REPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE LORIOL Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : Budget Principal ANNEE 1

2 Code INSEE LORIOL Budget Principal I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : 0 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d'équipement brut/population 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 46,45% % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83,00% % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,60% % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) % % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 2

3 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). C-1-1-B 3

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement A B , ,22 G H , , REPORTS DE L'EXERCICE 2011 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) C D (si déficit) ,60 (si déficit) I J ,78 (si excédent) (si excédent) = = TOTAL (réalisations + reports) , ,72 = A+B+C+D = G+H+I+J RESTES A REALISER A REPORTER EN 2013 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2013 E K F ,96 L , = E+F = K+L Section de fonctionnement = A+C+E ,79 = G+I+K ,26 RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B+D+F ,78 = H+J+L ,46 TOTAL CUMULE , ,72 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L C-1-1-B 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,96 L acquisitions diverses 104 travaux bâtiments voirie 106 TRX CLOS CHAUVIN 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE 108 MAISON DES ASSOCIATIONS , , , , , (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). C-1-1-B 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits ,00 9,00 65 Autres charges de gestion courante , ,22 Total des dépenses de gestion courante , , ,70 66 Charges financières , , ,11 67 Charges exceptionnelles , ,25 68 Dotations aux amortissements et aux provisions (1) ,66 69, Dépenses imprévues ( fonctionnement ) Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,81 TOTAL , , , ,21 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 (3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , ,64 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,37 73 Impôts et taxes , ,24 74 Dotations, subventions et participations , , ,29 75 Autres produits de gestion courante ,26 Total des recettes de gestion courante , ,94 76 Produits financiers , ,62 77 Produits exceptionnels ,87 78 Reprises sur amortissements et provisions (1) , ,71 Total des recettes réelles de fonctionnement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL , ,48 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2011 (3) ,78 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) C-1-1-B 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) Total des opérations d'équipement , , , ,40 Total des dépenses d'équipement , , , ,40 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement ,09 781,91 16 Emprunts et dettes assimilées , ,38 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues ( investissement ) Total des dépenses financières , , Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opérations d'ordre entre sections (1) 041 Opérations patrimoniales (1) , ,87 0,13 Total des dépenses d'ordre d'investissement , ,87 0,13 TOTAL , , , ,82 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 (3) ,60 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement , ,91 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , ,91 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , Dotations, fonds divers et réserves (7) Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectation (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières ,61 950, Produits de cessions Total des recettes financières , Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonctionnement (1) , Opérations d'ordre entre sections (1) , , Opérations patrimoniales (1) , ,87 0,13 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,94 TOTAL , , ,54 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 (3) C-1-1-B 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. II A3 C-1-1-B 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits 1 561, ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,78 66 Charges financières , ,89 67 Charges exceptionnelles 433, ,75 68 Dotations aux amortissements et provisions 2 430, , ,85 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,79 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 9 218, ,09 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) , ,62 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement , ,64 21 Immobilisations corporelles (6) 4 066, ,40 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , ,47 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,22 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de ,60 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. C-1-1-B 9

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges , ,36 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,37 73 Impôts et taxes , ,24 74 Dotations, subventions et participations , ,71 75 Autres produits de gestion courante , ,26 76 Produits financiers , ,38 77 Produits Exceptionnels , ,87 78 Reprises sur amortissements et provisions 839,29 839,29 Recettes de fonctionnement - Total , ,48 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de ,78 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement , ,09 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) Compte de liaison : affectation (8) 19 Plus-Values de cession , ,76 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) , , Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (5) , ,24 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , ,61 28 Amortissements des immobilisations , , Opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,46 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un 10

11 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) , , Eau et assainissement , Énergie - Électricité , Chauffage urbain , Combustibles ,11 814, Carburants , Alimentation ,34 275,40 140, Autres fournitures non stockées ,87 106, Fournitures d'entretien ,38 971, Fournitures de petit équipement , Fournitures de voirie , Vêtements de travail , , Fournitures administratives , Fournitures scolaires , , Autres matières et fournitures , , Contrats de prestations de services , , Crédit-bail mobilier , Locations immobilières , Locations mobilières , , Charges locatives et de copropriété , Terrains ,37 478, , Bâtiments , , , Voies et réseaux , , , Matériel roulant , Autres biens mobiliers , Maintenance , , Primes d'assurances , Etudes et recherches Documentation générale et technique , Versements à des organismes de formation , Autres frais divers , Indemnités au comptable et aux régisseurs , Honoraires , , Frais d'actes et de contentieux , Divers , Annonces et insertions , Fêtes et cérémonies , , , Catalogues et imprimés , Publications , , Divers ,95 90,50 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 11

