PROJET DE BUDGET PRIMITIF

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1 DIRECTION DES FINANCES PROJET DE BUDGET PRIMITIF De l exercice DF 58 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL

2 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE PARIS POSTE COMPTABLE : Direction régionale des Finances publiques d'île de France M14 PROJET DE BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE 2012

3 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF SOMMAIRE Pages I. Informations générales 5 7 A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalité du vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles sans objet B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement- Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et article. Annexes A - Eléments du bilan Jointes Sans objet 30 A1- Présentation croisée par fonction (1) voir en fin de ce volume A2.1 à A2.8 et B1.2 - Etat de la dette A3 - Méthode utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etats des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X X X 3

4 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF SOMMAIRE. Annexes (suite) B - Engagements hors bilan Jointes Sans objet B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.4 - Etat des autres engagements donnés B1.5 - Etat des engagements reçus B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X X X X C - Autres éléments d'information C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signature (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissement peuvent les présenter de manière facultative. (2) Ces états ne peuvent être produits que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution d'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupement de communes de habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L ). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L du CGCT. 4

5 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF I -INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recentsement INSEE) Nombre de résidence secondaires (article R in fine ) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs taxes Taxe professionnelle 4 taxes Potentiel fiscal et financier Fiscal Informations fiscales N-2 (1) Financier Valeurs par hab.(population DGF) , ,88 Fiscal ,00 648,87 490, , , ,75 Moyenne nationale de la strate Financier 1 387,46 Informations financières - ratios (2) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Produits des impositions directes / population 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 4 Dépenses d'équipement brut / population 5 Encours des dettes / population 6 DGF / population 7 Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) bis 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 11 Encours des dettes / recettes réelles de fonctionnement (2) Valeurs 2 159,26 913, ,66 644, ,17 568,58 39,78% 61,10% 94,54% 27,10% 48,59% Moyennes nationales de la strate (3) Dans l'ensemble des tableaux les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du colde général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants de plus et leurs établisssments publics adminsitratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et r du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 5

6 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF I -INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : état néant II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement. III Les provisions sont (2) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n DF ème des 12 et 13 décembre 2005). La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne ) s effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l exercice précédent (2). V Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile 7

7 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE BUDGET PRIMITIF II A1 FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) (1) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(3) , ,00 TOTAL DU BUDGET (3) , ,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de rattachement (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement 9

8 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR + VOTE) TOTAL NOUVEAU BUDGET (BP + RAR + VOTE) VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS ATTÉNUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Frais de fonctionnement des groupes d élus Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) DÉPENSES IMPRÉVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement , ,00 OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5) , , , ,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , ,00 TOTAL , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , , D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) + = + = Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR + VOTE) TOTAL NOUVEAU BUDGET (BP + RAR + VOTE) 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , ,00 73 IMPÔTS ET TAXES , ,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,00 Total des recettes de gestion courante , ,00 76 PRODUITS FINANCIERS , ,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement , , OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL , ,00 R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = = Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre de ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissement AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) (1) cf.état - Modalités de vote. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budg taires. (5) DF 023 =RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040= DF 042 ; DI 041= RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements ( lotissements, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre, mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DF DF RF 042 ou solde de l'opération RI RI DI

9 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR + VOTE) TOTAL NOUVEAU BUDGET (BP + RAR + VOTE) STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION IMMOBILISATIONS EN COURS Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON PERSONNALISEES) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , , , , , , , DÉPENSES IMPRÉVUES Total des dépenses financières ,00 Total des opérations pour compte de tiers (9) ,00 Total des dépenses réelles d'investissement , OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , OPÉRATIONS PATRIMONIALES , ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement , ,00 TOTAL , ,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF OU ANTICIPE (1) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = = RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR + VOTE) TOTAL NOUVEAU BUDGET (BP + RAR + VOTE) 010 STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(hors 165) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION , , DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS ,00 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (hors 1068) EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉS (10) 138 AUTRES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT NON TRANSFÉRABLES 021 Total des recettes d'équipement COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON PERSONNALISEES) Total des opérations pour compte de tiers (9) , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières Total des recettes réelles d'investissement Virement de la section de fonctionnement (5) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 041 Opérations patrimoniales (5) , , , ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement , ,00 TOTAL , , , , ,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = = Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre de ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11) 11

10 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS ATTÉNUATIONS DE PRODUITS , ,00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D ÉLUS (4) CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 022 DÉPENSES IMPRÉVUES , , VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON PERSONNALISEES) TOTAL DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS STOCKS (5) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(sauf 204) (6) ,00 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) ,00 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (5) TOTAL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 020 DÉPENSES IMPRÉVUES , Dépenses d'investissement - Total , ,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , , , , ,00 + = ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants ; (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 12

11 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) Chap. 013 FONCTIONNEMENT ATTÉNUATIONS DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPÔTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL , , , , , , , , , , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Chap. INVESTISSEMENT 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON PERSONNALISEES) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (5) COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE (7) CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) STOCKS Dépenses d'investissement - Total , , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , , ,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AFFECTATION AU COMPTE , = ,00 13

12 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE ,00 Propositons nouvelles (3) ,00 Vote (4) 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) , Eau et assainissement , , Énergie Électricité Chauffage urbain , Autres fournitures non stockables Combustibles Carburants , Alimentation Autres fournitures non stockées , Fournitures d entretien , ,00 Fournitures de petit équipement , , Fournitures de voirie Vêtements de travail , , Fournitures administratives , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) , , Fournitures scolaires Autres matières et fournitures ,00 61 AUTRES CHARGES EXTERNES , , Contrats de prestations de services avec des entreprises , , Locations immobilières , , Locations mobilières , , Charges locatives et de copropriété , , Terrains , , Bâtiments , , Voies et réseaux , Bois et forêts Matériel roulant , , Autres biens mobiliers , , Maintenance , , Primes d'assurance Études et recherches , Documentation générale et technique , Versements à des organismes de formation , Frais de colloques et séminaires Autres frais divers AUTRES SERVICES EXTERIEURS , Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies , Foires et expositions , Catalogues et imprimés , Publications Divers Transports de biens Transports administratifs

13 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent 6251 Voyages et déplacements Propositons nouvelles (3) 6247 Transports collectifs , Frais de déménagement Missions Réceptions Frais d'affranchissement , Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations...) , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) Frais de nettoyage des locaux , A d autres organismes , Autres services extérieurs , Vote (4) 63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS , , Taxes foncières , , Autres impôts locaux Droits d'enregistrement et de timbre Taxes et impôts sur les véhicules Autres droits , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS AUTRES SERVICES EXTERIEURS Autre personnel extérieur IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L CHARGES DE PERSONNEL Rémunération principale NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence Indemnités de préavis et de licenciement Autres indemnités Rémunérations Indemnités de préavis et de licenciement Autres indemnités Rémunérations des apprentis Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraites Versement au F.N.C du supplément familial Prestations familiales directes Versées directement Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Indemnités aux agents Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité Autres charges

14 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS , ,00 73 IMPÔTS ET TAXES Fonds de solidarité Région Île de France Autres reversements de fiscalité Compte introuvable DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , , Dotation d animation locale versée , , Dotation de gestion locale versée , , AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires , Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale part patronale Formation Frais de représentation du maire Cotisations au fonds de financement de l allocation de fin de mandat TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) Pertes sur créances irrécouvrables Aide sociale du département , , Service d'incendie , Contributions aux organismes de regroupement Indemnités de logement aux instituteurs Contributions au titre de la politique de l habitat Autres contributions obligatoires , Départements Caisse des écoles CCAS A caractère industriel et commercial Autres établissements publics locaux Autres organismes publics Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé CHARGES FINANCIÈRES , , Charges diverses de la gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d élus 6561 Frais de personnel , , Intérêts réglés à l échéance Intérêts Rattachement des ICNE Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs Pertes de change Autres charges financières

15 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1 Chap./ art (1) Libellé (1) CHARGES EXCEPTIONNELLES 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés DÉPENSES IMPRÉVUES budget primitif précédent Amendes fiscales et pénales 4 00 Propositons nouvelles (3) Secours et dots Bourses et prix Titres annulés (sur exercices antérieurs) Subventions aux personnes de droit privé Autres charges exceptionnelles ,00 Vote (4) TOTAL DES OPERATIONS REELLES = a , , VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT , OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels , TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , ,00 RESTES A REALISER N-1 (10) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. état - modalités de vote (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : DF 042 = RI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (Cf. chapitre 024 "produit des sessions d'immobilisation") (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) 18

16 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES BUDGET PRIMITIF III A2 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL Remboursements sur rémunérations du personnel Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , , Menus produits forestiers Concession dans les cimetières (produit net) Redevances funéraires Droits de stationnement et de location sur la voie publique Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial Redevance d occupation du domaine public communal , Autres droits de stationnement et de location , , Redevances pour appareils distributeurs d'essence Péage, droits de pesage, mesurage, jaugeage Locations de droits de chasse et de pêche Contribution pour dégradation des voies et chemins Autres redevances et recettes diverses Travaux Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 73 IMPÔTS ET TAXES , Redevances et droits des services à caractère culturel , A caractère sportif Taxes de désinfection (services d hygiène) Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location) Redevances et droits des services à caractère social Redevances et droits des services périscolaires et d enseignement , Autres prestations de services Autres marchandises Locations diverses (autres qu'immeubles) aux autres organismes , par les budgets annexes et les régies municipales par d autres redevables , , Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 7311 Contributions directes , , Autres impôts locaux , , Autres reversements de fiscalité Taxe d'enlèvement des ordures ménagères , Taxe de balayage Taxes funéraires Droits de place Droits de stationnement Autres taxes Taxe sur l'électricité Taxes de séjour Impôt sur les spectacles

17 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES BUDGET PRIMITIF III A2 Chap./ art (1) 74 Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) 7368 Taxes sur la publicité Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 7388 Autres taxes diverses ,00 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , , Dotation forfaitaire , Dotation spéciale au titre des instituteurs , Dotation générale de décentralisation , Autres , , Régions , Départements Autres Communes Budget communautaire et fonds structurels , Autres organismes , , Attributions sur le versement représentatif d impôt sur les spectacles Vote (4) 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière , État Compensation au titre de la taxe professionnelle , État Compensation au titre des exonérations des taxes foncières , État Compensation au titre des exonérations de taxe d habitation , Autres attributions et participations AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) PRODUITS FINANCIERS , , , , Produits de participations PRODUITS EXCEPTIONNELS Dédits et pénalités perçus Libéralités reçues Recouvrement sur créances admises en non valeur Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Revenus des immeubles , , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , Produits divers de gestion courante , Produits des autres immobilisations financières encaissés à l échéance Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale , Revenus des valeurs mobilières de placement , Autres produits financiers , , Produits exceptionnels divers TOTAL DES RECETTES REELLES = a , ,00 20

18 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES BUDGET PRIMITIF III A2 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TRAVAUX EN REGIE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles PRODUITS EXCEPTIONNELS Quote part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE , ,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 (10) R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. état - modalités de vote (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Si le mandatement des ICNE de l('exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : RF 042 = DI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (Cf. chapitre 024 "produit des sessions d'immobilisation") (9) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) 21

19 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III B1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2111 Terrains nus Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des documents d urbanisme 204 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES Frais d études , , Frais de recherche et de développement Frais d insertion 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires , , A caractère administratif Autres établissements publics locaux Autres organismes publics Subventions d équipement aux personnes de droit privé , , Terrains de voirie Plantations d'arbres et d'arbustes , Autres agencements et aménagements de terrains , , Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Réseaux d'adduction d'eau ,00 IMMOBILISATIONS EN COURS Terrains , Constructions ,00 Opérations d'équipement n (5) , , Installations de voirie Réseaux câblés , Autres réseaux Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques , OEuvres et objets d'art Fonds anciens des bibliothèques et musées Matériel de transport , Matériel de bureau et matériel informatique , , Mobilier , , Cheptel Autres immobilisations corporelles , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , Restauration des collections et oeuvres d'art , Autres immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT , ,00 23

20 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III B1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) Participations en cas de dépassement du coefficient d occupation du sol (C.O.S.) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Autres Participations pour non réalisation d aires de stationnement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , Emprunts en euros 3 691, Opérations afférentes à l emprunt , Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Dépôts et cautionnements reçus , État et établissements nationaux 2 627, Autres organismes et particuliers PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation 271 Titres immobilisés (droits de propriété) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DÉPENSES IMPRÉVUES Titres immobilisés (droits de créance) Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres établissements publics Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES , Salubrité publique DLH Concessions École Manin / collège lycée Brassens 19ème Centre de PMI 3 rue du Hainault 19eme Convention hôpital Hérold Centre de PMI 134 Bd Masséna 13eme Opération Pajol 18ème , Marchés DU - Groupes de commandes Opération Mac Donald Crèche Collective Rue G. Geffroy Centre sportif et établissement sportif ZAC Lilas TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS , TOTAL DES DEPENSES REELLES , ,00 24

21 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III B1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Etat et établissements nationaux Régions Autres CHARGES TRANSFEREES (7) IMMOBILISATIONS CORPORELLES Mobilier Installations générales, agencements, aménagements des constructions IMMOBILISATIONS EN COURS Constructions AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Frais d études Frais d insertion OPÉRATIONS PATRIMONIALES , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d études Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES , Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie , Autres terrains , OEuvres et objets d'art Fonds anciens des bibliothèques et musées Mobilier , Autres immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS EN COURS , , Constructions , Immobilisations incorporelles en cours ,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE École Manin / collège lycée Brassens 19ème Convention hôpital Hérold TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,00 25

22 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III B1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre ) , ,00 RESTES A REALISER N-1 (9) D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. état - modalités de vote; (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 040 = RF 042. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 ( Cf. chapitre 024 "Produit des cessions d'immobilisation"). (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre : DI 041 = RI 041; (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'ensemble de l'exercice précédent ( après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) 26

23 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./ art (1) Libellé (1) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 163 Emprunts obligataires budget primitif précédent 1321 État et établissements nationaux ,00 Propositons nouvelles (3) , , Régions Autres , Amendes de police Participations pour non réalisation d aires de stationnement , , Emprunts en euros , Opérations afférentes à l emprunt Vote (4) Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d études IMMOBILISATIONS CORPORELLES Immeubles de rapport IMMOBILISATIONS EN COURS Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT , ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES F.C.T.V.A. T.L.E Dons et legs en capital Dépôts et cautionnements reçus AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , Prêts État et établissements nationaux Autres établissements publics , Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES , Salubrité publique DLH Concessions École Manin / collège lycée Brassens 19ème Marchés DU - Groupes de commandes TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES , ,00 27

24 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Autres provisions pour risques (budgétaires) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Primes de remboursement des obligations AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des documents d urbanisme , Frais d études , Frais de recherche et de développement , Frais d insertion , Communes , CCAS , A caractère administratif , Autres établissements publics locaux , Autres organismes publics , Subventions d équipement aux personnes de droit privé Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPÉRATIONS PATRIMONIALES , Autres immobilisations incorporelles , Immeubles de rapport , Matériel roulant , Autre matériel et outillage de voirie , Autres installations, matériel et outillage techniques , Installations générales, agencements et aménagements divers , Matériel de transport , Matériel de bureau et matériel informatique , Mobilier , Cheptel , Autres immobilisations corporelles , , , ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES Dons et legs en capital SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Autres Subventions d'équipement non transférables EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts obligataires IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , Frais d études ,

25 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) 2033 Frais d insertion ,00 Vote (4) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Immeubles de rapport IMMOBILISATIONS EN COURS Constructions Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE École Manin / collège lycée Brassens 19ème Convention hôpital Hérold TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) , ,00 RESTES A REALISER N-1 (9) R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. état - modalités de vote (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : RI 040 = DF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 ( Cf. chapitre 024 "Produit des cessions d'immobilisation") (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent ( après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) 29

26 VILLE DE PARIS - ANNEXES BUDGET PRINCIPAL ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) BUDGET PRIMITIF A1 Art. Chap (2) Libellé Non ventilable 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) , , , , ,00 Dépenses de l'exercice , , , , , CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE , , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS ATTÉNUATIONS DE PRODUITS ,00 DÉPENSES IMPRÉVUES ,00 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , Frais de fonctionnement des groupes d élus CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser - reports dépenses RECETTES (2) Recettes de l'exercice , , , ,00 ATTÉNUATIONS DE CHARGES OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , , , PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , ,00 IMPÔTS ET TAXES , DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , ,00 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , PRODUITS FINANCIERS , PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports recettes SOLDE , , ,

27 VILLE DE PARIS - ANNEXES BUDGET PRINCIPAL ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) BUDGET PRIMITIF A1 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL Art. Chap (2) FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 31

28 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 INVESTISSEMENT Art. Chap (2) DEPENSES (3) Libellé Non ventilable 01 0 Services généraux des administrations 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture , , , , ,00 4 Sport et jeunesse ,00 Dépenses de l'exercice , , , , , , DÉPENSES IMPRÉVUES OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPÉRATIONS PATRIMONIALES , , , , ,00 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,00 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,00 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , , ,00 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE Restes à réaliser - reports dépenses RECETTES (2) , , , , ,00 Recettes de l'exercice VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , , , ,00 OPÉRATIONS PATRIMONIALES , , , ,00 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ,00 IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ,00 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE Restes à réaliser - reports recettes SOLDE , , , , ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé) (2) S'il s'agit du Budget Supplémentaire ou de Décisions Modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que les restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - non ventilable. 32

29 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement INVESTISSEMENT 8 Aménagement et services urbains, 9 Action économique TOTAL , ,00 Art. Chap (2) , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

30 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01) Art Chap (2) Libellé 02 Enseignement du second degré 020 Administration générale de la collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'etat 023 Information, communication, publicité FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) , , , , CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS ATTÉNUATIONS DE PRODUITS ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES (3) , ATTÉNUATIONS DE CHARGES , PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , IMPÔTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , PRODUITS FINANCIERS ,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE , , , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) , OPÉRATIONS PATRIMONIALES ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS , AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE RECETTES (3) , OPÉRATIONS PATRIMONIALES ,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS SOLDE ,

31 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01) 02 Enseignement du second degré 03 Justice 04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales TOTAL Art Chap (2) 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux associations (non clasées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres actions de coopération décentralisée FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , ,00 INVESTISSEMENT , , , , , ,00 35

32 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques Art Chap (2) Libellé 110 Services communs 11 Sécurité intérieure 111 Police nationale 112 Police municipale FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RECETTES (3) PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS SOLDE INVESTISSEMENT DEPENSES (3) , OPÉRATIONS PATRIMONIALES ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE RECETTES (3) , OPÉRATIONS PATRIMONIALES ,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE SOLDE

