Appel à projets d Ateliers Périscolaires pour les enfants des écoles publiques de Meylan Année scolaire

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1 Nouveaux rythmes scolaires Projet Educatif Territorial Appel à projets d Ateliers Périscolaires pour les enfants des écoles publiques de Meylan Année scolaire Associations Intervenants spécialisés Bénévoles Date de clôture de l appel à projet : Lundi 17 février / 9

2 SOMMAIRE I. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJET II. III. IV. OBJECTIFS EDUCATIFS ET PRIORITES D ACTIONS CAHIER DES CHARGES CRITERES D ELIGIBILITE V. CRITERES D EVALUATION VI. VII. PROCEDURE ET CALENDRIER ANNEXES - Fiche technique ateliers - Charte des missions éducatives - Calendrier scolaire / 9

3 I. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJET Le décret du 24 janvier 2013 modifie l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, en répartissant notamment les 24 heures d'enseignement hebdomadaires en neuf demijournées. Cette modification impacte les rythmes de vie des enfants, mais aussi l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire. L'un des enjeux de ce décret est donc de proposer aux enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs, formalisé dans un Projet Éducatif Territorial (PEdT). Dans le cadre de cette nouvelle organisation de la journée de l enfant, la ville souhaite mettre en place au sein de son PEDT de nouvelles activités périscolaires à destination des enfants scolarisés dans ses écoles maternelles et élémentaires. L objectif principal du PEDT de la ville de Meylan est d offrir un parcours éducatif accessible à tous les enfants au cours de leur scolarité de la maternelle au CM2. Le parcours éducatif. Le parcours éducatif est une suite d expériences, de découvertes et de temps de pauses, inscrits dans un processus d évolution. Il doit prendre en compte le respect de l individualité de l enfant en tant que personne dans un environnement collectif. L enfant doit évoluer dans un itinéraire favorisant la progression des savoirs être et des savoirs faire. Il n y a pas d évaluation des enfants mais une évaluation de l activité. Celle-ci doit pouvoir être réadaptée en fonction des besoins et des évolutions identifiés L objectif principal de ce parcours est de permettre à chaque enfant d avoir accès aux 4 axes éducatifs du Projet Educatif Territorial au cours de sa scolarité en maternelle et élémentaire Il est construit en cohérence entre les différents temps de l'enfant Il bénéficie d un encadrement de qualité et sécurisant 3 / 9

4 II. OBJECTIFS EDUCATIFS ET PRIORITES D ACTIONS La ville de Meylan a confirmé son engagement pour la réussite éducative des enfants en adoptant le 29 mars 2010 sa Charte des missions éducatives. Cette charte fait aujourd hui valeur d engagement et de référence. Les partenaires souhaitant co-construire le PEDT, s engagent à adhérer et à partager ses valeurs (cf-annexes). Les activités proposées dans le cadre du Projet Educatif Territorial ont vocation à s adresser à tous les enfants de la maternelle au CM2. Elles doivent favoriser le développement personnel de l enfant, sa sensibilité, ses aptitudes intellectuelles et physiques, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité. Elles ne doivent pas se limiter à des activités dites d éveil, mais prendre en compte l enfant dans toutes ses dimensions et dans son environnement. Ces activités doivent s inscrire dans le cadre des 4 axes éducatifs du PEDT présentés ci--après et répondre à la définition du parcours éducatif. Les quatre grands axes éducatifs, identifiés en lien avec les projets d école et les projets éducatifs des services communaux, ont été déclinés en objectifs lors des différentes phases de la concertation, rythmée par des conférences et des ateliers thématiques. Axe 1 - Favoriser le vivre ensemble «C est faire partie d un groupe ou d une société qui partage les mêmes valeurs, dans le respect de la singularité de chacun. C est permettre l épanouissement de l enfant au sein du groupe, dans le respect et la tolérance. C est construire une relation aux autres qui permet à l enfant de grandir». Quelques mots clés : respect, individu, singularité, groupe, société, valeurs Enjeux éducatifs : Construire des relations avec l autre au-delà des différences Permettre à l enfant de participer à l élaboration du cadre collectif Favoriser les actions de coopération, de solidarité d entraide à l échelle de son territoire 4 / 9

