDS pour la préparation et le suivi du Comité de sélection régional Maisons de santé. L Association Etd le Centre de ressources du développement territorial. SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DE PROJETS DÉPARTEMENTAUX Il s'agit de participer aux projets départementaux en transversalité avec d'autres services ou directions en tant que référent territorial du Conseil général dans la mise en œuvre de projets départementaux afin d'apporter la connaissance du territoire et/ou la méthodologie de conduite de projet. L EAU Le Conseil général a poursuivi son partenariat avec l Association La Vigie de l Eau, via une convention Ce projet a pris ainsi toute sa dimension d espace de culture scientifique, technique et industrielle dédié à l eau. L aide apportée a été de Dans le domaine de l assainissement, l action du Conseil général se décline en trois points : L accompagnement des collectivités dans le montage des projets cohérents avec le schéma départemental d assainissement et instruction des dossiers corollaires de demandes de subventions. Le SATESE (Service d Assistance Technique à l Exploitation des Stations d Epuration) : 66 collectivités vosgiennes ont adhéré à ce service, ce qui correspond à 74 stations d épuration. Le SATANC (Service d Assistance Technique à l Assainissement Non Collectif) : ce service est devenu une compétence obligatoire du Département. Le travail en étroite collaboration avec le Syndicat Départemental d'assainissement non Collectif (SDANC) s'est poursuivi. Dans le domaine de la ressource en eau, le Conseil général s investit dans 3 domaines précis : L accompagnement des collectivités dans le montage des projets cohérents avec le schéma départemental d alimentation en eau potable et en particulier sur le problème de la neutralisation de l eau potable. Le SATEP (Service d Assistance Technique à l Eau Potable) : ce service est devenu une compétence obligatoire du Département. 6 collectivités sont adhérentes au service. Station d épuration de Mandres-sur-Vair Le SAGE GTI (Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur) : le Conseil général participe techniquement et financièrement à la mise en place d actions visant à endiguer la baisse de cette nappe dans laquelle 200 communes vosgiennes tirent leur eau potable.

23 42 / 43 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE LA PRÉSERVATION D'UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ L EAU (suite) Dans le domaine des milieux aquatiques, les missions sont également réparties en 3 niveaux d intervention : L accompagnement des collectivités dans le montage de projets de restauration de cours d eau ou de zones humides. Ce domaine relève de démarches volontaires, ce qui demande un fort pouvoir de persuasion. Le SATEMA (Service d Assistance Technique à l Entretien des Milieux Aquatiques) et l'observatoire des milieux aquatiques : des recettes sont rapportées de la part des 10 collectivités adhérentes au SATEMA et des co-financeurs que sont les Agences de l'eau. La lutte contre les inondations : dans ce domaine, le Conseil général intervient par l intermédiaire de son adhésion à trois établissements publics territoriaux de bassins. L un agit sur la Meuse et ses affluents, le second sur la Saône et le Doubs et le troisième sur la Meurthe et le Madon. LES NUISANCES DIVERSES L air : Le Conseil général a poursuivi son soutien à AIR LORRAINE agissant sur le territoire vosgien en matière de qualité de l air. Cette mission a été soutenue à hauteur de Les risques technologiques : Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de TOTALGAZ a été cofinancé par l Etat, l exploitant et les collectivités territoriales dont le Conseil général. La participation du Département est de 34,1 %, soit près de LES MILIEUX NATURELS LA POLITIQUE DE PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Le Conseil général est pilote d une politique de préservation des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Dans ce cadre, il fait émerger les projets avec différents types de porteurs : collectivités, particuliers, associations Cette animation se fait en binôme avec un prestataire, le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine ont été dépensés pour cette mission ont été versés aux collectivités ayant engagé des projets les années précédentes. De même, le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine a été soutenu pour un montant de pour la réalisation d études scientifiques sur des sites naturels remarquables des Vosges. La gestion par le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine des sites préservés a été soutenue à hauteur de , soit versés. LA POLITIQUE DES PAYSAGES Cette politique s appuie sur : Les plans de paysage intercommunaux, au nombre de 17 dans le département (plan de paysage actif ou en cours d élaboration) : le Conseil général accompagne les collectivités dans l élaboration de ces documents. Le rôle du Service Appui aux Territoires est d apporter un appui technique pour l élaboration de ces outils lors des réunions et autres groupes de travail ou de réflexion (rédaction de cahiers des charges, aide à la consultation des bureaux d étude, participation aux comités de suivi et de pilotage). L atlas des paysages vosgiens : c est un outil de connaissance des paysages et des enjeux d évolution qui s y appliquent. Il est valorisé par plusieurs biais : la diffusion gratuite et sur simple demande du support DVD Rom, la présentation de l outil auprès de différents publics selon les sollicitations et l utilisation comme document de référence en interne. LA POLITIQUE VERGERS La mise en œuvre de la politique vergers s articule autour de deux axes : Les Opérations Programmées d Amélioration des Vergers (OPAV) qui sont des opérations menées à l échelle intercommunale permettant d agir sur les vergers en proposant une action complète issue d un diagnostic précis. Le rôle du Service Appui aux Territoires est d apporter un appui technique au cours des différentes étapes de ces opérations : réunions d information à la demande des collectivités intéressées, suivi du déroulement, etc. La Communauté de communes du canton de Brouvelieures poursuit ainsi la mise en œuvre opérationnelle de sa démarche d OPAV.

24 44 / 45 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE LA PRÉSERVATION D'UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ Les vergers conservatoires départementaux : Le Conseil général assure le suivi des 4 sites mis en place (Rovilleaux-Chênes, La Grande-Fosse, La-Chapelle-aux-Bois, Isches) avec l'apport de conseils techniques assurés par un expert dans le cadre d'un marché de prestations contracté par le Conseil général. Ce marché a été reconduit. Le Conseil général poursuit ainsi son partenariat avec la Chambre d Agriculture des Vosges missionnée pour assister techniquement les gestionnaires de ces vergers conservatoires départementaux. Cette prestation consiste à leur apporter des conseils dans l implantation et la gestion des vergers, afin de garantir une démarche de qualité et le respect du cahier des charges fixé par le Conseil général. LA POLITIQUE HAIES Le Conseil général anime, dans le cadre d'une convention, le groupe haies qui réunit la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, la Chambre d Agriculture, la Direction Départementale des Territoires (DDT) et le Conseil d Architecture d Urbanisme et d Environnement (CAUE). Il assure, par ailleurs, le suivi technique auprès des porteurs de projets (visite de terrain, conseils) en lien avec les partenaires précédemment cités et instruit les dossiers de demande de subvention. LES DÉCHETS Déchetterie de Xertigny Dans ce domaine deux missions plus spécifiques sont portées : L accompagnement des différents acteurs dans le montage des projets cohérents avec le Plan d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) et l instruction des dossiers corollaires de demandes de subventions. Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics : le Conseil général est devenu compétent en la matière. Dans ce cadre, il soutient une étude à l échelon régional sur un état des lieux de la situation des déchets du BTP avec un rendu pour chaque département. Le Conseil général finance cette étude à hauteur de 7 150, le solde de a été versé. LA MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE UN RÔLE D EXEMPLARITÉ POUR LE CONSEIL GÉNÉRAL Le Conseil général s attache tout d abord à intégrer le Développement Durable (DD) dans ses domaines d intervention et notamment dans les chantiers suivants : Le Festival intergénérationnel Par 4 chemins ainsi que la réalisation d un carnet de ce Festival. Le fauchage raisonné des bords de routes. La remobilisation du parcours éco-citoyen dans la carte ZAP. L intégration de critères DD dans les aides aux collectivités. Le projet ruches et le plan abeilles. Des expérimentations ont été poursuivies ou lancées dans des collèges : Agenda 21 et traitement des biodéchets. De même, des actions de sensibilisation ont été organisées pour les agents : Expositions sur les déchets. Collecte de piles, de bouchons de liège et de CD pendant la semaine de la réduction des déchets. Articles dans la revue interne Visa. Intervention sur les biodéchets destinée aux cuisiniers. Réflexion sur la mise en place de référents exemplarité déchets. Lancement d un concours de recettes zéro déchets. LE PLAN CLIMAT-ÉNERGIE INTERNE Après le bilan des émissions de gaz à effet de serre en 2012, le Conseil général a validé le premier plan, construit par un comité de suivi. Ce plan regroupe 53 actions autour de 3 grands thèmes et 10 axes définis dans le diagnostic : Thème Fonctionnement de l administration : Axe 1 : Maîtriser la consommation d énergie dans les bâtiments. Axe 2 : Optimiser les déplacements. Axe 3 : Optimiser les achats. Axe 4 : Limiter les déchets. Axe 5 : Sensibiliser / informer les agents et les élus. Thème Politiques thématiques : Axe 6 : Optimiser les infrastructures. Axe 7 : Optimiser les transports. Axe 8 : Optimiser le fonctionnement des collèges. Axe 9 : Lutter contre la précarité énergétique. Thème Démarche Plan Climat-Energie : Axe 10 : Faire vivre le Plan Climat-Energie Interne.

25 46 / 47 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE LA PRÉSERVATION D'UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ L ÉDUCATION À L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE (EEDD) : POUR PRÉPARER L AVENIR Le Conseil général développe des actions pour inciter et appuyer les acteurs locaux qui s engagent en faveur du développement durable. A ce titre, il co-anime la plateforme départementale d EEDD composée de 43 institutionnels, associatifs, financeurs et pédagogues. Il appuie les 14 associations qui interviennent dans des projets scolaires, la création et la diffusion d outils pédagogiques, les animations destinées au grand public, les Espaces Info Énergie Il accompagne également les collectivités locales et les établissements publics : 22 projets ont été soutenus sur les thèmes du développement durable, du paysage, de la forêt, de la nature, de la citoyenneté, de l eau et du climat. Le rapport annuel Pour la 3 ème fois, le Conseil général a réalisé son rapport annuel de développement durable, disponible sur son site internet. CHIFFRES CLÉS Soutien aux projets locaux en faveur du DD : Portés par des associations : d aides. Portés par des collectivités et établissements publics : d aides. Portés par des établissements scolaires : 88 projets EEDD ont été labellisés dont 17 mis en œuvre par des collèges, soit jeunes Vosgiens impliqués dont collégiens. La 8 ème édition de Vosges, le plus beau est avenir, rendez-vous éco-citoyen désormais attendu des Vosgiens, s est déroulée du 30 mars au 7 avril sur le thème des petites bêtes. Cette opération a mobilisé participants, dont adultes et enfants, au travers de 134 actions, dont 78 chantiers de nettoyage. L'ENCOURAGEMENT AU DYNAMISME ÉCONOMIQUE L APPUI À L AGRICULTURE ET À L ÉCONOMIE MONTAGNARDE Parce qu'elle demeure un axe essentiel de la politique d'aménagement du territoire, la pérennité des exploitations agricoles constitue une priorité dans les actions du Conseil général en faveur de l'agriculture. LE PARTENARIAT EN FAVEUR DE L INSTALLATION AGRICOLE Cette mesure, cohérente par rapport aux enjeux économiques et aux attentes des agriculteurs, concerne les jeunes qui s installent sur le territoire vosgien, dans le cadre d une reprise ou d une création d exploitation. 61 jeunes agriculteurs ont été aidés dans ce cadre, pour un montant de LE PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D ÉLEVAGE (PMBE) Le Conseil général a également décidé de reconduire son engagement dans le PMBE , en concentrant son intervention sur 4 axes majeurs, répondant aux priorités départementales : la construction bois, les bâtiments laitiers, la gestion des effluents et la mécanisation en zone de montagne. A ce titre, 85 exploitations ont été aidées pour un montant de L AIDE AUX COOPÉRATIVES D UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE (CUMA) Le Département continue aussi à soutenir l'acquisition de matériel par les CUMA qui constitue une incitation au regroupement des agriculteurs, de façon à obtenir une utilisation optimale des matériels innovants. 33 dossiers ont été aidés pour un montant total de LE FONDS D'INITIATIVES RURALES ET MONTAGNARDES (FIRM) Ce fonds permet d encourager la diversification agricole qui fait toute la richesse de l'agriculture vosgienne. Il a pour vocation de soutenir les investissements qui permettent d accroître la compétitivité des petites exploitations, d assurer le maintien d une activité agricole, notamment dans les secteurs géographiques les plus délaissés ainsi que la diversité des productions locales. Il a permis à 16 exploitations de bénéficier d une aide d un montant total de Par ailleurs, des organismes relaient l'action du Conseil général, en faveur de la modernisation des exploitations agricoles, par des actions d animation notamment. Il s'agit, pour l'essentiel, de la Chambre d'agriculture, à laquelle le Conseil général a apporté une subvention de , pour lui permettre de réaliser un certain nombre d'actions spécifiques définies en concertation avec la profession. 6 associations à vocation agricole ont aussi reçu le soutien du Conseil général pour un montant de CHIFFRES CLÉS 61 jeunes agriculteurs aidés à la reprise ou à la création d exploitation pour exploitations aidées dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d Elevage pour dossiers aidés pour un montant de pour l acquisition de matériel par des Coopératives d Utilisation de Matériel Agricole (CUMA). 16 exploitations et 6 associations à vocation agricole ont reçu le soutien du Conseil général pour encourager la diversification agricole pour un montant respectif de et Une subvention de versée à la Chambre d Agriculture.

