REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 20 heures

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 20 heures Ouverture de séance : à 20 heures Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANTOINE Lydie, BATHELOT Nadine, CLAUDEL Evelyne, COLLOT Hervé, DHOS Lionel, DURAND Stéphanie, GARET Valérie, GUSTIN Jean-Pierre, LARERE Ghislaine, LARRIERE Philippe, LEGRAND Anne-Gaëlle, LEGRAND Loïc, LEPAUL Michèle, HEISSLER Yvan, RENAUDIN Georges, TERRIER Stéphanie, THIEBAUT Francis, TRAMESEL Jean-Claude, TRENTI Marguerite Absents : Néant 1- FONCTIONNEMENT GENERAL OBJET : Désignation du secrétaire de séance : Conformément à l'article L du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme Marguerite TRENTI comme secrétaire de séance et le Secrétaire Général des Services, Philippe GROSJEAN comme secrétaire auxiliaire. Ces personnes sont désignées à l'unanimité. OBJET : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2014 Conformément à l'article L du Code général des collectivités territoriales, le compte- rendu de la séance du 29 mars 2014 a été affiché dans la huitaine. Election du Maire : ajouté : Après appel de candidature «M. Jean-Claude TRAMESEL et Anne Gaëlle LEGRAND se déclarent candidats» Le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2014 est adopté avec cette modification. OBJET : Création des Commissions Communales Monsieur le maire propose au conseil municipal de créer 7 commissions, ajoutant qu il souhaite y admettre des personnes non élues. Il demande à la «minorité» de donner les noms des personnes souhaitant faire partie de ces commissions. Mme LEPAUL répond qu il n est pas possible de répondre dans l immédiat. Elle a besoin d un temps de réflexion, et précise qu une réponse sera donnée sous 8 jours. Les commissions et leurs membres sont les suivants, étant précisé que le Maire et les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions. 1ère commission : Aménagement et travaux - Entretien des bâtiments communaux et du matériel Responsable : Jean-Pierre GUSTIN Membres élus : Yvan HEISSLER Valérie GARET Hervé COLLOT Lionel DHOS Membres non élus : Roger BARDIN Philippe OGIER 2 ème commission : Finances et Budgets, Responsable : Francis THIEBAUT Membres élus : Lionel DHOS Lydie ANTOINE Ghislaine LARERE Valérie GARET Membres non élus : Roland MENIGOZ

2 3 ème commission : Affaires Scolaires et extra scolaires, Responsable : Stéphanie TERRIER Membres élus : Ghislaine LARERE Stéphanie DURAND Marguerite TRENTI Georges RENAUDIN Loïc LEGRAND Membres non élus : Michel MENIGOZ Roland MENIGOZ Aline PRIMOT Marie-Reine ORIEZ 4 ème commission : Communication - Jumelage Responsable : Nadine BATHELOT Membres élus : Marguerite TRENTI Lionel DHOS Georges RENAUDIN Membres non élus : Françoise RENAUDIN Roland MENIGOZ 5 ème commission : Sports, jeunesse, associations, Responsable : Francis THIEBAUT Membres élus : Ghislaine LARERE Hervé COLLOT Stéphane TERRIER Marguerite TRENTI Stéphanie DURAND Membres non élus : Roland MENIGOZ Philippe OGIER Michel CHARAUD 6 ème commission : Forêts Responsable : Loïc LEGRAND Membres élus : Yvan HEISSLER Hervé COLLOT Membres non élu : Jean-François DANIS Jean-François DEVOILLE Philippe OGIER Pascal COLLOT (Gérard ANTOINE et Bernard THIEBAUT pour le marquage du bois) 7 ème commission : Cadre de vie et environnement Responsable : Evelyne CLAUDEL Membres élus : Ghislaine LARERE Lydie ANTOINE Marguerite TRENTI Membres non élus : Michel CHARAUD Roland MENIGOZ Dominique LEGER Monique GRANDJEAN. OBJET : Commission d ouverture des plis Le conseil municipal désigne comme suit, les membres du conseil municipal à la commission municipale d ouverture des plis. Président : le maire Membres titulaires : Jean-Pierre GUSTIN, Francis THIEBAUT, Valérie GARET Membres suppléants : Yvan HEISSLER, Lionel DHOS, Nadine BATHELOT. OBJET : Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale. Le conseil municipal désigne comme suit, les membres du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale. Président : le maire Responsable : Georges RENAUDIN Membres élus : Marguerite TRENTI, Ghislaine LARERE, Evelyne CLAUDEL, Stéphanie DURAND, Lydie ANTOINE.