5 Axe 2 - Développer la confiance et l estime de soi «Différente et liée, l estime de soi c est s aimer et s accepter tel que l on est. Elle est du ressort de l intimité et peut s exprimer dans le «savoir-être». La confiance en soi se bâtit autour des savoir-faire, des résultats, de la résistance et des échecs. Dans les 2 cas, elles sont le fruit d une construction lente et permanente, dans le rapport aux autres et à soi». Quelques mots clés : Emotions, qualités, partager, s affirmer Enjeux éducatifs : Construire des relations avec l autre au-delà des différences Se connaître soi même L affirmation de soi Axe 3 - Encourager les découvertes culturelles, artistiques, scientifiques, numériques et sportives «L accès à la culture artistique et scientifique et sportive c est l ouverture, le lien aux autres, la découverte et la curiosité. L esprit critique doit être stimulé et aiguisé dans le respect et l apprentissage des autres. Le plaisir et le jeux sont les éléments moteurs de ces découvertes». Quelques mots clés : Ouverture, respect, stimuler, les différences, plaisir Enjeux éducatifs : Construire des relations avec l autre au-delà des différences Se construire une représentation du monde à l échelle de l individu Faire venir les différents types de «cultures» Aller à la rencontre de la Culture Axe 4 - Sensibiliser à la nature, l environnement et à la santé «Sensibiliser à la nature, l environnement et la santé, c est observer et expérimenter pour en comprendre les enjeux afin de pouvoir se responsabiliser et modifier ses comportements». Quelques mots clés : Observer, respecter, s épanouir, prévenir, découvrir Enjeux éducatifs : Prendre soin de soi et des autres Connaître son environnement proche 5 / 9

6 III. CAHIER DES CHARGES Les activités périscolaires sous forme d ateliers que vous proposerez devront s inscrire dans un ou plusieurs des axes décrits précédemment et adopter une démarche de découverte progressive sur la durée d un cycle. Avant tout ludique pour les enfants, ces activités doivent être complémentaires de ce que les enfants apprennent à l école et ne pas se substituer à celles du temps scolaires qui relèvent de la compétence des enseignants. Périodicité des ateliers : Les ateliers éducatifs sont organisés entre 2 périodes de vacances, correspondant à 1 cycle de 5 à 10 séances pour un groupe d enfants. L année scolaire sera composée de 5 cycles. (cf annexe calendrier scolaire). Les projets déposés peuvent être annuels ou par cycle. Publics - Enfants des écoles maternelles de 2 à 5 ans. - Enfants des écoles élémentaires de 6 à 10ans. Nombres d enfants - En maternelle : groupe de 8 enfants minimum. - En élémentaire : groupe de 10 enfants minimum. Durée de l activité : - 16h à 17h minutes pour les maternelles. - 1h pour les élémentaires. - Les ateliers pourront avoir lieu les lundis et/ou les mardis, jeudis ou vendredis. - Il est possible de proposer plusieurs ateliers pour plusieurs groupes d enfants dans le même lieu ou sur plusieurs lieux par semaine et/ou par cycle. Lieux des ateliers - Les ateliers se déroulent dans l enceinte scolaire et à proximité de l école, dans les LCR de quartiers, les salles multi-activités, les gymnases et les terrains de sports. - Pour les activités sportives, il convient de préciser dans la mesure du possible le lieu le mieux adapté à la pratique de l activité. - Pour une activité qui se déroule dans un lieu extérieur à l école, l intervenant de l association prend en charge à l aller comme au retour le groupe d enfants. Il sera accompagné lors des déplacements par un animateur périscolaire de la commune. 6 / 9

