Compte-rendu de réunion publique PLUI

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1 Compte-rendu de réunion publique PLUI 22 juin 2016 Objet Date et lieu Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bièvre Isère communauté 22 juin 2016 à Brézins Participants Jean-Christian PIOLAT, vice-président de Bièvre Isère Communauté en charge de l aménagement, de l urbanisme et du PLUi, Maire de Saint-Anne sur Gervonde Henri GERBE, Maire de Brézins, vice-président de Bièvre Isère Communauté en charge de l Habitat Evelyne COLLET, vice-présidente de Bièvre Isère Communauté en charge de l administration générale et des ressources, Maire de La Forteresse, référente du groupe 2 Joël GULLON, vice-président de Bièvre Isère Communauté en charge de la prospective financière, de la mutualisation et du budget, Maire de La Côte Saint- André, référent du groupe 5 Jérôme MACLET, 3 ème adjoint à Saint-Etienne de Saint- Geoirs, référent du groupe 3 David BERTRAND, directeur du pôle habitat et aménagement du territoire, Bièvre Isère Communauté Olivier BONTEMPS, chargé de mission, Agence d Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) Environ 80 participants 1

2 Accueil Henri GERBE, Maire de Brézins, accueille et remercie les participants de leur présence. Introduction Jean-Christian PIOLAT, vice-président de Bièvre Isère Communauté en charge de l aménagement, de l urbanisme et du PLUi, explique le contexte de lancement du PLUi. Il rappelle notamment que : Bièvre Isère Communauté est issue de la fusion de la communauté de communes de Bièvre Isère (41 communes) et de la Région St Jeannaise (14 communes), au 1 er janvier 2016 La compétence d élaboration et de suivi des documents d urbanisme a été transférée par les communes à l intercommunalité le 1 er décembre 2015: le territoire a fait le choix de devancer un transfert automatique de cette compétence (prévu par la loi en mars 2017) Au final, ce sont 2 PLUi à élaborer pour un seul projet de territoire Les documents d urbanisme en cours (PLU, POS, RNU) s appliquent jusqu à approbation du PLUi, et le Maire conserve la délivrance des autorisations de construire L élaboration d un PLU intercommunal présente plusieurs intérêts : - Prendre en compte des enjeux d aménagement qui dépassent aujourd hui le périmètre communal (déplacements, développement économique, paysages, ) - Renforcer la cohérence des politiques d urbanisme sur le territoire et établir un projet de territoire, tout en tenant compte des spécificités locales - Mutualiser les moyens et réaliser des économies d échelle La démarche d élaboration du PLUi se veut partagée : - Avec les communes et leurs élus - Avec les partenaires (DDT, chambres consulaires, ) - Avec la population et les acteurs du territoire, dont la participation à la démarche est essentielle pour enrichir la réflexion des élus. 2

3 PARTIE 1 : Le PLUi, un outil au service du projet de territoire Le PLUi est un projet politique d aménagement du territoire et un outil règlementaire qui encadre la gestion de l espace Il est le principal document de planification de l urbanisme à ans, à l échelle de l intercommunalité Il s appuie sur une analyse du fonctionnement et des enjeux du territoire (logement, déplacements, développement économique, agriculture, paysages et environnement) Il construit un projet de territoire partagé, cohérent, durable et il formalise les règles d utilisation des sols Il doit être cohérent avec les politiques d aménagement nationales (lois Grenelle et ALUR) qui encadrent de plus en plus fortement le développement urbain Il comprend 3 grandes étapes : la phase de diagnostic, le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD), et la phase de traduction règlementaire (zonage, règlement, Orientations d Aménagement et de Programmations (OAP)) Il ne concerne pas uniquement le zonage et n est pas simplement la somme des 55 PLU des communes concernées : c est un outil de cohérence de complémentarité au service du projet de territoire PARTIE 2 : Les PLUi de Bièvre Isère Communauté L élaboration du PLUi se fait au travers de 2 dispositifs complémentaires : Un dispositif de production et de construction qui place les communes au cœur de la démarche : 4 Groupes thématiques, 9 Groupes territoriaux, 1 Groupe de coordination Un dispositif de concertation avec la population et les partenaires : Personnes publiques associées, participation citoyenne (réunions publiques d information, recueil des observations, enquête publique) 3

