REPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE LORIOL Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : Budget Principal ANNEE 1

2 Code INSEE LORIOL Budget Principal I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : 0 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d'équipement brut/population 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 46,45% % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83,00% % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,60% % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) % % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 2

3 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). C-1-1-B 3

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement A B , ,22 G H , , REPORTS DE L'EXERCICE 2011 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) C D (si déficit) ,60 (si déficit) I J ,78 (si excédent) (si excédent) = = TOTAL (réalisations + reports) , ,72 = A+B+C+D = G+H+I+J RESTES A REALISER A REPORTER EN 2013 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2013 E K F ,96 L , = E+F = K+L Section de fonctionnement = A+C+E ,79 = G+I+K ,26 RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B+D+F ,78 = H+J+L ,46 TOTAL CUMULE , ,72 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L C-1-1-B 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,96 L acquisitions diverses 104 travaux bâtiments voirie 106 TRX CLOS CHAUVIN 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE 108 MAISON DES ASSOCIATIONS , , , , , (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). C-1-1-B 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits ,00 9,00 65 Autres charges de gestion courante , ,22 Total des dépenses de gestion courante , , ,70 66 Charges financières , , ,11 67 Charges exceptionnelles , ,25 68 Dotations aux amortissements et aux provisions (1) ,66 69, Dépenses imprévues ( fonctionnement ) Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,81 TOTAL , , , ,21 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 (3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , ,64 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,37 73 Impôts et taxes , ,24 74 Dotations, subventions et participations , , ,29 75 Autres produits de gestion courante ,26 Total des recettes de gestion courante , ,94 76 Produits financiers , ,62 77 Produits exceptionnels ,87 78 Reprises sur amortissements et provisions (1) , ,71 Total des recettes réelles de fonctionnement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL , ,48 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2011 (3) ,78 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) C-1-1-B 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) Total des opérations d'équipement , , , ,40 Total des dépenses d'équipement , , , ,40 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement ,09 781,91 16 Emprunts et dettes assimilées , ,38 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues ( investissement ) Total des dépenses financières , , Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opérations d'ordre entre sections (1) 041 Opérations patrimoniales (1) , ,87 0,13 Total des dépenses d'ordre d'investissement , ,87 0,13 TOTAL , , , ,82 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 (3) ,60 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement , ,91 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , ,91 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , Dotations, fonds divers et réserves (7) Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectation (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières ,61 950, Produits de cessions Total des recettes financières , Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonctionnement (1) , Opérations d'ordre entre sections (1) , , Opérations patrimoniales (1) , ,87 0,13 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,94 TOTAL , , ,54 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 (3) C-1-1-B 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. II A3 C-1-1-B 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits 1 561, ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,78 66 Charges financières , ,89 67 Charges exceptionnelles 433, ,75 68 Dotations aux amortissements et provisions 2 430, , ,85 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,79 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 9 218, ,09 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) , ,62 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement , ,64 21 Immobilisations corporelles (6) 4 066, ,40 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , ,47 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,22 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de ,60 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. C-1-1-B 9

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges , ,36 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,37 73 Impôts et taxes , ,24 74 Dotations, subventions et participations , ,71 75 Autres produits de gestion courante , ,26 76 Produits financiers , ,38 77 Produits Exceptionnels , ,87 78 Reprises sur amortissements et provisions 839,29 839,29 Recettes de fonctionnement - Total , ,48 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de ,78 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement , ,09 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) Compte de liaison : affectation (8) 19 Plus-Values de cession , ,76 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) , , Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (5) , ,24 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , ,61 28 Amortissements des immobilisations , , Opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,46 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un 10

11 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) , , Eau et assainissement , Énergie - Électricité , Chauffage urbain , Combustibles ,11 814, Carburants , Alimentation ,34 275,40 140, Autres fournitures non stockées ,87 106, Fournitures d'entretien ,38 971, Fournitures de petit équipement , Fournitures de voirie , Vêtements de travail , , Fournitures administratives , Fournitures scolaires , , Autres matières et fournitures , , Contrats de prestations de services , , Crédit-bail mobilier , Locations immobilières , Locations mobilières , , Charges locatives et de copropriété , Terrains ,37 478, , Bâtiments , , , Voies et réseaux , , , Matériel roulant , Autres biens mobiliers , Maintenance , , Primes d'assurances , Etudes et recherches Documentation générale et technique , Versements à des organismes de formation , Autres frais divers , Indemnités au comptable et aux régisseurs , Honoraires , , Frais d'actes et de contentieux , Divers , Annonces et insertions , Fêtes et cérémonies , , , Catalogues et imprimés , Publications , , Divers ,95 90,50 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 11

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6247 Transports collectifs , , Voyages et déplacements ,89 582, Réceptions , Frais d'affranchissement , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés , Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) , , Frais de nettoyage des locaux ,98 985, Taxes foncières , Taxes et impôts sur les véhicules ,00 159, Charges de personnel et frais assimilés , , Personnel affecté par la commune membre du GFP 5 833, Autre personnel extérieur , Cotisations versées au F.N.A.L , Cotisations CNFPT et Centres de gestion , Rémunération principale , , NBI, SFT et indemnité de résidence , , Autres indemnités , , Rémunérations , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , Cotisations pour assurance du personnel , , Cotisations aux autres organismes sociaux ,56 70, Médecine du travail, pharmacie ,00 523, Autres charges 4 044, Atténuations de produits ,00 9, Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs ,00 9,00 65 Autres charges de gestion courante , , Indemnités , , Frais de mission , Cotisations de retraite ,15 330, Formation , , Créances admises en non-valeur ,95 743, Service d'incendie ,00 499, Contributions aux organismes de regroupement , , Autres contributions obligatoires , , Départements CS Autres établissements publics locaux (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 12

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Autres organismes publics ,60 322, Subventions de fonctionnement aux associations et autres , , Charges diverses de la gestion courante TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,70 66 Charges financières (b) , , , Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus , , , Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs Charges exceptionnelles (c) , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , ,54 68 Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(3) ,66 69, Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants ,66 69, Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , Virement à la section d'investissement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) , , Valeurs comptables des immobilisations cédées , , Différences sur réalisat (positives) transférées en invest , , Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles , ,81 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,81 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de , , , ,21 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2011 = Différence ICNE - ICNE 2011 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 13

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 6 555,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , Concession dans les cimetières (produit net) , Redevance d'occupation du domaine public communal , Autres redevances et recettes diverses A caractère sportif , Redevances et droits des services à caractère social , Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme , Autres prestations de services , Locations diverses (autres qu'immeubles) aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles , Au GFP de rattachement , aux autres organismes , par d'autres redevables ,98 411, Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 78,00 73 Impôts et taxes , , Taxes foncières et d'habitation , , Attribution de compensation , Dotation de solidarité communautaire , , F.N.G.I.R , , Droits de place , , Taxe sur l'électricité , Taxe sur l'énergie hydraulique , , Taxes de séjour , Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi , ,34 74 Dotations, subventions et participations , , , Dotation forfaitaire , , Dotation de solidarité rurale , , Dotation générale de décentralisation ,00 43, Autres , Départements , , Autres organismes , Compensation pour perte de taxe additionnelle , Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle32 723, ,00 936, Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle , , Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr , Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat Autres attributions et participations Autres produits de gestion courante , Revenus des immeubles ,26 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,94 76 Produits financiers (b) , , Produits autres immobilisations financières réglées à échéance 3 30, Autres produits financiers , ,19 77 Produits exceptionnels (c) , Dédits et pénalités perçus 2 157,40 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 14

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 9 054, Mandats annulés (exerc. antérieurs) 2 657, Produits des cessions d'immobilisations Produits exceptionnels divers ,88 78 Reprises sur amortissements et provisions (d) (2) , , Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs circulants , ,71 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de , , ,78 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2011 = Différence ICNE - ICNE 2011 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 15

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2115 Terrains bâtis Matériel roulant - Voirie Autre matériel et outillage de voirie 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2168 Autres collections et oeuvres d'art 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) Opérations d'équipement n 103 (2) , , , ,34 Opérations d'équipement n 104 (2) , , , ,67 Opérations d'équipement n 105 (2) 267,00 266,25 0,75 Opérations d'équipement n 106 (2) , , ,30 Opérations d'équipement n 107 (2) , , , ,59 Opérations d'équipement n 108 (2) , , , ,75 Opérations d'équipement n 109 (2) Total des dépenses d'équipement , , , ,40 13 Subventions d'investissement ,09 781, Autres Participations pour voirie et réseaux 9 218,09 16 Emprunts et dettes assimilées , , Emprunts en euros , , Dépôts et cautionnements reçus Total des dépenses financières , ,29 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 041 Opérations patrimoniales (7) , ,87 0, Hôtel de ville 4 066, Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , ,98 0,02 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , ,87 0,13 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de , , , , ,60 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 16

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) 010 Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Stocks 13 Subventions d'investissement , , Etat et établissements nationaux Départements Autres établissements publics locaux Autres 3 712, Amendes de police , Participations pour voirie et réseaux ,15 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , Emprunts en euros , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 10 Total des recettes d'équipement , , ,91 Dotations, fonds divers et réserves , F.C.T.V.A , T.L.E , Excédents de fonctionnement capitalisés Dépôts et cautionnements reçus Autres immobilisations financières ,61 950, Autres établissements publics ,61 950, Produits de cessions Total des recettes financières ,31 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , Virement de la section de fonctionnement , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) , , Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation , , Terrains bâtis Immeubles de rapport , , Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 10 96,00 4, Amortissements des frais d'études ,07 15, Amortissement de frais d'insertion ,31 46, Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études Autres communes - Bâtiments et installations 761, GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études ,00 7, Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 7 794, Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études Autres org publics - Bâtiments et installations 8 773, Privé - Biens mobiliers, matériel et études Privé - Bâtiments et installations Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques ,00 34, Immeubles de rapport ,00 185, Matériel roulant ,00 2, Autre matériel et outillage de voirie , , Autres installations, matériel et outillage techniques ,24 102, Matériel de transport ,80 11, Matériel de bureau et matériel informatique ,51 6, Mobilier ,08 49,92 C-1-1-B 17

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Autres immobilisations corporelles ,90 29, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,81 Opérations patrimoniales (5) , ,87 0, Frais d'études , ,86 0, Frais d'insertion ,01 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,94 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de , , ,54 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 18

