CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

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1 CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 17 mai 2016 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane. 1. Décisions et dépôts CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Période de questions du public Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 19 avril 2016 à 19 h Dépôt des procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 21 avril 2016 à 16 h et de la séance extraordinaire du conseil d agglomération tenue le 27 avril 2016 à 15 h tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de cette séance Approbation de la conversion d un immeuble de logements locatifs situé au 4088, rue Legault, en copropriétés divises (SE ) Désignation de deux membres du conseil d administration de la corporation La Fête de la lecture et du livre jeunesse inc. (SE ) Adoption du Règlement CO ordonnant l exécution de travaux d enfouissement d infrastructures d utilité publique, de construction et de réfection d infrastructures municipales dans les rues La Perrière, Bishop et de Lanaudière et la construction d un trottoir dans la rue De Niverville et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Modification aux contrats 2013-GPST608 (APP ) pour l exécution de travaux de tonte et de nettoyage des terrains sportifs et surfaces gazonnées (lot A et lot B) (SE ) Acquisition de postes informatiques auprès du Centre de services partagés du Québec et emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE ) Dépôt du bilan du plan d action 2015 concernant l enlèvement de graffitis indésirables et la mise en valeur de l art urbain (SE ) Adoption du plan d action 2016 de la Politique en art urbain (SE )

2 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 17 mai 2016 page 2 CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et l organisme Dose Culture concernant l enlèvement des graffitis indésirables sur le domaine public municipal et la mise en valeur de l art urbain sur le territoire de la Ville (SE ) Avis de motion d un règlement autorisant la réalisation d un projet relatif à un dépôt de neiges usées sur le lot du cadastre du Québec (SE ) Adoption du projet de Règlement CO autorisant la réalisation d un projet relatif à un dépôt de neiges usées sur le lot du cadastre du Québec (SE ) Dépôt du procès-verbal d une réunion du Conseil local du patrimoine (SE ) Imposition de conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial cité concernant l immeuble situé au 240, boulevard Quinn (SE ) Avis de motion d un règlement ordonnant des travaux de construction d un égout sanitaire dans le chemin de la Savane, entre les rues du R-100 et Leckie, et d un égout pluvial dans la rue Leckie, entre le chemin de la Savane et le poste de police situé au 4800, rue Leckie, et décrétant, à cette fin et pour le paiement d honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Octroi d une tolérance d empiètement du domaine public pour une terrasse commerciale située dans l emprise de la voie publique située face au 180, rue Saint-Charles Ouest et approbation d un acte à cet effet (SE ) Affectation du surplus non affecté de la Ville afin de financer certains projets ou ententes (SE ) Ordre à la greffière ou à l assistante-greffière de vendre à l enchère publique les immeubles sur lesquels les taxes foncières, les charges assimilées à la taxe foncière, les droits de mutation et les taxes scolaires exigibles en 2014 et antérieurement n auront pas été payés, en tout ou en partie et autorisation d enchérir lors de cette vente (SE ) Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux de reconstruction de la passerelle de Normandie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Reconduction du contrat (APP ) pour la fourniture de services de téléphonie Centrex relevant d une compétence locale (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville, le Conseil des arts de Longueuil et Sinha Danse inc. par lequel la Ville accorde à ce dernier organisme un prêt de locaux dans le cadre du projet artistique intitulé «MoW!» (SE ) Adjudication du contrat 2016-PAR-600 (APP ) pour la fourniture et l installation de structures récréatives dans des aires de jeux pour enfants dans le parc Joseph-de-Sérigny (contrat 3) (SE )

