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1 Soirée débat de la FNCCR LA COMPETENCE Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : Un OUTIL d AMENAGEMENT des TERRITOIRES du BASSIN de L ILL? 2 février 2017

2 La GEMAPI, un outil pour la dynamique d un territoire Exemple du bassin versant du Giessen et de la Lièpvrette Jean-Marc RIEBEL Vice-Président du SDEA Alsace-Moselle Président de la Commission Locale de l Eau du SAGE Giessen-Lièpvrette Président de la Communauté de communes de la Vallée de Villé

3 SOMMAIRE 1. Présentation du territoire 2. Le SAGE : diagnostic et objectifs 3. La GEMAPI, un outil pour la dynamique des

4 Présentation du territoire 400 km² 360 km de cours d eau 33 communes 3 communautés de communes habitants Un SAGE approuvé depuis le 13 avril 2016

5 Le SAGE : diagnostic Des milieux plus ou moins préservés mais vulnérables, une dégradation continue du fuseau de mobilité, des zones humides Une prise en compte du risque inondation limitée, avec une tendance à la réduction progressive des champs d expansion de crue Des problèmes d assecs réguliers, impactant le milieu, mais aussi des usages Des approches parfois antagonistes (gestion des milieux aquatiques/protection contre les inondations) Des dynamiques d actions dans le domaine de l eau hétérogènes, et une intégration limitée des problématiques eau dans les documents d urbanisme

6 Le SAGE : objectifs Au-delà des objectifs de préservation et de restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau, la stratégie validée par la CLE dès 2011 insiste sur une homogénéisation des compétences des collectivités du bassin dans la gestion des cours d eau et des milieux aquatiques Un objectif prioritaire dédiée à la gouvernance sur le bassin, comme levier pour la dynamique du territoire La loi MAPTAM a accéléré la dynamique en marche pour une prise de compétence globale de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations des collectivités

7 1 L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique Mise en place de ralentissement dynamique à l amont de Sélestat

8 1 L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique Mise en place de ralentissement dynamique à l amont de Sélestat ; reconquête du champ d expansion de crue ; m3 Un travail collaboratif entre les 3 communautés de communes pour trouver des solutions sur l ensemble du bassin versant en s affranchissant des limites administratives Une collaboration avec d autres porteurs de projet concomitant pour optimiser les actions Gain écologique en terme de zones humides Abaissement de la ligne d eau en aval ; protection contre les inondations

9 2 L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau Entretien et acquisition foncière en bord du Giessen

10 2 L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau Entretien et acquisition foncière en bord du Giessen Acquisition des terrains en bord de berges, entretien par la collectivité mais le terrain laissé à l usage des agriculteurs Recours à une entreprise d insertion pour effectuer les travaux La GEMAPI, une opportunité pour le maintien d une agriculture de montagne La GEMAPI, un outil pour travailler à la réinsertion sociale sur un territoire

11 2 L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau Entretien et acquisition foncière en bord du Giessen Acquisition des terrains en bord de berges, entretien par la collectivité mais le terrain laissé à l usage des agriculteurs Recours à une entreprise d insertion pour effectuer les travaux La GEMAPI, une opportunité pour le maintien d une agriculture de montagne La GEMAPI, un outil pour travailler à la réinsertion sociale sur un territoire

12 5 La défense contre les inondations et contre la mer Mise en place des digues de protection contre les crues pour la Ville de Sélestat

13 5 La défense contre les inondations et contre la mer Mise en place des digues de protection contre les crues pour la Ville de Sélestat Protection de la population et des activités économiques de Sélestat : diminution des dégâts Développement de la ville possible sous certaines conditions dans les zones déjà urbanisées La GEMAPI, un outil pour la préservation du tissu économique local

14 5 La défense contre les inondations et contre la mer Mise en place des digues de protection contre les crues pour la Ville de Sélestat Protection de la population et des activités économiques de Sélestat : diminution des dégâts Développement de la ville possible sous certaines conditions dans les zones déjà urbanisées La GEMAPI, un outil pour la préservation du tissu économique local

15 8 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Restauration de la continuité écologique sur le Giessen et la Lièpvrette

16 8 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Restauration de la continuité écologique sur le Giessen et la Lièpvrette Des projets en faveur de la biodiversité, supports d activités pédagogiques Des projets qui restaurent la naturalité de la rivière, supports d un cadre de vie amélioré pour les populations du territoire Des projets qui peuvent concourir au maintien du patrimoine historique (moulins) La GEMAPI, un outil pour l attractivité d un territoire par l amélioration et le maintien du cadre de vie ; attractivité du territoire

17 8 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Restauration de la continuité écologique sur le Giessen et la Lièpvrette Des projets en faveur de la biodiversité, supports d activités pédagogiques Des projets qui restaurent la naturalité de la rivière, supports d un cadre de vie amélioré pour les populations du territoire Des projets qui peuvent concourir au maintien du patrimoine historique (moulins) La GEMAPI, un outil pour l attractivité d un territoire par l amélioration et le maintien du cadre de vie ; attractivité du territoire

18 Conclusions Ne pas voir la GEMAPI comme une contrainte mais une réelle opportunité pour les de conserver voire d améliorer leur dynamique, à la fois économique, sociale, touristique et écologique

19 Merci de votre attention

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