«Les fonds européens irriguent les territoires»

Transcription

1 Page 1 / 8 «Les fonds européens irriguent les territoires» Etat d avancement des programmes européens en Alsace Compétitivité régionale, emploi et développement rural Réunion du comité de suivi Mutzig, le 17 septembre 2010 Co-présidée par Pierre-Etienne Bisch, Préfet de la région Alsace et Philippe Richert, Président du Conseil Régional d'alsace. Avec la participation de la Commission européenne, un représentant de la DG REGIO, Manuel Gavira et un représentant de la DG EMPLOI, Alexandre Czmal. Présents également pour présenter le projet de la pépinière de Mutzig, la présidente du Pays Bruche Mossig Piémont, Madame Marie-Reine Fischer et le maire de Mutzig, Monsieur Raymond Bernard.

2 Page 2 / 8 «Les fonds européens irriguent les territoires» Etat d avancement des programmes européens en Alsace Compétitivité régionale, emploi et développement rural LE COMMUNIQUE En Alsace, la dotation totale pour les trois fonds est de 265,8 Millions d euros pour la période Le comité de suivi du 17 septembre, coprésidé par Pierre-Etienne Bisch, Préfet de la Région Alsace et Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace est le moment de dresser un bilan d étape des différents programmes dans la région. Ainsi, à mi-parcours de la programmation, ce sont près de projets qui ont déjà été mis en œuvre en Alsace en faveur de l innovation, du développement durable, de la cohésion sociale, de l emploi et du développement rural pour un montant total de 120 Millions d euros de crédits européens. Le comité de suivi réunit des représentants de la Commission Européenne, des services de l Etat, des collectivités locales, mais aussi du monde économique et des partenaires sociaux. L organisation à Mutzig de cette rencontre veut illustrer de façon concrète comment sont utilisés les fonds européens - FEDER, FSE, FEADER - au profit des territoires et de leurs habitants. La pépinière et l hôtel d entreprises réalisés dans le bâtiment de l ancienne brasserie à Mutzig sont, en effet, financés dans le cadre du programme «compétitivité régionale» (FEDER). Fonds : FEDER FSE FEADER Total Dotation 2007/ ,4 64,4 265,8 Programmation à ce jour 26 63,6 30,1 119,7 en Millions d euros

3 ETAT D AVANCEMENT PAR FONDS Page 3 / 8 Le Programme «compétitivité régionale» Le FEDER a pour objectif de corriger les déséquilibres économiques et sociaux entre les différentes régions européennes. Il a été mis en place par la Commission européenne (DGRegio) à travers sa politique de cohésion. En Alsace, le FEDER vise à renouveler les bases de la compétitivité de l économie régionale en l orientant vers des activités à forte valeur ajoutée (recherche et innovation, économie de la connaissance, hautes technologies) et à inscrire la région dans un modèle de développement durable. La dotation FEDER est de M pour le volet compétitivité régionale, géré par la Région Alsace, autorité de gestion du programme. Point sur l avancement du programme 26 M de crédits FEDER programmés depuis 2007 (34,4 % de la dotation globale) correspondant au financement de 205 projets. Se renseigner, déposer un dossier : Région Alsace Direction des Relations européennes et internationales Service Politiques régionales européennes 1 place Adrien Zeller - BP STRASBOURG Cedex Tél Fax : fonds.europeens@region-alsace.eu

