Uniformation. Faisons équipe en 2015! Opca, Opacif et Octa. Le partenaire emploi formation des entreprises et des salariés du sport

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1 Uniformation Opca, Opacif et Octa Le partenaire emploi formation des entreprises et des salariés du sport Faisons équipe en 2015!

2 Solidarité & Aide à domicile Aide à domicile Emploi & Insertion Ateliers & Chantiers d Insertion Pole Emploi Missions locales & PAIO Loisir, Sport & Tourisme Tourisme Social & Familial Animation Golf Sport UNIFORMATION OPCA OPACIF OCTA de l économie sociale, de l habitat social et de la protection sociale Protection sociale Sécurité sociale Mutualité IRC RSI Habitat &Lien social ALISFA CAUE Coop HLM ESH FSJT OPH OPHS PACT Régies de Quartier Cohésion sociale Coopératives Associations sans convention collective

3 UNIFORMATION EN CHIFFRES adhérents représentant plus d 1 million de salariés Plus de 22,5 millions d h. de formation financées pour plus de stagiaires 75% d adhérents de moins de 10 salariés En Bretagne, adhérents représentant plus de salariés

4 Les contributions 4

5 Les contributions à la formation CONTRIBUTIONS POUR LA BRANCHE DU SPORT (- 10 SALARIÉS) : 1,68%* Plan (Taux légal) Professionnalisation CIF CDI CPF FPSPP CONTRIBUTION LEGALE 1 à 9 salariés 0,40 0,15 0,55 Plan (Tx conventionnel Sport) 1,05 CIF CDD *En % de la Masse Salariale Brute de l entreprise. Sont compris 0,06% (Paritarisme) et 0,02% (CIF Bénévole, 2 minimum pour les <10 sal. et 10 minimum pour les >10 sal.) La contribution de 1% CIF CDD, calculée sur la MSB CDD comprend les CDDI

6 Les nouvelles modalités de financement et les nouvelles obligations CONTRIBUTIONS POUR LA BRANCHE DU SPORT (10-49 SALARIÉS) : 1,28% * Plan (Taux légal) Professionnalisation CIF CDI CPF FPSPP CONTRIBUTION LEGALE Plan (Tx conventionnel Sport) CIF CDD 10 à 49 salariés 0,20 0,30 0,15 0,20 0,15 0,20 *En % de la Masse Salariale Brute de l entreprise. Sont compris 0,06% (Paritarisme) et 0,02% (CIF Bénévole, 2 minimum pour les <10 sal. et 10 minimum pour les >10 sal.) La contribution de 1% CIF CDD, calculée sur la MSB CDD comprend les CDDI Pour mémoire Contributions avant réforme Plan Professionnalisation CIF CDI CONTRIBUTION LEGALE 10 à 19 salariés 0,90 0,15 1,05 20 salariés et plus 0,90 0,50 0,20 1,60 CIF CDD 6 6

7 Les nouvelles modalités de financement et les nouvelles obligations CONTRIBUTIONS POUR LA BRANCHE DU SPORT ( SALARIÉS) : 1,23%* (300 SALARIÉS ET +) : 1,18%* Plan (Taux légal) Professionnalisation CIF CDI CPF FPSPP CONTRIBUTION LEGALE Plan (Tx conventionnel Sport) CIF CDD 50 à 299 salariés 0,10 0,30 0,20 0,20 0, salariés et plus 0,40 0,20 0,20 0,20 0,15 0,10 *En % de la Masse Salariale Brute de l entreprise. Sont compris 0,06% (Paritarisme) et 0,02% (CIF Bénévole, 2 minimum pour les <10 sal. et 10 minimum pour les >10 sal.) La contribution de 1% CIF CDD, calculée sur la MSB CDD comprend les CDDI Pour mémoire Contributions avant réforme Plan Professionnalisation CIF CDI CONTRIBUTION LEGALE 20 salariés et plus 0,90 0,50 0,20 1,60 CIF CDD 7 7

