Diagnostic de territoire du PAPAO

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1 2007 Diagnostic de territoire du PAPAO Photo : Les Champeaux-en-Auge (privé) Sommaire I. Présentation du Pays et gestion du territoire II. Dimension sociale III. Dimension économique IV. Dimension environnementale

2 Table des matières I. Présentation du Pays et gestion du territoire I.1 Présentation du Pays... 4 I.2 Gestion du territoire... 6 II. Dimension sociale II.1 La démographie II.2 Les services aux personnes et les services de proximité II.3 Les équipements de loisirs, de sport et de culture II.4 Le logement III. Dimension économique III.1 Des voies de communications en mutation III.2 Les équipements de technologies de l information et de la communication (TIC) III.3 Une économie en crise dans les dernières décennies, des développements récents positifs III.4 L agriculture III.5 La formation III.6 Le tourisme IV. Dimension environnementale IV.1 La gestion de l urbanisme IV.2 La connaissance et protection du territoire IV.3 La gestion de l eau, des déchets, et des risques IV.4 Les énergies renouvelables / 107

3 Note sur la méthode de la charte de pays : Diagnostic partagé Ce document présente : - Le diagnostic - L analyse AFOM - Les enjeux Analyse On peut alors dégager les Atouts/ Faiblesses du territoire et les Opportunités/ Menaces du contexte Enjeux Objectifs Plan d actions On choisit parmi les enjeux ceux qui tiendront lieu d objectifs (débats avec les élus et les commissions) En continuant la concertation, on détermine les objectifs que l on peut traduire en actions Le diagnostic doit permettre d analyser le territoire pour identifier ses atouts et faiblesses, qui, lorsqu ils sont conjugués aux caractéristiques du contexte (opportunités et menaces) définissent les enjeux du territoire. Ce diagnostic présentera donc à la fin de chaque thème abordé une analyse AFOM et une liste des enjeux ainsi identifiés. Rappels : Analyse AFOM (Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces) Atouts/Faiblesses concernent le territoire (données modifiables) Opportunités/Menaces concernent l environnement, le contexte (données intégrées, non modifiables) ATOUTS Points forts du territoire, ressources, image de marque OPPORTUNITES «Opportunité à saisir» Quels avantages peut on obtenir par développement, quelles autres possibilités si succès de stratégies, quels éléments du contexte économique ou tendances sont favorables? FAIBLESSES Points faibles du territoire. Limites du développement MENACES «Menace à anticiper» Quels obstacles? quels risques? quels contextes menaçants? Les enjeux : Croisement des AFOM : atouts à valoriser ou conforter, défis à affronter, handicaps à surmonter 3 / 107

4 I. PRESENTATION DU PAYS ET GESTION DU TERRITOIRE I.1 Présentation du Pays Localisation et territoire Le territoire Bas-Normand est entièrement couvert par des structures de type pays qui sont au nombre de 13 pour la région et de 5 pour le département de l Orne où se trouve le PAPAO. Le Pays d Argentan Pays d Auge Ornais (PAPAO) se situe dans le Nord-Ouest de l Orne et s étend sur 1217 km² (soit 20% de la surface du département). Il regroupe 119 communes, soit 9 communautés de communes et 1 commune n appartenant pas à un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), pour un total de habitants en 2006 et une densité de 42 hab. au km². Situation du PAPAO en Basse-Normandie Source : fonds de cartes de l atelier SIG du CRBN de Basse-Normandie Le territoire est caractérisé par deux types d espaces, différents mais complémentaires : - A l Ouest, un espace à dominante urbaine avec la présence d un pôle important : Argentan (16590 hab. en 1999) qui polarise le territoire du PAPAO. - A l Est, le Pays d Auge Ornais, espace à dominante rurale et qui compte les deux pôles secondaires du PAPAO : Vimoutiers et Gacé. 4 / 107

5 Statut et composition Le Pays a été créé en décembre 1997 par arrêté préfectoral, il a pour statut celui d association de loi A l exception de la Genevraie (118 hab.), toutes les communes du PAPAO adhèrent à un EPCI soit 9 communautés de communes qui se sont mises en place entre 1993 et Les communautés de communes du PAPAO Nom de la CDC Nombre de communes dans la CDC Population estimée en 2006 Densité de population en 2006 (hab/km²) Population de la commune principale en 2006 CDC du Pays d Argentan Argentan : (1999) CDC d Ecouché Ecouché : CDC de la Plaine d Argentan Nord Occagnes : 543 CDC du Pays de Mortrée Mortrée : CDC de la Vallée de la Dives Trun : CDC du Pays d Exmes Urou-et-crennes : 667 CDC du Pays du Merlerault Le Merlerault : 907 CDC de la Région de Gacé Gacé : CDC du Pays du camembert Vimoutiers : La Genevraie (commune) TOTAL Argentan : Source : Chiffres PAPAO et Insee 5 / 107

6 I.2 Gestion du territoire Organisation du Pays Composition et fonctionnement Europe Etat Région Départeme Intervention (financements) par des politiques classiques ou des contractualisations Le PAPAO Association du PAPAO Bureau (élus) - 1 élu pour la Région - 1 pour le Département - 1 par CDC - 2 pour les chambres consulaires Conseil d administration (élus) - 1 élu pour la Région - 9 pour le département - 1 par tranche de 1800 hab. par CDC - 1 par chambre consulaire + Suppléants DISPOSE Conseil de développement Une centaine de membres (socioprofessionnels) 7 commissions de travail (thématiques) L équipe technique - 1directeur - 1 assistante - 2 chargés de mission (leader + et tourisme/culture) PROPOSE ANIME - prospection de projets - accompagnement de projets - relations avec les financeurs - organisation de réunions - gestion de la structure Financement (Cotisations) Décisions (bureau et C.A) CDC Population Représentée par : Les élus (bureau, conseil d administration, mairies) Les socioprofessionnels (conseil de développement) Modalités d intervention du pays Le pays est avant tout un territoire de projet et fonctionne donc par missions, c'est-à-dire qu il réalise des tâches d animation, de communication, de coordination (et donc de recherche de financements pour ces missions) en collaboration avec les différentes institutions qui le constituent, 6 / 107

7 tout en traduisant les orientations de la charte élaborée en commun. Il n a pas vocation à être maître d ouvrage sauf pour les missions d animation, de communication La charte est le document stratégique qui formalise les objectifs et priorités de développement du territoire qui ont été déterminés en commun au sein du pays. La communication mise en œuvre par le pays a pour objectif d informer la population, les porteurs de projets potentiels, les collectivités locales, les partenaires des projets et de susciter la remontée de projets en cohérence avec sa charte. Programmes en cours sur le territoire Dans les actions qui suivent, la majeure partie s entend à l échelle du Pays tout entier. Les programmes majeurs Le pays met en place ou participe à des actions qui répondent à des politiques classiques (de l Europe, l Etat, la Région, le Département) ou à des appels à projets en vue de contractualiser avec les financeurs (leader +, volet territorial du CPER...). On peut ainsi citer les programmes majeurs auxquels le PAPAO a participé et qui restent, pour une partie, encore d actualité : - Orne Initiatives Depuis 2001, ce sont 141 prêts qui ont été accordés au titre d Orne Initiatives pour un montant global de euros (cf. partie sur l économie). - l OCM (Opération Collective de Modernisation du commerce et de l artisanat) Cette opération, programmée en 3 tranches a remporté un gros succès auprès des commerçants, les deux premières tranches (avec une dotation de et euros) sont soldées. La 3 ème tranche vient d être mise en place en été Les OPAH (Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat) Opérations territorialisées qui ont reposé sur un diagnostic préalable (cabinet ARIM), et qui concernent tout le territoire du PAPAO. Fin 2005 ce sont près de 400 projets de réhabilitations de logement qui ont été identifiés. Ils sont actuellement en cours de réalisation. (cf. partie sur les logements) - LEADER + Avec une enveloppe totale de euros sur 6 ans le programme Leader +, qui prendra fin au 31/12/ 2008, a été une source de financement déterminantes pour de nombreux projets (une centaine déjà financés). Le PAPAO répondra début 2008 au nouvel appel à projet Leader. - Le contrat de pays ( ), et le futur volet territorial du contrat de projet Etat-Région ( ) Le PAPAO a présenté en 2005 un projet de territoire pour la génération des contractualisations avec l Etat et la Région et travaille actuellement sur la réalisation d un nouveau projet de document qui sera présenté fin / 107

8 - Le Pôle d Excellence Rurale Sélectionné en 2006, le PAPAO a reçu une dotation de euros au titre du pôle d excellence rurale de la filière équine. Ces financements participent à 4 actions principales : la communication globale sur les événements équestres du PAPAO, la structuration de l offre de randonnées équestre, la création d un annuaire de la filière, et une opération de modernisation de la filière. Les autres actions réalisées par le PAPAO Depuis sa création, le PAPAO a mis en place un grand nombre d actions avec la participation des commissions du conseil de développement et de l équipe technique. En Industrie, Artisanat, Commerce Plaquette d information économique Conférence sur les aides aux entreprises Orne Initiatives : 141 dossiers suivis en 4 années, plus d 1 M de prêts d honneur attribués Projet PLIE Participation au salon des entrepreneurs Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l Artisanat et des Entreprises de Services En Agriculture Déshydratation des fourrages Etude sur les déchets agricoles Plaquette sur l agriculture en PAPAO diffusion à exemplaires Fiches sur les énergies renouvelables diffusion à exemplaires A venir : Bio énergies (méthanisation) En Formation Audit de l offre en formation en PAPAO Formation supérieure : BTS design produit En environnement Étude sur l énergie éolienne Étude sur les cours d eau et bassins versants Étude sur les dépôts sauvages À venir : filière bois En Technique d Information et de Communication Site internet PAPAO Formations sur les TIC En Services aux personnes Études préalables à une OPAH réalisations en cours sur tout le PAPAO Portage des repas sur tout le Pays Guide des services diffusion à exemplaires (réédition à venir) Étude petite enfance, halte garderie à Gacé Amélioration de la liaison de bus Argentan Vimoutiers 8 / 107

9 Etude sur les besoins en services de la population En Tourisme et Culture Calendrier mensuel des manifestations en PAPAO Classeur touristique, 60 exemplaires chaque année Éductours Participation au Salon Artisanat Terroir Nature Journée d accueil des professionnels du tourisme Topo guide randonnée pédestre Guide touristique diffusé à exemplaires Carte pass Sacs papier Carte du CDT Communication dans le magazine Pays de Normandie Guide VTT (13 circuits) Hall touristique au diffuseur de Gacé Destination week end Assiette de Pays À venir : - hall touristique A 88 - circuits randonnée équestre diffusion exemplaires / mois Autres : 1% Paysage et Développement A88 Numérisation des zones d activités avec Orne Développement 9 / 107

10 II. DIMENSION SOCIALE II.1 La démographie du PAPAO Note : Les données sur la démographie datent essentiellement du recensement de Mais les résultats de 54% des communes ont été mis à jour à l occasion des recensements partiels de population de On peut donc avoir une idée des évolutions de la démographie du territoire en 2006 tout en gardant à l esprit que des villes importantes telles qu Argentan (32% de la population du territoire) ou Trun (5 ème ville en termes de population) n ont pas encore été recensées. La répartition de la population : Le PAPAO, une forte opposition entre urbain et rural Le territoire compte 119 communes avec une estimation de habitants en 2006 contre en 1999 (soit une baisse de 0,6%). La densité moyenne est de 42 hab/km², contre 48 hab/km² dans l Orne (estimation 2005), 82 hab/km² en Normandie et 112 en France (estimation 2005). Le PAPAO est le pays le moins densément peuplé de Normandie après le Perche ornais (31 hab/km²). Le territoire présente deux pôles au sens démographique : un pôle urbain (Argentan) avec 36 communes dans la couronne périurbaine d Argentan, un pôle rural (Vimoutiers). Les 37 communes en aire urbaine et Vimoutiers (soit 30% des communes) représentent 61% de la population du PAPAO. Seules 6 communes ont plus de habitants : Argentan, Vimoutiers, Gacé, Ecouché, Trun, Mortrée et elles représentent à elles seules la moitié de la population totale du Pays. On constate donc que le reste du territoire (particulièrement le centre et l Est) est rural et faiblement peuplé : près de 60% des communes du PAPAO ont moins de 200 habitants (contre 44% dans l Orne). COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS Maillage territorial (données 2005) : - Population et emploi très présents dans les pôles de services intermédiaires : Part de la population et de l emploi dans ces pôles (2005) : 15,6% et 17% contre 8% et 8,8% en région (3 ème et 4 ème rang) Espace rural (données 2005) : - 46% de la population en espace rural contre 35,5% en région (6 ème rang). - Seule baisse de population de la région en espace rural - Densité de 29 hab/km² en espace rural (12 ème rang) - 43% de l emploi en espace rural contre 32% en région (7 ème taux) (-2% sur ) Enjeux du SRADT correspondants : N 13 : Renforcer le maillage territorial N 18 : Conforter et dynamiser l'espace rural 10 / 107

11 Densité et répartition de la population en 1999 Source : Insee, Portrait de territoire Pôles et aires urbaines du PAPAO en 1999 Source : Insee, portrait de territoire 11 / 107

12 Territoire L évolution de la population : des différences au sein du territoire Comparaison des évolutions de la population entre 1999 et 2005 Superficie (en km²) Population en 1999 (en milliers) Densité en 1999 (en hab/km²) Population en 2005 (en milliers) Densité en 2005 (en hab/km²) Variation de population France ,9% Basse ,7% Normandie Calvados ,5% Manche ,5% Orne ,3% PAPAO (595) 43 51(302) 42-0,6% Source : Site Internet de l INSEE, la France en faits et chiffres Alors que la population des autres départements de la région augmente à l image de la tendance nationale, l Orne et le PAPAO présentent une stagnation voire une légère baisse pour le PAPAO du fait des phénomènes de vieillissement et de départ de ses habitants (solde migratoire négatif et solde naturel faible (négatif depuis 2005). La population du territoire n a cessé de baisser depuis 1968 sauf entre 1990 et 1999 où une légère hausse a été enregistrée (+0,1%) grâce à une réduction du déficit migratoire. Mais les tendances changent ensuite beaucoup au sein du territoire et particulièrement entre les zones urbaines et rurales : alors que la population de l aire urbaine n a pratiquement pas baissé entre 1999 et 2006 (-0,1% sachant qu on ne connait pas l évolution d Argentan), la population en zone rurale à baissé de 1,1%. Le pôle rural que constitue Vimoutiers a, quant à lui, perdu 8% de sa population. En ce qui concerne les autres bourgs de plus de 1000 habitants la tendance est très variable : Gacé a gagné 5%, Ecouché conserve le même nombre d habitants et Mortrée perd 6 % de sa population. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Le taux de croissance de la population dû au solde migratoire est de -0,2% sur 90-99, -0,36% sur (plus faible taux régional sur la dernière période) - Le solde migratoire des espaces ruraux est de -15, 3 ème plus faible taux régional - Le taux de croissance de la population dû au solde naturel est de 0,21% sur 90-99, 0,09% sur (3 ème plus faible taux avec Perche et Bocage) Enjeu du SRADT correspondant : Enjeu n 18 : Conforter et dynamiser l'espace rural 12 / 107

13 Communauté de communes Evolution de la population par CDC entre 1990 et estimation Variation Evolution depuis 1968 CDC du Pays d Argentan hab +1,4% CDC de la Plaine d Argentan Nord hab +0.6% CDC d Ecouché hab +0.4% CDC du Pays de Mortrée hab +1,4% CDC du Pays d Exmes hab -6,2% CDC de la Vallée de la Dives (Trun) hab +4,5% CDC du Pays du camembert (Vimoutiers) hab -6,3% CDC de la Région de Gacé hab +0,7% CDC du Pays du Merlerault hab -3,2% PAPAO hab -0,3% Source : Insee, recensements de 1999 et antérieurs, recensements partiels de 2004 à / 107

14 Evolution de la population des communes recensées en 2004, 2005 et 2006 Source : DDE 61, diagnostic territorial du PAPAO Prospective : une population en baisse et vieillissante Les projections réalisées par l Insee prévoient une baisse continue de la population du PAPAO dans les prochaines décennies (- 0,44% pour le bassin d Argentan). De plus, dans la continuité de la tendance actuelle, la part de la population âgée va augmenter avec une hausse en valeur absolue du nombre de personnes âgées et une baisse des populations jeunes ou d âge moyen. Cette tendance semble être plus importante pour le pays que pour la région puisqu entre 1990 et 1999 le nombre de jeunes de moins de 20 ans a diminué de 12,4% contre 8% pour la Basse- Normandie. Cette diminution est essentiellement due au départ des jeunes vers les pôles urbains à l occasion des études ou de la recherche d emploi. A l intérieur du pays, ce sont les zones rurales qui enregistrent les plus faibles taux de population jeune. 14 / 107

15 COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Quatre pays, dont le PAPAO présentent une projection pour 2015 indiquant une baisse de population - Les projections pour la part des + de 75 ans en 2015 donnent un taux de 12% contre 10,3% en région (fourchette haute région) soit une évolution de 33,3% sur Les jeunes - Projection démographique des ans en 2015 : 15,6% contre 16,9% en région Evolution : -18% contre -12,8% en région (plus forte baisse après St-lô) - Taux de solde migratoire : des ans : -14,9% contre -6,4% en région (+ fort taux) - Part des effectifs du second degrés sur tous les scolaires (2006) : 42% contre 48,5% (plus faible taux) ( ) Baisse dans tous les niveaux (2 ème baisse pour l ensemble): 5 ème baisse pour les collèges, 5 ème pour lycée, 1 ère baisse pour lycées pro. Population active - Projection démographique des personnes en âge d activité en 2015 : 38,2% contre 38,5% en région (6 ème rang) soit une baisse de 4,1% (3 ème plus forte baisse) contre hausse de 1,1% en région. Enjeux du SRADT correspondants : N 22 : Accompagner le vieillissement de la population N 24 : Faire face à la pénurie potentielle de main-d œuvre dans les années à venir N 29 : Attirer les jeunes Evolution prévisible de la population d ici 2030 Source : Insee, Kit «personnes âgées» 15 / 107

16 Evolution prévisible de la population des différentes classes d âge d ici 2030 Source : Insee, Kit «personnes âgées» La population active Des emplois concentrés sur Argentan et les autres pôles Comme c est le cas pour la répartition de la population totale sur le PAPAO, les actifs sont essentiellement regroupés sur les pôles économiques du territoire. Ainsi en 1999, sur actifs que compte le Pays, 62% travaillent sur Argentan (48% des emplois du PAPAO), Vimoutiers ou Gacé. Parmi ces 3 pôles, Argentan concentre 32% des entreprises à la fin 2006, les secteurs de Gacé et Vimoutiers comptent respectivement 9% et 13% des entreprises du PAPAO. Argentan compte 54 des 129 entreprises de plus de 10 salariés et 50% des entreprises de moins de 10 salariés. Répartition des emplois en 1999 Source : Insee, portrait de territoire Les secteurs d activité Le secteur majoritaire en terme d emplois est le tertiaire, avec les activités de commerce, de services aux particuliers et aux entreprises. En 1999, 59,1% des emplois concernent le tertiaire, 29,5% l industrie et la construction, et enfin 11,3% l agriculture. 16 / 107

17 Les ouvriers et employés représentent 62,3% de la masse salariale. Caractéristiques de l emploi sur le PAPAO en 1999 et 2004 (PAPAO en orange sur le graphique, Orne en vert) Source : Insee, Portrait de territoire Un territoire fortement touché par le chômage, mais des évolutions récentes positives Période En 1999, les actifs ayant un emploi représentaient 45,2% de la population de plus de 15 ans et les actifs sans emploi 7,5%, le taux de chômage en 1999 était de 13,7%. Le nombre total d actifs a baissé sur la période et le taux de chômage a augmenté de 3,6 points touchant particulièrement les jeunes (chômeurs de moins de 25 ans), le territoire a perdu 925 emplois entre 1990 et Evolution de l emploi entre 1990 et 1999 par CDC Source : DDE, diagnostic territorial Période Le nombre de demandeurs d emploi baisse globalement sur cette période, particulièrement pour les chômeurs de longue durée, mais reste stable pour la catégorie des chômeurs de moins de 25 ans après avoir atteint des valeurs maximales entre 2003 et / 107

18 Evolution du nombre de demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM) entre 1997 et 2006 Source : Insee, Portrait de territoire Sur la période le nombre de demandeurs d emploi a considérablement baissé (-13,8% contre -13% pour l Orne) et l on constate en particulier que le nombre de demandeurs d emploi pour motif de licenciement à baissé de 23,2% sur la période. Malgré ces récentes évolutions positives, le taux de chômage reste très élevé sur le territoire. Nombre de demandeurs d emploi fin 2006 par motif d arrivée sur le marché du travail Source : Insee, portrait de territoire Indicateur Chômeurs ( ) Demandeurs d emploi Proportion/ nb total de chômeurs 2006 Evolution du nombre ,2% contre 0,3 (4 ème rang) -9 % contre -8,2 (6 ème rang) Chômeurs de -25ans 19,8% contre 22,5 (11 ème rang) -9,7% contre -1,8 (13 ème rang) 50 ans et plus 17,1% contre 15,4% (3 ème rang) -2,6% contre -3,9% (6 ème rang) Femmes 46,1% contre 50,6% (11 ème rang) -18,8% contre -13,9% (11 ème rang) Chômeurs de moins d 1 an 74,8% contre 69,9 (1 er rang) -3,6% contre -4,8% (6 ème rang) Chômeurs de 2 ans et plus 6,5% contre 11,3% (12 ème rang) -14,3% conte -14,6 (6 ème rang) Bénéficiaires du RMI ( ) 6,4% contre -9,3 (1 er rang) Bénéficiaires du RMI depuis au 3ans 27,7% contre 27,6% (8 ème rang) Bénéficiaires mesures faveur emploi 8,2% contre 7 (4 ème rang) 35,5% contre 33,5 (5 ème rang) - Part d offres durables déposées à l ANPE en 2006 : 62,5% contre 62,9% (9 ème rang) - Indice de dépendance économique en 1999 : 54,3 contre 52,3 (4 ème rang) 18 / 107

