La prescription en droit social

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Robin Beauséjour
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1 La prescription en droit social Alain VERMOTE Conseiller juridique à la CSC Responsable-adjoint du Service juridique de la Fédération bruxelloise des Syndicats chrétiens À ma famille, Aux travailleurs sociaux, À ceux qui, porteurs de procuration, Plaident devant les juridictions du travail, Aux amis de Terra Laboris

Syndicats chrétiens À ma famille, Aux travailleurs sociaux, À ceux qui,

2 Editeur responsable: H. Suijkerbuijk 2009 Wolters Kluwer Belgium sa Drève Richelle, 161 L B 1410 Waterloo Tél: (0800) (appel gratuit) (02) contact@kluwer.be Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse, préalable et écrite de l éditeur. ISBN: D/2009/8868/011 BP/ESP-BI9002

3 La flexibilité J.-C. HEIRMAN et O. RIJCKAERT ÉTUDES PRATIQUES DE DROIT SOCIAL Titres disponibles Plans de participations financières Travailleurs capitalistes: fin de l antinomie? M. GOLDFAYS avec la collaboration de J.-N. LAMBERT Éviter le débauchage et la fuite du personnel J.-Y. VERSLYPE La nouvelle loi sur les pensions complémentaires: les aspects sociaux S. VAN WASSENHOVE Les droits et obligations du chômeur B. GRAULICH et P. PALSTERMAN La fermeture de l entreprise et l insolvabilité de l employeur L. PELTZER et J.-P. LACOMBLE Les documents sociaux J.-C. HEIRMAN Le lien de subordination Actes du colloque organisé par l Ordre des Avocats du Barreau de Tournai et le Jeune Barreau de Tournai Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles D. CASTIAUX et Q. ALALUF Travail temporaire, travail intérimaire et mise à disposition de travailleurs O. MORENO Le portage salarial : mise à disposition, sous-traitance ou intérim? Actes de l après-midi d étude organisé à l UCL le 26 novembre 2004 Le statut des représentants de commerce Ph. LECLERCQ La prescription en droit social V

VAN WASSENHOVE Les droits et obligations du chômeur B. GRAULICH et P. PALSTERMAN La fermeture de l entreprise et l insolvabilité de l employeur L. PELTZER et J.-P. LACOMBLE Les documents sociaux J.-C.

4 LA PRESCRIPTION EN DROIT SOCIAL La loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Deux années d application. Actes de l après-midi d étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi le 18 février 2005 Le licenciement abusif Ch.-E. CLESSE Le contrat de travail international O. LANGLET La notion d accident (sur le chemin) du travail: notion et preuve M. JOURDAN L accident (sur le chemin) du travail: déclaration-procédure-prescription M. JOURDAN & S. REMOUCHAMPS Motivation et motifs du congé Actes du colloque organisé à l UCL le 27 mai 2005 L incapacité de travail de droit commun et les obligations qui en découlent pour l employeur et le travailleur M. DAVAGLE Licenciement collectif: analyse, implications et commentaires O. WÉRY Transfert conventionnel d entreprises L. PELTZER Criminalité au travail Détecter et contrôler les comportements frauduleux Sanctions et responsabilité du travailleur M. LAUVAUX, V. SIMON & D. STAS DE RICHELLE La réparation des séquelles de l accident (sur le chemin) du travail M. JOURDAN & S. REMOUCHAMPS La loi relative aux fermetures d entreprises R. DEPUTTER, K. FLORIZOONE & C. FRÉHIS VI Kluwer

LANGLET La notion d accident (sur le chemin) du travail: notion et preuve M. JOURDAN L accident (sur le chemin) du travail: déclaration-procédure-prescription M. JOURDAN & S.

5 ÉTUDES PRATIQUES DE DROIT SOCIAL Indemnisation de l accident (sur le chemin) du travail: le paiement des prestations M. JOURDAN & S. REMOUCHAMPS Protection de la maternité J. JACQMAIN L occupation de travailleurs de nationalité étrangère V. MELIS Dix ans d application de la Charte de l assuré social Actes de l après-midi d étude organisé sous la direction de J.-F. NEVEN et S. GIL- SON par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l UCL le 19 octobre 2007 Le licenciement pour motif grave H. DECKERS Le licenciement des représentants du personnel H.-F. LENAERTS Motif grave: les enseignements de la jurisprudence B. PATERNOSTRE Obligations des parties à la relation de travail E. PIRET Assujettissement personnel à la sécurité sociale et recouvrement des cotisations: questions spéciales Actes de l après-midi d étude organisé sous la coordination de J.-Fr. NEVEN et S. GILSON par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l UCL le 27 mai 2008 Le bien-être psychosocial au travail: harcèlement moral, harcèlement sexuel, violence, stress, conflits... P. BRASSEUR & J.-Ph. CORDIER La prescription en droit social VII

NEVEN et S. GIL- SON par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l UCL le 19 octobre 2007 Le licenciement pour motif grave H.

7 TABLE DES MATIÈRES Table des matières PRÉFACE 1 PARTIE 1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 3 I. La prescription libératoire ou extinctive 3 A. Notion 3 B. Raison d être 4 C. Effet 5 D. Computation 6 E. Concept voisin: la déchéance 7 II. La fixation de la prescription 8 A. Délai 8 B. Point de départ 10 C. Interruption Notion Causes Reconnaissance, renonciation par le débiteur Citation, commandement, saisie par le créancier Lettre recommandée ou autres écrits du créancier Effets Temps Action Personnes 26 D. Suspension Notion Causes Empêchement qui résulte de la loi 29 La prescription en droit social IX

Causes 13 2.1. Reconnaissance, renonciation par le débiteur 14 2.2. Citation, commandement, saisie par le créancier 16 2.3. Lettre recommandée ou autres écrits du créancier 20 3.