8 Les nouvelles modalités de financement et les nouvelles obligations CONTRIBUTIONS POUR LA BRANCHE DU SPORT* Plan (Taux légal) Professionnalisation CIF CDI CPF FPSPP CONTRIBUTION LEGALE 1 à 9 salariés 0,40 0,15 0,55 10 à 49 salariés 0,20 0,30 0,15 0,20 0,15 50 à 299 salariés 0,10 0,30 0,20 0,20 0, salariés et plus 0,40 0,20 0,20 0,20 Plan (Tx conventionnel Sport) *En % de la Masse Salariale Brute de l entreprise. Sont compris 0,06% (Paritarisme) et 0,02% (CIF Bénévole, 2 minimum pour les <10 sal. et 10 minimum pour les >10 sal.) 1,05 0,20 0,15 0,10 CIF CDD La contribution de 1% CIF CDD, calculée sur la MSB CDD comprend les CDDI

9 Les modalités de financement par dispositif

10 La contribution légale sur le plan de formation Contribution légale - Plan : mutualisation globale des fonds Plan (Taux légal) 1 à 9 salariés 0,40 10 à 49 salariés 0,20 50 à 299 salariés 0, salariés et plus Prises en charge selon barèmes OPCA Demande d aide financière (dans la limite des fonds disponibles) : 1000 /an pour les <10 salariés 1500 /an pour les salariés 2500 /an pour les +50 salariés Lutte contre l illettrisme Emplois d avenir Zoom RH - Coût pédagogique : 40 HT/h maxi Formation < 70 h 25 HT/h maxi Formation >70 h - Rémunération (si le salarié est remplacé) - Hébergement : Maximum 110 /nuit - Repas : Maximum 25 /Repas - Transport : 0,56 /km ou Train (2 ème classe)

11 Contribution légale - Plan : Le catalogue de formations Des formations gratuites sur chaque Région Une inscription par l espace Internet bientôt disponible Un catalogue renouvelé chaque année Accessible aux salariés et dirigeants bénévoles

12 Plan : contribution conventionnelle définie par la Branche du Sport et financements disponibles pour les formations à partir du 1 er septembre Plan (Taux conventionnel) 1 à 9 salariés 1,05 10 à 49 salariés 0,20 50 à 299 salariés 0, salariés et plus 0,10 Budget pour les structures avec une MSB > 1M * (Masse Salariale Brute x tx conv. x 0,901 (FG) x 0,90) Demandes d Aide Financière pour les autres structures (dans la limite des fonds disponibles) Actions collectives territoriales Prises en charge - Coût pédagogique : Maximum 40 HT / H (48 TTC) - Rémunération (si le salarié est remplacé durant la formation) - Hébergement : Maximum 110 /nuit - Repas : Maximum 25 /Repas - Transport : 0,56 /km ou Train (2 ème classe)

13 Les nouvelles modalités de financement et les nouvelles obligations Professionnalisation Professionnalisation 1 à 9 salariés 0,15 10 à 49 salariés 0,30 50 à 299 salariés 0, salariés et plus 0,40 Période de Professionnalisation Formations éligibles les formations qualifiantes (inscrites au RNCP, ou CQP ) les actions permettant l accès à l inventaire des certifications correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle les actions permettant l accès au socle de compétences défini par décret. Durée minimale = 70 heures Contrat de Professionnalisation Sauf pour les accompagnements VAE, les actions financées dans le cadre de l abondement du CPF et les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l inventaire établi par la CNCP. Obligation de nommer un tuteur Prise en charge = 15 / H (9,15 + 5,85 Branche) Prise en charge = 12 / H dans la limite des fonds disponibles

14 Les nouvelles modalités de financement et les nouvelles obligations Fonds paritaire de Sécurisation des parcours professionnels FPSPP 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 0,15 50 à 299 salariés 0, salariés et plus 0,20 Fonds de péréquation géré par les partenaires sociaux ayant pour mission de : Contribuer au financement d actions de formation spécifiques à destination de publics prioritaires via des appels à projets Assurer une péréquation entre les OPCA et OPACIF

