PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2007

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1 1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2007 Le lundi 25 juin 2007, le conseil d administration de l Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais s est réuni à LILLE dans ses locaux. Quinze administrateurs sont présents à savoir : M. BAUCHOT, M. BAUDOUX, MME DAL, M. DEFURNES, M. DELNATTE, M. DENDIEVEL, MME DUNEUF-JARDIN, M. DUSSART, M. HERBERT, MME HERBOMMEZ, M. LESAFFRE, M. PILCH, M. QUARGNUL, M. SLABOLEPSZY, M. VERLAINE.. Onze administrateurs sont excusés et ont donné pouvoir, à savoir : M. BOYS à M. DUSSART, M. BRUNEEL à MME HERBOMMEZ, M. CARON à M. HERBERT, M. DELANNOY à MME DUNEUF-JARDIN, M. DOS SANTOS à M. DENDIEVEL, M. DUPORGE à M.PILCH, M. HUJEUX à M. DEFURNES, M. KANNER à MME DAL, M. MAGNAVAL à M. VERLAINE, M. PRUVOT à M. BAUCHOT, M. ROBITAIL à M. BAUDOUX. Quatre administrateurs sont excusés : MME LETARD, M. RAPENEAU, M. DULIEU, M. POHER. Deux administrateurs sont absents : M. DESPRETZ et M. FLAJOLET. Assistent à la réunion : - Daniel BUNA Contrôleur général - Marc KASZYNSKI Directeur de l Etablissement - Dominique MALENGE Agent comptable Sont excusés : - Daniel CANEPA Préfet du Nord - Pas de Calais - Bernard FRAGNEAU Préfet du Pas de Calais - Jean-Louis HELARY Directeur régional de l équipement - Alain VERNEDE DRAF Absents : - Michel PASCAL DIREN - Catherine PERRET Préfecture du Pas de Calais (excusée) Assistent également à la réunion, François GROLL, Direction régionale de l équipement ainsi que John BRUNEVAL - S.G.A.R., Fernand DEMEULENAERE - DRAF, Laurence MARCOTTE, Noël LENANCKER - Conseil régional Nord - Pas de Calais ainsi que Jean-Louis BASTIEN, Frédéricque BRIQUET, Colette FLAMANT et Jean-Marc GASPERI de l E.P.F.. M. HERBERT, 2 ème vice-président, constatant que le quorum est atteint et ayant enregistré les pouvoirs, ouvre la séance à 10h15. Monsieur HERBERT.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je vous propose de commencer ce conseil d administration, sachant qu il y a une petite nouveauté puisque c est le deuxième vice-président

2 2 qui préside ce conseil. C est le Pas de Calais qui vient présider dans le Nord Est-ce un événement ou le jeu de l alternance possible? A l ordre du jour de ce conseil d administration, nous avons un certain nombre de délibérations techniques, et surtout la mise en place de notre programme d intervention avec des conventions cadres, nouvelles ou à renouveler, et des opérations techniques à engager. Tout d abord, nous devons faire le point sur le quorum et les pouvoirs. Madame FLAMANT.- Les pouvoirs n ont pas bougé, et nous avons le quorum. Monsieur HERBERT.- Monsieur BAUCHOT est présent. Monsieur BAUDOUX n est pas encore là. Monsieur BOYS a donné pouvoir à Monsieur DUSSART. Monsieur BRUNEEL a donné pouvoir à Madame HERBOMMEZ. Monsieur CARON m a donné pouvoir. Madame DAL est présente. Monsieur DEFURNES est présent. Monsieur DELANNOY a donné pouvoir à Madame DUNEUF-JARDIN. Monsieur DELNATTE : présent. Monsieur DENDIEVEL : présent. Monsieur DESPRETZ : présent. Monsieur DOS SANTOS a donné pouvoir à Monsieur DENDIEVEL. Monsieur DULIEU devrait arriver. Madame DUNEUF-JARDIN est présente. Monsieur DUSSART : présent. Monsieur DUPORGE a donné pouvoir à M. PILCH. Monsieur FLAJOLET n est pas arrivé. Monsieur HERBERT : présent. Madame HERBOMMEZ : présente. Monsieur HUJEUX a donné pouvoir à Monsieur DEFURNES. Monsieur KANNER a donné pouvoir à Madame DAL. Monsieur LESAFFRE est présent. Madame LETARD : absente. Monsieur MAGNAVAL a donné pouvoir à Monsieur VERLAINE. Monsieur PILCH : présent. Monsieur POHER : absent. Monsieur PRUVOT a donné pouvoir à Monsieur BAUCHOT. Monsieur QUARGNUL : présent. Monsieur RAPENEAU : absent. Monsieur ROBITAIL a donné pouvoir à Monsieur BAUDOUX qui n est pas encore là. Monsieur SLABOLEPSZY devrait nous rejoindre. Monsieur VERLAINE : présent. Nous avons également Monsieur BRUNEVAL qui représente les services de la préfecture de Région. Monsieur BUNA devrait arriver. Monsieur MALENGÉ, agent comptable, est là. Nous avons également les représentants des directions de l équipement, de l agriculture, de l environnement.

3 3 1. LES AFFAIRES GENERALES. Procès-verbal du conseil d administration du 13 avril Ce procès-verbal appelle-t-il des remarques de votre part? (non) S il n y a pas de remarques, on peut considérer qu il est adopté à l unanimité. Je vous en remercie. (Arrivée de Monsieur BUNA) Je vous propose d engager les points suivants : Accord d intéressement du personnel Mise en œuvre d un PPE et d un PERCO. C est quelque chose d un peu technique qui existait auparavant, mais qui a besoin de quelques précisions. Je vais donc demander à Monsieur le directeur de nous en faire la présentation. Monsieur KASZYNSKI.- Merci, Monsieur le président. Le point essentiel de ces affaires générales concerne la gestion du personnel. En 2004, le conseil d administration avait décidé de permettre l intéressement des salariés aux résultats de l établissement. Bien sûr, l établissement n étant pas une société privée, l appréciation de ses résultats ne se fait pas sur les mêmes registres. A cette époque, nous avions mis en place pour les trois ans des exercices une formule qui comparait l évolution du volume global d activités de l EPF à celle de sa masse salariale. Si la masse salariale croissait moins vite que le volume global d activités, ceci ouvrait droit à prime, dont je rappelle que les textes la limitent à 4% de la masse salariale distribuée dans l année. Nous avions adopté comme concept de volume global la somme des acquisitions foncières réalisées dans l année, la somme des travaux exécutés en volume financier, et la somme des cessions réalisées. C est sur cette base qu il a été possible de verser aux salariés la prime en question puisque, dans les trois années qui se sont écoulées, nous étions dans une phase de croissance significative de ce volume d activités. (arrivée de M. SLABOLEPSZY) Nous redéfinissons donc un nouvel accord dont vous verrez qu il est articulé à une proposition d incitation des agents de l Etablissement à pratiquer une épargne, et en particulier une épargne tournée vers la retraite. Nous avons donc été amenés à modifier les termes de l accord d intéressement et à mettre en œuvre un dispositif complémentaire lié à ce qu on appelle les PEE (plan d épargne d entreprise) et les PERCO (plan d épargne pour la retraite complémentaire). En ce qui concerne l intéressement, nous avons tenu compte d un phénomène que nous avions vu apparaître il y a quelques années, et qui va d ailleurs continuer à se développer dans les années à venir, qui est la complexification des interventions de l Etablissement, et la montée en régime des opérations liées au traitement de sols pollués ou de sites qui font, par effet d induction, une augmentation, pour 1 euro dépensé, de l activité d ingénierie technique, financière et foncière de l Etablissement. C est donc un paramètre que nous avons souhaité réintégrer pour apporter quelques appréciations plus qualitatives sur l intervention de l Etablissement.

