LA CONSOMMATION D ESPACE EN BASSE NORMANDIE

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1 LA CONSOMMATION D ESPACE EN BASSE NORMANDIE Plus de 4 hectares par jour de terres agricoles ou d espaces naturels sont urbanisés sur l ensemble de la région

2 Les 3 grandes idées à retenir ha de terres agricoles consommées en moyenne par an en Basse Normandie, soit l équivalent de terrains de football* 350 ha consommés en moyenne par an pour des logements dans le Calvados 365 ha consommés en moyenne par an pour des logements dans la Manche 145 ha consommés en moyenne par an pour des logements dans l Orne 180 ha consommés en moyenne par an par le monde agricole (activité traditionnelle et équine) * 1 terrain de football = 0,714 ha Page 2

3 La consommation des espaces agricoles et naturels, la mise en place d un observatoire La Basse-Normandie, comme la plupart des régions européennes, n échappe pas au processus de consommation d espace quelque soit leur nature. Le développement des réseaux de transport, des espaces industriels et commerciaux, des espaces résidentiels, de services et de loisirs, se fait en Basse-Normandie plus qu ailleurs majoritairement sur les terres agricoles puisque 70% du territoire est occupé par l agriculture. Ainsi, depuis une cinquantaine d années, la pression foncière liée à l urbanisation et la diminution du potentiel de production agricole sont des phénomènes ressentis sans qu ils soient réellement recensés de façon détaillée. Avant d affirmer que les conséquences de l urbanisation sur les territoires ruraux sont importantes, encore faut-il le modérer de façon méthodique. Ce phénomène transforme en profondeur les territoires ruraux, tant du point de vue agricole, environnemental, sociétal ou encore paysagé. Ainsi, les espaces valorisés par l agriculture sont réduits, les paysages sont de plus en plus fragmentés, les espaces naturels eux-mêmes se ferment peu à peu et les capacités de production alimentaire des espaces ruraux s amenuisent. Les lois Grenelle et de modernisation de l agriculture de 2010 incitent dorénavant à réduire la consommation d espace et l artificialisation des sols, et prévoient la mise en place de trames vertes et bleues pour assurer des couloirs écologiques continus. L implication de la SAFER Basse-Normandie dans l observation de la consommation d espace Dans le cadre des missions confiées par le législateur aux SAFER, il y a la mise en place d indicateurs annuels de consommation d espace. Un programme régional a été lancé dans le courant de l année 2011 pour prendre la mesure de la consommation d espace, sur la dernière décennie, en Basse-Normandie. Il repose sur un diagnostic quantitatif et qualitatif de la consommation d espace par photo-interprétation, c est-à-dire par comparaison de photographies aériennes éditées à différentes dates permettant d identifier : - la superficie des terres consommées par l urbanisation ; - l usage des sols avant urbanisation : prairie, culture, verger, bois, friche ; - le type d urbanisation qui s est implanté : logement, voirie, zone d activité artisanale et commerciale, aire de loisirs, etc. La méthode de photo-interprétation reste une interprétation à l œil humain, c est pourquoi une marge d erreur doit être acceptée d environ 5 %. Elle reste encore la méthode la plus fiable à ce jour faute d autre base de données irréfutable et exhaustive Page 3

4 La répartition de la consommation d espace sur le territoire de la Basse-Normandie hectares de terres agricoles ou d espaces naturels disparaissent chaque année au profit de l urbanisation sur l ensemble de la région La consommation d espace moyenne des communes Bas-Normandes sur la dernière décennie Moyenne = 1 ha par an / commune 610 ha en moyenne dans le Calvados 630 ha en moyenne dans la Manche 360 ha en moyenne dans l Orne L urbanisation s est concentrée dans les pôles urbains majeurs mais s est diffusée dans les couronnes périurbaines sous la forme d étalement urbain, c est-à-dire en continuité du bâti existant. Avec un littoral long de 450 km, la pression urbaine est forte, participant de fait à l artificialisation du trait de côte ainsi que de l arrière pays immédiat. Le développement d infrastructures routières participe fortement à l artificialisation des sols et favorise bien souvent l implantation d activités économiques, de zones résidentielles ou récréatives qui participent, également, à l urbanisation du territoire régional de façon diffuse. Page 4