19 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 103 LIBELLE : acquisitions diverses POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A , , ,41 B , ,25 20 Immobilisations incorporelles , , , , , Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre , , , , , Frais d'études , , , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires ,24 206, , Subventions d'équipement versées , , , , Départements - Biens mobiliers, matériel et études Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 3 806, Autres établissements publics locaux , Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études , , Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études , Subventions d'équipement aux personnes de droit privé , Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 145, , Privé - Bâtiments et installations , , ,70 21 Immobilisations corporelles , , , , Terrains nus , , , Terrains bâtis , Matériel roulant - Voirie , Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , ,60 575, , Autres collections et oeuvres d'art Matériel de transport , , , , Matériel de bureau et matériel informatique , ,69 623, , Mobilier , ,60 418, , Autres immobilisations corporelles , ,98 679, , ,45 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 3 803, Terrains 3 803, Installations, matériel et outillage techniques RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,25 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 19

20 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 104 LIBELLE : travaux bâtiments voirie POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A , , ,19 B , ,43 20 Immobilisations incorporelles 5 159, Frais d'insertion 5 159, Subventions d'équipement versées 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 21 Immobilisations corporelles 5 475, Autres bâtiments publics 727, Autres installations, matériel et outillage techniques 4 748,71 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , , , Terrains , , , , Constructions , , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , , , ,92 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,43 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 20

21 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 105 LIBELLE : AMENAGEMENT RUE BUFFON POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 267,00 266,25 B 0, ,63 20 Immobilisations incorporelles 117,00 116,25 0, , Frais d'études 117,00 116,25 0, , Frais d'insertion 1 332, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Installations, matériel et outillage techniques ,84 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -266, ,63 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 21

22 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 106 LIBELLE : TRX CLOS CHAUVIN POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A , ,70 B , ,70 20 Immobilisations incorporelles 8 163, ,70 0, , Frais d'études 8 163, ,70 0, , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Installations, matériel et outillage techniques RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B ,70 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 22

23 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 107 LIBELLE : TRX JEAN DE LA FONTAINE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A , , ,59 B 4 412, ,57 20 Immobilisations incorporelles 3 265,00 81, ,19 242, , Frais d'études 3 265,00 81, ,19 242, , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , ,25 777, , , Installations, matériel et outillage techniques , ,25 777, , ,14 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,57 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 23

24 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 108 LIBELLE : MAISON DES ASSOCIATIONS POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A , , ,07 B , ,69 20 Immobilisations incorporelles , , ,71 429, , Frais d'études , , ,71 429, , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , , , Constructions , , , , ,51 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement Départements Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,69 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 24

25 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 109 LIBELLE : RENOVATION QUARTIER DE LA MALADIERE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A B Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées Privé - Biens mobiliers, matériel et études Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 25

26 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Libellé INVESTISSEMENT TOTAL Opérations financières Equipements municipaux (2) Equip. non municipaux (c/204) (3) Total dépenses réelles Total recettes réelles Solde d'investissement , , , ,31 REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,55 RESTE A REALISER au 31/12/N Total dépenses réelles , , , , ,96 Total recettes réelles Solde d'investissement , , , , ,96 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses réelles , , , , , , , , , , ,60 Total recettes réelles , ,32 813, , , , , , , , ,26 Solde de fonctionnement , , , , , , , , , , ,66 RESTE A REALISER au 31/12/N Total dépenses réelles Total recettes réelles Solde de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 26

27 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Art (1) Libellé 01 Non Ventilables 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sports et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses réelles investissement , , , , , , , , , ,31 Réalisations , ,71 13 Subventions d'investissement 9 218, , Autres Participations pour voirie et réseaux 9 218,09 16 Emprunts et dettes assimilées , , Emprunts en euros Dépôts et cautionnements reçus ,62 55 Opérations d'équipement , , , , , , , , , acquisitions diverses , , , , , , , travaux bâtiments voirie , , , , , , , , AMENAGEMENT RUE BUFFON 116, , TRX JEAN DE LA FONTAINE 81, , , MAISON DES ASSOCIATIONS , ,18 Total recettes réelles investissement RECETTES , , ,40 Réalisations , , ,40 10 Dotations, fonds divers et réserves , , F.C.T.V.A. T.L.E. Excédents de fonctionnement capitalisés , , Subventions d'investissement 4 701, , , Etat et établissements nationaux Départements Autres établissements publics locaux Autres Amendes de police Participations pour voirie et réseaux 4 701, , ,15 16 Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Dépôts et cautionnements reçus , , , , , , ,

28 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Art (1) Libellé 01 Non Ventilables 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sports et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 27 Autres immobilisations financières , , Autres établissements publics ,61 Opérations d'équipement Total dépenses réelles fonctionnement FONCTIONNEMENT DEPENSES 9 Action économique , , , , , , , , , , ,60 Réalisations , , , , , , , , , , , Charges à caractère général , , , , , , , , , , , Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) Eau et assainissement Énergie - Électricité Chauffage urbain Combustibles Carburants Alimentation Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Crédit-bail mobilier Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Terrains Bâtiments Voies et réseaux Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances 275, , ,94-682, ,59-631, , , , , ,42-809, , , , , ,20 875, , , , ,58 969, , , , , , , , ,34 521, , , , ,78 166,00 983, ,17 84, , ,78 636, , , , , , , , ,40 956, , , , ,89 309, , , ,51 777, ,52 93, , , ,71 395,06 723, , , ,14 711, , , , ,30 809, , ,14 42, ,26 106, , , ,75 489,51 815, ,97 590, , , , , ,84 929, , , ,23 197, , , ,61 530, , , , , , ,64 847, ,70 TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,21

29 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Art (1) Libellé 01 Non Ventilables 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sports et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 617 Etudes et recherches , , Documentation générale et technique 8 428,51 192,41 159,00 936, , , Versements à des organismes de formation , , , , Autres frais divers 7 714, ,40 354, , Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 574, , , Honoraires , ,44 376, , , Frais d'actes et de contentieux 8 610, , Divers , , , Annonces et insertions 2 596, ,66 868, , Fêtes et cérémonies , , , Catalogues et imprimés 4 225, , Publications , , Divers -89, , , , Transports collectifs 2 063, , , Voyages et déplacements 1 044,82 301,47 206, ,46 316,50 650, , Réceptions 2 692, , Frais d'affranchissement , , Frais de télécommunications , , , , ,93 496, ,11 244, , Services bancaires et assimilés 1 472, , Concours divers (cotisations...) 2 622, , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) ,58 590, ,92 628, ,73 600,76 269, ,16 539, , Frais de nettoyage des locaux 3 375,12 334,88 304, , Taxes foncières , , Taxes et impôts sur les véhicules 221, , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , , , , , , , Personnel affecté par la commune membre du GFP 5 833, , Autre personnel extérieur 3 335, , , Cotisations versées au F.N.A.L ,48 280, ,35 18,19 940,41 150,60 14, ,47 19, , Cotisations CNFPT et Centres de gestion 7 168, , ,52 70, ,52 587,33 54, ,35 76, , Rémunération principale , , , , , , , , , , NBI, SFT et indemnité de résidence , , ,19 23, ,37 791, ,27 0, , Autres indemnités , , ,62 164, , ,67 112, ,64 302, , Rémunérations ,45 104, , , , ,22 61, ,59 109, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , ,73 879, , ,30 491, ,51 682, , Cotisations aux caisses de retraite , , ,68 717, , ,38 852, , , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 3 176,12 6, ,70 113, , ,56 3, ,75 3, , Cotisations pour assurance du personnel , ,06 29

30 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Art (1) Libellé Cotisations aux autres organismes sociaux Médecine du travail, pharmacie Autres charges 01 Non Ventilables 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 489, , ,78 1 Sécurité et salubrité publiques 277,66 23,00 2 Enseignement et formation 1 775, Culture 11,54 4 Sports et jeunesse 779,76 548,55 5 Interventions sociales et santé 46,41 6 Famille 14,15 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 014 Atténuations de produits 1 561, , Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 1 561,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , , , , Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Formation Créances admises en non-valeur Service d'incendie Contributions aux organismes de regroupement Autres contributions obligatoires Départements CS Autres établissements publics locaux Autres organismes publics Subventions de fonctionnement aux associations et autres... Charges diverses de la gestion courante , , ,15 245,00 256, , , , , ,56 66 Charges financières , , Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs , ,57 67 Charges exceptionnelles 142,29 291,46 433, Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Titres annulés (sur exercices antérieurs) 142,29 291,46 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 2 430, , Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants Total recettes réelles fonctionnement 2 430,66 RECETTES , , ,04 276,00 9 Action économique , ,32 813, , , , , , , , ,48 Réalisations , ,32 813, , , , , , , , , Atténuations de charges 6 719,18 321,58 813, , , , , , , Remboursements sur rémunérations du personnel 164,18 321,58 813, , , , , ,19 19,21 550,20 TOTAL 6 929, , , , , , ,15 245,00 256, , , , , , , ,57 142,29 291, , ,36

31 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Art (1) 6459 Libellé Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 01 Non Ventilables 6 555,00 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sports et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , , ,30 951, ,49 805, , Concession dans les cimetières (produit net) Redevance d'occupation du domaine public communal Autres redevances et recettes diverses A caractère sportif Redevances et droits des services à caractère social Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme Autres prestations de services Locations diverses (autres qu'immeubles) aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles Au GFP de rattachement aux autres organismes par d'autres redevables Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv , , ,20 352, , ,76 78, ,88 73 Impôts et taxes , , , , , Taxes foncières et d'habitation Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire F.N.G.I.R. Droits de place Taxe sur l'électricité Taxe sur l'énergie hydraulique Taxes de séjour Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi , , , , ,90 208, ,66 656, , ,39 74 Dotations, subventions et participations , , , , , Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation générale de décentralisation Autres Départements Autres organismes Compensation pour perte de taxe additionnelle... Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr , ,00 957, , ,96 346, , , , , , , , , , , , , ,49 9 Action économique 805, , ,70 TOTAL 6 555, , , , , , , , , , ,98 78, , , , , , , , , , , ,00 957, , , ,99 346, , , ,00

32 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Art (1) Libellé Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat Autres attributions et participations 01 Non Ventilables 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sports et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 75 Autres produits de gestion courante , , , , , , , Revenus des immeubles ,72 76 Produits financiers , , Produits autres immobilisations financières réglées à échéance Autres produits financiers 30, ,81 77 Produits exceptionnels ,71 18, , , , Dédits et pénalités perçus Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Mandats annulés (exerc. antérieurs) Produits des cessions d'immobilisations Produits exceptionnels divers , , , ,62 18,90 78 Reprises sur amortissements et provisions 839,29 839, Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs circulants (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 839, , , , , , ,54 9 Action économique 1 935,00 TOTAL ,26 30, , , , , ,88 839,29 32

