PROJET DE BUDGET PRIMITIF

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1 DIRECTION DES FINANCES PROJET DE BUDGET PRIMITIF De l exercice DF 58 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL

2 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE PARIS POSTE COMPTABLE : Direction régionale des Finances publiques d'île de France M14 PROJET DE BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE 2012

3 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF SOMMAIRE Pages I. Informations générales 5 7 A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalité du vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles sans objet B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement- Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et article. Annexes A - Eléments du bilan Jointes Sans objet 30 A1- Présentation croisée par fonction (1) voir en fin de ce volume A2.1 à A2.8 et B1.2 - Etat de la dette A3 - Méthode utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etats des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X X X 3

4 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF SOMMAIRE. Annexes (suite) B - Engagements hors bilan Jointes Sans objet B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.4 - Etat des autres engagements donnés B1.5 - Etat des engagements reçus B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X X X X C - Autres éléments d'information C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signature (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissement peuvent les présenter de manière facultative. (2) Ces états ne peuvent être produits que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution d'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupement de communes de habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L ). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L du CGCT. 4

5 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF I -INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recentsement INSEE) Nombre de résidence secondaires (article R in fine ) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs taxes Taxe professionnelle 4 taxes Potentiel fiscal et financier Fiscal Informations fiscales N-2 (1) Financier Valeurs par hab.(population DGF) , ,88 Fiscal ,00 648,87 490, , , ,75 Moyenne nationale de la strate Financier 1 387,46 Informations financières - ratios (2) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Produits des impositions directes / population 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 4 Dépenses d'équipement brut / population 5 Encours des dettes / population 6 DGF / population 7 Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) bis 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 11 Encours des dettes / recettes réelles de fonctionnement (2) Valeurs 2 159,26 913, ,66 644, ,17 568,58 39,78% 61,10% 94,54% 27,10% 48,59% Moyennes nationales de la strate (3) Dans l'ensemble des tableaux les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du colde général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants de plus et leurs établisssments publics adminsitratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et r du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 5

6 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF I -INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : état néant II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement. III Les provisions sont (2) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n DF ème des 12 et 13 décembre 2005). La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne ) s effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l exercice précédent (2). V Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile 7

7 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE BUDGET PRIMITIF II A1 FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) (1) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(3) , ,00 TOTAL DU BUDGET (3) , ,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de rattachement (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement 9

8 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR + VOTE) TOTAL NOUVEAU BUDGET (BP + RAR + VOTE) VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS ATTÉNUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Frais de fonctionnement des groupes d élus Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) DÉPENSES IMPRÉVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement , ,00 OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5) , , , ,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , ,00 TOTAL , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , , D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) + = + = Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR + VOTE) TOTAL NOUVEAU BUDGET (BP + RAR + VOTE) 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , ,00 73 IMPÔTS ET TAXES , ,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,00 Total des recettes de gestion courante , ,00 76 PRODUITS FINANCIERS , ,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement , , OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL , ,00 R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = = Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre de ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissement AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) (1) cf.état - Modalités de vote. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budg taires. (5) DF 023 =RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040= DF 042 ; DI 041= RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements ( lotissements, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre, mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DF DF RF 042 ou solde de l'opération RI RI DI

9 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR + VOTE) TOTAL NOUVEAU BUDGET (BP + RAR + VOTE) STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION IMMOBILISATIONS EN COURS Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON PERSONNALISEES) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , , , , , , , DÉPENSES IMPRÉVUES Total des dépenses financières ,00 Total des opérations pour compte de tiers (9) ,00 Total des dépenses réelles d'investissement , OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , OPÉRATIONS PATRIMONIALES , ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement , ,00 TOTAL , ,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF OU ANTICIPE (1) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = = RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR + VOTE) TOTAL NOUVEAU BUDGET (BP + RAR + VOTE) 010 STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(hors 165) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION , , DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS ,00 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (hors 1068) EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉS (10) 138 AUTRES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT NON TRANSFÉRABLES 021 Total des recettes d'équipement COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON PERSONNALISEES) Total des opérations pour compte de tiers (9) , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières Total des recettes réelles d'investissement Virement de la section de fonctionnement (5) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 041 Opérations patrimoniales (5) , , , ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement , ,00 TOTAL , , , , ,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = = Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre de ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11) 11

10 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS ATTÉNUATIONS DE PRODUITS , ,00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D ÉLUS (4) CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 022 DÉPENSES IMPRÉVUES , , VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON PERSONNALISEES) TOTAL DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS STOCKS (5) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(sauf 204) (6) ,00 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) ,00 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (5) TOTAL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 020 DÉPENSES IMPRÉVUES , Dépenses d'investissement - Total , ,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , , , , ,00 + = ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants ; (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 12