4 ETAT D AVANCEMENT PAR FONDS Page 4 / 8 Le Programme «emploi» Comme pour le FEDER, Le Fonds social européen a pour objectif de corriger les déséquilibres économiques et sociaux entre les différentes régions européennes. Il a été mis en place par la Commission Européenne (DGEmploi) à travers sa politique de cohésion. Le programme FSE a pour objectif la promotion de l emploi, le dialogue social, le développement des ressources humaines pour un niveau d emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions. Le programme national qui encadre la mise en œuvre de ce fonds en France entre 2007 et 2013 repose sur trois axes d intervention principaux : - l anticipation et la gestion des mutations économiques et l amélioration de l accès à la formation tout au long de la vie ; - La prévention du chômage de longue durée et le développement des politiques actives de l emploi ; - Le renforcement de la cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l emploi. La déclinaison de ces axes en Alsace prend en compte les spécificités régionales. Ainsi, le FSE finance principalement l amélioration de l accès à la formation tout au long de la vie, la prévention du chômage de longue durée, le renforcement de la cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l emploi. La dotation FSE pour l Alsace est de 125,4 M, géré par la Préfecture de la Région Alsace, autorité de gestion déléguée du programme en partenariat avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, le Conseil Régional, les Conseils Généraux, les PLIE et la Chambre Régionale de l Economie Sociale. Point sur l avancement du programme 63,6 M de crédits FSE programmés (50,72% de la dotation globale) correspondant au financement de 736 projets depuis Se renseigner, déposer un dossier : DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Service Fonds Social Européen 6 rue Gustave Adolphe Hirn STRASBOURG Cedex Tél Fax :

5 ETAT D AVANCEMENT PAR FONDS Page 5 / 8 Le Programme «développement rural» La programmation de développement rural cofinancée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est mise en œuvre à travers un programme national dont l autorité de gestion est le Ministère de l agriculture et de la pêche, il s agit du programme de développement rural hexagonal (PDRH), approuvé par la Commission européenne en juillet Toutefois une part importante des mesures du PDRH est déclinée au niveau régional à travers des documents régionaux de développement rural (DRDR) qui détaillent les mesures mises en œuvre régionalement. En Alsace, ces mesures représentent 64,4M de crédits FEADER se répartissant en 13,6M pour d anciens dossiers , 16,3M pour des mesures nationales mises en œuvre en région et 34,4M pour les mesures du volet régional. Ce dernier volet est sous la coresponsabilité de l Etat et du Conseil régional d Alsace, lequel bénéficie d une délégation de l autorité de gestion pour certaines mesures. Le FEADER : un instrument financier au service du développement des territoires ruraux. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutient le développement des territoires ruraux, à travers des actions visant à stimuler la croissance, créer des emplois, valoriser le potentiel humain, accroître l attractivité du milieu rural et favoriser le développement durable. Point sur l avancement du programme 30,13 M de crédits FEADER programmés (46,8 % de la dotation globale) correspondant au financement de projets. Se renseigner, déposer un dossier : Mesures gérées par la Région Alsace : Région Alsace, Direction des Relations Européennes et Internationales Service Politiques régionales européennes 1 place Adrien Zeller - BP STRASBOURG Cedex Tél Fax : fonds.europeens@region-alsace.eu Mesures gérées par la DRAAF : Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt d'alsace - Service Régional de l'economie Agricole et Forestière 14 rue du Maréchal Juin - CS STRASBOURG Cedex Tél Fax : srea.draaf-alsace@agriculture.gouv.fr

6 Les fonds européens pour le Pays Bruche Mossig Piémont Page 6 / 8 L investissement de l Union européenne sur le Pays, au titre des trois fonds, est égale à 3,5 millions d'euros pour environ 450 projets. Les exemples cités témoignent de la diversité des initiatives qui peuvent être cofinancées sur un territoire de crédits FEDER programmés correspondant au financement de 9 projets. Outre la pépinière et l hôtel d entreprises de Mutzig, on peut citer notamment le soutien apporté à la commune d Obernai pour l aménagement écologique de l extension du parc d activités du Thal (subvention FEDER de ) ou encore la construction d un périscolaire en efficacité énergétique élevée au groupe scolaire Europe (subvention FEDER de ) de crédits FSE programmés correspondant au financement de 13 projets. Un exemple de projet FSE financé : l association Bruche Emploi (chantier d insertion) qui emploie 8 salariés en contrats aidés pour assurer l entretien des locaux et des abords du site du Mémorial d Alsace Moselle a obtenu un soutien (subvention FSE : sur 2 ans), de même l association l Atelier a été aidé dans le cadre des ateliers de redynamisation mis en place par le Conseil Général du Bas-Rhin (ateliers collectifs et accompagnement individuel des bénéficiaires du RSA) la subvention FSE en 2010 se monte à suite page suivante >