33 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales CHAPITRES 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale DEPENSES TOTALES (1) , , , Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits 1 561, , Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,19 65 Autres charges de gestion courante , ,06 66 Charges financières , ,89 67 Charges exceptionnelles 142,29 142,29 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 2 430, ,66 RECETTES TOTALES (1) , , , Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) , , Atténuations de charges 6 719,18 321, ,76 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,49 73 Impôts et taxes , , ,22 74 Dotations, subventions et participations , , ,71 75 Autres produits de gestion courante , ,72 76 Produits financiers , ,38 77 Produits exceptionnels , ,71 78 Reprises sur amortissements et provisions 839,29 839,29 Total (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 33

34 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 Sous-fonction Administration générale de la collectivité 021 Assemblée locale 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux associations (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres CHAPITRES DEPENSES TOTALES (1) , , , , , Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuations de produits 1 561, Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 65 Autres charges de gestion courante , , ,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 142,29 68 Dotations aux amortissements et aux provisio 2 430,66 RECETTES TOTALES (1) , , Résultat de fonctionnement reporté (excéden 013 Atténuations de charges 321,58 70 Produits des services, du domaine et ventes d , ,08 73 Impôts et taxes ,79 74 Dotations, subventions et participations ,03 75 Autres produits de gestion courante ,72 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels , Reprises sur amortissements et provisions (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 34

35 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques CHAPITRES 11 Sécurité intérieure Total DEPENSES TOTALES (1) , , Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , ,32 65 Autres charges de gestion courante , ,00 RECETTES TOTALES (1) 813,68 813, Atténuations de charges 813,68 813,68 CHAPITRES 112 Police municipale Sous-fonction Pompiers, incendies et secours CHAPITRES DEPENSES TOTALES (1) , , Charges à caractère général ,63 546, Charges de personnel et frais assimilés ,32 65 Autres charges de gestion courante ,00 RECETTES TOTALES (1) 813, Atténuations de charges 813,68 (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 35

36 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 2 Enseignement-formation CHAPITRES 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 25 Services annexes de l'enseignement DEPENSES TOTALES (1) , , , Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , ,26 65 Autres charges de gestion courante , ,56 67 Charges exceptionnelles 291,46 291,46 RECETTES TOTALES (1) , , , Atténuations de charges ,82 719, ,22 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,88 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels 18,90 18,90 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 Total 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires CHAPITRES DEPENSES TOTALES (1) , , , , Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , ,31 65 Autres charges de gestion courante 79,56 67 Charges exceptionnelles 291,46 RECETTES TOTALES (1) 5 719, , , Atténuations de charges 5 719, ,46 719,40 70 Produits des services, du domaine et ventes d ,88 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels 18,90 (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 36

37 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 3 Culture CHAPITRES 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des Total DEPENSES TOTALES (1) ,05 229, , Charges à caractère général ,67 229, , Charges de personnel et frais assimilés , ,91 65 Autres charges de gestion courante , ,47 RECETTES TOTALES (1) , , , Atténuations de charges ,92-352, ,64 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , ,99 75 Autres produits de gestion courante 1 071, ,00 77 Produits exceptionnels Sous-fonction 31 Sous-fonction Expression musicale, lyrique et chorégraphique 314 Cinémas et autres salles de spectacles. 324 Entretien du patrimoine culturel CHAPITRES DEPENSES TOTALES (1) , ,62 229, Charges à caractère général ,67 229, Charges de personnel et frais assimilés , ,95 65 Autres charges de gestion courante , RECETTES TOTALES (1) 4 998, Atténuations de charges -352,72 70 Produits des services, du domaine et ventes d 3 939,92 75 Autres produits de gestion courante 1 071,00 77 Produits exceptionnels 34 (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 37

38 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 4 Sport et jeunesse CHAPITRES 4 Sport et jeunesse 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES TOTALES (1) , , , , Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , ,52 65 Autres charges de gestion courante , ,49 RECETTES TOTALES (1) 5 606, , , , Atténuations de charges 429, ,58 873, ,10 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 177, ,30 12, ,30 74 Dotations, subventions et participations 6 955, ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,50 77 Produits exceptionnels 6 6 Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes CHAPITRES DEPENSES TOTALES (1) , , , , , , Charges à caractère général , , , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , ,94 65 Autres charges de gestion courante 547,49 RECETTES TOTALES (1) ,49 600, , , Atténuations de charges 54, ,49 873,11 70 Produits des services, du domaine et ventes d ,40 600, ,60 12,00 74 Dotations, subventions et participations 955, Autres produits de gestion courante ,50 77 Produits exceptionnels 6 (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 38

39 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 5 Interventions sociales et santé CHAPITRES 51 Santé 52 Interventions sociales DEPENSES TOTALES (1) , , Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , ,15 65 Autres charges de gestion courante RECETTES TOTALES (1) , ,74 73 Impôts et taxes 5 050, ,92 74 Dotations, subventions et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante 1 616, ,10 77 Produits exceptionnels 3 738, ,72 Total Sous-fonction 52 CHAPITRES 520 Services communs 522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence 524 Autres services CHAPITRES DEPENSES TOTALES (1) , , , Charges à caractère général 600,76 961, , Charges de personnel et frais assimilés 143, ,22 65 Autres charges de gestion courante RECETTES TOTALES (1) , ,74 73 Impôts et taxes 5 050,92 74 Dotations, subventions et participations , Autres produits de gestion courante 1 616,10 77 Produits exceptionnels 3 738,72 (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 39

40 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 6 Famille CHAPITRES 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 64 Crèches et garderies DEPENSES TOTALES (1) , , , Charges à caractère général 7 927, , , Charges de personnel et frais assimilés 4 377, ,57 65 Autres charges de gestion courante RECETTES TOTALES (1) , , , Atténuations de charges , ,05 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 951,66 951,66 75 Autres produits de gestion courante 9 764, ,94 Total (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 40

41 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement CHAPITRES 81 Services urbains 82 Aménagement urbain Total DEPENSES TOTALES (1) , , , Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , ,26 RECETTES TOTALES (1) , , , Atténuations de charges , ,19 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 891, ,49 77 Produits exceptionnels 3 737, ,54 Sous-fonction 81 Sous-fonction 82 CHAPITRES 810 Services communs 813 Propreté urbaine 814 Éclairage public 816 Autres réseaux et services divers 820 Services communs 821 Équipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains CHAPITRES DEPENSES TOTALES (1) , , , , , , , , Charges à caractère général ,86 543, , , , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , ,75 RECETTES TOTALES (1) , , , Atténuations de charges ,19 70 Produits des services, du domaine et ventes d 4 891,49 77 Produits exceptionnels 3 737,54 (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 41

42 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 9 Action économique CHAPITRES 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 95 Aides au tourisme DEPENSES TOTALES (1) , , Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés 6 310, ,37 65 Autres charges de gestion courante 550,20 550,20 RECETTES TOTALES (1) 9 981, , ,66 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 805,56 805,56 73 Impôts et taxes 9 981, , ,10 75 Autres produits de gestion courante 1 935, ,00 Total (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 42

43 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales CHAPITRES 0 Services généraux des administrations publiques locales 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale DEPENSES TOTALES (1) , , ,80 Non individualisées en opérations , , Solde d'exécution de la section d'investis , , Opérations patrimoniales , ,87 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 9 218, ,09 16 Emprunts et dettes assimilées , ,62 21 Immobilisations corporelles N Opérations , , acquisitions diverses , , AMENAGEMENT RUE BUFFON 116,25 116, TRX CLOS CHAUVIN 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE 81,57 81, MAISON DES ASSOCIATIONS , , acquisitions diverses , , RENOVATION QUARTIER DE LA MALAD 103 acquisitions diverses , , travaux bâtiments voirie , , MAISON DES ASSOCIATIONS , ,51 RECETTES TOTALES (1) , , ,46 Non affectées aux opérations , , , Virement de la section de fonctionnemen 024 Produits de cessions 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect , , Opérations patrimoniales , ,87 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,70 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 4 701, , ,09 16 Emprunts et dettes assimilées Autres immobilisations financières , ,61 Affectées aux opérations 108 MAISON DES ASSOCIATIONS Total (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 43

44 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 Sous-fonction : 02 CHAPITRES 020 Administration générale de la 025 Aides aux associations (non 026 Cimetières et pompes funèbres DEPENSES TOTALES (1) , , ,00 Non individualisées en opérations Solde d'exécution de la section d'investis 041 Opérations patrimoniales 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées Immobilisations corporelles N Opérations , , , acquisitions diverses , AMENAGEMENT RUE BUFFON 116, TRX CLOS CHAUVIN 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE 81, MAISON DES ASSOCIATIONS , acquisitions diverses , RENOVATION QUARTIER DE LA MALAD 103 acquisitions diverses , travaux bâtiments voirie , , MAISON DES ASSOCIATIONS ,51 RECETTES TOTALES (1) ,78 Non affectées aux opérations , Virement de la section de fonctionnemen 024 Produits de cessions 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 041 Opérations patrimoniales 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,78 16 Emprunts et dettes assimilées 27 Autres immobilisations financières Affectées aux opérations 108 MAISON DES ASSOCIATIONS (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 44

45 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques CHAPITRES 11 Sécurité intérieure Total DEPENSES TOTALES (1) , ,77 N Opérations , , acquisitions diverses , , travaux bâtiments voirie RECETTES TOTALES (1) Non affectées aux opérations 13 Subventions d'investissement (sauf 138) Sous-fonction : 11 CHAPITRES 112 Police municipale DEPENSES TOTALES (1) ,77 N Opérations , acquisitions diverses , travaux bâtiments voirie RECETTES TOTALES (1) Non affectées aux opérations 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 45

46 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 2 Enseignement-formation CHAPITRES 21 Enseignement du premier degré 25 Services annexes de l'enseignement Total DEPENSES TOTALES (1) , , ,77 Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles N Opérations , , , acquisitions diverses 103 acquisitions diverses 6 136, , , travaux bâtiments voirie , , ,79 Sous-fonction : 21 Sous-fonction : 25 CHAPITRES 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 251 Hébergement et restauration DEPENSES TOTALES (1) 3 809, , ,44 Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles N Opérations 3 809, , , acquisitions diverses 103 acquisitions diverses 2 518, , , travaux bâtiments voirie 1 291, , ,55 (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 46

47 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 3 Culture CHAPITRES 31 Expression artistique Total DEPENSES TOTALES (1) , ,06 N Opérations , , acquisitions diverses 5 441, , acquisitions diverses 4 442, , travaux bâtiments voirie , ,84 Sous-fonction : 31 CHAPITRES 314 Cinémas et autres salles de DEPENSES TOTALES (1) ,06 N Opérations , acquisitions diverses 5 441, acquisitions diverses 4 442, travaux bâtiments voirie ,84 (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 47