33 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques 113 Pompiers, incendies et secours 11 Sécurité intérieure 114 Autres services de protection civile 12 Hygiène et salubrité publiques TOTAL Art Chap (2) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , ,00 37

34 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 2 - Enseignement et formation Art. Chap (2) Libellé 20 Services communs 211 Ecoles maternelles 21 Enseignement du premier degré 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 22 Enseignement du deuxième degré FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) , , CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES ,00 DERSES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS SOLDE , , , ,00 INVESTISSEMENT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 381, , , , ,00 DEPENSES (3) , , OPÉRATIONS PATRIMONIALES , SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS , COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE RECETTES (3) 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES SOLDE , , ,

35 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 2 - Enseignement et formation 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 251 Hébergement et restauration scolaire 25 Services annexes de l'enseignement 252 Transports scolaires 253 Sports scolaires 254 Médecine scolaire 255 Classes de découvertes et autres services annexes TOTAL Art. Cha p (2) FONCTIONNEMENT , , , , ,00 INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , ,

36 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 3 - Culture Art. Chap (2) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 312 Arts plastiques et autres activités artistiques 313 Théâtres FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) , CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIÈRES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES (3) PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE DEPENSES (3) 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 204 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES , INVESTISSEMENT , , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS RECETTES (3) , OPÉRATIONS PATRIMONIALES ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SOLDE

37 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 3 - Culture 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoines 33 Action culturelle TOTAL Art. Chap (2) 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , INVESTISSEMENT , , , ,

38 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 4 - Sport et jeunesse Art Chap (2) Libellé 40 Services communs 411 Salles de sport, gymnases 41 Sport 412 Stades 413 Piscines 011 FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) , CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES (3) PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE , INVESTISSEMENT DEPENSES (3) , , , , OPÉRATIONS PATRIMONIALES , , , SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , , IMMOBILISATIONS EN COURS RECETTES (3) OPÉRATIONS PATRIMONIALES , , , , , , , SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS EN COURS SOLDE , , ,00 42

39 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 4 - Sport et jeunesse 414 Autres équipements sportifs ou de loisirs 41 Sport 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 42 Jeunesse 422 Autres activités pour les jeunes 423 colonies de vacances TOTAL Art Chap (2) FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , , ,00 43

40 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 5 - Interventions sociales et santé Art. Chap (2) Libellé 510 Services communs 51 Santé 511 Dispensaires et autres établissements sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES (3) SOLDE INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE RECETTES (3) SOLDE 44

41 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 5 - Intervention sociales et santé 520 Services communs 521 Services à caractères social, handicapés et inadaptés 52 Interventions sociales 522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence 523 actions en faveur de personnes en difficulté 524 autres services TOTAL Art Chap (2) FONCTIONNEMENT , , , , , , , ,00 INVESTISSEMENT

42 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 6 - Famille Art Chap (2) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) , CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS SOLDE ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 204 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE RECETTES (3) 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SOLDE 46

43 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 6 - Famille 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies TOTAL Art Chap (2) FONCTIONNEMENT , , , , , ,00 INVESTISSEMENT

44 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 7 - Logement Art Chap (2) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) , CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RECETTES (3) PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE , INVESTISSEMENT DEPENSES (3) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS RECETTES (3) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES SOLDE

45 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 7 - Logement 73 Aide à l'accession à la propriété TOTAL Art Chap (2) FONCTIONNEMENT , , ,00 INVESTISSEMENT

46 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement Art. Chap (2) Libellé 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 collecte et traitement ordures ménagères 81 Services urbains 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE FONCTIONNEMENT , , , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES , , PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 73 IMPÔTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE , , , INVESTISSEMENT DEPENSES , , OPÉRATIONS PATRIMONIALES , , DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 204 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE RECETTES , , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES , ,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE SOLDE ,

47 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement 820 Services communs 821 équipements de voirie 82 Aménagement urbain 822 Voirie communale et route 823 Espaces verts et urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 services communs 83 Environnement 831 Aménagement des eaux 832 actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 préservation du milieur naturel TOTAL Art. Cha p (2) FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 51

48 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 9 - Action économique Art Chap (2) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries agro-alimentaires 93 Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au BTP DEPENSES (3) FONCTIONNEMENT , CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES (3) PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 73 IMPÔTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS SOLDE , INVESTISSEMENT DEPENSES (3) SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES RECETTES (3) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES SOLDE

49 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION BUDGET PRIMITIF A1 Fonction 9 - Action économique 94 Aides au commerce et aux services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics TOTAL Art Chap (2) FONCTIONNEMENT , , ,00 INVESTISSEMENT

50 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3 A4 A5 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du AMORTISSEMENT Seuil untaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valuer s'amortissent sur sur 1 an (art R du CGCT) : /10/2001 Biens ou catégories de biens amortis : Durée : frais d'études, d'élaboration, de modification et de 10 ans 13/10/ frais d'études 5 ans 08/12/ frais de recherche et de développement 5 ans 08/12/ frais d'insertion 5 ans 13/10/ concessions et droits similaires, brevets, licences, 2 ans 08/12/ Autres immobilisations incorporelles 2 ans 08/12/ immeubles de rapport 30 ans 08/12/ matériel roulant 10 ans 23/10/ autre matériel et outillage de voirie 10 ans 23/10/ autre matériel et outillage technique 10 ans 08/12/ installations générales, agencements et 10 ans 08/12/ matériel de transport 7 ans 08/12/ matériel de bureau et matériel informatique 5 ans 08/12/ mobilier 10 ans 08/12/ cheptel 5 ans 08/12/ autres immobilisations corporelles 10 ans 08/12/1997 Subventions d'équipement 12 et 13/12/2005 1) aux organismes publics état 15 ans région 15 ans départements 15 ans communes membres du GFP 15 ans autres communes 15 ans GFP de rattachement 15 ans autres groupements 15 ans caisses des écoles 15 ans CCAS 15 ans établissements et services rattachés à caractère 15 ans établissements et services rattachés à caractère 15 ans autres établissements publics locaux 15 ans autres organismes publics 15 ans 2) aux personnes de droits privé personnes de droit privé 5 ans personnes de droit privé - logement social 15 ans 13 et 14/12/2010 3) en nature organismes publics 15 ans personnes de droit privé 5 ans 54

51 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3 A4 A5 Nature de la provision Prov. pour risques et charges (2) Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour perte de change. Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Prov. pour dépréciation (2) des immobilisations des stocks des comptes de tiers des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES Montant de provision prévue pour l'exercice A4 - ETAT DES PROVISIONS Date de constitution de la provision PROVISIONS BUDGETAIRES 25/06/ /12/ /10/2011 Montant des provisions constituées au 31/12/ Montant total des provisions constituées Montant des reprises Solde Prov. pour risques et charges (2) Provisions pour litiges. Provisions pour perte de change. Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Prov. pour dépréciation (2) des immobilisations des stocks des comptes de tiers des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée ; (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ); A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) SANS OBJET Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au Provision constituée au titre de l'exercice Montant restant à provisionner (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau prrécédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. 55

52 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A DETAIL DES DEPENSES A6.1 Art.(1) DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) 1641 Emprunts en euros 165 Dépôts et cautionnements reçus Budget précédent , , , Opérations afférentes à l emprunt , État et établissements nationaux Autres dépenses financières (sous-total) (B) Autres organismes et particuliers Restes à réaliser (3) Crédits votés (4) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Autres Participations pour non réalisation d aires de stationnement PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créance) Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés DÉPENSES IMPRÉVUES Transfert entre sections = C+D Reprises sur autofinancement antérieur (C) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Etat et établissements nationaux Régions Autres Sur provision pour dépréciation (5) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations générales, agencements, aménagements des constructions Mobilier

53 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A DETAIL DES DEPENSES A6.1 Art.(1) Budget précédent Charges transférées, (D) = E + F + G Travaux en régie ( E ) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Constructions AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Frais d études Frais d insertion Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en cours (G) Dépenses Op. de l'exercice (I) Solde d'exécution D 001 (3) CUMUL () (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; (2) cf. Etat Modalités de vote ; (3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d ordre ; (4) Crédits de l exercice votés lors de la séance ; (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. 57

54 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A DETAIL DES RECETTES A6.2 Art.(1) Libellé (2) Budget précédent Restes à réaliser (3) Crédits votés (4) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = A + B + C + D Ressources propres externes (A) , DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES F.C.T.V.A T.L.E Dons et legs en capital Autres recettes financières (B) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Prêts État et établissements nationaux Autres établissements publics 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Transfert entre sections (C) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Autres provisions pour risques (budgétaires) Sur provision pour dépréciation (5) 169 Primes de remboursement des obligations AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des documents d urbanisme , Frais d études , Frais de recherche et de développement , Frais d insertion , Communes , CCAS , A caractère administratif , Autres établissements publics locaux , Autres organismes publics , Subventions d équipement aux personnes de droit privé Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires , Autres immobilisations incorporelles , Immeubles de rapport , Matériel roulant , Autre matériel et outillage de voirie , Autres installations, matériel et outillage techniques , Installations générales, agencements et aménagements divers , Matériel de transport ,00 58

55 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A DETAIL DES RECETTES A6.2 Art.(1) Libellé (2) Budget précédent Restes à réaliser (3) Crédits votés (4) Matériel de bureau et matériel informatique , Mobilier , Cheptel , Autres immobilisations corporelles , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 Op. de l'exercice (III) Solde d'exécution R 001 (3) Affectation c/1068 R1068 (3) CUMUL (V) Recettes Déficit (I) - (III) Excédent (III) - (I) Résultat hors charges transférées (III) - (II) (6) Solde des op. financières Montant Dépenses financières () Recettes financières (V) Solde (recettes - dépenses) (6) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) V VI = V - VI - c/ D (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; (2) cf. état Modalités de vote ; (3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n y a pas de restes à réaliser sur les opérations d ordre ; (4) Crédits de l exercice votés lors de la séance ; (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Indiquer le signe alg brique ; (7) Ces cr ances et charges peuvent tre financ es par emprunt. 59

56 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE HABITANTS ET PLUS, article L ) A SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Article Libellé (2) Montant Article Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général Recettes issues de la TEOM Taxe d'enlèvement des ordures Dotations ménagères et participations reçues Charges de personnel et frais assimilés Autres recettes de fonctionnement éventuelles Recettes issues de la collecte des déchets non ménagers Autres charges de gestion courante Autres produits de gestion courante A Valorisation des déchets Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels 68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3) 014 Atténuations de charges 013 Atténuations de produits 022 Dépenses imprévues (3) Valeurs locatives Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 042 Opé. D'ordre de transfert entre section 042 Opé. D'ordre de transfert entre section Dotations aux amortissements 023 Virement à la section d'investissement Total (4) des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l article L du CGCT; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement; (3) Si la commune ou l établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d investissement afférentes à l exercice de la compétence susmentionnée 60

57 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM (communes et groupements de habitants et plus, article L du CGCT) A SECTION D'INVESTISSEMENT A7.3.2 DEPENSES RECETTES Article Libellé (2) Montant Article Libellé (2) Montant Remboursement d'emprunts et dettes Souscriptions d'emprunts et dettes 16 assimilées 16 assimilées Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues Opérations d'équipement n (1 ligne par opération) 0 0 Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles Opérations pour compte de tiers n 45 2 Opérations pour compte de tiers n 020 Dépenses imprévues (3) 024 Produits des cessions Total des dépenses réelles Total des recettes réelles Opé. D'ordre de transfert entre section 040 Opé. D'ordre de transfert entre section Dotations aux amortissements 023 Virement à la section d'investissement (4) Total des dépenses d'ordre 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la section de Total fonctionnement des recettes (3) d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES 0 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l article L du CGCT; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement; (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d investissement afférentes à l exercice de la compétence susmentionnée 61

58 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ELEMENT DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Intitulé de l'opération : DEPENSES REELLES École Manin / collège lycée Brassens 19ème DEPENSES RECETTES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 École Manin / collège lycée Brassens 19ème 7 782,56 Financement par le mandat et par d'autres tiers Intitulé de l'opération : DEPENSES REELLES Convention hôpital Hérold DEPENSES RECETTES / réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 Convention hôpital Hérold , Financement par le mandat et par d'autres tiers Intitulé de l'opération : DEPENSES REELLES Centre social Saint Lazare 10ème DEPENSES RECETTES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 Centre social Saint Lazare 10ème ,74 Financement par le mandat et par d'autres tiers Intitulé de l'opération : DEPENSES REELLES Opération Pajol 18ème DEPENSES RECETTES / réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 Opération Pajol 18ème , Financement par le mandat et par d'autres tiers ,65 Intitulé de l'opération : DEPENSES REELLES Salubrité publique DLH DEPENSES RECETTES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 Salubrité publique DLH , Financement par le mandat et par d'autres tiers , Intitulé de l'opération : DEPENSES REELLES Concessions DEPENSES RECETTES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 Concessions , Financement par le mandat et par d'autres tiers , Intitulé de l'opération : DEPENSES REELLES Centre de PMI 3 rue du Hainault 19eme DEPENSES RECETTES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 Centre de PMI 3 rue du Hainault 19eme , Financement par le mandat et par d'autres tiers ,00 62

59 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ELEMENT DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Intitulé de l'opération : DEPENSES REELLES Centre de PMI 134 Bd Masséna 13eme DEPENSES RECETTES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 Centre de PMI 134 Bd Masséna 13eme 7 952, Financement par le mandat et par d'autres tiers ,00 Intitulé de l'opération : DEPENSES REELLES Marchés DU - Groupes de commandes DEPENSES RECETTES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 Marchés DU - Groupes de commandes , Financement par le mandat et par d'autres tiers ,00 Intitulé de l'opération : Opération Mac Donald DEPENSES RECETTES DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 Opération Mac Donald , Financement par le mandat et par d'autres tiers Intitulé de l'opération : Crèche Collective Rue G. Geffroy DEPENSES RECETTES DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 Crèche Collective Rue G. Geffroy , Financement par le mandat et par d'autres tiers Intitulé de l'opération : DEPENSES REELLES Centre sportif et établissement sportif ZAC Lilas DEPENSES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES RECETTES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 Centre sportif et établissement sportif ZAC Lilas , Financement par le mandat et par d'autres tiers Intitulé de l'opération : DEPENSES REELLES Comblement d'une ancienne carrière sous l'avenue de Gravelle DEPENSES RECETTES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 RECETTES REELLES réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Exercice 2012 Comblement d'une ancienne carrière sous l'avenue de Gravelle Financement par le mandat et par d'autres tiers ,09 63

60 VILLE OU DEPARTEMENT BUDGET BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILANS - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (articles L du CGCT) AVERTISSEMENT : Les subventions sont votées, à chaque étape budgétaire, sous forme de provisions. Des délibérations sont prises par le Conseil de Paris tout au long de l'année pour l'attribution des subventions. L'état détaillé ci-joint retrace l'ensemble des provisions votées à cette étape budgétaire. Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme INVESTISSEMENT Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention FONCTIONNEMENT (1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versé la subvention. 64

61 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT B1.6 Reste à Propositions Nature Libellé budget réaliser Vote nouvelles précédent N Départements 020 Administration générale de la collectivité VF02004 Provision pour subventions de fonctionnement - relations avec les collectivités territoriales Total Fonction Total Nature Caisse des écoles 251 Hébergement et restauration scolaire VF80017 Provision pour subventions de fonctionnement - caisses des écoles Total Fonction Colonies de vacances VF80020 Provision pour subventions de fonctionnement aux caisses des écoles CCAS Total Fonction Total Nature Administration générale de la collectivité VF14002 Provision pour subventions de fonctionnement - revenus des legs Total Fonction Interventions sociales - Services communs VF50002 Provision pour subventions de fonctionnement - CASVP - frais de fonctionnement et personnel VF50003 Provision pour subventions de fonctionnement - CASVP au titre des allocations Total Fonction Total Nature A caractère industriel et commercial 70 Logement - Services communs VF65001 Provision pour subventions de fonctionnement - logement Total Fonction Total Nature

62 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT B1.6 Reste à Propositions Nature Libellé budget réaliser Vote nouvelles précédent N Autres établissements publics locaux 22 Enseignement du deuxième degré VF80005 Provision pour subventions de fonctionnement - enseignementprivé - forfait périscolaire Total Fonction Enseignement supérieur VF80006 Provision pour subventions de fonctionnement Ecoles d'art Total Fonction Action culturelle VF40007 Provision pour subventions de fonctionnement - culture Total Fonction Total Nature Autres organismes publics 020 Administration générale de la collectivité VF09002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'accès au droit Total Fonction Sécurité intérieure - Services communs VF08001 Provision pour subventions de fonctionnement - prévention et sécurité Total Fonction Classes regroupées VF80001 Provision pour subventions de fonctionnement - vie scolaire Total Fonction Enseignement supérieur VF55010 provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'enseignement supérieur-espci VF55011 provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'enseignement supérieur-ep VF55014 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la recherche VF55008 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la vie étudiante Total Fonction

63 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT B1.6 Reste à Propositions Nature Libellé budget réaliser Vote nouvelles précédent N Archives VF40005 Provision pour subventions de fonctionnement - anciens combattants Total Fonction Action culturelle VF40003 Provision pour subventions de fonctionnement - culture Total Fonction Espaces verts urbains VF23001 Provision pour subventions de fonctionnement - espaces verts Total Fonction Total Nature Subventions de fonctionnement aux associations et autres 020 Administration générale de la collectivité VF01001 Provision pour subventions de fonctionnement - aide aux victimes de guerres et de sinistres VF01002 Provision pour subventions de fonctionnement - DOM-TOM VF09001 Provision pour subventions de fonctionnement Accès au droit , ,00 VF50001 Provision pour subventions de fonctionnement - finances VF14003 Provision pour subventions de fonctionnement - revenus des legs ,00 VF14005 Provision pour subventions de fonctionnement - fonds du Maire pour les arrondissements VF15003 Provision pour subventions de fonctionnement - intégration et des résidents non communautaires VF15001 Provision pour subventions de fonctionnement - politique dela Ville - développement des quartiers VF15002 Provision pour subventions de fonctionnement - politique dela Ville - adultes-relais VF15006 Provision pour subventions de fonctionnement - Politique dela ville VF14008 Provision pour subventions de fonctionnement - démocratie locale VF14007 Provision pour subventions de fonctionnement - animation locale