19 Période mars 2006-mars 2007 Territoire Nombre de Demandeurs d Emploi en Fin de Mois Nombre de DEFM fin mars 2006 Nombre de DEFM fin mars 2007 Variation CDC du Pays d Argentan ,9% CDC de la Plaine d Argentan Nord ,9% CDC d Ecouché ,8% CDC du Pays de Mortrée ,6% CDC du Pays d Exmes ,6% CDC du Pays du camembert ,4% CDC de la vallée de la Dives ,4% CDC de la Région de Gacé ,9% CDC du Pays du Merlerault ,1% Total PAPAO ,7% Source : ANPE Le chômage selon la population en mars 2007 D après les données ANPE de mars 2007, qui recensent les données du chômage sur chaque communauté de communes on peut identifier quelle population est la plus touchée par le chômage : - Sur toute les CDC, à l exception de celle d Argentan et de la plaine d Argentan Nord, la part des femmes est plus importante dans le nombre total de demandeurs d emploi. - La part des chômeurs entre 25 et 45 ans est supérieure à 55% sur toute les CDC - La catégorie des chômeurs de niveau de qualification V est la plus représentée (supérieure à 45% dans toute les CDC) - Les catégories de qualification les plus touchées sont (en part du total des demandeurs d emploi pour toutes les CDC) : - les employés qualifiés : part supérieure à 28% - les employés non qualifiés : part supérieure à 17% - les manœuvres : part supérieure à 14% - les ouvriers qualifiés : part supérieure à 12% COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS Précarité financière : Le niveau médian des salaires se situe dans la fourchette haute de la région L indicateur de disparité des revenus fiscaux en 2005 est au 5 ème rang régional Précarité urbaine : Part de la population en quartier en difficulté en 1999 : 15,4% contre 6% en région (plus fort taux régional) Précarité professionnelle Part des bénéficiaires des mesures en faveur de l emploi en 2006 : 2,4% contre 1,4 en région (2 ème plus fort taux) Taux de sortie sans qualification (bassin d emploi) en 2005 : 7,6% contre 5,8 en région (4 ème rang) - Indice comparatif de mortalité lié à l alcool : 119 (>100 donc surmortalité par rapport à la région) (3 ème rang) Enjeux du SRADT correspondants : N 14 : Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté N 32 : Améliorer la qualité de vie dans les différents types d espace 19 / 107

20 La démographie Gros bourgs dynamiques ATOUTS OPPORTUNITES Développement de certains secteurs d emploi (services à la personne...) Départ des jeunes Fort chômage des jeunes FAIBLESSES Vieillissement de la population Faible taux de qualification des actifs et des jeunes Manque de dynamisme démographique dans le milieu rural MENACES Certains secteurs d emploi en concurrence avec l étranger Les enjeux : - La prise en compte de la baisse de la population et le départ des jeunes - L accompagnement du vieillissement de la population - L insertion sociale et professionnelle 20 / 107

21 II.2 Les services aux personnes et les services de proximité, un enjeu pour le maintien de la population et des activités Les commerces et équipements de base et de proximité concentrés sur les pôles Les services du PAPAO sont concentrés sur 8 pôles de services, d abord Argentan qui concentre les principaux services administratifs et sociaux et une large gamme de commerces, puis Vimoutiers et Gacé, dotés de l essentiel des commerces et services de base mais aussi d équipements moins répandus, et enfin les pôles secondaires que constituent Trun, Ecouché, Le Merlerault, Le Sap et Mortrée (ces 3 derniers pôles ont vu leur aire d influence diminuer au cours des vingt dernières années). Sur le reste du territoire, le taux d équipements de base (boulangerie, boucherie, épicerie, café et école) est faible, en 2006 les trois quarts des communes du territoire ne disposent d aucun de ces 5 équipements de base, ceci est dû en partie au fait que le PAPAO compte un grand nombre de très petites communes où la viabilité de ces services est limitée Les principaux services administratifs et sociaux du PAPAO Source : DDE, diagnostic territorial En ce qui concerne les équipements de proximité, seules 12 communes comptent plus de 12 équipements de proximité. Présents dans 36 communes, les restaurants constituent l'activité commerciale la plus fréquente. Les services spécialisés de proximité résistent mieux en zone rurale et en particulier les boulangerspâtissiers (présents dans 17 communes), les coiffeurs et les commerces alimentaires (dans / 107

22 communes chacun), les cafés-bars-tabac (13), les boucheries/charcuteries et les fleuristes (11), les taxis (8), les garages (6). Les petits magasins d'équipements de la personne (7), les quincailleries et autres magasins de bricolage (5) ainsi que les librairies, papeterie, presse (5) se localisent dans les centres urbains ou à proximité immédiate. Equipements de proximité sur le PAPAO Source : DDE, diagnostic territorial Enfin, en ce qui concerne les grandes et moyennes surfaces, seules Argentan, Vimoutiers et Gacé possèdent plusieurs commerces de plus de 300m², et pour les deux dernières communes, ces établissements ont une vocation alimentaire (supermarchés). L offre dans certaines branches de la grande distribution est encore incomplète et les habitants se déplacent vers Caen ou Alençon pour pallier ce manque. Le développement passe donc par la constitution d une vraie zone commerciale avec une offre accrue, l année 2007 verra d ailleurs la construction d un magasin d une grande chaine de sport à Argentan. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Emplois de la filière commerces et services locaux pour 1000 hab en 2005 : 30 contre 36 en région (9 ème rang) évolution : 2,7% (9 ème rang contre 2,9% en région). Enjeu du SRADT correspondant : N 12 : Améliorer et développer les services à la population et aux entreprises 22 / 107

23 La santé sur le territoire, un manque important en médecins et spécialistes Les hôpitaux, le PAPAO doté d un établissement performant Argentan, qui constitue le pôle sanitaire et social principal du PAPAO possède un hôpital d une réelle importance au niveau départemental (210 places), dont l offre de soin s est considérablement étoffée et qui permet de répondre à la plupart des besoins locaux : y sont exercées la gynécologie obstétrique, la pédiatrie, la pneumologie, la cardiologie, la gastro-entérologie, la chirurgie générale et digestive, la chirurgie orthopédique et traumatologique, la traumatologie de la main et viscérale, l ORL de la face et du cou, l allergologie, les soins palliatifs et la prise en charge de la douleur. L hôpital gère aussi 2 maisons de retraite (120 places). Vimoutiers dispose d un hôpital local de 208 places dont 20 lits de soins de suite, 18 de médecine, 140 lits d EHPAD et 30 lits de SSIAD. Vimoutiers et Le Sap disposent aussi de résidences spécialisées pour les personnes âgées et les malades d Alzheimer, ce qui fait de la CDC du Pays du camembert un pôle sanitaire et social dynamique. Un manque en médecins et infirmières surtout en zone rurale Chaque communauté de communes est dotée d au moins un médecin sauf la communauté de communes de la Plaine d Argentan Nord qui a perdu son médecin. En ce qui concerne les soins infirmiers chaque CDC dispose d au moins une infirmière ou d un cabinet médical. Le nombre total de médecins généralistes libéraux sur le territoire est de 40 dont 17 sur Argentan, ce qui représente une moyenne de 77 généralistes pour habitants, c est-à-dire légèrement supérieure à la moyenne sur l Orne (71 médecins pour habitants). Cette moyenne est très inférieure à la moyenne française de 120 pour Le problème est identique pour les dentistes, kinésithérapeutes Répartition des médecins généralistes et spécialistes par CDC Communauté de commune ville Nombre de Nombre de généralistes spécialistes CDC du Pays d Argentan Argentan en hôpital 33 CDC de la Plaine d Argentan Nord Ecouché 3 CDC d Ecouché Boucé 2 Goulet 1 CDC du Pays de Mortrée Mortrée 1 CDC de la Vallée de la Dives Trun 3 CDC du Pays d Exmes Chambois 1 CDC du Pays du Merlerault Le Merlerault 1 Nonant le Pin 1 CDC du Pays du camembert Vimoutiers 4 1 Le Sap 3 CDC de la Région de Gacé Gacé 4 Total PAPAO Source : ARH / 107

24 Selon une étude réalisée par l URCAM sur une zone d étude aux limites quasi-identiques à celles du PAPAO, on constate que les médecins de moins de 40 ans sont très peu nombreux : Age des médecins Part Moins de 40 ans 5,4% ans 32,4% ans 27% ans 35,1% Même si pour l instant le nombre de médecins reste stable, le problème de la pérennité des postes de médecins isolés se pose. En effet, la plupart des médecins ont plus de 45 ans et leur succession est en question. Trouver un remplaçant dans les zones rurales n est pas chose aisée en particulier quand le poste est isolé. De plus, le départ d un médecin seul, sans remplacement, entraîne la fermeture des activités annexes qui en dépendent comme les pharmacies de village. Certaines CDC (d Ecouché, du pays du Merlerault) choisissent de créer des maisons de la santé qui regroupent sur un même lieu plusieurs disciplines (infirmières, médecins, kinésithérapeute etc.). Par ce biais, l offre médicale sur place est augmentée, des permanences plus importantes sont assurées, le dialogue et la coopération entre les différentes activités est favorisé (construction de salles de réunion dans ces maisons), et l activité médicale des zones rurales est pérennisée. Cependant on constate que l enjeu majeur pour la venue d un médecin est l assurance de fournir un travail et des services minima pour sa famille, des maisons de santé restent à ce jour sans relève de médecins (ex : Merlerault où les équipements sont présents mais où aucun médecin ne s est présenté pour remplacer l actuel). Dans son arrêté n 2006/01, la Mission Régionale de Santé de Basse Normandie fait état des zones déficitaires en médecins généralistes sur la région. On trouve parmi ces zones des communes du bassin de vie de Vimoutiers et de Mortrée. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Part de la population en zone déficitaire en médecins généralistes en 2006 : 18,8% contre 4,6% en région (2 ème rang) - Densité médicale pour hab en 2006 Médecins généralistes : 8 contre 10 en région ( 9 ème rang) Spécialistes : 4 contre 6 en région ( 8 ème rang) Infirmiers libéraux : 7 contre 10 en région ( 13 ème rang) Places en établissements pour handicapés : 56 contre 83 en région ( 11 ème rang) - Evolution : Médecins généralistes : -4,9% contre 0,1% en région (4 ème baisse) Spécialistes : -29,6% contre 5,3 en région ( 2 ème baisse) Infirmiers libéraux : 28,6% contre 28,7 en région (5 ème rang) Places en établissements pour handicapés : 10,9 contre 6,4 en région (5 ème rang) Enjeu du SRADT correspondant : N 17 : Garantir un égal accès aux soins pour tous 24 / 107

25 Zones déficitaires en médecins généralistes en Basse-Normandie (juin 2006) Bassin de Vimoutiers Avernes Saint Gourgon Le Bosc Renoult Camembert Aubry le panthou Canapville Les Champeaux Champosoult Crouttes Fresnay le Samson Guerquesalles Orville Pontchardon Le Renouard Roiville Ticheville Vimoutiers Bassin de Mortrée Almenêches La Bellière Boissei la lande Le château d Almenêches Francheville Medavy Montperrei Mortrée Vrigny Source : URCAM de Basse Normandie De même que pour l offre de santé pour les humains, on constate également une baisse importante du nombre de vétérinaires et particulièrement dans le milieu rural. 25 / 107

26 Répartition des professionnels de la santé sur le territoire en 2006 Source : DDE, diagnostic territorial Les services aux personnes âgées, un enjeu majeur des services à la personne Le nombre des personnes âgées en augmentation Si la tendance actuelle se prolonge, la population âgée va augmenter dans les prochaines années tant en valeur absolue qu en part dans la population totale. Ce sont donc tous les services et hébergements spécialisés qui vont devoir s adapter. Evolution de la part des personnes âgées de plus de 60 ans d ici à 2030 Source : Insee, kit «personnes âgées» 26 / 107

27 Le maintien à domicile des personnes âgées On constate aujourd hui un développement du maintien à domicile des personnes âgées qui restent de plus en plus longtemps chez elles grâce aux services d aide à domicile et de service à la personne qui sont gérés sur le territoire par l ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural), l UNA (Union Nationale des ASSAD (Association de Services de Soutien A Domicile), le SSIDPA (Service de Soins Infirmiers à Domicile Pour Personnes Agées) et d autres associations (ex : association Soins Santé pour le portage de repas à domicile). L entrée en maison de retraite se fait donc de plus en plus en fin de vie, et la durée de séjour se réduit considérablement. Avant l entrée en maison de retraite, il existe maintenant plusieurs dispositifs permettant aux personnes âgées de conserver un lieu d habitation familier mais qui leur assure plus de sécurité et d aide, comme par exemple les villages pour personnes âgées (ou foyers d accueil) et les familles d accueil. Le village pour personnes âgées se compose de plusieurs habitations individuelles (avec des équipements adaptés) et de lieux communs où peuvent se retrouver les personnes âgées. Les habitants peuvent continuer à faire leur propre cuisine ou bien prendre leur repas de façon collective dans la structure prévue à cet effet (la plupart du temps la restauration est assurée par des cantines préexistantes sur le village, celle de l école par exemple). Pour l instant le PAPAO compte des résidences pour personnes âgées à Argentan (3) et sur la CDC du Pays du camembert (2). La famille d accueil quant à elle accueille des personnes âgées ou handicapées et assure leurs besoins à plein temps. Les personnes âgées vivent 24h/24h dans l habitation familiale et partagent la vie quotidienne du foyer, et une personne dans le couple est employée à plein temps à la maison (il s agit généralement de la femme qui a exercé auparavant comme aide à domicile). Les CDC étudient de plus en plus ces solutions sur le territoire pour permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible sur leurs communes. Le transport et les activités Les personnes âgées mobiles peuvent utiliser les bus du Pays pour aller au marché ou faire leurs courses dans d autres bourgs, mais en règle générale leur transport est souvent assuré par le voisinage. Le service de transport à la demande, mis en place par le PAPAO, qui débutera en septembre sera destiné à ce public sur la CDC de Vimoutiers, et en cas de succès, l opération pourrait être transférée à d autres CDC. En ce qui concerne les personnes âgées indépendantes, on constate que les clubs du 3 ème âge et d autres associations sont très actives et permettent un large choix d activités ou d animations pour les seniors, l implantation d un atelier mémoire (qui proposerait des activités permettant l entrainement de la mémoire pour les personnes âgées) est en cours d étude sur le canton du Merlerault. Il en existe déjà un à Argentan. Les maisons de retraite Le territoire compte une dizaine de maisons de retraite à part égale dans le public et le privé. Elles sont principalement situées au Nord et à l Ouest du territoire (Argentan, Ecouché, Occagnes, Trun, Vimoutiers, Le Sap et Gacé). Le Sap est doté d un établissement spécialisé pour l accueil des malades d Alzheimer, et certaines maisons de retraite ont un quota de lits réservés pour ces malades. L offre est raisonnable bien que chaque maison de retraite affiche complet et enregistre des listes d attentes. Le temps d attente est très variable d un établissement à l autre et certaines personnes, 27 / 107

28 notamment celles qui résidaient dans les CDC du Sud du Pays, se retrouvent hébergées loin de chez elles. Une nouvelle maison de retraite est actuellement en projet sur Occagnes. Les maisons de retraite du PAPAO au 20 mai 2007 Établissements d accueil Capacité Attente Etablissements privés Gacé «maison de retraite Sainte-Marie» 82 places sans lits spécialisés Alzheimer Occagnes «maison de retraite St Vincent de Paul» 43 places sans Alzheimer 10 attentes Le Sap «Les jardins d Asclépios» 48 places, tous Alzheimer Le Sap «maison de retraite Audeline Lejeune» 37, passage à 45 sans Alzheimer 15 j à 3 mois Vimoutiers «maison de retraite les Clos Tords» 28 lits sans Alzheimer évolution 49 lits et 30 Alzheimer Etablissements publics Argentan «maison de retraite Thomas Beckett» 75 lits plutôt spécialisés en psychiatrie (dont Alzheimer) Argentan «maison de retraite Aliénor d Aquitaine» 50 lits Ecouché «maison de retraite et de cure médicale» 75 lits Vimoutiers «maison de retraite de l hôpital» 140 lits EHPAD*, 18 lits en médecine, 20 soins de suite, 30 en soins à domicile Construction en cours d un EHPAD de 75 lits Trun «maison de retraite publique» 102 sans Alzheimer Total PAPAO : 10 établissements Environ 700 places Source : appel auprès des structures *EHPAD : Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Places totales en structures d hébergement permanent en 2007 pour 1000 hab. de 75 ans et + : 186 contre 157 en région (3 ème rang). - Places médicalisée en structures d hébergement permanent en 2007 pour 1000 hab de 75 ans et + = 135 contre 106 (3 ème rang). - Places en soins infirmiers à domicile en 2007 pour 1000 hab de 75 ans et + : 15 contre 19 en région (11 ème rang). Enjeu du SRADT correspondant : N 22 : Accompagner le vieillissement de la population 28 / 107

29 Les services à la petite enfance et l aide à domicile Les crèches et haltes garderies Le PAPAO dispose de 7 établissements agrées crèche et/ou halte garderie Ville Etablissement Capacité Crèche collective municipale 30 Argentan Crèche familiale municipale 42 Halte garderie (rue de Champagne) 15 Halte garderie (rue des Pervenches) 15 Le Sap Garderie périscolaire Trun Halte garderie du Petit Pré 12 Vimoutiers Garderie Familles rurales Le jardin de Colas 15 Total PAPAO 7 établissements (sans les garderies scolaires) 129 Source : appel auprès des structures Toutes ces structures sont saturées et refusent quotidiennement des enfants par manque de place. A titre d exemple, au 5 mai 2007 il faut attendre jusqu en juin pour obtenir une place libre à la crèche familiale d Argentan et jusqu en mars 2008 pour la crèche collective. De la même manière, il est rarement possible de réserver une place le jour même dans la halte garderie de Trun ou de Vimoutiers. Des projets de crèches ou haltes garderies sont à l étude à Gacé et Ecouché. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Nombre de places en structures d accueil pour 1000 enfants sous 3 ans en 2006 : 94 contre 68 en région (2 ème rang) Dont crèches : 76 contre 48 en région (2 ème rang) Dont haltes-garderies : 18 contre 20 en région (5 ème rang) Enjeu du SRADT correspondant : N 15 : Maintenir et développer les services publics sur le territoire Les assistantes maternelles Les familles qui ont besoin de faire garder leurs enfants peuvent aussi faire appel aux assistantes maternelles dont le contact est donné par l ADMR, l UNA ou l AFAD. Un Relais d Assistantes Maternelles (RAM) est mis en place pour permettre aux assistantes d échanger et de s organiser à Trun. En règle générale, le territoire manque d assistantes maternelles ou de structures de garde d enfants et les parents doivent souvent faire de nombreux kilomètres pour trouver des places libres. On constate que les services à la petite enfance restent toujours un élément important de l attractivité du territoire. 29 / 107

30 La quantification du besoin La CAF conduit des diagnostics sur le terrain pour évaluer les besoins en places de crèche ou de garderie, en essayant d évaluer la population de jeunes enfants sur le territoire. Si l on prend en compte les effectifs des écoles publiques et privées du PAPAO, on peut avoir une idée du nombre de jeunes enfants présents (tous les enfants du territoire ne sont évidemment pas inscrits sur les fichiers des écoles) : Classe d âge Type d école Effectifs scolaires préélémentaires sur le PAPAO en ans 3 ans 4 ans 5 ans total Ecoles publiques Ecoles privées Total Source : CAF, effectifs scolaires de l Orne Les services aux jeunes 3 communes possèdent des maisons de quartier ou maison des jeunes : Argentan, Gacé et Vimoutiers. La plupart des activités sportives et culturelles sont présentes sur ces villes. Dans les autres parties du territoire on constate que, hormis les clubs sportifs, il est difficile d impliquer les jeunes dans des activités et ce, surtout pour la tranche d âge ans. Apres 18 ans, beaucoup de jeunes quittent le territoire du PAPAO. 30 / 107

31 Les services de proximité et services aux personnes ATOUTS Très bonne offre de santé (dont hôpital) et de services sur Argentan et Vimoutiers Nombre de maisons de retraite satisfaisant à ce jour Crèches et assistantes maternelles très actives Associations actives (UNA, ADMR, Soins-Santé, Ainés ruraux ) OPPORTUNITES Le secteur des services à la personne génère des emplois Le développement des crèches ou assistantes maternelles attire les familles FAIBLESSES Offre inégale et globalement insuffisante des services sur le territoire Maintien très précaire des services en milieu rural (tant publics que privés (ex : médecins, dentistes ) Manque de médecins et de professionnels de santé (surtout en milieu rural), vieillissement des praticiens Accès à certains services difficile pour les personnes isolées et/ou peu mobiles Problème d intégration sociale des adolescents MENACES Image d Argentan et de sa région en terme de qualité et d offre de services à valoriser (communication) La baisse de la population accentue les faiblesses Les enjeux : - Le maintien des services surtout en milieu rural (services publics et privés de santé) - L attractivité du territoire par les services (santé, petite enfance, commerces...), c'est-à-dire comment retenir les jeunes et attirer les actifs 31 / 107