3 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 17 mai 2016 page 3 CO CO CO CO CO CO CO CO CO Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture de ressources humaines pour l opération du Centre Optimiste Laflèche (option 1.1) (SE ) Approbation du budget d opération 2016 de l Association Agaparc ainsi que de son budget d immobilisations pour les années 2016, 2017 et 2018 (SE ) Adjudication du contrat 2016-GEN-202 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection des infrastructures municipales dans les rues Daniel, Le Moyne, Montarville, Notre- Dame-de-Grâces, Saint-Jacques et Saint-Jean (SE ) Adjudication du contrat 2016-GEN-203 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection des infrastructures municipales dans les rues Aurèle, Beauregard, Boisjoli, De Lorimier, Papineau, Régent, Séguin, ainsi que dans la terrasse Masson (SE ) Approbation du contrat à intervenir entre la Ville et le ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant l octroi d une aide financière dans le cadre du programme d aide à la réhabilitation des terrains contaminés ClimatSol pour la réhabilitation de terrains dans le développement résidentiel Le Terroir, phase 3B (SE ) Approbation du contrat à intervenir entre la Ville et le ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant l octroi d une aide financière dans le cadre du programme d aide à la réhabilitation des terrains contaminés ClimatSol pour la réhabilitation du lot du cadastre du Québec, situé dans le développement résidentiel Parcours du Cerf, phase VI (SE ) Adjudication du contrat 2016-PAR-644 (APP ) pour l exécution de travaux de réhabilitation de terrains contaminés dans le développement résidentiel Le Terroir, phase 3B ainsi que du lot du cadastre du Québec, situé dans le développement résidentiel Parcours du Cerf, phase VI (SE ) Adjudication du contrat 2016-PAR-618 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection de terrains sportifs et de correction du drainage aux parcs Raymond et Gentilly Ouest (SE ) Adoption du Règlement CO modifiant le Règlement CO ordonnant des travaux de reconstruction des infrastructures dans la rue Thurber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) CO Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil de l ancienne Ville de Longueuil et modifiant le Règlement CO sur le contrôle des animaux (SE )

4 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 17 mai 2016 page 4 CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO Approbation de l addenda n 1 modifiant le protocole d entente intervenu entre la Ville et le Club natation Hippocampe Saint- Hubert concernant la réalisation d un service de camp de jour thématique dans les arrondissements de Greenfield Park et de Saint-Hubert (SE ) Acceptation d une offre d achat portant sur une partie du lot (en voie de subdivision) du cadastre du Québec (SE ) Acceptation d une offre d achat portant sur une partie du lot (en voie de subdivision) du cadastre du Québec (SE ) Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mars 2016, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2016, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et la Fabrique de la paroisse Saint-Antoine-de-Padoue, concernant l octroi d une aide financière pour le projet de réactualisation du musée de la cocathédrale Saint-Antoine-de-Padoue (SE ) Autorisation des virements budgétaires mentionnés sur la liste du 20 avril 2016 préparée par la Direction des finances (SE ) Adjudication du contrat 2016-TP405-2 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection de rues, trottoirs et bordures (SE ) Adjudication du contrat 2016-TP405-1 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection de rues, trottoirs et bordures (SE ) Adjudication du contrat 2016-TP405-4 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection de rues, trottoirs et bordures (SE ) Adjudication du contrat 2016-TP604-3 (APP ) pour la plantation et l entretien de fleurs annuelles (contrat 2) (SE ) Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de quatre chargeurs sur roues avec équipements pour la Direction des travaux publics et emprunt au fonds de roulement (SE ) Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de quatre tracteurs articulés et de deux systèmes de balayage et d aspiration pour la Direction des travaux publics et emprunt au fonds de roulement (SE ) Dépôt d un document «Question/Réponse» faisant suite à une question soulevée lors d une séance antérieure (SE )

5 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 17 mai 2016 page 5 CO CO CO CO CO CO CO CO CO Adjudication du contrat 2016-PAR-604 (APP ) pour la fourniture et l installation de structures récréatives dans des aires de jeux pour enfants dans le parc Christ-Roi (contrat 3) (SE ) Acceptation d une promesse d échange et de donation à intervenir entre la Ville et la Commission scolaire Marie-Victorin pour fins de construction d une école primaire dans le secteur du Faubourg Cousineau et d une école d hôtellerie dans le chemin de la Savane ainsi que pour la régularisation d empiètements derrière l école Saint-Romain, située dans la rue Bédard (SE ) Approbation des engagements complémentaires à la promesse d échange et de donation à intervenir entre la Ville et la Commission scolaire Marie-Victorin pour fins de construction d une école primaire dans le secteur du Faubourg Cousineau et d une école d hôtellerie dans le chemin de la Savane ainsi que pour la régularisation d empiètements derrière l école Saint- Romain (SE ) Approbation de l entente à intervenir entre la Ville et la Commission scolaire Marie-Victorin relative à l exécution de travaux municipaux dans le chemin de la Savane, dans le cadre du projet de construction d une école d hôtellerie (SE ) Autorisation d une dépense au contrat 2015-PAR-646 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement de fontaines décoratives dans les îlots Davis et de Normandie (option 2) et affectation d une somme en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de cette dépense (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2016-TP650 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien des plants ornementaux (option 2) relevant d une compétence locale (SE ) Adjudication du contrat (APP ) pour l acquisition et la mise en place d un service d automate d appels d urgence (SE ) Avis de motion d un règlement modifiant le plan d urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Longueuil, la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert et la modification de l annexe A «Programme particulier d urbanisme du pôle central de Longueuil» (SE ) Adoption du projet de Règlement CO modifiant le plan d urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Longueuil, la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert et la modification de l annexe A «Programme particulier d urbanisme du pôle central de Longueuil» (SE )