4 4 Nous avons également souhaité, puisque le foncier du renouvellement urbain et du logement social a été réaffirmé comme un axe fort de l intervention de l Etablissement, en faire une façon d atteindre ces objectifs et un critère de réalisation des opérations. C est la raison pour laquelle, en complément du premier critère qualitatif que je vous ai énoncé, trois autres critères ont été calés, critères qui tiennent compte de la réalisation d objectifs prioritaires en matière de foncier et de logements sociaux, donc plus de 90% de ce qui est affiché dans le budget prévisionnel pour l année qui suit. Ensuite, tenir compte de la complexité des opérations techniques et du respect environnemental de par la quantité d études que nous sommes amenés à engager pour une même quantité de travaux, donc le critère de 1,5% du poids des études par rapport à l ensemble des interventions. Enfin, dans la diversification et l accroissement des tâches de gestion administrative, nous avons collationné un certain nombre de données sur des nombres de mandats ou d actes qui permettent de rendre compte de l évolution de l activité à euros constants. Tous ces éléments ont été mis en forme, discutés dans le cadre d un groupe de travail, associant à la fois les délégués du personnel et les agents intéressés par cette question. Ce projet a été soumis au vote du personnel le 5 juin dernier, approuvé par 38 votants sur 39 inscrits, et il vous est donc soumis aujourd hui. Voilà pour la première délibération. La deuxième délibération est liée, sans l être. Elle concerne une question que nous avions déjà abordée avec les délégués du personnel lors de la mise en place du premier dispositif, à savoir que l incitation du personnel à utiliser cette prime en termes d épargne et de constitution de retraite pouvait être une idée intéressante et partagée. Nous avons soumis cette question à un groupe de travail. Nous avons aussi examiné les offres qui pouvaient nous être faites en la matière. Nous avons dégagé deux orientations : la mise en place d un plan d épargne d entreprise qui permet aux agents, à un moment lié au versement de la première prime, de constituer une épargne ; et l articulation à ce PPE d un PERCO qui bloque les sommes déposées par les agents jusqu au départ en retraite. On ne satisfait pas tout à fait les mêmes besoins, sachant que des conditions de re-mobilisation de ces sommes sont décrites dans les plans en question. Nous avons débouché sur une proposition qui vous est soumise, qui consiste à permettre l ouverture de ces plans avec, pour que ce soit incitatif pour les agents, une contribution de l Etablissement permettant de prendre en charge les frais d ouverture de dossier, les frais annuels de tenue de compte, les droits d entrée, l affranchissement, et un abondement limité pour les deux plans à 500 euros (300 et 200 ) dans la limite de 50% des versements du salarié. Ce sont des abondements qui, outre la qualité intrinsèque des placements, rendent incitative cette démarche vis-à-vis des agents. Le lien entre les deux dispositifs se fait par le fait que si le versement sur le PEE-PERCO se fait dans un délai de quinze jours après le versement de la prime, il y a des bonifications qui apparaissent. Voilà les deux dispositions. Madame FLAMANT peut répondre, si vous le souhaitez, à vos questions sur un registre plus technique, elle sera plus qualifiée que moi pour le faire. Monsieur HERBERT.- Merci, Monsieur le directeur, de cette présentation déjà technique, mais si je comprends bien, on pourrait en avoir une encore plus technique Sur les deux délibérations, y a-t-il des demandes de précision, d explication? (non) S il n y en a pas, je considère que je peux soumettre les deux délibérations à votre vote.

5 5 Sur la première, qui est une approbation pour une durée de trois ans de l accord d intéressement à l entreprise, peut-on considérer qu il y a unanimité? (oui) Sur la deuxième qui décide de fixer à 50% des versements des agents, dans la limite de 500 euros, le montant annuel de l abondement versé par l Etablissement sur l un ou l autre de ces plans (300 euros pour le PEE 200 euros pour le PERCO), à compter du 1 er janvier 2008, peut-on considérer qu il y a unanimité? (oui) Merci. Nous abandonnons les affaires générales, et nous entrons dans la phase pas tout à fait opérationnelle avec, d abord, les conventions cadres. 2. L INTERVENTION FONCIERE Les conventions cadres. Vous avez reçu les 11 nouvelles conventions qui vous sont proposées, sachant que l une d entre elles concerne une agglomération et les 10 autres des territoires ruraux. Dans ces territoires ruraux, 7 sont un simple renouvellement et 3 sont de nouvelles conventions. Avez-vous des précisions à demander? Monsieur le directeur? Monsieur KASZYNSKI.- Je pense que ces conventions vont nous permettre de renforcer notre présence sur le littoral, à la fois sur la communauté d agglomération du Calaisis qui était déjà en rapport contractuel avec l Etablissement mais plutôt sur des opérations environnementales, sur sa périphérie, et sans que les questions liées au renouvellement des tissus urbains internes de la ville de Calais soient posées. Nous nous réjouissons qu à l occasion de cette nouvelle discussion avec la Ville de Calais sur les enjeux fonciers, elle ait trouvé intéressant de mobiliser l Etablissement sur des opérations de renouvellement urbain. On connaît la «qualité» des tissus de la ville de Calais, et je pense que ce sera un gisement d interventions intéressantes pour l Etablissement et utiles pour les habitants de Calais. Ensuite, nous complétons la couverture du côté du littoral, notamment en ce qui concerne la région d Audruicq qui assure la continuité tout le long du littoral, depuis la frontière belge jusque non loin de la limite avec la Somme, et nous serons encore plus en mesure de poser, avec des structures comme le syndicat mixte de la côte d Opale, les enjeux de réflexion foncière sur l ensemble de ces territoires. En effet, on sait qu ils sont aujourd hui soumis à pression, et que se pose pour de nombreuses collectivités, notamment des communes rurales périurbaines, la question de l équilibre des parcs, la possibilité de construire pour loger les habitants, voire les enfants des habitants. Il y a donc cette problématique, l autre étant beaucoup plus urbaine, puisqu il s agit de la recomposition de tissus sur le cœur de Boulogne, aujourd hui poursuivie sur le cœur de Dunkerque puisque nous aurons la présentation de cette convention à notre prochain conseil d administration, et sur le cœur de Calais. C est le premier aspect. Le deuxième aspect est le renforcement de notre présence sur des territoires ruraux du sud du département du Nord, donc la partie Cambrésis, Avesnois, dont on sait que je ne sais si c est l effet de l éloignement de Lille- la percolation des interventions de l Etablissement a été moins forte. Nous rentrons là dans des contractualisations qui vont permettre à ces territoires de se saisir des questions de renouvellement urbain, y compris en secteur rural, compte tenu de l héritage ruraloindustriel de ces tissus.

6 6 C est un aspect intéressant des démarches foncières que l on peut porter sur ces territoires. Et puis, nous complétons notre souhait, sans porter d appréciation sur la nature de l intercommunalité dans le Nord Pas de Calais puisqu il y a quand même 95 ou 98 établissements publics de coopération intercommunale et que la TSE est perçue sur l ensemble du territoire, de monter des opérations avec l ensemble des collectivités concernées. A l issue de cette phase de contractualisation de conventions cadres puisque nous inscrivons un chiffre qui est le budget opérationnel que l Etablissement peut consacrer sur les quatre premières années de notre programme de sept ans aux territoires et aux conventions opérationnelles qui en découleront, à ce jour, en intégrant ces 11 conventions qui, en budget opérationnel, s élèvent à 16,5 millions d euros, nous avons contractualisé 160 millions. Je vous rappelle que notre budget opérationnel total est de 327 millions d euros pour les sept ans du programme. Ceci permettra, après approbation de ces conventions cadres de porter de 31 à 38 les conventions existantes, dont 7 nouvelles. Une importante phase de contractualisation vous sera soumise lors de notre prochain conseil d administration du 5 octobre. Comme cela, l objectif aura été pour l Etablissement, après avoir approuvé son programme début décembre, d être en ordre de marche avant la fin de l année avec l ensemble des collectivités, sachant qu en début d année prochaine, il y aura des évènements qui feront qu elles seront sans doute moins disponibles pour se préoccuper des opérations. Cela nous permettra à nous, Etablissement, d assurer pendant ce temps un programme de travail qui ne nous fera pas perdre de temps. Je vous rappelle les conventions cadres qui vous sont soumises : - avec la communauté d agglomération du Calaisis ; - avec la communauté de communes de l Artois ; - avec la communauté de communes du Bavaisis ; - avec la communauté de communes du canton de Bergues ; - avec la communauté de communes du canton de Fauquembergues ; - avec la communauté de communes du Caudrésis ; - avec la communauté de communes de Marquion ; - avec la communauté de communes du Pays d Aire ; - avec la communauté de communes du Pays de Matisse ; - avec la communauté de communes du Sud-Ouest du Calais ; - avec la communauté de communes de la région d Audruicq. Monsieur HERBERT.- Sur ce programme de conventions cadres, je pense que l on entérine une progression habituelle. Avez-vous des observations ou des demandes d explications supplémentaires? (non) On peut donc les considérer comme adoptées. Je dois vous annoncer que Monsieur BAUDOUX a toujours l intention de nous rejoindre, mais qu il est pris dans des embouteillages. Les conventions opérationnelles. C est l étape suivante, après les conventions cadres. Monsieur le directeur, vous allez pouvoir nous apporter quelques précisions sur ces 30 conventions opérationnelles. Monsieur KASZYNSKI.- Merci, Monsieur le président.

