RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES. Soirée d informations aux élus 26/05/2014

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1 RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Soirée d informations aux élus 26/05/2014

2 Participants: DSDEN (DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L ÉDUCATION NATIONALE DE LA CORRÈZE) DDCSPP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ) CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORRÈZE CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORRÈZE

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4 Partie 1 Cadre légal de la réforme

5 Décret n du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires Décret n du 07 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée prochaine Tulle agglo: 28 communes avec école 19 engagées dans la réforme dès communes supplémentaires en 2014

6 Rappel des objectifs de la réforme Semaine étalée sur 4 jours et demi, Alléger les journées de classe (6h de temps scolaire chaque jour), Augmenter le temps propice aux apprentissages, notamment les matins.

7 Eléments à retenir Décret du 24 janvier 2013 maintien à 24 heures hebdomadaire semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin avec une possibilité dérogatoire pour le samedi la journée: au maximum 5h30 la demi journée n excède pas 3h30 la pause méridienne au minimum 1h30

8 La mise en œuvre en Corrèze à la rentrée 2013 DEPARTEMENT TULLE AGGLO COMMUNES TOTAL DEPARTEMENT TULLE AGGLO ECOLES TOTAL ELEVES DEPARTEMENT TULLE AGGLO

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10 Le calendrier ère phase Courrier aux Maires et aux directeurs d écoles: mi-septembre Période d élaboration de la nouvelle organisation élus-enseignantsparents et transmission du projet à l IEN pour fin novembre Parallèlement examen des projets transmis par les maires avec instruction des dossiers de demande de dérogation. A partir du 12 novembre examen des dossiers des 53 communes (72 écoles) CDEN 10 décembre : horaires validés pour 47 communes sur 53 Pour les 6 communes restantes, rendez-vous pris avec le maire pour médiation dans la 1ère quinzaine de janvier janvier : l IA-DASEN acte les horaires définitifs de toutes les écoles et entame une consultation écrite auprès des maires et membres du CDEN Arrêt définitif des organisations: 17 février 2014 pour toutes les écoles du département

11 Le calendrier ème phase Ajustements des nouveaux horaires 2013 Courrier aux Maires et aux directeurs d écoles: début mars Période de concertation élus-enseignants-parents pour des ajustements horaires et transmission du projet à l IEN pour le 12 mai Une obligation: la nouvelle proposition doit faire consensus élusenseignants-parents pour être examinée par l IA-DASEN. Elle devra donc au préalable être validée par le Conseil d école et le conseil municipal. Les propositions parviennent à l IEN de la circonscription qui donne son avis sur la proposition. L IA-DASEN examinera les propositions avec les IEN et les validera ou non. Les nouveaux horaires seront arrêtés après avis du CDEN prévu le 19 juin après consultation du CTSD

12 Le décret du 7 mai 2014 Il permet, sur la base d expérimentations autorisées par le recteur, de prendre en compte des organisations différentes du temps scolaire. Il prévoit notamment que le recteur peut autoriser, à titre expérimental, des organisations sur 8 demi-journées avec cependant comme obligations: - L organisation proposée doit comprendre 5 matinées de classe - La semaine garde une durée maximale de 24 heures - La durée maximale d une demi-journée reste de 3h30 - La durée minimum de la pause méridienne reste de 1h30 - Les 36 heures annuelles d APC sont conservées Procédures et échéancier en Corrèze Courrier aux Maires et aux directeurs d écoles: Période de concertation élus-enseignants-parents pour des ajustements horaires et transmission du projet à l IEN pour le 6 juin Une obligation: la nouvelle proposition doit faire consensus élus-enseignants-parents pour être examinée par l IA-DASEN. Elle devra donc au préalable être validée par le Conseil d école et le conseil municipal. La demande d expérimentation est étayée d un avant-projet de PEDT Les propositions parviennent à l IEN de la circonscription qui donne son avis sur la proposition. L IA-DASEN examinera les propositions et les transmet au recteur.

13 Les rythmes scolaires Rentrée 2013 Quelques statistiques sur les organisations horaires : -horaires réguliers (5 h 15 par j) : 71 % > 60% Tulle Agglo -horaires alternés l après-midi : 24 % > dont Brive et Tulle -horaires différents l après-midi (autres): 5 % Toutes les écoles ont les mêmes horaires le matin (hors mercredi) Mercredi : 94 % des écoles ont choisi de travailler 3 heures La pause méridienne est de 1 heure 30 dans 60 % des écoles, de 1h30 à 2h15 dans les autres. 72 écoles ont augmenté l amplitude de la pause méridienne. 52 proposent des activités sur ce temps Ces horaires périscolaires correspondent majoritairement à des temps de repos.

