Avis d'appel public à la concurrence

Transcription

1 Avis d'appel public à la concurrence Acquisition dinstruments et de Matériels de Musique pour le Conservatoire à Rayonnement Communal de Pamiers «Marcel Dardigna»

2 Identification de la collectivité : Commune de Pamiers 1, place du Mercadal Pamiers Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique 1, place du Mercadal - BP Pamiers cedex Tél : ou Fax : commande.publique@ville-pamiers.fr Objet du marché : Acquisition d Instruments et de Matériels de Musique pour le Conservatoire à Rayonnement Communal de Pamiers «Marcel Dardigna» Notification et période d'exécution du marché : Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres. Les instruments et matériels de musique devront impérativement être livrés durant la semaine 44, soit la seconde semaine des vacances de la Toussaint, du 27 au 31 octobre Procédure : Marché en procédure adaptée. Type de marché : Marché à bons de commande de fournitures, alloti. Lot n 1 : Pianos Lot n 2 : Percussions Lot n 3 : Son Lot n 4 : Petites percussions Montants du marché pour l ensemble des lots : Minimum H.T. de commande : euros Maximum H.T. de commande : euros Numéro de marché : MUS Nomenclature : 2 sur 6

3 Classification C.P.V. : : Instruments de musique et pièces pour instruments de musique Pièces constitutives du marché : Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l article 4.1 du CCAG-FS : 1 - Pièces particulières L Acte d Engagement (AE) et ses annexes éventuelles Le présent Cahier des Charges et ses éventuelles annexes Le devis détaillé et chiffré fourni par le candidat sur le modèle de la liste des instruments et matériels de musique jointe au dossier Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché L offre technique du titulaire 2 - Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars Critères de sélection des offres : Tous les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise. Les critères non renseignés sont assortis de la note 0. Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise Les critères non renseignés se verront attribuer la note 0 Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60% suivant la formule suivante : offre la moins disante x 0,6 / offre du candidat Qualité des instruments et matériels proposés : 40% Négociation : Il n est pas prévu de négociation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le mandat administratif, Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013, 3 sur 6

4 La monnaie de compte du marché est l euro. Contenu du dossier de consultation : Le présent règlement de la consultation, Le cahier des charges, Les listes des instruments et matériels, Le cadre de l acte d engagement, Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative, Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative. Documents à fournir : Le candidat fournira les éléments suivants : L acte d engagement complété et signé, L offre technique et financière, Une attestation d assurance professionnelle, Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l art, Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l honneur). NB : les offres qui ne contiendraient pas l intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération. Modifications de détail au dossier de consultation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires d ordre technique et administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par courrier postal, télécopie ou courriel à : Mairie de PAMIERS Direction de la Commande Publique BP , Place du Mercadal PAMIERS Fax : commande.publique@ville-pamiers.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Condition de réception des offres : Les offres doivent être exclusivement rédigées en français. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises 4 sur 6

5 contre récépissé, à l adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique 1, place du Mercadal B.P Pamiers cedex ou par voie électronique. Toutes les offres reçues recevront une réponse. Offres transmises sous enveloppe : Les offres peuvent être remises en une seule et même enveloppe contenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l offre. Cette enveloppe comportera les coordonnées du candidat et les mentions suivantes: Monsieur le Maire de PAMIERS (Direction de la Commande Publique) 1, Place du Mercadal BP PAMIERS Cedex «Offre pour l acquisition d Instruments et de Matériels de Musique pour le Conservatoire à Rayonnement Communal «Marcel Dardigna» pour le compte de la Commune de PAMIERS». «NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis» Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Les offres devront être remises contre récépissé, à: Monsieur le Maire de PAMIERS - Direction de la Commande Publique (Heures d ouverture : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) 1, Place du Mercadal BP PAMIERS Cedex Tel. : ou Fax. : avant le Mercredi 24 septembre 2014 à 17 heures. ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant cette même date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Offres transmises par voie électronique La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme rubrique "Salle des Marchés Entreprise" ("rechercher une consultation"). 5 sur 6

6 L'adresse mise à la disposition des entreprises pour remettre leurs offres, est la suivante : Juridiction compétente Précisions concernant le(s) délai(s)de recours : Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P Toulouse Cedex 07 Tél. : Fax : Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr ; URL : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les dispositions du Code de Justice administrative : En application de l'article L 551-1relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. Selon les dispositions des articles L à L , relatives au référé contractuel. Un recours direct contre le contrat prévu à l'article R peut être formé dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En vertu de l'article R 421-1, un recours est possible dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet. La Collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Date de mise en ligne de l'avis : Vendredi 05 septembre 2014 Date limite de réception des offres : Mercredi 24 septembre 2014 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique. 6 sur 6