7 7 Comme vous l indiquez, c est la suite logique de la convention cadre, sachant que l on peut présenter des conventions opérationnelles tout au long du PPI. Lors du précédent programme, nous avons contractualisé même en fin de période pour répondre à la demande des collectivités, et il se trouve que ces conventions sont reformatées dans le cadre du PPI suivant, pour autant qu elles restent bien sûr dans les objectifs, ce qui est le cas pour le passage de notre PPI au PPI conventions opérationnelles vous sont soumises. Sur ces 30 conventions, il y a 14 opérations intégrées, c est-à-dire des demandes des collectivités auprès de l Etablissement pour procéder à l acquisition du bien et à la réalisation de travaux de remise en état du site, dits de requalification, permettant ensuite un nouvel usage. Ces opérations sont génératrices de projets opérationnels dans lesquels nous sommes amenés à mobiliser les fonds propres de l Etablissement, 40, 50, 60, 70% selon les règles retenues par le conseil d administration dans le PPI. Là, c est nouveau au niveau du mode de financement des opérations de requalification. Donc, 14 opérations intégrées, et 16 opérations de portage simple pour lesquelles les collectivités ne nous demandent pas cette intervention technique, soit cette intervention n est pas nécessaire parce que ce sont des terrains agricoles à vocation de construction de logements locatifs sociaux en extension urbaine ; soit elles n ont pas encore, sur les biens occupés, d idée plus précise sur la façon de mener un projet d aménagement ou de réutilisation des sites. Il est bien rappelé aux collectivités que le temps de portage de cinq ans prévu dans le cadre de la convention opérationnelle doit être dédié à la préparation de ces projets afin de les définir au plus tôt. On y voit deux intérêts. Le premier, c est que, s il y a des travaux, autant connaître le mieux possible la nature du projet qui va suivre pour adapter autant que faire se peut les travaux de requalification au projet qui suivra, surtout quand il y a des problèmes de pollution de sols à gérer. Ensuite, s il y a de la procédure, soit en délégation du droit de préemption urbain, soit en expropriation, à mettre en œuvre pour s assurer de la maîtrise foncière des sites, autant le faire au regard d un projet de la collectivité qui soit le mieux défini possible pour asseoir l utilité publique du projet. En effet, compte tenu des remarques faites à la France par l Union européenne, la pratique de ce que l on appelle la vente forcée par expropriation notamment demande de plus en plus à être fondée. (arrivée de Monsieur BAUDOUX) Si on s attache à examiner la typologie de ces opérations au regard des objectifs de notre programme, on remarque que la majorité des opérations sont des opérations dites de renouvellement urbain. Vous noterez que, pour l instant, 4 seulement de ces opérations de renouvellement urbain sont spécifiquement dédiées au logement social. Ce n est pas que les autres ne le seront pas. C est ce que je disais sur la préparation du projet. Je pense qu un certain nombre de ces autres opérations, dans les 22 opérations de renouvellement urbain, produiront des logements sociaux, mais il faut aussi laisser le temps aux collectivités, pendant le portage, de définir leurs objectifs. En effet, sur l ensemble du territoire régional, les EPCI sont en phase d étude de leur PLH, de traduction des PLH en démarches foncières pour répartir les besoins sur les territoires, ce qui n est pas toujours facile, ni techniquement, ni politiquement. On comprend que les collectivités aient besoin d un peu de temps pour ce faire. Ce qui est important, c est que ces définitions de programmes se fassent suffisamment tôt quand on a des opérations intégrées pour qu on puisse les intégrer dans le plan de financement. Je vous rappelle que nous avons adopté 10% de bonification quand, dans le programme de la collectivité, il y a un objectif au moins de 25% de logements locatifs sociaux dans le programme de logements affiché.

8 8 Vous devinez les articulations qu il nous faut poursuivre avec les collectivités, même une fois que la convention est signée, pour pouvoir l exécuter correctement. 3 opérations de mutation de site industriel et 1 opération trame verte. Pour mémoire, l état de la contractualisation, à l issue du conseil d administration, serait de 53 opérations re-contractualisées depuis notre conseil d administration de décembre, dont 42 nouvelles opérations et 11 renouvellements. Il vous est rappelé cela rejoint ce que je vous ai dit tout à l heure sur l activité- que nous avons en portefeuille 136 opérations en cours d exécution. Quand je dis «en cours d exécution», certaines sont encore au stade des fins d acquisitions de l ancien programme ; pour d autres les acquisitions ont déjà été faites, voire les travaux ont été faits, nous sommes en portage foncier, mais nous ne sommes pas encore sortis du portage foncier en direction des collectivités locales ou des opérateurs. Par contre, les 136 autres opérations ont été complètement exécutées, c est-à-dire qu on est sorti du portage. Voilà concernant ces opérations. Je vais peut-être les lister, notamment pour que vous puissiez apprécier la diversité de nos interventions et la diversité de leur nature, sur le territoire. Sur la communauté urbaine de Lille. Halluin Front de Lys. La première est surtout une démarche de mise en marche d une sorte de référentiel foncier permettant de mieux préciser sur un grand territoire, dont on sent qu il est soumis à des enjeux de mutation industrielle le long de la Lys, une programmation d intervention de l Etablissement. Des démarches ont été engagées par la communauté urbaine et de grandes orientations d aménagement ont été prises. Le secteur a été identifié en trois grands espaces : activités économiques compatibles avec l habitat, activités industrielles, et poursuite du recyclage des friches le long des sites industriels de la vallée de la Lys, un pôle de transformation, un pôle de quartiers d activités, un pôle urbain. Houplines Site de l Octroie. Nous sommes toujours le long de la Lys. C est un site identifié par rapport à une vocation d activités, dont il s agirait d accompagner la mutation. Roubaix Site Match, rue Nadaud. En regardant le plan de situation, on repère le site du Match, et surtout, on repère sa place par rapport à une intervention qui, au fil des années, commence à être significative de l Etablissement sur le secteur de Wattrelos, Roubaix, Tourcoing, dont on voit bien le gisement d opérations qu il constitue. Roubaix Site Socochim. Il s agit d une opération qui est liée à un projet de la communauté d installation d un centre de tri. Tourcoing Union, la Tossée. Roubaix, Tourcoing, Wattrelos Union, Terken. Ces deux sites concernent la réactualisation de la convention générale que nous avions sur le site de l Union où nous avions une convention de portage sur une cinquantaine d hectares. L opération, du point de vue de l EPF, est à ce jour pratiquement achevée, à l exception de deux sites qui restent encore en portage : le site de la Tossée et le site de Terken sur l Union. Nous sommes propriétaires d une partie du site à Terken. Le reste qui est dans un état assez déplorable mérite d être au moins mis en