5 Les modes de consommation d espace en Basse-Normandie Une consommation d espace qui reflète le paysage Bas-Normand : des surfaces en prairies majoritairement consommées Les usage des sols majoritairement consommés dans chaque commune Bas-Normande L urbanisation s est développée logiquement sur des prairies, dans les secteurs bocagés : - de la Pointe de la Hague à l Avranchin, sur l ensemble du département de la Manche ; - dans le Bessin, le Bocage Virois et le Pays d Auge, dans le département du Calvados ; - dans le Bocage Ornais, le Merlerault, le Perche dans le département de l Orne. Les cultures ont été majoritairement consommées dans les secteurs de plaine : de la Plaine de Caen-Falaise à celle d Argentan-Alençon. Les bois ont été peu impactés car ils ne représentent qu un peu moins de 15 % du territoire Bas-Normand. De plus, nombreux d entre eux sont protégés et sont difficiles à urbaniser. Les usages des sols avant d être urbanisés sur la dernière décennie en Basse-Normandie Usage du sol avant d être urbanisé Page 5

6 Les modes de consommation d espace en Basse-Normandie Une consommation d espace liée aux constructions de logements individuels Les types d urbanisation qui se sont majoritairement développés dans chaque commune Bas-Normande Plus de la moitié des terres urbanisées (en moyenne 900 ha par an) sont au profit de logements. Les lotissements se sont construits principalement dans les couronnes périurbaines et l habitat individuel dispersé a participé au mitage de l espace rural. Les activités commerciales, artisanales ou industrielles se sont développées généralement dans les centres urbains mais sont des facteurs de consommation d espace moins importants. Le monde agricole a également participé à la consommation d espace, (à hauteur de 180 ha par an en moyenne) suite à la mise aux normes des exploitations agricoles induisant la construction de hangars, de bâtiments de stockage, de stabulations, etc... Les types d urbanisation qui se sont développés sur la dernière décennie en Basse-Normandie Type d urbanisation implanté Page 6

7 La répartition territoriale de la consommation d espace dans le département du Calvados ha urbanisés entre 1998 et ,2% du territoire urbanisé en 11 ans La consommation d espace s est effectuée à 98 % sur de la Surface Agricole Utile (SAU), soit 1,4% de la SAU départementale Sachant que dans le Calvados, la superficie moyenne d une commune est de 790 ha, la consommation d espace entre 1998 et 2009 équivaut à la surface de plus de 8 communes En moyenne 0,9 ha urbanisé par commune et par an En 11 ans, 9 communes se sont urbanisées sur plus de 50 ha, représentant 11% de l urbanisation totale La demande foncière dans les communes autour de Caen est élevée. L accession à la propriété, la recherche d un coût du foncier plus abordable, la recherche d un cadre de vie jugé «naturel» et «paisible» ainsi que le développement des infrastructures de transport ont concouru au développement du grand périurbain Caennais ces dernières années. Les pôles urbains secondaires : Bayeux, Lisieux, Vire, Falaise et Honfleur ont également une influence urbaine non négligeable. L urbanisation des grands pôles urbains et de leurs couronnes représente près de 70% de l urbanisation totale du Calvados durant la période observée. Le littoral est également très prisé en particulier la Côte Fleurie et la Côte de Nacre. Page 7