32 II.3 Les équipements de loisirs, de sports et de culture Les équipements de culture Le PAPAO compte une médiathèque et une cyberbase (espace publique numérique) sur Argentan ainsi qu un centre socioculturel sur Gacé. Le Merlerault, Gacé et Trun possèdent une bibliothèque municipale et la CDC du Pays du Camembert une bibliothèque intercommunale. La plupart des bibliothèques ont un point informatique avec un accès Internet. On peut citer en termes d installations culturelles les projets de la salle de spectacle à Argentan et de la médiathèque à Vimoutiers. Argentan compte aussi des écoles de musique et de danse. L ODC (Office Départemental de la Culture) qui propose la saison culturelle sur le département (spectacles, expositions, concerts..) concerne la région de Gacé. Argentan est doté d une saison culturelle de bon niveau. Pour les équipements de loisirs en ville, on compte un cinéma et une piscine d été à Gacé et un cinéma, une salle de spectacle et un centre aquatique à Argentan qui verra aussi l ouverture d un multiplex culturel en 2008 et d un bowling à l été Il y a 6 maisons de quartier sur le territoire (3 à Argentan, 2 à Vimoutiers et une à Gacé) ainsi qu une ludothèque à Argentan. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS Nombre de cinémas pour habitants en 2007 : 4 contre 4 (4 ème rang) Nombre d écoles de musique pour habitants en 2007 : 8 contre 8 (6 ème rang) Nombre de manifestations culturelles pour habitants en 2003 : 63 contre 74 (8 ème rang) Nombre de festivals pour habitants en 2003 : 8 contre 18 (12 ème rang) Enjeu du SRADT correspondant : N 31 : Valoriser et renforcer la vie culturelle sur l ensemble du territoire Les équipements sportifs et de loisirs Les clubs sportifs Les clubs sportifs sont bien présents sur le territoire, ils constituent pour certaines communes la seule structure d animation. Argentan a, depuis longtemps, un niveau sportif élevé dans des disciplines très diverses : tennis de table, canoë-kayak, athlétisme 32 / 107

33 Nombre de clubs sportifs du PAPAO par CDC en 2006 Communauté de commune Nombre de clubs et d associations sportives CDC du Pays d Argentan 46 CDC de la Plaine Argentan Nord 3 CDC de la Région de Gacé 3 CDC du Pays du Merlerault 16 CDC de la Vallée de la Dives 4 CDC d Ecouché 7 CDC du Pays d Exmes 12 CDC du Pays de Mortrée 9 CDC du Pays du camembert 9 TOTAL 109 Source : annuaire des services du PAPAO COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS Nombre de piscines pour habitants en 2007 : 8 contre 12 (11 ème rang) Nombre de salles multisport pour habitants en 2007 : 26 contre 31 (9 ème rang) Nombre d associations sportives pour habitants en 2006 : 217 contre 156 (2 ème rang) Enjeu du SRADT correspondant : N 31 : Valoriser et renforcer la vie culturelle sur l ensemble du territoire Les équipements (source diagnostic DDE et DDJS) En 2005, on recensait 208 équipements sportifs et de loisirs dans 46 communes du PAPAO (39% des communes). La ville d'argentan regroupant à elle seule 76 équipements soit 36,5% des équipements du pays (5,81% des équipements du département contre 5,33% pour Alençon), Vimoutiers 14 et Gacé seulement 10. En ce qui concerne les équipements couverts, 11 communes du PAPAO dispose d une salle de sport couverte (salles multisports ou spécialisées). Sur Argentan, quelques équipements comme les salles de sport commencent à dater, la commune réfléchit d ailleurs à la restructuration de l offre sportive. Des projets de gymnase ou tennis couvert sont également en étude sur Gacé, Vimoutiers, Le Sap et Ecouché. 21% des communes du PAPAO comptent des terrains de grands jeux extérieurs (football, rugby...), et 9,2% possèdent un terrain extérieur de petits jeux collectifs (basket-ball, handball, volley-ball). En ce qui concerne les activités de forme et de loisirs, (ex : flashforme) ainsi que les skates parks ou piste de vélo Freestyle, ils ne sont représentés qu'à Argentan (Mortrée possède un city-stade). Vimoutiers et Argentan possèdent un site d'activités aquatiques et nautiques en plein air et seulement 3 communes présentent des aires de jeux ou des pistes de sports mécaniques (auto, moto, quad..). Il est difficile de dénombrer la totalité des équipements et installations d activité de plein air. Le Pays compte une centaine de chemins balisés de randonnées pédestre, équestre ou VTT. De nombreuses rivières à poisson permettent la pratique de la pêche (ex : la Touques, rivière à truite et saumon). D autres activités peuvent également être pratiquées en plein air sur : canoë-kayak, paint-ball, sports aérien 33 / 107

34 Cependant il apparaît que le nombre d équipements en sport nature n est pas à la hauteur du potentiel du Pays et qu il manque des aménagements (par exemple pour l escalade), de la signalisation et de l information au public. Des réflexions sont en cours sur la construction d un parcours acrobranche. Certaines communes possèdent des hippodromes (Argentan, le Sap et Le Pin au Haras) et / ou autres équipements équestres en particulier Le Haras national du Pin (site équestre de renommée mondiale) mais également Les Champeaux, Coudéhard, Mardilly, Vrigny, La Bellière et Le Cercueil, Sevigny et Aubry en Exmes. Cette orientation équestre a favorisé l obtention du pôle d excellence rural pour la filière équine. Enfin, 12 communes ont déclaré disposer d'au moins une salle des fêtes ou polyvalente. Le PAPAO manque d équipements de loisirs pour compléter un séjour sur le territoire, en plus des sites culturels et historiques (ex : location de VTT, base de pleine nature..) Les équipements de sports et de loisirs du PAPAO en 2006 Source : DGJS, DDE diagnostic de territoire 34 / 107

35 Les équipements de sports, loisirs et culture ATOUTS Bonne offre (ou bientôt complétée) dans les bourgs principaux (Argentan, Vimoutiers, Gacé) Equipements équestres bien présents Offre satisfaisante en terrains extérieurs FAIBLESSES Vieillissement de certaines installations Manque de structures couvertes Manque d équipements de sport de plein air (escalade...) Accès de tous les habitants aux équipements (coût et transport) Manque de loisirs OPPORTUNITES Développement du tourisme vert Evasion vers d autres pôles MENACES Les enjeux : - L accès et l accessibilité aux équipements (coût et transport jusqu à l équipement) - L attractivité par les équipements (offre, accès) 35 / 107

36 II.4 Le logement sur le PAPAO, un autre enjeu pour le maintien de la population et des activités Source DDE et Insee COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Projection du nombre des ménages donne évolution de 10,6% contre 11,8 en région (7 ème tx régional). - Evolution du nombre de ménages locataires : 1% (plus faible taux régional). Enjeu du SRADT correspondant : N 16 : Fournir un logement adapté aux besoins des populations Le parc immobilier Le PAPAO comptait logements en 1990, en 1999 (soit une augmentation de 4,3% depuis 1990) et en 2003 (soit une augmentation de 5,4% depuis 1999). Ce parc immobilier représente 16,9% du parc départemental, pour environ 18% de la population. L évolution annuelle du parc de logements sur le bassin d habitat d Argentan sur la période (+0,5%) est inférieure à la moyenne ornaise (+0,6%). L adaptation du logement aux besoins de la population Les données INSEE du recensement de 1999 mettent en lumière une inadéquation entre l offre de logement et les besoins de la population en ce qui concerne la taille des logements. En effet un tiers du parc seulement est constitué de logements de 1 à 3 pièces alors que la part des ménages de 1 à 3 personnes représente 78% des ménages. A titre de comparaison la part des logements de 1 à 3 pièces dans le parc total est de 37% en Basse-Normandie et de 41% au niveau national. A l opposé, les grands logements de 4 pièces et plus représentent 2/3 du parc du PAPAO alors que les ménages de 4 personnes et plus ne représentent que 22% des ménages. Comparaison entre la taille des ménages et des logements sur le PAPAO Part des ménages de 1 à 3 personnes Part des logements de 4 pièces et plus 78% Part des logements de 1 à 3 pièces Part des ménages de 4 personnes et plus 66% 34% 22% Source : Insee, RGP / 107

37 Un parc de logements assez ancien 37% des logements du PAPAO ont été construits avant 1915 (contre 42% pour l Orne), ce taux augmente beaucoup (plus de 50%) dans la plupart des communes peu peuplées. En revanche pour les communes de la couronne périurbaine d Argentan, Vimoutiers et Gacé, le parc est beaucoup plus récent avec un taux baissant à 30% environ. La qualité des logements en amélioration En 2003, on comptait 35% des communes du PAPAO ayant un «parc privé potentiellement indigne» (PPPI). Ce taux est inférieur à celui constaté dans l Orne (57%), Argentan étant la zone la plus concernée avec plus de 100 résidences principales en PPPI. Globalement le taux de PPPI baisse entre 1997 et 2003, compte-tenu des OPAH en cours, ce taux devrait continuer à baisser. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Part des logements inconfortables en 1999 : 27% contre 21% en région soit (5 ème rang) Evolution du taux de PPPI entre 1997 et 2003 Source : DDE, diagnostic territorial 37 / 107

38 Les types de logements En 2003, la part des résidences principales était de 80% du nombre total de logements contre 83,5% en 1999, mais depuis 2004 cette part augmente de nouveau du à l accroissement de la construction neuve. Répartition des logements par type en 1999 Source : Insee, Portrait de territoire Les résidences principales en faible croissance La part des résidences principales occupées par leur propriétaire est de 54,2 %, ce qui est plus bas que la moyenne départementale. Mais cette proportion est beaucoup plus faible sur la commune d Argentan où la location concernait presque 70% des logements en COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Evolution du nombre de résidences principales : 3% contre 7,3 en région (plus faible taux régional) Résidences principales selon leur statut d occupation en 1999 Source : Insee, portrait de territoire Des résidences secondaires nombreuses dans le pays d Auge La proportion de résidences secondaires sur le PAPAO (9,1% en 2003) est inférieure à la moyenne ornaise, mais elle ne rend pas compte des disparités au sein du territoire du PAPAO, en effet, alors que le bassin d Argentan se caractérise par un taux très faible, le Pays d Auge est l une des zones de l Orne qui compte le plus de résidences secondaires (influence parisienne et propriétaires 38 / 107

39 britanniques). On trouve le plus fort taux de résidences secondaires du PAPAO dans la CDC du Pays du camembert. Les résidences secondaires représentaient 9,4% des logements du PAPAO en 1999 et 9,1% en 2003, la diminution de cette catégorie de logements est plus importante que pour l Orne (-8,5% entre 1995 et 2003 pour le PAPAO contre -7% dans l Orne). Cette tendance concerne toutes les CDC du Pays sauf celle du Pays du Merlerault qui a enregistré une hausse de 2,2% sur la même période. L évolution peut être en partie expliquée par la conversion de résidences secondaires en résidences principales à cause des tensions sur le marché immobilier d Argentan. Répartition des résidences secondaires en 1999 et 2003 Source : Insee et DDE Un nombre important de logements vacants Selon EDF, le taux de logements vacants représentait 8,4% fin 2005 (contre 7,5% pour l Orne) ; cette proportion a augmenté de 2 points entre 1999 et La commune d Argentan compte 9,6% de logements vacants. On constate que la part de ces logements augmente pour les vieilles constructions pour atteindre 10% des logements construits avant COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - part des logements vacants en 99 : 6,2% contre 5,4 en région (4 ème rang) 39 / 107

40 Part des logements vacants en 1999 et 2005 Source : Insee et DDE, portrait de territoire La construction et l achat Le taux moyen annuel de construction est de 2,77 logements construits pour mille existants sur la période (contre 3,25 pour mille dans l Orne). Après une période de faible activité jusqu en 2003, le rythme de construction s est accéléré en 2004 et surtout en 2006, notamment pour les logements collectifs à Argentan et Gacé. Le quart des logements en cours de construction sur la période est concentré sur la CDC d Argentan. D importants programmes privés ont été lancés dans les dernières années avec par exemple 322 constructions de logements ouverts à la location sur la CDC du Pays d Argentan. La part du logement individuel est de 83% des logements commencés entre 2000 et 2004 mais la construction de logements collectifs, jusqu alors faible, a augmenté fortement depuis La construction se développe surtout autour d Argentan (qui ne dispose plus de disponibilité foncière) dans les communes de Sarceaux, Saint Loyer des Champs, Urou-et-Crennes ainsi qu au niveau de la commune de Gacé. Parmi les constructions neuves on compte environ un quart de lotissements soit 165 lots autorisés pour le PAPAO entre 1995 et 2004, dont 82% sont déjà utilisés. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS Evolution des prix de vente entre 2000 et 2006 : Appartements anciens : 68% (3 ème plus faible taux) Maisons anciennes : 100% (4 ème plus fort taux) 40 / 107

41 Des logements sociaux concentrés sur Argentan, Vimoutiers et Gacé Les logements sociaux Parc HLM en 1999 et en 2003 Source : Insee et DDE Au 1 er janvier 2004, le PAPAO comptait logements HLM, soit 22% du parc total (contre 17% pour l Orne). Le parc HLM est réparti sur 18 communes mais Argentan concentre 70,7% des logements sociaux du PAPAO, Vimoutiers 13,6%, et Gacé 5,5%. La part des logements sociaux dépasse les 18% pour les CDC du Pays d Argentan et du Pays du camembert mais n atteint pas les 5% dans les CDC autour d Argentan (Ecouché, Pays d Exmes, Vallée de la Dives, Plaine Argentan Nord, Pays de Mortrée). Le parc locatif social est composé de 79% de logements collectifs qui se situent dans les villes et bourgs (Argentan, Vimoutiers, Gacé, Le Merlerault, Pontchardon et Ecouché). En ce qui concerne la vacance des logements sociaux, le taux dans le PAPAO est supérieur à la moyenne départementale (7,6% contre 6,5%) avec un taux très important dans la CDC du Pays du camembert (plus de 10%, et un taux record de 73% à Pontchardon). Le taux de vacance sur Argentan est de 8%. Le parc locatif social du PAPAO est vieillissant car près de 51% des logements ont été construits avant 1950 contre 44% pour le département, et seulement 11% ont été construits après Les récents programmes en faveur de la construction ou de la rénovation des logements sociaux sont autant de mesures qui tendent à contrecarrer le vieillissement du parc. Le logement des jeunes est au centre des priorités : le Pays mène actuellement une étude sur l offre et les besoins en logement pour les jeunes, la ville d Argentan réfléchit à un projet de résidence étudiante dans le quartier Saint-Michel (dans le cadre de l ANRU). COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Part de HLM ds parc des résidences principales (2005) : 23% contre 17% en région (plus fort taux régional). - Nombre de construction HLM rapporté au stock initial ( ) : 2% (12 ème rang) contre 3,8% en région 41 / 107

42 Les programmes pour le logement (source DDE rapport annuel 2006) Différentes aides et programmes pour le logement sont mis en œuvre dans l Orne et le PAPAO en particulier pour les logements sociaux et les conditions de vie des populations défavorisées. Les aides pour le logement locatif social Le plan de cohésion sociale lancé en 2004 contient un volet logement qui prévoit 3 priorités : - La relance de la production de logements sociaux - La mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine - Le développement de l accession sociale à la propriété Relance de la production de logements sociaux Au cours de l année 2006, la construction ou l acquisition-amélioration de 104 logements locatifs sociaux a été programmée sur le territoire du PAPAO (186 en 2005) grâce aux financements du parc social public : la PALULOS (Prime à l Amélioration de Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale), le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), le PLAI (Prêt Locatif Aidé d Insertion) ou encore PLS (Prêt Locatif Social). Ces financements ont profité aux communes de Gacé (10 logements en prévision), Fel (7 logements réalisés), Vimoutiers (10 logements en prévision), et à l EPHAD de Vimoutiers (réalisation de 77 logements). De plus, 79 dossiers PLS ont eu une décision favorable de la DDE au 31/12/06 pour 2 opérations : 46 agréments pour le foyer EHPAD de Trun, et 33 pour le foyer EHPAD d Occagnes. Mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine Sur les 5 ZUS (Zones Urbaines Sensibles) de l Orne, une seule est située dans le PAPAO, il s agit du quartier Saint-Michel d Argentan. La communauté de communes du Pays d Argentan, classée en priorité 2 de l ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), a présenté son Programme de Rénovation Urbaine (PRU) au comité d engagement de l ANRU du 18 septembre Pour un coût estimé de 24 M d euros, il prévoit pour la période : démolitions de Logements Locatifs Sociaux (LLS), 192 déjà démolis à l été constructions de Logements sociaux (dont de 20 PSLA (Prêts Social Location-Accession) et 20 logements locatifs libres par la Foncière Logement) réhabilitations et 74 résidentialisations - L aménagement de l espace central du quartier et la requalification des voies reliant le quartier au centre-ville. La ville d Argentan qui avait signé un contrat de ville pour la période avec l Etat, s est engagé dans le nouveau dispositif de contractualisation, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) mis en place début 2007 dont les priorités d'actions s'articulent autour de 5 thèmes majeurs : - L habitat et le cadre de vie - L accès à l'emploi et le développement économique - La réussite éducative - La santé - La citoyenneté et la prévention de la délinquance 42 / 107

43 L amélioration de l accession sociale à la propriété 3 opérations en faveur de l accession à la propriété sont mises en oeuvre dans l Orne : - Le Prêt Social Location-Accession - Les maisons à euros - La vente des logements HLM proposés aux locataires Les aides pour l amélioration de l habitat privé Les OPAH (Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat) Ces opérations programmées contribuent, en milieu rural plus particulièrement, à l amélioration ou l augmentation (par remise sur le marché des logements vacants) de l offre locative et à l amélioration du cadre de vie des occupants, notamment les personnes âgées, et ainsi favoriser leur maintien à domicile. Le projet est décliné en un programme d actions sur une durée de 5 ans maximum, qui précise les engagements de la collectivité territoriale compétente, de l Etat et de l ANAH. Quatre OPAH sont mises en œuvre sur le territoire du PAPAO couvrant l ensemble du territoire. Plusieurs communautés de communes ont en effet choisi de se regrouper pour former des territoires cohérents. Fin 2005 le PAPAO présentait un projet de réhabilitation avec un objectif de 390 logements sur 3 ans soit le plus important de l Orne. Les OPAH sur le PAPAO au 1 er janvier 2006 Source : DDE diagnostic territorial 43 / 107

44 Détail des OPAH sur le PAPAO Nombre Opération réalisées sur le PAPAO dossiers de Subvention (en euros) au 10/2006 PO* PB* PO PB OPAH CDC de Mortrée/Exmes/Merlerault (fin : 2008) OPAH CDC de Gacé/Pays du camembert (fin : 2008) OPAH CDC Plaine d Argentan/vallée de la Dives/Ecouché (fin : 2008) OPAH CDC d Argentan (fin : 2007) TOTAL Source : DDE 61, rapport annuel logement 2006 *PO : propriétaires occupants, PB : propriétaires bailleurs L amélioration de la qualité de vie Sur la période , des conventions relatives à l entretien et la gestion du parc et ayant pour but d améliorer la qualité du service rendu aux locataires ont été signées entre le préfet et les principaux bailleurs pour le quartier Saint-Michel (Logis Familial, OPDHLM, SAGIM, SAIEM) pour un montant total de euros. Figuraient dans ces conventions des actions relatives à l accompagnement de la sécurisation du bâtit, actions en matière de gestion urbaine de proximité, actions visant à développer des démarches participatives et à recréer du lien social.) Ces engagements prenant fin en 2006, la circulaire du 1 er mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et l article 92-II de la loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit : - que les logements qui feront l objet en 2007 d une convention globale de patrimoine bénéficieront de l abattement de 30% de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) - qu en l absence de convention globale, cet abattement est possible jusqu en 2007 pour les logements situés en ZUS. Les aides aux personnes Le PDALPD (Plan Départemental d Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées) Le PDALPD est un cadre de référence pour la mise en place d actions visant à favoriser l accès et le maintien dans un logement décent des personnes en difficultés (jeunes, personnes âgées, personnes sans domicile stable, personnes handicapées). A partir d une analyse des besoins et du bilan du précédent plan, le PDALPD portant sur la période s articule autour des actions suivantes : - renforcer l offre en logements adaptés - favoriser le logement des populations spécifiques - mobiliser l offre en logement - solvabiliser les ménages, prévenir les expulsions 44 / 107

45 Le schéma d accueil des gens du voyage Argentan possède la seule aire d accueil de l Orne pour les gens du voyage. Elle dispose de 36 places et 23 répondent aux normes techniques réglementaires, la mise aux normes à été prévue pour les dernières places. Les politiques locales d habitat Les PLH (Plans Locaux de l Habitat) La communauté de communes du Pays d Argentan a mis en place un PLH validé en 2006, qui définit les objectifs et les principes d une politique visant à répondre aux besoins en logements et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée. Le logement ATOUTS Le pays et les collectivités mettent en place de nombreux programmes d amélioration de l habitat, de construction Parc locatif social assez important mais concentré Qualité de vie en milieu rural OPPORTUNITES Les différents programmes en matière d habitat (PLH, OPAH...) Importants programmes privés Parc social locatif vieillissant FAIBLESSES Parc privé ancien surtout en milieu rural Taux de vacance en augmentation Locatif faible et concentré MENACES Programmes concurrentiels Offre non adaptée à des objectifs d attractivité Les enjeux : - L accueil de nouveaux arrivants/ attractivité par le logement (logements pour les jeunes, logements pour les nouveaux actifs...) - La qualité de vie par le logement - Une réflexion globale sur le logement autour de la question de la trajectoire résidentielle 45 / 107