48 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 4 Sport et jeunesse CHAPITRES 4 Sport et jeunesse 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES TOTALES (1) 771, , , ,08 N Opérations 771, , , , acquisitions diverses 771, , , , travaux bâtiments voirie , ,93 Sous-fonction : 41 Sous-fonction : 42 CHAPITRES 411 Salles de sport, gymnases 413 Piscines 414 Autres équipements 421 Centres de loisirs DEPENSES TOTALES (1) 6 099, , , ,87 N Opérations 6 099, , , , acquisitions diverses 6 099, , , travaux bâtiments voirie 8 131, ,33 (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 48

49 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 5 Interventions sociales et santé CHAPITRES 52 Interventions sociales Total DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations Emprunts et dettes assimilées RECETTES TOTALES (1) Non affectées aux opérations Emprunts et dettes assimilées Sous-fonction : 52 CHAPITRES 524 Autres services DEPENSES TOTALES (1) 98 Non individualisées en opérations Emprunts et dettes assimilées 98 RECETTES TOTALES (1) 1 36 Non affectées aux opérations Emprunts et dettes assimilées 1 36 (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 49

50 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 6 Famille CHAPITRES 61 Services en faveur des personnes âgées Total DEPENSES TOTALES (1) 2 316, ,65 N Opérations 2 316, , travaux bâtiments voirie 2 316, ,65 CHAPITRES (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 50

51 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement CHAPITRES 81 Services urbains 82 Aménagement urbain Total DEPENSES TOTALES (1) , , ,81 Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles N Opérations , , , acquisitions diverses 1 033, , TRX JEAN DE LA FONTAINE 103 acquisitions diverses , , , travaux bâtiments voirie 7 891, , , AMENAGEMENT RUE BUFFON TRX CLOS CHAUVIN 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE , ,25 Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82 CHAPITRES 810 Services communs 814 Éclairage public 820 Services communs 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains DEPENSES TOTALES (1) , , , , ,24 Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles N Opérations , , , , , acquisitions diverses 1 033, TRX JEAN DE LA FONTAINE 103 acquisitions diverses , , , travaux bâtiments voirie 4 700, , , AMENAGEMENT RUE BUFFON TRX CLOS CHAUVIN 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE ,25 (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 51

52 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 9 Action économique CHAPITRES 95 Aides au tourisme Total DEPENSES TOTALES (1) 2 965, ,88 N Opérations 2 965, , travaux bâtiments voirie 2 965, ,88 CHAPITRES (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 52

53 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) A2.1 REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au - / - / N Annuité au cours de l'exercice Intérêts (2) Dont Capital TOTAL Auprès des organismes de droit privé Auprès des organismes de droit public Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article

54 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A2.2 (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante C-3-4-A022 54

55 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/ Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l'exercice (7) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (8) Emprunt à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A CREDIT AGRICOLE , , , CREDIT AGRICOLE , , , CREDIT AGRICOLE , , CREDIT AGRICOLE , , , , CREDIT AGRICOLE , , , ISSE DEPOTS ET , , , ,82 CONSIGNATIONS CREDIT MUTUEL , , , ISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ISSE DEPOTS ET , , , ,27 CONSIGNATIONS CREDIT AGRICOLE , , , , CREDIT AGRICOLE , , , , ISSE EPARGNE LOIRE , DROME ARDEC min221989eur/ CREDIT LOL DE FRANCE , , , ,47 MIN265473EUR CREDIT LOL DE FRANCE , , ,54 MON EUR CREDIT LOL DE FRANCE , , ,74 MON197273EUR CREDIT LOL DE FRANCE , , , ,01 MON259788EUR CREDIT LOL DE FRANCE , , ,26 % par type de taux selon le capital restant dû 7,92% 9,10% 3,11% 0,95% 5,42% 0,15% 4,87% 7,78% 0,29% 0,08% 0,64% 5,19% 27,10% 10,59% 6,48% 1,66% 7,72% (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. C-3-4-A021 55

56 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/ Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l'exercice (7) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (8) MON269558EUR CREDIT LOL DE FRANCE , , ,72 MON269560EUR CREDIT LOL DE FRANCE , , ,65 % par type de taux selon le capital restant dû TOTAL A , , ,46 10% Barrière simple B Option d'échange C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D Multiplicateur jusqu'à 5 E Autres types de structures F TOTAL GENERAL , , ,46 100% 0,60% 0,33% (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. C-3-4-A021 56

57 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Taux initial Index (8) Taux Taux d'intérêt actu. (2) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Devises Périodicité des rembts (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert , Emprunts en euros (total) , ISSE DEPOTS 01/12/ /12/ ,56 F A C N N A-1 ET CONSIGNATIONS ISSE DEPOTS 01/05/ /05/ ,05 V A C N N A-1 ET CONSIGNATIONS CREDIT AGRICOLE 04/05/ /08/ ,02 R T X N N A CREDIT AGRICOLE 23/03/ /03/ ,03 R EURIBOR A C N N A CREDIT AGRICOLE 23/06/ /01/ ,03 R S S N N A-1 MON197273EUR CREDIT LOL DE 11/06/ /10/ ,00 F T X N N A-1 FRANCE CREDIT AGRICOLE 23/05/ /06/ F A X N N A-1 min221989eur/ CREDIT LOL DE 31/12/ /01/ ,76 R A X N N A-1 FRANCE CREDIT AGRICOLE 12/10/ /10/ F T X N N A CREDIT AGRICOLE 09/06/ /09/ F T X N N A-1 MON EUR CREDIT LOL DE 05/11/ /02/ F A C N N A-1 FRANCE MON259788EUR CREDIT LOL DE 04/06/ /08/ F A X N N A-1 FRANCE MIN265473EUR CREDIT LOL DE 29/05/ /04/ V EURIBOR T X N N A-1 FRANCE CREDIT AGRICOLE 02/07/ /01/ F A C N N A-1 MON269558EUR CREDIT LOL DE 18/05/ /09/ F T X N N A-1 FRANCE MON269560EUR CREDIT LOL DE 18/05/ /09/ F T X N N A-1 FRANCE CREDIT MUTUEL 01/12/ /12/ F T X N N A ISSE DEPOTS 29/03/ 01/05/ F A C N N A-1 ET CONSIGNATIONS ISSE EPARGNE LOIRE DROME ARDEC 27/03/ 25/02/ F A C N N A-1 TOTAL GENERAL ,45 Catégorie d'emprunt (4) C-3-4-A021 57

58 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) A2.4 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle ; TM : trimestriel. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pout le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. C-3-4-A021 58

59 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/ Emprunts et Dettes au 31/12/ Durée résiduelle Taux d'intérêt Annuités payées au 31/12/ Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , ,16 11, ,86 12, ,87 0, ,33 1, ,38 2, MON197273EUR ,08 4, , min221989eur/ ,16 10, ,73 7, ,89 8, MON EUR ,67 9, MON259788EUR ,64 10, MIN265473EUR ,63 12, ,83 12, MON269558EUR ,35 12, MON269560EUR ,41 12, ,94 13, , , , , , , , ,22 785,17 587, ,68 884, ,42 268,17 10, , ,68 921, , ,71 410, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,72 95, ,27 659,65 52, , ,54 44, , ,33 TOTAL GENERAL , , , ,22 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. C-3-4-A021 59

60 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) A2.5 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (2) Année Profil Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (3) Taux (4) Taux initial Index (5) (6) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (7) Taux (4) Index (5) Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en intérêts (8) en capital ICNE de l'exercice Remboursement anticipé avec refinancement de dette Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette Total des recettes au c/166 Refinancement de dette (1) les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ; (4) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ; (5) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (6) taux annuel, tous frais compris ; (7) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (8) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ; C-3-4-A021 60

61 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant initial Notionnel de référence Capital restant dû au 31/12/N Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour N Instrument de couverture Date du début contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Total (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (P, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). C-3-4-A026 61

62 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence taux avant couverture (1) Référence du taux après couverture Taux payé Taux reçu Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d'emprunt (2) Avant opération de couverture Après opération de couverture Total (1) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (2) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). C-3-4-A026 62

63 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Intérêts Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/N Intérêts mandatés en N-1 (compte 6615) 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (l article L du CGCT). C-3-4-A027 63

64 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) A2.8 Structure Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros 19 10% ,93 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/ après opérations de couverture éventuelles. C-3-4-A028 64

65 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE A2.9 Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée en années Contrat initial Contrat renégocié FRC (1) Contrat initial Index (2) Taux actuar. Taux Contrat renégocié FRC (1) Index (2) Taux actuar. Contrat initial Nominal Contrat renégocié Profil d'amortissement (3) Contrat initial Contrat renégocié Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y lieu) Intérêts Capital (1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. C-3-4-A029 65

66 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 Biens de faible valeur CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire 2031 Frais d'études Frais d'insertion Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques Matériel roulant - Voirie Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/1997 C-3-4-A03 66

67 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 31/12/N-1 Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE TOTAL (1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès...;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...) C-3-4-A04 67

68 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS (1) A5 Nature de la provision Objet Montant total de la provision Durée Montant des provisions constituées au 31/12/N Provision constituée au cours de l'exercice Montant restant à provisionner (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. C-3-4-A04 68

69 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 Art Libellé DETAIL DES DEPENSES Crédits votés (BP + DM + RAR 2011) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D I , ,38 HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C II , ,38 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , , Emprunts en euros , ,38 Détail des comptes et 166 en dépenses Art Libellé Crédits votés Réalisations (BP + DM + RAR 2011) Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette Total Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. C-1-1-B 69

70 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 Art (1) Libellé (1) DETAIL DES RECETTES Crédits votés (BP + DM + RAR 2011) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d ,00 III , ,50 Ressources propres externes (a) , F.C.T.V.A. (2) , T.L.E. (2) ,00 Autres recettes financières (b) , Autres établissements publics ,61 950, Produits de cessions Transferts entre sections (c) (1) , , Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation , , Terrains bâtis Immeubles de rapport , , Frais réalisation documents urbanisme et 10 96,00 4,00 numérisation cadastre Amortissements des frais d'études ,07 15, Amortissement de frais d'insertion ,31 46, Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études Autres communes - Bâtiments et installations 761, GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et ,00 7,00 études Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt 7 794,00 national Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études Autres org publics - Bâtiments et installations 8 773, Privé - Biens mobiliers, matériel et études Privé - Bâtiments et installations Concessions et droits similaires, brevets, licences, ,00 34,00 marques Immeubles de rapport ,00 185, Matériel roulant ,00 2, Autre matériel et outillage de voirie , , Autres installations, matériel et outillage techniques ,24 102, Matériel de transport ,80 11, Matériel de bureau et matériel informatique ,51 6, Mobilier ,08 49, Autres immobilisations corporelles ,90 29, Virement de la section de fonctionnement (d) , ,00 Montant Dépenses financières (I) I ,62 Recettes financières (III) III ,50 Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C/2763) et charges transférées (D) (4) (5) = III - I (3) + c/ D (3) , ,88 Résultat hors charges transférées III - II ,88 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte

71 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) A6.2 Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR 2011) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette Total (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte

72 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) A7.2.1 A SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article (1) Libellé (1) Montant Article (1) Libellé (1) Montant Total des dépenses réelles Total des recettes réelles Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 72

73 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) A7.2.2 A SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article (1) Libellé (1) Montant Article (1) Libellé (1) Montant Total des dépenses réelles Total des recettes réelles Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 73

74 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE HABITANTS ET PLUS, article L ) A7.3.1 Article (2) DEPENSES (1) RECETTES (1) Article Libellé (2) Montant Libellé (2) (2) Recettes issues de la TEOM Montant Dotations et participations reçues Autres recettes de fonctionnement éventuelles Total des dépenses réelles Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL Total des recettes réelles Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L du CGCT ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires 74

75 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE HABITANTS ET PLUS, article L ) A7.3.2 Article (2) DEPENSES (1) RECETTES (1) Article Libellé (2) Montant Libellé (2) (2) Remboursement d'emprunts et dettes assimilées Souscription d'emprunts et dettes assimilées Montant Acquisitions d'immobilisations Opérations d'équipement Dotations et subventions reçues Autres dépenses éventuelles Opérations pour compte de tiers Autres recettes éventuelles Opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles Total des recettes réelles Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL DES DEPENSES Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L du CGCT ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 75

76 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étale ment Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=i - (II+III) C-3-4-A08 76

77 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) A9 N opération : Intitulé de l'opération : DEPENSES Cumul des réalisations avant l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Sur l'exercice Restes à réaliser Date de la délibération : Op. à annuler Cumul des réalisations au 31/12/N RECETTES (1) Ouvrir un cadre par opération C-3-4-A09 77

78 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisitions à titre onéreux 23/01/ VENTE ET HONORAIRE RIOU NICOLE 915,90 SECT ZC /01/ SOLDE PART PARKING COVOITURAGE 3 145,00 5 A7 23/01/ acpte part au parking covoiturage autoroute A7 23/01/ ACPTE N 5 ETUDE MODIFITION PLU 2 272,40 + AVENANT N 2 23/01/ ACPTE N 4 POUR SOLDE S/TRAITANT 598,00 ETUDE MODIFITION DU PLU AVENAN 23/01/ VENTE ET HONORAIRE SOUCHIER 1 212,33 SECT ZC /01/ VENTE ET HONORAIRE BRUNEL 724,91 ALFRED SECT ZC 383/386 23/01/ ARMOIRES/TABLES + CHAISES CSM 3 208, /01/ VENTE ET HONORAIRE 710,31 DESOUSAT/DESOUZA SECT ZC /01/ VENTE ET HONORAIRE BRUNEL 689,56 PIERRE SECT ZC /01/ VENTE ET HONORAIRE LESPETS 937,36 PIERRE SECT ZC 393/395 14/02/ VEHICULE PEUGEOT BIPPER NTINE , /03/ ACPTE N 7 ETUDE MODIFITION PLU 3 444,48 20/03/ ACPTE N 5 ETUDE MODIFITION PLU 832,42 28/03/ ACPTE N 5 ETUDE COMPLEXE 2 930,20 CRECHE ET PLATEAU MEDIL 29/03/ TRX EXTENTION RESEAU QUARTIER 4 361,03 5 LES CLAUDS 09/05/ RETROPROJECTEUR ALPHA , /05/ CLIENT LEGER WYSE PORT USB 499, /05/ ETUDE DE STABILITE D'UN TALUS 3 314,12 PARKING PERILLARD 09/05/ VIDEOPROJECTEUR SIO XJ-A1 812, /05/ TRX EXTENSION RESEAU 6 RUE 2 844,28 5 OLIER DE SERRE 09/05/ CHAISE BIELLA COQUE 1 216,33 10 POLYPROPYLENE MOKA 05/06/ PODIUM AVEC ESLIER 5 MARCHES 9 806, /06/ ETUDE DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE 2 188,68 06/06/ PLAN TOPOGRAPHIQUE PROJET MINI 897,00 CRECHE QUARTIER LA MALADIERE 06/06/ ANNONCE LEGALE DU TRX 1 074,89 DE VOIRIES 06/06/ BORNE BONAPARTE MOBILE 1 404, /06/ TRX VOIRIES VC 1 TRONCON OUEST ,68 26/06/ LICENCE MICROSOFT WINDOWS 1 291,68 2 SERVER /06/ VEHICULE RENAULT KANGOO POLICE ,77 5 MUNICIPALE 26/06/ PERCEUSE VISSEUSE 12V 361, /06/ PERCEUSE VISSEUSE 375, /06/ MEULEUSE DEWALT 375, /06/ VISSEUSE A BATTERIE 465, /06/ MARTEAU PERFO A BATTERIE 1 203, /06/ retroprojecteur tutor EPJJR 667, /06/ PORTABLE DELL VOSTRO 3550 ET 1510X 1 703,10 27/06/ SERVEUR DELL R610 ET DELL 6 811,22 POWEREDGE R610 RACK CHASSIS 3 3 C-3-4-A101 78

79 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 27/06/ DISQUE DUR HP POUR SERVEUR DELL 269, /06/ RTE RESEAU 4 PORTS GIGABIT 1 064,44 3 POUR SERVEUR DELL 27/06/ DISQUE DUR EXTERNE ET INTERNE 335, /06/ ACPTE N 4 MO mission co/traitant 2 232,85 MAISON ASSOCIATION 27/06/ ACPTE N 3 MO mission co/traitant 1 512,52 MAISON ASSOCIATION 27/06/ ACPTE N 3 MO mission co/traitant 1 612,90 MAISON ASSOCIATION 28/06/ LIAISON ECOLE MATERNELLE ET 36,57 PRIMAIRE JJR BC N 16 28/06/ ACPTE N 5 MO mission MAISON 1 350,28 ASSOCIATIONS 28/06/ LIAISON ECOLE MATERNELLE ET 3 418,73 PRIMAIRE JJR BC N 16 28/06/ ETUDE CONSTRUCTION D4UNE ECO 2 021,24 MICRO CRECHE 04/07/ ACPTE N 1 LOT N 1 GROS OEUVRE ,30 SALLE DU BOULODROME 05/07/ MO RESEAU EP PLACE DU TEMPLE 1 301,25 05/07/ ACPTE N 3 ETUDE CONTROLE 726,81 TECHNIQUE ECOLE LA FAURIE 23/07/ ACPTE N 6 MO mission 1 098,92 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 MAISON ASSOC 25/07/ PLAQUE VIBRANTE 1 660, /07/ ACPTE N 5 MO mission co/traitant 68,54 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 27/07/ ACPTE N 5 MO mission co/traitant 137,07 APS/QEB/APD/PRO/EXEL1/ACT/EXE 27/07/ MO mission co/traitant 1 208,61 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 MAISON ASSO 03/08/ POUTRE 3 PLACES + CHAISES DINO 771, /08/ CHAISES VISITEUR LEON 1 495, /08/ ACPTE N 1 LOT N 7 931,78 PLOMBERIE/SANITAIRE SALLE DES BOULES 06/08/ ANNONCE LEGALE CONST SALLE DE 1 120,10 GYMNASTIQUE 06/08/ TABLES VOLGA 3 570, /08/ CREATION D'UN OSSUAIRE 2 229,00 06/08/ POSE ELEMENT DE CUISINE MAIRIE /08/ EXTENTION RESEAU QUARTIER SARREVIN PENEL ALAIN 4 794,39 09/08/ TABLE PLATEAU RABATTABLE SALLE 1 308,90 DU CONSEIL 09/08/ ACPTE N 2 SOUS TRAITANT LOT N ,87 TERRASSEMENTS VOIRIE AMGT RUE J 16/08/ EQUIPEMENT SONORISATIONB SALLE ,52 DU CONSEIL MUNICIPAL 16/08/ EQUIPEMENT VIDEOPROJECTION ,84 SALLE DES FETES 16/08/ SUPPRESSION BRANCHEMENT EAU 2 070,88 POTABLE 16/08/ LICENCE DATACORE SANS 4 449,12 SYMPHONY V-VL1 16/08/ BRANCHEMENT RESEAU 1 279,77 ASSAINISSEMENT AU RESEAU EAU POTABLE 17/08/ LICENCE COMPLEMENTAIRE 1 172,08 DATACORE SANSYMPHONY C-3-4-A101 79

80 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition C-3-4-A101 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 17/08/ VEHICULE RENAULT TRAFIC SERVICES ,43 8 TECHNIQUES 17/08/ ACPTE N 1 MISSION CSPS TRX 248,77 FADE MAIRIE 17/08/ TRX PLOMBERIE ET ELECTRIQUE 1 994,28 NOUVELLE CUISINE MAIRIE 03/09/ VEHICULE RENAULT MASCOTT ST , /09/ AUTOLAVEUSE SIGMA 66 BTR 6 099, /09/ SERVANTE 800/ , /09/ ACPTE N 3 SOLDE MAITRISE 7,84 D'OEUVRE TRX AGRAND. ST 03/09/ PERCEUSE SUR COLONNE 1 528, /09/ SCIE A RUBAN 3 206, /09/ SUBVENTION FADE MR ORAIN JP /09/ FOURNITURE ET POSE PORTAIL BAT 5 996,74 DDE VAUCOURTE 20/09/ S/TRAITANT ACPTE N 3 LOT N ,00 GROS OEUVRE SALLE DU BOULODROME 20/09/ ACPTE N 1 LOT N ,33 CHARPENTE/COUVERTURE SALLE DU BOULODROME 27/09/ DOSSIER PLU 268,74 27/09/ TABLES ET CHAISES + SIERS 1 828, /09/ ANNONCE LEGALE APPROBATION 113,02 MODIF N 4 PLU 28/09/ POSE RAMBARDE QUARTIER 4 473,04 PERILLARD 28/09/ TABLES ET CHAISES NTINE EMJJR 2 468, /09/ ACPTE N 1 MO TRAVAUX ECLAIRAGE 1 166,10 PUBLIC 01/10/ REALISATION D'UN NOUVEAU SEUIL 1 062,05 DEVANT LE PORTAIL METALLIQUE DE L 01/10/ VEHICULE OCSION PEUGEOT BOXER COMBI 9 PLACES 01/10/ ACPTE N 1 MO TRX RENOVATION DES 7 534,80 INSTALLATIONS ELECTRIQUES COURAN 01/10/ ACPTE N 1 S/TRAITANT MO TRX 1 255,80 RENOVATION INSTALLATION ELECTRIQUE 01/10/ ARMOIRE RIDEAUX , /10/ ANNONCE LEGALE RENOVATION 1 296,42 INSTALLATION ELECTRIQUE COURANTS FORTS 01/10/ ANNONCE APPROBATION 146,45 MODIFITION N 4 DU PLU 01/10/ DOSSIERS MODIFITION N 4 DU PLU 1 533,65 01/10/ MEUBLE MULTIMEDIA/ISSON/ARMOIRE + PLARD MURAL 1 713,26 01/10/ BALAYEUSE RAMASSE GAZON CORNU 4 664,40 BSW130 04/10/ TRX TOITURE DE LA CURE ,91 06/10/ POSE DE GLISSIERE METAL BOIS 2 777,11 CHEMIN DES ROCHES CR 35 19/10/ ACPTE N 5 ETUDE CONTROLE 733,87 TECHNIQUE ECOLE LA FAURIE 20/10/ ACPTE N 1 LOT N 5 MENUISERIE ,22 ALU/FERRONNERIE SALLE DU BOULODROME 28/10/ ACPTE N 1 LOT N 4 MENUISERIE TRX 3 090,06 SALLE DU BOULODROME