26 48 / 49 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE L'ENCOURAGEMENT AU DYNAMISME ÉCONOMIQUE LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL VÉTÉRINAIRE ET ALIMENTAIRE (LDVA) Le LDVA s est adapté afin de devenir un intervenant prépondérant de l action sanitaire en évoluant continuellement afin de satisfaire au mieux les besoins de ses clients, qu ils soient éleveurs ou professionnels des métiers de bouche. Ainsi, le Laboratoire est accrédité par le COmité Français d Accréditation (COFRAC) dans deux secteurs : la microbiologie alimentaire (depuis 2004) et l immuno-sérologie (depuis 2008). Ses accréditations ont été renouvelées cette année pour cinq ans. SANTÉ ANIMALE Le Laboratoire a analysé plus de prélèvements dans le cadre de la politique sanitaire de l Etat et à la demande des éleveurs. La Polymerase Chain Reaction (PCR), analyse de pointe reposant sur des principes de biologie moléculaire, a pris une part prépondérante parmi les prestations de santé animale et se développe d année en année. Le plan collectif de réduction des Infectés Permanent Immunotolé- rant (IPI), engagé en janvier 2012 en partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) s est développé grâce aux analyses sur cartilage d oreille, avec plus de prélèvements analysés. HYGIÈNE ALIMENTAIRE Le Laboratoire a analysé près de prélèvements, en très grande majorité en autocontrôle, mais aussi dans le cadre d intoxications alimentaires. Dans le cadre de ses analyses de miel et en complément des critères physico-chimiques et polliniques, le Laboratoire a mis en place des jurys de dégustation de miel, avec la participation d apiculteurs bénévoles, afin d aboutir à une prestation analytique sûre et complète. Le LDVA a effectué également la recherche de trichine sur près de 930 sangliers, porcs et chevaux. L extension des locaux du LDVA avait pour objectif d aménager un espace pour la réalisation des analyses de bactériologie de santé animale qui doivent être effectuées dans le cadre d une accréditation par le COFRAC. Le programme de travaux a été guidé par les exigences de cette accréditation. La nouvelle construction sur 2 niveaux est accolée au laboratoire existant. Des ouvertures ont été créées à chaque étage entre les deux bâtiments afin de fluidifier les circulations. Au rez-dechaussée se situent le laboratoire de parasitologie, la salle d autopsie et ses annexes. Au 1 er étage, reliées à la salle d autopsie par un montecharge, trois pièces nécessaires à la bactériologie de santé animale sont implantées ainsi qu un bureau pour les techniciens. Montant de l opération : TTC Crédits consommés : TTC Le LDVA Architecte : Eric Pierrot LES AMÉNAGEMENTS FONCIERS S agissant des acquisitions foncières, le service foncier a finalisé les actes d acquisitions amiables liés au projet d aménagement de la RD 46 intéressant le tronçon Sercœur/ Rambervillers et a établi les conventions d autorisation d exploitation avec les agriculteurs déjà en place. Concernant la procédure d aménagement foncier agricole et forestier transférée au Conseil général depuis la loi n du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, trois opérations sont en cours de réalisation sur le territoire des communes de Gircourt-lès-Viéville, Les Voivres et Rouvres-en-Xaintois. Les opérations de Jeanménil et Chaumousey ont été engagées et les commissions ont été constituées. Enfin, les propriétaires ont pris possession de leurs nouvelles parcelles à la suite des opérations d aménagement foncier qui ont eu lieu sur le territoire des communes de Circourt et Bonvillet. LA RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS Par ailleurs, le service a instruit 12 déclarations de boisements et 1 déclaration de culture d arbres de Noël. 2 nouvelles opérations de réglementation des boisements ont été engagées intéressant les 13 communes formant la Communauté de communes du Pays de Senones et la Commune de Le Valtin pour lesquelles les commissions ont été constituées. Les procédures de réglementation des boisements sur les 16 communes de la Communauté de communes de la Vallée de la Plaine et du Val-de- Galilée ont été poursuivies. LA DIVISION DES PARCELLES Les divisions de parcelles : 17 divisions de parcelles ont été instruites. Enfin, 11 associations foncières ont bénéficié de subventions du Conseil général. L ÉCONOMIE MONTAGNARDE PLAN ABEILLES ET INSECTES POLLINISATEURS Ce plan a été mis en place en réaction au constat de disparition des abeilles et de l ensemble des insectes pollinisateurs, dont les rôles écologiques, mais aussi les services rendus à la société (rôles économiques directs et indirects) sont largement sous-estimés. Il vise à répondre aux grands enjeux que sont la préservation et la plantation d essences mellifères et la réduction/suppression des produits phytosanitaires. Il a pour objectif de créer une dynamique en faveur de la biodiversité à l échelle départementale en favorisant d une part la transversalité des actions menées dans les domaines de compétence et d intervention du Conseil général et en mobilisant d autre part tous les autres acteurs pouvant agir sur la biodiversité.

27 50 / 51 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE L'ENCOURAGEMENT AU DYNAMISME ÉCONOMIQUE APPUI AUX PRODUCTEURS DU MASSIF DES VOSGES : CONCEPT FORÊ/ BLEU VERT VOSGES/SCIC ESPRIT VOSGES FORê l effet Vosges La démarche FORê l effet Vosges, lancée le 14 novembre 2012, compte à ce jour 30 établissements labellisés (25 hébergements, 4 stations thermales et 1 centre de soins) dont 5 hôtels-restaurants situés en Alsace, soit 9 établissements supplémentaires. A noter qu en plus de ces 30 établissements labellisés, établissements vitrines de la marque proposant des plats/menus FORê et/ou des soins FORê, en plus de la vente des produits de la gamme, 19 établissements sont distributeurs des produits (5 Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative (OTSI), 8 pharmacies, 6 épiceries fines, traiteur). Une part importante du concept FORê l effet Vosges, est consacrée à l économie montagnarde. Cette année a été marquée par une grande vague d analyses scientifiques des produits du Massif dans le cadre du volet Recherche & Développement de FORê l effet Vosges. 965 analyses ont ainsi été réalisées, sur des fruits de bouche ou produits transformés, ayant démontré un certain nombre de propriétés intéressantes. Propriétaire de Bleu Vert Vosges, marque qui regroupe des producteurs de petits fruits, plantes médicinales et légumes du massif des Vosges, désireux de garantir une origine locale et une éthique de production, le Conseil général a travaillé avec les membres de l association du même nom afin de mettre en essai un certain nombre de nouvelles plantations qui pourraient s adapter au massif vosgien. PRODUITS LOCAUX EN RESTAURATION COLLECTIVE Afin d'encourager le développement des exploitations et la vente directe de la production, un travail important a été mené depuis 2011, en collaboration avec la Chambre d'agriculture, en introduisant des produits locaux dans les cuisines de 6 établissements vosgiens volontaires (Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Xertigny et Ville-sur-Illon, Office Départemental des Centres de Vacances et de Loisirs (ODCVL) La Bresse, Maison Familiale Rurale des 4 Vents de Ramonchamp, restaurant scolaire de Fresse-sur-Moselle, Collège de Châtel-sur-Moselle). Cette année a permis de conforter les relations déjà établies entre producteurs et cuisiniers, et de présenter la démarche à d autres chefs intéressés, dans les collèges notamment. PLAN DE SAUVEGARDE DE L ARNICA La convention signée en 2007, engageant l ensemble des partenaires liés à la cueillette de l arnica sur le site du Markstein, a pour objectifs de fixer les règles de sa cueillette et d engager les communes et les propriétaires des terrains à respecter un cahier des charges garantissant sa conservation. Le Conseil général, maître d ouvrage d'une étude scientifique sur les ressources et le mode de protection de l'arnica, organise la cueillette annuelle et les relations entre les différents acteurs (élus, cueilleurs, laboratoires, partenaires) et anime le comité de pilotage de la convention. L étude scientifique devrait se terminer sur les deux prochaines années. LES ENTREPRISES ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS INDUSTRIELS Projets industriels endogènes Cette mission constitue l action principale menée par le Conseil général en faveur de l accompagnement des entreprises. Elle a pour objectif de faciliter l émergence de projets de développement, en apportant un appui technique et/ou administratif aux porteurs de projet. Cet accompagnement se manifeste notamment par la mobilisation des cofinanceurs éventuels, la mise en relation avec les structures conseils adaptées, le suivi de projet CHIFFRES CLÉS 70 projets endogènes industriels ont été accompagnés soit à la création, soit au développement, soit au maintien d activité. 130 visites d entreprises industrielles ont été réalisées. Projets industriels exogènes Cette mission a pour objectif de favoriser l accueil de nouveaux investisseurs issus de secteurs d activités porteurs et innovants par la mise en place d actions de prospection et d accompagnement adaptées. Le Conseil général a poursuivi sa collaboration avec l organisme d Etat l AFII (Agence Française pour les Investissements Internationaux) et a signé une convention de partenariat pour la conduite d une mission de prospection ciblée en direction des chaînons manquants de la filière Bois. Les zones géographiques ciblées sont : l Allemagne, la Suisse, l Autriche, la Suède, le Danemark, la Finlande et la Norvège. En complément de ces actions de prospection, d autres outils de promotion et de prospection ont été mobilisés tels que la participation à des salons économiques en tant qu exposant ou visiteur, l accueil de délégations étrangères, les insertions dans les médias, etc CHIFFRES CLÉS 18 projets exogènes détectés et accompagnés. 2 projets exogènes réalisés, représentant au total la création de 49 emplois à 3 ans, le maintien de 70 emplois et plus de d d investissement. Secteur d activités des projets accompagnés : les projets exogènes identifiés émanent principalement du secteur bois (33 %), et du secteur de la logistique (11 %). MISSION REPRISE D ENTREPRISE L objectif de la mission transmission-reprise est de faciliter la reprise des entreprises et des salariés au moment du départ en retraite du dirigeant. Pour ce faire, la Mission assure une présence sur des salons professionnels (APEC, Prov Emploi et Créa) en tant qu exposant afin d identifier des candidats à la reprise. CHIFFRES CLÉS 20 entreprises accompagnées et reprises pour 254 emplois. Sur les 20 reprises effectives, 6 concernent l industrie et représentent 108 emplois. 354 contacts établis avec des candidats repreneurs dont 147 nouveaux identifiés sur les salons 41 entreprises contactées et envoi de 24 propositions de recherche de repreneurs.

28 52 / 53 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE L'ENCOURAGEMENT AU DYNAMISME ÉCONOMIQUE ACTIONS DE PROSPECTION LORS DE SALONS PROFESSIONNELS Il s agit de contribuer à la détection de nouveaux investisseurs ou porteurs de projets susceptibles de s implanter sur le territoire, en proposant une présence Vosges sur des salons où pourront être mis en avant les atouts du département. En tant que visiteur : Salon International des Solutions Transport et Logistique (SITL) à Paris du 26 au 28 mars. Salon FRANCE PRODUCTION EXPO à Paris du 23 au 26 mai. Forum international de la CONSTRUCTION BOIS à Garmisch- Partenkirchen du 4 au 6 décembre. En tant qu exposant : Salon HABITAT & BOIS à Épinal du 19 au 23 septembre. Salon BATIMAT, le RDV mondial du bâtiment et de l architecture à Paris du 4 au 8 novembre. CHIFFRE CLÉ Un stand Vosges de 120 m² construit de A à Z par des entreprises vosgiennes avec des bois locaux PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, TERTIAIRES, ARTISANALES, COMMERCIALES ET TOURISTIQUES Dans le cadre de ce partenariat avec les entreprises, le Conseil général a subventionné 55 projets présentés par des entreprises industrielles et tertiaires pour un montant d aides de ce qui devrait entraîner la réalisation de d investissements et la création de 104 emplois. Quatre projets ont également été aidés au titre du Fonds des Grands Projets d entreprises pour un montant de ce qui devrait permettre la réalisation de d investissements et la création de 10 emplois. Par ailleurs, 97 projets présentés par des entreprises artisanales et commerciales ont été subventionnés pour un montant total de qui devraient entraîner la réalisation de d investissements et la création de 56 emplois. Dans le cadre du partenariat du Département avec les entreprises touristiques et les porteurs de projets touristiques privés, 37 projets ont été subventionnés pour , ce qui correspond à d investissements et à la création de 26 emplois. Enfin, dans le cadre du partenariat du Département pour la reprise-transmission d entreprise, 22 dossiers ont été subventionnés pour un montant de , ce qui a permis un investissement de et le maintien de 55 emplois. S agissant du soutien aux projets d investissements immobiliers des entreprises, 3 projets ont été subventionnés avec des porteurs privés, pour et 1 projet avec des porteurs publics pour concernant les entreprises industrielles. Le stand Vosges sur le salon Batimat PARTENARIAT AVEC LES ORGANISMES RELAIS DE L ACTION ÉCONOMIQUE Le Département a poursuivi son partenariat avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Vosges pour la mise en œuvre d actions de promotion de l artisanat. Cette action a représenté un engagement financier de S agissant du partenariat avec des pépinières d entreprises, il a été décidé depuis 2009 de recentrer ce partenariat non plus sur le fonctionnement général des structures qu il ne revient pas au Département de financer mais sur les coûts supportés par les jeunes entreprises, hébergées à la pépinière d entreprises. À l instar de l aide accordée par la Région Lorraine, le Département prend en charge, de façon dégressive, une partie des loyers versés par les entreprises à la pépinière durant les trois premières années. Ainsi, le Conseil général finance 50 % la 1 ère année, 30 % la 2 ème année et 10 % la dernière année des loyers dus par l entreprise artisanale ou commerciale hébergée à la pépinière d entreprises, dans la limite de par entreprise sur les trois ans. La pépinière d entreprises doit répercuter intégralement l aide du Département aux entreprises hébergées. La participation du Département a été de , ce qui a permis d accompagner 5 entreprises hébergées sur la pépinière d entreprises d ÉPINAL GOLBEY DEVELOPPEMENT S.A. (EGD) et 7 entreprises sur la pépinière d entreprises de Saint- Dié-des-Vosges et de sa région. Le Département s est également acquitté à hauteur de de sa contribution au Syndicat Mixte pour la Gestion des Zones Industrielles d Épinal. ACTIONS RELATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES Inauguration du parc d activités Cap Vosges Damblain Le 19 Septembre a été inauguré le Parc d intérêt départemental Cap Vosges Damblain. Ce temps fort a marqué la fin des travaux d embranchement fer du Parc doté à présent d un faisceau de 4 voies de 750 mètres et d une Installation Terminale Embranchée (I.T.E.) à pilotage automatique permettant un trafic d au moins tonnes/jour de marchandises. Cette inauguration a permis de réunir élus, institutionnels, logisticiens, prospects, professionnels du fret ferroviaire, prescripteurs, Ambassadeurs des Vosges, aménageurs-bureaux d ingénierie conseil en immobilier d entreprise, médias. Ils ont pu visiter le site de 302 hectares et assister à une démonstration de manœuvre par Réseau Ferré de France (RFF) et SNCF. Développement de partenariat Le Conseil général privilégie le développement de partenariats et le renforcement de coopérations issues d opportunités économiques. Dans ce cadre, 2 délégations étrangères ont été reçues : Délégation Kazakhe le 19 avril filières Automobile et Écoactivités. Délégation Ouzbèke les 16 et 17 mai filière Textile.