46 III. DIMENSION ECONOMIQUE III.1 Des voies de communications en mutation, facteurs de nouveaux enjeux Un réseau routier qui évolue Les voies principales Jusqu à 2005, le PAPAO ne disposait d aucune autoroute (aujourd hui l A28 est en service et l A88 en construction), 3 routes nationales structuraient alors son réseau routier (depuis le 1 er janvier 2007 elles ont été transférées au département) : La RD 438 (ex RN 138) : L axe reliant Rouen-Alençon-Le Mans et qui traverse le PAPAO à la hauteur de Gacé. Son trafic en moyenne de véhicules/jour a augmenté de 300 véhicules/jour entre 2000 et 2005 avec 31% de poids lourds en Depuis sa mise en service en octobre 2005, l autoroute A28 permet entre autre le délestage de la RD 438 dont elle longe le tracé. La RD 958 (ex RN 158) : L axe Caen-Alençon passant par Argentan, principale liaison avec le Calvados et qui supporte le trafic journalier le plus important du PAPAO (entre et véhicules/jour selon la portion) avec 11% de poids lourds. Une autoroute, l A88 est en cours de construction et permettra (à partir de 2010 selon l avancement des travaux) la liaison entre Caen et l A28 en passant près d Argentan, délestant ainsi la RD 958 La RD 926 (ex RN 26) : L axe Est-Ouest reliant Argentan à Paris qui supporte un trafic moins important que les deux autres axes principaux (entre et véhicules/jour). Le réseau structurant du PAPAO Source : DDE 61, diagnostic territorial 46 / 107

47 Les voies secondaires Des voies secondaires structurent aussi le territoire et permettent la liaison avec d autres départements : - La RD 924 assure la liaison vers l Ouest et relie Argentan à Flers avec une moyenne de véhicules/jour. - La RD 979 assure la liaison vers le Pays d Auge au Nord et relie Gacé à Lisieux (Calvados) avec à véhicules/jour. - La RD 916 assure la liaison Vimoutiers-Argentan. Mais ces routes secondaires, ainsi que toutes les voies de moindre importance sont soumises depuis 2007 à des limitations de tonnage en cas de barrière de dégel (restriction de circulation en période de dégel pour éviter la dégradation de ces voies). Le projet routier dans l Orne pour la période vise à l amélioration de la qualité et de la sécurité des routes départementales et ainsi permettre un développement économique de la zone en augmentant son accessibilité. Ainsi il est prévu sur le territoire du PAPAO : - La mise à 2x2 voies de la RD 924 entre Argentan et Flers - La mise à 2x2 voies de la RD 932 entre Gacé et Sainte-Gauburge L amélioration de la RD 14 entre Gacé et Le Bourg Saint Léonard (axe traversant le PAPAO d Est en Ouest). Au vu de l existant et des projets en cours, on constate que : - le Sud, l Est et l Ouest du PAPAO sont bien desservis ou en passe de l être, - qu il y a des améliorations pour désenclaver le centre, - mais que le Nord reste encore isolé et que la communication vers les territoires à l Est du PAPAO est moins favorisée (vers l Aigle, vers Paris..). PAPAO Le développement de moyens de transport pour asseoir la position stratégique du Le PAPAO : une position stratégique en France et en Europe Le PAPAO bénéficie d une position géographique intéressante, à l interface du Bassin Parisien, de la Normandie et de tout le grand Ouest. L arrivée des 2 autoroutes, attendues depuis longtemps, constitue un tournant décisif dans le positionnement du PAPAO qui pourrait devenir un lieu important d échanges et de développement économique. Le PAPAO se situe dans l aire d influence du port du Havre, qui s est particulièrement développé en termes d accueil des porte-conteneurs (Port 2000), et d acheminements des conteneurs vers le reste du territoire par voie autoroutière ou ferroviaire. Un développement du fret combiné au développement autoroutier pourrait inscrire Argentan comme plaque tournante d échanges de marchandises. Le PAPAO va d ailleurs lancer une étude sur les potentialités de développement du fret et de création d une plate-forme multimodale entre Argentan et Mortrée. Enfin, pour asseoir (le renforcement de) l accessibilité d Argentan, une étude a été lancée pour rallonger la piste de l aérodrome et ainsi permettre aux petits avions d affaires de se poser. 47 / 107

48 Situation du PAPAO dans l Ouest Source : DDE 61 L A28, axe Calais-Bayonne : la possibilité de s ouvrir sur la France et l Europe Cet axe d intérêt européen relie Calais, Rouen, Alençon, Le Mans à Bayonne. Elle constitue un axe majeur de l Europe de l Ouest en évitant la région parisienne. Elle est un atout pour stimuler l économie de la Normandie en générant de nouvelles activités et en profitant aux entreprises déjà implantées par un accès à de nouveaux marchés et une simplification logistique. L A28 a été mise en service pour le tronçon Normand depuis octobre 2005, elle est concédée à la société ALIS. Entre novembre 2005 et août 2006 le trafic a doublé pour se rapprocher des véhicules/jour. Le PAPAO dispose d un échangeur au niveau de Gacé (relié à la RD 932), d une aire de service avec un centre d entretien, d une aire (l Aire des Haras), où une communication touristique sur le PAPAO est assurée par des panneaux d information touristique et une borne interactive. L A88 (liaison Caen-A28) : Argentan comme nouvelle plate-forme des échanges bas-normands avec l extérieur? Cet axe reliera Caen à l A28 (axe Calais-Bayonne) au niveau de Sées à la limite sud du PAPAO en passant aux abords de Falaise et Argentan. L A88 permettra aux zones d échanges bas-normandes (port de Cherbourg ou de Caen-Ouistreham) d être reliées par voie autoroutière à tout le grand Ouest, le Sud Ouest, et le Nord de l Europe, de renforcer le rôle économique de Caen, de développer l économie des villes bas-normandes jusque là isolées des grandes voies de communications (Falaise, Argentan ), et enfin de permettre un accès facilité à la Basse-Normandie, par exemple aux touristes. 48 / 107

49 Ensuite, à un niveau plus local, cette autoroute facilitera les échanges interdépartementaux (échanges entre Caen, Falaise, Argentan, Alençon) et interrégionaux, la mobilité des usagers quotidiens et des voyageurs en Normandie en leur assurant par la même occasion plus de sécurité. L enjeu majeur de l A88 est donc le développement économique de la Normandie dans lequel pourrait s inscrire celui d Argentan et du PAPAO. 4 échangeurs seront situés sur le territoire du PAPAO et devraient favoriser l implantation de nouvelles entreprises intéressées par la diminution des délais de livraisons et l ouverture au national et à l international : - Un échangeur à Nécy relié à la RD 29 et à la RD 24 sur lequel s implantent déjà de nouvelles entreprises. - Argentan disposera d un échangeur à l ouest directement relié à la future zone d activité de Fontenai-Sarceaux (Activald Orne) - Un demi-échangeur au Sud d Argentan relié à la RN Un échangeur à Mortrée relié à la RD 16 L A88 n a pas encore été concédée, ce qui conditionne la date d achèvement des travaux et de sa mise en service (2010). Evolution de la circulation sur les routes du PAPAO Le territoire connaît des flux routiers importants car il constitue une zone de transit majeure entre la Normandie, le Centre (Pays de la Loire) et la région Parisienne. Entre 1998 et 2005, le trafic routier global du PAPAO, ne semble pas avoir varié mais on constate des évolutions différentes suivant les axes. En ce qui concerne les 3 axes principaux, l axe le plus fréquenté du PAPAO, la RD 958 a vu sa circulation diminuer de plus de 500 véhicules/jour sur la portion au Nord d Argentan, alors qu il y a eu une augmentation de 300 véhicules/jour sur la RD 438 entre Gacé et Nonant-le-Pin, enfin le trafic sur la RD 926 n a quasiment pas évolué. Sur les autres axes importants (où la circulation est supérieure à véhicules/jour), le trafic semble avoir augmenté par exemple entre Argentan et Trun (RD 916) ou Vimoutiers et Gacé (RD 979). Pour les axes de moindre importance (circulation inférieure à véhicules/jour) la tendance est à la baisse de fréquentation. Les chiffres ne permettent pas de connaître les tendances après la mise en service de l A28, mais, on peut supposer une baisse de trafic sur la RD 938 (accentuée par une interdiction des poids lourds sur Gacé), de la même manière le trafic devrait diminuer sur la RD 958 après la construction de l A88 car une partie importante des véhicules sont des poids lourds transitant par le PAPAO et qui devraient plutôt emprunter ces nouvelles voies rapides. 49 / 107

50 Evolution du trafic routier entre 1998 et 2005 Source : DDE61 Des transports en commun en développement mais limités Un réseau ferré tourné vers les grandes villes 2 lignes SNCF traversent le territoire : - la ligne Caen-Le Mans-Tours avec un arrêt à Argentan. - la ligne Paris-Granville avec 4 arrêts sur le PAPAO Cette dernière permet une complémentarité avec le bus pour le sud du territoire en reliant Le Merlerault (au Sud) à Ecouché (à l Ouest) en passant par Argentan avec une liaison vers Argentan/Ecouché le matin, le retour le soir et une rotation en mi-journée. Les temps de trajets et le coût sont assez concurrentiels par rapport à ceux d un véhicule particulier pour les grands déplacements à partir d Argentan : Caen est à 45mn et Paris à moins de 2h. Une opération de modernisation des lignes existantes est en cours mais aucun projet de création de nouvelle ligne ou d électrification n est prévu. 50 / 107

51 COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Longueur des lignes de chemin de fer pour hab en 2007 : 119,4 contre 43,2 (1 er rang) -Trafic de voyageurs des gares TER sur une semaine pour 1000 habitants 71 contre 50 en région (2007) (4 ème rang) Enjeux du SRADT correspondants : d'énergies N 25 : Promouvoir une gestion durable de l'énergie par des mesures d'économies, le développement Le réseau ferré en Basse-Normandie L épaisseur des traits est fonction de l importance des lignes sncf Source : Site internet du conseil régional de Basse-Normandie Un réseau de bus à l accessibilité limitée Le Conseil Général gère le réseau de bus interurbains qui parcourent tout le département de l Orne : le réseau «Cap Orne». L objectif est de permettre l accès des élèves aux établissements scolaires, des personnes âgées aux services (marchés, commerces..) et des salariés à leur lieu de travail, à tarification unique de 2 (depuis septembre 2005). Depuis 2 ans, deux nouvelles lignes ont été crées : la 34 et la 43 reliant Argentan à Putanges (au nord) et à Gacé à l Est du territoire. 51 / 107

52 Les lignes de bus et train du PAPAO 9 lignes quotidiennes d autocars relient les villes principales du PAPAO. Elles assurent en général une liaison le matin vers la ville la plus importante et le retour en fin d après-midi (sauf le mercredi, les horaires correspondant aux horaires scolaires). Les lignes qui conduisent à Argentan, l Aigle ou Bagnoles-de-L Orne (deux villes hors PAPAO) possèdent des liaisons supplémentaires pour les jours de marché et/ou les samedis. D autre part le Pays, avec le concours du Conseil Général, a permis la mise en place d une rotation à la mi-journée sur la ligne Argentan/Vimoutiers (ligne 42) pour mieux répondre aux besoins des usagers de Vimoutiers. Ces derniers peuvent repartir d Argentan le midi pour être à Vimoutiers vers 13h ou repartir de Vimoutiers pour être à Argentan à 14h, ce qui leur évite de devoir rester toute la journée sur Argentan pour une simple course ou formalité administrative. Un départ à 8h45 de Vimoutiers viendra compléter l offre à partir de septembre Extrait de la carte du réseau Cap Orne Source : site internet du CG61 Les usagers de la ligne 42 de mi-journée sont principalement des personnes âgées qui vont faire leurs courses ou des jeunes qui se rendent sur Argentan pour leurs loisirs. La ligne a fonctionné un an et l opération a été reconduite cette année bien qu elle soit clairement déficitaire, cette opération relevant de l utilité publique. Le Conseil Général supporte le déficit à 50% et le solde est pris en charge par les 3 CDC concernées par cette ligne : CDC du Pays d Argentan, CDC de la Vallée de la Dives, et CDC du Pays du camembert. Enfin, la ville d Argentan gère 5 lignes de bus urbains, chaque ligne effectue une vingtaine de rotations de 7h à 18h30. Le besoin de développer des modes de transports alternatifs L organisation des transports en commun (nombre de rotations limitées, manque de flexibilité) s adapte parfois difficilement aux contraintes du milieu rural et aux besoins de certains usagers. A titre d exemple il n est pas simple pour une personne sans véhicule personnel d organiser des déplacements à caractère professionnel (recherche d emploi) ou de santé (personnes âgées principalement). Pour cette clientèle, les tarifs des taxis sont trop élevés (ex : 42 euros pour un aller/retour Argentan/Vimoutiers). L idée a donc émergé d adopter un nouveau mode de déplacement alternatif pour répondre à ces besoins. Une discussion a été engagée cette année avec les aînés ruraux sur le canton de Vimoutiers pour mettre en place un système de covoiturage : des volontaires se font connaitre pour mettre à disposition leurs services et sont contactés par des personnes devant effectuer un déplacement. L idée est d abord de recenser les volontaires disposant d un véhicule et qui donneraient leur accord pour figurer sur la liste des conducteurs. Ensuite, on fait parvenir cette liste aux personnes susceptibles d utiliser ce service de covoiturage : personnes non imposables sans véhicules (le système ne doit pas concurrencer les taxis). Les personnes utilisant ce service devront adhérer à l association des ainés ruraux (5 euros d adhésion) et pour les mineurs, présenter une autorisation des parents. 52 / 107

53 L intérêt de l opération est qu elle reste peu coûteuse en organisation puisqu une fois engagée elle devrait s autogérer (il n y aura pas d intermédiaire entre client et volontaires, les uns contactant les autres selon leurs besoins), et qu elle permet une offre flexible et peu couteuse (tarif fiscal au kilomètre) pour le déplacement des usagers. Ensuite, elle permet de recréer le lien social et l entre-aide entre habitants qui a parfois disparu notamment dans le milieu rural. Pour le moment, une dizaine de volontaires se sont inscrits sur la liste. Dans l Orne, le Conseil Général participe à la mise en place des services de taxis pour les personnes dépendantes en prenant à sa charge 50% du déficit de l opération. Les transports ATOUTS Forte croissance du réseau routier (autoroutes), désenclavement progressif Offre en transport collectif satisfaisante pour les scolaires Liaisons régulières et concurrentielles avec les grandes villes par train ou bus (Paris, Caen) OPPORTUNITES Positionnement privilégié avec l arrivée des autoroutes et la proximité de la région parisienne Développement du train souhaité dans les politiques régionales (fret et transport de voyageurs) Nécessité de développer le transport à la demande Le développement économique passe par les transports FAIBLESSES Place du train limitée autant en transport de personnes que de marchandises Offre en transport en commun inégale Manque de transport pour les personnes peu mobiles (personnes âgées) Manque d information et de lisibilité sur les horaires et lieux d arrêts des cars Un territoire de «passage» Impact environnemental MENACES Les enjeux : - L attractivité du territoire par le transport (transport des particuliers et transport pour les activités économiques) - Le développement économique par les transports (logistique) - Le développement du transport pour les personnes peu mobiles 53 / 107

54 III.2 Les équipements de technologies de l information et de la communication (TIC) Il y a encore 4 ans, le PAPAO, à l image de l Orne, avait un gros retard dans sa couverture Internet ou en téléphonie mobile mais beaucoup d efforts ont été réalisés depuis, particulièrement sous l impulsion du Conseil Général de l Orne et de la Région qui ont notamment participé au financement d antennes et de pylônes pour améliorer la couverture tout en contractualisant avec les opérateurs de téléphonie et assurer une offre complète. Le PAPAO est officiellement couvert en totalité en téléphonie mobile et Internet, cependant, du fait de la configuration topographique (zones à fort relief) et démographique (petits villages isolés), il reste encore des zones non couvertes particulièrement dans l Est et le centre du territoire (zones blanches). Couverture Internet Jusqu en 2004, alors que plus de la moitié des départements français avaient un taux de couverture ADSL supérieur à 80%, l Orne faisait partie des 10 derniers départements (majoritairement situés dans le Massif Central) avec un taux de couverture inferieur à 70% (Source : France Telecom). Le Conseil Général a donc mis en place une opération d envergure pour développer l offre en Internet haut débit sur le territoire. Les investissements engagés atteignant 7,9 millions d euros dont 5 millions pour le Conseil Général, 2 millions par le Conseil Régional et 1 million par l Union Européenne sur les fonds FEDER. L objectif était d assurer un taux de couverture important en haut débit en combinant deux technologies afin d assurer la compétitivité des prix et la complémentarité des offres : - une technologie numérique par le réseau téléphonique (ADSL) - une technologie hertzienne (Wimax) offrant un débit important particulièrement pour les entreprises L offre ADSL Dans le cadre de la charte «Département innovant» signée avec le département de l Orne, France Telecom s est engagé à couvrir la totalité des centraux en ADSL à la fin 2005 : ainsi de 65% fin 2004, la part de la population couverte est passée à 81% fin En ce qui concerne le PAPAO, on constate effectivement que la totalité des centraux sont aujourd hui couverts par l ADSL. Cependant, cela n implique pas une couverture de 100% de la population puisque encore beaucoup d habitations trop éloignées des centraux ne peuvent accéder au haut débit. Sur le terrain on peut donc considérer que l offre est assurée pour les bourgs et les villages mais que les hameaux et habitations isolées trop éloignés des centraux ont une offre incomplète. Liste non exhaustive des zones où l offre ADSL n est pas complètement assurée : CDC Gacé : maisons isolées ex : la Fresnaie-Fayel, Neuville sur Touques CDC camembert : hameaux isolés CDC Merlerault les Authieux-du-Puits CDC Ecouché : maisons isolées CDC Vallée de la Dives : St-Gervais-des-Sablons Lorsque l on s intéresse aux données sur la couverture ADSL recueillies par les services de la Région (cf. encadré ci-dessous) il apparaît que le PAPAO fait partie des pays les moins bien couverts en 54 / 107

55 ADSL (de débit supérieur à 2 mégas et en technologie filaire). Cette autre lecture ne tient pas compte de la présence du Wimax sur le territoire, mais permet d attirer l attention sur la nécessité de poursuivre les efforts réalisés depuis 5 ans afin de ne pas entrer en situation de fracture numérique avec d autres territoires. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Part de la superficie couverte par haut-débit juin 2007 : 2 Mégas : 53,9% (dernier rang, moyenne région à 62,7%) Dégroupé 2 Mégas : 0% (6 pays dans le même cas contre une moyenne régionale de 4,7%) 10 Mégas : 8,9% (dernier rang, moyenne région à 15.1%) Dégroupé 10 Mégas : 0% (5 pays dans ce cas contre une moyenne régionale de 1,6%) Enjeux du SRADT correspondants : N 4 : Impulser l entrée dans la société de l information L offre WI-MAX (Entreprise : Altitude Telecom) Le département est très bien couvert par le haut débit Wi-Max, une technologie Internet par ondes hertziennes développée par Altitude Telecom. Les ondes sont relayées par des pylônes pour une couverture sur un rayon de 10 à 20 km autour d un pylône suivant le relief, cette technologie permet notamment aux zones rurales non couvertes par l ADSL d avoir accès au haut débit. L Orne est le 3 ème département avec la Seine-et-Marne et le Calvados en termes d importance du marché Wimax, et Altitude Telecom, compte environ 300 clients particuliers dont une trentaine de TPE et une centaine de clients professionnels (sur le PAPAO, la mairie d Argentan ou les lycées sont, par exemple, connectés). Le Wimax couvre 92% de la population ornaise selon le Conseil Général. En ce qui concerne le PAPAO, l offre est très dense sur l Ouest et le Sud grâce à la présence de nombreux pylônes mais la couverture n est pas totale sur les CDC d Exmes, de Vimoutiers et de Gacé (se sont aussi les zones les plus vallonnées). Il y a des projets d implantation de micro stations sur St-Pierre-la-Rivière (CDC d Exmes) et Chaumont (CDC de Gacé.) 55 / 107

56 Couverture WIMAX en 2006 Source : Altitude Telecom Couverture GSM En 2001, la couverture GSM du PAPAO était très incomplète (en particulier dans les zones vallonnées de l Est et du Sud-ouest) et présentait de nombreuses zones blanches sur lesquelles aucun opérateur de téléphonie mobile n'est présent. Elles sont principalement situées en zones rurales, en montagne et en forêt (source : Depuis juillet 2001 l'etat, les collectivités locales et les opérateurs mobiles travaillent ensemble sur un programme d ouverture de la téléphonie mobile sur ces zones blanches : - La première phase du programme porte sur sites en France, soit environ communes, où les collectivités locales mettent des sites à disposition des opérateurs afin qu'ils puissent installer leurs équipements. Sur l Orne ce sont 17 pylônes (dont 3 bénéficiant au PAPAO) qui ont été construits par le Conseil Général, assurant la couverture de 34 des 57 communes retenues pour le programme (dont 6 sur le PAPAO). En ce qui concerne le PAPAO 12 communes ont été retenues pour les phases 1 et 2 du programme (en vert sur la carte), le Conseil Général a participé en installant 1 pylône à Ticheville permettant ainsi la couverture de 4 communes retenues à l Est de Vimoutiers (en rayé sur la carte), deux pylônes à Vieux Pont et à La-lande-de-Goult (communes hors PAPAO) permettant de couvrir Francheville et Boucé au Sud-Ouest. 56 / 107