81 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 29/10/ S/TRAITANT TRX RAVALEMENT 2 002,10 FADE DE LA MAIRIE 29/10/ TRX DE RAVALEMENT DE LA FADE ,70 DE LA MAIRIE 30/10/ POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES ,12 05/11/ ACPTE N 1 LOT N ,56 CLOISONS-ISOLATION-PLATRERIE 06/11/ ACPTE N 7 MO mission co/traitant 1 102,35 MAISON ASSOCIATION 06/11/ ACPTE N 7 MO mission MAISON 1 002,33 ASSOCIATIONS 08/11/ POSE DE STORES 3 723,15 Durée de l'amortissement 08/11/ MEUBLE BAS 20 BACS 341, /11/ TRX DECOUPAGE GOUDRON COUR 2 260,44 EPJJR 08/11/ FOURNITURES ET POSE CLOTURE EX 2 965,88 MPING 08/11/ PLAQUE CHAUFFANTE ELECTRIQUE 871,88 10 FURNOTEL 08/11/ ETAGERE RANGEMENT/BAC 463,35 10 ALBUMS/BANQUETTE 10/11/ ACPTE N 1 S/TRAITANT LOT N DECONSTRUCTION TRX MAISON DES ASSOC 12/11/ DIAGNOSTIC AMIANTE BATIMENT 562,12 PLACE DES NOUGATIERS 12/11/ ACPTE N 1 S/TRAITANT MO CREATION 3 698,58 ECO MICRO CRECHE 12/11/ ACPTE N 1 MO CREATION D'UNE ECO 3 351,42 MICRO CRECHE 15/11/ BARRIERES DE CIRCULATION MEFRAN 2 272, /11/ LICENCE VEEAM BACKUP 2 511, /11/ DECOMPTE FINAL TRX MISE EN 263,12 ACCESSIBILITE ET ETANCHEITE 16/11/ VENTE DENIR ET HONORAIRE SECTION ,77 ZE 492/494 22/11/ ACQUISITION PARCELLE SECTION ,00 ZM1008/1009/1014 ECO MICRO CRECHE 23/11/ INSTALLATION MICRO HF A MAIN 834,21 SALLE DU CONSEIL MAIRIE 24/11/ ANNONCE LEGALE TRX 1 293,50 TRANSFORMATION ANCIENNE ECOLE LAFAURIE 26/11/ RACCORDEMENT AU RESEAU EAU 2 152,80 POTABLE ET PLUVIALE VILLA EX DDE 26/11/ SECHES CHEVEUX REZ 1 035, /11/ ACPTE N 1 LOT N 6 ELECTRICITE 8 865,11 SALLE DES BOULES 28/11/ ACPTE N 1 TRX VOIRIES VC 15 BC N ,36 12/06 28/11/ ACPTE N 1 TRX VOIRIE LOT LE 7 880,55 TOURNOL BC N /11/ ACPTE N 1 TRX DE VOIRIES CR 10 BC ,78 N /11/ REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ,00 VILLA FLPA 29/11/ ACPTE N 6 MO mission co/traitant 511,41 MAISON ASSOCIATION 30/11/ TRONCONNEUSE STIHL 324, /11/ CREATION ZONE BLEU PLACE DE L 3 011,25 EGLISE 30/11/ DEBROUSSAILLEUSE 904,18 10 C-3-4-A101 81

82 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition C-3-4-A101 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 30/11/ SOUFFLEUR/DEBROUSSAILLEUSE ET TRONCONNEUSE STIHL + TETE AUTOCUT 615,94 02/12/ STATION BUS AVEC BANQUETTE 4 731,02 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 02/12/ TRX VOIRIES REPRISE DE TRANCHEE 1 552,64 EN ENROBES BC N 12/01 02/12/ POSE REGARD SUR LA CONDUITE 1 894,46 SOURCE ST PIERRE LOT PIERRES BLANCHE 04/12/ CONSTRUCTION D'UN MUR 4 676,36 SOUTENEMENT SUR LE NAL DES MOULINS 04/12/ ACPTE N 6 ETUDE CONTROLE 733,16 TECHNIQUE ECOLE LA FAURIE 04/12/ ETUDE ENERGETIQUE 5 441,80 REHABILITATION SALLE DES FETES 04/12/ ACPTE N 1 TRX VOIRIES CR 34B 3 852,63 CHEMIN ST PIERRE 04/12/ ACPTE N 1 TRX VOIRIES LOT CLOS DU ,46 BARON BC N 12/09 05/12/ ACPTE N 2 LOT N 9 PLOMBERIE 6 750,58 SANITAIRE MAISON DES ASSOCIATIONS 05/12/ ACPTE N 5 LOT N 10 CHAUFFAGE ,47 VENTILATION MAISON DES ASSOCIATI 05/12/ ACPTE N 1 LOT N ,67 RRELAGE/FAIENCES TRX MAISON DES ASSOCIATIONS 05/12/ LICENCE MICROSOFT OFFICE 968,76 STANDARD ET WINDOWS 08/12/ ARMOIRE GRIS PERLE THEATRE DU 597,47 LOL MPT 09/12/ MISSION CSPS TRX FADE MAIRIE 420,99 31/12/ ACPTE N 7 MO MISSION 1 432,17 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 3 MAITRISE D'OEUVRE TRX 4 061,26 RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 4 MAITRISE D'OEUVRE TRX 773,57 RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 1 MISSION CSPS TRX RUE 294,22 JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 5 MAITRISE D'OEUVRE TRX 1 893,65 RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 6 MAITRISE D'OEUVRE TRX 1 410,16 RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 7 MAITRISE D'OEUVRE TRX 1 410,16 RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 1 MO CREATION SALLE DES 3 015,13 BOULES 31/12/ ACPTE N 2 MISSION CSPS TRX RUE 734,10 JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ETUDE GEOTECHNIQUE SALLE DES 2 762,76 BOULES 31/12/ ACPTE N 1 MO CREATION SALLE DES 1 115,58 BOULES 31/12/ ACPTE N 2 MO CREATION SALLE DES 4 487,28 BOULES 31/12/ ACPTE N 10 MAITRISE D'OEUVRE TRX 836,18 RUE BUFFON 31/12/ ACPTE N 2 MO CREATION SALLE DES 1 242,54 BOULES 31/12/ ACPTE N 1 ETUDE CONTROLE 1 506,96 TECHNIQUE 31/12/ ACPTE N 2 MAITRISE D'OEUVRE TRX JEAN DE LA FONTAINE 1 985,36 82 Durée de l'amortissement

83 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 31/12/ ETUDE DIAGNOSTICS AMIANTE ET 3 083,20 PLOMB 31/12/ ANNONCE LEGALE MO TRANSF ,60 ANCIENNE ECOLE LAFAURIE 31/12/ ANNONCE LEGALE TRX AGRAND ST 1 302,30 31/12/ ANNONCE LEGALE TRX DE VOIRIES 325,22 RECTIF 31/12/ ANNONCE LEGALE TRX 1 293,50 TRANSFORMATION ANCIENNE ECOLE LAFAURIE 31/12/ ETUDE AUDIT RESEAU MAIRIE 4 066,40 31/12/ ANNONCE LEGALE TRX AGRAND 1 280,29 NTINE JULES FERRY 31/12/ ACPTE N 1 MAITRISE D'OEUVRE 3 262,04 MISSION DIAGNOSTIC MAISONS ASSOCIATI 31/12/ CO/TRAITANT MO MISSION 1 082,14 DIAGNOSTIC 31/12/ ACPTE N 1 MO MISSION 6 679,42 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 1 MO MISSION 3 674,55 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 1 ET SOLDE MO MISSION 1 262,49 DIAGNOSTIC 31/12/ ACPTE N 1 MO MISSION 2 611,88 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 4 MO MISSION ,42 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 5 MO MISSION 4 150,45 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 6 MO MISSION 2 345,64 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 6 MO MISSION 4 492,15 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ANNONCE LEGALE TRX DE VOIRIES ,10 TOTAL GENERAL ,34 Durée de l'amortissement C-3-4-A101 83

84 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION A10.2 Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Divers 31/12/ HOTEL DES 9 271, , , , ,00 POSTES-LOGEMEN T- 31/12/ ACQUISITION DDE VAUCOURTE 31/12/ FOURNITURE ET 2 718, , , ,74 543,00 POSE FENETRE LOG MR MUR 31/12/ FOURNITURE ET 4 506, , ,18 90 POSE DE FENETRES 31/12/ POSE RIDEAU 3 791, , , ,32 759,00 METALLIQUE + DEFENSE DE FENETRE LA POSTE 31/12/ PERSIENNES 1 360, , , ,52 273,00 APPART A LA POSTE 31/12/ HOTEL DES POSTES , , , ,70 31/12/ ANNONCE LEGALE 1 289, , ,60 MO TRANSF. ANCIENNE ECOLE LAFAURIE 31/12/ ACPTE N 5 MO 4 150, , ,45 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 4 MO , , ,42 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 1 ETUDE 1 506, , ,96 CONTROLE TECHNIQUE 31/12/ ACPTE N 7 MO 1 432, , ,17 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ANNONCE LEGALE 1 302, , ,30 TRX AGRAND ST 31/12/ ANNONCE LEGALE 1 280, , ,29 TRX AGRAND NTINE JULES FERRY 31/12/ ANNONCE LEGALE 1 289, , ,10 TRX DE VOIRIES /12/ ANNONCE LEGALE 1 293, , ,50 TRX TRANSFORMATION ANCIENNE ECOLE LAFAURIE 31/12/ CO/TRAITANT MO 1 082, , ,14 MISSION DIAGNOSTIC 31/12/ ETUDE 3 083, , ,20 DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB 31/12/ ETUDE AUDIT 4 066, , ,40 RESEAU MAIRIE 31/12/ ANNONCE LEGALE 325,22 325,22-325,22 TRX DE VOIRIES RECTIF 31/12/ ACPTE N , , ,65 MAITRISE D'OEUVRE TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 1 MO 1 115, , ,58 CREATION SALLE DES BOULES 31/12/ ACPTE N 2 MO CREATION SALLE DES BOULES 1 242, , ,54 C-3-4-A101 84