64 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT B1.6 Reste à Propositions Nature Libellé budget réaliser Vote nouvelles précédent N-1 VF14009 Provision pour subventions de fonctionnement - relations avec les associations parisiennes VF02007 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des actions dans le domaine historique VF02001 Provision pour subventions de fonctionnement - égalité femmes/hommes VF14011 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du bureau des temps VF15007 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la lutte contre les discriminations VF15008 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations VF14012 Provision pour subvention de fonctionnement au titre de l'engagement solidaire VF10001 Provision pour subventions de fonctionnement - ressources humaines - restauration VF10002 Provision pour subventions de fonctionnement - ressources humaines - oeuvres sociales VF02005 Provision pour subventions de fonctionnement - relations avec les collectivités territoriales Total Fonction , , Assemblée locale VF04001 Provision pour subventions de fonctionnement - organisationet fonctionnement du Conseil de Paris Total Fonction Information, communication, publicité VF06001 Provision pour subventions de fonctionnement - nouveaux médias locaux Total Fonction Aides aux associations (non classées ailleurs) VF55001 Provision pour subventions de fonctionnement - syndicats Total Fonction Autres actions de coopération décentralisée VF07002 Provision pour subventions de fonctionnement - relations internationales et francophonie Total Fonction

65 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT B1.6 Reste à Propositions Nature Libellé budget réaliser Vote nouvelles précédent N Sécurité intérieure - Services communs VF08003 Provision pour subventions de fonctionnement - prévention Total Fonction Classes regroupées VF80002 Provision pour subventions de fonctionnement - vie scolaire VF80004 Provision pour subventions de fonctionnement - enseignementprivé - aide facultative Total Fonction Enseignement supérieur VF55015 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la recherche VF55009 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la vie étudiante Total Fonction Cinémas et autres salles de spectacles VF02006 Provision pour subventions de fonctionnement - cinéma Total Fonction Archives VF40001 Provision pour subventions de fonctionnement - mémoire VF40006 Provision pour subventions de fonctionnement - anciens combattants Total Fonction Entretien du patrimoine culturel VF40002 Provision pour subventions de fonctionnement - patrimoine culturel Total Fonction Action culturelle VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement - culture Total Fonction Sport et jeunesse - Services communs VF88001 Provision pour subventions de fonctionnement - sport de proximité VF88002 Provision pour subventions de fonctionnement - sport de haut-niveau Total Fonction

66 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT B1.6 Reste à Propositions Nature Libellé budget réaliser Vote nouvelles précédent N Autres activités pour les jeunes VF08002 Provision pour subventions de fonctionnement - prévention et sécurité VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement - jeunesse Total Fonction Interventions sociales - Services communs VF34004 Provision pour subventions de fonctionnement - solidarité et affaires sociales Total Fonction Services à caractère social pour handicapés et inadaptés VF55018 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la vie étudiante-handicapés VF80003 Provision pour subventions de fonctionnement - vie scolaire- handicapés Total Fonction Famille - Services communs VF30001 Provision pour subventions de fonctionnement - famille Total Fonction Crèches et garderies VF30002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la petite enfance - places associatives VF30004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la petite enfance - LAEP Total Fonction Logement - Services communs VF65002 Provision pour subventions de fonctionnement - logement Total Fonction Aide au secteur locatif VF65003 Provision pour subventions de fonctionnement - logement Total Fonction Services urbains - Services communs VF64001 Provision pour subventions de fonctionnement - environnement et propreté Total Fonction

67 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT B1.6 Reste à Propositions Nature Libellé budget réaliser Vote nouvelles précédent N Eau et assainissement VF64002 Provision pour subventions de fonctionnement - eau Total Fonction Propreté urbaine VF64003 Provision pour subventions de ,00 fonctionnement - environnement et propreté Total Fonction , Autres réseaux et services divers VF61005 Provision pour subventions de fonctionnement - canaux Total Fonction Aménagement urbain - Services communs VF61001 Provision pour subventions de fonctionnement - voirie Total Fonction Équipements de voirie VF61003 Provision pour subventions de fonctionnement - voirie Total Fonction Espaces verts urbains VF23002 Provision pour subventions de fonctionnement - espaces verts Total Fonction Autres opérations d aménagement urbain VF60001 Provision pour subventions de fonctionnement - urbanisme Total Fonction Préservation du milieu naturel VF23003 Provision pour subventions de fonctionnement - développement durable, environnement et plan climat VF64005 Provision pour subvention de fonctionnement au titre de l'environnement et de la propreté Total Fonction Interventions économiques VF55002 Provision pour subventions de fonctionnement - nouvelles technologies VF55003 Provision pour subventions de fonctionnement - professions indépendantes et métiers d'art Total Fonction

68 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT B1.6 Reste à Propositions Nature Libellé budget réaliser Vote nouvelles précédent N-1 94 Aides au commerce et aux services marchands VF55004 Provision pour subventions de fonctionnement - commerce et artisanat Total Fonction Aides au tourisme VF55005 Provision pour subventions de fonctionnement - tourisme Total Fonction Total Nature , , Subventions aux personnes de droit privé 40 Sport et jeunesse - Services communs VF88003 Provision pour subventions exceptionnelles de fonctionnement - sport Total Fonction Autres opérations d aménagement urbain VF60002 Provision pour subventions exceptionnelles de fonctionnement - déficits des ZAC Total Fonction Total Nature Total Fonctionnement , ,00 72

69 VILLE DE PARIS - ANNEXES BUDGET PRINCIPAL ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT BUDGET PRIMITIF B1.6 Nature Libellé budget précédent Reste à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote A caractère administratif 020 Administration générale de la collectivité VE15001 Provision pour subventions d'équipement politique de la ville Total Fonction Total Nature Autres établissements publics locaux 22 Enseignement du deuxième degré VE80004 Provision pour subvention d'équipement au titre d'eple VE80005 Provision pour subvention d'équipement au titre d'eple Total Fonction Enseignement supérieur VE80001 Provision pour subventions d'équipement écoles d'art Total Fonction Total Nature Autres organismes publics 020 Administration générale de la collectivité VE50001 Provision pour subventions d'équipement Préfecture de Police VE50006 Provision pour subvention d'équipement à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris Total Fonction Enseignement supérieur VE55003 Provision subvention d'équipement Enseignement supérieur(espci) VE55004 Provision subvention d'équipement Enseignement supérieur(espci) VE55003 Provision subvention d'équipement Enseignement supérieur(espci) Total Fonction Total Nature

70 VILLE DE PARIS - ANNEXES BUDGET PRINCIPAL ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT BUDGET PRIMITIF B1.6 Nature Libellé 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé budget précédent Reste à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote 020 Administration générale de la collectivité VE10001 Provision pour subventions d'équipement ressources humaines VE15002 Provision pour subventions d'équipement politique de la ville VE50002 Provision pour subventions d'équipement Finances Total Fonction Cinémas et autres salles de spectacles VE02002 Provision pour subventions d'équipement Mission Cinema Total Fonction Entretien du patrimoine culturel VE40001 Provision pour subventions d'équipement patrimoine culturel Total Fonction Action culturelle VE40003 Provision pour subventions d'équipement culture corporelles Total Fonction Sport et jeunesse - Services communs VE88001 Provision pour subventions d'équipement sport Total Fonction Autres activités pour les jeunes VE88002 Provision pour subventions d'équipement jeunesse Total Fonction Crèches et garderies VE30001 Provision pour subventions d'équipement petite enfance Total Fonction Aide au secteur locatif VE65004 Provision pour subventions d'équipement logement Total Fonction Aide à l accession à la propriété VE65007 Provision pour subventions d'équipement aide à l'accession a la propriete Total Fonction

71 VILLE DE PARIS - ANNEXES BUDGET PRINCIPAL ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT BUDGET PRIMITIF B1.6 Nature Libellé budget précédent Reste à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote 822 Voirie communale et routes VE61003 Provision pour subventions d'équipement voirie Total Fonction Autres opérations d aménagement urbain VE60001 Provision pour subventions d'équipement urbanisme VE65008 Provision pour subventions d'équipement éradication de l'habitat insalubre Total Fonction Interventions économiques VE55001 Provision pour subventions d'équipement interventions economiques Total Fonction Total Nature Total Investissement Total Général , ,00 75

72 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILANS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 Montant des AP Montant des CP Intitulé de l'ap AP votées y compris ajustement Budget Primitif Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 15/11/2011) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Restes à financer de l'exercice N+1 Restes à financer (exercices audelà de N+1) CABINET DU MAIRE , , , , ,32 SECRETARIAT GENERAL , , , , , , ,83 INSPECTION GENERALE , , , , , , ,67 SECRETARIAT GEN. DU CONSEIL DE PARIS , , , , ,25 SYSTEMES, TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , , , , , , ,19 INFORMATION ET COMMUNICATION , , , , ,21 PREVENTION ET PROTECTION , , , , , , ,81 AFFAIRES JURIDIQUES , , , , ,72 RESSOURCES HUMAINES , , , , ,01 DGEP , , ,42 0,01 IMMOBILIER, LOGISTIQUE ET TRANSPORTS , , , , ,16 USAGERS, CITOYENS ET TERRITOIRES , , , , ,15 POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION , , , , ,08 PATRIMOINE ET ARCHITECTURE , , , , , , ,68 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT , , , , ,27 76

73 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILANS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 Montant des AP Montant des CP Intitulé de l'ap AP votées y compris ajustement Budget Primitif Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 15/11/2011) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Restes à financer de l'exercice N+1 Restes à financer (exercices audelà de N+1) FAMILLES ET PETITE ENFANCE , , , , ,95 ACTION SOCIALE, ENFANCE ET SANTE , , , , ,92 AFFAIRES CULTURELLES , , , , , , ,79 FINANCES (SERVICES COMMUNS) , , , , ,90 FINANCES , , , , ,32 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , , , , , ,73 URBANISME , , , , , , ,57 VOIRIE ET DEPLACEMENTS , , , , , , ,72 PROPRETE ET EAU , , , , , , ,51 LOGEMENT ET HABITAT , , , , ,67 AFFAIRES SCOLAIRES , , , , , , ,96 JEUNESSE ET SPORTS , , , , , , ,81 DONS ET LEGS , , , , ,16 ETUDES , , , , ,68 GRANDS PROJETS DE RENOV. URBAINE (GPRU) , , , , , ,27 77

74 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILANS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 Montant des AP Montant des CP Intitulé de l'ap AP votées y compris ajustement Budget Primitif Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 15/11/2011) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Restes à financer de l'exercice N+1 Restes à financer (exercices audelà de N+1) ACTION EN FAVEUR DES PERSON. HANDICAPEES , , , , , ,80 OPERATIONS SOUS MANDAT , , , , ,31 SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE , , , , ,15 COMPTE FONCIER , , , , ,78 AVANCES DE TRESORERIE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT , , , , ,63 AVANCES SUR MARCHES , , , , ,14 TOTAL , , , , , ,11 (1) hors : chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) = , Opérations d'ordre entre sections = et opérations patrimoniales = , ce qui porte les crédits de paiement prévus pour 2012 à

75 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES ELEMENTS HORS BILANS AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SANS OBJET B2.2 Montant des AE Montant des CP Intitulé de l'ae AE votées y compris ajustement Budget Primitif Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N (2) Restes à financer de l'exercice N+1 Restes à financer (exercices audelà de N+1) (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. 79

76 VILLE DE PARIS - ANNEXES BUDGET PRINCIPAL ELEMENTS HORS BILANS ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE BUDGET PRIMITIF B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Chapitres Articles Libellé de l'article Taxe de séjour Amendes de police Dons et legs Droits de reprographie Participation de l'etat (1) Total des recettes grevées d'une affectation Restes à employer au 01/01/ Subventions au titre de la culture Subventions patrimoine culturel Subventions cinéma Subventions Office de Tourisme Contribution à la Préfecture de Contribution police à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris BI BI divers divers RECETTES Produit de la taxe de séjour Produit des amendes de police Investissements pour nouveaux projets culturels Investissements édifices cultuels DEPENSES BI divers Investissements monuments BI divers Investissements arts dans la ville BI divers Investissements musées BI divers Investissements théâtres et salles de spectacle Investissements voirie (pistes BI divers cyclables, bus, tramway, espaces BI divers civilisés, Quai de la Seine, rue Investissements espaces verts BI divers Investissements (création, entretien) architecture (fontaines) BI divers Travaux d'aménagements de voirie Restes à employer au 31/12/ (1) Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grévées d'une affectation spéciale (2) Un prorata de % (correspondant à la part des nuitées touristiques en, soit par rapport aux nuitées totales, soit ) a été appliqué aux lignes de dépenses. 80

77 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1 C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N VOIR DOCUMENT JOINT 81

78 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1.1 CORPS, GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs* Effectifs* dont EMPLOIS FONCTIONNELS budgétaires pourvus TNC ** Secrétaire général de la Ville de Paris A 1 1 Secrétaire général adjoint de la Ville de Paris A 5 4 Secrétaire général du Conseil de Paris A 1 1 Secrétaire général adjoint du Conseil de Paris A 3 3 Directeur, Directeur général A Délégués A 5 4 Directeur de projet A 9 7 Expert de haut niveau A 7 5 Sous directeur A Directeur général des services A Directeur général adjoint des services A sous-total AGENTS TITULAIRES SECTEUR ADMINISTRATIF Administrateur A Chef de service administratif A Attaché des administrations parisiennes A Inspecteur général A 10 9 Inspecteur A 8 7 Secrétaire administratif B Adjoint administratif d'administrations parisiennes C Adjoint d'animation et d'action sportive C TOTAL (1) * y compris les effectifs des budgets annexes des TAM, fossoyage, eau et assainissement. ** TNC = Temps non complets CORPS, GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs Effectifs dont budgétaires pourvus TNC SECTEUR TECHNIQUE Architecte voyer général et architecte voyer A Ingénieur des services techniques A Ingénieur des travaux chef d'arrondissement A Ingénieur des travaux A Elève ingénieur A Ingénieur économiste de la construction A Ingénieur hydrologue et hygiéniste: - directeur de laboratoire de classe exceptionnelle A directeur de laboratoire A ingénieur A Technicien supérieur chef de subdivision B Technicien supérieur B Dessinateur C TOTAL (2)

79 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1.1 CORPS, GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs Effectifs dont budgétaires pourvus TNC SECTEUR OUVRIER Chef d'exploitation A Personnel de maîtrise B Technicien des services opérationnels B Adjoint technique de la commune C Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement C Agent d'encadrement de la logistique C 60 0 Assistant d'exploitation C Conducteur d'automobiles et transport en commun C Chef d'équipe du nettoiement C Chef égoutier C Chef fossoyeur C 3 5 Eboueur C Egoutier C Fossoyeur C TOTAL (3) CORPS, GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs Effectifs dont budgétaires pourvus TNC SECTEUR SPORTIF Conseiller des activités physiques et sportives A 10 5 Educateur des activités physiques et sportives B TOTAL (4)

80 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1.1 CORPS, GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs Effectifs dont budgétaires pourvus TNC SECTEUR CULTUREL Bibliothécaire A Elève bibliothécaire A 3 0 Conservateur général des bibliothèques A 9 7 Conservateur des bibliothèques A Elève conservateur des bibliothéques A 3 0 Conservateur général du patrimoine A 10 9 Conservateur du patrimoine A Elève conservateur du patrimoine A 4 0 Chargé d'études documentaires A Directeur des conservatoires de Paris A Professeur des conservatoires de Paris A Professeur certifié de l'école du Breuil A Professeur de la Ville de Paris A Assistant spéc. d'enseign. artistique des conservatoires de Paris B Assistant d'enseignement musical des conservatoires de Paris B Assistant des bibliothèques B Bibliothécaire adjoint spécialisé B Secrétaire de documentation B Technicien des services culturels B Adjoint administratif des bibliothèques C Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage C TOTAL (5) CORPS, GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs Effectifs dont budgétaires pourvus TNC SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE Technicien de laboratoire cadre de santé A Technicien de laboratoire B TOTAL (6)

81 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1.1 CORPS, GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs Effectifs dont budgétaires pourvus TNC SECTEUR MEDICO-SOCIAL Infirmier A Médecin chef du service médical central A 1 0 Médecin chef adjoint du service médical central A 6 0 Puéricultrice supérieur cadre de santé A Puéricultrice cadre de santé A 194,5 174 Elève puéricultrice cadre de santé A 5 0 Elève cadre de santé A 2 0 Puéricultrice A 317,0 339 Elève puéricultrice B Educateur de jeunes enfants B Elève éducateur de jeunes enfants B Elève infirmier B Mécanicien en prothèse dentaire B 2 2 Agent technique de la petite enfance C Agent technique des écoles C Agent spécialisé des écoles maternelles C Auxiliaire de puériculture et de soins C 3 912, Elève auxiliaire de puériculture et de soins C Elève assistant socio-éducatif C 27 0 TOTAL (7) , CORPS, GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs Effectifs dont budgétaires pourvus TNC SECTEUR SERVICES DERS Contrôleur de sécurité B Technicien de la surveillance spécialisée B Agent d'accueil et de surveillance C Agent de logistique générale d'administrations parisiennes C Chef de service intérieur C 42 0 Inspecteur du service de sécurité C TOTAL (8) Effectifs Effectifs dont TOTAL GENERAL budgétaires pourvus TNC ( ) ,

82 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1.1 Tableau des effectifs des mairies d'arrondissements MAIRIES Effectifs budgétaires Effectifs réels A B C Total A B C Total 1er Arrt 1,0 6,0 26,0 33,0 1,0 6,0 26,0 33,0 2ème 1,0 8,0 24,0 33,0 1,0 7,0 23,0 31,0 3ème 2,0 7,0 28,0 37,0 2,0 7,0 24,0 33,0 4ème 2,0 7,0 32,0 41,0 3,0 7,0 33,0 43,0 5ème 2,0 5,0 34,0 41,0 1,0 6,0 36,0 43,0 6ème 2,0 7,0 41,0 50,0 1,0 7,0 38,0 46,0 7ème 2,0 4,0 32,5 38,5 2,0 6,0 31,0 39,0 8ème 1,0 6,0 31,0 38,0 1,0 6,0 33,0 40,0 9ème 3,0 5,0 44,5 52,5 3,0 5,0 45,0 53,0 10ème 3,0 6,0 59,0 68,0 3,0 7,0 57,0 67,0 11ème 3,0 10,0 61,0 74,0 3,0 8,0 60,0 71,0 12ème 4,0 8,0 69,0 81,0 4,0 8,0 69,0 81,0 13ème 4,0 11,0 67,0 82,0 4,0 10,0 67,0 81,0 14ème 4,0 10,0 78,0 92,0 5,0 9,0 78,0 92,0 15ème 4,0 10,0 75,0 89,0 3,0 10,0 66,0 79,0 16ème 3,0 9,0 57,5 69,5 3,0 6,0 57,0 66,0 17ème 3,0 9,0 62,0 74,0 3,0 9,0 59,0 71,0 18ème 3,0 14,0 77,0 94,0 3,0 11,0 72,0 86,0 19ème 3,0 10,0 66,0 79,0 3,0 8,0 65,0 76,0 20ème 4,0 12,0 79,5 95,5 4,0 13,0 74,0 91,0 TOTAL 54,0 164,0 1044,0 1262,0 53,0 156,0 1013,0 1222,0 COLLABORATEURS DE CABINET AGENTS NON-TITULAIRES Cat Effectifs budgétair es Effectifs pourvus Collaborateurs de cabinet et de maires d'arrondissement A * *dont 28 affectés au Cabinet du Maire, 111 au SGCP, et 249 en mairies d'arrondissement. COLLABORATEURS DE GROUPES D'ELUS Enveloppe budgétaire Titulaires* Non-titulaires Effectifs pourvus En application de la loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique, la rémunération des personnels affectés auprès des groupes d'élus est imputée sur des crédits dédiés. *Titulaires : 17 adjoints administratifs, 2 alg