29 54 / 55 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE L'ENCOURAGEMENT AU DYNAMISME ÉCONOMIQUE LE TOURISME MISSION ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS TOURISTIQUES La mission d accompagnement des porteurs de projets touristiques consiste à conseiller et à orienter les porteurs de projets dans leurs démarches pour faire aboutir leur projet. Cet accompagnement s articule autour de différents domaines d intervention : juridique, financière et réglementaire. 56 porteurs de projets ont été reçus et accompagnés en amont de leur réalisation dont 24 meublés de tourisme, 6 hôtels-restaurants, 13 chambres d hôtes, 6 restaurants, 3 campings, 1 hébergement collectif et 3 autres. 124 porteurs de projets ont été conseillés par courriel et téléphone dont 57 meublés de tourisme, 14 hôtels-restaurants, 5 chambres d hôtes, 7 restaurants, 5 campings, 2 fermes-auberges, 2 hébergements collectifs, 14 reprises touristiques et 18 autres. 45 avis touristiques ont été rendus et 39 signatures de certificat de conformité ont été réalisées. Mission Chine Depuis 2008, une trentaine d actions a été montée avec la province du Shandong, en particulier avec les villes de Jinan et de Qingdao. Accords officiels signés Reconnaissance par le Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération Décentralisée entre les Vosges et la ville de Qingdao, avec le partenariat de la Région Pays de Loire. Accord de coopération économique et touristique avec la ville de Qingdao. Éducation Un partenariat a été établi entre le collège de Vittel et le collège 24 de Qingdao : une classe bilingue chinois / anglais a ainsi ouvert à Vittel à la rentrée, première dans les Vosges et dans l Académie Nancy-Metz. Mise en place d un partenariat entre le centre sportif de Weifang et le SAS Épinal qui fera vivre une aventure unique à une vingtaine de jeunes Vosgiens dans le cadre d un tournoi international de football sur place en Nouveau groupe du College of Hospitality de Jinan d une dizaine de stagiaires en formation pour un an dans le secteur de Gérardmer. Culture et Tourisme Festival International de Géographie (FIG) en octobre Saint-Dié-Des-Vosges : Une délégation importante du Shandong s est mobilisée pour participer à cet événement : hôteliers chinois, importateurs, contacts tourisme, Affaires Etrangères, College of Hospitality de Jinan ; deux tables rondes ont été organisées : Les Vosges et le Shandong, exemple de coopération décentralisée et Les touristes chinois dans le Massif vosgien. Économie Travail avec les entreprises Vosges Arts de la table pour la mise en place d un projet commun à Qingdao. Développement des relations commerciales entre les acheteurs chinois et les entreprises du bois ameublement des Vosges. Mise en place du Bureau Vosges à Qingdao Le partenariat lancé avec la Région Pays de la Loire, présente sur place depuis 2006, a permis de mettre en place une représentation Vosges avec des filières cibles que sont Les Arts de la Table / Art de vivre à la Française, le bois et le tourisme. Ces filières cibles sont complémentaires à celles développées par la Région Pays de Loire autour du nautisme, de l horticulture et du cheval. MISSION REPRISE D ENTREPRISES TOURISTIQUES La mission reprise d entreprises touristiques consiste à mettre en relation des candidats à la reprise d entreprises avec des entreprises à céder. 6 projets touristiques ont été suivis dont un a été finalisé. MISSION FLEURISSEMENT Le concours du fleurissement et de l embellissement du département a pour objectif de récompenser les actions menées par les collectivités locales en faveur de l embellissement et du fleurissement des parcs. 90 communes se sont inscrites au concours. 61 communes vosgiennes ont obtenu le label Villes ou Villages Fleuris. SYSTÈME D INFORMATION TOURISTIQUE LORRAIN (SITLOR) Le Conseil général est copropriétaire, animateur et financeur de l outil dans le département, et assure pour une partie du territoire la saisie des informations touristiques. Il s agit de : Poursuivre l animation du réseau et la coordination des acteurs. Diffuser des données issues du SITLOR auprès de partenaires touristiques afin d alimenter leurs documents de communication (brochures, 40 sites web, bornes interactives ). Faire évoluer l outil et tester de nouveaux développements et de nouvelles fonctionnalités (ouverture de la saisie aux prestataires, gestion et diffusion du bulletin d enneigement). Saisir l information pour les zones non gérées par les Offices de Tourisme (OT) équipés de la base soit 144 communes. OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE L ECONOMIE VOSGIENNE (ODEV) Ses missions sont : Coordination avec l Observatoire Lorrain du Tourisme (enquêtes partenariales, analyse des retombées économiques, chiffres clés ). Réalisation d enquêtes de conjoncture et de bilans de saison touristique, envoyés à la Presse Quotidienne Régionale (PQR).

30 56 / 57 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE L'ENCOURAGEMENT AU DYNAMISME ÉCONOMIQUE LA MISSION MONTAGNE La stratégie touristique du Massif des Vosges Le Conseil général est pilote de l une des cinq filières de la stratégie touristique du Massif des Vosges : la filière stations vallées dont l action majeure a été le recrutement d un bureau d études chargé d accompagner les stations dans l amélioration de leur offre à destination des familles. Cette année a notamment été consacrée à la définition du nouveau Schéma de Massif à l horizon 2020 alimenté par les réflexions menées lors des Rencontres du Massif organisées à Guebwiller. Le travail relatif à la stratégie touristique s est poursuivi avec l objectif de préparer un Contrat de destination. Le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges Le Conseil général, en tant que partenaire financier du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges a participé au suivi du programme d'action et à la mise en œuvre des projets. Le Pôle d Excellence Rural (PER) Tourisme de mémoire Le Conseil général est copilote de ce PER dédié au patrimoine de la Grande Guerre sur le massif des Vosges. Le travail de mise en réseau des sites s est poursuivi et des actions concrètes ont pu voir le jour : Réalisation d une brochure générale trilingue présentant les sites de mémoire du Front des Vosges. Présence au salon professionnel WTM à Londres sur le stand Front des Vosges et réalisation de produits séjours packagés en partenariat avec les acteurs du tourisme concernés. Lancement des travaux pour la mise en œuvre d une application multimédia téléchargeable permettant la visite virtuelle des sites de mémoire en Préparation de l édition d un dépliant de présentation pour chaque site identifié dans le PER. Signature du contrat de destination ATOUT FRANCE Centenaire de la Grande Guerre, le 14 novembre à Lille, à l occasion des Assises nationales du Tourisme de Mémoire. L objectif général du contrat est de faire émerger une offre d excellence transformant des territoires en destinations touristiques de mémoire et d histoire. LES PARCS D ACTIVITÉS LA GESTION DES PARCS Outre l entretien courant des quatre parcs, les actions suivantes ont été menées : Cap Vosges Châtenois La gestion a consisté : À finaliser le plan de maintenance de l ensemble du site. À débuter la démarche de rétrocession des équipements. Cap Vosges Damblain L aménagement a consisté : À finaliser les travaux de la voie ferrée qui ont permis une mise en service de cette dernière à l occasion de l inauguration qui s est tenue le 19 septembre. À finaliser le cahier des charges du marché qui consistera à aménager la ripisylve et rétablir la continuité écologique de 3 cours d eau dans le cadre des mesures compensatoires à la création du parc d activités. Cap Vosges Mirecourt-Juvaincourt La gestion a consisté : À finaliser le plan de maintenance de l ensemble du site. À débuter la démarche de rétrocession des équipements. Cap Vosges Remomeix La gestion a consisté : À mettre en place un système de vidéo surveillance. À finaliser le transfert des équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux d eau potable, industrielle et usée à la Communauté de communes Fave-Meurthe-Galilée. Voie ferrée à Cap Vosges Damblain. LA RECHERCHE ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Cette mission a consisté à développer les relations avec les prospects. 11 contacts ont nécessité la mise en place de la procédure d accueil. Cette démarche d accompagnement s est poursuivie à Cap Vosges Remomeix par : La signature de 2 compromis de vente avec la société Ganço Toit (couverture, charpente, construction bois) et la société Terrassement 54 (travaux publics). La vente à l entreprise Claudel Charpente. LA FILIÈRE BOIS LES AIDES À LA FORÊT PRIVÉE Le regroupement foncier forestier S agissant de l aide attribuée dans le cadre du regroupement foncier forestier, le montant alloué s élève à correspondant à 273 parcelles regroupées soit une progression de la dépense de plus de 21 % par rapport à LE SITE DE LA FORÊT DE TIGNÉCOURT Le Service foncier a établi un bilan sur le site de la forêt de Tignécourt dont il a repris la compétence depuis juin. LES ACTIONS TRANSVERSALES SUR LA FILIÈRE BOIS Il s agit d animer ou de participer à la réalisation d opérations collectives visant à fédérer les acteurs économiques du territoire, afin de créer de nouvelles dynamiques porteuses de développement économique, dont : Action Bois Construction Il s agit de poursuivre la mise en place du contrat tripartite signé entre l'onf, la scierie Mathieu (Xonrupt-Longemer) et Lorraine Industrie Bois (La Bresse) qui a pour objectif de travailler en filière courte et de maintenir de la valeur ajoutée sur le département. Action Bois Meubles Il s agit d accompagner la réflexion à la mise en place d un projet collaboratif dans le secteur du Bois ameublement. L objectif est de mutualiser les moyens commerciaux et marketing propices à la captation de marché d envergure y compris à l international. Une Société par Actions Simplifiée (SAS) a ainsi vu le jour sous le nom de Alliance Manufactures de France. Elle est à la base composée de 6 entreprises vosgiennes de l ameublement. 10 autres entreprises issues des secteurs de l ameublement, de l agencement, de l art de la table et de la décoration les ont rejoints.