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6247 Transports collectifs , , Voyages et déplacements ,89 582, Réceptions , Frais d'affranchissement , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés , Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) , , Frais de nettoyage des locaux ,98 985, Taxes foncières , Taxes et impôts sur les véhicules ,00 159, Charges de personnel et frais assimilés , , Personnel affecté par la commune membre du GFP 5 833, Autre personnel extérieur , Cotisations versées au F.N.A.L , Cotisations CNFPT et Centres de gestion , Rémunération principale , , NBI, SFT et indemnité de résidence , , Autres indemnités , , Rémunérations , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , Cotisations pour assurance du personnel , , Cotisations aux autres organismes sociaux ,56 70, Médecine du travail, pharmacie ,00 523, Autres charges 4 044, Atténuations de produits ,00 9, Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs ,00 9,00 65 Autres charges de gestion courante , , Indemnités , , Frais de mission , Cotisations de retraite ,15 330, Formation , , Créances admises en non-valeur ,95 743, Service d'incendie ,00 499, Contributions aux organismes de regroupement , , Autres contributions obligatoires , , Départements CS Autres établissements publics locaux (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 12

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Autres organismes publics ,60 322, Subventions de fonctionnement aux associations et autres , , Charges diverses de la gestion courante TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,70 66 Charges financières (b) , , , Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus , , , Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs Charges exceptionnelles (c) , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , ,54 68 Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(3) ,66 69, Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants ,66 69, Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , Virement à la section d'investissement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) , , Valeurs comptables des immobilisations cédées , , Différences sur réalisat (positives) transférées en invest , , Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles , ,81 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,81 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de , , , ,21 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2011 = Différence ICNE - ICNE 2011 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 13

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 6 555,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , Concession dans les cimetières (produit net) , Redevance d'occupation du domaine public communal , Autres redevances et recettes diverses A caractère sportif , Redevances et droits des services à caractère social , Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme , Autres prestations de services , Locations diverses (autres qu'immeubles) aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles , Au GFP de rattachement , aux autres organismes , par d'autres redevables ,98 411, Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 78,00 73 Impôts et taxes , , Taxes foncières et d'habitation , , Attribution de compensation , Dotation de solidarité communautaire , , F.N.G.I.R , , Droits de place , , Taxe sur l'électricité , Taxe sur l'énergie hydraulique , , Taxes de séjour , Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi , ,34 74 Dotations, subventions et participations , , , Dotation forfaitaire , , Dotation de solidarité rurale , , Dotation générale de décentralisation ,00 43, Autres , Départements , , Autres organismes , Compensation pour perte de taxe additionnelle , Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle32 723, ,00 936, Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle , , Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr , Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat Autres attributions et participations Autres produits de gestion courante , Revenus des immeubles ,26 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,94 76 Produits financiers (b) , , Produits autres immobilisations financières réglées à échéance 3 30, Autres produits financiers , ,19 77 Produits exceptionnels (c) , Dédits et pénalités perçus 2 157,40 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 14

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 9 054, Mandats annulés (exerc. antérieurs) 2 657, Produits des cessions d'immobilisations Produits exceptionnels divers ,88 78 Reprises sur amortissements et provisions (d) (2) , , Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs circulants , ,71 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de , , ,78 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2011 = Différence ICNE - ICNE 2011 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 15

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2115 Terrains bâtis Matériel roulant - Voirie Autre matériel et outillage de voirie 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2168 Autres collections et oeuvres d'art 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) Opérations d'équipement n 103 (2) , , , ,34 Opérations d'équipement n 104 (2) , , , ,67 Opérations d'équipement n 105 (2) 267,00 266,25 0,75 Opérations d'équipement n 106 (2) , , ,30 Opérations d'équipement n 107 (2) , , , ,59 Opérations d'équipement n 108 (2) , , , ,75 Opérations d'équipement n 109 (2) Total des dépenses d'équipement , , , ,40 13 Subventions d'investissement ,09 781, Autres Participations pour voirie et réseaux 9 218,09 16 Emprunts et dettes assimilées , , Emprunts en euros , , Dépôts et cautionnements reçus Total des dépenses financières , ,29 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 041 Opérations patrimoniales (7) , ,87 0, Hôtel de ville 4 066, Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , ,98 0,02 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , ,87 0,13 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de , , , , ,60 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 16