83 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1.1 AGENTS NON-TITULAIRES Cat Secteur Effectifs budgétaires Effectifs pourvus - nature du contrat Rémunération B A Total Montant IB Attaché d'administrations parisiennes A ADM Agent informatique cadre supérieur A ADM Chargé de mission cadre supérieur* A ADM Agent informatique cadre moyen* B ADM Animateur des conseils d'arrondissement de la jeunesse contractuel Coordinateur des conseils de quartier B ADM B ADM Chargé de mission cadre moyen* B ADM Secrétaire administratif B ADM Adjoint administratif non titulaire C ADM Adjoint administratif non titulaire (mois) C ADM Adjoint d'animation et d'action sportive non titulaires Adjoint d'animation et d'action sportive à temps non complet C ADM C ADM Chargé de mission agent d'exécution* C ADM Conservateur des bibliothèques A CULT Formateur contractuel A CULT Intervenant culturel contractuel A CULT Chargé d'études documentaires A CULT Professeur contractuel des ateliers des Beaux-Arts A CULT Professeur contractuel des cours munipaux d'adultes et coordinateur des CMA Professeur contractuel à temps non complet des conservatoires de Paris Accompagnateur musical contractuel à temps non complet des conservatoires de Paris Assistant contractuel à temps non complet spécialisé des enseignements artistiques Bibliothécaire adjoint Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage Agent d'accueil et de surveillance non titulaire Agent d'accueil et de surveillance non titulaire (6 mois) Agent contractuel des bibliothèques à temps non complet A CULT A CULT B CULT B CULT B CULT C CULT C CULT C CULT C CULT Surveillant des élèves C CULT Guide auxiliaire ( 6 mois par an ) C CULT 5 0 Guide auxiliaire à mi-temps C CULT 1 0 Guide gardien C CULT

84 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL C1.1 AGENTS NON-TITULAIRES Cat Secteur Effectifs budgétaires Effectifs pourvus - nature du contrat Rémunération B A Total Montant IB Médecin chef et adjoint du service médical (sur effectif budgétaire de tit) A MED-SOC HEC Médecin du service médical contractuel A MED-SOC Educateur de jeunes enfants B MED-SOC Agent de ménage contractuel C MED-SOC Agent technique de la petite enfance contractuelc MED-SOC Agent technique des écoles contractuel Agent technique des écoles contractuel à temps non complet Agent spécialisé des écoles maternelles Adjoint technique non titulaire Adjoint technique saisonnier Adjoint technique non titulaire (6 mois) Conducteur automobile Eboueur Agent de logistique générale Architecte voyer Ingénieur des travaux Dessinateur C MED-SOC C MED-SOC C MED-SOC C OUVRIER C OUVRIER C OUVRIER C OUVRIER C OUVRIER C SERVICE A TECH A TECH C TECH Agent technique contractuel catégorie 1 A TECH Agent technique contractuel catégorie 2 A TECH Agent technique contractuel catégorie 3 A TECH Professeur de dessin industriel Professeur certifié école du Breuil A TECH A TECH Agent technique contractuel catégorie 4A B TECH Agent technique contractuel catégorie 4B B TECH Agent technique contractuel catégorie 4C B TECH Agent technique contractuel catégorie 5 C TECH Technicien supérieur B TECH Ingénieur chef des mines, inspecteur général des carrières A TECH TOTAL POSTES * Les agents non titulaires recrutés au titre des articles 3, al 1 et 38 et 38 bis de la loi du 26 janvier 1984 le sont par définition sur des emplois budgétaires de titulaires. La différence positive entre effectifs pourvus et budgétaires est compensée par des vacances de postes apparaissant sur d'autres corps équivalents et nécessitée par la spécificité de certains métiers. unité de compte quantités postes 2651 mois 533 CONTRAT B article 3, 1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel article 3, 4ème alinéa : absence de corps susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes article 3, 5ème alinéa : agents contractuels de catégorie A sur emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient article 20 de la loi du 26 juillet 2005 : recrutement d'agents non titulaires par transfert d'une activité de droit privé article 38, alinéa 7 de la loi du 26 janvier 1984 : recrutement au titre de la législation sur les travailleurs handicapés dans la FPT décret du 24/05/1994 relatif au statut des administrations parisiennes, article 55 : besoin permanent à temps incomplet article 110 de la loi du 26 janvier 1984: collaborateurs de cabinet loi du 31/12/1982, article 36 : collaborateurs de maires d'arrondissement jurisprudence TC 1996, Berkani ; loi DCRA du 12/04/2000, article 35 : agents contractuels de droit public article 38 bis de la loi du 26 janvier 1984: dispositif Pacte A Autres: auxiliaires (personnels contractuels recrutés avant la loi de 1984) 88

85 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1.1 Personnels vacataires unité quantités Rémunération (exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice SECTEUR ADMINISTRATIF Travailleur intellectuel vacataire ha ,75 Adjoint administratif d'administrations parisiennes vacataire ha TOTAL (a) ha Personnels vacataires unité quantités Rémunération (exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice SECTEUR TECHNIQUE Architecte dessinateur vacataire : - catégorie A ( indice brut 370 ) ha catégorie B ( indice brut 455 ) ha catégorie C ( indice brut 503 ) ha Expert du matériel vacataire ha TOTAL (b) ha Personnels vacataires unité quantités Rémunération (exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice SECTEUR OUVRIER Adjoint technique de la commune vacataire ha TOTAL (c) ha Personnels vacataires unité quantités Rémunération (exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice SECTEUR SPORTIF Vacations centres sportifs : - animateur centres sportifs-jeunesse ha chef de secteur ha chef de secteur contrat bleu ha coordonnateur sportif ha initiateur sportif ha TOTAL (d) ha

86 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1.1 Personnels vacataires unité quantités Rémunération (exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice SECTEUR SERVICES DERS Gardien de parking vacataire ha Agent de logistique générale d'administrations parisiennes vacataire ha Agent de ménage vacataire ha Agent de protection des points écoles ha Caissier vacataire ha Vacations entrées jardins indemnité Régisseur ha Vacations hippodromes : - placeur-encaisseur ha contrôleur chef ha contrôleur chef adjoint ha TOTAL (e) ha Personnels non-permanents unité quantités (exprimés en postes, mois, jours ou heures annuelles) de compte taux horaire indice SECTEUR CULTUREL Bibliothécaire vacataire ha Bibliothécaire adjoint vacataire ha Assistant d'enseignement artistique vacataire : - du conservatoire national de région de Paris ha Archéologue vacataire ha Professeur vacataire des conservatoires de Paris : - du conservatoire national de région de Paris ha des conservatoires municipaux d'arrondissements ha Vacations Ecole du Breuil : - heures d'enseignement et de surveillance ha ,71 Vacations Beaux-Arts : - heures d'enseignement et de gestion ha ,31 - heures de pose modèle physique ha ,07 Vacations second degré : - heures de pose modèle physique ha ,07 Vacations cours municipaux d'adultes : - heures de gestion ha ,85 - heures d'enseignement ha ,15 - heures de pose modèle physique ha ,07 TOTAL (f) ha Rémunération 90

87 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1.1 Personnels vacataires unité quantités Rémunération (exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice SECTEUR MEDICO-SOCIAL Vacations cantines scolaires : - surveillance ha ,21 - collecte de fonds ha ,18 - direction de cantine ha ,42 Agent technique des écoles journalier ha Assistante maternelle ha ,24 Conseiller conjugal et familial ha Médecin du travail ha Médecin du travail statutaire ha Médecin ergonome ha Médecin spécialiste agréé par le service médical ha Médecin vacataire ha Pédiatre ha Psychologue ha TOTAL (g) ha Personnels vacataires unité quantités Rémunération (exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice SECTEUR ANIMATION Vacations centres aérés : - directeur, coordinateur, moniteur, sauveteur ha directeur adjoint, secrétaire adjoint ha ,36 - animateur ha agent d'entretien ha gardiennage ha Vacations classe neige nature : - animateur, assistant sanitaire, précurseur ha Vacations centres loisirs : - chef de centre ha ,60 - directeur de secteur, coordonateur ha ,36 - animateur ha animateur garderie ha ,37 - directeur de garderie ha ,36 - directeur d'études ha ,21 - études surveillées ha ,15 Vacations Paris-Nature : - animateur ha conférencier ha ,65 TOTAL (h) ha unité quantités TOTAL de compte (a+b+c+d+e+f+g+h) ha

88 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (L et L. AVERTISSEMENT : Les listes jointes ci-après correspondent aux informations fournies pour le Compte Administratif 2010 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Délégation de service public (3) Détention d une part du capital Garantie ou cautionnement d un emprunt Subventions supérieures à ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme Autres. (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement ; (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif) ; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). 92

89 Liste des DSP de la Ville au 31 décembre 2010 L'ensemble des engagements de la Ville de Paris représente 38,6 millions d'euros pour une vingtaine de délégations de services publics. Ces participations sont variables et indexées selon les clauses des contrats DSP A - Distribution d'électricité et de gaz Début de contrat Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction Distribution d'énergie électrique SA ERDF DVD 01/01/1955 Distribution de gaz SA GRDF DVD 01/01/1994 B - Chauffage urbain et la climatisation Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction Chauffage urbain SEM CPCU DVD 10/12/1927 Distribution d'énergie frigorique SA Climespace DVD 28/01/1991 C - Gestion d'équipements touristiques Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction Jardin d'acclimatation SA Jardin d'acclimatation DF 06/12/1995 Camping du Bois de Boulogne SA Les campings d'ile de France DF 01/01/1988 Tour Eiffel SEM SETE DF 01/01/2006 Parc des Expositions SA Sté d'exploitation du Parc des Expositions DF 23/06/1987 Port de L'Arsenal SAS Fayolle Marine DVD 01/01/2008 D - Gestion des parcs de stationnement Objet de la délégation Forme juridique Délégataire Direction Alban Satragne Magenta SA Vinci Park DVD 07/08/2004 Alma - Georges V SA Vinci Park DVD 07/06/1995 Ampère SA Vinci Park DVD 11/07/1987 André Honnorat SEM SAEMES DVD 08/04/1992 Anvers SA Vinci Park DVD 01/07/1999 Bac-Montalembert SA Vinci Park DVD 24/05/2009 Bastille SA Vinci Park DVD 01/05/1990 Baudoyer SAS Societe du parking Baudoyer DVD 15/12/1995 Bercy autocars SEM SAEMES DVD 28/03/1996 Bercy relais Mercure SA ACCORD SA DVD 28/09/1987 Bercy VL SEM SAEMES DVD 28/03/1996 Bergson SA Vinci Park DVD 12/11/1969 Boucicaut Velpeau SEM SAEMES DVD 19/12/2000 Boulevard Victor - Porte de Versailles SA Vinci Park DVD 10/01/2010 Bourse SA Vinci Park DVD 11/10/1967 Cardinet - Notre Dame SEM SAEMES DVD 01/01/2007 Carnot SA Vinci Park DVD 01/07/1991 Carpeaux SEM SAEMES DVD 18/01/1993 Caserne Monge SEM SAEMES DVD 05/05/1997 Champagny SEM SAEMES DVD 29/09/1980 Champs Elysées SA Vinci Park DVD 02/08/1993 Champs-Elysées - Pierre Charron SA Vinci Park DVD 27/12/1995 Charlety-Coubertin SEM SAEMES DVD 03/09/1994 Charlety-Thomire SEM SAEMES DVD 14/07/1994 Citroën Cévennes SA Vinci Park DVD 11/06/1990 Concorde SA Vinci Park DVD 30/07/2002 Croix des Petits-Champs SA Vinci Park DVD 06/05/

90 Objet de la délégation Forme juridique Délégataire Direction Damrémont SEM SAEMES DVD 27/11/1991 Delessert SEM SAEMES DVD 22/11/1994 Didot SEM SAEMES DVD 07/12/1993 École de Médecine SA SAEMES DVD 28/04/2010 Étoile Friedland SA Vinci Park DVD 03/10/1994 Euronord Lariboisière SA Vinci Park DVD 10/03/1997 Eylau SA Vinci Park DVD 03/01/1989 Faubourg Saint-Antoine SA Vinci Park DVD 15/03/1993 Firmin Gémier SEM SAEMES DVD 15/10/1991 Foch SA SPIE AUTOCITE DVD 12/09/2004 François Ier SA Vinci Park DVD 11/09/2009 Franz Liszt SA Vinci Park DVD 08/07/1996 Gay Lussac SEM SAEMES DVD 26/02/1985 Général Beuret SEM SAEMES DVD 04/10/1994 George V SA Vinci Park DVD 06/01/1966 Gouraud SA Vinci Park DVD 30/04/1992 Goutte d'or SEM SAEMES DVD 16/09/1991 Grenier St-Lazare SA Vinci Park DVD 11/06/1993 Gros Boulainvilliers SEM SAEMES DVD 06/04/1992 Harlay Pont Neuf SA Vinci Park DVD 01/03/1969 Haussman-Berri SA Vinci Park DVD 30/01/1967 Hector Malot SEM SAEMES DVD 11/07/1994 Hoche SA Vinci Park DVD 01/06/1988 Hôtel de Ville SEM SAEMES DVD 09/10/1981 Invalides SA Vinci Park DVD 26/02/1964 Joffre-Ecole militaire SA Vinci Park DVD 01/03/1970 Jouffroy SA Vinci Park DVD 05/01/1994 La Tour Maubourg Orsay SA Q-Park DVD 04/08/1997 Lagrange SEM SAEMES DVD 08/05/2009 Lobau SA Vinci Park DVD 26/02/2003 Lutèce SA Vinci Park DVD 20/12/1988 Lyon-Diderot SA SAEMES DVD 29/01/1996 Mac Mahon SA Vinci Park DVD 29/08/1994 Madeleine Tronchet SA Vinci Park DVD 25/01/2002 Maine Basch SA Vinci Park DVD 26/09/1994 Mairie du Xème SA Vinci Park DVD 19/03/1987 Mairie du XVème - Lecourbe SA Vinci Park DVD 01/02/1988 Mairie du XVIIème SEM SAEMES DVD 01/03/1988 Mairie du XIXème SEM SAEMES DVD 16/11/1992 Maison de la Radio SAS SAGS DVD 01/01/2010 Malesherbes-Anjou SA Vinci Park DVD 08/12/1969 Marcadet SEM SAEMES DVD 04/03/1991 Marceau Etoile SA Q-Park DVD 09/04/1998 Marché Saint Germain SEM SAEMES DVD 01/09/1983 Marigny Vincennes SA Vinci Park DVD 01/01/2010 Maubert Saint-Germain SEM SAEMES DVD 01/09/1980 Mediterranée SEM SAEMES DVD 19/08/1992 Meyerbeer Opéra SA SPIE AUTOCITE DVD 01/07/2004 Milton SEM SAEMES DVD 31/03/1994 Montholon SA SPIE AUTOCITE DVD 01/09/2003 Montparnasse - Raspail SA Vinci Park DVD 28/10/1971 Mozart SEM SAEMES DVD 01/01/1988 Passy SA Vinci Park DVD 02/08/2009 Patriarches SEM SAEMES DVD 21/05/1984 Pereire SEM SAEMES DVD 01/01/1988 Picpus-Nation SA Vinci Park DVD 01/03/1999 Place Victor Hugo SA Vinci Park DVD 01/07/1991 Poliveau SEM SAEMES DVD 02/09/1985 Polytechnique SEM SAEMES DVD 15/11/1984 Porte d'asnières SA Vinci Park DVD 13/07/1994 Porte d'auteuil SEM SAEMES DVD 21/10/2002 Porte de Champerret SA Vinci Park DVD 30/11/2004 Porte de Clignancourt SA Vinci Park DVD 09/10/1999 Porte de la Chapelle SA SPPC DVD 03/01/1979 Porte de Saint Cloud SA SPIE AUTOCITE DVD 27/07/2010 Porte de Saint Ouen SA SPIE AUTOCITE DVD 01/02/

91 Objet de la délégation Forme juridique Délégataire Direction Porte d'italie SA Vinci Park DVD 15/10/2000 Porte d'orléans SEM SAEMES DVD 10/03/1999 Porte Maillot SA Vinci Park DVD 01/01/1974 Prony SA Vinci Park DVD 31/01/1992 Pyramides SEM SAEMES DVD 01/09/2005 Récollets SEM SAEMES DVD 30/01/1996 Rond-Point des Champs Élysées - parc public SA Vinci Park DVD 01/01/1969 Rond-Point des Champs Elysées - garages SA Vinci Park DVD 01/01/2005 Roquette SEM SAEMES DVD 01/02/1985 Saint Eloi SEM SAEMES DVD 12/10/2002 Saint Eustache SEM SAEMES DVD 11/04/1985 Saint Germain des Près - parc public SA Vinci Park DVD 24/12/1970 Saint Germain des Près - garages SA Vinci Park DVD 24/12/2005 Saint Germain l'auxerrois SA SAGS DVD 01/06/2005 Saint Martin SA Vinci Park DVD 01/09/1978 Saint Martin - Rivoli SEM SAEMES DVD 05/09/1994 Saint Michel SA Vinci Park DVD 20/03/1998 Saints Pères SA Vinci Park DVD 17/10/1994 Saint Placide SA Eiffage DVD 29/09/1997 Saint Sulpice - parc public SA Vinci Park DVD 05/10/1970 Saint Sulpice - garages SA Vinci Park DVD 05/10/2005 Sébastopol SA Vinci Park DVD 10/01/2000 Soufflot SA Vinci Park DVD 16/08/1972 Suffren SA Vinci Park DVD 26/01/1989 Ternes SA SPIE AUTOCITE DVD 01/11/2010 Van Gogh SEM SAEMES DVD 04/08/1992 Vendôme SA Vinci Park DVD 27/04/1970 Versailles Reynaud SA Vinci Park DVD 01/03/1998 Victor Hugo Pompe SA Vinci Park DVD 06/03/1971 Villiers SA Vinci Park DVD 01/06/1988 Wagram-Courcelles SA Vinci Park DVD 10/05/1995 Parcs de surface : Auguste Blanqui/ Cambronne/Grenelle 1&2/Henri Martin1&2/Lecourbe/Maillot Pereire/Mandel 1&2/Orsay 1&2/Pasteur 1&2/Saint Jacques 1&2/Saxe/Wilson 1&2/ ZAC PARIS RE GAUCHE (4 parcs) : Vincent Auriol, Tolbiac Bibliothèque, Grands Moulins, Quai d'austerlitz SAS OMNIPARC DVD 08/10/2006 SA SPIE AUTOCITE DVD 01/12/2007 E - Gestion d'équipements sportifs Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction Piscine Pontoise SA Carilis DJS 28/10/2010 Piscine Suzanne Berlioux SA Carilis DJS 01/07/2007 Piscine Patinoire Pailleron Ass. Union des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA) DJS 01/07/2006 Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction Parc des Princes SA SESE DJS 30/06/1999 POPB SEM Sté d'exploitation du POPB DJS 01/10/