85 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION A10.2 Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values 31/12/ ACPTE N 1 MO 3 015, , ,13 CREATION SALLE DES BOULES 31/12/ ACPTE N , , ,36 MAITRISE D'OEUVRE TRX JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 2 MO 4 487, , ,28 CREATION SALLE DES BOULES 31/12/ ACPTE N ,18 836,18-836,18 MAITRISE D'OEUVRE TRX RUE BUFFON 31/12/ ACPTE N 4 773,57 773,57-773,57 MAITRISE D'OEUVRE TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N , , ,26 MAITRISE D'OEUVRE TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 6 MO 2 345, , ,64 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N , , ,16 MAITRISE D'OEUVRE TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 6 MO 4 492, , ,15 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 1 294,22 294,22-294,22 MISSION CSPS TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 2 734,10 734,10-734,10 MISSION CSPS TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N , , ,04 MAITRISE D'OEUVRE MISSION DIAGNOSTIC MAISONS ASSOCIATI 31/12/ ACPTE N 1 MO 6 679, , ,42 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 1 MO 2 611, , ,88 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 1 ET 1 262, , ,49 SOLDE MO MISSION DIAGNOSTIC 31/12/ ACPTE N 1 MO 3 674, , ,55 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ETUDE 2 762, , ,76 GEOTECHNIQUE SALLE DES BOULES 31/12/ ACPTE N 6 MAITRISE D'OEUVRE TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 1 410, , ,16 TOTAL GENERAL , ,83 C-3-4-A101 85

86 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3 Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations compte 775 compte 675 Produit des cessions Produits des cessions d'immobilisations Valeurs comptables des immobilisations cédées Réalisations ,24 C-3-4-A103 86

87 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article L du code de l'urbanisme) - ENTREES ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L du code de l'urbanisme) A10.4 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL C-3-4-A101 87

88 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article L du code de l'urbanisme) - SORTIES ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L du code de l'urbanisme) A10.5 Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre gratuit 0 Mise à disposition 0 Affectation 0 Mises en concession ou affermage 0 Mises à la réforme 0 TOTAL GENERAL C-3-4-A101 88

89 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis TOTAL GENERAL I Article (2) SECTION D'INVESTISSEMENT Libellé (2) Montant (3) TOTAL GENERAL (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recette 72 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement C-3-4-A11 89

90 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE DRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré :... A12 (1) A détailler conformément au plan de comptes. (2) Les informations seront extraites de PRESAGE. (3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage. (**) Hors dépenses d'assistance technique. (***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. 90

91 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) B1.1 Année et profil de l'emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/ Durée résiduelle Périodicité rembt. (2) Taux... (3) Taux initial Index (4) (5) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux... (3) Index (4) Niveau de taux Nature emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en (8) intérêts en capital Totaux généraux , , , ,35 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'etat , , , , SCI HABITAT RHONE CONSTRUCTION DE 15 CREDIT LOL DE , , A F 4,23 F 2,05 F 36, ,39 ALPES LOGEMENTS MARNAS FRANCE 2001 C PLURALIS LOTISSEMENT LES CLOTS CDC PLURALIS , , A F 3,8 F 3,8 F 261,09 654,58 24 MAISONS 2001 C PLURALIS CONSTRUCTIONS DE CDC PLURALIS , , A F 3,8 F 3,8 F 5 459, ,31 LOGEMENTS LES CLOS 2002 C LD CENTRE LD LOGTS 12 ET 14 RUE ISSE DEPOTS ET , , A F 3,7 F 3,7 F 2 451, ,52 AMELIORAT LOGT 26 DU REAL CONSIGNATIONS 2002 C LD CENTRE LOGEMENTS 12 ET 14 RUE ISSE DEPOTS ET , , A F 3,7 F 3,7 F 472,72 144,25 AMELIORAT LOGT 26 DU REAL CONSIGNATIONS 2002 X CS LORIOL LOGEMENTS AVENUE DE ISSE DEPOTS ET , , T F 3,7 F 3,7 F 418, ,69 LA REPUBLIQUE ccas CONSIGNATIONS 2007 C PLURALIS CONSTRUCTIONS DE 3 CDC PLURALIS , , A F 3,25 F 3,25 F 6 684, ,19 LOGEMENTS RUE DES TAPIS 2007 C PLURALIS CONSTRUCTIONS DE 3 CDC PLURALIS , , A F 3,25 F 3,25 F 507,43 151,26 LOTS RUE DES TAPIS 2011 C SDH SDH OPERATION SABATIER ISSE DEPOTS ET , A F 1,8 F 1,8 F 1 665, ,93 CONSTRUCTION 18 LOGTS CONSIGNATIONS LOTIFS 2011 C SDH SDH CONSTRUCTION 18 ISSE DEPOTS ET , A F 2,6 F 2,6 F ,11 LOGTS EXMAISON CONSIGNATIONS SABATIER 2011 EHPAD SAINT JOSEPH MAISON DE RETRAITE CREDIT FONCIER DE , , A F 3,12 F 3,12 F , ,19 GARANTI EMPRUNT FRANCE (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle ; (3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O) ; (8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ; C-3-4-A021 91

92 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) B1.1 Année et profil de l'emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/ Durée résiduelle Périodicité rembt. (2) Taux... (3) Taux initial Index (4) (5) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux... (3) Index (4) Niveau de taux Nature emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en (8) intérêts en capital Totaux généraux , , , , C HABITAT DAUPHINOIS HABITAT DU DAUPHINOIS ISSE DEPOTS ET , , A R 2,05 R 2,05 1,93 394,84 LOTIS LES PIERRES CONSIGNATIONS BLACHES 2011 C HABITAT DAUPHINOIS HABITAT DAUPHINE LOTIS ISSE DEPOTS ET , , A F 2,85 F 2,85 F 5 181, ,27 PIERRES BLANCHES CONSIGNATIONS 2011 C HABITAT DAUPHINOIS HABITAT DAUPHINOIS ISSE DEPOTS ET , , A R 2,85 R 2, , ,08 LOTIS LES PIERRES CONSIGNATIONS BLANCHES 2011 C HABITAT DAUPHINOIS HABITAT DAUPHINOIS ISSE DEPOTS ET , , A F 2,05 F 2,05 F 5,83 13,74 LOTIS LES PIERRES CONSIGNATIONS BLANCHES Totaux pour les autres emprunts (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle ; (3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O) ; (8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ; C-3-4-A021 92

93 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 Calcul du ratio de l article L du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) Annuité nette de la dette de l exercice (2) Provisions pour garanties d emprunts Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice A B C D I=A+B+C-D II ,48 (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT. (2) Cf. définition de l article D du CGCT. C-3-4-B012 93

94 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3 Exercice d'origine du contrat Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1) Montant de la redevance de l'exercice Désignation du crédit bailleur Durée du contrat Montant des redevances restant à courir Cumul restant Total (2) 2007 Mobilier: copieur M ,00 XEROBAIL 5 xerox 2008 Mobilier: 2 COPIEURS 5 166,72 XEROX , ,16 WORK CENTRE FINANCIAL Mobilier: copieur C ,08 XEROBAIL 5 77,34 77,34 xerox 2011 Mobilier: TOSHIBA E S 255 N CNL ET TOSHIBA E S 182 N CIL ,32 LIXXBAIL , ,32 (1) Indiquer l objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. C-3-4-B013 94

95 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRE B1.4 Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) (1) Somme des rémunérations relatives à l investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d autres collectivités publiques au titre de la part investissement. C-3-4-B013 95

96 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital 31/12/N Annuité versée au cours de l'exercice TOTAL C-3-4-B013 96

97 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l'origine Créance en capital 31/12/N Annuité reçue au cours de l'exercice TOTAL C-3-4-B013 97

98 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) B1.7 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature TOTAL GENERAL C-3-4-B017 98

99 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 Montant des AP Montant des CP N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour ) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice (2) Crédits de paiement réalisés durant l'exercice Restes à financer (exercices au-delà de 2013) , , ,96 266,00 266, , , , , , , , , , , , , , , , (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions C-3-4-B021 99

100 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l'ae Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N (2) Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N Restes à financer (exercices au-delà de N+1) (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions C-3-4-B

101 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Libellé de la recette : Reste à employer au 01/01/N : Recettes Chapitre Dépenses Article Libellé article Montant Chapitre Article Libellé article Montant Reste à employer au 31/12/N : TOTAL Reste à employer au 01/01/N : TOTAL Recettes TOTAL Reste à employer au 31/12/N : TOTAL Dépenses C-3-4-B03 101

102 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/ C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) TEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET FILIERE ADMINISTRATE (b) attaché A directeur général des services A rédacteur B rédacteur chef B adjoint administratif de 1ére classe C adjoint administratif de 2ème classe C adjoint administratif principal de 1ére classe C adjoint administratif principal de 2éme classe FILIERE TECHNIQUE (c) C ingénieur A technicien principal 1ère classe B Technicien principal de 2ème classe B adjoint technique 1ére classe C adjoint technique 2éme classe C adjoint technique principal 1ére classe C adjoint technique principal 2éme classe C agent de maitrise C agent de maitrise principal C FILIERE SOCIALE (d) Agt spéc des écoles maternelles 1ère classe agt spéc des écoles maternelles principal de 2ème classe FILIERE SPORTE (g) C C éducateur des APS principal de 1ére classe B opérateur des activités physiques et sportives C operateur qualifié des APS C FILIERE CULTURELLE (h) adjoint du patrimoine 1ère classe C adjoint du patrimoine 2éme classe C FILIERE ANIMATION (i) adjoint d'animation 1ère classe C adjoint d'animation 2éme classe C POLICE MUNICIPALE (j) brigadier C brigadier chef principal C gardien C TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 (2) Catégories : A, B, ou C C-3-4-C

103 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/ C1.1 AGENTS NON TITULAIRE (Emploi pourvu) REMUNERATION (3) TEGORIES (1) SECTEUR (2) CONTRAT (4) Indice Euros Chargé de communication B COM 416 Educateur spécialisé B S 374 Educateur spécialisé B S 465 Adjoint technique 2ème classe C TECH Total (1) TEGORIES : A, B et C (2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) MS : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien B : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel 3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31h30) dans les communes de habitants 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article : article 110 A : autres (préciser) C-3-4-C