31 58 / 59 BÂTIR LES VOSGES DE DEMAIN ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE L'ENCOURAGEMENT AU DYNAMISME ÉCONOMIQUE LA MISSION EUROPE SOUTIEN À L ACTIVITÉ TOURISTIQUE LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE (SDDT) À l heure où la compétence tourisme se trouve au cœur des enjeux de la réforme des collectivités territoriales, le Conseil général a refondu son SDDT ; cette année a ainsi été consacrée aux travaux de construction d une nouvelle stratégie touristique, en complémentarité avec le schéma régional du tourisme. Ce document cadre de la politique touristique du Département a été validé par les élus lors de la Commission permanente du 24 juin. Le SDDT propose d articuler la politique touristique départementale autour de 20 actions prioritaires à mettre en œuvre répondant à 3 défis à relever sur : Structurer et adapter l offre touristique aux impératifs du marché d aujourd hui et de demain un enjeu d optimisation pour proposer une offre plus compétitive et de qualité. Réussir la promotion et la mise en marché de la destination Vosges un enjeu de marché pour accroître la fréquentation. Définir l organisation touristique efficiente pour les Vosges un enjeu d organisation pour ne pas disperser les moyens. ACCOMPAGNEMENT DU SYNDICAT MIXTE D AMÉNAGEMENT DES LACS DE PIERRE-PERCÉE ET DE LA PLAINE Le Conseil général participe au fonctionnement du Syndicat selon la répartition statutaire. Sa participation s est élevée à Concernant la participation aux dépenses d investissements statutaires, la contribution appelée s est élevée à pour les deux lacs dans le cadre du retrait progressif du département des instances du Syndicat mixte d aménagement des Lacs de Pierre- Percée et de La Plaine. ACCOMPAGNEMENT FINANCIER AUX PROJETS TOURISTIQUES STRUCTURANTS (COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS) La Mission tourisme expertise et accompagne les projets touristiques du département et émet des avis techniques sur les dossiers de demande de subvention dans le cadre du SDDT. 19 projets ont été subventionnés pour , ce qui correspond à d investissements sur tout le département des Vosges. FORMATIONS ACTIONS DESTINÉES AUX PROFESSIONNELS DU TOURISME VOSGIEN 2 formations ont été organisées avec pour thématique Animer et optimiser son site web pour en accroître la fréquentation et Décliner une offre de randonnée d après le concept Forê, l Effet Vosges. Lac de Pierre-Percée La mission Europe assure l acquisition des connaissances sur les politiques et les dispositifs de financement européens qui peuvent être mobilisés par les porteurs de projets vosgiens. C est à ce titre qu elle participe aux réunions des réseaux régionaux ou nationaux. Elle s occupe également du suivi du conventionnement avec la Délégation Lorraine Champagne- Ardenne à Bruxelles et des relations Grande Région. La mission Europe informe et assure une assistance technique auprès des services du Département et des porteurs de projets vosgiens en général pour faciliter l accès aux financements européens. Dans le cadre du label GUIDEurope du Département, la mission Europe organise ou participe à des actions d information sur l Union Européenne auprès du grand public, notamment par le biais de l opération de sensibilisation à l attention des collégiens vosgiens. Dans le cadre de la programmation 2007/2013 des fonds européens, le Conseil général a bénéficié d un financement FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) pour l actualisation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Vosges. L essentiel de l activité s est portée sur la préparation de la programmation 2014/2020 des fonds européens en concertation étroite avec les services du Département et les 3 autres Départements lorrains.

32 60 / 61 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION MAINTENIR LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN Le Pôle Développement des Solidarités (PDS) met en œuvre les décisions et missions du Conseil général en matière d'aide et d'action sociale. ACCUEILLIR LA POPULATION EN DIFFICULTÉ Le PDS accueille, oriente et accompagne les personnes qui rencontrent des difficultés à trouver leur place dans la société. Ponctuelles ou durables, ces difficultés peuvent être familiales, économiques, relationnelles, psychologiques, ou liées à l âge ou au handicap. Ses principales missions : L'accueil, l'orientation et l'accompagnement. Les actions médico-sociales. La Protection Maternelle et Infantile (PMI). L'Aide Sociale à l'enfance (ASE). Les dispositifs d'insertion des publics en difficulté. L'aide au logement. L'aide et les actions sociales en faveur des personnes âgées. L'aide et les actions sociales en faveur des personnes en situation de handicap. L ACCUEIL ET L INFORMATION La planification, la tarification et le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux et les services d'aide à domicile. La tutelle administrative et financière de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le PDS s est fixé pour ambitions d être en mouvement pour exercer pleinement ses missions dans un budget contraint de manière solidaire et cohérente sur tout le territoire vosgien grâce à des professionnels reconnus et motivés au service d une collectivité fière du travail accompli en son nom. UNE ORGANISATION DE PROXIMITÉ Le Pôle est implanté sur 60 communes et 84 lieux d'intervention avec : 1 siège regroupant : La Direction Générale Adjointe La Direction de la Solidarité et de la Vie Sociale La Direction des Politiques de Solidarité Il représente environ 32,4 % des dépenses totales départementales. Au total, sont dépensés pour les personnes en difficulté, soit 436 brut par habitant. Pour 100 dépensés au niveau de la Solidarité : 35 : concernent la solidarité, le logement et le fonds d aide à l insertion des jeunes en difficulté. 27,9 : concernent les personnes âgées. 18,8 : concernent les personnes en situation de handicap. 18,3 : concernent l enfance et la famille. La Direction de la Gestion Administrative des Solidarités La Maison de l'autonomie et de la Solidarité 12 Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale (MSVS) 17 Centres (11 principaux + 6 secondaires) 49 Lieux d'interventions ponctuelles LE POIDS FINANCIER DE LA SOLIDARITÉ 3 Maisons Départementales de l'autonomie et de la Solidarité (MDAS) 1 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 1 Maison de l'enfance et de la Famille (MEF) 35 27,9 18,8 18,3

33 62 / 63 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION MAINTENIR LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN LE POIDS FINANCIER DE LA SOLIDARITÉ Augmentation des dépenses nettes de l action sociale 2012/2013 (en millions d'euros) ,32 28,41 1,06 1,06 LE PERSONNEL MOBILISÉ 809 agents sont mobilisés par la mise en œuvre des solidarités au quotidien. 21,53 27,94 31,14 32,49 26,72 26,01 0,41 0,05 Famille Personnes âgées Aides aux jeunes Enfance Solidarités Personnes en situation de handicap ,13 1,68 Habitat et logement L ENFANCE ET LA FAMILLE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI) La PMI mène des missions de prévention et de promotion de la santé auprès de toute la population et plus particulièrement des familles en difficulté. Ce Service intervient ainsi dans les différents lieux de vie de l enfant. Les actions du Service de PMI ont représenté une dépense globale de (y compris les Techniciens en Intervention Sociale et Familiale (TISF) et Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)) naissances vivantes domiciliées ont été enregistrées. LES SEPT CENTRES DE PLANIFICATION ET D ÉDUCATION FAMILIALE (CPEF) Ils sont situés à Épinal, Remiremont, Neufchâteau, Mirecourt, Saint- Dié-des-Vosges, Gérardmer et Contrexéville et mènent des actions d information et de prévention sur la sexualité, la prévention des grossesses non désirées, la grossesse, la vie de couple, la vie de famille, le dépistage et le traitement des infections sexuellement transmissibles. Les actions menées auprès de 946 consultants ont représenté une dépense de informations collectives ont permis de sensibiliser jeunes. LA PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE La sage-femme de PMI accompagne la femme enceinte afin que l enfant naisse à terme et en bonne santé. Elle veille également à l harmonie de la relation parent-enfant. Les sages-femmes de PMI ont examiné au moins une fois femmes enceintes et ont effectué au total visites. LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ DES JEUNES ENFANTS DE 0 À 6 ANS Elle est assurée par les médecins de PMI et les puéricultrices au travers de : Consultations médicales (1 250 enfants examinés, examens médicaux, vaccinations). Visites à domicile pour aider et accompagner les familles (3 083 jeunes enfants vus, visites). Bilans de santé en école maternelle pour dépister des pathologies connues comme sources de handicap (4 124 enfants examinés). L'animation de 10 lieux d accueil parents/enfants (196 séances, 643 enfants et 551 parents reçus). L'AGRÉMENT ET LA FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX Les assistants maternels : agréments pour places offertes. Les 227 assistants familiaux, employés par le Département, accueillent les enfants de 0 à 18 ans pris en charge par l Aide Sociale à l Enfance. Au-delà de 18 ans, si le jeune le demande, la prise en charge peut se faire jusqu'à 21 ans. LA SURVEILLANCE DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS ET ACCUEIL COLLECTIF OCCASIONNEL Cette mission est assurée par les médecins de PMI qui ont effectué 196 visites de surveillance (structures multi-accueils, haltesgarderies, garderies périscolaires).

34 64 / 65 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION MAINTENIR LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN L ENFANCE ET LA FAMILLE L AIDE SOCIALE À L ENFANCE (ASE) Les actions du Service de l ASE ont représenté une dépense totale de (hors Techniciens en Intervention Sociale et Familiale (TISF) et Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) mais incluant les salaires des assistants familiaux). UNE MISSION GÉNÉRALE L ASE intervient à domicile auprès des familles et des mineurs. Elle leur assure un soutien matériel, psychologique et éducatif afin de garantir la santé, la sécurité et l éducation. Les actions éducatives ont représenté une dépense de UNE MISSION DE PRÉVENTION COLLECTIVE L ASE lutte contre la marginalisation des jeunes et des familles et facilite leur insertion et leur promotion sociale ont été consacrés à cette mission. Le Conseil général a participé au financement de 3 services de prévention spécialisée ; il subventionne également à hauteur de des actions collectives de prévention réparties sur le territoire. DES ACTIONS MENÉES EN URGENCE POUR LA PROTECTION DES MINEURS L'ASE a étudié 499 situations en Commissions d Evaluation des Situations d Enfants (CESE), qui ont donné lieu à 448 mesures de protection dont 335 mesures administratives et 113 saisines judiciaires. UNE MISSION D'ÉDUCATION ET D'ENTRETIEN En collaboration avec les familles, l ASE pourvoit également aux besoins des enfants, jeunes majeurs (moins de 21 ans) et jeunes mères (enceintes ou avec enfant de moins de 3 ans) qui lui sont confiés. Elle assure leurs frais d entretien et d éducation prises en charge ont été enregistrées : mineurs pris en charge physiquement, 170 mineurs pris en charge financièrement, 145 jeunes majeurs pris en charge de façon globale et 25 femmes enceintes ou mères accompagnées d enfants de moins de 3 ans prises en charge en maison maternelle. Trois formes de soutien sont proposées : Des aides financières ( ). Des interventions de TISF ou d AVS : ils apportent un soutien matériel et éducatif aux parents de jeunes enfants. Dans le cadre de l ASE, ils interviennent pour éviter le placement des jeunes enfants (233 familles aidées, heures d intervention). Des Actions Educatives à Domicile (AED) (678 enfants pour 390 familles) ou des Actions Educatives en Milieu Ouvert Judiciaire (AEMO) (934 enfants pour 583 familles). LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HÉBERGEMENT EN INSTITUTION : MAISONS D ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL (MECS) ET MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE (MEF) Les charges brutes de fonctionnement des MECS et de la MEF ont représenté un montant de Le nombre de places disponibles est de : MECS : 226 pour les enfants et les adolescents dont 13 pour les jeunes mères MEF : 60 places auxquelles s ajoutent les services Dispositifs de Soutien aux Situations Difficiles (D2SD) et Service Parentalité, Accompagnement, Soutien (SPAS). Le prix de journée moyen des MECS est de 174,95 pour les mineurs et jeunes majeurs et de 110 pour les jeunes mères. La dotation annuelle de la MEF est de Le placement familial a représenté une dépense de L'ADOPTION : L ASE est chargée de l'agrément des candidats à l adoption (141 familles agréées dont 25 nouvelles familles).

35 66 / 67 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION MAINTENIR LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN L INSERTION ET LE LOGEMENT LES DISPOSITIFS D'INSERTION DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ Le Revenu de Solidarité Active a pour objectif d assurer à ses bénéficiaires des moyens d existence convenables, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires. Il concerne également les travailleurs disposant de faibles revenus. Au-delà de l aide financière qu il apporte, le rsa s appuie sur un dispositif d orientation et d accompagnement social et professionnel assuré par un référent unique. Par ailleurs, les missions gérées comprennent également les activités suivantes : Insertion du public jeune en difficulté à travers la gestion du Fonds d Aide à l Insertion des Jeunes (FAIJ). Accompagnement social ainsi que les aides financières individuelles en direction des publics adultes. Accompagnement de la population des gens du Voyage dont pour l allocation rsa bénéficiaires du rsa au 31 décembre dont : du rsa socle, bénéficiaires du rsa activité, bénéficiaires du rsa socle et activité. 74 bénéficiaires du rsa jeunes au 31 décembre. Externalisation des référents : Actions d insertion (Programme Départemental d Insertion (PDI), Développement Social Local (DSL), Aide Personnalisé de Retour à l Emploi (APRE)) : LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION (CUI) La loi de 2008 généralisant le rsa et réformant les politiques d insertion a également mis en place le Contrat Unique d Insertion (CUI). Le CUI est un contrat qui se décline sous la forme du Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) dans le secteur non marchand et sous la forme du Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le secteur marchand. Il est adossé à un contrat de travail conclu à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Le Département s est ainsi engagé à cofinancer 600 CUI-CAE dans le secteur de l insertion par l activité économique et 100 CUI-CIE dans le cadre du nouveau plan d accès à l emploi et à la formation des jeunes et des bénéficiaires du rsa. 270 CUI-CAE. Allocation CUI-CAE : L ACTION EN FAVEUR DES GENS DU VOYAGE : Le Département mène une politique d accompagnement spécifique auprès des gens du voyage dans les domaines de l insertion, de l habitat et de la santé. De plus, il soutient financièrement les communes dans la réalisation d aires d accueil en faveur de ce même public. Ces différentes missions sont déclinées dans le Schéma départemental d accueil et d habitat des gens du voyage élaboré en partenariat avec l Etat. Le montant des crédits engagés pour la construction et la réhabilitation des aires d accueil s élève à L'AIDE AU LOGEMENT Le Plan Départemental d'actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) est l instrument de planification et de coordination des actions en faveur des personnes défavorisées. Il définit les moyens destinés à produire une offre adaptée et à développer des actions spécifiques répondant aux problèmes identifiés d exclusion du logement. Logement Habitat : dossiers instruits dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