7 Responsabilités, encadrement et assurances - Les ateliers sur le temps périscolaire se déroulent sous la responsabilité de la commune. - L encadrement des activités est soumis aux normes et règlements des accueils collectifs de mineurs, contrôlés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) et aux spécificités liées à l activité, notamment pour les initiations sportives, à savoir 1 encadrant pour 14 enfants en élémentaire et 1 encadrant pour 10 enfants en maternelle. Dans le cadre du PEdt des dérogations sont possibles à 1 encadrant pour 18 enfants en élémentaire et 1enfant pour 14 en maternelle. Selon la nature de l activité, le taux d encadrement sera examiné au cas par cas avec la commune. - L association intervenante est responsable du groupe d enfants qui lui est confié sur les aspects de sécurité liés à la nature de l activité et sur les questions de responsabilité civile matérielles ou corporelles. A ce titre, elle devra justifier d'une assurance garantissant la responsabilité civile de l'association et celle des personnes impliquées dans l'organisation de ses activités, ainsi que toutes ses interventions liées à sa participation aux ateliers périscolaires. - L association qui s engage sur un cycle d activité doit garantir l assiduité de son intervenant à chaque séance. Elle propose un intervenant remplaçant en cas d absence afin de maintenir la continuité des programmes d activités pour les enfants inscrits à l atelier. - Toute association dont le projet sera retenu signera une convention avec la commune. Rôle des intervenants - Respecter la posture et les orientations pédagogiques préconisées. (Cf les axes du PEDT et la Charte des missions éducatives en annexe). - Respecter les horaires, la continuité de l activité, le fonctionnement mis en place sur le site. - Réaliser l activité et le programme prévu lors de la validation de son projet. - Alerter le référent municipal sur site en cas de problème. IV. CRITERES D ELIGIBILITE - Les projets rédigés, soumis par une structure associative, un intervenant spécialisé ou un bénévole, doivent exposer le contexte, la réalisation, les coûts, les résultats attendus et les critères évaluation de l activité. - Justifier des qualifications des intervenants pour les activités encadrées par une réglementation spécifique. 7 / 9

8 V. CRITERES D EVALUATION La sélection des projets proposés sera opérée selon des critères objectifs notamment : - Répondre à au moins un des axes du PEDT - Qualification de l encadrement - Cohérence du cycle proposé - Cohérence du tarif sollicité en rapport à l activité proposée - Expérience de la structure en matière de prise en charge d enfants - Pertinence des critères, quantitatifs et qualitatifs, de suivi et d évaluation - Respect des réglementations en vigueur et des règles comptables, bonne gestion financière de l'organisme - Apport pédagogique VI. PROCEDURE ET CALENDRIER Date de lancement de l appel à projets 17 janvier 2014 Date limite de présentation des dossiers 17 février 2014 Etude des offres Fin Février 2014 Confirmation des projets retenus Avril 2014 Les associations qui rencontreraient des difficultés pour remplir leur dossier peuvent bénéficier d un appui auprès du coordinateur PEDT joignable à l adresse suivante : Le dossier devra comporter l ensemble des éléments nécessaires à l évaluation du projet. Il devra être transmis dans le délai imparti. 8 / 9

9 Pièces à faire parvenir en un seul et même envoi : - Le projet rédigé - Fiche atelier dûment complétée 1- Pour les associations non répertoriées au pôle vie associative de la ville, celles-ci devront également joindre à leur dossier : - Copie des statuts - Copie de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l association. - Numéro de déclaration d activité - Copie de l attestation d assurance responsabilité civile - La composition du bureau - Le dernier procès verbal de son assemblée générale Dans tous les cas, l association devra fournir : - Copie des certificats de qualification de l intervenant. - Curriculum Vitae de l intervenant 2- Pour les intervenants spécialisés : - Numéro de déclaration d activité - Copie de l attestation d assurance responsabilité civile - Copie des certificats de qualification - Curriculum Vitae 3- Pour les bénévoles - Copie des certificats de qualification de l intervenant si existant - Curriculum Vitae Le dossier doit être transmis : - soit par courrier électronique à la coordination des missions éducatives à l adresse suivante : - soit sous forme papier à l adresse suivante : Mairie de Meylan Mission éducative Appel à projet PEDT 4, avenue du Vercors Meyan Un accusé de réception sous forme électronique ou par courrier sera adressé au responsable du projet. 9 / 9

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