6 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 17 mai 2016 page 6 2. Orientations devant être prises par le conseil quant à des sujets dont doit être saisi le conseil d agglomération CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO Approbation de l avenant n o 1 à l entente relative au prêt de services de policiers du Service de police de l agglomération de Longueuil à la Sûreté du Québec affectés à l escouade régionale mixte de crime organisé Montérégie (SE ) Autorisation d une dépense au contrat 2014-BEDD-502-C (APP ) pour l élimination des résidus ultimes sur le territoire de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Adjudication du contrat 2015-TDE-633-TR (APP ) pour la mise à niveau des systèmes de chloration des usines de production d eau potable et des réservoirs (SE ) Demande de participation au Programme de supplément au loyer marché privé de la Société d habitation du Québec (SE ) Approbation des prévisions budgétaires 2015 de l Office municipal d habitation de Longueuil, révisées par la Société d habitation du Québec (SE ) Adoption du Règlement CA autorisant l acquisition d un logiciel d analyse de l information criminelle, l acquisition d équipements informatiques, ainsi que le rehaussement d infrastructures, d équipements et d outils téléphoniques et technologiques dans les directions d agglomération et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Appropriation de surplus non affecté de l agglomération de Longueuil (SE ) Autorisation d adhérer à l entente concernant le portail commun de données ouvertes conclue entre le Gouvernement du Québec et les municipalités (SE ) Adoption de la licence d utilisation CC 4 internationale de Creative Commons (SE ) Acquisition de postes informatiques auprès du Centre de services partagés du Québec et emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE ) Approbation d une entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal concernant la mise en opération et la gestion d un service de bateaux-passeurs reliant les rives de ces deux villes pour l année 2016 (SE ) Adjudication du contrat 2015-VMR-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en gestion pour l élaboration du plan d affaires du centre de recyclage des matières organiques par biométhanisation et compostage (SE ) Participation au Programme de supplément au loyer marché privé de la Société d habitation du Québec (SE ) Autorisation d un emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour l acquisition d équipement spécialisé pour le Groupe d intervention du Service de police (SE )

7 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 17 mai 2016 page 7 CO CO CO CO Autorisation d un emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour l acquisition d équipement technologique pour les opérations d enquêtes du Service de police (SE ) Autorisation d une dépense au contrat 2015-TDE-505 (APP ) pour la fourniture de coagulants au Centre d épuration Rive-Sud et aux usines de production d eau potable régionale, locale et Le Royer (SE ) Reconduction de la partie du contrat (APP ) pour la fourniture de services téléphoniques Centrex, relevant d une compétence d agglomération (option 1) (SE ) Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de deux plateformes élévatrices et d une nacelle articulée pour la Direction de la gestion des eaux (SE ) CO Autorisation de virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 20 avril 2016 préparée par la Direction des finances (SE ) CO CO CO CO CO Adjudication du contrat 2015-GEN-210 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection de la chambre de vanne Jean-Neveu dans la rue Jean-Neveu (SE ) Adoption du Règlement CA autorisant la construction d une caserne de pompiers sur le lot du cadastre du Québec (SE ) Adjudication du contrat 2016-GDE-511 (APP ) pour l exécution de travaux de nettoyage par camion écureur pour le Centre d épuration Rive-Sud et les postes de pompage Roland- Thérrien, Lafrance et Voie Maritime du Saint-Laurent (SE ) Période d interventions des membres du conseil Levée de la séance Donné à Longueuil, le 13 mai L assistante-greffière, Carole Leroux