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) 010 Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Stocks 13 Subventions d'investissement , , Etat et établissements nationaux Départements Autres établissements publics locaux Autres 3 712, Amendes de police , Participations pour voirie et réseaux ,15 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , Emprunts en euros , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 10 Total des recettes d'équipement , , ,91 Dotations, fonds divers et réserves , F.C.T.V.A , T.L.E , Excédents de fonctionnement capitalisés Dépôts et cautionnements reçus Autres immobilisations financières ,61 950, Autres établissements publics ,61 950, Produits de cessions Total des recettes financières ,31 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , Virement de la section de fonctionnement , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) , , Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation , , Terrains bâtis Immeubles de rapport , , Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 10 96,00 4, Amortissements des frais d'études ,07 15, Amortissement de frais d'insertion ,31 46, Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études Autres communes - Bâtiments et installations 761, GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études ,00 7, Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 7 794, Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études Autres org publics - Bâtiments et installations 8 773, Privé - Biens mobiliers, matériel et études Privé - Bâtiments et installations Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques ,00 34, Immeubles de rapport ,00 185, Matériel roulant ,00 2, Autre matériel et outillage de voirie , , Autres installations, matériel et outillage techniques ,24 102, Matériel de transport ,80 11, Matériel de bureau et matériel informatique ,51 6, Mobilier ,08 49,92 C-1-1-B 17

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Autres immobilisations corporelles ,90 29, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,81 Opérations patrimoniales (5) , ,87 0, Frais d'études , ,86 0, Frais d'insertion ,01 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,94 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de , , ,54 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 18

19 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 103 LIBELLE : acquisitions diverses POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A , , ,41 B , ,25 20 Immobilisations incorporelles , , , , , Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre , , , , , Frais d'études , , , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires ,24 206, , Subventions d'équipement versées , , , , Départements - Biens mobiliers, matériel et études Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 3 806, Autres établissements publics locaux , Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études , , Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études , Subventions d'équipement aux personnes de droit privé , Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 145, , Privé - Bâtiments et installations , , ,70 21 Immobilisations corporelles , , , , Terrains nus , , , Terrains bâtis , Matériel roulant - Voirie , Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , ,60 575, , Autres collections et oeuvres d'art Matériel de transport , , , , Matériel de bureau et matériel informatique , ,69 623, , Mobilier , ,60 418, , Autres immobilisations corporelles , ,98 679, , ,45 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 3 803, Terrains 3 803, Installations, matériel et outillage techniques RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,25 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 19

20 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 104 LIBELLE : travaux bâtiments voirie POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A , , ,19 B , ,43 20 Immobilisations incorporelles 5 159, Frais d'insertion 5 159, Subventions d'équipement versées 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 21 Immobilisations corporelles 5 475, Autres bâtiments publics 727, Autres installations, matériel et outillage techniques 4 748,71 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , , , Terrains , , , , Constructions , , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , , , ,92 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,43 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 20

21 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 105 LIBELLE : AMENAGEMENT RUE BUFFON POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 267,00 266,25 B 0, ,63 20 Immobilisations incorporelles 117,00 116,25 0, , Frais d'études 117,00 116,25 0, , Frais d'insertion 1 332, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Installations, matériel et outillage techniques ,84 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -266, ,63 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 21

22 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 106 LIBELLE : TRX CLOS CHAUVIN POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A , ,70 B , ,70 20 Immobilisations incorporelles 8 163, ,70 0, , Frais d'études 8 163, ,70 0, , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Installations, matériel et outillage techniques RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B ,70 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 22

23 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 107 LIBELLE : TRX JEAN DE LA FONTAINE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A , , ,59 B 4 412, ,57 20 Immobilisations incorporelles 3 265,00 81, ,19 242, , Frais d'études 3 265,00 81, ,19 242, , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , ,25 777, , , Installations, matériel et outillage techniques , ,25 777, , ,14 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,57 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 23

24 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 108 LIBELLE : MAISON DES ASSOCIATIONS POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A , , ,07 B , ,69 20 Immobilisations incorporelles , , ,71 429, , Frais d'études , , ,71 429, , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , , , Constructions , , , , ,51 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement Départements Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,69 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 24

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