11 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) Chap. 013 FONCTIONNEMENT ATTÉNUATIONS DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPÔTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL , , , , , , , , , , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Chap. INVESTISSEMENT 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON PERSONNALISEES) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (5) COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE (7) CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) STOCKS Dépenses d'investissement - Total , , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , , ,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AFFECTATION AU COMPTE , = ,00 13

12 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE ,00 Propositons nouvelles (3) ,00 Vote (4) 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) , Eau et assainissement , , Énergie Électricité Chauffage urbain , Autres fournitures non stockables Combustibles Carburants , Alimentation Autres fournitures non stockées , Fournitures d entretien , ,00 Fournitures de petit équipement , , Fournitures de voirie Vêtements de travail , , Fournitures administratives , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) , , Fournitures scolaires Autres matières et fournitures ,00 61 AUTRES CHARGES EXTERNES , , Contrats de prestations de services avec des entreprises , , Locations immobilières , , Locations mobilières , , Charges locatives et de copropriété , , Terrains , , Bâtiments , , Voies et réseaux , Bois et forêts Matériel roulant , , Autres biens mobiliers , , Maintenance , , Primes d'assurance Études et recherches , Documentation générale et technique , Versements à des organismes de formation , Frais de colloques et séminaires Autres frais divers AUTRES SERVICES EXTERIEURS , Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies , Foires et expositions , Catalogues et imprimés , Publications Divers Transports de biens Transports administratifs

13 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent 6251 Voyages et déplacements Propositons nouvelles (3) 6247 Transports collectifs , Frais de déménagement Missions Réceptions Frais d'affranchissement , Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations...) , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) Frais de nettoyage des locaux , A d autres organismes , Autres services extérieurs , Vote (4) 63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS , , Taxes foncières , , Autres impôts locaux Droits d'enregistrement et de timbre Taxes et impôts sur les véhicules Autres droits , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS AUTRES SERVICES EXTERIEURS Autre personnel extérieur IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L CHARGES DE PERSONNEL Rémunération principale NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence Indemnités de préavis et de licenciement Autres indemnités Rémunérations Indemnités de préavis et de licenciement Autres indemnités Rémunérations des apprentis Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraites Versement au F.N.C du supplément familial Prestations familiales directes Versées directement Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Indemnités aux agents Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité Autres charges

14 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS , ,00 73 IMPÔTS ET TAXES Fonds de solidarité Région Île de France Autres reversements de fiscalité Compte introuvable DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , , Dotation d animation locale versée , , Dotation de gestion locale versée , , AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires , Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale part patronale Formation Frais de représentation du maire Cotisations au fonds de financement de l allocation de fin de mandat TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) Pertes sur créances irrécouvrables Aide sociale du département , , Service d'incendie , Contributions aux organismes de regroupement Indemnités de logement aux instituteurs Contributions au titre de la politique de l habitat Autres contributions obligatoires , Départements Caisse des écoles CCAS A caractère industriel et commercial Autres établissements publics locaux Autres organismes publics Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé CHARGES FINANCIÈRES , , Charges diverses de la gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d élus 6561 Frais de personnel , , Intérêts réglés à l échéance Intérêts Rattachement des ICNE Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs Pertes de change Autres charges financières

15 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1 Chap./ art (1) Libellé (1) CHARGES EXCEPTIONNELLES 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés DÉPENSES IMPRÉVUES budget primitif précédent Amendes fiscales et pénales 4 00 Propositons nouvelles (3) Secours et dots Bourses et prix Titres annulés (sur exercices antérieurs) Subventions aux personnes de droit privé Autres charges exceptionnelles ,00 Vote (4) TOTAL DES OPERATIONS REELLES = a , , VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT , OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels , TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , ,00 RESTES A REALISER N-1 (10) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. état - modalités de vote (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : DF 042 = RI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (Cf. chapitre 024 "produit des sessions d'immobilisation") (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) 18