92 F - Gestion d'équipements culturels Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction Animation des musées de la Ville de Paris Ass. Association Musées expositions DAC 01/03/2008 Théâtre du Châtelet Ass. Théâtre Musical de Paris DAC Mise en valeur des fonds photographiques et iconographiques SEM La Parisienne de Photographie DAC 01/09/2006 Ancien Théâtre des Trois Baudets SARL Rafu DAC 01/04/2007 Gaïté Lyrique SAS La Gaïté Numérique DAC 01/07/2008 G - Gestion des Centres d'animation Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction Centre Interclub 17 Ass. Association Actions pour les Collectivités Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives (ACTISCE) DJS 01/09/2010 Centre La Jonquière Ass. ACTISCE DJS 01/09/2010 Centre d'animation des Halles Ass. ACTISCE DJS 01/09/2010 Centre Vercingétorix Ass. CASDAL 14 DJS 01/09/2009 Centres Brancion/ Cévennes/ Frères Voisin/ Espace Paris Plaine Espaces jeunes Charles Hermite et Goutte d'or Ass. MJC Paris 15 Brancion DJS 01/09/2006 Ass. ADCLJC DJS 01/09/2008 Centres Ravel et Kellerman Ass. Association la Ligue de l'enseignement DJS 01/09/2006 Centres Rébeval/ Curial/ Clavel/ Mathis / Lilas Centres René Binet/la Chapelle/Hebert /Abbesses Centres Château-Landon, Grange-aux- Belles, Jemmapes et Jean Verdier Solidarité-Angèle Mercier Ass. FOLP (actuellement dénommée Ligue de l'enseignement - Fédération de Paris) DJS 01/09/2007 Ass. Association Centre Jeunesse Paris 18ème DJS 01/09/2006 Ass. Association Club Recherche et Loisirs 10e DJS 01/09/2008 Ass. Association La Ligue de l'enseignement Fédération de paris DJS 01/09/2006 Centres d'animation du 12ème arrt Ass. CLAJE DJS 01/09/2010 Centres d'animation les Amandiers et Louis lumière Ass. La Ligue DJS 01/09/2010 Centres d'animation du 13ème arrt Ass. La Ligue DJS 01/09/2010 Les Centres d'animation du 18ème arrt Ass. CPNJ DJS 01/09/2010 H - Gestion des marchés couverts et découverts Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction Marchés découverts alimentaires- Lot A SARL Cordonnier Frères DDEEES 01/01/2009 Marchés découverts alimentaires- Lot B SARL Groupe Bensidoun DDEEES 01/01/2009 Marchés découverts alimentaires- Lot C EURL Dadoun DDEEES 01/01/2009 Marché Beauvau EURL Dadoun DDEEES 01/06/2007 Marchés couverts alimentaires Lot 1 SA E.G.S. DDEEES 01/01/2004 Marchés couverts alimentaires Lot 2 EURL Dadoun DDEEES 01/01/2004 Marché couvert des Enfants Rouges SA E.G.S. DDEEES 07/04/

93 Objet de la délégation Puces de la Porte de Vanves et square aux artistes Forme Juridique Délégataire Direction SARL SEMACO DDEEES 01/05/2006 Marchés de la création SARL Somarep DDEEES 01/03/2008 Puces porte de Montreuil sté en Semaco participation DDEEES 31/01/2008 Puces porte de Clignancourt- J-H. Fabre SARL Somarep DDEEES 26/04/2008 I - Services de solidarité et de proximité, services divers Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction Chambre funéraire des Batignolles SA Groupement Funéraire Francilien DILT 01/03/1994 Crématorium du Père Lachaise SEM SAEM-PF DILT 05/05/1998 Service extérieur des pompes funèbres SEM SAEM-PF DILT 10/01/2005 Gestion de l'activité des kiosquiers à Paris SAS Mediakiosck DF 04/10/

94 Liste des organismes au bénéfice desquels la Ville de Paris détient une part de capital Nature de l'engagement/date de délibération 1963 Nom de l'organisme / Raison sociale CENECA (Centre National des Expositions et Concours agricoles) Adresse Nature juridique Directions 10 avenue Georges V PARIS Montant de l'engagement SEM - Ville de Paris est actionnaire unique (loi du 15 juin 1992 sur les caisses de crédit municipal) CREDIT MUNICIPAL DE PARIS - Etablissement Public Établissement public communal de crédit et d aide sociale - Création de la société/1927 Création de la Sem/ 1949 augmentation de capital/1954 augmentation de capital/1955 augmentation de capital/1961 augmentation de capital/1965 augmentation de capital/1969 augmentation de capital/1971 augmentation de capital/1972 augmentation de capital/1981 augmentation de capital/1987 réduction part de la Ville/1991 augmentation du nominal/ rue de Bercy Paris 4, place Saint Thomas d'aquin Paris 7ème SEM SEM DVD AF AF AF F F F F F F ,6 F F ,00 16 et 17/10/ , 1990, 2002, , rue Léon-Cladel Paris SEM , , , ,83 23&24/05/ rue des Arquebusiers PARIS SEM DAC - 23&24/09/2002 DALIAT - 22/02/ et , boulevard de Bercy Paris 7, avenue de la République Paris SEM ,75 SEM SEMAPA SEM Augmentation de Capital CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) RP SAEMES SAEML Parisienne de Photographie SAEMPF (Société anonyme 2-12 rue de Bellevue - 28/04/1997 d'économie mixte des pompes SEM DALIAT PARIS funèbres de la Ville de Paris) 2001 DALIAT - SAEPOPB SEMAEST SEMAVIP (Société d'economie Mixte de la Ville de Paris) Hotel de Ville de Paris Paris SEM - 98

95 Nature de l'engagement/date de délibération 16 juin Augmentation de capital SEMIDEP Nom de l'organisme / Raison sociale SEMMARIS Adresse Nature juridique Directions 3-11 rue Louise Thuliez Paris 19ème 1 rue de la Tour Rungis Montant de l'engagement SEM SEM Création suite à la fusion de la SEMEA 15 et de la SEM Paris Centre suite délibération de juillet 2006 SEMPARISEINE (Société d'economie Mixte Paris Seine) Hotel de Ville de Paris Paris SEM - 9 et 10 mars 2009, acquisition par la Ville de Paris des actions detenues par ASTRIA - 7&8/03/ SGIM 1 quai de Grenelle PARIS 58, quai de Jemmapes Paris 10ème SEM DF - 10 et 11/07/ SIEMP &15/12/ SETE (Société d'exploitation de la Tour Eiffel) SNTE (Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel - en liquidation) SOREQA (Société de Requalification des quartiers anciens) Paris Batignolles Aménagement 29, boulevard Bourdon Paris 4ème 20 place des vins de France PARIS 29, boulevard Bourdon Paris 4ème 7 rue Henri Rochefort Paris 17ème SEM SEM SEM (en liquidation) DF - SPLA - SPLA

96 Liste des organismes au bénéfice desquels la Ville de Paris a garanti un emprunt Nom de l'organisme Adresse Nature juridique Montant de l'engagement au 31/12/2010 ADOMA 42, rue de Cambronne PARIS CEDEX 15 société d'économie mixte ,95 SA d'hlm Aedificat 38, rue du Lieutenant Thomas BAGNOLET société anonyme ,71 ALLIANCE IMMOBILIERE UES 102 rue Amelot PARIS SARL SA d'hlm Antin Résidences AFTAM Centre Raphaël/OSE 59, rue de Provence PARIS CEDEX cour Saint-Eloi PARIS CEDEX , rue du Faubourg du Temple PARIS société anonyme ,54 association ,08 association ,71 Cité Internationale Universitaire de Paris 19 boulevard Jourdan PARIS fondation ,03 Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon 125, rue d'avron PARIS fondation ,24 Ecole Alsacienne Association pour la Construction de l'ecole de Paris des Métiers de la Table 109, rue Notre-Dame-des-Champs PARIS association ,72 17, rue Jacques Ibert PARIS association ,96 Association des Surintendantes d'usines 8, Villa du Parc Montsouris PARIS association ,00 EMMAUS 32, rue des Bourdonnais PARIS association ,18 Fondation CASIP COJASOR 8, rue de Pali-Kao PARIS fondation Fondation Eugène Napoléon 254 rue du Faubourg Saint Antoine PARIS fondation ,18 Fondation ROTHSCHILD 76, rue de Picpus PARIS fondation ,67 Foyer de Jeunes Travailleurs de la Cité des Fleurs 29, rue Gauthey PARIS association ,19 association France Euro Habitat (FREHA) 92/98 bld Victor Hugo CLICHY association ,03 Fondation Léopold Bellan 64, rue du Rocher PARIS fondation ,05 Jeunesse Loubavitch 8, rue Lamartine PARIS association ,18 La Guinguette Pirate 23, rue Olivier Métra association La Mie de Pain 18 rue Charles Fourier PARIS association ,83 Nom de l'organisme Adresse Nature juridique Montant de l'engagement au 31/12/2010 Les Amis des Ouvrières et des Isolées 67, rue de l'eglise TAVERNY association ,68 Mutuelle Accidents Elèves (MAE) 9, rue d'argenson PARIS CEDEX 08 mutuelle ,32 Mutuelle du Personnel du Groupe RATP 62, quai de la Râpée PARIS CEDEX 12 mutuelle ,19 Philharmonie de Paris 211 avenue Jean Jaurès PARIS association UNCCAS Villa Souchet - 105, avenue Gambetta - BP PARIS association ,09 SA d'hlm AXENTIA 143 Bld Haussmann PARIS société anonyme ,00 SA d'hlm AXIMO SA HLM Batigère IDF 6/8, rue André Voguet RY SUR SEINE CEDEX 89, rue de Tocqueville - BP PARIS CEDEX 17 société anonyme ,54 société anonyme ,44 100

97 Centre d'action Sociale de la Ville de Paris SA d'hlm Coopération & Famille 5 boulevard Diderot PARIS CEDEX 12 17, rue de Richelieu PARIS CEDEX 01 établissement public municipal ,72 société anonyme ,63 Cie Parisienne de Chauffage Urbain société d'économie mixte ,93 SA d'hlm Emmaus boulevard Victor Hugo CLICHY société anonyme ,76 SA HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff RENNES Cédex société anonyme ,38 SA d'hlm Foyer des Invalides & des Anciens Combattants 18/26, rue Goubet PARIS CEDEX 19 société anonyme ,84 SA d'hlm Foyer pour Tous 10, rue Martel PARIS société anonyme ,85 SA d'hlm France Habitation SA d'hlm Habitat en France/ SADIF SCIC Habitats Solidaires SA d'hlm Habitat Communautaire locatif SA d'hlm Habitation Confortable 1 square Chaptal LEVALLOIS PERRET CEDEX 122, boulevard Victor Hugo SAINT OUEN Cedex 2 bis, rue des deux communes VINCENNES boulevard Victor Hugo CLICHY 21 bis rue Claude-Bernard PARIS CEDEX 05 société anonyme ,63 société anonyme ,44 société coopérative d'intérêt collectif 1 601,94 société anonyme ,44 société anonyme ,79 SA d'hlm Habitat Social Français 4 Place St Thomas d'aquin PARIS société anonyme ,37 SA d'hlm Immobilière 3F 159, rue Nationale PARIS CEDEX 13 société anonyme ,83 Fondation Jules Lebaudy 8, rue de Cronstadt PARIS fondation ,72 SA d'hlm les Logements Familiaux SA d'hlm Logis de Flandre SA d'hlm le Logement Français SAd'HLM Le Logement Francilien SA d'hlm Logicil 1 square Chaptal LEVALLOIS PERRET CEDEX 74, rue Jean Jaurès - BP VILLENEUVE D'ASCQ 51, rue Louis Blanc PARIS LA DEFENSE CEDEX 51, rue Louis Blanc PARIS LA DEFENSE CEDEX 74, rue Jean Jaurès - BP VILLENEUVE D'ASCQ société anonyme ,94 société anonyme ,06 société anonyme ,83 société anonyme ,81 société anonyme ,07 101

98 Nom de l'organisme Adresse Nature juridique Montant de l'engagement au 31/12/2010 SA d'hlm Logikia SA d'hlm Logirep 6 Rond point des Condamines BP VERSAILLES Cedex 127, rue Gambetta - BP SURESNES CEDEX société anonyme ,97 société anonyme ,45 SA d'hlm Logirys 100, rue des Meuniers RUBELLES société anonyme ,25 SA d'hlm Logement pour Tous (OPIEVOY) rue Yves Le Coz VERSAILLES CEDEX EPIC ,58 SA d'hlm Logis Transports 158, rue de Bagnolet PARIS société anonyme ,67 SA d'hlm Logement Urbain pour le Commerce & l'industrie SA d'hlm la Lutèce 18-26, rue Goubet PARIS société anonyme ,44 1 square Chaptal LEVALLOIS PERRET CEDEX société anonyme ,28 SA d'hlm du Moulin Vert 19 rue Saulnier PARIS société anonyme 333,06 Valophis Habitat 81, rue du Pont de Créteil St Maur des Fossés Cédex EPIC ,07 OSICA 102 avenue de France PARIS société anonyme ,36 Paris Habitat - OPH 21 bis rue Claude-Bernard PARIS CEDEX 05 EPIC ,97 Paris Batignolles Aménagement SPLA SA d'hlm Pierres et Lumières SA d'hlm Pax-Progrès-et-Pallas 112 rue Aristide Briand - BP ANTONY Cédex 44, rue Saint-Charles PARIS CEDEX 15 société anonyme ,87 société anonyme ,14 PROLOG-UES 35 rue Duris PARIS SARL ,29 SA d'hlm PSR SAVO 6/8, place Jean Zay LEVALLOIS PERRET société anonyme ,47 SA d'hlm Résidences 9, rue Sextius Michel PARIS société anonyme ,53 SA d'hlm Réunies 6/8, rue André Voguet RY SUR SEINE CEDEX société anonyme ,79 Société Le Richemont 99, rue du Chevaleret PARIS société par actions simplifiée ,06 RP SA d'hlm Résidences Sociales d'ile de France SA d'hlm la Sablière SA d'hlm SADIF 4, place Saint Thomas d'aquin PARIS CEDEX , rue Nationale PARIS CEDEX 13 24, rue de Paradis PARIS CEDEX rond-point du Pont de Sèvres BOULOGNE CEDEX société d'économie mixte ,65 société anonyme ,36 société anonyme ,65 société anonyme ,14 S.A.E.M.E.S. 1, rue Léon Cladel PARIS société d'économie mixte ,24 SAEM Locale des Pompes Funèbres Ville de Paris 2/12, rue de Bellevue PARIS société d'économie mixte ,38 SA d'hlm SAGECO SAGI 20 place des Vins de France PARIS Cedex place des Vins de France PARIS Cedex 12 société anonyme ,06 société anonyme ,48 Sté d'économire mixte d'aménagement de Paris 69/71 rue du Chevaleret PARIS société d'économie mixte Sté d'économire mixte interdépartementale de la région parisienne 3-11 rue Louise Thuiliez PARIS société d'économie mixte ,48 Nom de l'organisme Adresse Nature juridique Montant de l'engagement au 31/12/2010 SEM PARIS SEINE 2, rue Jean Lantier PARIS société d'économie mixte ,38 Société foncière d'habitat et d'humanisme 69 chemin de Vassieux CALUIRE société anonyme ,69 Société française des habitations économiques 59, rue de Provence PARIS CEDEX 09 société anonyme ,37 102

99 Société de Gérance d'immeubles Municipaux 58, quai de Jemmapes PARIS société d'économie mixte ,33 Société Immobilière d'economie Mixte de la Ville de Paris Société Nationale Immobilière SA d'hlm SOGEMAC HABITAT SA d'hlm Terre et Famille 29, boulevard Bourdon PARIS CEDEX , avenue de Lodève MONTPELLIER Cedex 3 6, Rond point des Condamines VERSAILLES Cedex 17, rue de Richelieu PARIS CEDEX 01 société d'économie mixte ,67 société d'économie mixte ,00 société anonyme ,13 société anonyme ,55 SA d'hlm Toit et Joie 82, rue Blomet PARIS CEDEX 15 société anonyme ,64 SA d'hlm Tradition et Progrès 1 square Chaptal LEVALLOIS PERRET CEDEX société anonyme ,49 SA d'hlm Trois Moulins Habitat 60, rue des Meuniers RUBELLES société anonyme ,30 SA HLM Les Trois Vallées 44, rue Saint-Charles PARIS CEDEX 15 société anonyme ,71 103

