Commune de MÉZIRÉ Plan Local d Urbanisme. La population, l urbanisation et l habitat

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1 Commune de MÉZIRÉ Plan Local d Urbanisme La population, l urbanisation et l habitat Diagnostic 24 mars 2016

2 La population Réunion thématique 24 mars

3 1 400 habitants en 2013 L évolution de la population entre 1968 et habitants en Source : INSEE 2013 Comparatif sur l évolution de la population entre 1968 et 2013 (en base 100) Périurbain Sud Méziré Morvillars T. de Belfort CAB Forte croissance entre 1968 et 1982 : +236 habitants. Une perte de 176 habitants dans les années 80. Une croissance soutenue entre 1990 et 2008 : +249 habitants Feschesle-Ch. Source : Réunion thématique 24 mars 2016 INSEE

4 La variation de la population repose davantage sur le solde migratoire Un solde naturel positif : +10 personnes par an. Plus de départs que d arrivées. La couronne périurbaine de la CAB est plus dynamique et bénéficie de l arrivée de familles. Évolution de la population entre 2008 et 2013 Les composantes de l évolution de la population de Méziré depuis Solde naturel Solde migratoire Variation totale Les composantes de l évolution de la population entre 2008 et 2013 Source : INSEE ,5% 1,0% 0,5% 0,0% -0,5% -1,0% 1,05% 0,69% 0,78% 0,53% 0,54% 0,56% 0,34% 0,44% -0,09% -0,25% -0,46% -0,67% Méziré Morvillars Fesches-le-Ch Périurbain Sud CAB T de Belfort Source : INSEE 2013 due au solde naturel due au solde migratoire Réunion thématique 24 mars 2016 Source : INSEE

5 Une population qui vieillit Comparatif de la structure par âge en Méziré Morvillars Fesches-le-Châtel Périurbain Sud CAB Territoire de Belfort % 23% 20% 20% 18% 19% % 15% 16% 15% 21% 19% La structure par âge à Méziré entre 1999 et % 21% 24% 21% 19% 19% 21% 21% 23% % 19% 20% 15% 15% 15% 14% 14% 8% 12% 6% 8% 7% 9% 9% 0% 20% 40% 60% 80% 100% ans ans ans ans ans 75 ans ou plus Source : INSEE Une structure par âge proche des territoires de comparaison. La population jeune se maintient. Les personnes âgées ont fortement progressées. Enjeu du parc de logements : l accueil de populations nouvelles jeunes et la demande liée au vieillissement ans ans ans ans ans 75 ans ou + Réunion thématique Source 24 mars : INSEE

6 Des ménages plus petits Les ménages et leur taille depuis 1968 à Méziré Ménages Population des ménages Taille des ménages 3,42 3,34 3,33 2,90 2,58 2,52 2,40 La taille des ménages depuis ,5 3,0 Source : INSEE 2012 Périurbain sud Méziré Morvillars 2,5 2,45 Fesches-le-Ch. 2,40 CAB 2,24 2,20 2,12 T. de Belfort 2, Source : INSEE 2012 Des ménages plus nombreux, mais plus petits. Une tendance générale liée à la décohabitation des générations. Un effet sur les besoins en matière d habitat. Réunion thématique 24 mars

7 Une population qui évolue dans sa composition La composition des ménages en 2012 Fesches-le-Châtel Territoire de Belfort La composition des ménages en 1999 et 2012 à Méziré Morvillars Bourogne périurbain sud 120 Méziré CAB 152 Personne seule 26% 28% 27% 35% 24% 40% 36% 34% 31% 25% 33% 26% 25% 27% 28% 32% 32% 26% 35% 23% 26% 8% 10% 14% 9% 7% 10% 9% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Personne seule Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Famille monoparentale Autres Source : INSEE Famille monoparentale Source : INSEE 2012 Depuis 1999, hausse des petits ménages et notamment les couples sans enfant (60 ans et +). Le nombre de couples avec enfants n a pas baissé grâce à une offre nouvelle en logements les convoitant. Une cible prioritaire afin de pérenniser, voire de développer équipements et services. Réunion thématique 24 mars