3 OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d'energie de la Haute-Saône (SIED 70) Le conseil municipal désigne comme suit les délégués de la commune pour siéger au conseil d'administration du Syndicat Intercommunal d'energie de la Haute-Saône (SIED 70), à l'unanimité : Titulaires : M. Jean-Pierre GUSTIN et Mme GARET Valérie Suppléants : Mme Nadine BATHELTO et M.. Jean-Claude TRAMESEL OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Forestier du Massif du Grand Poiremont Le conseil municipal désigne, comme suit, les délégués de la commune pour siéger au conseil d'administration du Syndicat Forestier du Massif du Grand Poiremont : Titulaires : M. Yvan HEISSLER et M. Hervé COLLOT OBJET : Désignation des délégués au Syndicat intercommunal à vocation unique de gestion du collège et du gymnase de Saint Loup. Le conseil municipal désigne, comme suit, les délégués de la commune pour siéger au conseil d'administration du Syndicat intercommunal à vocation unique de gestion du collège et du gymnase de Saint Loup: Titulaires : Mme Lydie ANTOINE et Mme Marie-Reine ORIEZ Suppléants : M. Francis THIEBAUT et Mme Marguerite TRENTI OBJET : Désignation des délégués au SICTOM de Val de Saône. Le conseil municipal désigne, comme suit, les délégués de la commune pour siéger au conseil d administration du SICTOM du Val de Saône : Titulaire : M. Jean-Claude TRAMESEL Suppléant : Mme Nadine BATHELOT OBJET : Désignation du délégué au Comité National d'action Social (CNAS). Le conseil municipal désigne, comme suit, le délégué de la commune pour siéger au conseil d'administration du Comité National d'action Social (CNAS) : Titulaire : Mme Valérie GARET OBJET : Désignation du correspondant défense nationale. Le conseil municipal désigne comme suit le correspondant défense nationale de la commune : Titulaire : M. Lionel DHOS OBJET : Désignation des membres du conseil municipal au comité consultatif du Centre de Première Intervention de la commune. Le conseil municipal désigne, comme suit, les membres du conseil municipal devant siéger au comité consultatif du centre de première intervention de la commune:

4 M. Jean-Claude TRAMESEL (Maire), Mme Stéphanie DURAND, M. Lionel DHOS, M. Hervé COLLOT. OBJET : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 De fixer, dans les limites d'un montant de 5 000, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3 De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de l'article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

5 15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, 16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions) ; 17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et ce de manière générale ; 18 De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à par année civile ; 21 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L à L du code de l'urbanisme ; 22 De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 23 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. OBJET : Conseillers municipaux délégués. Vu l article qui permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux, VU la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonction dès lors que chaque adjoint est titulaire d une ou plusieurs délégations Monsieur le Maire rappelle que, lors de la réunion du 29 mars 2014, 3 postes d adjoints ont été créés et pourvus. Il propose également de déléguer ses fonctions à 3 conseillers municipaux, comme suit. 1 er Adjoint : Délégation générale, chargé des affaires générales, de la communication et du jumelage (Nadine BATHELOT) 2 em Adjoint : Délégation générale, chargé des finances et des budgets (Francis THIEBAUT 3 em Adjoint : chargé des travaux, de la voirie et de l urbanisme (Jean-Pierre GUSTIN) 1 Conseiller délégué aux affaires scolaires et à la culture (Stéphanie TERRIER) 1 Conseiller délégué au cadre de vie (Evelyne CLAUDEL) 1 Conseiller délégué aux forêts (Loïc LEGRAND) Le conseil municipal, prend acte de cette décision.

6 OBJET : Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints. Vu les articles L à L du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l article L du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu le procès-verbal de la séance d installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l élection du maire et de 3 adjoints. Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les 3 adjoints et 3 conseillers municipaux. Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de à habitants, le taux maximal de l indemnité du maire en pourcentage de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 % et celle d un adjoint à 16.5 % de ce même indice (5 adjoints maximums) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, avec effet au 1 er avril 2014 pour le Maire et les Adjoints et au 5 avril 2014 pour les conseillers municipaux délégués. De fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit : - maire : 30 % de l indice les 3 adjoints : 10 % de l indice les 3 conseillers municipaux : 7.50 % de l indice 1015 D inscrire les crédits nécessaires au budget communal..les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement. Ce nouveau mode d attribution permettra de réaliser une économie annuelle d environ Questions diverses 1, Le prochain conseil municipal sera programmé entre le 25 et 30 avril en raison des budgets. 2, Après chaque séance du conseil municipal, les personnes non élues pourront poser des questions, il faudra simplement en informer auparavant le secrétariat de la Mairie. 3, JC TRAMESEL, Maire demande à Michèle LEPAUL quand pense t elle rapporter à la Mairie le listing de pointage du dernier scrutin. Réponse : dans 8 jours 4, Mme BATHELOT insiste sur le fait qu il est important d avoir une réponse rapide car les commissions doivent se réunir avant les budgets. Le maximum sera fait pour donner une suite rapide. 5, Question ANNE GAELLE LEGRAND à JC TRAMESEL Quelle est votre position par rapport aux rythmes scolaires? Réponse : pour l'instant nous n'avons pas tous les éléments, une rencontre avec une responsable de la COM COM est prévue la semaine prochaine (semaine 15) 6, Question EVELYNE CLAUDEL Concernant les employés communaux, y a t il un chef? JC TRAMESEL et JP GUSTIN vont voir de plus près l'organisation de ce service

7 7, Démission Président du COMITE DES FETES JC TRAMESEL demande à Michèle LEPAUL s il est vrai que le président du COMITE DES FETES a démissionné. Michèle LEPAUL confirme elle rendra le courrier sous 8 jours 8, Marguerite TRENTI informe les membres présents du passage à Aillevillers le mercredi 09 avril prochain du TOUR AUTO 2014 (Etape Dijon Mulhouse) 300 voitures vont passer, la 1ère passera vers 10 h 15 9, Francis THIEBAUT rappelle que la Marche du Coeur aura lieu le samedi 05 avril 2014 à partir de 9 h 30 au Lyaumont. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.