8 LA PRESCRIPTION EN DROIT SOCIAL 2.2. Qualité de mineur, d interdit, d époux ou d héritier bénéficiaire Condition ou terme Force majeure en assurance maladie-invalidité Médiation Effets Temps Action Personnes 35 E. Fixation de la prescription en cas de loi nouvelle 35 III. La prescription en phase judiciaire 37 A. La qualification de l action 37 B. Le moyen de la prescription Fin de non-recevoir Moyen de défense du débiteur Moyen d attaque du créancier Moyen impératif Moyen d ordre public Abus du moyen de prescription 44 C. La preuve de la prescription 45 D. La prescription en rapport avec quelques éléments de procédure Actio judicati Astreinte Conciliation Désistement Demande nouvelle Demande additionnelle Exception de compensation Jugement rendu par défaut Omission du rôle Radiation 50 X Kluwer

La qualification de l action 37 B. Le moyen de la prescription 40 1. Fin de non-recevoir 40 2. Moyen de défense du débiteur 41 3. Moyen d attaque du créancier 42 4.

9 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 2. LA PRESCRIPTION EN DROIT DU TRAVAIL 51 I. La spécificité des prescriptions en droit du travail 51 A. Sources Prescription contractuelle Prescription délictuelle 53 B. Personnes 56 C. Cause et objet Prescription contractuelle Prescription délictuelle 62 D. Nature 64 E. Preuve Prescription contractuelle Prescription délictuelle 68 F. Détermination du choix 70 II. La fixation des prescriptions 72 A. Délais Prescription contractuelle Prescription délictuelle Prescriptions particulières Secteurs d activités particuliers Promotion de l emploi Congé-éducation payé Pécule de vacances des employés et apprentis employés Autres dispositions du Code civil 79 B. Point de départ Prescription contractuelle Actions nées au moment de la cessation du contrat ou avant celle-ci Actions nées après la cessation du contrat Point de départ du délai en matière délictuelle 85 La prescription en droit social XI

Prescription délictuelle 68 F. Détermination du choix 70 II. La fixation des prescriptions 72 A. Délais 72 1. Prescription contractuelle 72 2. Prescription délictuelle 75 3.

10 LA PRESCRIPTION EN DROIT SOCIAL C. Interruption 89 D. Suspension 90 III. La prescription au travers de quelques thèmes de droit du travail 93 A. Acte équipollent à rupture 93 B. Citation à l étranger 94 C. Droit international privé du travail 94 D. Faillite 96 E. Force majeure 97 F. Indemnité de non-concurrence 98 G. Intérêts 99 H. Nullité du préavis 100 I. Pension complémentaire et prépension 101 J. Transfert conventionnel d entreprise 102 PARTIE 3. LA PRESCRIPTION EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 105 I. La spécificité de la prescription en droit de la sécurité sociale 106 A. Sources 106 B. Personnes 108 C. Cause et objet 109 D. Nature 109 E. Preuve 112 XII Kluwer

Indemnité de non-concurrence 98 G. Intérêts 99 H. Nullité du préavis 100 I. Pension complémentaire et prépension 101 J.

11 TABLE DES MATIÈRES II. La fixation de la prescription 112 A. Délai 112 B. Point de départ 117 C. Interruption 118 D. Suspension 120 III. La prescription des actions relatives aux prestations 121 A. Sécurité sociale des travailleurs salariés Assurance indemnités et soins de santé Action de l assuré social Action de l organisme assureur Pension Action de l assuré social Action de l organisme de pension Prestations familiales Action de l assuré social Action de l organisme Assurance chômage Action de l assuré social Action de l organisme Vacances annuelles Action de l assuré social Action de l organisme Accidents du travail Action de l assuré social Action de l organisme Maladies professionnelles Action de l assuré social Action de l organisme 143 B. Sécurité sociale des travailleurs indépendants Assurances soins de santé et indemnités, Pension Prestations familiales Action de l assuré social Action de l organisme 145 La prescription en droit social XIII

2. Action de l organisme de pension 127 3. Prestations familiales 128 3.1. Action de l assuré social 129 3.2. Action de l organisme 130 4. Assurance chômage 132 4.1. Action de l assuré social 132 4.2. Action de l organisme 132 5.

12 LA PRESCRIPTION EN DROIT SOCIAL 4. Assurance faillite des indépendants Action de l assuré social Action de l organisme 146 C. Régimes d assistance sociale Soins de santé garantis Pension garantie Prestations familiales garanties Action de l assuré social Action de l organisme Allocations pour personnes handicapées Action de l assuré social Action de l organisme Aide sociale Action de l assuré social Action de l organisme Revenu d intégration sociale Action de l assuré social Action de l organisme 151 ANNEXES 153 BIBLIOGRAPHIE 163 XIV Kluwer

Allocations pour personnes handicapées 148 4.1. Action de l assuré social 148 4.2. Action de l organisme 149 5. Aide sociale 150 5.1. Action de l assuré social 150 5.2. Action de l organisme 150 6.

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