Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Deuxième affectation pour 2015

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 9 AVRIL 2015 Aide en faveur du logement des jeunes et Deuxième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Le code général des collectivités territoriales ; La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; La délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des ; La délibération n CP du 21 novembre 2012 relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes et approuvant la convention type relative au premier équipement matériel et mobilier et celle en faveur de la création de logements locatif sociaux pour jeunes et ; La délibération n CP du 29 janvier 2015 relative à l aide régionale en faveur du logement des jeunes et des, première affectation pour 2015 ; Le budget de la Région Ile-de-France pour 2015 ; Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Ilede-France ; L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif en faveur de la création de résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et de la délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution des trois subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature, avec les bénéficiaires, de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP du 21 novembre 2012 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. FJT - Avril /03/15 12:03:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action «Logements des jeunes et des» du budget 2015 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 alinéa 3 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage rue Julia Bartet à Paris 14 ème RIVP 03/03/2015 Article 3 : Prend acte de la fusion de la SA d HLM CJRP avec la SA d HLM FIAC pour devenir la SA d HLM NOVIGERE. Transfère au bénéfice de la SA d HLM NOVIGERE la subvention d un montant de votée initialement au profit de la SA d HLM CJRP par délibération n CP du 29 janvier 2015 pour la réalisation d une résidence pour jeunes actifs de 66 logements (40 PLAI 26 PLUS) sise 1 avenue Charcot et avenue d Alfortville à Choisy-le-Roi (94) (fiche projet dossier n ). Modifie, en conséquence, les annexes 1 et 2 de la délibération précitée Le Président du Conseil régional d Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON FJT - Avril /03/15 12:03:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 FJT - Avril /03/15 12:03:00

4 4 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 09/04/2015 N de rapport : R Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Action en faveur du logement des jeunes Logements des jeunes et des textbox26 Dispositif : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : PARIS 63 PLAI R RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 14,5 % ,00 Dossier : PLAI - PARIS 14 Bénéficiaire : R RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 20 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : GENNEVILLIERS 55 LGTS (14 PLUS - 41 PLAI) R ESPACIL HABITAT GENNEVILLIERS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 13,97 % ,00 Total sur le dispositif Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 FJT - Avril /03/15 12:03:00

6 6 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 avril 2015 Objet : 75 PARIS 63 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 14,50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse administrative : 11 AV DE LA PORTE D ITALIE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Madame FREDERIQUE CALANDRA, Présidente Objet : Construire pour la location des logements sociaux et des équipements annexes liés à la vie économique et sociale (locaux d'activités, commerces, crèches...). Développer l'offre de logements par l'acquisition de biens immobiliers ou lots de copropriété. Rénover, restructurer, réhabiliter le bâti ancien et améliorer le patrimoine existant. Louer et entretenir les logements, les équipements et les parties communes. Accompagner et offrir un suivi social individualisé des locataires. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, en VEFA, d'une résidence pour jeunes actifs de 63 logements PLAI offrant 72 places sise ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème Date prévisionnelle de début de projet : 9 avril 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non

7 7 CP Description : La RIVP envisage d'acquérir en VEFA une résidence mixte de 152 logements à destination des étudiants et des jeunes actifs sise ZAC Batignolles à Paris 17ème. Cette résidence bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes, à proximité immédiate de la station de métro Brochant (ligne 13), et de la future station Pont Cardinet de la ligne 14. De niveau R+ 5, la partie destinée aux jeunes actifs sera composée de 63 logements PLAI soit 13 T1 de moins de 20 m², 25 T1' de moins de 25 m², 14 T1' de moins de 30 m² et 11 T1 bis de plus de 30 m² permettant d'accueillir 2 personnes. Le bâtiment disposera de locaux communs pour l'ensemble des résidents, tels qu'une salle d'étude, une salle de loisirs, une laverie, et un local vélos. Tous les logements seront équipés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 8 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT Le Richemont assurera la gestion de cette résidence. Les redevances varieront entre 408,29 pour un T1 et 575 pour un T1bis permettant d'accueillir 2 personnes. Le reste à charge après APL pourra varier en fonction du statut du résident. Le détail de la redevance est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : m² Coût de l'opération : Montant éligible : Mode de chauffage : urbain Certification : Habitat et environnement RT 2012 Calcul de la subvention : x 14,5 % = Calcul du plafond : m² x 700 = Montant de la subvention régionale = Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015

8 8 CP PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 20,59% SUBVENTION REGION ,00 14,14% SUBVENTION VILLE (EC) ,00 22,96% SUBVENTION 1% ,00 3,59% PRETS CDC ,00 38,71% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Politique énergie climat , Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées ,00 dépendantes 2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Accueil de jour en EHPAD , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles ,00 demandeuses d'asile et réfugiés 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées 2013 Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2014 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Financement des dossiers PRU et OPI , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Soutien à l'immobilier d'entreprises , Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles ,00 demandeuses d'asile et réfugiés 2015 Services et accueils de jour pour les personnes sans abri, les familles ,00 demandeuses d'asile et les réfugiés Montant total ,00