9 9 sécurité, ce que le liquidateur n est pas complètement en mesure de faire aujourd hui. Ce sont, de la convention originelle de l Union, les deux conventions opérationnelles restantes pour l EPF sur ce territoire-là. Nous sommes en train de procéder à la cession de tout ce que nous avons acquis dans ce secteur. J ai signé l acte de cession Vanoutryve la semaine dernière. Il s agit d une sorte de recentrage de l intervention de l Etablissement sur ces deux sites-là. Communauté d agglomération du Calaisis. Calais Gravière du Colombier Virval, suite. C est une suite d opération reprise dans notre nouveau programme. Vous voyez qu on est plutôt sur une démarche de trame verte. Communauté d agglomération de Cambrai. Cambrai JDC 3, avenue de Dunkerque. Nous sommes là sur des opérations types de renouvellement urbain sur bâtiments industriels, dont vous voyez la densité et la localisation. Cela permettrait à la collectivité de mener une opération de rediversification immobilière sur l ensemble de ce secteur. Communauté d agglomération d Hénin-Carvin. Hénin-Beaumont abords de l ex-rn 43. Il s agit de la liaison entre la sortie de l autoroute au sud du site dit de Sainte Henriette et l entrée de la ville d Hénin. C est un secteur sur lequel on souhaitait depuis longtemps proposer à la communauté d agglomération et à la ville d Hénin-Beaumont d intervenir, compte tenu du fait que c est une entrée de ville importante, et même une entrée du bassin minier quand on sort de l autoroute en venant de Paris, c est quand même le premier axe qu on emprunte. Il est bordé au sud d une grande zone d activités commerciales très dynamique qui a aussi amélioré son image d un point de vue paysager, fonctionnel et environnemental. Et au nord, il y a également ce grand projet porté par la communauté d agglomération autour de la fosse Sainte Henriette. C est donc tout à fait naturellement que la question de l entrée de ville se trouve posée et que nous allons accompagner la ville et la communauté sur ce projet qui nécessite d abord des phases de ré-étude de la mutabilité de ce secteur et de ce qu il pourrait être opportun d acheter pour préparer un futur programme de requalification. Hénin-Beaumont Quartier de la gare, cœur de ville. C est un périmètre très large, on ne va pas racheter le cœur d Hénin-Beaumont, mais quand on indique un périmètre noir, c est l échelle à laquelle on pense, avec la collectivité, qu il faut caler la réflexion sur ce qu il faut faire à l intérieur, notamment autour de la gare qui est un peu mise sur le côté du fonctionnement du centre de la commune, de son articulation avec l entrée de ville, etc. Nous pensons qu il y a là une démarche à mener avec la ville d Hénin-Beaumont sur ces possibilités de désenclavement de la gare. Je rappelle que nous avons plusieurs dossiers, sur Lens, Somain, Aniche liés au fonctionnement des gares, des quartiers de gares, des pôles d échanges. Je pense que, c est dans les années à venir, et compte tenu de l amélioration de nos relations de travail avec SNCF, RFF, SOVAFIM, un des enjeux pour ces communes de réorganisation de tissus. Monsieur BAUDOUX.- Aulnoye-Aymeries aussi. Monsieur KASZYNSKI.- Bien sûr. Et d ailleurs, on va le voir.

10 10 Communauté d agglomération de Lens-Liévin. Méricourt Chemin d Arleux. Méricourt Kergomard. Le tissu de Méricourt est à la fois d origine rurale et minière. Des terrains agricoles se sont trouvés enclavés par la construction minière et constituent aujourd hui des opportunités de construction de logements qui permettent, à défaut d économiser de la terre agricole, de localiser correctement des opérations. Voilà donc deux dossiers qui vous sont soumis par la commune de Méricourt. Communauté d agglomération Maubeuge Val de Sambre. Aulnoye-Aymeries- Quartier de la gare, suite. Voilà une affaire que nous avons engagée il y a bien longtemps, mais peut-être par un petit bout. Là, le périmètre s agrandit. Il s articule à des opérations qui ont été réalisées avec le concours de l EPF, notamment pour l accueil du collège et du lycée, et donc, l idée est de réfléchir à la mise en cohérence de l ensemble des interventions de la collectivité sur ce secteur, sachant qu elle a le concours de la communauté d agglomération pour le montage de ces opérations. Monsieur le Maire d Aulnoye-Aymeries pourra nous en dire un peu plus, s il le souhaite. Boussois Site Desvres/Glaverbel. Nous sommes toujours dans la communauté d agglomération de Maubeuge Val de Sambre. C est un territoire dans lequel les tènements industriels sont encore importants, pour certains encore en activité, ce dont on peut se réjouir, pour d autres en activité et en besoin de restructuration. On est là sur une opération de libération de l ancien site des glaces de Boussois pour permettre une recomposition foncière qui permettrait aussi à la société Glaverbel qui est implantée sur le site voisin de pouvoir bénéficier d une partie du foncier ainsi reformaté, et donc d éviter une délocalisation, de maintenir des emplois sur place, etc. Feignies Site Villeroy et Boch. Nous sommes là sur une opération d intervention sur des friches, peut-être un peu plus en périphérie du territoire près de la gare de Feignies. Il s agirait de préparer une opération mixte de renouvellement urbain avec accueil d activités artisanales pour partie dans les bâtiments actuels et pour partie dans des bâtiments neufs, et construction de logements en application des objectifs du PLH. Voilà une mixité à la fois fonctionnelle et sociale que l on pourrait accompagner à l initiative de la commune de Feignies. Communauté d agglomération Valenciennes-Métropole. Accompagnement de l OPAH-RU communautaire. M. DULIEU nous avait interpellés lors d une précédente réunion sur nos capacités à pouvoir accompagner les collectivités sur des dossiers d intervention «en dentelle», c est-à-dire pas la grande friche de plusieurs hectares, mais bien des îlots beaucoup plus petits, voire des bâtiments dans des îlots. Le modèle que nous avions en tête, c était notre intervention à Valenciennes sur la Cour du Lion d Or qui a permis un curetage, de dégager des bâtiments d activités artisanales, de garder et de conforter du bâti logement qui présentait un intérêt du point de vue architectural, et à partir de là de restituer un gisement foncier immobilier permettant à la fois des opérations de réhabilitation de bâti conservé et des opérations de construction neuve sur les bâtis libérés. C est cette logique-là que la communauté d agglomération nous propose d accompagner. Quand vous ouvrez le document, vous constatez qu il y a plusieurs sites de taille modeste sur plusieurs communes, et ceci correspond au programme que la communauté d agglomération s est fixé en matière d OPAH renouvellement urbain communautaire. Donc, nous l accompagnons sur ces opérations.

11 11 Valenciennes rue du Quesnoy. Nous avons là de façon plus spécifique une opération de renouvellement urbain intégrée. L objectif est clairement d éviter la reprise de cette propriété par un marchand de sommeil et d y engager une opération de réhabilitation re-qualifiante. Je rappelle que c est un concept qui a été conçu sur le territoire de la communauté urbaine de Lille, notamment dans le secteur du versant nord-est pour permettre que les réhabilitations contribuent à une reconquête urbanistique au moins autant que d habitat logement. C est ce concept-là qui est aussi pris en charge par le Valenciennois. Communauté de communes Action Fourmies et environs et communauté de communes Guide du pays de Trélon. Glageon La Neuve. Il s agit d une opération visant à accroître l offre résidentielle. On retrouve cette problématique du logement. C est une ancienne usine textile qui est aujourd hui en friche sur 4 hectares, et la collectivité souhaiterait saisir l opportunité de maîtriser cette emprise. Communauté de communes Artois-Flandres et communauté de communes Artois-Lys. Burbure centre bourg, suite. Nous sommes dans le département du Pas-de-Calais. Il s agit de la poursuite d une intervention de l Etablissement qui, à la suite de la demande de la commune de Burbure, s est occupé de terrains, agricoles ou pas, enclavés en cœur d îlot, qui ont permis à la commune de Burbure de réaliser progressivement, soit des opérations logements, soit des équipements, en renforçant son tissu qui est quand même assez lâche. C est une proposition faite à la commune de Burbure de continuer à développer cette stratégie sur les îlots encore disponibles de son tissu existant. Communauté de communes du Bavaisis. Bavay Quartier de la gare. Nous retrouvons une problématique de quartier de gare avec des tissus relativement lâches, en périphérie du petit centre de Bavay. Il y a une gare désaffectée et murée, des logements abandonnés, de l insalubrité, des espaces en friche, une usine d engrais qui est encore en activité, mais plus entretenue On voit bien qu il y a là une problématique de reconquête, de revalorisation. C est pour cela que la commune de Bavay a souhaité nous voir intervenir. Communauté de communes Canche-Ternoise, communauté de communes du canton de Fruges et environs, communauté de communes de l Hesdinois et communauté de communes du Val de Canche et d Authie (au titre du pays des 7 Vallées). Fressin centre bourg. A Fressin, il y a un château, mais il y a aussi une parcelle qui intéresse la commune. On était intervenu pour l acquisition d une habitation en face du château d eau, et la commune souhaiterait maîtriser ce site pour permettre la réalisation d un ensemble de logements destinés aux personnes âgées, voire un complexe scolaire. On est là sur l accompagnement d une opération de renforcement d équipements publics en centrebourg d une commune rurale. Communauté de communes du canton de Bergues. Bergues intra-muros. Madame DAL.- On ne rachète pas la citadelle?