100 Liste des organismes au bénéfice desquels la Ville de Paris à verser une subvention supérieure à Nature de l'engagement / Date de délibération Nom de l'organisme Nom de la rue Ville CP Nature juridique Montant de la subvention 27/09/ CENT QUATRE 104 RUE D AUBERVILLIERS PARIS établissement public et 16/12/2009 et 142 du 6 juillet 2010 A.N.I.R.P. U.N.S.A. 22 RUE CORVISART PARIS association ocobre 2010 ABC PUERICULTURE 9 RUE JEAN DE LA FONTAINE PARIS association ,49 28 septembre 2010 ACCUEIL GOUTTE D'OR 10 RUE DES GARDES PARIS association , DRH 59 des 14,15,16 décembre DRH 28 des 29,30 mars 2010 Délibérations du 24 novembre 2003, 13 novembre2006, 12 octobre 2007, 15 décembre 2008 et 19 octobre 2009 Délibérations du 13 novembre 2006, du 12 novembre 2007 ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PA 35 BD DE SEBASTOPOL PARIS association ADOMA 42 RUE CAMBRONNE PARIS CEDEX entreprises ,00 AFTAM 16 CR ST ELOI PARIS CEDEX association ,00 AGCE L ENVIRON MAITRISE L ENERGIE 20 AV DU GRESILLE ANGERS établissement public , DRH 60 des 14,15,16 décembre 2009 AGOSPAP 15 RUE DE LA BUCHERIE PARIS association septembre 2010 AIDE JEUNES HANDICAP INTEGRATION RE 8 RUE IMMEUBLES-INDUSTRIELS PARIS association ,00 10 et 11 Mai 2010 AIDE MEDICALE INTERNATIONALE 119 RUE DES AMANDIERS PARIS association septembre 2010 AIRAPE 4 RUE DU DESSOUS DES BERGES PARIS association ,00 28 septembre 2010 AIRE DE FAMILLE 53 A RUE RIQUET PARIS association ,00 conv/ delib 163 du septembre 2010 ANIMA'FAC 3 RUE RECAMIER PARIS association Délibération du 15 décembre 2008 ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER M 59 RUE DE PROVENCE PARIS entreprises ,20 6 juillet 2010 APATE 30 RUE ERARD PARIS association ,00 6 juillet 2010 APATE 27 AV PHILIPPE AUGUSTE PARIS association ,00 6 juillet 2010 APATE 59 RUE DES PIROGUES DE BERCY PARIS association ,00 28 septembre 2010 APETREIMC EDUC THER ENFA INFIR 217 RUE SAINT CHARLES PARIS association /28 septembre 2010 ARBRE BLEU 52 RUE POLONCEAU PARIS association ,00 BF/DJS AS PERSONNELS APSAP-VP 12 CRS DEBILLE PARIS association /09/2010 AS PR CREATION ET DIFFUSION ARTISTI 3 RUE DES COURONNES PARIS association ASS 5 COMMUNES COMPAGNON DE LIBERAT 51 B BD DE LATOUR MAUBOURG PARIS association /09/2010 ASS ANIMATIONS SPORTES CULTURELLE 103 A BD AUGUSTE BLANQUI PARIS association septembre 2010 ASS AU RENDEZ VOUS BOUT'CHOU 52 RUE DE L AMIRAL ROUSSIN PARIS association ,00 15/11, 28/09 et 19/10/2010 ASS CLUB DES JEUNES AMIS DU MARAIS 62 BD DE MAGENTA PARIS association décembre 2010 ASS CRECHE GAN ESTHER 14 RUE DE THIONVILLE PARIS association ,00 6 juillet 2010 ASS CRECHE POUPON ENFANTS D ETUDIAN 26 RUE DU FG SAINT JACQUES PARIS association ,00 29 mars 2010 ASS DEPARTEMENTALE INFORMATION LOGE 46 B BD EDGAR QUINET PARIS association ,00 Subvention de fonctionnement SG 41 (mars 2010) ASS DES CINEMAS INDEPENDANTS PARISI 135 RUE SAINT MARTIN PARIS association septembre 2010 ASS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 72 RUE ORFILA PARIS association ,00 8-9/02/10 ASS ECOLE SCHOOL FOR TODAY 24 BD EDGAR QUINET PARIS association ,76 délibérations du 15 décembre 2008 ASS EMMAUS 32 RUE DES BOURDONNAIS PARIS association ,00 19 octobre 2010 ASS FAMILIAL CATHOLIQU ST HONORE D' 18 RUE MESNIL PARIS association ,73 15 décembre 2010 ASS GAN MENAHEM CRECHE HEIKHAL MENA 110 BD DE MENILMONTANT PARIS association ,00 15 décembre 2010 ASS GAN YAEL CRECHE JARDIN ENF 29 RUE DE THIONVILLE PARIS association ,00 6 juillet 2010 ASS GAN YOSSEF CRECHE JARDIN D ENFA 15 RUE DE LA MARE PARIS association ,25 28 septembre 2010 ASS GENERALE DES FAMILLES 30 RUE ERARD PARIS association ,00 28 septembre 2010 ASS GENERALE DES FAMILLES 26 RUE CARDINET PARIS association ,00 ASS GESTION CENTRE ANIMATION CULTUR 177 RUE DE CHARONNE PARIS association BF/ MARS 2010 ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATM 7 RUE CRILLON PARIS association octobre 2010 ASS INITIAT RENC ET SOLID 10 2 RUE BUISSON ST LOUIS PARIS association ,00 18 et 19 octobre 2010 ASS INTERNATIONALE DES MAIRES FRANC 9 RUE DES HALLES PARIS association septembre 2010 ASS LA COUR DES NOUES 6 RUE RICHARD LENOIR PARIS association ,00 16 novembre 2010 ASS LA PASSERELLE 16 RUE BOUSSINGAULT PARIS association septembre 2010 ASS LE REPAIRE DES LUTINS 19 RUE HENRI DUVERNOIS PARIS association ,18 28 septembre 2010 ASS LES AMIS 5 PL DE LEVIS PARIS association ,00 19 ocobre 2010 ASS LES CROCOS CRECHE PARENTAL 17 RUE DAGORNO PARIS association ,00 6 juillet 2010 ASS LIBELLULE ET PAPILLON 45 RUE DE LA COUR DES NOUES PARIS association ,00 28 septembre 2010 ASS PARENT ELEVE JARDIN ENFANT FR A 134 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN PARIS association ,02 10/11 MAI 2010 ASS PARIS AIDE AUX VICTIMES 12 RUE CHARLES FOURIER PARIS association nov 2010 ASS PARIS TOUT-P'TITS 130 AV DU GEN DE GAULLE ISSY LES MOULINEAUX association BF/DJS 233/ ASS PUC RUGBY 17 AV PIERRE DE COUBERTIN PARIS association septembre 2010 ASS SAINTE AGNES 23 RUE OUDINOT PARIS association ,00 27/09/2010 ASS SOUTIEN DU THEATRE PRE 48 RUE DE LABORDE PARIS association octobre 2010 et 7 octobre 2009 ASS SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES 24 RUE JACQUES IBERT LEVALLOIS-PERRET CEDEX association ,37 8-9/02/10 ASS VOTRE ECOLE CHEZ VOUS 29 RUE MERLIN PARIS association ,84 15 décembre 2010 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PAR 78 RUE DU GENERAL LECLERC KREMLIN BICETRE établissement public mars 2010 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PAR 3 AV VICTORIA PARIS établissement public septembre 2010 ASSO ACIDULES ET A CROQUER 78 RUE MARCADET PARIS association ,00 27/09/2010 ASSOC DEVELOPP DE LA DANSE A PARIS 2 RUE CAMILLE TAHAN PARIS association juillet 2010 ASSOC LA PORTE ENTR'OUVERTE 6 B RUE HIPPOLYTE MAINDRON PARIS association ,65 28 septembre 2010 ASSOC POUR L AIDE AUX MERES DE FAMI 12 RUE CHOMEL PARIS association ,00 27/28 septembre 2010 ASSOCATION HORIZONS 10 RUE PERDONNET PARIS association ,00 28 septembre 2010 ASSOCIATION A TOUT PETITS PAS 14 RUE DES APENNINS PARIS association ,00 6 juillet 2010 ASSOCIATION ARTHUR ET MARINE 6 VLA NIEUPORT PARIS association ,00 18/10/2010 ASSOCIATION CONCERTS PASDELOUP 1 BD SAINT DENIS PARIS association ,00 Subvention BF/2010DJS275 du ASSOCIATION CONFLUENCES 190 BD DE CHARONNE PARIS association décembre 2010 ASSOCIATION CRECHE AVENIR 38 RUE DES ANNELETS PARIS association et 11 Mai 2010 ASSOCIATION FRANCOIS XAVIER BAGNOUD 20 RUE VIGNON PARIS association ,00 6 juillet 2010 ASSOCIATION GANONE 44 RUE VIEILLE DU TEMPLE PARIS association ,00 15/11/2010 ASSOCIATION HALLE ST PIERRE 2 RUE RONSARD PARIS association décembre 2010 ASSOCIATION JEUNESSE LOUBAVITCH 8 RUE LAMARTINE PARIS association ,51 28 septembre 2010 ASSOCIATION LE FIGUIER 6 RUE DE L AVE MARIA PARIS association ,00 19 ocobre 2010 ASSOCIATION LES PETITS DU CANARD 54 RUE CHARLOT PARIS association ,75 19 ocobre 2010 ASSOCIATION LES PETITS LARDONS 20 RUE DES ECLUSES ST MARTIN PARIS association ,00 16/12/2010 ASSOCIATION L'INTERLOQUE ITLQ 7 RUE DE TRETAIGNE PARIS association ,00 5-6/07/10 ASSOCIATION LOISIRS PLURIEL DE PARI 3 RUE DE L ARREE PARIS association juillet 2010 ASSOCIATION MOWGLI 10 RUE DIEU PARIS association /10/2010 ASSOCIATION ORCHESTRE CONCERTS LAMO 53 RUE DES ORTEAUX PARIS association décembre 2010 ASSOCIATION OZAR HATORAH 31 RUE DES CORDELIERES PARIS association ,06 15/12/2010 ASSOCIATION PHILHARMONIE DE PARIS 211 AV JEAN JAURES PARIS association Subvention BF/2010DJS324 du ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES 18/26 RUE GOUBERT PARIS association du 5/6 juillet 2010 ASSOCIATION SCIENCE ET TELEVISION 204 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS PARIS association septembre 2010 ATELIER BERLIOZ ADPS 18 B RUE DE BRUXELLES PARIS association ,00 104

101 Nature de l'engagement / Date de délibération Nom de l'organisme Nom de la rue Ville CP Nature juridique Montant de la subvention 27/09/2010 ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON RTE DU CHAMP DE MANOEUVRES PARIS association et 16/12/2009 et 01/10/2010 ATELIER PARISIEN D URBANISME 17 BD MORLAND PARIS association Délibération du 15 décembre 2008 AXENTIA 143 BD HAUSSMANN PARIS entreprises Délibération du 17 décembre 2007 AXIMO 6 RUE ANDRE VOGUET RY SUR SEINE entreprises septembre 2010 BABILLAGES 10 IMP DELEPINE PARIS association ,00 28 septembre 2010 BALUSTRADE 39 CITE DE L INDUSTRIE PARIS association ,16 Délibérations des 15 décembre 2008 et 14 décembre 2009 BANQUE POPULAIRE RES DE PARIS 76 AV DE FRANCE PARIS entreprises ,69 BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM 89 RUE DE TOCQUEVILLE PARIS entreprises ,00 BNP PARIBAS 16 B BD DES ITALIENS PARIS CEDEX entreprises ,03 BRED BANQUE POPULAIRE 18 QUAI DE LA RAPEE PARIS entreprises ,20 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PA 50 RUE DU DOCTEUR FINLAY PARIS CEDEX autres personnes de droit privé CAISSE CENTRALE CREDIT IMMOBILIER F 26 RUE DE MADRID PARIS CEDEX entreprises ,51 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES 15EME ARRONDISSEM 154 RUE LECOURBE PARIS CEDEX établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES DU 10E ARRONDISSE 72 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN PARIS CEDEX établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES DU 11E ARRONDISSE 9 PL LEON BLUM PARIS établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES DU 13E ARRONDISSE 1 PL D ITALIE PARIS établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES DU 14E ARRONDISSE 2 PL FERDINAND BRUNOT PARIS établissement public ,66 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES DU 17E ARRONDISSE 18 RUE DES BATIGNOLLES PARIS établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES DU 18E ARRONDISSE 1 PL JULES JOFFRIN PARIS établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES DU 2E ARRONDISSEM 8 RUE DE LA BANQUE PARIS établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES DU 3E ARRONDISSEM 2 RUE EUGENE SPULLER PARIS établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES DU 6E ARRONDISSEM 78 RUE BONAPARTE PARIS établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES DU 7EME ARRONDISS 116 RUE DE GRENELLE PARIS établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES DU 8E ARRONDISSEM 3 RUE DE LISBONNE PARIS établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE DES ECOLES DU 9E ARRONDISSEM 6 RUE DROUOT PARIS établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE ECOLES 12 EME ARRON PARIS 1 RUE DESCOS PARIS CEDEX établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE ECOLES 16 EME ARRON PARIS 71 AV HENRI MARTIN PARIS établissement public délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE ECOLES 19 EME ARRON PARIS 5 PL ARMAND CARREL PARIS CEDEX établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE ECOLES 1ER ARRONDISSEMENT PA 4 PL DU LOUVRE PARIS CEDEX établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE ECOLES 20 EME ARRON PARIS 6 PL GAMBETTA PARIS CEDEX établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE ECOLES 4 EME ARRONDISSEMENT 2 PL BAUDOYER PARIS établissement public ,00 délibération DASCO 27 des 7 et 8 juin 2010 CAISSE ECOLES 5 EME ARRONDISSEMENT 21 PL DU PANTHEON PARIS établissement public ,00 CAISSE EPARGNE PREVOYANCE IDF 19 RUE DU LOUVRE PARIS CEDEX entreprises ,42 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 34 RUE DU WACKEN STRASBOURG CEDEX entreprises ,78 Délibération 2002-DVLR-0022 du 12/02/2002 CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES 9 PL DAUPHINE PARIS association , /14/ CAP DIGITAL 74 RUE DU FBG ST ANTOINE PARIS association juillet 2010 CARAMEL 48 RUE DE WATTIGNIES PARIS association ,00 27/28 septembre 2010 CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT 12 RUE MARTIN BERNARD PARIS association ,00 19 octobre 2010 CENT D ACTIONS LOCALE DU XVIII 1 RUE FIRMIN GEMIER PARIS association ,00 6 juillet 2010 CENTR ISRAELITE MONTMARTRE 16 RUE LAMARCK PARIS association ,00 19 octobre 2010 CENTRE EPINETTES FAMIL INSERTION AC 102 RUE DE LA JONQUIERE PARIS association ,00 BF/DJS CENTRE FORMATION FOOTBALL PARIS 4 PL DU LOUVRE PARIS association /09/2010 CENTRE NATIONAL CHANSON VARIETES JA 9 BD DES BATIGNOLLES PARIS établissement public CENTRE REGIONAL OEUVRES UN SCOLAI 39 AV GEORGES BERNANOS PARIS CEDEX établissement public BF/2010 DJS 142/ CHAMPIONNET SPORTS 14 RUE GEORGETTE AGUTTE PARIS association /09/2010 CHOEUR DE CHAMBRE ACCENTUS 51 RUE DE CHABROL PARIS association ,00 Subvention d'équipement SG 84 DAC 321 (mai 2010) et 2010 SG 205 (novembre 2010) CINELBA SA 1 RUE BALZAC PARIS entreprises ,00 février et novembre 2010 CINEVOG SARL 101 RUE SAINT LAZARE PARIS entreprises /11/2010 CITE DE LA MUSIQUE-SALLE PLEYEL 252 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE PARIS entreprises /12/2010 CITE EUROPEENNE DES RECOLLETS 1 RUE D ENGHIEN PARIS association /06, 5-6/07, 18-19/10 et 15/11/2010 CITE INTERNATION UNERSITAIRE DE P 19 BD JOURDAN PARIS CEDEX fondation et 30 Mars 2010 CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS CARRER AVINYO 15 BARCELONA association mars 2008 CLIMESPACE 185 RUE DE BERCY PARIS entreprises BF/2010 DJS 115/ CLUB ATHLETIQUE DE PARIS 18 AV MARC SANGNIER PARIS association BF/DJS CLUB DES FRANCAIS VOLANTS 8 BD DE BERCY PARIS association septembre 2010 CLUB DES PETITS GAVROCHES 33 RUE BEAUREPAIRE PARIS association ,00 BF/DJS 293/ COMEP AV PIERRE DE COUBERTIN PARIS CEDEX association Subventions BF/2010DJS168 du pour et BI/2010DJS370 du pour 3000 COMIT LOCAL LE LOGEMENT AUTO JEUNE 1 RUE PRINCESSE PARIS association BF/2010 DJS 39/ COMITE DEP OLYMPIQUE ET SPORTIF DE 32 RUE ROTTEMBOURG PARIS association du 8/9 février 2010 COMITE DES CHAMPS ELYSEES 36 RUE BEAUJON PARIS association et 16/12/2009 et 142 du 6 juillet 2010 COMMIS ADM BOURSE TRAVAIL 3 RUE DU CHATEAU D EAU PARIS association Délib 2010 CAB-MA 11 / 30 mars 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHE 6 RUE SAINT MICHEL LA ROCHELLE CEDEX établissement public /09/10 CONSEIL DEPARTEMENT PARENTS D'ELEVE 14 RUE D'ASTORG PARIS association Délibération des 20 octobre 2008 COOPERATION ET FAMILLE 17 RUE DE RICHELIEU PARIS entreprises ,80 05/07/2010 COOPERATE DE RUE ET DE CIRQUE 4 RUE MOUFLE PARIS entreprises CRECHE LAIQUE ST FARGEAU 33 RUE DU TELEGRAPHE PARIS association ,55 CRECHE LES GARDONS 15 RUE MONTGALLET PARIS associations ,00 15 décembre 2010 CRECHE PARENTALE DU SENTIER 23 RUE GRENETA PARIS association ,50 CRECHE PARENTALE LES PETITS LOUPS 76 QUAI DE LA LOIRE PARIS association ,13 CREDIT AGRICOLE SA 91 BD PASTEUR PARIS entreprises ,96 CREDIT DU NORD 28 PL RIHOUR LILLE CEDEX entreprises ,58 CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 RUE DES CAPUCINES PARIS entreprises ,07 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 AV DE PROVENCE PARIS entreprises ,16 Septembre 2005, juin et octobre 2010 CRESCENDO 102 C RUE AMELOT PARIS association , décembre 2010 CROIX ROUGE FRANCAISE 36 RUE GEOFFROY L ASNIER PARIS association CROIX ROUGE FRANCAISE 42 RUE VANDREZANNE PARIS association ,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 41 RUE LUCIEN SAMPAIX PARIS association ,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 52 CITE DES FLEURS PARIS association ,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 18 RUE CHARLES DRY PARIS association ,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 182 RUE DE GRENELLE PARIS association ,00 CTRE D'ACTION SOCIALE DE VILLE DE P 5 BD DIDEROT PARIS établissement public ,24 Subvention BF/2010DJS325 du CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA ST 20 RUE D'ANJOU PARIS association CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQ 16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS établissement public CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQ 27 B RUE PAUL BERT RY SUR SEINE CEDEX établissement public et 6 juillet 2010 CULTURESFRANCE 1 B AV DE VILLARS PARIS association novembre 2010 DE L'INFANS A L'ENFANT 48 B RUE BOINOD PARIS association ,00 Délib 2010 CAB-MA 11 / 30 mars 10 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 85 BD DE LA REPUBLIQUE LA ROCHELLE CEDEX département