14 Les rythmes scolaires Rentrée 2014 Pour les 53 communes et 73 écoles de 2014: des évolutions par rapport à 2013: - diminution des propositions avec horaires réguliers (5h15/j) : 47% (71% en2013) > Agglo Tulle 50% - augmentation des propositions avec horaires différents les après-midi : - 2jours/2jours : 36% (rappel : 24% 2013) - horaire différent 1 jour: 12% (rappel : 5% 2013) > Mieux organiser le périscolaire? Durée des matinées: identique tous les jours de la semaine - 3h ou 3h15 dans la très grande majorité des propositions Les dérogations: 7 pour des journées à 5h 45 ou 6h Les temps d'activités périscolaire: TAP en fin de journée: 81 % Pour les communes et écoles demandant des ajustements: - 34 communes à ce jour dont 7 sur l Agglo de Tulle ( 4 communes 2013 et 3 communes 2014) Améliorations recherchées: -proposer des horaires d entrée et de sortie réguliers pour les familles, -mieux organiser les temps de repos ou les temps libres -mieux organiser les temps périscolaires

15 Commentaires: -les organisations pour la rentrée sont établies par chaque commune mais ne sont pas harmonisées ou coordonnées à l échelle d un territoire - la répartition des temps d enseignement sur les 5 matinées donne satisfaction pour une grande majorité d enseignants - l une des conséquences des changements horaires et de la diminution du temps sur la journée est la réorganisation des emplois du temps pour les différentes disciplines > phase d expérimentation pour chaque enseignant en cours

16 Questions/Débat

17 Partie 2 Les temps d activités périscolaires Organisation et enjeux Dispositifs et moyens locaux

18 Les activités péri-scolaires en Elles sont très majoritairement prévues en fin d après-midi (70 à 75 %) ; -25 % des écoles ont choisi la pause méridienne (surtout les classes maternelles) -les durées varient entre 45 minutes quotidiennes,1 heure (2 jours par semaine), jusqu à 1h30 (1jour/semaine). Quelques territoires ont commencé à mettre en place des activités en mutualisant leurs ressources et en s appuyant sur les structures et dispositifs péri-scolaires existants (ALSH en particulier) Parmi les 30 % de communes ayant souhaité reporter à la rentrée 2014 la mise en œuvre des rythmes scolaires la plupart ont souhaité mettre à profit ce temps pour élaborer un projet de qualité.

19 La réforme des rythmes et l organisation du temps péri-scolaire par les collectivités territoriales Semaine scolaire de 4,5 jours = modification du temps scolaire et par conséquent des temps péri et extra scolaires; 3 nouvelles heures périscolaires par semaine à organiser pour les collectivités; Pour accompagner la mise en œuvre: des aides financières, des adaptations réglementaires, un appui technique et des outils.

20 Aides financières Fonds d amorçage: versé aux collectivités pour et (50 par élève, maternelle et élémentaire) L aide spécifique - rythmes éducatifs (ASRE) de la CAF est versée aux gestionnaires des ALSH (communes ou associations) déclarés à la DDCSPP, qui prennent en charge l animation des activités périscolaires dans le cadre des 3 nouvelles heures dégagées par la réforme des rythmes éducatifs. Calcul de l ASRE : 0,50 par nombre d heures réalisées par enfant ( dans la limite de 3 heures / semaine et de 36 semaines / an)

21 Adaptations réglementaires Le projet éducatif territorial (PEDT) Obligatoire si volonté: - De déroger aux conditions d organisation du temps scolaire (voir DSDEN) - D assouplir les conditions d encadrement des ALSH qui organisent des activités périscolaires (voir DDCSPP) Conseillé si volonté : - De construire sur un territoire une politique d éducation partagée en direction des enfants et des jeunes; - De valoriser une politique existante et qui fonctionne bien.