8 Les modes de consommation d espace dans le département du Calvados Un espace agricole et naturel «disponible» et «accessible» En 11 ans, près de ha consommés par des logements nouveaux L urbanisation s est effectuée en majorité sur des prairies notamment dans le Pays d Auge et le Bocage Virois. Les cultures (terres labourées) ont logiquement été consommées dans la Plaine de Caen. Le développement prononcé des logements Les logements (habitats individuels dispersés et lotissements) se sont développés à plus de 57% (3 856 ha). Les lotissements se sont particulièrement développés dans le périurbain Caennais et sur le littoral (Côte de Nacre et Côte Fleurie). Les zones d activités (artisanales, de services, etc.) ont également participé à la consommation d espace notamment le long des axes routiers. Près de logements ont été construits* entre 1998 et La surface moyenne d un lot constructible s élèverait donc à environ 770 m² * «logement commencé après réception de la déclaration d ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire (ou maître d ouvrage)» d après la base de données SITADEL du Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM). Page 8

9 ZOOM SUR : La consommation d espace dans le pôle urbain Caennais Une urbanisation galopante à l Est de Caen Près de 700 consommées ha de bonnes terres agricoles Les 21 communes appartenant au pôle urbain Caennais, s urbanisent en moyenne 3 fois plus que dans le reste du département. En 11 ans, elles totalisent 10% de l urbanisation totale du Calvados. L urbanisation s est concentrée principalement à l Est et au Sud de Caen. Ce sont les zones d activités qui expliquent en grande partie ce phénomène sur les communes d Ifs, de Fleury-sur-Orne et de Mondeville entre autre. Type d urbanisation des surfaces consommées entre 1998 et ,8 % du territoire consommé en 11 ans Caen fait figure de pôle urbain dynamisant et attire les entreprises, génératrices d emplois et de services, mais également les ménages (avec le développement des logements principalement sous la forme de lotissements), les activités récréatives, culturelles, de loisirs ou Type d urbanisation implanté encore sportives. Page 9

10 La répartition de la consommation d espace dans le département de la Manche ha urbanisés entre 2002 et ,53% du territoire urbanisé en 5 ans Les surfaces consommées par type d'espace (selon le zonage en aires urbaines de l'insee de 2010) En moyenne 1 ha urbanisé par commune et par an En 5 ans, 4 communes se sont urbanisées à plus de 4% de leur superficie communale Le littoral en façade Ouest, le Nord Cotentin et la région de Saint-Lô très prisés Il existe une grande variabilité communale de l urbanisation : 12 communes se sont urbanisées à plus de 25 ha (représentant 14% de l urbanisation totale) et 395 communes sur 601 ont connu une urbanisation d intensité très faible (moins de m² consommés en 5 ans). Le taux d artificialisation moyen communal est très variable. A l échelle du département, il s élève à 0,6%. Les communes dont le taux d urbanisation est le plus important sont situées autour des pôles urbains majeurs : Saint-Lô, Cherbourg, Granville et Avranches. La consommation d espace s est effectuée à 95% sur de la Surface Agricole Utile (SAU), soit 0,8% de la SAU départementale Page 10

11 Les modes de consommation d espace dans le département de la Manche Moins de surfaces en herbe L urbanisation s est effectuée en majorité sur des prairies. En effet, le département est dominé par le bocage où s est principalement développée une agriculture d élevage. Les surfaces cultivées ont été moins consommées et de façon plus ponctuelle. En 5 ans, plus de 400 ha consommés par la construction de bâtis agricoles En 5 ans, près de ha consommés par les logements La modernisation des exploitations agricoles et le développement des logements Les logements se sont majoritairement développés : les lotissements, dans les grandes aires urbaines, et l habitat individuel, dans certaines communes «rurales» (qualifiées «hors d influence des pôles urbains» d après l INSEE), notamment à proximité du littoral et au Nord du département. L activité agricole a également été consommatrice d espace, par la mise aux normes des exploitations, qui a engendrée la construction de nouveaux bâtiments pour loger des animaux, pour le stockage ou encore la gestion des effluents. Page 11