9 9 CP Objet : PLAI - PARIS 14 Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 avril 2015 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse administrative : 11 AV DE LA PORTE D ITALIE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Madame FREDERIQUE CALANDRA, Présidente Objet : Construire pour la location des logements sociaux et des équipements annexes liés à la vie économique et sociale (locaux d'activités, commerces, crèches...). Développer l'offre de logements par l'acquisition de biens immobiliers ou lots de copropriété. Rénover, restructurer, réhabiliter le bâti ancien et améliorer le patrimoine existant. Louer et entretenir les logements, les équipements et les parties communes. Accompagner et offrir un suivi social individualisé des locataires. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 86 logements PLAI offrant 90 places sise 10 rue Julia Bartet à Paris 14ème Date prévisionnelle de début de projet : 3 mars 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui

10 10 CP Motivation démarrage anticipé : urgence au regard des contraintes de financement (programme PIA), et des contraintes calendaires, avec l'objectif de faire coïncider la livraison du programme avec la rentrée universitaire Description : La RIVP, envisage la réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 86 logements PLAI sise rue Julia Bartet dans le 14ème arrondissement parisien. Cette résidence s'inscrit dans le cadre d'un programme plus vaste comprenant aussi un centre de distribution des Restos du Coeur et une plateforme pédagogique financée dans le cadre du Programme Investissement d'avenir au sein du même bâtiment. A proximité immédiate de la station de métro "porte de Vanves" (ligne 13), la situation de ce projet est intéressante pour les jeunes. La résidence se deploiera sur les niveaux R+2 à R+9. Elle sera composée de 28 T1 de 18,7 m² en moyenne, 38 T1' de 23,5 m² en moyenne, 16 T1' de 25,6 m² ne moyenne et 4 T1 bis de 30 m² en moyenne permettant d'accueillir deux personnes. Par ailleurs, elle comprendra une salle de convivialité, une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 7 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz, en complément d'un système de pompe à chaleur. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT Le Richemont assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 417,04 pour un T1 de 18,7 m² en moyenne à 587,79 pour un T1 bis permettant d'accueillir deux personnes. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : m² Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : pompes à chaleur Certification : Habitat et environnement RT 2012 Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : m² x 935 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015

11 11 CP PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 19,83% SUBVENTION REGION ,00 14,51% SUBVENTION VILLE (EC) ,00 20,17% SUBVENTION PIA ,00 20,58% PRETS CDC ,00 24,92% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Politique énergie climat , Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées ,00 dépendantes 2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Accueil de jour en EHPAD , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles ,00 demandeuses d'asile et réfugiés 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées 2013 Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2014 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Financement des dossiers PRU et OPI , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Soutien à l'immobilier d'entreprises , Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles ,00 demandeuses d'asile et réfugiés 2015 Services et accueils de jour pour les personnes sans abri, les familles ,00 demandeuses d'asile et les réfugiés Montant total ,00

12 12 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 avril 2015 Objet : 92 - GENNEVILLIERS 55 LGTS (14 PLUS - 41 PLAI) Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 13,97 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 55 logements (14 PLUS - 41 PLAI) offrant 61 places sise rue Berkamen - rue Albert Jacquard à Gennevilliers (92) Date prévisionnelle de début de projet : 9 avril 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage la réalisation d'une résidence mixte permettant l'accueil d'étudiants et de jeunes actifs sise rue Bergkamen à Gennevilliers. La résidence sera située à 100 mètres de la Mairie, et à 200 mètres de la station de métro Gabriel Péri (ligne 13). La partie destinée à accueillir les jeunes actifs comprendra 55 logements dont 14 PLAI et 41 PLUS. De niveau R+5, le bâtiment proposera 10 T1 de 20,71 m² en moyenne, 38 T1' de 23,93 m² en moyenne, 4 T1

13 13 CP bis de 30,44 m² en moyenne et 3 T2 de 45,63 m² en moyenne. Des locaux communs seront à disposition de l'ensemble des résidents tels qu'une salle multimédia, une salle d'activité, une laverie. En sous-sol, un local vélo et un parking sont prévus. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 6 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement BBC Effinergie. ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 401,27 pour un T1 à 594,77 pour un T2 pour couple ou familles monoparentales. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 1 272,24 m² Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : collectif urbain Certification : Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 1 272,24 m² x 535 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : GENNEVILLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 18,48% SUBVENTION REGION ,00 13,56% SUBVENTION VILLE (EC) ,00 4,27% PRETS CDC ,00 56,72% PRET 1% ,00 6,97% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

14 14 CP Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants ,00 Montant total ,00