15 Le Congé individuel de Formation 1 à 9 salariés CIF CDI 10 à 49 salariés 0,15 50 à 299 salariés 0, salariés et plus 0,20 CIF CDD *+ la contribution pour le CIF Bénévole propre à la Branche du Sport 0,02% (2 minimum pour les <10 sal. et 10 minimum pour les >10 sal.) Le CIF permet à un salarié de suivre, à son initiative, une formation de son choix, qui peut ne pas avoir de lien avec sa fonction. La formation se déroule en tout ou partie sur le temps de travail si le salarié est en CDI. Si le salarié est en CDD (ou contrat aidé), le CIF doit généralement se dérouler après la fin du contrat de travail. Il est nécessaire de justifier d une activité salariée minimale. Prises en charge - Coût pédagogique : Maximum 15 HT / H (18 TTC) - Rémunération (dans la limite de 2,3 x plafond Sécurité sociale) - Hébergement, repas, transport : barème forfaitaire et non systématique selon demande La Branche du Sport permet la prise en charge de CIF pour les dirigeants bénévoles.

16 Le Compte Personnel de Formation (CPF)

17 Le Compte Personnel de Formation

18 Le Compte Personnel de Formation Le Compte Personnel de Formation (CPF) Prises en charges Coût pédagogique : - 40 HT / H pour les formations < 70 Heures - 25 HT / H pour les formations = ou > 70 Heures - 56 HT / H pour les accompagnements VAE Frais Annexes : - Repas : Maximum 25 - Hébergement : Maximum Déplacement : 0,56 /Km ou Train 2 ème Classe - Frais de garde (enfants ou personnes à charge) Rémunération au réel dans la limite de 50% du montant pris en charge au titre des coûts pédagogiques si formation pendant le temps de travail 18

19 Le Conseil en Evolution Professionnelle 19

20 Le Conseil en Evolution Professionnelle Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) Quels bénéficiaires? Quels objectifs? Salariés secteur privé ou secteur public à temps complet ou partiel Demandeurs d emploi indemnisés ou non Travailleurs indépendants, Artisans Professions libérales, Auto-entrepreneurs Favoriser l évolution et la sécurisation des parcours professionnels par la construction d un plan d action permettant notamment d identifier : les interlocuteurs, les leviers, les financements disponibles pour mettre en œuvre un projet professionnel Les acteurs OPACIF POLE EMPLOI APEC CAP EMPLOI MISSIONS LOCALES Uniformation, en sa qualité d OPACIF, est l interlocuteur des entreprises et des salariés 20

21 Les nouveaux modes d accès à la formation à l initiative du salarié Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) Une structure à 3 niveaux 1/ 2/ 3/ Accueil individualisé Conseil personnalisé Accompagnement Analyse de la demande et informations Construction du projet professionnel Mise en œuvre du projet professionnel 21

22 AU SERVICE DES SALARIÉS & DEMANDEURS D EMPLOI Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) Accueil téléphonique au sein des délégations régionales Plateformes téléphoniques nationales sur les métiers, les diplômes, les formations et leur financement : InfoParcours et CEP Accueil de proximité sur tout le territoire et un accompagnement à la construction du projet professionnel : Conseil en évolution professionnelle.

23 Nos services 23

24 Uniformation pour vous Un espace adhérent privé sur le web pour saisir vos demande d aide financière et de remboursement. Des outils gratuits à votre disposition : les supports des entretiens professionnels par exemple. Votre n Icom >> un numéro d adhérent figurant sur tous les documents reçus d Uniformation et facilitant la gestion de vos dossiers. Des formations collectives clé en main, renouvelées chaque année, accessibles sur De l information en ligne sur et une newsletter adhérent tous les 2 mois.

25 Vos contacts UNIFORMATION OUEST 14D Rue du Pâtis Tatelin CS RENNES Cedex 7 Messagerie : bretagne@uniformation.fr Site internet : Tél : Permanence téléphonique : Lundi, mercredi, vendredi : 9H - 12H Mardi et jeudi : 9H - 12H et 14H - 17H

26 Vos contacts UNIFORMATION OUEST 14D Rue du Pâtis Tatelin CS RENNES Cedex 7 Corinne MORVAN Déléguée Inter Régionale Départements 56 Stéphane BRUNO Départements 29 Gaël SEGRETINAT CONSEILLERS Départements Vincent BOURDIN Département 35 Idriel HERVEET Département 56 Charlène BELLOIR ASSISTANTES Départements Sandra IVIC