12 12 Monsieur KASZYNSKI.- Non, je vous rassure, c est le périmètre d études à l intérieur duquel, avec la ville de Bergues, nous allons déterminer les logements et les immeubles qu il serait intéressant de racheter. Compte tenu du fait que cette commune a peu de possibilités d extension urbaine sur la périphérie, il faut qu elle s intéresse aux immeubles vacants pour réaliser du renouvellement sur place. Cela peut être de l acquisition confortement de bâtis existants avec réaffectation ou de la démolition. On sait qu on est dans un secteur architectural protégé, et donc c est bien sous cette contrainte que les opérations seront menées. Il s agit de mettre en place un dispositif de veille foncière sur la partie intra-muros, pour saisir des opportunités foncières et immobilières. On est dans la même idée qu à Valenciennes. Cela ne prend pas la forme d une OPAH renouvellement urbain, mais on voit bien qu il y a cette idée de travailler sur un périmètre donné, mais plutôt en «dentelle» tout en ayant une logique d ensemble. Il ne s agit pas d aligner des opérations les unes derrière les autres, mais de conforter globalement un tissu. Communauté de communes Cœur d Ostrevent. Aniche emprise ferroviaire, suite. Il s agit d un dossier ancien puisque nous avions déjà engagé une convention opérationnelle en 2002, mais nous avons eu du mal à gérer nos relations avec SNCF et RFF. Donc, on peut dire que c est encore partiel et qu il est nécessaire de reconduire la convention dans le cadre du nouveau programme. Communauté de communes de Marquion. Oisy-le-Verger Libérue. Une opération sur une partie du périmètre qui vous est présenté en photo aérienne. Je rappelle que les documents sont réalisés grâce à PPIGE, la plate-forme publique d informations géographiques. Il s agit là d accompagner la collectivité pour l achat d un ancien corps de ferme situé à l entrée ou à la sortie, comme on veut- du village. La collectivité souhaiterait pouvoir réaliser sur ce site, et peut-être sur le reste également, un établissement d hébergement de personnes âgées dépendantes. On retrouve là aussi la problématique de l accompagnement, du renforcement d équipements auprès de la population en site rural. Communauté de communes Osartis. Brebières, Corbehem Port intérieur Corbehem Osartis. C est notre dossier «mutation de site industriel». Nous sommes le long de la Scarpe canalisée, dans un secteur situé dans la communauté de communes d Osartis, communes de Brebières Corbehem. Tout un ensemble de bâtiments qui ont fonctionné, et qui fonctionnent encore tant soit peu avec la voie d eau et qui vont faire l objet d une restructuration, d un nouveau projet de port intérieur qui est à redéfinir, tenant compte notamment de l évolution de l entreprise Stora Enso et de la présence de l ancienne raffinerie BP sur le secteur. On devine qu on va avoir des problèmes de pollution de sols qui vont venir interférer dans ce dossier. Il s agit pour la communauté de communes d articuler ce projet à la réalisation du canal Seine-Nord et de pouvoir faire une offre de nature économique articulée à la voie d eau. Elle nous demande de l accompagner pour cette remise en état. C est du renouvellement urbain industriel par rapport à des vocations industrielles. Je crois qu il y a également dans le cœur de cette zone des logements qu il sera judicieux de sortir pour redonner de l unité fonctionnelle à ce secteur. Cela fera partie des questions à voir avec les communes concernées. Communauté de communes du Pays d Aire. Wittes corps de ferme rue d Aire. Il s agit d une maison d habitation et de plusieurs bâtiments d exploitation, donc une ferme, avec des pâtures voisines. L idée est d y réinstaller des commerces de proximité et des bureaux qui pourraient

13 13 être aménagés dans la maison d habitation, et une activité de dressage de jeunes chevaux, ce qui justifie que l on s intéresse aussi aux pâtures. On sait que c est une activité en secteur rural péri-urbain qui se développe et qui constitue une activité économique en tant que telle liée à la demande des urbains péri-urbains. Communauté de communes du Pays de Pévèle. Ennevelin Centre bourg. Il y a une ancienne ferme en carré qui se libère pratiquement dans le centre de la ville. Elle est située en centre-bourg, à proximité d équipements communaux, école élémentaire, école maternelle, mairie, restaurant, etc. et donc elle présente un intérêt stratégique au niveau d Ennevelin. La municipalité souhaiterait maîtriser cet ensemble immobilier, notamment pour y mettre en œuvre un programme de logements locatifs. Vous savez que la Pévèle est un secteur sous pression forte de la métropole lilloise et où il est difficile de faire du logement locatif. Cela s inscrirait donc tout à fait dans nos objectifs. Templeuve Site Van Lathem. Nous sommes toujours dans le pays de Pévèle, mais là, c est moins une question de logements qu une question de mutation d activité. Le péri-urbain est aussi un territoire où il y a des activités industrielles et de services. Il s agirait d assurer la mutation d un site d environ 1,2 hectare composé de bâtiments traditionnels, et de motiver l implantation de nouvelles entreprises dans ce secteur par une intervention qui, pour l instant, est en portage foncier simple. On verra s il est demandé à l Etablissement d accompagner par des transformations de bâtiments ou des démolitions particulières. Communauté de communes de la région d Ardres et de la Vallée de la Hem. Ardres La linière de l Ardrésis. Là aussi, c est une opportunité. La linière de l Ardrésis est sur le point de se délocaliser et de fermer son site de traitement situé sur la commune d Ardres. La communauté de communes souhaiterait saisir l opportunité de maîtriser le site ainsi libéré, et elle réfléchira pendant le portage à la définition du projet de réaffectation qu elle pourrait envisager. Communauté de communes des Trois-Pays Guines Carrières de la Vallée heureuse. Monsieur HERBERT.- C est la propriété des Carrières. Monsieur KASZYNSKI.- Oui. Nous avons fait un point avec Monsieur le maire de Guines sur les enjeux fonciers dans ce secteur de la ville, qui est derrière la mairie, et surtout avec un espace naturel composé de marais de grande qualité. Il y a là à gérer l interface à la fois en termes de développement d accès vers la zone, et aussi en termes de mixité liés au logement ou à d autres fonctions. Il s agit d une partie qui reste à acquérir d anciennes habitations qui jouxtent les anciens abattoirs municipaux et qui pourrait constituer l assiette foncière d une opération de construction de logements qui pourrait être réalisée dans ce secteur. Voilà. J ai balayé, je l espère pas trop sommairement, les dossiers qui vous sont soumis. Monsieur HERBERT.- Y a-t-il des interventions? Monsieur DELNATTE. Monsieur DELNATTE.- Dans l opération de l Union, la Tossée et Terken, le texte est exactement le même pour les deux documents, alors que, je pense, la problématique n est pas tout à fait la même.