102 Nature de l'engagement / Date de délibération Nom de l'organisme Nom de la rue Ville CP Nature juridique Montant de la subvention Délib 2010 CAB-MA 11 / 30 mars 10 DEPARTEMENT DE VENDEE 40 RUE MARECHAL FOCH LA ROCHE SUR YON CEDEX département Délib 2010 CAB-MA 30 / 06 juil. 10 DEPARTEMENT DU VAR 390 AV DES LICES TOULON CEDEX département ECOLE NAT SUPER CREAT INDUSTRIELLE 48 RUE SAINT SABIN PARIS établissement public juillet et 23 septembre 2010 ECOLE NORMALE SOCIALE 2 RUE DE TORCY PARIS association ECOLE NORMALE SUPERIEURE 45 RUE D ULM PARIS CEDEX établissement public septembre 2010 ECOLE PARENTS EDUCATEURS 5 IMP BON SECOURS PARIS association ,00 Convention du 5 avril 1990 et Délibérations des 25 septembre 2006, 17 décembre 2007 et 15 décembre 2008 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE 20 PL DES VINS DE FRANCE PARIS entreprises , décembre 2010 ELECTRICIENS SANS FRONTIERES 9 AV PERCIER PARIS association et 19 octobre 2010 ENDA 5 RUE IMMEUBLES-INDUSTRIELS PARIS association ,00 BF/ SEPT 2010 ENERGIES DURABLES ILE-DE-FRANCE 17 T RUE CURIAL PARIS association ,00 28 septembre 2010 ENFANCE POUR TOUS 14 RUE DES AULNES CHAMPAGNE AU MONT D'OR association Subvention de fonctionnement SG 40 (mars 2010) ENFANCES AU CINEMA 12 B RUE DES MALMAISONS PARIS association septembre 2010 ENFANT PRESENT 15 RUE DES MONTIBOEUFS PARIS association ,00 27/09/2010 ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN 223 AV JEAN JAURES PARIS association /09/2010 ENSEMBLE ORCHESTRAL DE PARIS 14 RUE DE MADRID PARIS association et 28 septembre 2010 ENSEMBLE SOLIDARITE THERAP HOSPIT R 62 BD GARIBALDI PARIS autres personnes de droit public 05/07/2010 EP LOCAL DE LA MAISON DES METALLOS 94 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD PARIS établissement public ESPACE RUE DE CRIMEE PARIS association , DDEES /09/2011 ETS PUB AMENAGEMENT UNERSIT IDF 10 RUE CUVIER PARIS établissement public /09/2010 ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLET 211 AV JEAN JAURES PARIS établissement public ,00 FEDERATION DES CRECHES GRIBOUILLE 11 T RUE D ALESIA PARIS association ,00 BF/DJS 292/ FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON 9 AV MICHELET SAINT OUEN association BF/DJS 196-DJS 227/ FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT 42 RUE LOUIS LUMIERE PARIS association BI/2010DJS471/ FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEU 27 RUE PAJOL PARIS association /10/2010 FESTAL D AUTOMNE A PARIS 156 RUE DE ROLI PARIS association FONDATION CASIP-COJASOR 8 RUE PALI-KAO PARIS fondation ,00 18/10/2010 FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS 18 RUE DE L HOTEL DE VILLE PARIS fondation ,00 27/28 septembre 2010 FONDATION DE ROTHSCHILD 76 RUE DE PICPUS PARIS fondation ,00 BF/DJS 289/ FONDATION D'ENTREPRISE P.S.G. 4 B AV PRESIDENT J KENNEDY SAINT GERMAIN EN LAYE fondation /11/2009 FONDATION LA RUCHE SEYDOUX 2, passage de Dantzig PARIS fondation novembre 2010 FONDATION MAISON DES CHAMPS-GAMSAD 18 RUE DU GENERAL BRUNET PARIS association ,91 FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITI 27 RUE ST GUILLAUME PARIS CEDEX fondation décembre 2010 FONDATION OEUVRE DE LA CROIX ST- SI 18 RUE DE LA CRX ST SIMON PARIS fondation , du 7/8 juin 2010 FONDATION SCIENCES MATHEMATIQUES PA 11 RUE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS fondation /09/2010 FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAI 33 RUE DES ALOUETTES PARIS association juillet et octobre 2010 FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE 39 RUE BROCA PARIS association et 19 octobre 2010 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE 16 B AV PARMENTIER PARIS association mars, juin et octobre 2010 FORUM DES IMAGES PTE SAINT EUSTACHE PARIS association juillet 2010 FRANCO ASIATIQUE POUR L'ENFANCE 10 RUE BUISSON ST LOUIS PARIS association ,53 15 décembre 2010 GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEV 162 RUE DE BELLEVILLE PARIS association ,00 HALTE GARDERIE GRIBOUILLE 7 RUE GAMBEY PARIS association ,00 1/10/2007, 15/12/2008 et 18/19//2010 ICF LA SABLIERE SA D'HLM 24 RUE DE PARADIS PARIS entreprises ,00 28 septembre 2010 IERFAS 25 RUE DU GENERAL BEURET PARIS association ,00 17 décembre 2007, 23 novembre 2009 et 18 octobre 2010 IMMOBILIERE 3F 159 RUE NATIONALE PARIS CEDEX entreprises ,90 INALCO-LANGUES'O 2 RUE DE LILLE PARIS CEDEX établissement public INST NATIONAL SANTE RECHERCHE 9 RUE GEORGES ENESCO CRETEIL établissement public INST NATIONAL SANTE RECHERCHE MEDIC 40 RUE JEAN JAURES BAGNOLET CEDEX établissement public INST NATIONAL SANTE RECHERCHE MEDIC 127 AV LEDRU ROLLIN PARIS établissement public du 5/6 juillet 2010 INSTITUT CURIE 26 RUE D ULM PARIS fondation BF/ SEPT 2010 INSTITUT DE L ECOLOGIE EN MILIEU UR 6 RUE ARNOLD GERAUX L' ILE SAINT DENIS association ,00 INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PA 4 PL JUSSIEU PARIS CEDEX établissement public /05/2010 INSTITUT DES CULTURES D ISLAM 19 RUE LEON PARIS association INSTITUT PASTEUR 28 RUE DU DOCTEUR ROUX PARIS fondation /09/2010 INTERNATIONAL VISUAL THEATRE 7 CITE CHAPTAL PARIS association ,00 BF/DJS 349/ ISSY PARIS HAND 5 AV JEAN BOUIN ISSY LES MOULINEAUX association juin et novembre 2010 JETUIL 65 AV DE LA BOURDONNAIS PARIS association JUNIOR ENTREPRISE PHI CHIM ANALYSES RUE VAUQUELIN PARIS association /07/2006 L HABITAT SOCIAL FRANCAIS 4 PL ST THOMAS D AQUIN PARIS entreprises /11/2010 LA CASERNE 24 RUE LOUIS BLANC PARIS association juillet 2010 LA CHOUINE 16 RUE HERMEL PARIS association , /09 et 15/11/2010 LA CLAIRIERE 60 RUE GRENETA PARIS association ,00 18/10/2010 LA COMPAGNIE DU LIERRE 22 RUE DU CHEVALERET PARIS association juillet 2010 LA COOL DOUCHE 167 RUE D ALESIA PARIS association ,00 LA GOUTTE LAIT SAINT LEON 4 RUE VIGEE LEBRUN PARIS association ,00 LA GOUTTE LAIT SAINT LEON 14 RUE EDGAR FAURE PARIS association ,71 18/10 et 14-15/12/2010 LA GUINGETTE PIRATE 2 RUE DU DESSOUS DES BERGES PARIS association ,00 19 octobre 2010 LA JOANNAISE DU GROS CAILLOU 11 RUE PIERRE VILLEY PARIS association septembre 2010 LA MAISON DES BOUT CHOU 5 PAS CHANVIN PARIS association ,63 28 septembre 2010 LA MAISON KANGOUROU 12 RUE JACQUEMONT PARIS association ,49 15/11/2010 LA MAISON OUVERTE 108 RUE DU CHEVALERET PARIS association ,00 27/09/2010 LA MANUFACTURE 76 RUE DE LA ROQUETTE PARIS entreprises septembre 2010 LA RIBAMBELLE 19 RUE ROBERT LINDET PARIS association ,00 19 octobre 2010 L'ARAIGNEE GENTILLE 6 SQ ORNANO PARIS association ,00 LE CREDIT LYONNAIS 19 BD DES ITALIENS PARIS entreprises ,70 28 septembre 2010 LE MOULIN BLEU 60 B RUE DE PICPUS PARIS association ,00 15/12/2010 LE MUSEE DU MONTPARNASSE 21 AV DU MAINE PARIS association Subvention BF/2010DJS242 du LE PICOULET MISSION POPULAIRE XIE 59 RUE DE LA FONTAINE AU ROI PARIS association ,00 Délibérations 27 mars 2007, 12 novembre 2007, 15 décembre 2008 et 14 décembre 2009 LE TREMPOLINE 31 RUE CLAUDE BERNARD PARIS association ,54 LERICHEMONT 99 RUE DU CHEVALERET PARIS entreprises ,00 28 septembre 2010 LES 19EME RUGISSANTS 8 ALL DARIUS MILHAUD PARIS association ,00 30/09/2008 LES AMIS DE MAGNUM PHOTOS 19 RUE HEGESIPPE MOREAU PARIS association ,53 19 octobre 2010 LES ATELIERS POUR PETITS 26 RUE DURANTIN PARIS association ,00 27/09/2010 LES ATHEVAINS 76 RUE FRANCOIS MIRON PARIS association Subvention d'équipement SG 107 (mai 2010) et 2010 SG 205 (novembre 2010) LES ECRANS DE PARIS 30 AV MARCEAU PARIS entreprises ,00 7-8/06, 29/03 et 2/07/2010 LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR 28 RUE DE CHARTRES PARIS association

103 Nature de l'engagement / Date de délibération Nom de l'organisme Nom de la rue Ville CP Nature juridique Montant de la subvention 28 septembre 2010 LES FRAISES DES BOIS 44 RUE EMILE LEPEU PARIS association ,00 18/10/2010 LES METAMORPHOSES SINGULIERES 57 RUE DU FG POISSONNIERE PARIS association ,00 19 ocobre 2010 LES PIEDS TENDRES 10 PAS ABEL LEBLANC PARIS association ,31 28 septembre 2010 LES POUSSINS D'ANNAM 4 RUE D ANNAM PARIS association ,00 mars 2007 et 15 décembre 2008 LES RESTAURANTS DU COEUR 8 RUE D ATHENES PARIS association ,00 27/09/2010 L'ETE PARISIEN 5 RUE BOUDREAU PARIS association /09/2010 L'ETOILE DU NORD 16 RUE GEORGETTE AGUTTE PARIS association /12/2009 LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'H 138 RUE MARCADET PARIS association /19 octobre 2010 LIRE A PARIS 67 RUE CURIAL PARIS association Délibérations des 15 décembre 2008 et 21 juin 2005 LOGEMENT FRANCAIS 51 RUE LOUIS BLANC COURBEVOIE entreprises /06/2005,17/07/2007 et 18-18/10/2010 LOGEMENT FRANCILIEN 51 RUE LOUIS BLANC PARIS LA DEFENSE CEDEX entreprises LOISIRS PLURIEL DU 19EME 84 RUE DAVID D ANGERS PARIS association et 20/10/2009, 29-30/03 et 28/09/2010 LYCEE DES METIERS BOULLE E.S.A.A. 9 RUE PIERRE BOURDAN PARIS établissement public délibération DASCO 136 des 19 et 20/10/2009; 9/02 et 30/03/2010 délibération 136 des 19 et 20/10/2009 ; 16 du 29/03/2010 et 73 du 15/11/2010 LYCEE TECHNOLOGIQUE ESTIENNE E.S.A. 18 BD AUGUSTE BLANQUI PARIS établissement public ,00 LYCEE TECHNOLOGIQUE MUN DUPERRE ESA 11 RUE DUPETIT THOUARS PARIS établissement public /09/2010 MAISON DE LA POESIE 161 RUE SAINT MARTIN PARIS association /10/2010 MAISON GESTE IMAGE CTRE RECHERC EDU 42 RUE SAINT DENIS PARIS association /07/2010 MAISON PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEU 4 RUE FELIBIEN PARIS établissement public /02/2009 ; 18/06 et 5-6/07/2010 MEDECINS DU MONDE 62 RUE MARCADET PARIS association ,00 15/12/2010 MEMORIAL DE LA SHOAH 17 RUE GEOFFROY L ASNIER PARIS association /05/2010 MENAGERIE VERRE S.A.R.L ATELIERS DA 12 RUE LECHEVIN PARIS entreprises septembre 2010 METRAMOMES 5 RUE OLIER METRA PARIS association , /07/ et 23/ MINISTERE INTERIEUR ET OUTRE-MER PL BEAUVAU PARIS CEDEX état Subvention d'équipement SG 98 (mai 2010) et 2010 SG 205 (novembre 2010) MOTEUR! 5 RUE DES ECOLES PARIS entreprises ,00 18 et 19 octobre 2010 MSF MEDECINS SANS FRONTIERES 8 RUE SAINT SABIN PARIS association /02/2010 MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAIS 71 RUE DU TEMPLE PARIS association ,00 27/09/2010 MUSEE EN HERBE BOIS DE BOULOGNE PARIS association /10/2010 MUSIQUE NOUVELLE EN LIBERTE 42 RUE DU LOUVRE PARIS association /09/2010 MUSIQUE SACREE A NOTRE DAME DE PARI 39 BD SAINT GERMAIN PARIS association ,00 27/09/2010 NOUVEAU THEATRE DE NOVEMBRE 7 RUE DES PLATRIERES PARIS association juillet 2010 OBSERVAT LOYERS AGGLOMERATOIN PARIS 21 RUE MIOLLIS PARIS association ,00 16 novembre 2010 OEUV CHAUSS MAI-CENT ETU ACT SOC IN 4 RUE VIGEE LEBRUN PARIS association ,00 OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS 117 RUE DU FBG DU TEMPLE PARIS association ,00 6 juillet 2010 OEUVRE NOUVEL CRECH PARISIENNE 9 RUE FRANCOIS MILLET PARIS association ,35 OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE PA 149 RUE DE VAUGIRARD PARIS association ,00 59 du 8/9 fevrier 2010 // 137 des 7/8 juin 2010 OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES P 25 RUE DES PYRAMIDES PARIS association /09/2010 ORCHESTRE COLONNE 2 RUE EDOUARD COLONNE PARIS entreprises ,00 10/05/2010 ORCHESTRE DE PARIS 252 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE PARIS association ,00 27 et 28 septembre 2010 ORGANIS PAN AFRICIN LUTTE CONTRE LE 15 RUE DE L ECOLE DE MEDECINE PARIS association ,00 Subvention de fonctionnement SG 67 (mai 2010) ORGANISATION EVENEMENT CINE PARIS C 155 RUE DE CHARONNE PARIS association /12/2009 ORIZA 22 RUE ORFILA PARIS entreprises mars 2010 PACT PARIS 29 RUE TRONCHET PARIS association ,00 05/07/2010 PARIS ATELIERS 113 RUE NATIONALE PARIS association /09/2010 PARIS AUDIO VISUEL MEP 82 RUE FRANCOIS MIRON PARIS association ,00 27/09/2010 PARIS BIBLIOTHEQUE 3 IMP DE LA PLANCHETTE PARIS association BI/2010DJS458/ et BF/2010DJS234/ PARIS FOOTBALL CLUB 72 BD DE PICPUS Paris entreprises BF/2009 DJS 188/ PARIS FOOTBALL-CLUB 6 AV MAURICE RAVEL PARIS association juin 2005, 17 octobre 2005, 15 novembre 2005, 14 décembre 2005, 16 octobre 2006, 11 décembre 2006, 16 juillet 2007, 12 novembre 2007, 17 décembre 2007, 29 septembre 2008, 20 octobre 2008, 24 novembre 2008, 15 décembre 2008, 3 mars 2009, 28 septembre PARIS HABITAT-OPH 21 B RUE CLAUDE BERNARD PARIS CEDEX établissement public ,93 BF/DJS PARIS HANDBALL 82 AV GEORGES LAFONT PARIS entreprises ,00 60 du 8/9 fevrier 2010 et 293 du 15/16 novembre 2010 PARIS IDF EXPO 2010 SHANGHAI 27 AV DE FRIEDLAND PARIS association BF/DJS 350/ PARIS LEVALLOIS 82 AV GEORGES LAFONT PARIS entreprises /09/2010 PARIS MOUFF' THEATRE 73 RUE MOUFFETARD PARIS association BF/DJS 354/ PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL 24 RUE DU CDT GUILBAUD PARIS entreprises BF/DJS PARIS UNERSITE CLUB 17 AV PIERRE DE COUBERTIN PARIS association PARLER A D AUTRES 5 RUE DE LA BOULE ROUGE PARIS association , DU et 16/12/2009 PAVILLON DE L'ARSENAL 21 BD MORLAND PARIS association septembre 2010 PLAISIR D ENFANCE 56 RUE DU PRE ST GERVAIS PARIS association Délibérations des 11 décembre 2006, 1er octobre 2007 et 12 novembre 2007 PROLOG UES 35 RUE DURIS PARIS entreprises ,00 BF/2009 DJS 189/08/07/09 et BF/2010 DJS 348/ PUC VOLLEY BALL 5 RUE LEREDDE PARIS association juillet 2010 QUEL UNERS INVENTER? 43 RUE DES BOIS PARIS association ,00 15/11/2010 RECHERCHE ACTION THEATRE OUVER 4 B CITE VERON PARIS association /01, 6/07, 27/09 et 14/10/2010 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARIS 54 QUAI DE LA RAPEE PARIS CEDEX établissement public , du 5/6 juillet 2010, 227 du 15/16 novembre 2010, 2009 ddee 271 du decembre 2009 REGIE ECOLE INGENIEURS VILLE PARIS 15 RUE FENELON PARIS établissement public delib 2009 ddee 272 du decembre 2009 REGIE ECOLE SUP PHYSIQUE CHIMIE IND 10 RUE VAUQUELIN PARIS CEDEX établissement public /12/2005,10/07/2006,12/11,26/03/,16/07/,1er/ 10/,12/11 et 17/12/2007,7/07,20/10,24/11 et REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PA 4 RUE ST THOMAS D AQUIN PARIS CEDEX entreprises ,00 15/12/2008,19/10 et 23/11/2009,18/10/ septembre 2010 RELAIS 59 1 RUE HECTOR MALOT PARIS association ,00 Subvention BF/2010DJS247 du RELAIS MENILMONTANT 28 RUE HENRI CHEVREAU PARIS association ,00 28 septembre 2010 REPUBLIQUE ENFANTS RUE DU FBG SAINT DENIS PARIS association ,00 6 juillet et 19 octobre 2010 RESEAU FERRE DE FRANCE 92 AV DE FRANCE PARIS CEDEX établissement public , SGCP 8 RETRAITE CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR PL DE L HOTEL DE VILLE PARIS association Délibérations des 15 décembre septembre 2006 SA D'H L M FRANCE HABITATION 1 SQ CHAPTAL LEVALLOIS PERRET entreprises ,00 Délibération du 24 novembre 2008 SA HLM PIERRES ET LUMIERES 112 AV ARISTIDE BRIAND ANTONY entreprises ,80 107