36 MAINTENIR LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION 68 / 69 LES PERSONNES ÂGÉES Le Conseil général a versé la somme totale de en faveur des personnes âgées (personnes de plus de 60 ans). Cette dépense a financé principalement différentes aides sociales, l hébergement des personnes âgées et les Centres Locaux d Information et de Coordination (CLIC). L ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE (APA) Elle a représenté une dépense brute de , pour plus de bénéficiaires (domicile et établissements). Elle est calculée en fonction des ressources et s adresse aux personnes dont la dépendance correspond aux GIR 1 à 4, évaluée sur la base de la grille AGGIR comptant 6 groupes, le GIR 1 étant la situation d une très grande dépendance et le GIR 6 correspondant à une personne tout à fait autonome. Répartition des bénéficiaires de l APA dans les Vosges en fonction de la dépendance (en %) ,42 12,22 24,01 Domicile 62,3 18,75 36,78 Établissement sous Dotation Globale 20,35 24,12 17,89 42,11 16,32 Établissement hors Dotation Globale Les dépenses de personnel : le service prestataire est majoritairement choisi (près de bénéficiaires). Ce type de service permet d éviter les contraintes liées au statut d employeur. Ainsi, 87 % des dépenses de personnel sont versées directement à l organisme d aide à domicile sur production de factures. Cela permet également de financer au plus juste et de limiter les contrôles auprès des bénéficiaires et les récupérations a posteriori. 23,68 11,23 26,28 21,84 Ensemble GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 40,65 «Quand un département tricote du lien social» : la Baba yaga : une caravane habillée d un manteau de laine tricoté par 440 tricoteuses de tous âges sous la direction artistique de Sidonie Hollard. LES AUTRES AIDES SOCIALES Aide ménagère (37 bénéficiaires, soit une dépense de ). Aide à l hébergement (pour les personnes dont les ressources et celles de leurs obligés alimentaires ne couvrent pas les dépenses totales liées à l hébergement en maisons de retraite, avec possibilité de récupération sur succession) : 725 bénéficiaires, soit une dépense de L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES Outre le financement de l aide sociale à l hébergement, le Département s est engagé, depuis de nombreuses années, à subventionner les travaux de restructuration et de reconstruction des établissements, assurant ainsi l amélioration des conditions d hébergement et d accueil. Le motif de cette intervention est d offrir un hébergement de qualité et adapté à la demande tout en limitant le reste à charge incombant aux personnes âgées hébergées. C est une aide financière globale de qui a été allouée pour la modernisation des établissements. Le département dispose de places en Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) (dont 584 lits en Unités de Vie Protégée pour personnes âgées désorientées et 80 places d accueil de jour) auxquelles s ajoutent 558 places en Foyer Logement. Les charges brutes de fonctionnement des EHPAD ont représenté un montant global de LES SIX CENTRES LOCAUX D INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) Ils proposent une information de proximité. Labellisés de niveau 3 (niveau maximum), les CLIC vosgiens, outre renseigner les personnes âgées et leur entourage (3 275 personnes aidées), participent au développement et à l'animation du réseau gérontologique, organisent des actions collectives, assurent des visites à domicile pour évaluer les besoins des personnes âgées, mettent en place des aides et coordonnent les actions en faveur du maintien à domicile et soutiennent les aidants naturels dans leur rôle. Le Conseil général a assuré 90 % de leur financement, soit Le complément est apporté par certaines caisses de retraite et par des porteurs (CCAS, associations, hôpitaux ). LES MAISONS POUR L AUTONOMIE ET L INTÉGRATION DES MALADES D ALZHEIMER (MAIA) Compte tenu de l intérêt de ces dispositifs, issus du plan Alzheimer, le Département a répondu à l appel à candidature de l ARS, qui en est le financeur. Pour permettre la couverture de l ensemble du territoire, 2 dispositifs MAIA ont été autorisés pour simplifier et fluidifier le parcours de vie et de soins des personnes âgées malades et en perte d autonomie en mettant à disposition les intervenants habituels. Tarif journalier moyen Tarif journalier moyen hébergement dépendance (GIR 5/6) 43,47 5,31 Soit un tarif journalier moyen à la charge du résident (hébergement + GIR 5/6) de 48,78. Ce prix de journée est inférieur à celui constaté dans les départements limitrophes du fait notamment de l aide apportée par le Conseil général pour les travaux de restructuration des établissements.

37 70 / 71 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION MAINTENIR LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Les actions du Conseil général en faveur des personnes en situation de handicap ont représenté une dépense totale brute de LES AIDES SOCIALES EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP L aide ménagère ( versés à 74 bénéficaires). L allocation compensatrice tous âges confondus ( versés à 476 bénéficiaires). La prise en charge des frais d hébergement ( versés à 893 bénéficiaires, dont pour l accueil familial). La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ( pour bénéficiaires) LES SERVICES D ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE (SAVS) Services de proximité, les SAVS interviennent auprès d adultes handicapés vivant à domicile, présentant une déficience intellectuelle, psychique, motrice, sensorielle, un polyhandicap et ayant besoin d être accompagnés dans leur projet de vie. Six prestataires interviennent sur l ensemble du département avec une capacité de 200 places. Les aides financées par la PCH : Aide humaine : 73,25 % Aide technique : 0,55 % Aménagement logement : 1,09 % Aménagement véhicule : 1,12 % Surcoûts transport : 19,22 % Aides spécifiques et exceptionnelles : 4,71 % Aide animalière : 0,06 % Ces services sont habilités à l aide sociale et tarifés sous forme d une dotation globalisée versée par le Conseil général : pour les SAVS et pour le Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH). L'HÉBERGEMENT DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP Le département compte 863 places pour adultes handicapés réparties en Foyers d Hébergement (FH) pour travailleurs en Etablissements et Services d Aide par le Travail (ESAT), en Foyers d Accueil Spécialisé (FAS) ou en Foyers d Accueil Médicalisé (FAM) lorsque des soins sont nécessaires. Les charges brutes de fonctionnement de ces établissements ont représenté un montant global de Le tarif journalier moyen est de 87. Le Centre d Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Le Conseil général participe à hauteur de 20 % ( ) au fonctionnement du CAMSP, destiné au dépistage et à la prise en charge des enfants présentant une présomption ou un handicap avéré dès leur plus jeune âge. LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH) Ses principales missions : Information et accompagnement des personnes en situation de handicap et de leur famille dès l annonce du handicap et tout au long de son évolution. Mise en place et organisation de l équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap. Organisation de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), suivi de la mise en œuvre de ses décisions et gestion du fonds départemental de compensation du handicap. Réception de toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la CDAPH. Organisation d une mission de conciliation par des personnes qualifiées. Suivi de la mise en œuvre des décisions prises. Organisation des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désignation en son sein d un référent pour l insertion professionnelle. Le Département assure la tutelle administrative et financière de cet organisme.

38 72 / 73 MAINTENIR LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION AIDER LES JEUNES À CONSTRUIRE LEUR AVENIR LES ACTIONS TRANSVERSALES COMMUNES AUX PERSONNES ÂGÉES ET AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LA SCOLARITÉ L ACCUEIL FAMILIAL Alternative entre le maintien à domicile et le placement en établissements, l'accueil familial permet à une personne âgée ou/et à un adulte en situation de handicap d être accueilli au domicile d une personne agréée, de façon permanente ou non moyennant rétribution. 44 accueillants sont agréés représentant 72 places. 49 personnes sont accueillies. Les dépenses au titre de l aide sociale à l hébergement chez des particuliers ont représenté LES SERVICES À DOMICILE : L OFFRE DE SERVICE 3 associations proposant des services prestataires d aide à domicile sont autorisées et tarifées par le Président du Conseil général. Les prix arrêtés s'inscrivent dans une fourchette allant de 20,65 à 22,49 par heure d'intervention. 11 services d'aide à domicile ont l agrément qualité : cet agrément est délivré par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) après avis du Président du Conseil général. LA PRISE EN COMPTE DES SITUATIONS PRÉOCCUPANTES DES ADULTES VULNÉRABLES Le PDS est sollicité pour gérer en direct des situations complexes de personnes de 60 ans et plus ou d adultes en situation de handicap : 37 situations ont été gérées par le référent des situations individuelles, dont 20 con cernant des personnes âgées et 17 des personnes en situation de handicap. DES ACTIONS DE SOCIALISATION PAR L ANIMATION ET LA CULTURE Destinées principalement aux personnes âgées en établissement, ces actions s adressent également à un public plus large dans le cadre d actions intergénérationnelles : Opération Vosges Animation Senior : il s agit d actions d animation reposant sur la "culture bleue" s adressant à l ensemble des personnes âgées en établissements et à domicile. Le Festival Par 4 chemins : ce festival a associé spectacles, randonnées, rencontres, visites, expositions pour rendre l art accessible à chacun. Il a mobilisé 108 partenaires dont 27 maisons de retraite et 6 associations d insertion et a réuni, cette année, plus de spectateurs/ randonneurs. LES ACTIONS D ÉVALUATION ET L EQUIPE MÉDICO- SOCIALE (EMS) La principale activité de l EMS est l évaluation des besoins des personnes afin de favoriser leur maintien à domicile dans le cadre de l APA, la PCH, auxquelles s ajoute l accueil familial. Ainsi, plus de visites ont été effectuées. LES COLLÈGES PUBLICS Outre la gestion des bâtiments, le Département assure le fonctionnement et l équipement des collèges publics, ainsi que la gestion des Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d'enseignement (ATTEE) qui y travaillent. Afin de faire des collèges des lieux qui donnent envie d apprendre, mais aussi des pôles d excellence, le Département a alloué en fonctionnement et en investissement aux collèges publics. CHIFFRES CLÉS élèves accueillis à la rentrée scolaire 2013/2014 ( lors de la rentrée scolaire ) dans les 39 collèges publics situés sur 42 sites. LES MOYENS ALLOUÉS AUX COLLÈGES PUBLICS EN FONCTIONNEMENT : Des dotations de fonctionnement versées aux collèges afin de leur assurer un fonctionnement matériel et pédagogique de qualité : Des dotations pour l entretien des collèges publics (achat de fournitures pour la réalisation de travaux incombant au Département) : Audit relatif aux modalités de calcul des dotations de fonctionnement et la tarification des services de restauration des collèges : Subvention pour l achat de matériel des équipes mobiles d ouvriers professionnels : L ÉQUIPEMENT DES COLLÈGES PUBLICS : Subventions d équipement pour compléter ou renouveler les mobiliers et matériels des collèges et pour équiper des locaux neufs ou restructurés : Acquisition de matériels informatiques pour développer les usages de nouvelles technologies de communication : dont pour l installation de tableaux blancs interactifs. Acquisition de mobilier et matériels pour les bureaux des ATTEE des collèges : Par ailleurs, dans le cadre de ses compétences dans le domaine des services de restauration des collèges publics vosgiens, le Département a décidé de faire réaliser les analyses d hygiène réglementaires directement par le Laboratoire Départemental Vétérinaire et Alimentaire. Coût : , incluant l ensemble des prestations : analyses, audits et formation des agents en hygiène alimentaire.

39 74 / 75 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION AIDER LES JEUNES À CONSTRUIRE LEUR AVENIR LA SCOLARITÉ LES CITÉS SCOLAIRES 3 collèges vosgiens sont intégrés en cités scolaires, regroupant également un lycée. Ces établissements sont gérés directement par la Région Lorraine, mais dans le cadre de conventions de partenariat et conformément à ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil général reverse à la Région une quote-part des charges de fonctionnement et d investissement directement supportées par elle : Fonctionnement : Participation aux assurances des cités scolaires : Participation aux contrats de maintenance des cités scolaires : Investissement : Participation aux travaux de maintenance des cités scolaires : ( pour Gérardmer La Haie Griselle, pour Neufchâteau Pierre et Marie Curie, pour Saint-Diédes-Vosges Jules Ferry ). LES COLLÈGES PRIVÉS Le Département doit attribuer aux collèges privés les moyens nécessaires à leur fonctionnement, à parité avec les attributions des collèges publics : Dotations de fonctionnement part matériel : Dotations de fonctionnement part personnel : De plus, afin d améliorer les structures d accueil des collèges privés, le Département a choisi d accompagner ces établissements dans leurs programmes d investissement : Subventions pour travaux de grosses réparations : Subventions pour l acquisition de matériel informatique : CHIFFRE CLÉ élèves accueillis à la rentrée scolaire 2013/2014. LES PERSONNELS DES COLLÈGES Les 59 cuisiniers, 219 agents polyvalents, 55 agents de maintenance et 6 agents d accueil œuvrent chaque jour pour rendre agréable le cadre de vie des élèves et leur proposer des repas équilibrés, dans le respect des règles d hygiène. À cet effet, la formation, dispensée par le LDVA est axée sur la sécurité alimentaire et la nutrition. CHIFFRES CLÉS 336 agents travaillent dans les collèges publics vosgiens. 9 emplois avenir et 3 contrats d apprentissage en collèges. LES PARTENARIATS LE PROJET LOTHAIRE (RÉSEAU LORRAIN DE TÉLÉCOMMUNICATION À HAUT DÉBIT POUR LES APPLICATIONS INFORMATIQUES DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT) Le Département a reconduit sa participation de au projet Lothaire en partenariat avec l État, les collectivités locales lorraines et les universités lorraines pour le déploiement rapide des moyens de télécommunication à haut débit, qui profite également aux collèges spinaliens et déodatiens. LE DÉPLOIEMENT DE L ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT) PLACE À la rentrée de septembre, l Espace Numérique de Travail lorrain PLACE (Plate-forme Lorraine d'accessibilité et de Communication pour l'éducation) a été généralisé à tous les collèges publics et privés vosgiens. Ce sont ainsi 46 collèges (publics, privés et intégrés en cités scolaires) qui bénéficient de cet outil de communication destiné à l ensemble de la communauté éducative, aux élèves et à leurs parents. De plus, afin de favoriser au mieux la mutualisation des moyens et la continuité des services entre les établissements, le Conseil général a fait le choix de mettre à la disposition des collèges volontaires des outils de vie scolaire totalement intégrés à l ENT. Ce sont ainsi 28 établissements qui ont fait ce choix pour l année scolaire Coût : LES AUTRES ACTIONS PRISE EN CHARGE DE L ACTIVITÉ DES CENTRES D INFORMATION ET D ORIENTATION (CIO) Le Département a la charge des 3 CIO départementaux d Épinal, Neufchâteau et Saint-Dié-des- Vosges. À ce titre, il règle toutes les dépenses liées à l activité même de ces établissements. Coût de fonctionnement : Coût d investissement : LES PROJETS ÉDUCATIFS ET CULTURELS Une organisation unifiée des actions éducatives et culturelles des collèges a été mise en place. Ainsi, l ensemble des projets éducatifs relevant de dispositifs agréés par les services du Rectorat ou d actions impulsées par le Département, est instruit dans le cadre des Contrats Éducatifs et Culturels. Subventions allouées : pour les collèges publics pour les collèges privés. LES AIDES AUX PROJETS DES ÉCOLES Afin d aider les écoles publiques et privées pour la réalisation de sorties pédagogiques, le Département attribue des subventions pour les sorties scolaires avec nuitées ( ) ou pour aider aux transports pour la visite de sites départementaux ( ).

