DOCUP CADRE D INTERVENTION FEDER

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Julien Champagne
il y a 9 ans
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1 Page 1 Mesure Axe Service instructeur Dates agréments CLS D1 - Collèges et lycées D - Infrastructures de formation et d éducation D.D.E. I. Objectifs et descriptif de l'intervention a) objectifs globaux et spécifiques Dans le cadre du nouveau programme, l'accent reste porté sur la démocratisation de l'accès à l'enseignement selon le principe de l'égalité des chances de tous les jeunes. Compte tenu des évolutions démographiques et du comblement partiel du retard structurel, la construction de nouvelles infrastructures permettra de palier aux sureffectifs des établissements actuels et de contribuer à l'aménagement du territoire en favorisant la proximité des structures d'accueil et des bassins de population. De plus, il s'agit d'intégrer les évolutions des technologies et des modes d'enseignement dans ces établissements. b) descriptif technique Construction (études et travaux) de 15 établissements d'enseignement secondaire en y intégrant notamment tout câblage spécifique anticipant sur les connexions futures aux réseaux des nouvelles technologies de l'information et de la communication. En la matière, et après concertation, le Département de la Réunion a établi pour la période , un programme de construction de collèges qui a permis d'identifier au titre de la sous-mesure la construction des collèges suivants : - Collège Etang Salé 2 - Collège de Beauséjour (Ste-Marie) - Collège Ligne des Bambous (St-Pierre) - Collège Tampon 6 12ème km - Collège Entre-Deux - Collège Port 5 - Collège Sainte Suzanne Bagatelle - Collège Tampon 17ème km - Collège St-André 5 - Collège Bras Fusil (St-Benoît) - Collège St-Paul 9 - Collège St-Paul 10 - Collège St-Joseph - Collège Possession Bœuf Mort - Collège Sainte Marie Flacourt

2 Page 2 A ces établissements neufs s ajoutent des besoins en capacité supplémentaires dans des collèges, compte tenu de la montée des effectifs sur certains secteurs de la carte scolaire. Il est donc nécessaire de prévoir les extensions de certains de ces collèges (intégrant tous câblages spécifiques), pour participer à l absorption des effectifs, dans l attente du rééquilibrage attendu des effectifs à l issue du programme de construction de collèges neufs et de mise à niveau fonctionnelle des collèges construits avant Seront notamment concernés par des extensions les collèges suivants : - Collège du Gol Jean Lafosse (Saint-Louis) - Collège Texeira da Motta (La Possession) - Collège Quartier Français (Saint-André) - Collège Simon Lucas (Etang Salé) - Collège Pointe des Châteaux (Saint Leu) - Collège Port 4 Mascareignes (Le Port) Ces listes d établissements sont indicatives. Les soutiens interviendront dans la limite des crédits inscrits dans la maquette financière issue de la négociation du DOCUP. II. Nature des dépenses retenues / non retenues La nature des dépenses retenues recouvre toutes les dépenses hors taxes liées à la construction ou à l extension d'un collège (comprenant toutes les fonctions et équipements nécessaires aux missions pédagogiques retenues par l Education Nationale et à la logistique inhérente), ou à la construction d une cuisine centrale de restauration scolaire desservant plusieurs établissements, à savoir principalement les dépenses liées aux études préalables (de type études de programmation, reconnaissances géotechniques et sondages,...), les études de maîtrise d'œuvre, les interventions de contrôle technique, d'ordonnancement-pilotage-coordination et de coordination-sécurité, ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux travaux (y compris les dépenses de câblage et de génie civile). Les honoraires de mandataires ne sont retenus que dans la limite du taux fixé par le Comité Local de Suivi. Les dépenses non retenues sont les suivantes: les dépenses de travaux relatives aux logements de fonction et de gardien. Le chiffrage de ces travaux s'effectuera sur la base d'un taux de surface s'appuyant sur les modalités suivantes:

3 Page 3 base de calcul: estimations APD ou PROJET ratio de SHON (Surface Hors Œuvre Nette) calculé sur le rapport entre surfaces affectées aux objets de dépenses retenues et les surfaces totales prévues au projet calcul du taux : (SHON totales prévues au projet) - (SHON liées aux logements de fonction et de gardien) acquisition du foncier (SHON totales prévues aux projets) III. Caractéristiques particulières du demandeur et critères de sélection Secteur d'activité ou domaine Education Statut du demandeur Département de la Réunion Concentration géographique de l'intervention Toute l'île Autres critères d'appréciation Programmation des équipements de collèges. Loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences sur le secteur de l'education entre l'etat et du Département (consultation des services du Rectorat lors de la définition de carte pédagogique). IV. Obligations spécifiques du demandeur Décision de la collectivité approuvant les opérations.

4 Page 4 Disponibilité de l'assiette foncière de l'opération (décision de l'instance délibérante de la Collectivité ou de l'organisme propriétaire du foncier). V. Pièces constitutives du dossier Se référer au livre des procédures : Manuel de gestion : "Infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique"

5 Page 5 Pour la phase études Lettre de demande de subvention FEDER Décision de la Commission Permanente engageant le plan de financement de l'opération et le lancement des marchés y afférents Calendrier prévisionnel de réalisation et échéancier financier estimatif de la phase «Etudes» Dossier de Consultation de Concepteurs ou équivalent Pour la phase travaux Lettre de demande de subvention FEDER Décision de la Commission Permanente engageant le plan de financement de l'opération et le lancement des marchés afférents sur la base de l'avant-projet ou du PROJET Calendrier prévisionnel de réalisation et échéancier financier estimatif des travaux Dossiers de Consultation des Entreprises Récépissé de dépôt du permis de construire b) Pièces nécessaires à l'engagement Pour la phase études Pièce attestant de la disponibilité du foncier Echéancier financier actualisé de la phase «Etudes» après choix du Maître d œuvre Pour la phase travaux Echéancier financier actualisé de la phase «Travaux» après choix de l entreprise Permis de construire VI. Eléments particuliers de procédure Lieu de dépôt des dossiers : Direction Départementale de l'equipement (PROSPET - Correspondant Europe) Où se renseigner : Sans objet Services consultés: Néant

6 Page 6 VII. Modalités financières a) Modalités relatives au dossier Taux d intervention publique : 100 de l'assiette de dépenses retenues Plafonds: Néant b ) Modalités relatives à la sous - mesure ou au volet Partenaires financiers DEPARTEMENT FEDER Chapitre 23 Chapitre Taux de participation des partenaires 100 = Dépense publique retenue UE Etat Région Départ. Comm. Aut. Pub Privés VIII. Indicateurs Dossier individuel Capacité d accueil supplémentaire (nombre d élèves) Mesure Nombre de collèges construits Effectif moyen par établissement Surfaces construites Surfaces construites Nota : Indicateurs à harmoniser avec la sous mesure «Lycées»

7 Page 7 IX. X. Liste des annexes Néant

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