7 Les fonds européens pour le Pays Bruche Mossig Piémont (suite) Page 7 / de crédits FEADER programmés correspondant au financement de 433 dossiers. L installation de Romain ANTONI, jeune agriculteur, en association avec ses parents a permis de constituer l EARL de la ferme du Piémont à Westhoffen. Sur une exploitation de 12 ha de vigne (raisins vendus à la coopérative du roi Dagobert et à un négociant) et de production de viande bovine avec 37 vaches allaitantes de race limousine sur 50 ha de surfaces fourragères (dont 43 ha en herbe), ce jeune exploitant a concrétisé en 2007 un projet de création d un bâtiment d élevage avec stockage de fourrage de 1000 m 2 pour un montant total d investissement de aidé à hauteur de dans le cadre du programme européen de développement rural. Depuis mai 2010, la viande bovine est commercialisée en partie sous forme de vente directe à la ferme. Le Pays bénéficie de fonds FEADER supplémentaire grâce au programme LEADER porté par le GAL Bruche Mossig Piémont. L axe LEADER (Liaison entre les Actions de Développement de l Economie Rurale) est une méthode de gouvernance locale pilote qui vise à accompagner les stratégies de développement de territoires ruraux en soutenant des projets originaux. Elle est portée par des partenariats locaux public-privés, les groupes d action locale (GAL), qui sont au nombre de 4 en Alsace. Le projet du GAL Bruche Mossig Piémont «Paysages et patrimoines au cœur des stratégies de développement des territoires» s articule autour de 3 axes : les paysages, le développement culturel et le développement touristique. Le périmètre du GAL comporte 95 communes pour habitants. Exemple d un projet financé dans le cadre du projet du GAL Bruche-Mossig-Piémont L Espace Athic à Obernai qui organise depuis 15 ans un festival de cirque de renommée nationale a bénéficié d une subvention pour l acquisition d un outil-chapiteau. Espace Athic permet d assurer de façon optimale l accueil d artistes en résidence lors du festival ainsi que le public et en particulier renforcer sa politique d accueil des publics handicapés visuels. Le coût total de l opération s élève à avec une subvention FEADER de Cette même structure à bénéficié du soutien du FSE pour la représentation d un spectacle à destination des personnes non-voyantes en audio-description ( de coût total dont de FSE).

8 Page 8 / 8 L exemple de la pépinière et de l hôtel d entreprises dans le bâtiment du Château de l ancienne brasserie à Mutzig. Porteur de projet : Ville de Mutzig Public(s) cible(s) : entreprises Budget : coût total : Co-financeurs : - L Europe (FEDER) : ,62 - La Région : L Etat : Le Département : Le Pays Bruche Mossig Piémont : Période de réalisation : 2009 / 2010 Chiffres clés : potentiel de création de 210 emplois directs sur le site. Contact projet : Monsieur Haemmerlin Guillaume, directeur de Tremplin Entreprises Organisme : Tremplin Entreprises Courriel : contact@tremplin-entreprises.fr Téléphone : Site internet : «Dotée de 25 bureaux modulables et d infrastructures communes, la pépinière propose aux créateurs d entreprise et aux jeunes entrepreneurs de moins de 3 ans bien plus qu un simple hébergement mais un véritable accompagnement sur le long terme», explique Raymond Bernard, Maire de Mutzig Fondé en 1810 le site de la Brasserie de Mutzig, fermé en 1989, est acquis par la Ville en L objectif est de redonner vie à cette friche industrielle d environ 1,7 ha et de mettre en valeur ce patrimoine, en y recréant de l activité et des emplois. Le potentiel de création d emplois sur le site est conséquent, 210. Les créateurs d'entreprise sont accompagnés au sein de la pépinière (informations, formations, mise en relation avec des prestataires : banques, experts-comptables, avocats, administrations ) et intégrés dans un réseau de jeunes entrepreneurs et de chefs d'entreprises confirmés installés dans l'hôtel d'entreprises. La Commune a, par ailleurs, eu la volonté d'introduire les énergies renouvelables dans le projet même si elle a été limitée du fait du classement du site par l'architecte des bâtiments de France. La conception des bâtiments a ainsi été étudiée pour limiter des déperditions d'énergies.