40 76 / 77 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION AIDER LES JEUNES À CONSTRUIRE LEUR AVENIR LA SCOLARITÉ RESTRUCTURATION DES COLLÈGES COLLÈGE MAURICE BARRÈS À CHARMES Afin de satisfaire aux exigences pédagogiques actuelles, le Conseil général a décidé de procéder à la restructuration complète de ce collège de 600 élèves. Les travaux, qui ont débuté en septembre 2010, devraient s achever en Montant de l opération : TTC Crédits consommés : TTC Travaux réalisés : Construction du bâtiment SEGPA (Section d'enseignement Général et Professionnel Adapté) à ossature bois. Construction de 5 nouveaux logements. Réhabilitation de l externat B et de l externat C. Construction de la demipension couverte par une toiture végétalisée. Les travaux sont effectués en combinant démolition-reconstruction et rénovation d une partie de l existant en associant les produits béton/bois. Afin de ne pas perturber la vie quotidienne du collège, les travaux de restructuration de l externat se sont effectués sous forme d opérations tiroirs grâce à la mise à disposition de salles de classes provisoires. Collège Louis Pergaud" Collège Maurice Barrès Architectes : Casari-Mercier COLLÈGE LOUIS PERGAUD À CHÂTEL-SUR-MOSELLE Dans le cadre des investissements liés à l'environnement, aux économies d'énergie, au confort d'utilisation et au coût d'exploitation de ses bâtiments, le Département a lancé une campagne d'isolation des enveloppes des bâtiments des collèges. Le collège de Châtel-sur-Moselle, construit en 1971, nécessitait la réalisation de travaux d isolation de ses bâtiments. Il a été procédé au remplacement des systèmes d'étanchéité et à l'isolation thermique des toitures terrasses des bâtiments demi-pension, atelier et logements. Les bâtiments demipension, administration, externat (hors façade ouest) et atelier ont été isolés par l'extérieur. Montant de l opération : TTC Crédits consommés : TTC Architecte : Régis Colin LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE LES JEUNES PRÊTS À BOSSER LES DÉBUTS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN ACCÈS À L EMPLOI DES JEUNES ET DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) Une convention tripartite Etat- Région-Département, a été signée le 2 septembre par le Ministre du Travail, le Président du Conseil régional de Lorraine, et le Président du Conseil général des Vosges. La convention porte sur les années 2013 à 2015 et souligne les engagements forts pris par les trois partenaires, unissant leurs efforts pour travailler et mettre en œuvre le projet. Ce plan doit permettre à 400 jeunes et à 100 bénéficiaires du rsa (par an) d accéder à l emploi ou à la formation, grâce à l action conjuguée de l accompagnement du dispositif Jeunes Prêts à Bosser (JPAB), pilote du plan, et au concours de : L Etat, qui mobilise ses contrats spécifiques. La Région, qui met à disposition son ingénierie et ses dispositifs de formation. Le Conseil général, qui se positionne sur trois plans : - La mobilisation du dispositif Jeunes Prêts à Bosser et sa compétence en matière de coaching individualisé en tant que clé de voûte du plan. - Le positionnement en tant que recruteur exemplaire de jeunes en apprentissage et emplois d avenir. - Le dégagement de nouveaux financements. Globalement, pour la durée de la convention et dans le cadre de l objectif recherché, l effort financier du Département est estimé à LA MÉTHODE OPÉRATIONNELLE JPAB La méthodologie utilisée pour le Plan Accès à l emploi des jeunes et des bénéficiaires du rsa est celle du dispositif Jeunes Prêts à Bosser, dont la valeur est reconnue depuis plusieurs années, et qui repose sur l accompagnement rapproché des jeunes, soit 40 jeunes seulement par coach, mais aussi sur une logique de valorisation de l individu, de l énergie, du dynamisme, du contrat et de l écoute. En effet, ce sont des clés indispensables à la qualité d un coaching et ce, dans la perspective de la réussite d une insertion professionnelle. Tous les bénéficiaires jouissent de l accompagnement renforcé Jeunes Prêts à Bosser et des nouveaux outils mis à disposition dans le cadre du plan.

41 78 / 79 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION AIDER LES JEUNES À CONSTRUIRE LEUR AVENIR LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE Pour chaque bénéficiaire du plan : C est d abord un état des lieux, réalisé par le coach, en individuel Du parcours personnel et professionnel de la personne. De son environnement (famille, logement, budget, mobilité, etc.). Du projet professionnel (à construire, à affiner ou à valider). De ses techniques et méthodes de recherche d emploi. De ses attitudes professionnelles, attendues en entreprise. Des motivations profondes et sincères à travailler. Des connaissances et compétences acquises ou à acquérir. D une manière générale, des freins à lever et des atouts à valoriser. C est enfin la rédaction d un CV original et attirant et l écriture d une lettre de motivation portant du sens. C est ensuite la participation à des ateliers, en semi-collectif L atelier Prêt à s bouger. L atelier Prêt à Cliquer. L atelier Prêt à Convaincre. C est enfin la conception et la réalisation d un plan d action Ce contrat d objectifs concerne, en fonction du jeune, la recherche de stage et/ou d emploi, la mobilité, le projet de formation ou les attitudes professionnelles à travailler ou à valoriser en entreprise. Une fois en entreprise, les jeunes connaissent des durées de stages variables, modulables et négociables autant que de besoin en fonction du poste, des missions confiées par l entreprise, du profil du stagiaire, des perspectives d embauche, etc. Les objectifs sont variés : validation d un projet, acquisition d expérience professionnelle, formation à de nouvelles compétences et, à chaque fois, tenter de se faire remarquer par l employeur. Jeunes Prêts à Bosser a collaboré avec 270 entreprises vosgiennes, petites et grandes, artisanales et industrielles, privées ou publiques. Cela correspond à environ visites en entreprise, car les coachs effectuent un suivi en entreprise (toutes les 3 à 4 semaines) avec le tuteur et le jeune afin d évaluer les aptitudes, les connaissances et les compétences générales et spécifiques. Les stagiaires bénéficient d une bourse de frais de vie de 125 par semaine, s ils sont en validation de projet, 150 par semaine dans les autres cas. LES 472 BÉNÉFICIAIRES DU PLAN Origine géographique : Niveau de qualification : 13,5 % 22,5 % Htes Vosges St-Dié-Ramber 47 % Moy. Moselle 17 % Plaine Vôge 29 % 27 % Sans diplôme 31 % 13 % BEP / CAP BAC BAC + LES PREMIERS RÉSULTATS DU PLAN ACCÈS À L EMPLOI DES JEUNES ET DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA 472 jeunes ont été coachés en 2013 contre 355 en 2012, soit 1/3 de plus. 3 objectifs : Objectif 1 : 350 bénéficiaires vers un emploi en entreprise. Cet objectif est annuel en année pleine de plan. Or, ce dernier a été lancé en juin Il est décliné en trois sous-objectifs : 150 jeunes prêts à bosser, en stage en entreprise sur le poste de travail avant l emploi. Résultat : 157 jeunes ont trouvé un emploi, hors alternance. 100 jeunes en difficulté, sans formation, pour qu ils obtiennent un emploi en alternance. Résultat : 62 jeunes ont trouvé un emploi en alternance. 100 bénéficiaires du rsa pour qu ils obtiennent, avec la formation correspondante, une formation, un emploi classique ou un Contrat Initiative Emploi en entreprise Emploi 50 % 52 % 54,10 % Formation 21 % 16 % 16,30 % Autonomisation 9 % 10 % 9,60 % Total sorties positives 80 % 78 % 80 % Résultat : 95 bénéficiaires ont été identifiés par les prescripteurs : - 25 sont en phase de démarrage, d adhésion et de contractualisation sont actuellement accompagnés n ont pas donné suite à leur prescription. Objectif 2 : 50 jeunes vers la formation. Résultat : 66 ont trouvé une formation. Objectif 3 : 100 jeunes vers une formation au Conseil général. Cet objectif est décliné en sousobjectifs : 25 jeunes en apprentissage au Conseil général sur , dans des métiers techniques ou scientifiques. Résultat : 14 apprentis embauchés. Les jeunes embauchés au Conseil général 50 jeunes en CDD de 3 ans emploi d avenir au Conseil général sur , avec l ambition de conserver au moins la moitié à la fin du contrat. Résultat : 17 jeunes embauchés. 5 nouveaux coachs Jeunes Prêts à Bosser ont renforcé l équipe d accompagnement. Résultat : 5 coachs embauchés. 10 services civiques, pas encore recrutés. 10 bénéficiaires du rsa créateurs d entreprise, accompagnés par la Direction du Développement des Activités Economiques (DDAE). BUDGET CONSOMMÉ dont (87 %) de bourses de frais de vie, permettant aux stagiaires prêts à bosser, qui ont démontré leur motivation à travers le coaching : De financer leurs frais de stage. D être rémunérés pour leur apport à l entreprise d accueil. D épargner un peu afin de financer un projet de formation ou de développement de la mobilité ou de l autonomie.

42 80 / 81 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION AIDER LES JEUNES À CONSTRUIRE LEUR AVENIR LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE LE FONDS D'AIDE À L'INSERTION DES JEUNES (FAIJ) Le Président du Conseil général est compétent pour attribuer aux jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. Le FAIJ a représenté une dépense de LA CARTE ZAP + 88 Créée en septembre 1993 par le Conseil général, la carte ZAP, véritable carte jeune départementale, a pour objectifs : De faciliter l accès des jeunes aux sports, à la culture et aux loisirs. De soutenir leur formation. D'encourager leur mobilité. Moments importants de l'année : l'installation d'un nouveau progiciel de gestion de la carte ZAP et le déploiement du paiement en ligne sur ainsi que le lancement d'une page Facebook pour la carte ZAP ( com/cartezap88). Le projet d e-administration concernant la gestion de la carte ZAP a été finalisé. Initiées en 2010 par le Service de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (SJSVA), et conduites sous la houlette de la DIR, la DFI, la DICOM et la Paierie Départementale, 2 nouvelles applications web (intranet et internet) ont été développées afin de permettre la commande et le paiement en ligne de la carte ZAP. L intérêt est double : pour les utilisateurs d une part qui voient leurs démarches administratives se simplifier, et pour le service d'autre part, qui peut ainsi optimiser la gestion des quelques demandes annuelles de cartes ZAP. Au passage, le SJSVA devient le premier Service de la collectivité à utiliser Tipi Régie, le service de paiement en ligne des recettes de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui permet à l usager de régler par carte bancaire sur internet. LES PROJETS JEUNES Le dispositif Projets Jeunes a vécu une évolution majeure. Il intervient désormais sur deux fronts : Les Projets Jeunes traditionnels, qui permettent d'aider les jeunes de 10 à 25 ans domiciliés ou résidant dans les Vosges et qui s'engagent, individuellement ou collectivement, pour la réalisation de projets dans des domaines divers (culturels, sociaux, éducatifs, d'animation, humanitaires, de solidarité, environnementaux ), avec une aide de 500 à selon la nature du projet. Les Projets Etudiants innovants, qui s'adressent aux ans inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur vosgien et qui s'engagent dans une action professionnalisante innovante, avec une aide de 500 à selon la nature du projet. Un partenariat a été établi entre la Région Lorraine et le Département afin d'encourager et d'accompagner l'engagement des jeunes vosgiens. 8 projets ont été soutenus. Le plus significatif est un projet mené par la faculté de droit en parallèle avec l'ecole Nationale Supérieure des Technologies et Industries du Bois (ENSTIB), concernant un colloque sur le bois dans la construction publique. Un budget global de a été consommé. LES AUTRES DISPOSITIFS Parallèlement au dispositif carte ZAP, deux autres bourses sont proposées aux jeunes : la bourse pour l acquisition d un instrument de musique (pour les 5-25 ans) et la bourse pour le Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur (pour les ans). CHIFFRES CLÉS Prix de vente de la carte : 10 Livret-chéquier d une valeur de coupons de réductions cartes vendues 35 % des usagers ont commandé leur carte en ligne (de juillet à décembre) Total crédits consommés : : montant des chèques remboursés aux partenaires bourses conduite accompagnée bourses permis voiture/moto 140 bourses Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateur 171 bourses acquisition d un instrument de musique 8 Projets Jeunes