14 14 Si j ai bien compris, mais vous avez peut-être plus d informations que moi, d un côté, la requalification consiste à démolir Terken ; alors que de l autre, il s agit de la remise en état de différents sites industriels, tout au moins tout ou partie. C est ce qui m ennuie, c est exactement le même texte alors que ce sont deux opérations un peu différentes. J ai une deuxième remarque concernant Valenciennes, rue du Quesnoy, vous faites référence au versant nord-est pour les marchands de sommeil. Je ne pense pas que, dans le versant nord-est, il y ait des marchands de sommeil qui fassent des opérations sur m²! Je ne sais pas si c est la bonne expression qui convient dans le secteur! Un marchand de sommeil sur m² dans le versant nordest, cela me paraît un peu bizarre! Ce sont surtout des petites opérations, des petites maisons, etc. C est une réflexion sur l expression. Monsieur KASZYNSKI.- Sur le premier point, on s est interrogé avec la communauté urbaine de Lille, à savoir si on présentait une seule convention ou deux. Finalement, pour des problématiques voisines, on est sur deux sites dont je rappelle qu ils n étaient pas inscrits initialement dans le projet communautaire pour des raisons liées à l emploi et qui s y sont rattachés entre-temps. Donc, ils n ont pas tout à fait le même statut que le reste de notre intervention sur la zone de l Union. Ceci étant, on sent bien que, maintenant que les opérateurs d aménagement ont été désignés pour mener des opérations propres sur le reste du site, il faut aussi s occuper de ces deux sites-là. La problématique est plus claire sur la Tossée. Avec la communauté, on sait ce qu il faut garder et ce qu il faut démolir. On serait sur une opération où l Etablissement, devenu propriétaire, mènerait une opération de clos couvert et de démolition sur une partie du bâtiment pour en permettre la réutilisation pour récupérer du foncier. La question ne se posait pas dans les mêmes termes sur Terken. Entre-temps, il y a eu du vandalisme et le site est très dangereux. On a fait plusieurs visites avec la SEM, avec la communauté urbaine, avec le liquidateur sur le site, il y a un intérêt à la fois historique, patrimonial, industriel à conserver des bâtiments sur le site, et l incendie qui a eu lieu a remis à plat les études qui conduisaient à proposer de garder des bâtiments et d en démolir d autres. Nous sommes donc amenés à demander à l architecte BERNARD de refaire, suite à une visite technique, une nouvelle proposition de ce qu il faut garder ou démolir. Au fond, on retrouve une sorte de convergence par les évènements non maîtrisés auxquels nous avons été contraints. Dans les deux cas, on est sur deux grands sites industriels périphériques, s intégrant à la démarche de l Union, et pour lesquels il faut faire le tri entre ce qu on garde et ce qu on ne garde pas, et surtout mettre en place une gestion temporaire qui permette d assurer la sécurité du site. Je sais que Monsieur le maire de Roubaix souhaitait que tout soit détruit. Cela fait partie des arbitrages que la communauté doit mener avec les deux communes suite à l expertise que l on mènera sur ce qui peut être gardé et ce qui ne peut pas l être. Peut-être que, dans un cas, on aura une destruction complète, ou une conservation de bâtiments, je ne peux pas encore vous le dire, ce sera l expertise complémentaire qui nous le dira. Ceci étant, on s arrangera en tant qu Etablissement à ne devenir propriétaire que lorsque nous serons vraiment en capacité d intervenir techniquement. Nous regarderons cela ensemble au mieux parce que ce sont des sites difficiles à gérer. Sur le site de Valenciennes Monsieur SLABOLEPSZY. Monsieur SLABOLEPSZY.- Monsieur DELNATTE a bien fait d intervenir sur cette opération, je voulais le faire également parce que la fiche est mal rédigée. Les trois photos qu on nous présente derrière, ce

15 15 sont des propriétés de marchands de sommeil, et il y a le cinéma à côté ; ce sont des propriétés privées. J ai un ami qui habite dans un des logements. Les trois photos sont des logements qui sont gérés par ce qu on appelle couramment des «marchands de sommeil», encore que quand on dit «marchands de sommeil», c est 10 personnes dans la même pièce, qui se relaient Quand les gens ont une pièce, c est un studio, il y a des grandes villes où ce genre de studio ou de grande pièce est loué très cher, et où les gens sont dans leur logement. C est certainement un peu le cas là. Je pense que le périmètre, ce ne sont pas ces trois maisons-là, ni d autres maisons qui sont sur le plan, mais plutôt le cinéma qui est une friche en plein centre-ville. J ai déjà eu l occasion en conseil municipal de m élever contre la rédaction de certaines fiches, dont une qu on nous avait présenté ici et que le maire ne connaissait même pas concernant la friche Duarte à Valenciennes. Je pense qu il faudrait se monter très prudent, surtout avec l utilisation du qualificatif de «marchand de sommeil». Un jour, il y en a un qui déposera une plainte en diffamation. Je suis sur une autre maison où j ai fait un recours au tribunal administratif pour quelque chose qui n est pas clair du tout! Il faut faire attention à la rédaction parce que notre responsabilité collective pourrait être mise en cause dans ce genre de rédaction. Donc, sur le fond, oui, mais les trois maisons qui sont en photos, ce sont des propriétés privées, et on ne peut pas comme ça brutalement accuser les propriétaires d être des marchands de sommeil sans qu il y ait eu une enquête, quelque chose de tangible. Et par rapport à la fiche sur Vieux-Condé, là, effectivement, ce sont des friches urbaines. Je connais bien le site puisque ma mère habite dans cette rue. Autant là, il faut faire quelque chose rapidement, autant de l autre côté, la fiche n est pas conforme à ce qu on devrait faire. Je regrette que Monsieur DULIEU ne soit pas là Monsieur KASZYNSKI.- Il y a deux fiches qui se sont un peu télescopées. Sur la Tossée et Terken, Monsieur DELNATTE? Monsieur DELNATTE.- J ai pris acte de vos informations. Monsieur KASZYNSKI.- Bien. On va compléter l information de Monsieur SLABOLEPSZY sur Valenciennes. Frédérique, que peux-tu en dire par rapport à ce qu on a écrit? Madame BRIQUET.- Je ne pense pas qu on ait écrit que les propriétés actuelles étaient celles de marchands de sommeil. Monsieur SLABOLEPSZY.- Non, mais je dis qu au conseil municipal de Valenciennes, on nous présente régulièrement des fiches, et on nous dit «pour empêcher les marchands de sommeil de ceci, de cela» Quand c est le PACT, V2H ou les organismes de HLM qui sont acquéreurs ou qui font des opérations, je n y trouve rien à redire, mais quand ce sont des entreprises privées qui viennent après derrière, j ai tendance à croire qu il y a du copinage. On ne doit pas être «mouillé» dans l histoire. Jeudi, on a un conseil municipal, on va nous reparler des «marchands de sommeil», et moi, je crois qu il faut faire très attention à la façon dont on utilise ce terme. Madame BRIQUET.- Je suis tout à fait d accord avec vous puisque ces fiches sont publiques, mais ce que j ai compris de l opération, c est qu il y avait besoin de reprendre plusieurs immeubles, dont le cinéma, pour refaire une opération complète en ayant proposé des solutions de relogement aux personnes qui occupent certains de ces immeubles.