104 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/ (Articles L et L du CGCT. ) C1.2 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT C-3-4-C

105 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) C2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à.... Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement (1) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public (2) Détention d'une part du capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt Subventions supérieures à ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme 01/01/ PONEY CLUB DES PENTES ASSOCIATION PONEY Association 20 CLUB DES PENTES 01/01/ ACIL ASSOCIATION ACIL Association /01/ AIRE N7 ASSOCIATION AIRE N7 Association 822,00 01/01/ AMILE BOULES ASSOCIATION AMILE Association 2 70 LORIOLAISE BOULES LORIOLAISE 01/01/ AMILE LAIQUE ASSOCIATION AMILE Association 80 LAIQUE 01/01/ ANT TRN SECTION DROME ASSOCIATION ANT TRN Association 16 ARDECHE SECTION DROME ARDECHE 01/01/ ASPA REFUGE ST ROCH ASSOCIATION ASPA Association 15 REFUGE ST ROCH 01/01/ ASSOC FAMILIALE ASSOCIATION ASSOC Association 1 00 FAMILIALE 01/01/ BROK'N ZIK BROK'N ZIK Association 70 01/01/ CLUB INFORMATIQUE ASSOCIATION CLUB Association 90 LORIOLAIS INFORMATIQUE LORIOLAIS 01/01/ CLUB PHOTO DE LORIOL CLUB PHOTO DE Association 55 LORIOL 01/01/ COMITE DES BOUVIERS ASSOCIATION COMITE Association DES BOUVIERS 01/01/ COMITE JUMELAGE ASSOCIATION COMITE Association 3 50 JUMELAGE 01/01/ COMITE OEUVRES ASSOCIATION COMITE Association ,00 SOCIALES PERS CL OEUVRES SOCIALES PERS CL 01/01/ COMMUNALE DE CHASSE ASSOCIATION Association 40 COMMUNALE DE CHASSE 01/01/ CRIIRAD ASSOCIATION CRIIRAD Association /01/ CYCLO CLUB LORIOLAIS ASSOCIATION CYCLO Association 35 CLUB LORIOLAIS 01/01/ CYNOPHILE LORIOLAISE ASSOCIATION Association 175,00 CYNOPHILE LORIOLAISE 01/01/ DANSE TWIRL ASSOCIATION DANSE Association 35 TWIRL 01/01/ DISTRACTION (FLPA) ASSOCIATION Association 785,00 DISTRACTION (FLPA) 01/01/ DONNEURS DE SANG ASSOCIATION DONNEURS DE SANG Association 90 (1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). C-3-4-C02 105

106 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) C2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à.... Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement (1) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement 01/01/ EEUDF LOUVETEAUX EEUDF LOUVETEAUX Association 30 LORIOL LRON LORIOL LRON 01/01/ ESCRIME VALLE DE LA ASSOCIATION ESCRIME Association 50 DROME VALLE DE LA DROME 01/01/ FAMILLES ET AMIS DE ST FAMILLES ET AMIS DE Association 30 JOSEPH ST JOSEPH 01/01/ FC RHONE VALLEES ASSOCIATION FC Association 2 00 RHONE VALLEES /01/ FDGDON DROME FDGDON DROME Association /01/ FED.PARENTS ELEVES ASSOCIATION Association 15 COLLEGE FED.PARENTS ELEVES COLLEGE 01/01/ FNA LORIOL ASSOCIATION FNA Association 15 LORIOL 01/01/ FNATH SECTION ASSOCIATION FNATH Association 57 ACCIDENTES SECTION ACCIDENTES 01/01/ FOYER SOCIO EDUTIF ASSOCIATION FOYER Association 2 50 COLLEGE SOCIO EDUTIF COLLEGE 01/01/ GROUPE OMNISPORT ASSOCIATION GROUPE Association 6 10 LORIOLAIS OMNISPORT LORIOLAIS 01/01/ HAND BALL LORIOLAIS ASSOCIATION HAND Association BALL LORIOLAIS 01/01/ JEUNES SAPEURS ASSOCIATION JEUNES Association 50 POMPIERS COLLEGE SAPEURS POMPIERS COLLEGE 01/01/ JUDO CLUB LORIOL ASSOCIATION JUDO Association 2 20 CLUB LORIOL 01/01/ LA GAULE LORIOLAISE ASSOCIATION LA GAULE Association 30 LORIOLAISE 01/01/ LE RIGODON ASSOCIATION LE Association 25 RIGODON 01/01/ LES JOYEUX PETANQUEURS ASSOCIATION LES Association 30 LRONNAI MAIRIE LRON JOYEUX PETANQUEURS LRONNAI MAIRIE LRON 01/01/ LES PETITS TAMIS ASSOCIATION LES Association 1 50 LORIOLAIS PETITS TAMIS LORIOLAIS 01/01/ LOVALI XV (ASL) ASSOCIATION LOVALI Association XV (ASL) 01/01/ MEDAILLES MILITAIRESSECT ASSOCIATION Association E MEDAILLES MILITAIRESSECT 1684E 01/01/ OFFICE MULTISPORTS ASSOCIATION OFFICE Association 1 00 LORIOLAIS MULTISPORTS LORIOLAIS 01/01/ OFFICE MULTISPORTS ASSOCIATION OFFICE Association 1 00 LORIOLAIS MULTISPORTS LORIOLAIS 01/01/ OFFICE TOURISME/SYNDIC OFFICE Association INITIAT TOURISME/SYNDIC INITIAT 01/01/ PREVENTION ROUTIERE ASSOCIATION Association 17 PREVENTION ROUTIERE 01/01/ REMAID REMAID Association 1 81 (1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). C-3-4-C02 106

107 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) C2 La nature de l'engagement (1) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à.... Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement 01/01/ RESEAU D'ECHANGES ASSOCIATION RESEAU Association 70 RECIPROQUES AS D'ECHANGES RECIPROQUES AS 01/01/ REVEIL LORIOLAIS ASSOCIATION REVEIL Association 80 LORIOLAIS 01/01/ SPORTE COLLEGE LORIOL ASSOCIATION Association 1 10 SPORTE COLLEGE LORIOL 01/01/ TAEKWONDO ASSOCIATION Association 30 TAEKWONDO 01/01/ TEAM NATURE TEAM NATURE Association 60 01/01/ TENNIS CLUB ASSOCIATION TENNIS Association 6 10 CLUB 01/01/ THEATRE DU LOL ASSOCIATION THEATRE Association 2 00 DU LOL 01/01/ TRIATHLON CLUB VAL ASSOCIATION Association 2 00 DROME TRIATHLON CLUB VAL DROME 01/01/ TRIATHLON CLUB VAL ASSOCIATION Association 1 50 DROME TRIATHLON CLUB VAL DROME 01/01/ TWIRLING BATON LORIOL ASSOCIATION Association 1 00 TWIRLING BATON LORIOL 01/01/ UFDAC.(ANCIENS ASSOCIATION UFDAC. Association 25 COMBATTANTS) (ANCIENS COMBATTANTS) 01/01/ UNION SPORTE ASSOCIATION UNION Association 30 SAULCOISE BASKET SPORTE SAULCOISE BASKET 01/01/ UNRPA ASSOCIATION UNRPA Association 40 01/01/ US DU BLOMARD US DU BLOMARD Association 30 01/01/ USEP JJ ROUSSEAU ASSOCIATION USEP JJ Association 35 ROUSSEAU 01/01/ VOLLEY BALL LORIOLAIS ASSOCIATION VOLLEY Association 35 BALL LORIOLAIS Autres 01/01/ CS LORIOL CS LORIOL C.C.A.S /01/ REGIE SOCIO CULTUREL REGIE SOCIO Autres Etab. Publics et Org. Internationaux CULTUREL 01/01/ REGIE SOCIO CULTUREL CINEMA REGIE SOCIO CULTUREL CINEMA Autres Etab. Publics et Org. Internationaux (1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). C-3-4-C02 107

108 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT C3.1 DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre C-3-4-C

109 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1) C3.2 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Ou créés par l'établissement public ou le groupement C-3-4-C

110 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 Catégorie Intitulé / objet Date de création N et date délibération N SIRET Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) C-3-4-C

111 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) C-3-4-C

112 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C Budget Principal SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2011) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES , , , ,22 RECETTES , , ,54 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,21 RECETTES , ,26 (1) Y compris les rattachements. 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2011) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES , , , ,22 RECETTES , , ,54 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,21 RECETTES , ,26 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Y compris les rattachements , , , , , , ,28 C-3-4-C

113 - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases / 2011 (%) Taux appliqués par décision de l'assemblée délibérante (%) Variation de taux / 2011 (%) Produit proposé par l'assemblée délibérante Variation du produit / 2011 (%) Taxe d'habitation ,242 11, ,00 5,242 Taxe foncière sur les propriétés bâties ,786 18, ,786 Taxe foncière sur les propriétés non bâties ,053 60, ,00 1,053 TOTAL , ,00 5,909 C-3-4-D01 113

114 - ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES D2 Présenté par le Maire, A Loriol-sur-Drôme, le 25/03/2013 Le Maire, Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstention : A Loriol-sur-Drôme, le 25/03/2013 Date de convocation : 19/03/ Les membres du Conseil Municipal, Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le..., et de la publication le... A..., le... C-3-4-D02 114

115 SOMMAIRE I.Informations générales p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.3 B - Modalités de vote du budget II.Présentation générale du budget p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes III.Vote du budget p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles ANNEXES A - Eléments du bilan p.26 A1 - Présentation croisée par fonction X p.33 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X p.43 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X p.53 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X p.54 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes X p.55 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.57 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.60 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.61 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X p.63 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.64 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X p.65 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X p.66 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.67 A4 - Etat des provisions X p.68 A5 - Etalement des provisions X p.69 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.70 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X p.72 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X p.73 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X p.74 A Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X p.75 A Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X p.76 A8 - Etat des charges transférées X p.77 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.78 A Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R du CGCT) X p.84 A Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R du CGCT) X p.86 A Opérations liées aux cessions X p.87 A Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L du code de l'urbanisme) X p.88 A Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L du code de l'urbanisme) X p.89 A11 - Etat des travaux en régie X p.90 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan p.91 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X p.93 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X p.94 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X p.95 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X p.96 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X p.97 B1.6 - Etat des engagements reçus X p.98 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X p.99 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X p.100 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X p.101 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations p.102 C1.1 - Etat du personnel X p.104 C1.2 - Action de formation des élus X p.105 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.108 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X p.109 C3.2 - Liste des établissements publics créés X p.110 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.111 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p.112 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.113 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.114 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l exercice, ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas, cochez la case «sans objet» correspondante. ( Ne pas produire d état néant) Jointes Sans Objet C