43 ORGANISER LES TRANSPORTS OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION 82 / 83 LES TRANSPORTS SCOLAIRES ORGANISATION Le Département organise quotidiennement et directement une grande majorité des transports scolaires au moyen de 310 cars. Toutefois, il existe également des organisateurs secondaires qui ont reçu, par voie de convention du Conseil général, délégation de compétence ; cela représente 115 cars et une dizaine de véhicules. CHIFFRES CLÉS km parcourus quotidiennement d élèves transportés Répartition des cartes de transport scolaire par types d enseignement sur les circuits organisés par le Département et les organisateurs secondaires : Écoles primaires : Collèges : Lycées : Lycées Professionnels : 862 Services spéciaux pour lesquels le Département délivre des titres de transports : cartes ont été délivrées. Il convient d'ajouter d'une part plusieurs centaines de titres de transport provisoires (délivrés au bénéfice de stagiaires, de correspondants scolaires, ou d'élèves ayant des besoins exceptionnels de transport différents du trajet domicile-établissement en fonction des places disponibles) et d'autre part près de 340 duplicatas de cartes scolaires. Par ailleurs, le Conseil général demeure particulièrement vigilant en matière de sécurité et s'attache en permanence à ce que les différents services de transport scolaire qui sont mis en place sur le territoire vosgien soient exécutés dans les meilleures conditions possibles. Aussi, dès que des éléments perturbateurs sont signalés dans les véhicules, le Conseil général met en œuvre les mesures disciplinaires adaptées à l'infraction constatée en application du règlement des transports scolaires défini par l'assemblée départementale. Ces dispositions répressives peuvent aller de l'avertissement à l'exclusion temporaire ou définitive et sont prises dans un délai de 4 jours maximum après avoir pris connaissance par écrit des faits commis. Au titre de l'année scolaire , 75 avertissements et 31 exclusions temporaires représentant un total de 81 jours ont été prononcés. Lignes régulières : abonnements ont été délivrés, visés et subventionnés, en ce qui concerne les lignes régulières de transport public assurées par les transporteurs sur route et sur rail. BOURSES DE FRÉQUENTATION SCOLAIRE Total dépenses : Cette bourse s'adressait aux élèves demi-pensionnaires domiciliés dans les Vosges qui fréquentaient un établissement élémentaire et dont la localité ne disposait pas d'un transport interclasse (entre midi et 14h). Elle permettait d'accorder une aide aux familles au titre des frais supplémentaires qu'occasionne l'obligation d'emporter un panier ou de fréquenter une cantine. Cette aide n a pas été reconduite pour l année scolaire 2013/2014. FRAIS DE TRANSPORT DES ÉLÈVES HANDICAPÉS Le Département doit organiser et financer le transport des élèves en situation de handicap du domicile à l'établissement, et ce, quel que soit son niveau d'études et quel que soit le statut d'interne ou externe. Le montant des frais de transport des élèves handicapés s élève à pour un effectif de 426 élèves. REMISE EN CONSULTATION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES Consultation 2013/2014 : transports élèves handicapés 86 circuits pour élèves handicapés ont fait l objet d une mise en concurrence, conformément au code des marchés publics dont 73 ont été attribués et 13 ont été déclarés infructueux ou retirés de la consultation. ALLOCATION INDIVIDUELLE FORFAITAIRE DESTINÉE AUX ÉLÈVES INTERNES Depuis 1990, le Conseil général accorde une allocation individuelle forfaitaire destinée à participer aux frais de transport scolaire des élèves vosgiens qui sont scolarisés en qualité d'internes. Pour l'année scolaire 2012/2013, dossiers ont été réceptionnés. Après instruction, élèves qui remplissaient intégralement les conditions requises ont pu percevoir une allocation pour un montant de Abonnements scolaires délivrés sur les lignes régulières de voyageurs : SNCF : LIVO : 4 338

44 84 / 85 ORGANISER LES TRANSPORTS OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION DIVERSIFIER L'OFFRE CULTURELLE TRANSPORTS ROUTIERS INTERURBAINS DE VOYAGEURS LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE RÉSEAU LIVO CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) MIS EN PLACE AU 1 ER JANVIER 2010 Le coût pour le Département se répartit comme suit : Lot 1 (groupement REV) : Lot 2 (VEOLIA Transport) : Soit un total de : ANNEXE QUALITÉ : Ainsi que le prévoyait chacun des deux contrats de DSP, une annexe qualité a été réalisée, permettant au Département de juger la conformité de la qualité des prestations des délégataires. Résumé des éléments de l annexe Amélioration continue Au moyen de contrôles indépendants par les délégataires et le délégant et de rencontres périodiques. Contrôles contradictoires sur les thèmes suivants : Qualité de la réalisation Qualité du service à bord des cars Qualité des points d arrêt Accueil des clients Gestion de la gare routière et de la centrale d information À la suite de ces contrôles, des pénalités peuvent être appliquées si le seuil de conformité n est pas atteint. 38 contrôles contradictoires ont été réalisés sur le lot 1 et 80 sur le lot contrôles ont été également réalisés à la gare routière d Épinal ainsi qu aux bureaux d accueil des deux délégataires. PROMOTION DU RÉSEAU LIVO Semaine de découverte du réseau LIVO à 1,25 le titre de transport à l occasion de la semaine du développement durable du 1 er au 7 avril Organisation de réunions par bassin de vie et participation à des activités locales : forum de l apprentissage, journée de l emploi et de la mobilité SIGNALÉTIQUE DU RÉSEAU Aménagement des arrêts hors agglomération à Remiremont, Le Tholy et Vaxoncourt. Équipement des lignes suivantes : Épinal/Rambervillers, Saint-Dié-des-Vosges/Gérardmer, Neufchâteau/Mirecourt, Monthureux-sur-Saône/Vittel. LES FAITS MARQUANTS Règlement scolaire voté par l Assemblée départementale et mis en place à la rentrée 2013/ Amélioration de la qualité LIVO : L analyse des résultats fait apparaître que la prestation des deux délégataires est très satisfaisante et que les contrôles contribuent à améliorer en continu la qualité de service. Inscription en ligne de élèves depuis la mise en place de la plateforme. Poursuite d un partenariat solide et durable avec l Association Départementale pour les Transports Educatifs de l Enseignement Public (ADATEEP) : Le nombre d opérations Transports Attitude organisées est en forte progression. Plus de élèves ont suivi cette formation. Définition d une méthodologie en vue d optimiser les lignes. Partenariat avec 3 territoires : Communauté de communes : - du Val de Vôge - de l Arentèle Durbion Padozel - de la Haute Moselotte. L ARCHÉOLOGIE SUR LE SITE DE GRAND Recherche et valorisation Poursuite du Projet Collectif de Recherche Poursuite des fouilles programmées de la Rue du Ruisseau où a été mis au jour un vaste portique. Un belvédère archéologique permet aux visiteurs de découvrir le travail des archéologues. Publication du 1 er volume de la série Grand, archéologie et territoire. Poursuite de la restauration des collections archéologiques dans le cadre du projet d'aménagement du nouvel espace d exposition (collections du Jardin Huguet et de la rue du Ruisseau). Reconditionnement et aménagement d'espaces de réserve pour les collections lapidaires. Poursuite de l'inventaire et de l informatisation des collections sur le logiciel ActiMuséo. LE PATRIMOINE MOBILIER ET MONUMENTAL SUR LE SITE DE DOMREMY Chantier des collections relatif à l acquisition en 2012 d une collection privée portant sur l imagerie populaire johannique : récolement, inventaire, conditionnement et rangement des œuvres. Fouilles sur le site de Grand Prolongement du récolement du fonds documentaire initié fin Conception de l'exposition temporaire Au fil des saisons. Voyage dans les jardins médiévaux. Organisation d un cycle de conférences autour du thème des jardins.

45 86 / 87 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION DIVERSIFIER L'OFFRE CULTURELLE LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE LES EXPOSITIONS ET PROPOSITIONS CULTURELLES DES SITES DÉPARTEMENTAUX LA CONSERVATION DES COLLECTIONS DU MUSÉE DÉPARTEMENTAL D ART ANCIEN ET CONTEMPORAIN (MDAAC) Les collections Le Plan de récolement a été validé en juin. Réalisation de notices documentaires sur le logiciel d informatisation des collections Actimuséo, concernant les collections de peinture, sculpture, art contemporain, peinture sur verre, miniature. Le récolement de la collection de numismatique a été externalisé objets ont été récolés en 3 mois. Le transfert de propriété des œuvres déposées par l Etat avant le 7 octobre 1910 a été validé par le Département et officiellement acté par arrêté ministériel du 15 juillet La conservation préventive Les opérations de dépoussiérage des objets en salles se poursuivent : 225 objets archéologiques présentés en vitrines dans la salle 1 ont été traités. Le MDAAC a vu le retour de la collection ornithologique déposée en 1976 au Musée Pierre Noël de Saint-Dié-des-Vosges. LE PATRIMOINE ÉCRIT Le contrôle des archives publiques Formation à l archivage (services versants ou communes) : 353 agents dont 32 agents municipaux formés. 249 visas d élimination instruits pour 5,077 km d archives publiques. L enrichissement et le classement des fonds d archives L accroissement s élève à 663 mètres linéaires (ml) d archives publiques et privées (dont 522 ml d archives administratives ) et plus de documents isolés. En matière de classement, l équipe chargée des archives modernes a achevé le traitement des fonds des tribunaux d Épinal, Neufchâteau, Remiremont, représentant au total 327 ml, et a également réalisé en un temps très court le classement des 216 ml de registres provenant des conservations des hypothèques. Plus de 770 ml d archives auront été inventoriés. La conservation et la restauration 142 volumes reliés, issus des fonds des Archives départementales et des registres d état civil des communes des Vosges. Création de supports de substitution aux originaux : 342 m. de microfilms produits, pages numérisées (dont pages de registres matricules militaires numérisés en externe) et documents numérisés en interne. 389,94 ml d archives conditionnées en matériaux neutres et documents figurés isolés à l occasion des classements et de la réalisation des inventaires. LE SITE DE GRAND La programmation culturelle proposée s'inscrit dans la volonté du Conseil général de valoriser le riche patrimoine archéologique de cette agglomération antique en proposant parallèlement aux visites guidées du site différentes animations. Accueil de visiteurs représentant plus de 50 nationalités différentes. Exposition Actualité de l archéologie à Grand du 1 er juillet au 14 novembre. En partenariat avec le Ministère de la Culture et de nombreuses Universités, cette exposition a été l occasion de découvrir le travail des archéologues présents sur le chantier tout le mois de juillet avec la possibilité de visiter le site. 2 week-ends d animation Les gladiateurs dans l arène. L amphithéâtre a accueilli, en mai et en juillet, la célèbre troupe de reconstitution ACTA qui a fait revivre la passionnante histoire de la gladiature, avec des combats, mais également des ateliers et des démonstrations. Le Théâtre du Peuple s invite dans l antique cité de Grand. Pour la première fois, le site de Grand a accueilli Les Petites Formes mises en scène par Vincent Goethals : Clod et son Auguste, ainsi que le Le Roi Bohème interprétés par Sébastien Amblard.