57 Communes concernées par le programme de couverture des zones blanches Source : Site Internet de la DDE 61 - La deuxième phase, qui a démarré début 2005, porte sur 900 sites complémentaires, soit communes environ, cette phase est à la charge des opérateurs. Dans l Orne, 10 pylônes doivent être installés par les opérateurs pour terminer le programme d ici à fin pylônes seront installés sur le PAPAO pour venir couvrir les zones autour de La Courbe, Crouttes et Survie. Les équipements TIC La région a mis en place un programme pilote pour la numérisation des zones d activités visant à accroitre la compétitivité économique du territoire (compétitivité des entreprises et attractivité territoriale) en proposant aux entreprises une large gamme de services numériques. La Communauté de communes du Pays d Argentan a été choisie en 2004 pour accueillir une des 3 zones pilotes de la région. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Nombre d accès public à Internet en 2007 : 4 soit 8 pour habitants (5 ème rang) contre 6 en région 57 / 107

58 Les équipements TIC ATOUTS TS Couverture ADSL et GSM qui a atteint un bon niveau Offre complémentaire de l ADSL et du WIMAX (particuliers/entreprises) Couverture des ZA en ADSL FAIBLESSES Couverture ADSL et GSM encore imparfaite pour certaines zones rurales Peu d espaces publics numériques OPPORTUNITES Département de l Orne et Région actifs en termes de TIC Développement de nouvelles activités grâce à l ADSL et WIMAX (télétravail, implantation d entreprises Hi-tech) MENACES Les enjeux : L attractivité du territoire par l accès au TIC (particuliers dans leur vie quotidienne/professionnels pour leurs activités) 58 / 107

59 III.3 Une économie en crise dans les dernières décennies, des développements récents positifs Caractéristiques générales de l économie du PAPAO Le PAPAO se caractérise par une économie traditionnellement tournée vers l industrie, qui a subi de grandes crises et qui est donc de ce fait fragilisée même si les évolutions récentes vont dans le sens d un développement économique. Les tendances actuelles sont à l augmentation de la part des services (particulièrement le commerce), et l agriculture tient une place encore importante dans l économie et l emploi du PAPAO. L activité industrielle se concentre quant à elle sur un nombre limité d établissements de grandes tailles (les entreprises de plus de 200 salariés sont : Magnetti Marelli, Segès Frigécrème, les Verreries de l Orne, la SNOP et la SICN (ex abattoirs de Gacé) et la compagnie Française des Fontes en Coquille (ex : PAMCO), ce qui rend l équilibre économique du territoire très vulnérable aux mutations économiques des grands groupes. Cependant, le réseau des PMI et PME est assez important sur le PAPAO et permet d atténuer la faible présence de grandes entreprises. En 2006, l activité commerciale repose sur entreprises qui emploient salariés (soit moins de la moitié de l emploi salarié du pays), 129 entreprises ont plus de 10 salariés pour emplois et 6 ont plus de 200 salariés. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Valeur ajoutée globale/nombre d emploi (M euros) (2005) : 46 (7 ème rang avec 52,1 en région) Dans industrie : 35,6 ( 10 ème rang avec 50,8 en région) Dans services marchands : 88,9 ( 7 ème rang avec 93,3 en région) - taux d encadrement en 2004 : 6,1% (7 ème contre 7,8% en région) Enjeu du SRADT correspondant : N 6 : Accroître les compétences et la valeur ajoutée globale de l économie - dépendance à l international COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS -Taux d exportation des entreprises industrielles dont le siège se situe sur le territoire en 2000 et 2006 : 13,4% (11 ème rang) et 9,6% (12 ème rang) - Part des entreprises industrielles exportatrices en 2000 et 2006 : 50% (5 ème rang) contre 46% en région et 40% (11 ème rang) contre 47,1% en région. - Taux de dépendance à l égard de l étranger en 2004 : 17,7% contre 6,5% en région (3 ème rang) Enjeux du SRADT correspondants : N 38 : Favoriser le développement international des entreprises 59 / 107

60 Répartition de l activité économique L économie n est pas homogène sur le territoire, avec de grands écarts sur le plan du développement économique d une part, et sur la nature même de l économie et les secteurs d activité des différents territoires (avec un clivage important entre le rural et l urbain) d autre part. L activité économique est principalement présente sur Argentan mais aussi sur Vimoutiers et Gacé, de nouvelles entreprises se sont implantées récemment sur les zones artisanales de la CDC de Gacé. Ces 3 pôles représentaient 62% des emplois en 1999 dont 48% (mais 60% en 2006) pour Argentan qui concentre 32% des entreprises à la fin 2006, les secteurs de Gacé et Vimoutiers comptent respectivement 9% et 13% des entreprises du PAPAO. Argentan compte 54 des 129 entreprises de plus de 10 salariés et 50% des entreprises de moins de 10 salariés. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS Argentan - Part de la population en pôle urbain (2005) : 32,8% (6 ème rang) contre 36,7% en région Evolution : -4,4% (plus forte baisse contre -1,9% en région) - Part de l emploi en pôle urbain (2005) : 46% (8 ème rang) contre 53,7% Evolution : -11,8% ( seule baisse) contre +6,1% en région - Taux d encadrement en pôle urbain (2004) : 6,9% contre 9,1% en région (5 ème rang). Enjeux du SRADT correspondants : Enjeux 11, dynamisation des villes moyennes Un territoire qui a subi une grave crise économique Le territoire, de tradition industrielle et agricole, a subi une forte dévitalisation depuis les années 90. A cette époque, de grandes entreprises ferment, comme Moulinex (une des usines étant implantée à Argentan), dont dépendait l équilibre économique de la zone. Se déroule à cette période une cascade de restructurations (fermetures ou plan sociaux) : à titre d illustration, le bassin d Argentan va atteindre jusqu à 24% des restructurations de la Basse-Normandie en 2004 alors qu il représente 3% de l emploi en région. Il y a une accélération de cette tendance en 2003 avec 2 fermetures majeures pour Argentan : la MIC avec la perte de 340 emplois et APM avec la suppression de 355 emplois, alors que l emploi total du bassin représente emplois. Ce drame économique touche d abord les salariés, et donc toute l économie de la zone, mais aussi les collectivités avec par exemple une chute de la taxe professionnelle pour la Communauté de communes d Argentan. Le bassin de Vimoutiers a également connu une période de difficulté économique avec la fermeture en 1995 des abattoirs, de la cidrerie Année, des établissements SODEV et au final du départ de 250 emplois directs ou indirects. Mais vers fin 2003, on entrevoit des signes positifs pour le développement avec les projets de création des 2 autoroutes à proximité (A28 et A88). En décembre 2003, le gouvernement, sous l impulsion du député lance des opérations pour redynamiser le territoire qui se traduiront par la signature d un Contrat de Site pour 3 ans signé début / 107

61 Le Contrat de Site d Argentan : Ce Contrat de Site fixe 2 objectifs sur 3 ans ( ) : recréer les conditions d un redémarrage économique et préparer la population active à cette mutation (par la mise en place de plans de formation). Le budget du contrat de site s élève à 17 millions d euros (financements de l Etat, de la Région, du Département, du FEDER, de la CDC, des ASSEDIC) et se répartit sur plusieurs fronts d actions : - L offre territoriale (création de ZA, aménagement, numérisation...) - L OCM (l Opération Collective de Modernisation) (PAPAO) - L emploi et la formation (création d un guichet unique) - L accompagnement, l animation En ce qui concerne la mise en œuvre du contrat de site, le sous-préfet a été désigné comme le chef de projet, il est assisté par un coordinateur. Le comité de site, constitué des représentants des divers partenaires a pour rôle d impulser et de coordonner les actions du contrat de site en fixant notamment le programme de travail du chef de projet et du comité technique, ce dernier se réunissant tout les mois pour assurer le suivi et l animation du projet. Parallèlement, une coopération entre la CCI et CDC d Argentan a été engagée avec la création d un poste d animateur économique. Un bilan très positif : Sur la durée des 3 ans du Contrat de Site, les résultats obtenus sont bons et ont répondu aux objectifs initiaux : - 34 projets d entreprises ont été suivis. - De gros investissements privés ont été réalisés : 55 M d euros - Les 17 M du Contrat de site ont été consommés (ce qui est rare en France) - Le chômage est passé de 12% en décembre 2003 à 9,6% en décembre La Taxe Professionnelle a augmenté de nouveau - Le nombre d emplois a augmenté Ce succès est particulièrement dû à l engagement fort de l Etat et des élus pour une signature rapide du contrat de site et à un partenariat exemplaire dans la mise en œuvre du contrat. Les enjeux de l économie du PAPAO Aujourd hui, l enjeu majeur pour le territoire est de conserver les activités économiques déjà implantées en assurant un suivi des entreprises tout en continuant l accueil de nouvelles activités. L accueil ou la conservation des entreprises passe d abord par la mise à disposition des éléments nécessaires aux activités (numérisation des zones d accueil, infrastructures adaptées (routes, autoroutes, échangeurs, bâtiments ), services et mise en réseau des entreprises) mais passe aussi par le développement d un tissu complet de bassin de vie (développement du commerce et des services, du logement..) et ceci afin d éviter le départ des populations et des activités vers les grandes villes (métropole caennaise notamment), c est toute l attractivité du territoire qui est en question. Il est d autant plus important de capitaliser l existant qu il est aujourd hui difficile de prospecter une entreprise car les implantations à caractère industriel se font de plus en plus vers les pays à bas coût (Est de l Europe, Asie..) Il convient de réfléchir la stratégie économique à plusieurs échelles (réflexion sur les ZA à l échelle du Pays en lien par exemple, avec le tracé autoroutier, réflexion régionale pour la mise en place du ferroutage pour les entreprises ) en lien étroit avec les objectifs de l aménagement du territoire. 61 / 107

62 Enfin, c est toute la politique de l emploi et de la formation qui doit être en cohérence avec l offre des entreprises par la mise en place de filières de formations adaptées (formation initiale et continue) et par la facilitation de l accès à l emploi en mutualisant les services compétents (par exemple avec les maisons de l emploi qui doivent rayonner sur tout le territoire) et en mettant en réseau les filières de formation et les entreprises. Description des entreprises et des évolutions de l économie Etat de l économie face aux mutations COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Taux de dépendance en 2006 (part des emplois du territoire appartenant à une entreprise dont le siège est à l extérieur du territoire) : 27% contre 32,5% en région (6 ème rang) - Part de l emploi dans les filières fragiles (pour la BN, il s agit de l agroalimentaire dont agriculture, les boispapier, le travail des métaux, l aménagement et l entretien du logement) en 2005 : 31,1% contre 19,2% (2 ème rang) - Part des entreprises en bonne santé financière (Banque de France) 2006 : 60% contre 68% en région (plus faible taux) - Part de l emploi selon la taille en 2005 : 57% pour 1-49 salariés contre 50% en région ( 4 ème rang), 24% pour contre 25% en région (8 ème rang), 19% pour plus de 200 salariés contre 26% en région (9 ème rang). Enjeu du SRADT correspondant : N 1: Anticiper la transformation des marchés et des territoires Evolution du nombre d établissements Nombre d établissements actifs au 01/01/2004 Source : Insee 62 / 107

63 Evolution de l emploi et du tissu productif par secteurs COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS Evolution de la structure par emploi par grands secteurs : : ensemble : -5% (12 ème rang ) contre 4,8% en région Agriculture et industrie : -30% (3 ème rang) et -36% (12 ème rang) Construction et commerce : -9% (13 ème rang) et -4% (12 ème rang) Services principalement marchands : +44% (5 ème rang) et +20% (6 ème rang) : ensemble : -5% (13 ème rang) contre 2% en région Agriculture et industrie : -6% (4 ème rang) et -25% ( 13 ème rang) Construction et commerce : 7% (10 ème rang) et 2% (11 ème rang) Services principalement marchands : 0% (seuls 2 pays voient une baisse) et +5% (7 ème rang) Evolution du tissu productif par grands secteurs Industrie : -10,7% (13 ème rang) Construction : 0 (seuls 2 pays sont en baisse sur ce secteur) Commerce : -2,7% (11 ème rang) Services 4,2% (11 ème rang) Services aux entreprises : 13,1% (9 ème rang) Aux particuliers : 1,7% (11 ème rang) Education, santé, social : -0,9% (seule baisse de la région pour ce secteur) Ensemble : -0,4% (seuls 3 pays sont en baisse générale (bocage et perche) Evolution des créations d entreprise Création d établissement en 2004 sur le PAPAO Source : INSEE, répertoire SIRENE (portrait de territoire INSEE) 63 / 107

64 Evolution des créations d établissement (indice 100) entre 1995 et 2004 Source : INSEE, répertoire SIRENE (portrait de territoire INSEE) Répartition par effectif Répartition des établissements du PAPAO par tranche d effectifs salariés (en %) en 2004 Source : INSEE, répertoire SIRENE (portrait de territoire INSEE) Répartition par secteurs Répartition des établissements par secteurs en % au 01/01/2004 Source : INSEE, répertoire SIRENE (portrait de territoire INSEE) 64 / 107

65 COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS Classement des filières par indice de spécialisation (2005) (+ rang au niveau régional): colonne 2 Ne figurent dans cette colonne que les filières plus présentes qu au niveau régional (indice>100) Classement des filières en terme d emploi : colonne 4 Hausse de l emploi : (1) sur période (2) sur Spécialisation des filières Hausse emploi 1 Métallurgie (2 ème rang régional) Agroalimentaire Classement en nombre d emploi 2 Aménagement et entretien logement (2 ème ) Commerce et services locaux Oui Hausse emploi 3 Agroalimentaire (3 ème ) Services aux entreprises Oui (1) 4 Travail des métaux (4 ème ) Oui (2) Construction habitat 5 Eau et assainissement (2 ème ) Oui Auto Moto Vélo Oui (2) 6 Poste et courrier (2 ème ) Oui Tourisme culture loisir Oui 7 Auto Moto Vélo (5ème) Oui (2) Grand commerce Oui 8 Bois papier (6 ème ) Oui Transport de marchandises logistique Oui 9 Grand commerce (7 ème ) Oui Travail des métaux Oui (2) 10 BTP (6 ème ) Oui Aménagement et entretien logement 11 Industries diverses (3 ème ) Oui (2) TIC Oui 12 Plasturgie (4 ème ) Oui (1) Métallurgie - Part de l emploi dans les filières spécialisées (colonne 2) créatrice d emploi (2005) : 8,9% (2 ème plus faible taux, la moyenne régionale est de 34%) Evolution ce cette part : 21,4% (6 ème rang) - Part de l emploi dans les filières spécialisées (colonne 2) ayant perdu de l emploi (2005) : 27,6% (4 ème rang), la moyenne régionale est de 17,4%) Evolution de cette part : -33,9% (8 ème rang) - Part de l emploi dans les filières émergentes (non spécialisées créatrices d emploi) (2005) : 26% (4 ème rang) ou 10,7%(12 ème rang) (selon la source) contre 4,5% en région Evolution de cette part : 16,2% (13 ème rang) ou 28,8% (10 ème rang) (selon la source) contre 22% en région Enjeux du SRADT correspondants : N 2 et 3 : Compléter et développer les filières d excellence existantes ; structurer et développer les filières émergentes L artisanat L artisanat est un secteur important de l économie du PAPAO, mais qui souffre d un manque important de main d œuvre et dont le taux de renouvellement est insuffisant : un grand nombre d artisans implantés en zone rurale sont proches de la retraite (40% des artisans ont plus de 50 ans dans le secteur du bâtiment et des travaux publics) et leur relève n est pas forcément assurée. Le taux de renouvellement est négatif dans les CDC de Vimoutiers, Ecouché et Mortrée. 65 / 107

66 COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Nombre d artisans pour 1000 habitants en 99 : 12,5 contre 12,7 en région (8 ème rang) Enjeu du SRADT correspondant : N 19 : Consolider l'ancrage et favoriser le développement des PME-PMI en milieu rural L accueil des entreprises Création/reprise d entreprises COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS Création - Taux de création d entreprises : 22,1% (11 ème rang) contre 25,1% en région - Taux de survie à 5 ans en 2006 : 58,7% (10 ème rang) - Part territoire en AFR (Aides à Finalités régionales) en 2006 : 23,8% ( 3 ème rang) contre 12,5 en région - Taux de création en AFR : 21,9% ( 6 ème )contre 22,8% en région Transmission - Part des reprises /création entre : 38,8% contre 35,1% en région (4 ème rang) Part des agriculteurs, commerçants, chefs d entreprises.. de plus de 50 ans en 99 : 41,1% contre 36,4% ( plus fort taux) services aux entreprises - Nombre d emplois en services aux entreprises pour 1000 hab en 2005 : 82 (8 ème rang) contre 97,4 en région évolution-19,1% ( 11 ème rang) contre 7,8% en région Enjeux du SRADT correspondants : N 7 : Stimuler l esprit d entreprendre N 12 : Améliorer et développer les services à la population et aux entreprises N 23 : Favoriser la transmission et la reprise d entreprises De nombreuses zones d activités existantes ou en projet Le Pays dispose d un grand nombre de zones d activité (20 sur l ensemble des 9 CDC) dont 10 présentent des surfaces disponibles pour accueillir des entreprises. Les zones artisanales du PAPAO et les surfaces disponibles (mai 2007) 66 / 107

67 Communauté de commune Zone d activité (Ville) (Surface totale) Surface disponible CDC de la Plaine Argentan ZA de Montabard (Montabard) (?) 0 Nord ZA des Gauthiers (Nécy) (8ha) m² ZA de Coulmer (5ha) m² ZA de Croisilles (28 ha) m² CDC de la Région de Gacé ZA d Orgères (3ha) m² ZA de Gacé (2,5 ha) 0 Projet : Extension de la zone de Coulmer ZA de Vimoutiers (37 ha) m² CDC du Pays du camembert ZA du Sap (3,25 ha) m² Projet : ZA du plateau de Ticheville CDC de la Vallée de la Dives ZA de Trun (12,28 ha) 0 ZA des Moulins à Vent 1 (3,4 ha) 0 CDC du Pays du Merlerault ZA Moulins à Vent 2 (0,7 ha) Projet d extension ZA communale (de l Ardrier) (3,17 ha) m² CDC du Pays de Mortrée ZA cdc (croix clairon) (0,8 ha) m² Projet : ZA de l échangeur autoroutier Projet : Site de Surdon CDC du Pays d Exmes ZA d Urou et Crennes (8ha) 0 ZA de Silly-en-Gouffern 0 CDC d Ecouché ZA Saint Nicolas 0 Projet d extension m² ZA de Coulandon (Argentan) (23,08 ha) m² ZA de la Beurerie (Argentan) (5ha) 0 ZA de la Briqueterie (Argentan) (21,28 ha) 0 CDC du Pays d Argentan ZA de Beaulieu (Argentan) (26,20 ha) m² ZA de l Expansion (Argentan) (87,08 ha) m² Projet : Zone Activald orne I m² Projet : Zone Activald orne II m² TOTAL Source : Orne développement Surface totale des ZA: 270 ha environ Avec projets : 345 ha environ Surface disponible: 36,4 ha Avec projets : 107,2 ha 67 / 107

68 Ces ZA sont généralement bien couvertes en Internet haut-débit, soit en ADSL, soit en très haut débit WIMAX. Le PAPAO dispose aussi de bâtiments libres (une bonne dizaine), principalement sur Vimoutiers qui en compte 7, d une surface totale d environ m² (dont m² sur Vimoutiers) en mai La grosse majorité des entreprises intéressées sont déjà implantées dans le secteur et recherchent de nouveaux terrains pour s agrandir ou mieux se placer, une infime partie sont des entreprises exogènes. Plutôt que dans la prospection de nouvelles entreprises, l enjeu immédiat se situe dans le développement des activités endogènes en préservant ou créant les conditions de leur maintien. L accompagnement des entreprises et le développement économique Les structures et les outils Différentes structures peuvent aider les chefs d entreprises tout au long de la vie de leur entreprise et travaillent au développement économique du territoire : - Les Chambres de Commerce et d Industrie de Flers-Argentan et d Alençon qui informent, conseillent et forment les chefs d entreprises industrielles et commerciales et contribuent à l aménagement du territoire en fonction des besoins des entreprises. - La Chambre des Métiers et de l Artisanat qui traite en particulier les projets des artisans. La chambre conseille, forme et accompagne les artisans au moment de la création, de la transmission, du développement et de la promotion de leur entreprise. - Le Pays qui reçoit les demandes pour des prêts d honneur, et qui attribue des financements par l OCM et le Pôle d Excellence Rurale de la filière équine. - Par ailleurs, les communautés de communes du Pays d Argentan et du Pays du camembert ont engagé des chargés de mission en économie qui réalisent un important travail de terrain en lien avec les CCI. - Orne Développement, l organe de développement économique du Conseil Général de l Orne qui a pour compétence: - Le développement économique : information et conseil auprès des entreprises et des collectivités locales, - La recherche de financements, d investisseurs et de partenariat, - L accompagnement de projets. - La promotion économique et commerciale : promotion des entreprises, de leur savoirfaire, de leur image et développement de l export. - Le développement local en partenariat avec les autres structures de développement local et l animation des filières professionnelles. - Enfin, Orne Développement joue un rôle d observatoire de l économie et de l aménagement du territoire. - Les boutiques de gestion, qui accompagnent les projets de création et reprise d entreprise. 68 / 107