16 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES BUDGET PRIMITIF III A2 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL Remboursements sur rémunérations du personnel Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , , Menus produits forestiers Concession dans les cimetières (produit net) Redevances funéraires Droits de stationnement et de location sur la voie publique Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial Redevance d occupation du domaine public communal , Autres droits de stationnement et de location , , Redevances pour appareils distributeurs d'essence Péage, droits de pesage, mesurage, jaugeage Locations de droits de chasse et de pêche Contribution pour dégradation des voies et chemins Autres redevances et recettes diverses Travaux Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 73 IMPÔTS ET TAXES , Redevances et droits des services à caractère culturel , A caractère sportif Taxes de désinfection (services d hygiène) Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location) Redevances et droits des services à caractère social Redevances et droits des services périscolaires et d enseignement , Autres prestations de services Autres marchandises Locations diverses (autres qu'immeubles) aux autres organismes , par les budgets annexes et les régies municipales par d autres redevables , , Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 7311 Contributions directes , , Autres impôts locaux , , Autres reversements de fiscalité Taxe d'enlèvement des ordures ménagères , Taxe de balayage Taxes funéraires Droits de place Droits de stationnement Autres taxes Taxe sur l'électricité Taxes de séjour Impôt sur les spectacles

17 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES BUDGET PRIMITIF III A2 Chap./ art (1) 74 Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) 7368 Taxes sur la publicité Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 7388 Autres taxes diverses ,00 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , , Dotation forfaitaire , Dotation spéciale au titre des instituteurs , Dotation générale de décentralisation , Autres , , Régions , Départements Autres Communes Budget communautaire et fonds structurels , Autres organismes , , Attributions sur le versement représentatif d impôt sur les spectacles Vote (4) 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière , État Compensation au titre de la taxe professionnelle , État Compensation au titre des exonérations des taxes foncières , État Compensation au titre des exonérations de taxe d habitation , Autres attributions et participations AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) PRODUITS FINANCIERS , , , , Produits de participations PRODUITS EXCEPTIONNELS Dédits et pénalités perçus Libéralités reçues Recouvrement sur créances admises en non valeur Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Revenus des immeubles , , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , Produits divers de gestion courante , Produits des autres immobilisations financières encaissés à l échéance Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale , Revenus des valeurs mobilières de placement , Autres produits financiers , , Produits exceptionnels divers TOTAL DES RECETTES REELLES = a , ,00 20

18 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES BUDGET PRIMITIF III A2 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TRAVAUX EN REGIE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles PRODUITS EXCEPTIONNELS Quote part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE , ,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 (10) R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. état - modalités de vote (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Si le mandatement des ICNE de l('exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : RF 042 = DI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (Cf. chapitre 024 "produit des sessions d'immobilisation") (9) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) 21

19 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III B1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2111 Terrains nus Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des documents d urbanisme 204 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES Frais d études , , Frais de recherche et de développement Frais d insertion 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires , , A caractère administratif Autres établissements publics locaux Autres organismes publics Subventions d équipement aux personnes de droit privé , , Terrains de voirie Plantations d'arbres et d'arbustes , Autres agencements et aménagements de terrains , , Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Réseaux d'adduction d'eau ,00 IMMOBILISATIONS EN COURS Terrains , Constructions ,00 Opérations d'équipement n (5) , , Installations de voirie Réseaux câblés , Autres réseaux Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques , OEuvres et objets d'art Fonds anciens des bibliothèques et musées Matériel de transport , Matériel de bureau et matériel informatique , , Mobilier , , Cheptel Autres immobilisations corporelles , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , Restauration des collections et oeuvres d'art , Autres immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT , ,00 23

20 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III B1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) Participations en cas de dépassement du coefficient d occupation du sol (C.O.S.) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Autres Participations pour non réalisation d aires de stationnement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , Emprunts en euros 3 691, Opérations afférentes à l emprunt , Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Dépôts et cautionnements reçus , État et établissements nationaux 2 627, Autres organismes et particuliers PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation 271 Titres immobilisés (droits de propriété) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DÉPENSES IMPRÉVUES Titres immobilisés (droits de créance) Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres établissements publics Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES , Salubrité publique DLH Concessions École Manin / collège lycée Brassens 19ème Centre de PMI 3 rue du Hainault 19eme Convention hôpital Hérold Centre de PMI 134 Bd Masséna 13eme Opération Pajol 18ème , Marchés DU - Groupes de commandes Opération Mac Donald Crèche Collective Rue G. Geffroy Centre sportif et établissement sportif ZAC Lilas TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS , TOTAL DES DEPENSES REELLES , ,00 24

21 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III B1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Etat et établissements nationaux Régions Autres CHARGES TRANSFEREES (7) IMMOBILISATIONS CORPORELLES Mobilier Installations générales, agencements, aménagements des constructions IMMOBILISATIONS EN COURS Constructions AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Frais d études Frais d insertion OPÉRATIONS PATRIMONIALES , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d études Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES , Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie , Autres terrains , OEuvres et objets d'art Fonds anciens des bibliothèques et musées Mobilier , Autres immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS EN COURS , , Constructions , Immobilisations incorporelles en cours ,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE École Manin / collège lycée Brassens 19ème Convention hôpital Hérold TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,00 25