22 Appui technique et outils Procédure pour la construction d un PEDT Déclaration d intention Renseigner la fiche «Avant projet» La transmettre à DSDEN + DDCSPP Etude de la situation Prise de contact avec la collectivité Rendez-vous pour étude de la demande PEDT ou autre Accompagnement dans la construction du PEDT Orientation vers une solution plus adaptée et accompagnement dans la mise en œuvre

23 Appui technique et outils UN ALSH : - Des locaux (groupe scolaire et environnement) - Un encadrement : un directeur, des animateurs (personnel communal, prestataires de service.) - Des qualifications : BAFD, BAFA, ATSEM, BE (50% diplômés, 20% non diplômés, et stagiaires) - Dans tous les cas, un projet éducatif. S il y a un PEDT, un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (sinon, 1/ 8 et 1 / 12 en extra scolaire, 1/10, 1/14 en péri scolaire). - Une déclaration annuelle - Adresse:

24 Appui technique et outils Le groupe d appui départemental (GAD): DSDEN, DDCSPP, CAF, Conseil Général, MSA, Association des maires. - Information, conseil, orientation et accompagnement: DDCSPP oriente en fonction de la situation de la collectivité; - En formation plénière: étude des PEDT, validation et signature, évaluation. Des outils: document support du PEDT, exemples de bonnes pratiques, le guide pratique 2014, la charte du périscolaire (en cours de construction), etc. Adresse:

25 DES PISTES DE TRAVAIL Respecter les temps de sieste Aider les enfants à se repérer : locaux et personnes Mettre en place des transitions (récréations) entre le temps scolaire et le temps péri scolaire Ne pas vouloir absolument «remplir» les trois heures dégagées : ce n est pas obligatoire et l enfant a dans son emploi du temps personnel le plus souvent encore d autres activités

26 Appui technique et outils A la DDCSPP : Philippe Lejeannic, inspecteur jeunesse et sports, Bertrand MARTY, professeur de sport, Bernadette Vignal, CEPJ ddcspp-cs@correze.gouv.fr A la DSDEN : Jean-Paul Barthout, conseiller pédagogique départemental, chargé de mission rythmes scolaires auprès du DASEN jean-paul.barthout@ac-limoges.fr

27 Les activités périscolaires depuis la rentrée de septembre Simple garderie Garderie «améliorée» Multi activité - ALSH public - ALSH privé NOS ENFANTS Mono activité - Association - Bénévole - Professionnel indépendant

28 Le dispositif du Conseil Général de la Corrèze Témoignage/Bilan

29 Le dispositif de Tulle agglo Présentation/Bilan

30 3 axes d intervention pour Tulle agglo: 1. Poursuivre la mise en réseau et le partage d informations / formation sur la réforme des rythmes scolaires 2. Accompagner financièrement à hauteur de 75% la mise en place d un service de transport les mercredis midi depuis les écoles du territoire vers les ALSH du territoire, dès lors que ce service est organisé par un ALSH du territoire 3. Définir un programme communautaire d activités périscolaires, mis à disposition des communes et pris en charge à hauteur de 50%

31 2 approches : connaitre son environnement : les structures/sites, patrimoines et acteurs du territoire apprendre à le préserver, à y vivre «bien» : éducation à l environnement, citoyenneté Le programme périscolaire communautaire est complémentaire aux activités mises en place par les communes, et vise à s inscrire au sein des PEDT en place ou à venir, et si possible au sein des projets d éducation mis en œuvre sur les temps scolaires. Ce programme est évolutif par périodes scolaires, au regard de partenariats nouveaux.

32 La démarche INSCRIPTION ACTIVITÉ(S) auprès de Tulle agglo en amont de chaque période inter-vacances: informations mails et service en ligne pour les communes MOBILISATION PAR TULLE AGGLO DU(DES) PARTENAIRE(S) ciblé(s) et DÉFINITION DU PLANNING d intervention(s) Validation communale et signature d une CONVENTION reprenant différents points (encadrement, locaux, coûts ) Diffusion mail d un SUPPORT D INFORMATION ACTIVITÉ À DESTINATION DES PARENTS

33 Bilan d étape: janvier-juin partenaires associés à la démarche dont 2 services internes à Tulle agglo 23 fiches activités Un appel à projet est lancé auprès de nouveaux partenaires pour la rentrée communes ont sollicité le programme communautaire 645 élèves en ont bénéficié

34 Le programme communautaire d activités périscolaires pour la rentrée 2014 sera disponible en ligne le 24 juin 2014 NB : Pas d activité communautaire mobilisable la 1 ère semaine de la rentrée Questions/Débat

35 Propos conclusifs Informations + : Mise en ligne / site internet de Tulle agglo: Retours soirée, supports, contacts