69 Plusieurs dispositifs sont utilisés sur le territoire pour favoriser l implantation ou le maintient des entreprises, à titre d exemple on peut citer : - Orne Initiatives : un prêt d honneur (prêt à taux zéro) dont peut bénéficier tout créateur ou repreneur d entreprise sur le territoire de l Orne. La gestion et l animation d Orne initiatives sont assurées par les comités locaux d engagement en partenariat avec le Conseil Général. - L OCM (Opération Collective de Modernisation du commerce, de l artisanat et des entreprises de services) : aide qui consiste en une subvention de 20 % du coût HT des investissements, plafonnée à euros. Les investissements soutenus concernent la modernisation et l équipement des entreprises. La «Maison des Entreprises et des Territoires» a été crée en 2007, elle joue deux rôles principaux : - celui d «hôtel d entreprises» avec une surface importante de bureaux et des services aux entreprises (salle de réunion, équipement Internet performant, accueil commun...) - celui de guichet unique pour les entreprises et porteurs de projets : elle regroupe des collectivités ou des organismes de gestion de l entreprise ou du territoire (une antenne de la chambre de commerce et de l industrie de Flers-Argentan, le PAPAO, la CDC du pays d Argentan, une boutique de gestion..). Ce rassemblement des acteurs du développement territorial permet de renforcer l animation économique et de faciliter les démarches des porteurs de projet. 69 / 107

70 L économie ATOUTS Des programmes d aides adaptés (Contrat de Site, OCM, Orne Initiative...), aides de la Région ou du Département (création/transmission/reprise), AFR le long des autoroutes Des zones artisanales qui peuvent accueillir des activités Des technologies d information et de communication accessibles aux entreprises Secteur de l artisanat et du commerce dynamique Un PER et l appartenance à deux pôles de compétitivité (automobile et filière équine) OPPORTUNITES Potentiel de développement avec les autoroutes, proximité des structures portuaires, fret à étudier (logistique) Certains atouts encore peu exploités (tourisme, PER équin) Certains secteurs en développement (services à la personne, services aux entreprises, TIC, agroalimentaire, automobile...) FAIBLESSES Risque de fermeture sur des entreprises Mauvaise adéquation formation des salariés/ besoins des entreprises Economie à faible valeur ajoutée Mutations économiques très fortement ressenties Dynamique de création et taux de survie Capacités de recherche et d innovation limitées Services aux entreprises encore insuffisamment développés MENACES Lisibilité des rôles des structures d aides à améliorer Mutation économique et concurrence extérieure Dépendance à l égard de l étranger Les enjeux : - Définition d une stratégie globale de développement économique - Recherche des filières à développer (logistique..). - L implication des chefs d entreprises dans la stratégie - Le maintien et le développement de l activité et développement essentiellement endogène - La coordination entre formation et besoin des entreprises - La logique d accueil de travailleurs à développer (logements, services, commerce, attrait pour le reste de la famille ) - L anticipation des mutations (diversification, déconcentration) 70 / 107

71 - Le maintien de l artisanat et du commerce en zone rurale et le développement de l offre dans les bourgs - La stimulation de l esprit d entreprendre/ création d entreprises 71 / 107

72 III.4 L agriculture sur le PAPAO Présentation L agriculture occupe une place importante dans l économie locale puisque elle représente 11,3% des emplois en 1999 et qu elle génère de l activité en amont et en aval de la production pure. Les activités principales sur le PAPAO sont la production de lait, de viande, les grandes cultures et enfin l élevage équin, avec des variations entre la partie Ouest de plaines (où la part des cultures céréalières est plus importante ainsi que la surface moyenne des exploitations) et la partie Pays d Auge (plus orientée en production laitière et élevage avec la présence d AOC : Appellation d Origine Contrôlée), enfin le Merlerault se distingue comme la zone principale d élevage de chevaux. La prairie permanente reste la dominante dans l occupation du territoire, en particulier sur la partie Pays d Auge et le Pays du Merlerault, la STH (Surface Toujours en Herbe) représentait 66% de la SAU (Surface Agricole Utilisée) en 1988, et 55% en 2000 sur l ensemble du territoire. En revanche, dans les zones orientées vers la production céréalière (Argentan, Trun, Ecouché, Mortrée), les terres labourées sont dominantes (alors qu elles représentent 44% de la SAU pour le PAPAO). Les surfaces utilisées en vue de la production animale (prairies permanentes, cultures fourragères) représentent 69% de la surface agricole du PAPAO en Le PAPAO présente une part importante de productions de qualité. Ainsi 1,3% des exploitations étaient classées en AOC en 2000, 2,4% en agriculture biologique (ou en conversion), et respectivement 3,7% et 4,1% sous certificats de conformité ou critères de qualité d autres cahiers des charges (ex : Label Rouge). L Orne est un département précurseur dans le domaine de l agriculture de qualité avec la création de la marque Orne Terroirs, bien développée, qui a favorisé la démarche de coopération entre producteurs ou autres acteurs de la filière, le PAPAO compte 42 producteurs bio (données RGA 2000). Certaines activités sont à développer dans le milieu agricole du PAPAO comme la filière cidricole en ce qui concerne la production pure ou l hébergement à la ferme avec le développement du tourisme vert (le PAPAO est la deuxième zone ornaise en matière d agritourisme). En ce qui concerne les Appellations d Origine Contrôlées, le territoire est couvert par plusieurs AOC laitière ou cidricoles : - les AOC fromagères Camembert de Normandie et Pont L évêque (qui couvrent tout le territoire) et Livarot (sur la partie pays d Auge Ornais) - les AOC cidricoles Cidre du Pays d Auge et Calvados et Calvados du Pays d Auge essentiellement sur le pays d Auge ornais, l AOC Pommeau de Normandie. Une AOC bœuf est actuellement en attente de reconnaissance. L existence des AOC est un enjeu principal dans l économie de l agriculture du Pays, par le fait qu elles apportent une image positive pour la commercialisation et une garantie de la stabilité et de la qualité des produits, mais elles sont sources de discussions voire de clivages entre les producteurs, les transformateurs et l INAO (Institut National des Appellations d Origine). 72 / 107

73 COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS Taille moyenne des exploitations en 2000 : 52,8 ha contre 35,7 en région (4 ème rang) - Part des exploitations produisant sous signe de qualité (2000): 12,9% contre 15,2 (10 ème rang) Dont AB : 2,5% contre 1,2 (plus fort taux) Dont AOC : 1,3% contre 2,9% (plus faible taux avec 6 autres pays) - Part de l emploi agricole en 2005 : 11,5 contre 7 en région (2 ème rang) - V.A du secteur rapporté au nombre d emploi en 2005: 35,8 M d euros contre 33,1 en région (3 ème meilleure V.A) Enjeux du SRADT correspondants : N 20 : Anticiper les conséquences de la réforme de la PAC en misant sur la qualité et la modernisation de l'agriculture Les AOC sur le PAPAO Source : DDE, diagnostic territorial 73 / 107

74 Les évolutions dans le secteur agricole Il y a une diminution continue du nombre d exploitations avec en parallèle une augmentation de leur taille moyenne. Entre 1988 et 2000 (date du dernier recensement général agricole), le nombre d exploitations sur le PAPAO est passé de à alors que la superficie moyenne est passée de 38 à 54 ha, et parmi les exploitations, le nombre de celles ayant une surface supérieure à 75 ha a augmenté. Le territoire a donc perdu 33% de ses exploitations en 12 ans contre 38,7% pour l Orne. La diminution du nombre d exploitations agricoles devrait de poursuivre (27% des exploitants ont entre 40 et 50 ans et 49% ont plus de 50 ans), même si l âge moyen des exploitants connaît un rajeunissement. La population familiale active (famille travaillant sur l exploitation) a fortement diminué de en 1988 à en Par contre le nombre de salariés agricoles permanents est stable (677 en 1988, 686 en 2003). Les surfaces agricoles sont assez bien entretenues, on ne constate pas de déprise agricole, sauf sur certains secteurs difficiles d accès comme les zones de coteaux du Pays d Auge et les fonds de vallées où l entretien est assuré par les animaux. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS Evolution emploi : -6% contre 6,5% en région (4 ème rang) Evolution VA: 24% contre 13,5% en région (3 ème rang) Evolution prix des terres : 47% (3 ème rang) Evolution prix des domaines : 52% (6 ème rang) Reprise et transmission (les JA) Selon l ADASEA, l Orne était le deuxième département de la région (Haute et Basse-Normandie) en nombre d installations en 2003, elle prend la 4 ème place en 2006 avec une baisse continue des installations depuis 2003 alors que les autres départements (à l exception de la Manche) enregistrent une hausse sensible. On peut rapprocher cette baisse de la tendance démographique générale sur le Pays, c'est-à-dire une baisse de la population en milieu rural. Au sein du département, le PAPAO enregistre de faibles taux en 2005 et 2006, le nombre d installations sur la période est de 60, soit moins de 10 par an pour les 4 CDC du Pays d Auge. Les installations sont encore moins fréquentes dans les zones de plaine. Les causes de la réduction du nombre d installations sont multiples (procédures compliquées, coûts de reprise élevés ) mais l augmentation des regroupements d agriculteurs (GAEC, SARL ) diminuent encore les chiffres, puisque plusieurs agriculteurs peuvent s installer ensemble et ne compter que pour une installation. Pour stimuler les installations, le PAPAO, en lien avec les Jeunes Agriculteurs (JA), a organisé un forum de la transmission à Gacé en Les élevages L élevage bovin La production laitière contribue à 35% aux recettes agricoles du PAPAO, ce qui en fait l activité économique agricole la plus importante. 74 / 107

75 Entre 1988 et 2000, le nombre d exploitations élevant des bovins a beaucoup baissé (de à 1 285, soit -38%) particulièrement pour les exploitations vaches laitières. Le nombre de bovins a baissé de 12,8%, c'est-à-dire que le cheptel par exploitation a considérablement augmenté. On assiste entre 2000 et 2004 à la poursuite de la réduction du cheptel mais avec des variations internes au PAPAO : alors que dans la partie augeronne l élevage recule ou s extensifie (maintien du nombre d exploitations mais baisse du cheptel), la zone de plaines maintient ses effectifs. Dynamique des élevages dans l Orne Source : Observatoire de l élevage bovin ornais 2006 Mais la tendance a un peu changé depuis 2004 : même si le nombre d exploitations continue de baisser, le cheptel lui, augmente (de 1,4% entre fin 2005 et fin 2006), c est surtout la hausse des effectifs en jeunes bovins qui contribue à ce changement avec sur la même période une hausse de 8,3% (soit la plus forte hausse de l Orne) et +1,2% pour les vaches allaitantes, par contre le nombre de vaches laitières continue de baisser (0,4%) bien que cette baisse soit la plus faible de l Orne (-1,7%). La hausse des effectifs bovins est surtout sensible dans la partie Pays d Auge du PAPAO où se situe la hausse en jeunes bovins et vaches allaitantes, une des plus fortes du département. Fin 2006, exploitations élevaient des bovins, deux fois moins qu en La répartition entre systèmes d élevage dans le PAPAO est identique à celle du département soit 60% en système laitier, et 36% en allaitant. L élevage équin L élevage équin est le seul pour lequel le nombre d exploitations et d animaux augmentent entre 1988 et Les exploitations passent de 431 à 441 (+2,3%) et les équidés de 5244 à 6600 (+26%) Note : les chiffres du RGA, qui prennent essentiellement en compte les juments poulinières, donnent une tendance de l évolution mais pas le nombre total d équidés sur le territoire. En 2000, le PAPAO comptait 1509 éleveurs(orientés en trot, galop, et selle, soit la moitié des éleveurs de l Orne et 20% de ceux de Basse-Normandie. Sélectionné en 2006, le PAPAO a reçu une dotation de euros au titre du pôle d excellence rurale de la filière équine. Ces financements participent à 4 actions principales : la communication globale sur les événements équestres du PAPAO, la structuration de l offre de randonnées équestre, la 75 / 107

76 création d un annuaire de la filière, et une opération de modernisation de la filière, le PAPAO est maître d ouvrage pour les 3 premières actions. Le canton d Exmes est reconnu «pôle de compétitivité» de la filière équine. L élevage caprin et ovin Pour ces deux élevages, le cheptel augmente mais le nombre d exploitations baisse, particulièrement pour les ovins : entre 1988 et 2000, le nombre d exploitations de caprins passe de 78 à 61 et les effectifs augmentent de 21%, et pour les ovins de 518 exploitations à 317 avec une augmentation d effectif de 28%. L élevage porcin Ce type d élevage s est extrêmement intensifié avec une diminution de moitié des exploitations (de 116 à 63) et une augmentation du nombre d animaux de près de 52% (de à ). L agriculture ATOUTS Un terroir exceptionnel (AOC) et renommé Les productions de qualité Une activité assez diversifiée La filière équine, une activité spécifique au territoire et dynamique OPPORTUNITES Potentiel touristique et commercial de l agriculture Ouverture intéressante de l agriculture (ex : agriculture bio, agriculture de qualité, diversification ou pluriactivité), qui la rend moins dépendante du marché FAIBLESSES Valorisation de déchets agricoles à renforcer Diminution des exploitants surtout dans les activités contraignantes (laitières) Faible nombre d installations MENACES Activités très dépendantes du marché mondial et des primes Les enjeux : - La valorisation de la biomasse agricole (réflexions avec SOCOPA, les agriculteurs et les collectivités) - Les nouvelles orientations pour l agriculture (énergie, produits du terroir, accueil, communication, image) - La valorisation des déchets, et partenariats à créer - La reprise et transmission des exploitations (stages, forum) 76 / 107

77 III.5 La formation dans le PAPAO Le niveau de formation de la population Les données démographiques disponibles soulignent un niveau de formation ou de qualification assez faible pour la population du PAPAO. Ainsi, en 1999, la part des personnes sans diplôme était de 26,3% (soit un taux identique à celui de l Orne) mais la part de la population avec un diplôme supérieur au BAC est inférieure à la moyenne départementale (8,8% contre 10,2% dans l Orne). De plus, la part de la population diplômée augmente plus lentement que dans l Orne, à titre d exemple entre 1990 et 1999 l évolution du nombre de personnes ayant un diplôme de niveau BAC+2 et de niveau supérieur est respectivement de 61% et 56% dans le PAPAO contre 69% et 70% dans l Orne. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Indice de qualification en 1999 : 0,7 contre 1,1 en région (12 ème rang) - Part des ans avec au moins BAC+2 en 1999: 10% (dernier rang régional) - Taux de qualification ouvrière en 2004 : 66% (4 ème rang, moyenne régionale à 63%) - part des étudiants dans l ensemble des scolaires : 0,9% (plus faible taux derrière le Perche contre 14,3% en région), ils sont tous non universitaires - évolution du nombre d étudiants entre 99 et 2005 : -4% (5 pays baissent ) - Part des apprentis dans les scolaires en 2006 : 0,3% contre 4,1%. (3 pays sans apprentis, PAPAO avec le nombre le plus faible sur le reste) Enjeux du SRADT correspondants : N 5 : Développer la formation, la recherche, les transferts de technologie et l innovation dans les différents secteurs économiques N 9 : Valoriser l'université au plan régional et accroître son rayonnement N 30 : Poursuivre l adaptation et l élargissement de l offre de formation sur le territoire, à tous les âges de la vie L offre de formation Il est difficile d évaluer les manques dans l offre de formation puisque l offre se fait de façon complémentaire entre plusieurs territoires et dépasse, donc, les limites du PAPAO. La formation initiale de l éducation nationale Ecoles maternelles et primaires De façon générale, et à l image de la baisse de population, il y a une diminution du nombre d enfants scolarisés sur le PAPAO, ce qui a entrainé des fermetures de classes et des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) particulièrement dans les petites communes. 77 / 107

78 On ne compte sur le territoire que 21 écoles maternelles et 34 écoles primaires (publiques et privées), dont 8 sur Argentan pour 119 communes. Collèges et lycées, enseignement supérieur Le PAPAO compte 8 collèges dont 2 privés situés dans les villes d Argentan (3), Gacé (2), Vimoutiers, Ecouché, et Trun. Vimoutiers est classée en ZEP (Zones d Education Prioritaire). Les lycées ne sont situés que sur Argentan, qui compte 3 établissements dont deux lycées professionnels. Le lycée privé Jeanne d Arc et le lycée public Mézeray propose des formations supérieures de niveau BTS (négociation et relations client, assistant de direction, assistant secrétaire trilingue ). La rentrée 2008 verra s ouvrir une nouvelle section : un BTS design produit. Les autres organismes de formation professionnelle qualifiante Il existe sur le territoire, d autres organismes publics ou privés qui dispensent des formations en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d orientation ou contrat d apprentissage) ou non. On peut ainsi citer l école d aides soignantes, l atelier des métiers d Art, l Institut Normand de Soudure, l Institut Supérieur de Formation (ISF), le GRETA, ou encore l IREO (Institut Rural d Education et d Orientation) à Argentan, les Maisons Familiales Rurales de Trun et Vimoutiers, le lycée privé d enseignement rural à Nonant le Pin, l école Nationale Professionnelle des haras au Haras national du Pin, le Centre de Formation Restauration Cuisine (CFRC) à Vimoutiers L apprentissage Plusieurs formations par voie d apprentissage sont ouvertes sur le bassin d Argentan, dont une gérée par l Education Nationale (CAP au lycée Gabriel). Le tableau suivant ne tient pas compte des nombreuses formations dispensées par les CFA d Alençon ou du reste du département qui peuvent concerner des jeunes du PAPAO. Formations ouvertes sur le bassin d Argentan Vimoutiers par voie d apprentissage (avril 2007) Organisme gestionnaire Niveau Diplôme Intitulé de la formation Effectif 1 ère année Effectif 2 ème année IREO Argentan IV Bac Pro Conduite et gestion d exploitation agricole option production cheval 15 4 IREO Argentan V CAP Petite enfance 30 0 MFR Vimoutiers V BEPA Entrainement cheval de compétition 9 7 MFR Vimoutiers V BPJEPS Option tourisme équestre 2 0 Lycée Gabriel (Argentan) V CAP Construction béton armé Source : Conseil Régional de Basse-Normandie La formation continue La formation continue s adresse aux jeunes ou adultes sortis du système scolaire avec ou sans emploi. L initiative de la formation peut être prise soit par une entreprise qui souhaite proposer une formation aux employés (ex : plan de formation), soit par les pouvoirs publics (Région) qui achètent des formations auprès des organismes de formation. Chaque année, selon les besoins, des formations s ouvrent par cette voie dans les organismes de formation du PAPAO (CFRC, IREO, ISF, GRETA ). 78 / 107

79 Formation et emploi Maison de l emploi La maison de l emploi et de la formation du PAPAO a été crée en décembre Elle a vocation à renforcer les services et la cohésion en matière d emploi sur le territoire : dans une démarche de guichet unique, elle doit permettre de faciliter l accès à l emploi (recherche d emploi, retour à l emploi, insertion professionnelle) tout en travaillant avec les acteurs locaux (collectivités locales, partenaires publics et privés de l emploi, entreprises, associations ) pour anticiper les besoins des entreprises en matière de compétences. Ses services s adressent donc aux demandeurs d emploi, mais aussi aux salariés et aux entreprises. La formation ATOUTS offre en formation continue et initiale complète à l échelle régionale OPPORTUNITES Création de la Maison de l Emploi et de la Formation du PAPAO FAIBLESSES Inadéquation entre l offre de formation et les besoins des entreprises Faible niveau de qualification de la population Déficit «d ambition» et de mobilité MENACES Départ hors du territoire définitif des jeunes pour les études supérieures Les enjeux : - L adéquation entre besoins en métiers et offre de formation - Redonner de l ambition, valorisation des formations et des métiers - Mobilité - Attractivité pour les jeunes après leurs études 79 / 107

80 III.6 Le tourisme dans le PAPAO Le territoire du PAPAO offre un terrain propice au développement d un tourisme (de proximité) qui associe tout à la fois la campagne, le patrimoine et le terroir. Le territoire est surtout connu pour sa partie augeronne, qui représente l image traditionnelle de la Normandie. De par ses potentialités diverses, l activité touristique est pluri thématique : nature, patrimoine, histoire et terroir sont des thèmes portés par les divers équipements et acteurs touristiques. Le PAPAO dispose également de deux axes autoroutiers (A28, et A88 en cours) qui permettent aux visiteurs d accéder plus rapidement et facilement sur le territoire et qui offre la possibilité de cibler davantage la clientèle du nord de la France, déjà adepte de la Normandie mais surtout du nord de l Europe. Enfin, le PAPAO dispose d une notoriété mondiale grâce à la présence du village de Camembert, du Haras national du Pin, mais également du fait de son histoire (fin de la Bataille de Normandie - poche de Falaise-Chambois), ainsi qu une bonne image «d art de vivre» de par ses produits cidricoles et fromagers reconnus en Appellation d Origine Contrôlée. Présentation générale de l offre touristique L attrait touristique et les lieux de visites du PAPAO s organisent principalement autour de 3 thèmes : - le cheval, avec comme lieu célèbre le Haras national du Pin qui a reçu plus de visiteurs en 2005 mais moins de en Le développement du tourisme équestre est une des actions du Pôle d Excellence Rural de la filière équine. - le camembert et les produits du terroir, avec le village de Camembert et les musées de la pomme (au Sap) et du camembert (à Vimoutiers), la Ferme Président et la maison du camembert à Camembert. - la fin de la bataille de Normandie avec le mémorial de Montormel et le «couloir de la mort» classé «Opération Grand Site» depuis fin Enfin, le pays compte un nombre important de manoirs, châteaux et monuments remarquables. Ensuite, la qualité des paysages et du patrimoine naturel combiné au développement de sentiers de randonnées pédestre, VTT ou équestre, permet un grand choix de promenades de découverte. Le GR de Pays «Tour du Pays d Auge Ornais» passe à Gacé et Vimoutiers et une dizaine de chemins de randonnées ont été sélectionnés et aménagés de façon à permettre la découverte du patrimoine du PAPAO pour tous les publics. Certaines villes, comme Ecouché, mettent en place des itinéraires de visites de bourgs. Le territoire du PAPAO est favorable au développement du tourisme vert ou de l agritourisme, mais dispose de peu de structures de découverte du monde agricole (ferme pédagogique ou parc animalier). En ce qui concerne la communication, le PAPAO est labellisé «Pays d Accueil Touristique» et assure la réalisation de documents de promotion et d information sur le PAPAO en lien avec les actions du département (CDT : Comité Départemental du Tourisme) et des offices du tourisme. Une zone d information touristique, munie de panneaux informatifs et d une borne interactive, a été installée sur l Aire des Haras de l A28 pour promouvoir le pays. La configuration et les spécificités du territoire du PAPAO peuvent donc conforter ce dernier dans sa position de secteur majeur au niveau du développement touristique du département de l Orne. 80 / 107