4 Echange avec le public André PERICHON, habitant de La Côte Saint-André et représentant de l Association pour la Valorisation des Maisons Côtoises (AVAMACO), demande si le cabinet d étude qui va réaliser le PLUi a été choisi? David BERTRAND répond que Bièvre Isère Communauté collabore avec l Agence d Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG), spécialisée sur la question des PLUi, et qui accompagne notamment l intercommunalité dans l élaboration du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD). Un autre cabinet d étude sera sélectionné pour la réalisation du zonage et du règlement associé, et qui devrait intervenir à partir de fin M. PERICHON réagit et demande ce qu il en est du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Grenoble, au regard du PLUi de Bièvre Isère Communauté? Il exprime ensuite le souhait que l AVAMACO, créée lors de la dernière révision du PLU, soit associée à la démarche d élaboration du PLUi. Enfin, il demande si les chambres de commerce et d industrie font partie des Personnes Publiques Associées (PPA), mobilisées dans le cadre du PLUi? Jean-Christian PIOLAT répond que, concernant le SCOT, 3 possibilités étaient envisageables suites à la fusion des 2 communautés de communes à l origine de Bièvre Isère communauté : - Aucune délibération n est prise, et c est alors le SCOT régissant la plus grosse intercommunalité qui prévaut (ici celui de Grenoble). - Une délibération est prise pour sortir du SCOT de Grenoble afin d aller sur celui de Nord Isère. - Une délibération est prise pour dénoncer les 2 SCOT, ce qui implique que l intercommunalité n est régit par aucun schéma de cohérence pendant une période de 6 ans, avec une volonté d élaborer un PLUi valant SCOT. M. PIOLAT conclut en précisant que c est la 1 ère solution qui a été choisie, et c est donc à partir du 1 er juillet 2016 que Bièvre Isère Communauté sera totalement compris dans le SCOT de Grenoble. Pour rappel, un SCOT est un outil règlementaire de planification d échelle supérieure et qui couvre plusieurs intercommunalités (230 communes pour le SCOT de la région grenobloise). Olivier BONTEMPS, chargé de mission à l Agence d Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG), précise qu un rapport de compatibilité (et non de conformité), existe entre le PLUi et le SCOT (le SCOT n est pas un «super PLUi»), ce qui peut impliquer des orientations d aménagement différentes dans la mesure où il y a une cohérence entre ces deux outils. M. PERICHON rebondit en indiquant qu il existe un certain nombre de contraintes avec le SCOT de Grenoble, notamment en ce qui concerne l urbanisme et les zones industrielles. Il s agit donc d être vigilant. Christian DREVET, membre de l association Bièvre Liers Environnement, évoque le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de Bièvre-Valloire. Cette procédure, en cours depuis 10 ans, concerne l ensemble du bassin versant de la Bièvre et de la Valloire (dont Bièvre Isère communauté), et dont la mise en place sera effective fin 2018, juste après l approbation du PLUi. Il conviendra donc d être attentif à ce qu il n y ait pas de contradictions entre le SAGE et le PLUi. 4

5 Par la suite, M. DREVET regrette que les groupes thématiques n intègrent que des conseillers municipaux, et non des associations ou structures disposant de compétences spécifiques sur le territoire, et qui pourraient apporter leur expertise à la réflexion autour du PLUi. Jean-Christian PIOLAT répond qu il s agit là d une volonté assumée de faire travailler principalement les élus, en tant que représentants des différentes communes du territoire, et qu il est possible de les questionner sur la démarche du PLUi. Néanmoins, M. PIOLAT s interroge sur les modalités à mettre en place dans une optique d élargissement des groupes thématiques: comment faire pour associer tout le monde? Qui mobiliser et pourquoi? Comment ne pas créer d insatisfaction? Pour autant, M. PIOLAT explique que la démarche peut être amenée à évoluer en cas de besoin, et qu il est déjà prévu de mobiliser des structures représentatives telles que les fédérations agricoles, de chasse et de pêche lors d ateliers de travail sur des sujets plus spécifiques. Evelyne COLLET, vice-présidente de Bièvre Isère Communauté en charge de l administration générale et des ressources, Maire de La Forteresse, réagit au propos de M. PIOLAT et précise que plusieurs élus, participants aux groupes thématiques, sont aussi pour certains membres d association. De plus, elle rappelle que Bièvre Isère communauté va disposer de la compétence de gestion des eaux, et que la mise en place du SAGE est une préoccupation forte des élus, et qui sera pris en compte dans le PLUi. Christian DREVET précise juste que l association Bièvre Liers Environnement est membre de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), à disposition de l intercommunalité pour toutes sollicitations sur la question. PARTIE 3 : Etat des lieux et enjeux pour le territoire 4 grands thèmes de réflexion : Dynamiques économiques Démographie et besoins en logement Déplacements et mobilité Environnement et développement durable Echange avec le public Angélique PARADIS, élue à Brézins, revient sur les éléments évoqués quant au tissu économique du territoire, en demandant à ce que les Très Petites Entreprises (TPE) ne soient pas oubliées durant la phase de diagnostic. En effet, au-delà des zones artisanales et industrielles, les petits artisans, qui individuellement ont peu de salariés, sont pour autant de formidables générateurs d emplois à ne pas négliger. 5

6 Martial SIMONDANT, 1 er vice-président de Bièvre Isère Communauté en charge du développement économique, de l aménagement numérique et de l agriculture, Maire d Artas, précise que la question des commerçants/artisans, qui contribuent activement à la dynamique économique et au tissu social du territoire, est une préoccupation importante dans le cadre de l élaboration du PLUi. Il explique que des prescriptions peuvent être mise en place pour donner des atouts et favoriser le développement de ce type d acteurs économiques. Conclusion Jean-Christian PIOLAT conclue en précisant qu une pause dans la réflexion et l élaboration du PLUi est prévue du 19 juillet au 31 août. Pour autant les groupes de travail continueront leur réflexion, et une deuxième série de réunions publiques d information sera mise en place à l automne Pour s informer et s exprimer Par internet : Par courrier : au siège de Bièvre Isère communauté Par les registres de concertation : - Au siège de Bièvre Isère communauté (St Etienne de St Geoirs) - A la communauté de communes (St Jean de Bournay) 6