16 16 Ce n est quand même pas de l habitat de très bonne qualité et c est pour éviter qu un marchand de sommeil ne reprenne l ensemble et aggrave encore la situation. Moi, je l ai compris comme cela Monsieur SLABOLEPSZY.- C est comme cela qu on vous l a présenté à Valenciennes. Madame BRIQUET.- Oui. Monsieur SLABOLEPSZY.- Moi, ce n est pas comme cela que je le comprends parce que je suis localement concerné. Madame BRIQUET.- D accord. De toute façon, on fera un point précis avant d engager notre intervention. En ce qui concerne le rapprochement avec la réhabilitation requalifiante et le marchand de sommeil sur m², ce n est pas un rapprochement que nous avons fait, c est Monsieur le directeur qui a dit que la réhabilitation requalifiante était une démarche initiée par la communauté urbaine de Lille. Dont acte. Maintenant, je ne sais pas s il y a des marchands de sommeil qui achètent m² sur le territoire métropolitain peut-être pas mais enfin, ce n est pas tout à fait la même chose. Monsieur KASZYNSKI.- Vous avez apprécié la nuance, Monsieur DELNATTE. Madame BRIQUET.- Pour répondre à Monsieur DELNATTE, c est vrai que j ai fait une économie en écrivant le même texte pour les deux opérations de l Union. Voilà très simplement! Au bout de 30, cela commençait à faire beaucoup, et je me suis dit que, comme on était dans la même problématique, même si vous avez raison, on aura des traitements différenciés, le texte pouvait presque s appliquer pour les deux. Monsieur KASZYNSKI.- C est pour permettre de sortir de convention sans devoir attendre l autre site compte tenu de la taille et de l importance des interventions. Monsieur HERBERT.- Merci. Monsieur DENDIEVEL a aussi levé la main. Monsieur DENDIEVEL.- Tout d abord, comme cela a déjà été dit, je voudrais souligner à nouveau l excellente qualité des documents qui nous permettent de bien nous rendre compte de ce qui va arriver. C est tout à fait intéressant. Je voudrais revenir sur une seule fiche qui me pose un petit problème, celle de la communauté de communes de Marquion à Oisy-le-Verger où, en définitive, on nous parle d une acquisition d un corps de ferme pour faire un établissement d hébergement de personnes âgées dépendantes. C est très bien. Par contre, ce qui me pose question, c est qu on annexe à cette occasion-là une grande parcelle rurale très importante qui rejoint un bois, dans lequel on va faire de l urbanisme, ce qui va donner au village une forme un peu insolite. Je sais bien que tous les village ont besoin de prévoir une extension, mais est-ce bien opportun de prendre autant de terres agricoles? Madame BRIQUET.- Sur Oisy-le-Verger, on est en phase d élaboration d un PLU, donc on a des périmètres qui, pour l instant, ne sont pas définitivement figés. On n a pas pu l afficher parce que le plan n est pas encore validé.

17 17 Notre souci, mais je me doutais bien que vous réagiriez, c est qu on a des grandes parcelles, avec un propriétaire. Ce qui pourrait arriver, c est qu en négociant la partie bâtie, le propriétaire nous demande d acheter la totalité de la parcelle. Si on n a pas un périmètre qui nous permet de le faire, on est un peu ennuyés, donc c est une souplesse que l on se donne pour notre intervention. Ceci étant, l objectif de la municipalité n est pas forcément d urbaniser toute cette parcelle. Deuxième chose, le territoire de Oisy-le-Verger est en pente vers le sud, et un peu plus plat vers le nord, et c est vrai que les possibilités d urbanisation se feront plutôt au nord, en sachant que -la photo et le plan ne montrent pas tout non plus- l idée est de faire une espèce de coude et de venir se rebrancher sur la rue principale pour avoir une opération plus dense et ainsi conforter le centre. Monsieur DENDIEVEL.- Le mieux aurait été que ce soit le bois qui descende vers le village, plutôt que le village qui monte vers le bois Monsieur HERBERT.- Monsieur VERLAINE. Monsieur VERLAINE.- Je voudrais abandonner les questions ponctuelles pour revenir à une remarque et une question sur le renouvellement urbain, opérations intégrées, et je vais prendre comme exemple Hénin-Beaumont. Sur Hénin-Beaumont, vous nous présentez en définitive une opération intégrée qui reprend quasiment la totalité de la ville, à l exception de ce que j appelle «la ville nouvelle du bord des eaux». C est une ville nouvelle, donc il n est pas question de faire du renouvellement urbain dans une ville nouvelle, mais autrement c est pratiquement la totalité du vieux Hénin-Beaumont que vous mettez en opération intégrée. Vous écrivez : «l Etablissement procèdera aux acquisitions foncières opportunes pour la mise en œuvre d un programme de requalification». Sur l autre fiche, vous dites «une démarche active d acquisition sera engagée lorsque la Ville aura finalisé son projet d aménagement». Ma question est la suivante : comment déciderez-vous que le projet de requalification ou d aménagement est convenable et qu il vous convient, étant donné l importance du site? Quand déciderez-vous que le projet vous convient et qu on peut commencer les acquisitions? Monsieur KASZYNSKI.- Quelques mots, et je passerai la parole à Frédérique BRIQUET. Dans les approches avec les collectivités qui, parfois, n ont pas suffisamment réfléchi à la mutation d un certain nombre d espaces ou de projets stratégiques sur leurs territoires, on est typiquement dans la problématique de l œuf et de la poule. Pour démarrer une réflexion, il faut connaître un peu plus les opportunités. Les opportunités peuvent donner des orientations sur un programme qui va entraîner en complément des acquisitions intéressantes à faire pour consolider une démarche. Dès qu on intervient en tissu urbain, les difficultés que l on rencontre sont des difficultés liées à la définition du projet urbain, et donc le principe de précaution que le service foncier applique, c est de se mettre au large pour ne pas rater la bonne liaison qu il faudrait faire à un endroit précis entre un cœur de projet et sa périphérie. C est une réponse un peu théorique, ce qui explique, que ce soit à Bergues ou sur Hénin, qu on soit large dans les périmètres. C est aussi un outil pédagogique pour la démarche avec la collectivité. C est le principe. Maintenant, la démarche opérationnelle spécifique sur Hénin-Beaumont, Frédérique va vous la commenter.

18 18 Madame BRIQUET.- D abord, on est en opération de portage, et non pas en opération intégrée, on ne nous demandera pas, en tout cas pour l instant puisqu il n y a pas de projet clairement défini, de procéder à des démolitions. Et là, on est vraiment dans un dispositif en amont, de veille foncière, de relais de la collectivité qui a déjà procédé à des acquisitions et qui a eu l occasion d exercer son droit de préemption, sur ce qu on n a pas dans la fiche parce qu on ne pouvait pas clairement l afficher, sur des réflexions qui ont été engagées et qui vont se préciser notamment avec la décision dans le courant de l année du tracé du TCSP, transport en commun en site propre. Il y a déjà les schémas de principe, mais ils ne sont pas validés et c est à partir de là que la collectivité pourra véritablement figer la restructuration de son centre. C est vrai qu on est sur un très large périmètre que j ai déjà réussi à restreindre pour, comme le disait Monsieur le directeur, être en capacité d intervenir s il y avait besoin de le faire. C était un peu compliqué de se positionner sur des périmètres plus stratégiques puisque, aujourd hui, il y a encore trop d inconnues. Donc, on préemptera si l occasion se présente. De toute façon, c est la collectivité qui reçoit la DIA et qui nous actionnera, et donc on verra avec elle, puisqu on sera associé au processus de réflexion pour la définition du projet, s il est opportun ou pas de procéder aux acquisitions. Ce qui manque dans une des fiches, mais on n a pas eu l information suffisamment tôt pour la faire figurer, notamment le long de l ex-rn 43, ce sont les acquisitions qui ont déjà été réalisées et qui montrent là où il faudra compléter pour permettre le passage du TCSP et l accroche du projet du quartier de Sainte Henriette. Donc, c est vrai, on est sur des grands périmètres. Monsieur VERLAINE.- Votre réflexion montre bien qu à chaque fois qu il y aura un projet d acquisition, vous serez obligés de vous poser la question fondamentale de savoir si cela rentre bien dans le projet de la collectivité. Madame BRIQUET.- C est vrai. Monsieur KASZYNSKI.- On n est pas sur un processus automatique. Monsieur DELNATTE.- Monsieur le président, si vous permettez, cela me rappelle l affaire de la zone de l Union à Tourcoing où, manifestement, on a pris un périmètre trop large en déstabilisant toute une population dans le secteur de la Tossée, et à la fin, quand on veut terminer l opération, on les exclut du périmètre et on remet en vente ces maisons ce qui a donné une image de l EPF qui n a pas été très positive! Vous n y êtes pour rien parce que vous ne faites qu obéir Monsieur KASZYNSKI.- On n a rien revendu à qui que ce soit, hors la communauté urbaine. Monsieur DELNATTE.- C est cela. On vous commande, si je puis dire, mais très sincèrement, ce n est pas quelque chose de très glorieux. C est pour dire que la collectivité doit savoir ce qu elle veut. Monsieur VERLAINE.- Cela montre bien la difficulté d opérations d aussi large ampleur. Monsieur KASZYNSKI.- Oui, mais c est une autre forme de difficulté. Les petites aussi sont difficiles. Pour moi, c est moins une question d échelle qu une question de définition d un projet stratégique. Quand on s est engagé auprès de la communauté, on s est engagé sur un périmètre de maîtrise foncière a priori sans que ce soit un périmètre, comme on a aujourd hui, de ZAC, avec un programme, des infrastructures, et l ensemble de ce qui permet ensuite d aller à l utilité publique. Avantages inconvénients Là, vous avez mis le doigt sur les inconvénients, que je vis comme vous.