81 Au regard des constats effectués jusqu ici, on peut noter que la diversité de l offre touristique sur le territoire permet à ce dernier de capter une clientèle assez large, et par là même de proposer des activités diverses. On peut noter également l'absence cruciale de site de plein air et de lieux à caractère familial (parc aventure, parc d attractions, zoo ) qui constituent un complément aux visites culturelles, historiques et gastronomiques. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Nombre de musées pour habitants en 2007 : 2 contre 5,8 (plus faible taux) - Nombre de monuments historiques pour habitants en 2007 : 165,4 contre 120,2 (5 ème rang en taux, 9 ème rang en valeur absolue) Enjeu du SRADT correspondant : n 34 : Valoriser les potentialités touristiques Détails sur les activités touristiques principales Le Haras national du Pin et l activité équestre Elément majeur du tourisme du Pays, le Haras national du Pin vient de se doter d un nouvel espace muséographique inauguré fin avril L objectif visé ici étant d accueillir visiteurs par an. Ce parcours de découverte initie le visiteur aux allures, aux races, à la reproduction équine mais aussi aux différents métiers ou à l enjeu économique que représente le secteur des courses. Il éclaire également sur l histoire des haras nationaux avant de s attarder sur l historique du Haras national du Pin. L activité du loisir équestre est représentée par 8 établissements équestres : - La ferme équestre «Le Petit Cob» aux Champeaux en Auge (affilié F.F.E, A.T.E, Poney club, 1 er D -B.E.E.S, balade, attelage tourisme, label cheval-club de France). - Le poney club de la Moynerie à Coudehard (affilié F.F.E, Centre équestre, poney club, 1 er D - B.E.E.S, balade, stage, stage junior, gîte enfants sur place 12 pers). - Le Haras de Sainte-Eugénie à Aubry-en-Exmes (affilié F.F.E, Tourisme équestre, label cheval-club et poney-club de France, 1 er D -B.E.E.S, Rando, balade, stage, stage junior, enseignement tourisme attelage, gîte d étape et gîte rural sur place). - La cravache d Argentan à Sévigny, (affilié F.F.E, label cheval-club et poney-club de France, 1 er D -B.E.E.S, Rando, balade, stage, stage junior). - Haras des Boulaies à Mardilly, (affilié F.F.E, Centre Equestre, 1 er D -B.E.E.S, stage, stage junior). - Le Haras du Tilleul à la Génevraie, (affilié F.F.E, Centre Equestre, poney club, 1 er D -B.E.E.S, stage, stage junior). - La ferme de Saint Yvière à Montmerrei, (affilié F.F.E, Tourisme Equestre, A.T.E., 1 er D - B.E.E.S, classes vertes, gîte de groupe). 81 / 107

82 - Les écuries de la Cour du Bois à Vrigny, (affilié F.F.E, Tourisme équestre, label cheval-club et poney-club de France, A.T.E. 1 er D -B.E.E.S, Rando, balade, stage, stage junior, Camping et chalets sur place). 5 établissements proposent des randonnées à thèmes : - Centre équestre les Ecuries de la Cour du Bois à Vrigny (rando en Suisse Normande) - Haras de Saine Eugénie à Aubry en Exmes (rando du Mt St Michel fin août) et découverte en attelage. - La Cravache d Argentan (rando du Mt St Michel fin août) - Attelage Percherons à Aunou le Faucon, propose des balades en attelage uniquement sur demande. - La Ferme Cavalière à La Bellière Hébergement chevaux et cavaliers : Chambres d hôtes : - Ferme de Sainte Eugénie à Aubry en Exmes: 4 chambres d hôtes, 3 épis (10 pers) et 9 boxes et herbage - La Chesnaye à Montreuil la Cambe : 1 chambre, 2 épis, 3 pers et 2 boxes et herbage - Champaubert à Villebadin : 2 chambres, 3 épis, 5 pers et 2 boxes - Mesnil Glaise à Batilly : 5 chambres, 16 pers et 3 boxes et herbage Gîtes ruraux : - La Poterie à Guéprei : 3 épis, 12 pers et herbage - La grange aux Dîmes à Aunou le Faucon : 3 épis, 10 pers et herbage - Le bourg à Ri : 3 épis, 6 pers. 2 boxes et herbage - Haras de Sainte Eugénie à Aubry en Exmes : 5 pers 10 boxes et herbage Gîtes d étape et de séjour : - Haras de Sainte Eugénie à Aubry en Exmes : 58 pers et 10 boxes et herbage - IREO de Mauvaisville à Argentan : 32 pers de 3 à 10 boxes et paddocks - Ferme de Ste Yvière à Montmerrei : 2 épis, 56 pers et 1 box et paddocks - Les Ecuries de la Cour du Bois à Vrigny : 8 pers, herbage et box Le PAPAO dispose également de 3 hippodromes - Argentan : de dimension régionale (plat, obstacle et trot), qui réalise de gros travaux d aménagement afin d offrir un meilleur accueil des cavaliers, des chevaux et du public. - Le Haras national du Pin (plat et obstacle) - Le Sap (trot) Le territoire bénéficie également de l organisation d un grand nombre de spectacles et d animations autour du cheval. De nombreux concours hippiques ainsi que des courses sont organisés tout au long de l année, principalement sur les sites d Argentan et du Haras national du Pin (concours international d attelage du Haras du Pin et de Sassy, Festival équestre au Haras national du Pin, Concours international d endurance, rallyes équestres, marchés aux bestiaux ). Un calendrier des manifestations hippiques a d ailleurs été réalisé par le Pays dans le cadre du Pôle d Excellence Rurale. 82 / 107

83 Est également offerte aux touristes la possibilité de visiter des haras comme le Haras du Pin. Globalement, la visite de haras privés reste très difficile dans la mesure où l on se trouve dans un secteur d activité relativement «fermé». De plus, la visite de haras nécessite certaines précautions d ordre hygiénique et sanitaire (maladie, virus, bactéries ). En juin 2006, le PAPAO a été labellisé «Pôle d Excellence Rurale Filière équine», ce qui permet au Pays d accentuer son identité «Pays des haras Pays du cheval» en proposant 4 actions liées à la filière dont 3 spécifiques à la promotion et à la communication. 1 Création d un calendrier des manifestations équestres destiné au grand public 2 Mise en place d itinéraires et édition d un topoguide de randonnée équestre 3 Mise en place d un annuaire de la filière destiné aux professionnels de la filière 4 Aide directe à l investissement destinée aux acteurs de la filière équine Les autres sites (chiffres de 2006 issus de l Observatoire Economique du Tourisme) Musées : Maison du camembert à Camembert ( visiteurs) Mémorial de Mont-Ormel ( visiteurs) Musée du camembert à Vimoutiers (4 975 visiteurs) Atelier de fabrication du point d Argentan (120 visiteurs) Ecomusée du Grand Jardin au Sap (9 157 visiteurs) Musée de la Dame aux Camélias à Gacé (1 480 visiteurs) Maison des dentelles (2 120 visiteurs) Châteaux, parcs et jardins : Le château du Bourg Saint-Léonard (1 035 visiteurs) Le château de Sassy et son parc (3 000 visiteurs) Le château de Médavy (1 500 visiteurs) Le château d O à Mortrée et son parc (2 200 visiteurs) Le Prieuré Saint-Michel à Crouttes (6 566 visiteurs) Parc du château de Sérans (4 750 visiteurs) Visites guidées des villes et des sites d Argentan, Chambois, Ecouché, Gacé, Le Sap. Tourisme technique : visite de caves fermières AOC (cidre, calvados, pommeau et jus de pomme), visite de la ferme du dernier fabricant de camembert fermier à Camembert. Espaces naturels : 3 sites sur le PAPAO, le Camp celtique de Bierre et le Coteau de la Butte à Courménil, gérés par le Conseil Général de l Orne. Le site «Le Vaudobin». Circuits de randonnées pédestres et VTT et équestres : ils sont nombreux sur le territoire du PAPAO, répertoriés, balisés et faisant l objet d une publication. Il s agit d atouts indéniables pour le visiteur même s il est impossible d en connaître la fréquentation. La ville d Argentan a engagé des travaux importants pour permettre la promenade en aménageant les berges de l Orne en centre-ville. En juin 2006, un nouveau site de visite a ouvert ses portes aux visiteurs la Maison des Dentelles à Argentan. 83 / 107

84 Un autre élément est à considérer, il s agit du château de Médavy (privé) qui engage de gros travaux et se tourne vers un développement touristique global du site (château, parc, haras, moulin, jardins ). L hébergement touristique Le PAPAO dispose d une capacité d accueil d environ lits (soit pers). Vimoutiers et Argentan constituent les deux principaux sites d accueil. Argentan a une capacité d accueil hôtelière plus importante que Vimoutiers, mais dans le même temps cette dernière bénéficie d une capacité d accueil en camping et surtout en résidences secondaires plus importante que la première. Ce constat permet néanmoins de qualifier la partie augeronne du PAPAO, au regard notamment du poids que représentent les résidences secondaires, comme un territoire à vocation plus touristique que ne peut l être la partie argentanaise du PAPAO. Entre 2004 et 2005, il y a une augmentation de la capacité d accueil pour tous les types d hébergement. COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Nombre de lits touristiques pour 1000 habitants en 2006 : 31 contre 122 (10 ème rang) Les hôtels On dénombre 14 hôtels classés dont la répartition géographique est très inégale, qui représente une capacité d accueil d environ 500 lits. 56% de la capacité hôtelière du PAPAO est concentrée sur Argentan, 20% sur Vimoutiers, tandis que 6 communes (Ecouché, Exmes, Gacé, Le Merlerault, Nonant le Pin et Trun), se partagent le reste de la capacité d accueil hôtelière. On recense ainsi, 4 hôtels à 1 étoile, 8 hôtels à 2 étoiles, 2 hôtels à 3 et 4 étoiles ; soit au total 10 hôtels sur 14 qui offrent une qualité d hébergement de deux étoiles ou plus. Notons qu un seul hôtel offre une qualité de 4 étoiles. Ce constat permet d affirmer que la capacité et la qualité hôtelière est insuffisante sur le PAPAO. Les gîtes ruraux Le territoire compte également 53 gîtes ruraux essentiellement localisés sur la partie Augeronne du PAPAO. Ce constat peut être l occasion d établir un parallèle entre cette spécificité de la partie augeronne et la prégnance des résidences secondaires sur ce territoire. Un constat qui permet une nouvelle fois de conforter l idée d un fort potentiel d attraction (sous-exploité?) pour le moment touristique, mais qui pourrait s élargir à d autres secteurs pour la partie augeronne. Notons ici que sur les 53 gîtes du territoire, 2 sont classés 4 épis, 28 offrent une qualité d accueil de 3 épis, 19 de 2 épis, 2 d 1 épi et 2 sont en cours de classement, soit une qualité d accueil globalement satisfaisante. 84 / 107

85 Le territoire dispose également de gîtes d étapes et de séjours (4) sur les communes d Argentan, d Aubry en Exmes, de Montmerrei et du Sap. Cependant le Parc de loisirs du Vitou près de Vimoutiers qui compte 18 chalets loisirs a perdu son agrément Gîte de France et mériterait une sérieuse mise à niveau. Les chambres d hôtes Le PAPAO dispose de 73 chambres d hôtes (soient 156 lits), avec 55 chambres classées 3 épis, 5 en 4 épis, 9 en 2 épis, 3 sont classées chambres de charme (3 épis) et 2 autres chambres au jardin (4 épis). Les campings La capacité d accueil en camping s élève au total à 99 emplacements, dont la grande majorité (76 emplacements) se situe pour l essentiel sur la partie augeronne du territoire avec les campings de Vimoutiers, Gacé et Saint-Evroult-de-Montfort. Le territoire compte également une aire naturelle de camping à Argentan. Tous les campings offrent une qualité d accueil de 2 étoiles, à l exception du camping de Saint-Evroult-de-Montfort qui ne bénéficie que d une seule étoile. Par ailleurs, le territoire compte 4 aires de services camping-car, l une installée à Argentan et l autre à Gacé et 2 nouvelles à Vimoutiers et au Sap qui permettent d accueillir les campings caristes qui arrivent par la nouvelle autoroute A28. Dans l ensemble, nous pouvons donc dire des infrastructures d accueil touristiques qu elles sont relativement nombreuses et diverses, tout en présentant une qualité variable, voire insuffisante notamment en ce qui concerne l hôtellerie et l hébergement en camping. On constate un manque d hébergement de groupes : hôtels pouvant accueillir un car entier, gîtes de groupes pour les randonneurs ou les cavaliers Les organismes touristiques Les offices de tourisme et syndicats d initiative Le territoire du PAPAO est couvert par 4 Offices de Tourisme dont 2 seulement sont ouverts toute l année et disposent de personnel permanent (OT Municipal d Argentan et OT Intercommunal du Pays du camembert). Les 2 autres : OT d Ecouché et de Gacé sont ouverts en saison et embauchent du personnel saisonnier, néanmoins pour l OT de Gacé, l accueil est transféré en hors saison à la mairie qui assure ce service. 2 Syndicats d Initiative viennent compléter cette offre l été, de juin à fin août (Trun, Chambois-Fel ) qui ne possèdent pas de personnel et sont gérés par des bénévoles. L offre touristique constituée par le Pays Le Pays s est doté en fin 2003, d un poste de chargé de mission tourisme afin de fédérer les nombreux acteurs du territoire et faire aboutir les projets de cette commission très active, ce qui se traduit par la mise en place d un certain nombre d outils (guide touristique Pays, classeur d informations touristiques, carte pass, produits touristiques, calendrier des manifestations, éductours et journées de formation, assiette de Pays, topoguides de randonnées ). On peut cependant regretter qu un projet particulier n ai pas vu le jour : la création d un office de tourisme de pôle ou de Pays. 85 / 107

86 Le tourisme ATOUTS Un territoire riche et renommé (patrimoine, paysages...) Une réflexion touristique à l échelle du pays Des sites renommés : Le Haras National du Pin (1 er site du département) et Camembert. Position centrale dans le département OPPORTUNITES Développement du tourisme vert et tourisme durable Structure régionale du tourisme orientée vers l échelle pays (FRPAT) FAIBLESSES Tourisme encore peu strucuré Manque en hébergements de groupe Manque en hôtellerie restauration de qualité MENACES Risques sur le tourisme de passage avec les autoroutes Les enjeux : - Le développement de l activité touristique, stratégie touristique - La professionnalisation du tourisme et pérennisation des offices du tourisme - Amélioration de l accueil des touristes (hébergement, restauration) 86 / 107

87 IV. DIMENSION ENVIRONNEMENTALE IV.1 La gestion de l urbanisme Les documents d urbanisme sont peu présents dans le PAPAO. En avril 2007 le PAPAO comptait 22 communes avec un document d urbanisme approuvé ou en révision soit seulement 18,5% des communes (contre 30% pour l Orne) et 23,2% de la surface du territoire du PAPAO (280 km² sur km²) mais qui concernaient 61% de la population du pays. Ces documents sont situés dans les zones où la pression foncière est la plus importante et nécessite une organisation de l urbanisme, c'est-à-dire les villes et bourgs (Argentan, Trun, Vimoutiers, Le Sap, Gacé et Mortrée) et les communes limitrophes. Ecouché et Le Merlerault (respectivement et 907 habitants) ne disposent pas de document d urbanisme. Dans le reste du territoire, on constate la quasi absence de ces documents, beaucoup de maires considérant que les documents d urbanisme entravent leur liberté de décision. L idée d un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le territoire de la CDC du Pays d Argentan n a d ailleurs pas donné suite faute d implication des élus dans le projet. On trouve donc sur le PAPAO : - 3 PLU (Plan Local d Urbanisme) approuvés (Sarceaux, Fontenai-sur-Orne et Gacé) - 9 POS (Plan d Occupation des Sols) et 4 en révision - 2 cartes communales et 4 en révision Les documents d urbanisme sur le PAPAO Source : DDE, diagnostic territorial POS (approuvé) POS (en révision) PLU Carte communales Carte en élaboration Pontchardon Vimoutiers Trun Résenlieu Almenêches Moulins-sur-Orne (annulation pour une carte communale) Sevigny Urou-et-Crennes Sai Argentan Mortrée Silly-en-Gouffern Aunou le Faucon Gacé Sarceaux Fontenay sur Orne Le Sap Cisai-St-Aubin Saint-Evroult-de Montfort Goulet Ronai Avoine Nécy Occagnes Montabart 87 / 107

88 COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS Artificialisation : - Perte espace naturel : -0,5% ( taux faible contre -1% en région) - Evolution SAU : -4,7% (2 ème plus faible baisse contre -6,9% en région) Foncier : - Surface des ZA pour 1000 ha (2007) : 3 (4è rang contre 4,6 en région) - Part des surfaces disponibles en ZA (2007) : 36,2% (2 ème rang contre 25% en région) - Prix moyen du terrain à bâtir : inférieur aux prix de la Manche et Calvados Enjeu du SRADT correspondant : N 10 : Réguler la consommation de l'espace par une politique foncière adaptée Les enjeux : - Concertation globale autour de l aménagement du territoire - La définition des vocations spatiales - La cohérence des aménagements, du développement, des vocations - La capacité de maitriser le développement et ne pas subir 88 / 107

89 IV.2 Connaissance et protection du territoire Les espaces naturels Il existe deux types d espaces concernant la préservation des espaces naturels et de la biodiversité : - Les inventaires, qui n ont pas une portée de protection mais qui soulignent les intérêts patrimoniaux et écologiques de certaines zones - Les zones de protection, à proprement parler, qui ont une portée réglementaire Les inventaires Les ZNIEFF (Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique) (de type 1 ou 2) «Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs». Circulaire n du 14 mai 1991 relative aux zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique On distingue ensuite : - «Les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional», il existe 48 zones de ce type sur le PAPAO. - «Les zones de type II, grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importante», on compte 10 ZNIEFF II sur le PAPAO. 89 / 107

90 Les ZNIEFF de type 1 sur le PAPAO Les ZNIEFF de type 2 sur le PAPAO Source : DDE et DIREN 90 / 107

91 Les zones de protection Les SIC (Site d Intérêt Communautaire) et zonages Natura 2000 Ce sont des inventaires, basés entre autres sur les ZNIEFF, qui peuvent être présentés à la commission européenne pour la constitution du réseau Natura 2000, ils visent la préservation durable des habitats d intérêt communautaire ainsi que les habitats des espèces d intérêt communautaire. Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission Européenne sur la liste des Sites d'importance Communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC). Quatre sites Natura 2000 sont donc situés sur le PAPAO (mai 2007) : - La haute vallée de la Touques et ses affluents - La haute vallée de l Orne - Les sites d Ecouves - Bassin versant de La Risle, le Guiel, et la Charentonne (CDC de Gacé) Sites Natura 2000 du PAPAO (en vert sur la carte) Source : DIREN de Basse-Normandie C est dans un rayon de 20 km autour d Argentan que l on trouve la plus forte concentration en zones Natura 2000 de l Orne, ce qui s explique par une biodiversité riche et la présence d animaux rares d intérêt communautaire comme la loutre (Haute vallée de l Orne), d espèces protégées de poissons ou de crustacés (écrevisse à pattes blanches), qui sont présents dans le réseau hydrographique dense du PAPAO. Arrêté préfectoral de biotope Un arrêté préfectoral a pour but de prévenir la disparition d une espèce protégée en fixant des mesures de maintien de son biotope qui sont les éléments nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie. Le PAPAO en compte 3 à ce jour (mai 2007) : La Cance et ses affluents, la Touques et ses affluents, le coteau des Champs-Genêts. 91 / 107

92 Le parc naturel régional Le Parc Naturel Régional Normandie-Maine concerne 5 communes du Sud du PAPAO (Le Cerceuil, Francheville, La Bellière, Vrigny et Saint-Christophe-le-Jajolet) et 2 villes portes : Argentan et Mortrée. Il a pour but de protéger et mettre en valeur un territoire rural disposant d un patrimoine naturel et culturel important mais dont l équilibre est fragile. Ensemble des zones de protection sur le PAPAO (SIC + arrêté préfectoral de biotope+ parc naturel régional) Source : DDE, diagnostic territorial COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Part des espaces inventoriés (ZNIEFF) (2007) : 23,6% contre 17,8% en région - Part des espaces protégés/inventoriés en 2007: 96,6% contre 45,6% (plus fort taux régional) Enjeu du SRADT correspondant : N 21 : Préserver les ressources naturelles.: littoral, paysages, eau, biodiversité 92 / 107