104 Nature de l'engagement / Date de délibération Délibérations des 21 juin 2005, 15 décembre 2008 et 14 décembre 2009 Nom de l'organisme Nom de la rue Ville CP Nature juridique Montant de la subvention SAGECO 20 PL DES VINS DE FRANCE PARIS entreprises ,03 30/03/10,06/07/10,28/09/10,15/12/10 SALLE SAINT BRUNO 9 RUE ST BRUNO PARIS association , du 27/28 septembre 2010 SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE 114 AV DE FLANDRE PARIS association et 30 Mars 2010 SIDA INFO SERVICE 190 BD DE CHARONNE PARIS association et 19 octobre 2010 SIDACTION 228 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN PARIS association Convention publique d'aménagement du secteur Ourcq Jaurès (20/12/2004) Convention publique d'aménagement du secteur Château rouge (11/6/2002) SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT PL DE L HOTEL DE VILLE PARIS entreprises Concession d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles (18/12/2007) Concession d'aménagement du secteur Cardeurs Vitruve (1/3/2010) Convention publique d'aménagement de la ZAC PAJOL (26/8/2004) SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT 11 RUE DE CAMBRAI PARIS entreprises SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT EST 7 AV DE LA REPUBLIQUE PARIS entreprises Délibérations du 12 novembre 2007 Conventions des 16 septembre 1955, 6 juin 1974 et SOC ECONOMIE MIXTE IMMOB REGION PAR 3 RUE LOUISE THULIEZ PARIS entreprises ,07 23 janvier novembre 2005, 10 juillet 2006, 13 novembre2006, 11 décembre 2006,25 juin 2007, 16 juillet 2007, 1er octobre 2007, 12 novembre 2007,17 décembre 2007,15 décembre 2008, 28 septembre 2009, 23 novembre 2009, 14 décembre 2009, 8 juin 2010, 7 juillet 2010, SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX 58 QUAI DE JEMMAPES PARIS entreprises ,00 18/19 OCTOBRE 2010 SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARI 29 BD BOURDON PARIS entreprises ,00 30 mai 2002, 14 décembre 2004, 18 avril 2005, 11 juillet 2005, 26 septembre 2005, 17 octobre 2005, 15 novembre 2005, 14 décembre 2005, 25 SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARI septembre 2006, 13 novembre 2006, 11 décembre 1 PL DE L HOTEL DE VILLE PARIS entreprises , , 26 mars 2007, 17 décembre 2007, 24 novembre 2008, 15 décembre et 30 Mars 2010 SOC MAISON DE L EUROPE FOYER 35 RUE DES FRANCS BOURGEOIS PARIS association /06/2010 SOC PRODUCTION GEST THEATRALES 211 AV JEAN JAURES PARIS entreprises Délibération du 5 juillet 2010 SOC REQUALICATION QUARTIERS ANCIENS 29 BD BOURDON PARIS entreprises Convention publique d'aménagement du site de l'ancien hopital Boucicaut (28/8/2003) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEIN 55 QUAI DE GRENELLE PARIS entreprises ,94 17/10/2005,24/01/2006 et 16/07/2007 SOCIETE ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT 69 RUE DU CHEVALERET PARIS entreprises ,58 SOCIETE GENERALE 17 CRS VALMY PUTEAUX entreprises ,42 6 juillet 2010 SOLIDARITE ROQUETTE 47 RUE DE LA ROQUETTE PARIS association ,00 15 et 16 novembre 2010 SOLIDARITE SIDA 16 B AV PARMENTIER PARIS association et 19 octobre 2010 SOLIDARITE THERAPEUTIQ INITIATE S 58 A RUE DU DESSOUS DES BERGES PARIS association BF/DJS STADE FRANCAIS 2 RUE DU CDT GUILBAUD PARIS association BF/DJS 351/ et BI/DJS 363/ STADE FRANCAIS PARIS 2 RUE DU CDT GUILBAUD PARIS entreprises ,00 16/07/2010 SYND.COPR. 107 RUE DE TOLBIAC RUE DE TOLBIAC PARIS autres personnes de droit privé 6 juillet 2010 SYNDICAT TRANSPORT ILE DE FRANCE 39 B RUE DE CHATEAUDUN PARIS établissement public ,29 27/09/2010 THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS 38 RUE BASFROI PARIS association /05/2010 THEATRE DE LA VILLE 2 PL DU CHATELET PARIS association /05/2010 THEATRE DU ROND POINT 2 B AV FRANKLIN D ROOSEVELT PARIS entreprises ,00 30/03/2010 THEATRE DU SOLEIL BOIS DE VINCENNES PARIS entreprises /09/2010 THEATRE MUSICAL DE PARIS 2 RUE EDOUARD COLONNE PARIS association /09/2010 THEATRE PARIS AV MARC SANGNIER PARIS association /09/2010 THEATRE SYLVIA MONFORT 106 RUE BRANCION PARIS association et 16/12/2009 et 142 du 6 juillet 2010 UNION DEPARTEM. SYNDICATS CGT FO PA 131 RUE DAMREMONT PARIS autres personnes de droit privé 15 décembre 2010 UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIAL P 28 PL SAINT GEORGES PARIS association , et 16/12/2009 et 142 du 6 juillet 2010 UNION DEPARTEMENTALE DE PARIS CFE-C 59 RUE DU ROCHER PARIS et 16/12/2009 et 142 du 6 juillet 2010 UNION DEPARTENTALE SYNDICAT CFTC PA 5 AV DE LA PORTE DE CLICHY PARIS autres personnes de droit privé autres personnes de droit privé BF/DJS 290/ UNION STADE FRANCAIS SAINT CLOUD 96 RUE DE BUZENVAL SAINT CLOUD association et 16/12/2009 et 142 du 6 juillet 2010 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES PARIS 144 BD DE LA VILLETTE PARIS et 16/12/2009 et 142 du 6 juillet 2010 UNION SYNDICATS CFDT PARIS 7 RUE EURYALE DEHAYNIN PARIS et 16/12/2009 et 142 du 6 juillet 2010 UNION SYNDICATS CGT PARIS 85 RUE CHARLOT PARIS Subvention de fonctionnement SG 46 (mai 2010) autres personnes de droit privé autres personnes de droit privé autres personnes de droit privé UNERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTE 12 RUE DE L ECOLE DE MEDECINE PARIS CEDEX établissement public UNERSITE DE PARIS PARIS-SORBON 16 RUE DE LA SORBONNE PARIS CEDEX établissement public UNERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONN 12 PL DU PANTHEON PARIS CEDEX établissement public UNERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE 4 PL JUSSIEU PARIS CEDEX établissement public UNERSITE PARIS DIDEROT - PARIS 7 5 RUE THOMAS MANN PARIS CEDEX établissement public UNERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS 12 PL DU PANTHEON PARIS CEDEX établissement public

105 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention ABC PUERICULTURE Nom de la rue Ville CP 9 RUE JEAN DE LA FONTAINE Nature juridique Locaux PARIS associations ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PA 35 BD DE SEBASTOPOL PARIS associations Mise à disposition Personnel Prestations diverses AGOSPAP 15 RUE DE LA BUCHERIE PARIS associations AMICALE CONS ANC CONSEIL PARIS SEIN 9 PL DE L HOTEL DE VILLE PARIS associations AOCSA 61 RUE DES AMANDIERS PARIS associations APEIS 8 RUE DE VERDUN VILLEJUIF associations 4 38 ASS ANIMATIONS SPORTES CULTURELLE 103 A BD AUGUSTE BLANQUI PARIS associations ASS FAMILLE CATHOLIQUE STS PIERRE D 12 RUE DES SUISSES PARIS associations ASS OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 8 RUE DE LA BANQUE PARIS associations 2 076,00 ASS OFFICE MVT SPORTIF DU 14EME ARR 26 RUE MOUTON DUVERNET PARIS associations 1 836,00 ASS REGIE THEATRALE 24 RUE PAVEE PARIS associations 5 773,00 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE (ASM13) 11 RUE ALBERT BAYET associations ASSOCIATION DES GROUPEMENTS EDUCATIFS 9B COUR DES PETITES ECURIES PARIS associations ,00 Valorisation à déterminer - Domaine de ASSOCIATION PIMMS DE PARIS 181 AV DAUMESNIL PARIS associations ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON RTE DU CHAMP DE MANOEUVRES PARIS associations ,96 AURORE 34 BD SEBASTOPOL associations BETONSALON 37 BD ORNANO PARIS associations ,00 CAARUD BD NEY PARIS associations ,00 CENTRE CULTUREL DES RAPATRIES PARIS ILLE DE FRANCE 7 RUE PIERRE GIRARD PARIS associations COMITE OFFICES MOUVEMENT SPORTIF PA 2 PL BAUDOYER PARIS associations 1 812,00 COMPAGNIE TAMERANTONG 36 RUE DE TERRE NEUVE PARIS associations 3 02 CRESCENDO 102 C RUE AMELOT PARIS associations ,00 CTRE RESSOURCES AUTISME ILE DE FRANCE 27 RUE RAMBOUILLET PARIS associations ,00 EMMAUS 80 BD JOURDAN associations EMMAUS DEFI 81 BD JOURDAN associations FESTAL DU CINEMA CHINOIS DE PARIS 38 RUE DE LA TOUR PARIS associations FORUM DES IMAGES PTE SAINT EUSTACHE PARIS associations GENERIQUES 34 RUE DE CITEAUX PARIS associations 4 416,00 JOYEUX BOULOMANES BUTTES-CHAUMONT 71 RUE DE LA VILLETTE PARIS associations 4 00 LA MAISON DES BOUT CHOU 5 PAS CHANVIN PARIS associations ,00 LES MACAQ TROUBADOURS LES METAMORPHOSES SINGULIERES 123 RUE DE TOCQUEVILLE 57 RUE DU FG POISSONNIERE PARIS associations PARIS associations 6 099,00 LES RESTAURANTS DU COEUR 9 RUE D ATHENES PARIS associations ,00 LES RESTAURANTS DU COEUR 8 RUE D ATHENES PARIS associations ,00 MAISON DE LA POESIE 161 RUE SAINT MARTIN PARIS associations OFFICE DE MOUVEMENT SPORT 78 RUE BONAPARTE PARIS associations 2 424,00 OFFICE DU MOUVEMENT SPORTIF DU 10E 72 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN PARIS associations 1 812,00 OFFICE DU MOUVEMENT SPORTIF DU 12E 181 AV DAUMESNIL PARIS associations 2 172,00 OFFICE DU MOUVEMENT SPORTIF DU 17E RUE DES BATIGNOLLES PARIS associations 3 408,00 OFFICE DU MOUVEMENT SPORTIF DU 1ER 4 PL DU LOUVRE PARIS associations 3 132,00 OFFICE DU MOUVEMENT SPORTIF DU 9EME 6 RUE DROUOT PARIS associations 2 076,00 OFFICE MOUVEMENT SPORTIF 18EME ARDT 1 PL JULES JOFFRIN PARIS associations 1 308,00 OFFICE MOUVEMENT SPORTIF 5EME OMS 21 PL DU PANTHEON PARIS associations 2 424,00 OFFICE MOUVEMENT SPORTIF XVI ARROND 71 AV HENRI MARTIN PARIS associations 4 044,00 OFFICE MOUVEMT SPORTIF DU 8E ARROND 3 RUE DE LISBONNE PARIS associations 3 132,00 OFFICE MOUVT SPORTIF DU 3EME ARRDT 2 RUE EUGENE SPULLER PARIS associations 1 812,00 OFFICE MUNICIP SPORT 4EME ARR 2 PL BAUDOYER PARIS associations 1 812,00 109

106 Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention Nom de la rue Ville CP Nature juridique Mise à disposition Locaux Personnel Prestations diverses OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DU 19EM 5 PL ARMAND CARREL PARIS associations 1 332,00 OFFICE MUNICIPAL SPORTS XI 904 F PL LEON BLUM PARIS associations 1 812,00 OFFICE MUNICIPAL SPORTS XX 6 PL GAMBETTA PARIS associations 1 944,00 PARIS ATELIERS 113 RUE NATIONALE PARIS associations PARIS MOUFF' THEATRE 73 RUE MOUFFETARD PARIS associations PATRIMOINE LAIQUE 72 AV FELIX FAURE PARIS associations ,00 REGAIN 14 RUE DE THIONVILLE PARIS associations RETRAITE CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR PL DE L HOTEL DE VILLE PARIS associations ,00 SOC MAISON DE L EUROPE FOYER 35 RUE DES FRANCS BOURGEOIS PARIS associations THEATRE PARIS AV MARC SANGNIER PARIS associations THEATRE SYLVIA MONFORT 106 RUE BRANCION PARIS associations THEATRE DU ROND POINT 2 B AV FRANKLIN D ROOSEVELT PARIS entreprises THEATRE DU SOLEIL BOIS DE VINCENNES PARIS entreprises ,00 CAISSE DES ECOLES DU 1ER ARRONDISSE 4 PL DU LOUVRE PARIS CEDEX CAISSE DES ECOLES DU 2E ARRONDISSE 8 RUE DE LA BANQUE PARIS CAISSE DES ECOLES DU 3E ARRONDISSE 2 RUE EUGENE SPULLER PARIS CAISSE DES ECOLES DU 4 E ARRONDISSE 2 PL BAUDOYER PARIS CAISSE DES ECOLES DU 5 E ARRONDISSE 21 PL DU PANTHEON PARIS CAISSE DES ECOLES DU 6E ARRONDISSE 78 RUE BONAPARTE PARIS CAISSE DES ECOLES DU 7E ARRONDISSE 116 RUE DE GRENELLE PARIS CAISSE DES ECOLES DU 8E ARRONDISSE 3 RUE DE LISBONNE PARIS CAISSE DES ECOLES DU 9E ARRONDISSE 6 RUE DROUOT PARIS CAISSE DES ECOLES DU 10E ARRONDISSE 72 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN PARIS CEDEX CAISSE DES ECOLES DU 11E ARRONDISSE 9 PL LEON BLUM PARIS CAISSE DES ECOLES DU 12 E ARRONDISSE 1 RUE DESCOS PARIS CEDEX CAISSE DES ECOLES DU 13E ARRONDISSE 1 PL D ITALIE PARIS CAISSE DES ECOLES DU 14E ARRONDISSE 2 PL FERDINAND BRUNOT PARIS CAISSE DES ECOLES DU 15E ARRONDISSE 154 RUE LECOURBE PARIS CEDEX CAISSE DES ECOLES DU 16 E ARRONDISSE 71 AV HENRI MARTIN PARIS CAISSE DES ECOLES DU 17E ARRONDISSE 18 RUE DES BATIGNOLLES PARIS CAISSE DES ECOLES DU 18E ARRONDISSE 1 PL JULES JOFFRIN PARIS CAISSE DES ECOLES DU 19 E ARRONDISSE CAISSE DES ECOLES DU 20 E ARRONDISSE 5 PL ARMAND CARREL 6 PL GAMBETTA PARIS CEDEX 19 PARIS CEDEX CTRE D'ACTION SOCIALE DE VILLE DE P 5 BD DIDEROT PARIS EP LOCAL DE LA MAISON DES METALLOS 94 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD PARIS LYCEE DES METIERS BOULLE E.S.A.A. 9 RUE PIERRE BOURDAN PARIS LYCEE TECHNOLOGIQUE ESTIENNE E.S.A. 18 BD AUGUSTE BLANQUI PARIS MAIRIE DE OUAGADOUGOU 140 RUE DE L'HOTEL DE VILLE OUAGADOUG OU REGIE ECOLE INGENIEURS VILLE PARIS 15 RUE FENELON PARIS GIP SAMU SOCIAL DE PARIS 35, avenue Courteline établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public établissement public groupement d'intérêt public X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X ,21 X X personnel Ville X X X 110

107 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU C3.1 C3.2 C3.3 C3.4 Désignation des organismes Etablissements publics de coopération intercommunale SYCTOM - Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères date d'adhésion Mode de financement (1) En fonction des tonnages collectés Montant du financement Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1) ESPCI EP Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Ecole de Supérieure de Physique - Chimie Industrielles (Régie Autonome) Ecole d'ingénieurs de la Ville de Paris (Régie Autonome) Maison des Métallos (Régie Autonome) Le "104" (Régie Autonome) Date de création 01/01/ /01/2006 N et date délibération DASCO 139 des 11 et 12 juillet 2005 et 212 des 26 et 27 septembre 2005 DASCO 146 des 11 et 12 juillet 2005 et 213 des 26 et 27 septembre 2005 DAC 578 des 14 et 15 novembre 2005 Nature de l'activité (SPIC /SPA) Eau de Paris 01/05/2009 DPE 90 du 24/11/2008 EPIC 2006 En cours En cours SPA SPA SPA EPCC TVA (oui / non) (1) ou créés par l'établissement public ou le groupement C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC /SPA) TVA (oui / non) Service du fossoyage 01/01/1998 DPJEV 26 du 08/03/1998 SPIC Oui Sercice des transports automobiles municipaux 18/04/1961 arrêté du ministère de l'intérieur SPIC Non Sercive de l'assainissement Service de l'eau DPE 217 des 10 et 11/12/1990 DPE 173 des 15 et 16/12/2003 SPIC SPIC Oui Non jusqu'en 2005 Oui à compter de 2006 C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGE EN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC /SPA) TVA (oui / non) DSP Images Buvette du Conseil de Paris Paris Paris Plage Laboratoire d'essai des matériaux Service de nettoiement Kiosques Bulletin municipal officiel Photothèque Concessions Administration des immeubles Loyers Centre Musical - Barbara - Fleury Goutte d'or Urbanisme - sous-direction de l'action foncière Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris Illeubles "Les frigos" (1) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses ou recettes d'investissement 111 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

108 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES D1 D2 D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES (1) pour mémoire : taux 2011 ; les taux 2012 seront votés après notification des bases en février/mars 2012 Libelles Taxe d'habitation TFPB TFPNB Taxe professionnelle TOTAL Bases modifiées (si connues à la date du vote ,81% ,85% ,40% 16,52% Variation des bases (N-1) 2,25% Taux appliqués par décision du conseil municipal 13,38% Variation de taux / N-1 % 8,37% % 16,67% % Produit voté par le conseil municipal % ,81% ,19% Variation du produit / N-1 (%) 32,06% - D2 - ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice... Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés... VOTES : Pour... Contre... Abstentions... Date de convocation :.../.../... Présenté par le (1), A le Le (1), Délibéré par (2), réuni en session A, le Les membres du (2), Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le /../. A, le. /../. 112