8 Une population qui se fragilise Le revenu médian en 2012 par UC par communes Plus de personnes seules et de familles monoparentales Le revenu des ménages parmi les plus faibles de la CAB derrière Belfort et la 1 ère couronne. Une population ouvrière importante : 35% des actifs sont ouvriers (28% dans le TdB) et seulement 9% des actifs sont cadres. Source : INSEE DGFIP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Filosofi Réunion thématique 24 mars

9 L urbanisation Réunion thématique 24 mars

10 10

11 Analyse de la consommation foncière Combien d hectares artificialisés ces dernières années à Méziré? Pour répondre, il convient d analyser la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers Cette analyse permet de répondre aux obligations réglementaires de la loi Grenelle II > identification des espaces artificialisés sur la période > définition des objectifs de modération dans le PADD Réunion thématique 24 mars

12 Ce que dit la loi Article L151-4 du code de l urbanisme : le rapport de présentation «présente une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années précédant l approbation du plan» Définition Analyse de la consommation foncière Analyse de l artificialisation : surface ayant perdu son état naturel au profit d une construction (habitat, activités, équipements publics) ou d une imperméabilisation (infrastructures de transport, ) Méthodologie - Analyse portant sur la période en fonction des données disponibles - comparaison des photos aériennes 2002/2008/2010/2013 et du cadastre 2015 portant sur l année 2014 Réunion thématique 24 mars

13 > 7 ha artificialisés entre 2002 et 2015 > Au détriment des espaces agricoles et naturels Réunion thématique 24 mars

14 Une artificialisation exclusivement destinée à l habitat Espaces agricoles, naturels forestiers et hors emprise urbaine Habitat en emprise urbaine m² m² soit 4 ha 92 a soit 2 ha 10 a Infrastructures de transport hors emprise urbaine en emprise urbaine - - Total artificialisation m² soit 7 ha 02 a 7 hectares ont été artificialisés à Méziré dont 2,1 dans l emprise urbaine. Pour la construction de 62 maisons dont 25 dans l emprise urbaine Au cours des 10 dernières années, l artificialisation moyenne pour une maison est de 11,3 ares. Réunion thématique 24 mars

15 Une artificialisation pour l habitat caractérisée par l extension urbaine 70% de l artificialisation en extension urbaine Les 3 types d urbanisation à Méziré 2,10 ha 30% 1,07 ha 15% Extension ponctuelle ou linéaire Extension significative 3,85 ha 55% Remplissage interstitiel Source : DDT90 Source : AUTB Mars 2016 Des opérations de renouvellement urbain ont permis de créer du logement sans artificialisation Réunion thématique 24 mars

16 Une artificialisation pour l habitat réalisée en zone urbaine L artificialisation pour l habitat s est réalisée davantage en zone urbaine (UA, UB, UC, UD) avec 52% des surfaces artificialisées qu en zone à urbaniser (NAa) Zone du PLU surface agraire Part Destination NAa 2 ha 99 a 50 ca 42% Lotissement Les Rondages NC, NCi, NCs 42 a 96 ca 6% UA 44 a 29 ca 6% UB 32 a 73 ca 5% UCa, UCb 1 ha 63 a 26 ca 23% UD 1 ha 24 a 78 ca 18% Lotissement imp. des Peupliers total 7 ha 07 a 52 ca 100% Réunion thématique 24 mars

17 Réunion thématique 24 mars

18 L habitat Réunion thématique 24 mars

19 Un parc de logements dominé par la maison individuelle 651 logements en 2013, +139 logements depuis L évolution du parc de logements entre 1999 et 2013 Une surreprésentation de logements individuels (65% du parc) qui s est accentuée dans les années logements collectifs principalement locatifs. La typologie du parc de logements en 2013 (Source : Filocom 2013) Méziré Morvillars périurbain sud CAB T de Belfort 35% 49% 22% 67% 55% 65% 51% 78% 33% 45% collectif individuel 0% 50% 100% Réunion thématique 24 mars

20 2/3 de propriétaires occupants 391 des 584 ménages sont propriétaires : 67% des ménages. La part de propriétaires occupants en % de locataires privés. Le statut d occupation des ménages en 2012 Méziré 67% 25% 6% Morvillars 54% 39% 5% Bourogne 54% 27% 17% Propriétaires Fesches-le-Châtel Périurbain Sud CAB 61% 79% 46% 29% 9% 17% 2% 28% 24% Locataires privés Locataires HLM logés gratuitement Territoire de 54% 25% 20% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Source : INSEE 2012 Réunion thématique 24 mars