19 19 Avantages quand on voit le prix auquel on a acheté tout cet immobilier, dégradé ou pas, et qu on le rentre en charges foncières initiales de l opération d aménagement au regard de l évaluation des terrains faite par les Domaines sur le secteur, peut-être la conjoncture nous a-t-elle aidés, mais on se rend compte que cela n a pas été, d un point de vue financier, une mauvaise affaire que de s engager plus tôt que la préparation du projet. Monsieur DENDIEVEL.- Il y a l aspect humain Monsieur DELNATTE.- Oui! Monsieur KASZYNSKI.- C est notre laboratoire. On a appris des choses, ce qu il fallait faire et ce qu il ne fallait pas faire. J en conviens. La question de fond que cela pose, c est quelles sont les marges de manœuvre de l Etablissement et des collectivités qui veulent anticiper, sur des quartiers difficiles, des mutations sans avoir une idée précise du projet? Et cela, c est nouveau. Avant, quand on faisait de l extension sur terrain agricole, on faisait intervenir un architecte urbaniste, un ingénieur routes, assainissement, il faisait un plan-masse, et c est là-dessus qu on engageait l action foncière. Aujourd hui, on est dans un rapport inverse. C est la difficulté, et peut-être aussi l intérêt de notre métier. Monsieur HERBERT.- Monsieur BAUDOUX. Monsieur BAUDOUX.- C est intéressant parce que je vis une opération semblable dans ma ville. Cela fait quelques années qu on a commencé à acheter et je me dis qu heureusement que nous l avons fait parce qu aujourd hui, nous serions dans l incapacité de mener une opération de rénovation. Alors, c est vrai qu on a l impression qu il y a par moments des errements, qu on ne sait pas toujours où on veut aller, mais je pense que la reconquête des friches de l habitat dégradé, de commerces qui ferment dans des secteurs en grande difficulté, est une opération qui ne se règle pas en quelques mois. Cela prend énormément de temps. En plus, quand on recompose complètement un centre-ville avec d autres équipements tels que collège, lycée ou le réaménagement d un pôle d échanges, pour lequel je rappelle que c est cinq ans d études avant de le sortir et en espérant qu on n arrive pas au bout avec l Etat qui n est plus au rendez-vous et qui dise «non, je ne finance plus» on est sur des opérations pour lesquelles on n a pas toujours toutes les cartes en mains pour avancer comme on le voudrait. C est pourquoi ces opérations sont assez longues et difficiles. Prendre le recul nécessaire et faire de la maîtrise foncière, c est plutôt un gage de réussite pour l avenir, même si on peut encore se tromper. Il faut aborder cela modestement, mais recomposer des centresvilles avec, en même temps, ce qu on regarde depuis un certain nombre d années, c est-à-dire plutôt les hypermarchés en périphérie essayez donc de mettre un m² dans un centre-ville de habitants, je peux vous dire que c est un combat de tous les jours. Par contre, mettre m² en pleine nature dans la campagne, là, vous avez une demande tous les jours! Donc, ce sont vraiment des opérations difficiles. Monsieur HERBERT.- Bien. Je pense que tout le monde a pu s exprimer. Je crois que cela révèle toute la complexité et la diversité des dossiers qui ont été présentés, puisque, en fonction des échelles, on passe du plus petit au plus grand, et de l évolution de la maîtrise foncière que les collectivités ont prise en compte à des échelles de temps tout à fait différentes. Peut-on valider les 30 fiches qui ont été présentées ou y a-t-il des positions différentes? (non)

20 20 Donc, on les valide collectivement. Je vous remercie. On va maintenant aborder la partie encore plus opérationnelle. 3. LA REHABILITATION DE SITES. Monsieur le directeur, vous nous faites quelques commentaires. Monsieur KASZYNSKI.- Un commentaire sur 7 opérations nouvelles de travaux, sur des sites propriétés de l Etablissement principalement, qui sont intégrées dans notre nouveau programme. Je vous rappelle que, lors de notre conseil d administration de décembre, nous avions présenté, à l appui de notre budget prévisionnel, 3 opérations qui avait été : Dunkerque Jeu de Mail 4 ème phase, Quiévrechain, quartier Blanc Misseron 1 ère phase, Hem site de la léverie pour un montant de 1,7 million d euros de travaux. Nous sommes donc engagés sur ces opérations-là. Par contre, nous vous présentons les fiches techniques sur avant-projet d un ensemble d opérations pour un montant estimé de pratiquement 9 millions d euros de travaux, dont vous remarquez tout de suite que l opération la plus importante qui concerne la Lainière de Roubaix à Roubaix-Wattrelos mobiliserait (je dis «mobiliserait» car on est avant résultat d appel d offres) près de 4 millions d euros de travaux. Toutes ces opérations bénéficient dans notre nouveau montage du financement des 40% de fonds propres, et peuvent faire l objet d abondements en fonction des trois critères que nous avions retenus. C est notamment le cas de l opération du site Cabanon à Bailleul sur laquelle il y a un engagement de la collectivité au titre du logement social et qui, par ailleurs, a un potentiel financier inférieur à la moyenne régionale, comme les communes de Cambrai, Saint-Venant et Somain, et bénéficie de 60% de financement sur fonds propres, le reste étant à sa charge ou éventuellement à la charge d autres financeurs. Dans ces 4 opérations, il y en a 3 à 50% et 1 à 60%. Quelques mots des opérations en question. Sur le site Cabanon, nous sommes propriétaires et nous allons devenir propriétaires d un complément du site. Il s agit là d une opération intégrée, démolition, traitement des déchets, purge des fondations, traitement des mitoyennetés et verdissement, dans le cadre de la réalisation d une opération de logements ultérieurement sur le site. Calais Gravière du Colombier Virval, il s agit de la poursuite d une opération «ancien régime» réintégrée dans le nouveau programme, et qui est typiquement une opération trame verte, où nous sommes amenés à compléter les travaux. On avait procédé à la démolition de l usine Etendard et là, nous allons compléter par les travaux de traitement paysager. Cambrai docks et entrepôts. Vous voyez que c est un beau site en tissu urbain qu il s agit de démolir, traiter l amiante, évacuer les déchets pour récupérer le terrain. C est une opération urbaine. Lens quartier de la gare, site Apollo dont nous sommes déjà propriétaires. Il s agit là d un dossier complexe d intervention sur un pôle d échanges fort qu est celui de Lens, en liaison avec le dossier du Louvre. Il s agit donc d intervenir sur l Apollo, ancien cinéma. La difficulté viendra de l amiante, des problèmes d évacuation des déchets compte tenu des accès possibles au site, notamment devant la gare de Lens. Il est aussi prévu la purge des fondations et le traitement des mitoyennetés puisqu on est vraiment en opération mitoyenne presque de tous les côtés.