12 ZOOM SUR : l urbanisation des communes littorales 1/4 des surfaces urbanisées, entre 2002 et 2007, se localisent sur le littoral L urbanisation sur le littoral Cherbourgeois L urbanisation sur le littoral Granvillais Entre 2002 et 2007, la consommation d espace des 108 communes littorales du département de la Manche s est élevée à 814 ha. Chacune de ces communes a connu un développement urbain soutenu. Elles ont consommé en moyenne 1,5 ha par an pour des projets d urbanisation, soit 0,5 ha de plus que l ensemble des communes du département. Entre le havre de Saint-Germain-sur-Ay et la baie du Mont-Saint-Michel la pression foncière a été forte. En effet, la majorité de ces communes enregistrent une urbanisation supérieure à 10 ha en 5 ans. Page 12

13 La répartition territoriale de la consommation d espace dans le département de l Orne ha urbanisés entre 2001 et ,4 % du territoire urbanisé en 6 ans En moyenne une commune Ornaise consomme l équivalent d un terrain de football par an. Les grands travaux de voirie ont consommé de l espace : l A28, le début de construction de l A88, l élargissement de la RN12 et quelques aménagements plus ponctuels, comme la déviation de la Ferté-Macé, de Mortagne-au-Perche ou encore de l Aigle sont facilement repérables. L urbanisation s est également diffusée le long de ces axes de communication et a engendré la création de nombreuses zones d activités participant au renforcement de la pression foncière, comme c est cas par exemple, autour d Argentan ou de Flers. Le taux d urbanisation moyen communal est de 0,39 % En moyenne 0,7 ha urbanisé par commune et par an L urbanisation dans les grands pôles urbains s est également renforcée : Flers, Alençon, Argentan, l Aigle ou encore Mortagne-au-Perche. Le bocage Ornais (dans la région de Flers) et le Merlerault (à proximité de l Aigle), n ont pas échappé à cette consommation d espace. La consommation d espace s est effectuée à 95 % sur de la Surface Agricole Utile (SAU), soit 0,6 % de la SAU départementale Page 13

14 Les modes de consommation d espace dans le département de l Orne Des espaces «plats» et «disponibles» Le département se caractérise par un paysage diversifié ou dominent les prairies, qui ont été majoritairement consommées, mais également ou les cultures, très présentes (Plaine d Argentan/Alençon), ont été urbanisées dans une moindre mesure. Le grignotage des surfaces boisées a été important par la présence de nombreux massifs forestiers plus nombreux que dans les autres départements. En 6 ans, 316 ha consommés par l activité agricole (filière traditionnelle et équine) De multiples facteurs de consommation d espace L habitat individuel dispersé (de type pavillonnaire) a été principalement consommateur d espace ainsi que la création d infrastructures routières. L activité agricole a aussi consommé de l espace pour plusieurs raisons. La diversification des exploitations en polyculture-élevage implique souvent la création d un site secondaire pour stocker du foin et la mise aux normes obligatoire des exploitations agricoles a engendré la construction de nombreux bâtiments. L activité équine s est beaucoup développée : construction de haras, de pistes d entraînement, etc. Page 14

15 ZOOM SUR : La consommation d espace dans le pôle urbain d Alençon 117 ha consommés entre 2001 et 2007, soit 5% de l urbanisation totale du département durant la même période En 6 ans, les logements se sont fortement développés, en particulier les lotissements dans le cadre d aménagement de grande ampleur et en continuité du bâti existant. Les parcs d activités et les zones commerciales se sont largement développés au Nord d Alençon à proximité de la N12. Leurs implantations ont été favorisés par la création de l A28 ainsi que l échangeur avec la N12. La demande foncière sur les 6 communes du pôle urbain d Alençon est élevée. Le taux d urbanisation de ces communes oscille entre 1,5% et 3,5%. Type d urbanisation implanté Taux d urbanisation des communes du pôle urbain Alençonnais (en %) Page 15

16 Pour des campagnes vivantes Calvados, Manche, Orne 2, rue des Roquemonts Caen Cedex 4 Tél. Direction : Tél. service Etudes et Collectivités : Tél. Propriétés rurales : Tél. service Calvados : Tél. service Manche : Tél. service Orne : Fax : service.etudes@safer-basse-normandie.fr Sites internet : / / / Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)