93 Le patrimoine historique Les sites inscrits et classés et les monuments historiques Un site classé est un «site ou monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général». L objectif est la préservation d éléments précieux du patrimoine de la région. Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site. Le territoire compte 13 sites classés et 7 sites inscrits. De plus, de nombreux monuments historiques ou patrimoniaux sont présents sur le PAPAO et datent de l époque gallo-romaine, du moyen âge ou encore des siècles derniers (bâti traditionnel important). 70 communes sont concernées par une protection réglementaire au titre des monuments historiques (sites inscrits) et 21 possèdent des monuments classés (Argentan possède 5 monuments classés sur 15). Les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) Seule la commune du Sap est concernée. La ZPPAUP a pour but d impliquer la commune avec les partenaires publics et privés dans l identification et la gestion de son patrimoine historique et architectural. Les paysages du PAPAO En Basse-Normandie, dés 1994, l Etat et le Conseil Régional, conscients de la richesse et de la diversité des paysages bas-normands, ont souhaité que les acteurs de l aménagement du territoire puissent disposer d une base objective pour contribuer à une politique ambitieuse dans ce domaine. Ainsi, il a été décidé, dans le cadre du contrat de plan Etat-Région , de lancer l inventaire régional des paysages. Cet inventaire est aujourd hui terminé et couvre la totalité du territoire du PAPAO. Alors qu on distinguait habituellement deux grandes régions dans le territoire du PAPAO : la plaine d Argentan à l ouest et le Pays d Auge à l Est, l inventaire régional des paysages ne décrit pas moins de 14 entités paysagères différentes, ce qui témoigne de la diversité importante du territoire. 93 / 107

94 Les entités paysagères de Normandie Les entités paysagères du PAPAO Source : DIREN de Basse-Normandie et DDE 61 Le PAPAO se situe à la frontière Est du Bocage Normand (région de Flers-Vire). Une toute petite partie de la Suisse Normande et du Houlme occidental (zone de transition entre le bocage et la plaine d Argentan) se trouvent donc dans la partie Ouest du territoire. 94 / 107

95 On trouve ensuite, à l Ouest, la Plaine d Argentan qui constitue le prolongement de la grande plaine de Caen Falaise et qui se caractérise par des espaces plus ouverts que sur le reste du PAPAO avec des champs et des vallées arborées, elle continue ensuite sur la plaine de Sées, un paysage mixte avec de la campagne remembrée à l Ouest et un paysage plus bocager vers l Est. Les plaines sont délimitées par deux grands massifs forestiers : la forêt d Ecouves au Sud et les massifs forestiers de Gouffern au Nord-est (du haut pays de Falaise). En avançant vers l Est, on entre dans le Pays d Auge qui se décompose en 4 entités paysagères : d abord l escarpement occidental du Pays d Auge, puis le pays d Auge en collines, et la grande vallée augeronne de la Touques et le pays d Auge tabulaire (Nord-est). Le bocage est caractérisé par des parcelles plus petites et nombreuses, des prairies et des vergers de pommiers, des collines et des plateaux vallonnés et de nombreuses haies qui structurent l ensemble. Enfin, certaines entités paysagères assurent la transition avec les territoires voisins : la campagne de Trun au Nord, le Pays d Ouche septentrional à l Est et la forêt du Perche au Sud-est. Le PAPAO se caractérise de façon générale par une grande part de prairies permanentes, un relief vallonné, la présence de nombreuses haies et de massifs forestiers (principalement feuillus) qui couvrent 12,5% de son territoire. Les surfaces boisées du PAPAO Source : Biomasse Normandie 95 / 107

96 Protection des paysages Le 1% Paysage et Développement pour l aménagement des zones traversées par l autoroute. Cette mesure concerne les communes et territoires traversés par l autoroute, elle permet «aux collectivités riveraines de ces grandes infrastructures de valoriser autant que possible, en termes de retombées économiques, l'investissement exceptionnel qu'elles représentent, mais aussi ( ) de maîtriser certains effets négatifs qu'elles sont susceptibles d'induire dans leur environnement proche.» (Circulaire du 12 décembre 1995 Relative à la politique "1% paysage et développement" sur les autoroutes) Cette politique de valorisation paysagère et de développement économique concerne les espaces situés hors de l emprise de l autoroute, et l optimisation des mesures prises dépend en grande partie de l implication des acteurs locaux et de la qualité de leurs projets. «Il s'agit avant tout, à partir d'une réflexion stratégique sur les atouts des territoires traversés, permettant d'en déceler les principaux enjeux, d'optimiser les effets induits par l'infrastructure, tout en maintenant le niveau de qualité des paysages perçus à ses abords.» En terme paysager, les opérations éligibles au titre de cette politique peuvent concerner les bâtiments qu ils soient publics ou privés, les sites naturels et urbains, les paysages qui sont en co-visibilité avec l autoroute, et elles permettent une valorisation ou une restauration de ces éléments. Par exemple, en ce qui concerne le paysage du PAPAO et l A28, le 1% paysage a financé le rétablissement de la trame bocagère, la restauration des maisons et fermes du Merlerault et du Pays d Auge qui font partie du patrimoine local et que la population souhaite préserver. Le 1% est zoné sur un tronçon prédéfini qui regroupe plusieurs intercommunalité, il se peut donc que les financements soient répartis de façon inégale sur le trajet suivant la qualité des projets déposés, tout l enjeu du 1% pour l A88 est la mobilisation des collectivités et des citoyens du PAPAO (qui partagent la dotation globale avec le Pays d Alençon par exemple) pour la mise en place de ces dossiers de demande de financement afin de percevoir une partie de la dotation. Problématique paysagère des ZA Les Zones d Activités, même si elles sont un moteur du dynamisme économique, peuvent présenter des aspects négatifs pour le territoire lorsque leur intégration paysagère n est pas prise en compte. Sur le PAPAO, on constate que l aspect paysager est insuffisant dans les ZA existantes, ce qui peut conduire tout d abord à des nuisances pour les riverains (bruit, odeur, champ de vision dégradé) mais aussi à une altération de la qualité passagère du territoire et de son image, dégradant alors le cadre de vie et l attrait touristique de la zone. Les entreprises, pourraient pourtant profiter d un cadre soigné puisque l image d un territoire comme celui du Pays d Auge par exemple peut être un atout considérable pour la communication et donc la performance d une entreprise. 96 / 107

97 Connaissance et protection du territoire ATOUTS Richesse du patrimoine naturel et culturel OPPORTUNITES Initiatives nationales et régionales pour l inventaire du patrimoine et les mesures de protection (Natura 2000, inventaire des paysages ) Développement du tourisme durable et de la protection des sites Mesures de protection de l environnement dans l économie (agriculture, industrie...) FAIBLESSES «Conflits» entre mesures de protection et usage du territoire (élus, agriculteurs ) MENACES Menace sur les milieux naturels par des activités humaines (urbanisation, industrie, agriculture ) Les enjeux : - La préservation et la reconnaissance du patrimoine naturel et culturel - La valorisation de ce patrimoine (tourisme, sport, découverte...) - La concertation entre acteurs du territoire (agriculteurs, industriels, collectivités, législateurs...) 97 / 107

98 IV.3 La gestion de l eau, des déchets, et des risques La gestion de l eau Il existe 34 points de captage d eau souterraine sur la PAPAO dont 1/3 dans le lit majeur de l Orne au Sud-Est d Argentan. Ces sites font l objet d une surveillance de la DDASS et leur périmètre est soumis à réglementation. Suite à la directive européenne «nitrates», un programme d action par arrêté préfectoral est mis en œuvre pour protéger les ressources en eau contre les pollutions agricoles. A ce titre, 2 zonages concernent des communes du PAPAO : - Les zones vulnérables où les exploitants doivent respecter des réglementations relatives à l épandage, aux traitements, et à la construction d ouvrages de stockage d effluents d élevage. - Les zones de protection prioritaires nitrates qui correspondent à des zones d alimentation en eau de captage et qui sont particulièrement sensibles aux pollutions agricoles. Eau potable et zones de protection contre les nitrates sur le PAPAO Source : DDE, diagnostic territorial 98 / 107

99 COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS -Part de la superficie incluse dans un SAGE 2007 : 56% contre 64% (10 ème rang) - Longueur des cours d eau de mauvaise qualité en 2007 (%) : 54,6% contre 30,1% (3 ème rang) Enjeu du SRADT correspondant : N 21 : Préserver les ressources naturelles.: littoral, paysages, eau, biodiversité L assainissement En 2006, seuls 17% des communes étaient raccordées à un réseau d assainissement collectif contre 38% pour l Orne. Pourtant la situation s est nettement améliorée pour les CDC de la Plaine Argentan Nord, du Pays d Exmes et du Pays de Mortrée et un nombre important de villes restructure son réseau d assainissement. Le pays disposait en 2006 de 14 stations d épuration dont 6 en construction, soit au moins une par communauté de communes, 4 d entre-elles font l objet de mise en conformité pour réduire leur impact sur le milieu aquatique. 9 SPANC (Services Publics de l Assainissement Non Collectifs), ont été prévus en 2006, 6 ont été réalisées dans l année. Enfin, depuis 2006, tout le PAPAO est classé en Zone sensible aux rejets issus des stations d épuration (phosphore et azote). La gestion des déchets La gestion des déchets est assurée sur le PAPAO par 3 structures intercommunales.: - Le SITCOM (Syndicat Intercommunal de Tri et de Collecte des Ordures Ménagères) d Argentan gère la moitié Ouest du PAPAO - Le SICDOM (Syndicat Interdépartemental de Collecte des Ordures Ménagères de Livarot- Orbec-Vimoutiers) opère sur la CDC du Pays du camembert et sur une partie du Calvados - Le SMRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) de la région du Merleault gère les CDC de Gacé et du Merlerault et s étend sur le Pays d Alençon Seules 3 communes gèrent leurs déchets de façon autonome (Fel, Chambois et Goulet), le territoire est sur le périmètre du PEDMA (Plan d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) 99 / 107

100 Les structures de gestion des déchets sur le PAPAO Source : DDE, diagnostic territorial Le PAPAO compte 7 déchetteries, un centre d enfouissement technique pour les déchets non dangereux et une plate forme de compostage à Fel qui traitait en 2004, tonnes de déchets ménagers résiduels sur les produits dans l Orne. L objectif de la directive européenne du 26 avril 1999 est de réduire d ici 2016 le volume des déchets municipaux biodégradables dans les centres d enfouissement à 35% du total des déchets produits en COMPARAISON AVEC LA REGION ET LES AUTRES PAYS BAS-NORMANDS - Nombre de déchetterie pour habitants en 2006 : 14 contre 9 en région (4 ème rang) Enjeux du SRADT correspondants : N 28 : Sensibiliser à l éco-citoyenneté La DDE a mis en place en juin 2004 un schéma de gestion des déchets du BTP (bâtiment et travaux publics) dans l Orne car la filière de gestion et de valorisation de ce type de déchets est insuffisante dans le département. Les risques naturels : la région d Argentan et celle de Gacé Le PAPAO possède un réseau hydrographique important, mais c est la région d Argentan qui est la plus sensible aux inondations par débordements de nappes ou de l Orne. Cette zone fait donc l objet d un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La Touques, la Vie et la Dives ont déjà présenté des épisodes de débordements mais les communes concernées (Gacé, Vimoutiers et Trun) ne font pas l objet de PPRI 100 / 107

101 Zones inondables (en bleu et rouge) et plan de prévention des risques d inondations (contours bleu) sur le PAPAO Source : DIREN de Basse-Normandie Les risques industriels On compte 2 sites classés en risques industriels : la commune d Argentan classée en risque technologique (site Agrial) et la commune du Merlerault classé site SEVESO II (présence d un réservoir de gaz Totalgaz). Ces établissements font l objet d un Plan Particulier d Intervention et d une information préventive. Les pollutions de l air Contrairement à d autres agglomérations Bas-Normandes, Argentan et Vimoutiers ne font pas l objet de contrôles permanents de la qualité de l air. Cependant, sur des mesures ponctuelles et parmi plusieurs polluants présents à Argentan et Vimoutiers on a constaté que le taux d ozone dans l air était supérieur au seuil de la Directive Européenne. Les pollutions des eaux Les eaux souterraines et superficielles accusent localement et régulièrement des teneurs élevées en nitrates et en pesticides. Cette pollution, d origine surtout agricole, se retrouve particulièrement dans les zones de cultures comme la Plaine d Argentan, la Vallée de la Dives et le Pays d Exmes où sont relevés des taux très importants en nitrates. Sur le PAPAO, 15 communes ont connu au moins un 101 / 107

102 dépassement de la concentration totale admissible (50mg/l selon la norme européenne) au cours de l année Les sites pollués On recense sur le PAPAO plusieurs sites pollués, ces situations étant souvent dues à d anciennes pratiques d élimination de déchets, à des épandages ou fuites de produits chimiques. Ces pollutions sont concentrées sur des zones limitées (quelques hectares) mais où leur teneur est très élevée. On recense 3 site à Argentan, le site de la SNCF au Château d Almenêches, la décharge de Marcei et les terrains de l agence EDF/GDF de Vimoutiers. D autres sites nécessitent des mesures préventives spécifiques pour limiter leur impact sur l environnement, le PAPAO en compte 32. Gestion de l eau, des déchets et des risques Risques inventoriés ATOUTS Création d une association regroupant les syndicats de gestion de déchets (possibilité d information du public) OPPORTUNITES Développement des incitations à la gestion de l eau et des déchets Risques d inondations Pollution des eaux Cours d eau en mauvais état FAIBLESSES MENACES Diminution des réserves en eau de qualité Les enjeux : - La protection et la gestion de la consommation de l eau - La gestion des déchets - La protection de l environnement et de la population face aux risques - La communication sur toutes ces thématiques (facteur de compréhension puis d efficacité) 102 / 107

103 IV.4 Les énergies renouvelables sur le PAPAO Le développement des chaufferies et des réseaux de chaleur au bois en milieu rural et l implantation d éoliennes sont en cohérence avec les objectifs que s est fixé la région dans son programme énergétique, le «Défi NeRgie», qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sur le PAPAO, un projet de programme de développement du bois énergie est à l étude et les discussions relatives à la charte éolienne de l Orne ont été engagées avec les collectivités. De plus, afin d encourager aux économies d énergie, le PAPAO réfléchit actuellement au financement de bilans énergétiques pour les bâtiments collectifs (avec ensuite une aide pour l amélioration de l isolement ou des systèmes de chauffage), ainsi qu à une orientation «écologique» de la 3 ème tranche de l OCM. Le bois énergie (source étude Biomasse) Les surfaces boisées Le PAPAO compte les massifs forestiers des «Grande et Petite Gouffern» (3 400 ha dont 943 en forêt domaniale) au Nord-est d Argentan, la forêt de Chaumont (3 000 ha dont 668 en forêt domaniale) au Nord-Est du pays, une partie de la forêt d Ecouves au Sud, et le massif du Haras du Pin (430 ha dont 260 en forêt domaniale) qui a surtout une vocation touristique. Au total la surface boisée couvre plus de ha soit 12,5% du PAPAO. La forêt est très majoritairement privée (87% de la superficie totale) et très morcelée avec un grand nombre de propriétaires. Répartition des forêts publiques et privées sur le PAPAO Source : Biomasse Normandie 103 / 107

104 Le potentiel en bois-énergie du PAPAO La filière bois compte 3 secteurs de production : - Le bois d œuvre (transformation du bois pour l ameublement, la construction, la menuiserie) - Le bois industrie (bois destiné à la pâte à papier et aux panneaux) - Le bois énergie destiné au chauffage : bois en bûches ou bois déchiqueté En ce qui concerne la production de bois sur le PAPAO, assurée autant dans les parcelles privées que publiques, les massifs sont composés en grande partie de feuillus (futaie ou taillis). On constate une augmentation des surfaces en replantation (+1,5% entre 1988 et 2001 dans le bassin d Argentan), et les 2/3 de la surface forestière sont sous documents de gestion (engagement d exploitation de manière durable). Il est difficile d évaluer la surface de bois mobilisable pour le bois énergie en plaquette, cependant ce potentiel se trouve surtout dans les peuplements privés car le bois des forêts publiques est essentiellement commercialisé en bois d œuvre ou bois bûche dont le prix d achat est trop élevé pour être utilisé pour la production de plaquettes. Les gisements de bois à plaquettes ont 4 origines : - Le bois d origine forestière Des études sont conduites sur la région pour identifier clairement les gisements exploitables d une part, et d autre part pour évaluer la mobilisation possible des nouvelles ressources ligneuses pour la production de plaquettes. Découlant de ces études, un projet de charte forestière de territoire sera proposé au PAPAO dans les prochains mois afin de mettre en place une politique forestière globale sur le territoire. En attendant les résultats de ces études, une extrapolation des résultats de gisements de plaquettes forestière du département a été faite sur le PAPAO, on l évalue ainsi à tonnes/an soit tep/an (tonne équivalant pétrole) dont ¼ sur le Pays d Exmes où se trouvent une grande partie des forêts de Gouffern. - Le bois d origine agricole Il provient des haies arborées (qui seules peuvent fournir des tiges assez grosses) et des autres boisements agricoles. La production possible est évaluée à tonnes de matière fraiche par an soit, si on enlève la production annuelle de stères la ressource disponible pour le bois énergie s évalue à tmf/an soit tep/an. - Les produits connexes de l industrie Ce sont tous les déchets produits pendant la transformation du bois (première transformation assurée dans les scieries et les entreprises de déroulage et tranchage, seconde transformation dans les entreprise d ameublement, menuiserie ) : les écorces, les sciures, les plaquettes de scieries, les chutes. Le PAPAO compte 3 entreprises de 1ére transformation et 23 de seconde transformation, et seules 3 de ces 26 entreprises ont plus de 3 salariés. La production évaluée est de tonnes/an et 68,5 tonnes/an soit 2 600tep/an respectivement pour la première et seconde transformation. 104 / 107

105 -Les bois déchets et de rebut Ce sont les matériaux en fin de vie produits par les entreprises et les particuliers et que l on peut mobiliser dans les centres de collectes de déchets et la ressource utilisable s évalue à 170 tonnes par an soit 50 tep par an. La ressource en bois du PAPAO est donc à 90% d origine forestière ou bocagère et elle s élève à tonnes par an soit tep/an (on a retranché les bois déjà mobilisés). Les besoins en bois-énergie sur le PAPAO 2 axes de développement de l utilisation du bois énergie ont été analysés : - La mise en place de chaudières individuelles à bois déchiqueté chez les agriculteurs Début 2007, le PAPAO comptait une vingtaine d installations, en fonctionnement et en travaux et on évalue à 100 le nombre de chaudières à bois déchiqueté supplémentaires d ici 2013, soit une mobilisation additionnelle de 560 tep/an. - La création de chaufferies collectives de petite et moyenne puissance : - Un projet de chaufferie bois forte puissance est déjà engagé pour le réseau de chaleur d un quartier d Argentan. (7 MW soit tonnes/an). - 6 projets potentiels de chaudière de moyenne puissance (200 à 2 000kW) ont été identifiés (bâtiments collectifs de Gacé, Ecouché, Vimoutiers, Trun, Le Sap et Occagnes) qui mobiliseraient tonnes par an projets de petites chaufferies ou de petits réseaux de chaleurs communaux (30 à 50 kw) mobiliseraient 200 tonnes par an. La CDC du Pays du camembert conduit depuis deux ans une expérience sur la structuration d une filière de bois déchiqueté. On évalue donc la consommation pour le PAPAO d ici 2013 à tonnes soit tep/an ce qui représente soit 11% du potentiel de production total du PAPAO et 30% de la ressource bocagère. L objectif de consommation de 30% de la ressource d origine bocagère disponible nécessite la mise en œuvre d un programme de développement du bois-énergie sur la période et d une politique globale de gestion et préservation des paysages bocagers et des haies. De manière générale, c est toute la gestion forestière qui mérite d être structurée, par exemple par l élaboration d une charte forestière de territoire. L éolien Une charte éolienne a été mise en place dans l Orne en Elle donne un cadre pour accompagner les collectivités ou porteurs de projets privés afin de permettre une implantation raisonnée et concertée du parc éolien. Sur le PAPAO, on constate que le potentiel éolien le plus élevé se situe sur les reliefs du Pays d Auge et particulièrement sur les escarpements en bordure occidentale, qui sont plus exposés aux vents dominants venant de l Ouest. Cependant, lorsqu on croise ces données avec la répartition des contraintes à l implantation d éoliennes (couloir aérien, zones protégées ), on constate que les possibilités d implantation se situent particulièrement sur la CDC du Pays d Exmes et du Merlerault. Des discussions sont en cours sur les CDC de Mortrée, d Ecouché et du Pays du camembert. Un projet avancé existe sur la zone d Argentan/Moulins-sur-Orne, le permis de construire a été accordé. 105 / 107

106 Atlas éolien du PAPAO Source : Atlas éolien de l Orne Synthèse des atouts et contraintes pour l implantation d éoliennes Source : DDE, diagnostic territorial 106 / 107

107 Production d énergie par d autres biomasses Le PAPAO étant un territoire agricole, particulièrement d élevage, il existe un potentiel de fourniture en matière première pouvant servir à la méthanisation et donc à la production de chaleur et d électricité (fumier ou déchets d industrie agro-alimentaire). Une étude est en cours qui permettra de sensibiliser les acteurs et de déterminer les conditions d implantation d une unité de méthanisation. Une réunion d information a déjà eu lieu à Gacé pour présenter aux agriculteurs cette nouvelle utilisation de la biomasse. Les énergies renouvelables ATOUTS Potentiel agricole pour la fabrication d énergies renouvelables (bois des haies, déchets animaux et végétaux...) Contribution aux émissions de gaz à effet de serre inférieure à beaucoup d autres territoires OPPORTUNITES Développement considérable des filières d énergies renouvelables Développement des incitations aux initiatives environnementales et de développement durable FAIBLESSES Encore peu de nouvelles solutions MENACES Emission de GES forte dans le secteur des transports Vigilance à porter sur la filière bois : manque de coordination (renouvellement de la matière première) et de vision globale (concurrence avec d autres filières) Les enjeux : - La participation aux efforts d économie en matière fossiles et réduction des gaz à effet de serre - La dépendance énergétique - Le développement de nouvelles activités économiques de la filière énergétique 107 / 107