46 88 / 89 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION DIVERSIFIER L'OFFRE CULTURELLE LES EXPOSITIONS ET PROPOSITIONS CULTURELLES DES SITES DÉPARTEMENTAUX LE MDAAC Accueil de visiteurs au MDAAC, soit une progression de 13,6 % par rapport à l année Si le Musée n a pas organisé d exposition, il a en revanche proposé des visites guidées, conférences, ateliers et concerts, en plus de sa participation aux grands événements nationaux de la Nuit des Musées et des Journées européennes du patrimoine ainsi que d autres manifestations venues compléter l offre culturelle, telles que Tête de l Art, Méli-mélo d Art, Lamielle, SAS Football : quand le sport rencontre la culture, 5 èmes du collège de Xertigny. Le Service éducatif a accueilli élèves, étudiants, enseignants et accompagnateurs. Pour la quatrième année consécutive, le Musée hors les murs, a attiré élèves, enseignants et accompagnateurs, en mai et juin dans 10 bibliothèques et médiathèques du département. LE SITE DE DOMREMY Le rayonnement et la fréquentation Après le pic enregistré en 2012 dans le cadre du 600 ème anniversaire de la naissance de Jeanne d Arc, retour à un niveau de fréquentation conforme à celui des années précédentes, qui s établit à visiteurs, dont 41 % de Lorrains et de nombreux touristes étrangers (Etats-Unis, Brésil, Australie, Russie). Recettes boutique en hausse de 95,6 % par rapport à L offre culturelle et pédagogique Participation aux manifestations nationales (Nuit des Musées, Rendez-vous aux jardins, Journées Européennes du Patrimoine). Programmation conçue autour de la thématique des jardins médiévaux : exposition, animations historiques, spectacles, ateliers Projet pédagogique mené avec 5 classes du territoire. LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES La politique des publics visites des Archives Départementales. 832 demandes par correspondance traitées. Recettes (reproductions et produits des ventes) : (dont 71 % de recettes des prestations de restauration pour les communes) documents communiqués en salle de lecture visites d internautes sur le site soit plus de visiteurs par mois ; de pages du site ont été consultées. L action culturelle et pédagogique L exposition Itinéraires croisés : Algérie-Vosges/Vosges-Algérie ( ) inaugurée en fin d année 2012 a été prolongée jusqu au 2 mars 2013 et a accueilli pour cette année visiteurs. 15 expositions itinérantes ont été prêtées dans le département. 96 personnes ont participé aux 10 ateliers de pratique historique. L exposition Le maquis de la Délivrance. Marcel Arburger et Addi-Bâ, préparée avec le Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre a attiré 850 visiteurs et 120 personnes ont pris part aux conférences sur cet épisode de la Résistance. L exposition du service éducatif Maisons et bâtiments de notre commune a permis d accueillir tant pour la préparation que pour la présentation, 773 élèves de classes élémentaires. La Grande Collecte organisée à l échelle nationale dans le cadre des commémorations de la Grande Guerre a donné lieu dans les Vosges à la numérisation de documents ou objets déposés aux Archives par 120 personnes. LE SITE DE CHAMAGNE Affiche de L exposition Itinéraires croisés : Algérie-Vosges/Vosges- Algérie ( ) Ouverte du 1 er avril au 31 octobre, la Maison natale de Claude Gellée a accueilli visiteurs. Six expositions se sont succédé. L exposition de Vincent Ganaye avec ses photographies de paysages vosgiens a été l événement dominant de cette saison. Durant toute la saison, Julien King- Georges, a exposé une installation bois dans le jardin de la Maison natale.

47 90 / 91 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION DIVERSIFIER L'OFFRE CULTURELLE LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE VOSGIEN et opportunités pour les territoires vosgiens du 12 novembre. Prêt de liseuses éléctroniques et mise à disposition des ressources numériques accessibles en ligne. LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE L ANIMATION DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES La médiathèque œuvre au développement de la lecture publique dans les Vosges, dans une démarche d aménagement équilibré des territoires. Elle favorise un accès égal au livre, à la lecture et à l offre culturelle par la diffusion de documents, en proposant des animations et des formations et en aidant les communes et bibliothécaires dans le montage de leurs projets et la gestion de leurs équipements. Le réseau des 164 bibliothèques vosgiennes dessert personnes. La médiathèque a fait l acquisition de documents (livres, CD, DVD, périodiques) et a prêté documents aux bibliothèques du réseau documents ont été réservés grâce au catalogue en ligne, accessible via le portail de la médiathèque. LA FORMATION, L ASSISTANCE ET LE CONSEIL 41 jours de formation organisés au bénéfice de 108 bibliothécaires, salariés et bénévoles du réseau. 76 collectivités ont été accompagnées dans leurs projets de construction, d aménagement, d informatisation de bibliothèques et de désherbage des collections. Organisation de réunions de territoire et de journées d échanges transversales sur les thèmes Lire chez les tout-petits et Pourquoi jouer en bibliothèque. L ACTION CULTURELLE Rencontres avec les Sourires : participation de 55 communes Vosgiens ont assisté aux animations présentées par les bibliothèques du réseau. Prêt de 157 expositions itinérantes, kamishibaïs (valisesthématiques) et raconte-tapis. Programme d ateliers d écriture autour de la bande dessinée en collège, afin de permettre au jeune public de créer et rencontrer des artistes, en lien avec les bibliothèques et équipements culturels des territoires. Ce dispositif est en cours de redéploiement sur le territoire du Pays de la Saône vosgienne. LE DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE Journée d étude Numérique et développement culturel : enjeux LE SCHÉMA DÉPARTEMEN TAL DES ENSEIGNEMENTS ET PRATIQUES ARTISTIQUES (SDEA) Le Pôle Départemental des Pratiques Musicales Collectives a été mis en place conjointement par le Conseil général, la Ville d Épinal et l Union Vosgienne des Batteries Fanfares. Plusieurs projets ont été menés à bien : 10 projets innovants ont été soutenus : poursuite de la mise en place d un département théâtre au sein de l école de musique et de théâtre des deux vallées, nouvelles pratiques pédagogiques en danses, rencontres et échanges avec les participants des ateliers de compagnies théâtrales, ateliers de découverte pour les personnes en situation de handicap et valides, ouverture de jeunes musiciens d harmonie sur le répertoire jazz, pôle artistique multimédia et développement de la pratique amateur du théâtre en milieu rural. 4 collectivités ont été accompagnées dans le développement de l éducation artistique et culturelle de leur territoire, avec le suivi de plusieurs Plans Territoriaux d Education Artistique (PTEA). LES AIDES AUX TERRITOIRES Dans le cadre de l accompagnement au développement culturel des territoires, de nombreuses aides sont attribuées à l ensemble des partenaires culturels du département, privilégiant celles qui concourent à l aménagement culturel du territoire, qui s apprécie notamment par l attractivité des actions sur la population vosgienne, ou par les efforts des acteurs culturels pour élargir les publics et aller plus fortement à leur rencontre, ainsi que par l action envers les publics prioritaires, notamment les jeunes : Aide aux collectivités et associations pour leurs projets culturels : 83 dossiers ont été instruits pour un montant de (musique, danse, théâtre, activités pluridisciplinaires, animation, arts plastiques, lecture, écriture, aide à l édition, patrimoine, archéologie, histoire, monuments historiques appartenant à des associations). Aide aux lieux artistiques et culturels permanents : Aide aux résidences artistiques : Soutien à la production audiovisuelle et cinématographique : Soutien aux projets scientifiques : 1 dossier soutenu pour un montant de VOSGES ARTS VIVANTS Vosges Arts Vivants a mis en place une cinquantaine de dispositifs représentant 250 journées d actions recevant du public, des stagiaires et des participants répartis comme suit : Nombre de stagiaires professionnels : 228 Nombre de stagiaires amateurs : 1946 Nombre de formateurs, intervenants, artistes engagés : 113 Nombre de journées de formation pour les amateurs : 105,5 Nombre de journées de formation pour les professionnels : 46,5 Nombre de spectateurs (concerts et restitutions publics) : Nombre de personnes touchées par les actions de Vosges Arts Vivants (hors concerts, stages, rencontres) : 374 Nombre de partenaires : 253 Les Mille et une voix de Jeanne, Vosges Art Vivant.

48 92 / 93 OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION SOUTENIR LE SPORT ET LA VIE ASSOCIATIVE LE SPORT, AU SERVICE DE L ANIMATION DU TERRITOIRE Partenaire actif dans le développement et la promotion du sport dans les Vosges, le Conseil général soutient les acteurs sportifs qui dynamisent la vie des territoires et véhiculent une image positive du Département. Ce soutien s est une nouvelle fois exprimé à travers une volonté forte de favoriser l accès au sport au plus grand nombre sur tout le territoire, d accompagner la structuration du mouvement sportif, de soutenir le sport de haut niveau et d assurer la promotion du sport. Au total de crédits ont été consommés pour 629 dossiers. FAVORISER L ACCÈS AU SPORT SUR TOUT LE TERRITOIRE Le Conseil général soutient l équipement en petit matériel des clubs locaux à travers la Charte Sports 88 afin qu ils accompagnent la création d activités nouvelles. 417 Clubs ont été subventionnés. Cette aide leur a permis d acquérir du matériel améliorant ainsi les prestations auprès de leurs adhérents. Crédits consommés : ACCOMPAGNER LA STRUCTURATION DU MOUVEMENT SPORTIF Le Département signe des Contrats d'objectifs pour soutenir leurs projets de formation, d animation, de promotion et de perfectionnement, et accompagner la mise en place des compétitions. Dans ce cadre, une attention particulière est portée aux associations et structures qui organisent le sport adapté, pour les personnes souffrant de déficiences mentales et le handisport, pour les personnes handicapées physiques. Le Conseil général s attache également à encourager la pratique du sport scolaire en soutenant de manière significative les services départementaux de l Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et de l Union Sportive de l'enseignement du Premier Degré (USEP). 117 dossiers ont ainsi été instruits. Crédits consommés : SOUTENIR LE SPORT DE HAUT NIVEAU Des bourses individuelles sont allouées aux Athlètes Champions qui représentent l excellence de la pratique sportive dans le département avec des conventions de partenariat avec les Clubs Champions qui évoluent au meilleur niveau de leur discipline au plan national. L objectif est de les aider à bien préparer la saison suivante pour toutes les disciplines olympiques. En échange, ils assurent la promotion des Vosges à l extérieur du département. 47 athlètes pratiquant une discipline olympique ont obtenu l aide du Conseil général pour leurs excellents résultats nationaux ou internationaux. 9 clubs évoluant à un niveau national ont bénéficié d une bourse. 16 athlètes pratiquant une discipline olympique ont obtenu une bourse CAP JO, dont 12 bénéficiant déjà du dispositif Athlètes Champions. Crédits consommés : ASSURER LA PROMOTION DU SPORT Un grand nombre de manifestations et compétitions sportives d envergure internationale, nationale, et à titre exceptionnel régionale ou interdépartementale est soutenu par le Conseil général lorsqu elles constituent une priorité pour le Comité concerné. Une dotation en lots promotionnels est accordée à de nombreuses manifestations locales. Plus de lots ont ainsi été distribués à 300 clubs vosgiens. 75 événements et clubs sportifs ont été accompagnés dans leurs actions de promotion de l image des Vosges. Crédits consommés : LES TEMPS FORTS DE L'ANNÉE Le Mérite Sportif : le 1 er février ont été mis à l honneur sportifs et encadrants bénévoles Le Rallye de France (spéciale WRC Vosges-Pays d Ormont) le 4 octobre et le Grand Prix Stratégies Amaury médias du sport 2013 pour l application android et ios RandoMobile Rallye de France 2013.

49 94 / 95 SOUTENIR LE SPORT ET LA VIE ASSOCIATIVE OFFRIR DES SERVICES DE QUALITÉ À LA POPULATION CONTRIBUER À LA SÉCURITÉ DES VOSGIENS UNE MAIN TENDUE VERS LE MONDE ASSOCIATIF LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) Le Service Jeunesse Sport et Vie Associative (SJSVA) est le guichet unique des associations. Il coordonne l instruction des dossiers en interne en lien étroit avec les Directions. L action du Département en matière de soutien aux structures associatives est variée et concerne différents domaines. CHIFFRES CLÉS Total crédits consommés : demandes de subventions Crédits consommés par domaines d'intervention Culture : Socio-éducatif : Projet divers d'intérêt départemental : Social : Économie : Environnement : Agriculture : Sécurité : Tourisme : Anciens combattants : Tout au long de l année, 24 heures sur 24, hommes et femmes ont veillé à la sécurité des Vosgiens et de tous ceux qui visitent le département. Le programme La Sécurité a porté sur une somme de , répartie comme suit : La contribution obligatoire du Conseil général : Une dotation exceptionnelle pour la mise en place d outils informatiques et d indicateurs stratégiques : Une subvention d équipement pour les travaux d extension et de restructuration du Centre de Secours de Golbey : L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE LE DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT Dans les Vosges, plus de 95 % des sapeurs-pompiers sont volontaires. C est pourquoi, le projet d établissement du SDIS intègre un axe stratégique fort sur le potentiel humain, en faveur du développement et de la pérennisation de l engagement du volontariat, qui peut prendre plusieurs formes : la poursuite de l action en faveur des signatures de conventions de disponibilité SDIS/employeurs, l adaptation constante du dispositif d indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires afin de tenir compte de l évolution normative (décret du 13 octobre 2009) et des besoins nouveaux, les témoignages de reconnaissance à l égard des sapeurs-pompiers volontaires LES CONSTRUCTIONS ET RÉHABILITATIONS DE CASERNES Grâce à l engagement fort du Conseil général qui attribue une subvention pour tout casernement neuf ou réhabilité et aux efforts communaux et intercommunaux en matière d investissement, la politique bâtimentaire du SDIS a été poursuivie. Le SDIS c est aussi : Un budget total de Un délai moyen d interventions sur zone pour les secours à victimes et accidents de la circulation de 10 mn 27 secondes L'action du SDIS s'appuie donc sur 3 documents : le Schéma Départemental d Analyse et de Couverture des Risques, le Projet d Établissement, la Convention Pluriannuelle de partenariat Conseil général - SDIS, qui ont été révisés notamment dans une perspective de réduction des dépenses. On dénombre interventions. Répartition des interventions par catégories : Incendies : 8,4 % Accidents sur voie publique : 6,6 % Secours à victimes : 70,1 % Opérations diverses : 14,8 %

50 Directeur de la publication : Christian PONCELET Co-directeur de la publication : William MATHIS Textes : Conseil général des Vosges Crédits photographiques : Conseil général des Vosges, Vosges Arts Vivants, Fondation du patrimoine, Fotolia. Conception/réalisation : Studio Toucan Toucan Impression : Conseil général des Vosges 8, rue de la Préfecture Epinal cedex Tirage : 100 exemplaires Dépôt légal : septembre 2014 N ISSN :

51 Créateurs d images / tél rue de la Préfecture ~ ÉPINAL ~ Cedex 9 Tél : Fax :