21 39 logements locatifs sociaux dans la commune La parc social dans la CAB 14 logements ont été réalisés en 1989, impasse des Bleuets par Néolia. À proximité, 25 logements créés par Territoire habitat entre 1999 et 2003, rue des Acacias et rue des Prés. 14 logements sociaux Néolia et 25 logements sociaux Territoire habitat en 2012 Réunion thématique 24 mars Source : INSEE 2012

22 Un parc de logements ancien 60% des logements construits avant 1974 ( 1 ère réglementation thermique) Parc renouvelé dans les années 2000 : 20% des logements L ancienneté du parc de logements en 2013 Méziré 39% 1% 10% 10% 8% 5% 6% 20% Morvillars 36% 3% 13% 7% 9% 8% 2% 22% Bourogne 26% 2ème couronne CAB 21% CAB 23% Territoire de Belfort 26% 4% 13% 4% 20% 8% 8% 16% 5% 10% 10% 9% 10% 14% 10% 9% 21% 18% 12% 9% 6% 7% 14% 16% 11% 10% 7% 7% 14% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Pavillons, rue des Acacias et bâti ancien en cœur de village Avant 1915 de 1915 à 1948 de 1949 à 1967 de 1968 à 1974 de 1975 à 1981 de 1982 à 1989 de 1990 à 1999 après 2000 non renseigné Source : Filocom 2013 Parc d avant 1915 très important : incidence sur la qualité et le confort Photos : AUTB 2015 Réunion thématique 24 mars

23 Environ 40 logements vacants Près de la ½ dans le quartier des Forges Certains immeubles vétustes, voire dégradés Réunion thématique 24 mars

24 Elaboration du PLU de Méziré Réunion thématique - diagnostic : Population, Urbanisation et Habitat Un parc de logements fortement renouvelé grâce à des opérations significatives La production de logements entre 1990 et Lotissement «Aux Rondages» production de logements dont construction neuve Source: DREAL FC Sit@del logements produits dont 121 entre 1999 et Grâce à des opérations significatives. Une offre portée par le logement individuel (78%). 4 maisons individuelles autorisées en 2014 et 2015 Réunion thématique 24 mars

25 À retenir : Une population en progression entre 1990 et 2008 : +250 habitants, pour ensuite se maintenir à habitants. Une population jeune grâce à l arrivée de familles avec enfants, mais aussi une forte hausse des personnes âgées (75 ans ou plus). Une population qui se fragilise : plus de personnes seules, monoparents et des revenus parmi les plus bas du périurbain de la CAB. Une artificialisation importante sur la période : 7 ha lié à l habitat et marquée par des extensions significatives (lotissements). Un parc de logements diversifié, et fortement renouvelé grâce aux 3 lotissements et aux opérations de logements sociaux. Un parc ancien de qualité avec de vacance dont certains bâtis ont été réinvestis pour créer du logement collectif. Des bâtis vétustes, dégradés dans le quartier des Forges qui concentre les logements vacants. Réunion thématique 24 mars

26 Enjeux : «L accueil de nouveaux habitants» grâce à des produits abordables et de qualité, notamment pour les primo-accédants : maisons individuelles et nouvelles formes d habitat (individuel groupé). La préservation du bâti ancien en cœur de village avec un potentiel de développement de logements locatifs Le quartier des Forges et la problématique de la réhabilitation des logements tout en conservant le style «cité ouvrière» La prise en compte du vieillissement de la population dans l offre en logements (actuelle et nouvelle). La définition d objectifs de modération de la consommation foncière au regard des espaces artificialisés durant la période La compatibilité du PLU avec le SCoT du Territoire de Belfort et le PLH de la CAB. Un développement urbain qui mobilise en priorité le bâti ou les parcelles libres disponibles au sein de l emprise urbaine analyse de la capacité de densification de la trame bâtie (foncier + bâti). Réunion thématique 24 mars

27 Merci de votre attention Réunion thématique 24 mars